{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-113\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-505 portant interdiction de d\u00e9filer le mercredi 10\nseptembre 2025 (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-520 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport\n       et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques,\n       de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Angers, Cholet\net Saumur le mercredi 10 septembre 2025 (4 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-521 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant\nconstituer une arme dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur le\nmercredi 10 septembre 2025 (3 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-505 portant interdiction de\nd\u00e9filer le mercredi 10 septembre 2025\n3\n= oo |PR\u00c9FET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 09 SEP, 2025\nArr\u00e9t\u00e9 BOPSI 2025-505Portant interdiction de d\u00e9filer le mercredi 10 septembre 2025Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation a unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; .Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et,d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application de l'articleL. 211-2 du m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, trois jours francs aumoins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application del'article L. 211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e estde nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont annonc\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loirepour la journ\u00e9e d'action du 10 septembre 2025; qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet; que de nombreuses r\u00e9unions et rencontres se sont organis\u00e9es dans led\u00e9partement pour pr\u00e9parer cette journ\u00e9e, ce qui permet de d\u00e9terminer que le nombre departicipants attendu pourrait \u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis en marge des manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en opposition \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00e0 Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e au d\u00e9part de la place Leclerc a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par destroubles importants en raison de la pr\u00e9sence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqu\u00e9s etcapuch\u00e9s, commettaient de nombreuses exactions (\u00e9rection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, blessant huitpoliciers, dont un transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital); que le 28 mars 2023, des troubles \u00e0 l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreuses\n4\nexactions, arm\u00e9s pour certains de barres de fer et de pav\u00e9s subtilis\u00e9s sur Un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions \u00e9taient commises sur la pr\u00e9fecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9formedes retraites, de nombreuses exactions ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, d\u00e9gradation de v\u00e9hicule) et lesforces de l'ordre prises \u00e0 partie (jets de projectiles et de mat\u00e9riel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile compos\u00e9 d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cort\u00e8ge sauvage, \u00e9rigeait des barricades avec poubelles et barri\u00e8res, lan\u00e7ait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lan\u00e7ant des projectiles sur lespoliciers, d\u00e9gradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desd\u00e9gradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises sur la fa\u00e7ade de l'h\u00f4tel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe compos\u00e9 de 150 individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir aproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a bris\u00e9 les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9ea rassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8gesauvage, rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentained'individus au visage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effractiondans l'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0deux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9une intervention des forces de police nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolanded'Aragon, \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration parI'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9ambulation est pr\u00e9vue \u00e0 Angers a partir de 14h00, organis\u00e9e par le collectif\u00ab Indignons Nous - Bloquons Tout - Maine-et-Loire \u00bb ; que cette d\u00e9ambulation, dont le parcours estinconnu \u00e0 ce stade, est susceptible de rassembler 400 \u00e0 500 personnes, dont une centaine \u00e0 risque ;qu'un rassemblement festif devrait \u00eatre organis\u00e9 par le collectif \u00ab Indignons Nous - Bloquons Tout -Maine-et-Loire \u00bb au jardin du Mail \u00e0 Angers \u00e0 18h00; qu'il y est pr\u00e9vue la tenue d'une assembl\u00e9ecitoyenne pour pr\u00e9parer la suite du mouvement; qu'il est pr\u00e9vu une participation de 300 \u00e0 400personnes;Consid\u00e9rant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements \u00e0 port\u00e9e nationalepermettent de pr\u00e9voir que les deux rassemblements sus-cit\u00e9s, pr\u00e9vus \u00e0 Angers le 10 septembre2025, compte-tenu de leur caract\u00e8re revendicatif, du nombre de participants dont certains \u00e0risques, sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, des mesures qui d\u00e9finissent des p\u00e9rim\u00e8tresdans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment \u00e0 l'\u00e9gard derassemblements ne b\u00e9n\u00e9ficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et pr\u00e9sentant desrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n5\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, l'interdiction de d\u00e9filer dans le secteur concern\u00e9 est seulede nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s revendicatifs sont interdits le mercredi 10 septembre 2024, de13h00 \u00e0 22h00, dans le centre-ville d'Angers conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir Une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur; d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur ind\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Angers et au maire d'Angers.