{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-130\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard\n/\n30-2026-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence dans le\nlogement sis 15 bis,  rue Cirque Romain, 1er \u00e9tage porte n\u00b02- 30900\nNIMES. Parcelle cadastr\u00e9e EX1175. Invariant fiscal 1890171508 (2 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation\ndifferenciee - sign\u00e9 (6 pages) Page 6\n2\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale du Gard\n30-2026-06-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence dans le\nlogement sis 15 bis,  rue Cirque Romain, 1er \u00e9tage\nporte n\u00b02- 30900 NIMES. Parcelle cadastr\u00e9e\nEX1175. Invariant fiscal 1890171508\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement sis 15 bis,  rue Cirque Romain, 1er \u00e9tage porte n\u00b02- 30900 NIMES. Parcelle cadastr\u00e9e EX1175. Invariant fiscal\n1890171508\n3\n\u0152 aa Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Gard. DU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE -- ---- -- -- -----Prescrivant des mesures d'urgence dans le logement sis 15 bis rue du Cirque Romain, 1\u00b0\u00e9tage porte n\u00b02, 30900 Nimes. Parcelle cadastr\u00e9e EX1175. Invariant fiscal 1890171508Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique (CSP), notamment son article L1311-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29 juillet 2023, portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9des locaux d'habitation ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination du pr\u00e9fet du Gard, monsieur J\u00e9r\u00f4meBONET ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurYann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;VU le rapport de linspectrice de salubrit\u00e9 de la ville de N\u00eemes, exer\u00e7ant au titre du Servicecommunal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9, en date du 13/05/2026 ;VU le courrier du maire de N\u00eemes en date du 22/05/2026 ;Consid\u00e9rant que l'article L1311-4 du CSP stipule \u00ab En cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peutordonner l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate, tous droits r\u00e9serv\u00e9s, des mesures prescrites par les r\u00e8glesd'hygi\u00e8ne pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre.Lorsque les mesures ordonn\u00e9es ont pour objet d'assurer le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne enmati\u00e8re d'habitat et faute d'ex\u00e9cution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas\u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou \u00e0 d\u00e9faut lerepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement y proc\u00e8de d'office aux frais de celle-ci.La cr\u00e9ance de la collectivit\u00e9 publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvr\u00e9e commeen mati\u00e8re de contributions directes. Toutefois, si la personne tenue \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesuresne peut \u00eatre identifi\u00e9e, les frais expos\u00e9s sont \u00e0 la charge de l'Etat \u00bb ;Consid\u00e9rant que le rapport du maire de N\u00eemes atteste que l'installation \u00e9lectrique du logementsusvis\u00e9, occup\u00e9 par Mme LOPES Fran\u00e7oise, est dangereuse du fait des motifs suivants :e \u00abll nya pas de dispositif de coupure g\u00e9n\u00e9rale dans le logement, celui-ci se trouve \u00e0l'ext\u00e9rieur dans les parties communes ;Le compteur dans le logement pr\u00e9sente une absence de cache ;e Le logement pr\u00e9sente des probl\u00e8mes de moisissures : l'ensemble des pi\u00e8ces esttouch\u00e9 par la moisissure avec une forte odeur d'humidit\u00e9 (chambre 1 et 2, salon, salled'eau, cuisine). \u00bbConsid\u00e9rant que \u00ab l'absence de dispositif de coupure g\u00e9n\u00e9rale dans le logement ainsi que lapr\u00e9sence importante de moisissure et d'humidit\u00e9 pr\u00e9sentent un risque pour les occupants \u00bb etque l'\u00e9tat du logement \u00ab justifie l'engagement d'une proc\u00e9dure d'urgence sur la base del'article L1311-4 du Code de la sant\u00e9 publique pour un danger ponctuel imminent \u00bb ;\n6, rue du Mail \u2014 CS 21001 \u2014 30906 NIMES CEDEX 2T\u00e9l. : 04.66.76.80.00 \u2014 Fax : 04.66.76.09.10 \u2014 www.ars.occitanie.sante.fr\n30-2026-06-08-00004\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement sis 15 bis,  rue Cirque Romain, 1er \u00e9tage porte n\u00b02- 30900 NIMES. Parcelle cadastr\u00e9e EX1175. Invariant fiscal\n1890171508\n4\nConsid\u00e9rant que cette situation n\u00e9cessite la r\u00e9alisation de mesures d'urgence visant asupprimer les risques ;Sur proposition du Maire de Nimes,Arr\u00e9te\nArticle 1Est ordonn\u00e9 