{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-096\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-02-12-00003 - Suivi des populations de la faune sauvage par les\nagents de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\n(3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-02-12-00003\nSuivi des populations de la faune sauvage par les\nagents de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00003 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents\nde la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\n3\nE |PREFETEDE L'AVEYRON\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                              du 12 f\u00e9vrier 2026\nSuivi des populations de la faune sauvage par les agents de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le livre IV Titre II du Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er Ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux  \nnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son \nautorit\u00e9,\nVu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron,\nConsid\u00e9rant l'investissement technique de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs concernant la  \nconnaissance des populations de gibier ainsi que leurs habitats,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de conventions r\u00e9gionales entre chasseurs et agriculteurs sont pr\u00e9vues  \ndes actions de suivi du li\u00e8vre qu'il convient d'encadrer,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     : \nLes agents en service \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron  ; messieurs Nicolas  \nCAYSSIOLS,  Guillaume  DRUILHE,  David  DUHAUTOY,  Maxime  GAUBERT,  Jean-No\u00ebl  IMBERT,  Martial \nLAVASTROU, Adrian VALETTE et Vincent MARC sont autoris\u00e9s dans le cadre d'\u00e9tudes techniques des  \npopulations de gibier, \u00e0 r\u00e9aliser les op\u00e9rations suivantes de jour comme de nuit sur l'ensemble du  \nterritoire d\u00e9partemental :\n- comptages de chevreuils, mouflons et grands cervid\u00e9s, \u00e0 l'aide de chiens et de sources lumineuses  \nen cas de besoin,\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00003 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents\nde la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\n4\n- comptages de li\u00e8vres au chien d'arr\u00eat ou \u00e0 l'aide de sources lumineuses en cas de besoin,\n- pr\u00e9l\u00e8vements et introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne vivants, \u00e0 l'aide de chiens \nen cas de besoin suivant les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation devront aviser syst\u00e9matiquement le service d\u00e9partemental \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, de la date et du lieu de chaque op\u00e9ration d'inventaire avant son  \nd\u00e9roulement.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle 2 :\nCes op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec le consentement des propri\u00e9taires ou des d\u00e9tenteurs du  \ndroit de chasse int\u00e9ress\u00e9s.\nLe centre op\u00e9rationnel de la gendarmerie, sera pr\u00e9alablement averti des dates et lieux des sorties de  \nterrain par les soins des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ou par leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 3 :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation pourront en cas de besoin d\u00e9l\u00e9guer aux pr\u00e9sidents des  \nassociations de chasseurs qu'ils d\u00e9signeront la conduite des op\u00e9rations de comptage de li\u00e8vres et de  \nlapins de garenne sur leurs territoires respectifs, \u00e0 charge pour ces derniers, de leur rendre compte des  \nr\u00e9sultats enregistr\u00e9s.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette d\u00e9l\u00e9gation devront \u00eatre porteurs d'une autorisation \u00e9crite dat\u00e9e et sign\u00e9e  \n\u00e9manant de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, qui limitera \u00e0 quatre personnes au maximum,  \nle nombre des accompagnateurs autoris\u00e9s \u00e0 assister le d\u00e9l\u00e9gataire.\nCette  autorisation  sera  accompagn\u00e9e  du  trac\u00e9  de  l'itin\u00e9raire  parcouru  report\u00e9  sur  un  fonds  \ncartographique au 1/25000 remis au d\u00e9l\u00e9gataire, qui devra s'y conformer strictement.\nL'ensemble de ces pi\u00e8ces sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 leur  \ncontr\u00f4le.\nArticle 4 :\n\u00c0 l'issue de ces op\u00e9rations, un compte rendu sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des territoires  \npar le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 5 :\nLe  gibier  tu\u00e9  accidentellement  au  cours  de  ces  op\u00e9rations  sera  remis  \u00e0  un  \u00e9tablissement  de  \nbienfaisance contre re\u00e7u.\nArticle 6 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires sont charg\u00e9es,  \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, \n- M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n - M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie.\nFait \u00e0 Rodez, le 12 f\u00e9vrier 2026\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nSign\u00e9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00003 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents\nde la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-12-00003 - Suivi des populations de la faune sauvage par les agents\nde la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron\n6","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T17:12:39+00:00","id":"4b031a172d212d2404520dfa878b56faffea2f7d439fb87753199544a6bcabf4","name":"RAA N\u00b012-2026-096 du 12.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-12T15:17:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30603/243175/file/RAA%20N%C2%B012-2026-096%20du%2012.02.26.pdf"}