\n| Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\n6\nS0S-SZ0ZISdOA.U939118,eaxouUe24321nodNA\n7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-520 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport\n       et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques,\n       de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de\ncarburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans les communes d'Angers, Cholet et\nSaumur le mercredi 10 septembre 2025\n8\n| a Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, Le 09 SEP. 2075Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-520r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur lemercredi 10 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\n9\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont annonc\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loirepour la journ\u00e9e d'action du 10 septembre 2025; qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet; que de nombreuses r\u00e9unions et rencontres se sont organis\u00e9es dans led\u00e9partement pour pr\u00e9parer cette journ\u00e9e, ce qui permet de d\u00e9terminer que le nombre departicipants attendu pourrait \u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis en marge des manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en opposition \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00e0 Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e au d\u00e9part de la place Leclerc a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par destroubles importants en raison de la pr\u00e9sence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqu\u00e9s etcapuch\u00e9s, commettaient de nombreuses exactions (\u00e9rection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, blessant huitpoliciers, dont un transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital); que le 28 mars 2023, des troubles \u00e0 l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, arm\u00e9s pour certains de barres de fer et de pav\u00e9s subtilis\u00e9s sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions \u00e9taient commises sur la pr\u00e9fecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9formedes retraites, de nombreuses exactions ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, d\u00e9gradation de v\u00e9hicule) et lesforces de l'ordre prises \u00e0 partie (jets de projectiles et de mat\u00e9riel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile compos\u00e9 d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait Un cort\u00e8ge sauvage, \u00e9rigeait des barricades avec poubelles et barri\u00e8res, lan\u00e7ait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lan\u00e7ant des projectiles sur lespoliciers, d\u00e9gradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desd\u00e9gradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundijer mai, des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises sur la fa\u00e7ade de l'h\u00f4tel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe compos\u00e9 de 150 individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir aproc\u00e9d\u00e9 a des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a bris\u00e9 les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9ea rassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8gesauvage, rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentained'individus au visage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effractiondans l'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite ; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 adeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9une intervention des forces de police nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolanded'Aragon, \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration parI'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9ambulation est pr\u00e9vue \u00e0 Angers \u00e0 partir de 14h00, organis\u00e9e par le collectif\u00ab Indignons Nous \u2014 Bloquons Tout - Maine-et-Loire \u00bb ; que cette d\u00e9ambulation, dont le parcours estinconnu \u00e0 ce stade, est susceptible de rassembler 400 \u00e0 500 personnes, dont une centaine a risque ;qu'un rassemblement festif devrait \u00eatre organis\u00e9 par le collectif \u00ab Indignons Nous - Bloquons Tout -Maine-et-Loire \u00bb au jardin du Mail \u00e0 Angers \u00e0 18h00; qu'il y est pr\u00e9vue la tenue d'une assembl\u00e9e\n10\ncitoyenne pour pr\u00e9parer la suite du mouvement; qu'il est pr\u00e9vu une participation de 300 a400 personnes ;Consid\u00e9rant que des actions de mobilisation sont \u00e9galement pr\u00e9vues a Cholet et a Saumur ;Consid\u00e9rant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements a port\u00e9e nationalepermettent de pr\u00e9voir que les deux rassemblements sus-cit\u00e9s, pr\u00e9vus a Angers le 10 septembre2025, compte-tenu de leur caract\u00e9re revendicatif, du nombre de participants dont certains arisques, sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisenta l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature aentra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00f4ment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, le transport, port, et utilisationd'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement descat\u00e9gories F2, F3 et F4 sont interdits dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur dumercredi 10 septembre 2025 \u00e0 06h00 aujeudi 11 septembre 2025 \u00e0 06h00.Article 2 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles1 et 2.Article 3 : Le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 06h00 au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 06h00 sur le territoiredes communes d'Angers, Cholet et Saumur, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e,en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale.Article 4 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits mercredi 10 septembre 2025 \u00e006h00 au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 06h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de lavoie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les communesd'Angers, Cholet et Saumur.Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n11\nseront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode p\u00e9nal.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements d'Angers, Cholet et Saumur, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Maine-et-Loire, les maires d'Angers, Cholet et Saumur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nPhilippe CH\n12\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-521 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme dans les communes d'Angers, Cholet\net Saumur le mercredi 10 septembre 2025\n13\n| 3 Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIREpaw Angers, Qe 09 SEP. 2025Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-521portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur le mercredi 10septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment l'article L. 2352-1;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article L. 322-11-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont annonc\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loirepour la journ\u00e9e d'action du 10 septembre 2025; qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet; que de nombreuses r\u00e9unions et rencontres se sont organis\u00e9es dans le\n14\nd\u00e9partement pour pr\u00e9parer cette journ\u00e9e, ce qui permet de d\u00e9terminer que le nombre departicipants attendu pourrait \u00e9tre \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant les graves troubles a l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis en marge des manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en opposition a la r\u00e9forme des retraites a Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e au d\u00e9part de la place Leclerc a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par destroubles importants en raison de la pr\u00e9sence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqu\u00e9s etcapuch\u00e9s, commettaient de nombreuses exactions (\u00e9rection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, blessant huitpoliciers, dont un transport\u00e9 a l'h\u00f4pital); que le 28 mars 2023, des troubles \u00e0 l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, arm\u00e9s pour certains de barres de fer et de pav\u00e9s subtilis\u00e9s sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions \u00e9taient commises sur la pr\u00e9fecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9formedes retraites, de nombreuses exactions ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, d\u00e9gradation de v\u00e9hicule) et lesforces de l'ordre prises \u00e0 partie (jets de projectiles et de mat\u00e9riel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile compos\u00e9 d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cort\u00e8ge sauvage, \u00e9rigeait des barricades avec poubelles et barri\u00e8res, lancait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lan\u00e7ant des projectiles sur lespoliciers, d\u00e9gradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desd\u00e9gradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises sur la fa\u00e7ade de l'h\u00f4tel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe compos\u00e9 de 150 individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir aproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a bris\u00e9 les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9ea rassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8gesauvage, rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentained'individus au visage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effractiondans l'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite ; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0deux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9une intervention des forces de police nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolanded'Aragon, \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration parl'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9ambulation est pr\u00e9vue \u00e0 Angers \u00e0 partir de 14h00, organis\u00e9e par le collectif\u00ab Indignons Nous - Bloquons Tout - Maine-et-Loire \u00bb ; que cette d\u00e9ambulation, dont le parcours estinconnu \u00e0 ce stade, est susceptible de rassembler 400 \u00e0 500 personnes, dont une centaine \u00e0 risque ;qu'un rassemblement festif devrait \u00eatre organis\u00e9 par le collectif \u00ab Indignons Nous - Bloquons Tout -Maine-et-Loire \u00bb au jardin du Mail a Angers \u00e0 18h00; qu'il y est pr\u00e9vue la tenue d'une assembl\u00e9ecitoyenne pour pr\u00e9parer la suite du mouvement; qu'il est pr\u00e9vu une participation de 300 \u00e0 400personnes;\nConsid\u00e9rant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements \u00e0 port\u00e9e nationalepermettent de pr\u00e9voir que les deux rassemblements sus-cit\u00e9s, pr\u00e9vus a Angers le 10 septembre2025, compte-tenu de leur caract\u00e8re revendicatif, du nombre de participants dont certains \u00e0risques, sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public ;\n15\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1* - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 06h00 au jeudi 11septembre 2025 \u00e0 06h00 sur le territoire des villes d'Angers, Cholet et Saumur.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements d'Angers, Cholet et Saumur, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Maine-et-Loire, les maires d'Angers, Cholet et Saumur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\n16","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T18:15:35+00:00","id":"4b0e98d519f9f5117cbd057aa1a3b6e66ec32d3848ba4e71505036ad668898eb","name":"113-RAA sp\u00e9cial du 9 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T17:26:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26708/172931/file/113-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%209%20septembre%202025.pdf"}