au propri\u00e9taire du logement sis 15 bis rue du Cirque Romain, 1\u00b0 \u00e9tage porte n\u00b02,30900 Nimes (parcelle cadastr\u00e9e EX1175), occup\u00e9 par Mme LOPES Francoise, de faireproc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique du logement susvis\u00e9.Le logement est la propri\u00e9t\u00e9 de la SCI Thiebus, domicili\u00e9e 148 rue Maurice Ravel, 30900N\u00eemes.Article 2Le propri\u00e9taire susvis\u00e9 devra informer le maire de Nimes (prevention-risques@ville-nimes.fr)de la bonne r\u00e9alisation des travaux prescrits dans les d\u00e9lais impartis.En cas d'inex\u00e9cution des mesures prescrites, le maire de N\u00eemes, ou \u00e0 d\u00e9faut le pr\u00e9fet,proc\u00e9dera \u00e0 leur ex\u00e9cution d'office aux frais du contrevenant. La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant serarecouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re de contributions directes.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 ainsi qu'au locataire dulogement susvis\u00e9. Il sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Nimes ainsi que sur la fa\u00e7ade de l'immeuble.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Gard,dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrecharg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris07 SP) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemessitu\u00e9 16 avenue Feuch\u00e9res CS 88010 - 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de N\u00eemes, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Gard, et les agents de police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prendra effet \u00e0 compter de sanotification. N\u00eemes, leLe pr\u00e9fet,Pour IS RT\u00c9 fet,le secr\u00e9taire n\u00e9ralPo  ae\n1 RE\n08/06/2026\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2026-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement sis 15 bis,  rue Cirque Romain, 1er \u00e9tage porte n\u00b02- 30900 NIMES. Parcelle cadastr\u00e9e EX1175. Invariant fiscal\n1890171508\n5\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-23-00005\n20260623 AIP mise en oeuvre circulation\ndifferenciee - sign\u00e9\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 6\nPREFET PREFET PREFETDES BOUCHES-DU-RHONE DU GARD DE VAUCLUSEspall | Libert\u00e9 ' HealdPrateratte Egalit\u00e9 Frareruit\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DU 23 juin 2026PORTANT MISE EN \u0152UVRE DE LA CIRCULATION DIFF\u00c9RENCI\u00c9EDANS LE CADRE D'UN EPISODE DE POLLUTION DE L'AIR\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4neLe pr\u00e9fet du GardLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 \u00e0 L226-9, L511-1 \u00e0 L517-2, R221-1\u00e0 R226-14 et R511-9 \u00e0 R517-10;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la route ;Vu le code des transports ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-858 du 29juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-782 du 5 mai 2017 renfor\u00e7ant les sanctions pour non-respect de l'usagedes certificats qualit\u00e9 de l'air et des mesures d'urgence arr\u00eat\u00e9es en cas d'\u00e9pisode depollution atmosph\u00e9rique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2018 relatif auxrecommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de la poilution de l'air sur la sant\u00e9,pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 ; |\npage 1 de 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9sen fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application del'article R. 318-2 du code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition descertificats qualit\u00e9 de l'air ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de laqualit\u00e9 de l'air ambiant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud du 20 juin 2017 portantorganisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant sur lesd\u00e9partements des r\u00e9gions Occitanie et Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mars 2021 portant agr\u00e9ment de l'association de surveillance de laqualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d'urgence en casd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant sur le d\u00e9partement de Vaucluse ;Vu l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes depollution de l'air ambiant ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de limiter la dur\u00e9e des \u00e9pisodes de pollution atmosph\u00e9riquepersistants qui ont un impact sanitaire sur l'ensemble de la population ;Consid\u00e9rant que les transports routiers repr\u00e9sentent une part importante des \u00e9missions depolluants et que de ce fait il est n\u00e9cessaire de limiter la circulation des v\u00e9hicules les pluspolluants;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'associer les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 la mise en \u0153uvre desmesures d'urgence aff\u00e9rentes;Sur proposition des directeurs de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, du pr\u00e9fet du Gard et dupr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi que du directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, apr\u00e8s avis ducomit\u00e9 d'Exp'Air consult\u00e9 le 23 juin 2026;\nARR\u00caTENT\nArticle 1: Date d'effet et zone d'application du dispositif de circulation diff\u00e9renci\u00e9e\u00c0 compter du 24 juin 2026, la circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre entre 06h00 et20h00, sur la zone de circulation diff\u00e9renci\u00e9e telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 11-1 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 20 janvier 2022.\npage 2 de 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 8\n\u00ab Article 10-1 : Zone de circulation diff\u00e9renci\u00e9eLa zone de circulation diff\u00e9renci\u00e9e correspond au territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationGrand Avignon et des communes de Barbentane, Chateaurenard, Noves et Rognonas. Les voiesd\u00e9limitant ce p\u00e9rim\u00e8tre sont incluses dans la zone.Afin de rejoindre des parkings relais ou l'acc\u00e8s aux transports en commun, des axes p\u00e9n\u00e9trantdemeurent autoris\u00e9s et d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.La circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre dans la zone ci-dessus d\u00e9finie, sur l'ensemble dur\u00e9seau routier \u00e0 l'exception des axes suivants, dans les deux sens de circulation:- Autoroute A7;- Autoroute A9;- D942 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune d''Entraigues-sur-la-Sorgue) \u00e0l'\u00e9changeur A7 n\u00b023 \u00ab Avignon-Nord\u00bb ;- D16: sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgues, au sud de l'intersectionD942/D16;- D16 : sur le territoire de la commune de Velleron;- D938 ; sur le territoire de la commune de Velleron;- D31 : sur le territoire de la commune de Velleron;- D28 : sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-l\u00e9s-Avignon, \u00e0 l'Est de l'intersectionD6/D28 ;- D6 : sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-l\u00e9s-Avignon, de l'intersection D6/D28 \u00e0la limite communale avec Jonquerettes;- D6 : sur le territoire de la commune de Jonquerettes;- D901 : sur le territoire de la commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon, \u00e0 l'Est de l'intersectionD901/Avenue de Verdun;.- Avenue de Verdun: sur le territoire de la commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon, de l'intersectionavec la D907 \u00e0 l'intersection avec la rue Louis Pasteur;- D900: de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Caumont-sur-Durance) aucarrefour giratoire N7/chemin des F\u00e9lons\u00e0 Avignon;- Chemin des F\u00e9lons (partie Sud): sur le territoire de la commune d'Avignon, desserte du Parcdes Expositions; |- D973 : sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, au niveau de l'intersection' avec la D900;- N7: sur le territoire de la commune d'Avignon, du carrefour giratoire N7/N129/D900 aucarrefour giratoire N7 ;- N7: de la limite de la commune de Noves \u00e0 la D907 jusqu'au carrefour giratoire N7/N129/D900.- N129: sur le territoire de la commune d'Avignon, du carrefour giratoire N7/N129/D900 \u00e0l'\u00e9changeur A7 n\u00b024 \u00ab Avignon-Sud \u00bb ;- D907 : sur le territoire de la commune d'Avignon, de la limite communale \u00e0 l'\u00e9changeur A7n\u00b024 \u00ab Avignon-Sud \u00bb ;- N1007 : sur le territoire de la commune d'Avignon, de la limite communale \u00e0 l'intersectionN1007/Rocade Charles de Gaulle;- Rocade Charles de Gaulle : sur le territoire de la commune d'Avignon, de l'intersectionN1007/Rocade Charles de Gaulle au carrefour giratoire Boulevard Pierre Boulle/RocadeCharles de Gaulle ;- Boulevard Pierre Boulle : sur le territoire de la commune d'Avignon, du carrefour giratoireBoulevard Pierre Boulle/Rocade Charles de Gaulle au parking de la gare Avignon TGV;\npage 3 de 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 9\n- Avenue de la gare : sur le territoire de la commune d'Avignon, du carrefour giratoire RocadeCharles de Gaulle/Avenue de la gare au boulevard Pierre Boulle;- N100 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Saze) au carrefour giratoireN100/D6100/D6580 situ\u00e9 sur le territoire de la commune de \u00ab Les Angles \u00bb ;- N5S80 et D6580 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Roquemaure) aucarrefour giratoire N100/D6100/D6580 situ\u00e9 sur le territoire de la commune de \u00abLes Angles\u00bb ;- D6100 : du carrefour giratoire N100/D6100/D6580 situ\u00e9 sur le territoire de la commune de \u00abLes Angles \u00bb \u00e0 la sortie desservant le parking relais \u00ab Ile Piot \u00bb situ\u00e9 sur la commune d'Avignon,prolong\u00e9e par la voie d'acc\u00e8s \u00e0 ce m\u00eame parking ; voie permettant l'acc\u00e8s au parking relais \u00ab IlePiot \u00bb depuis cette m\u00eame sortie;- D976 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Roquemaure) au carrefourgiratoire D976/D980 situ\u00e9 sur le territoire de cette m\u00eame commune;- D980 : du carrefour giratoire D976/D980 situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Roquemaure\u00e0 l'intersection D980/D2 situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Avignon ;-D2 : de l'intersection D980/D2 situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Avignon \u00e0 l'\u00e9changeur D2/D6100 situ\u00e9 sur le territoire de la commune de \u00ab Les Angles \u00bb.- D570N jusqu'au parking de Carrefour Courtine.\u00bbArticle 2 : Niveau des certificats qualit\u00e9 de l'airConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2022, les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ci-dessus d\u00e9fini, hors poids-lourds, sont les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s descertificats :classe \u00e9lectrique et hydrog\u00e8ne (vignette Crit'Air verte)classe 1 (vignette Crit'Air violette)classe 2 (vignette Crit'Air jaune)classe 3 (vignette Crit'Air orange)Pour les poids-lourds, les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ci-dessusd\u00e9fini sont les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des certificats :classe \u00e9lectrique et hydrog\u00e8ne (vignette Crit'Air verte)classe 1 (vignette Crit'Air violette)classe 2 (vignette Crit'Air jaune)Les v\u00e9hicules en circulation dont le certificat ne correspond pas \u00e0 ce niveau d'exigence, oune disposant pas de certificat, sont interdits de circulation dans la zone de circulationdiff\u00e9renci\u00e9e et passibles des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11-6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2022.Les v\u00e9hicules en stationnement dans le p\u00e9rim\u00e8tre pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvrede la circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne sont pas concern\u00e9s.Article 3 : D\u00e9rogationsSont exclus du champ d'application des dispositions relatives \u00e0 la circulation diff\u00e9renci\u00e9e, lesv\u00e9hicules suivants.V\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R311-1 du Code de la route :- v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie, des douanes ;- v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 des services de lutte contre l'incendie et de secours ;- v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 SAMU-SMUR-CUMP;- v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablisse-ment de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;- v\u00e9hicules d'intervention des services de d\u00e9minage de l'\u00c9tat ;\npage 4 de 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 10\nV\u00e9hicules de transports sanitaires et des professionnels ou associations assurant un servicem\u00e9dical : .- ambulance de transport sanitaire ;- v\u00e9hicules d'intervention concourant \u00e0 la permanence des soins ;- v\u00e9hicules des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale ;- v\u00e9hicules de transports de produits sanguins et d'organes humains ;- v\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leur mission ;- v\u00e9hicules des professionnels ou associations assurant un service m\u00e9dical, v\u00e9t\u00e9rinaireou param\u00e9dical, de transports sanitaires et de livraisons pharmaceutiques (y comprisbouteilles de gaz) ;- v\u00e9hicules assurant une mission de maraudes sociales ;- v\u00e9hicules de professionnels assurant une aide a domicile ;V\u00e9hicules d'intervention d'urgence assurant une mission de service public (voirie, r\u00e9seaux detransports, r\u00e9seaux secs et humides) :- v\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \u00e9lec-triques et gazi\u00e8res ;- v\u00e9hicules du service de la surveillance de la SNCF ;- v\u00e9hicules d'intervention des services gestionnaires de voies (autoroutes, routes \u00e0 deuxchauss\u00e9es, tunnels et voirie m\u00e9tropolitaine) ;- v\u00e9hicules d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires des r\u00e9seaux d'eau etd'assainissement ;V\u00e9hicules en covoiturage ou permettant la continuit\u00e9 du service public pour les transportsen commun de personnes :- v\u00e9hicules particuliers transportant 3 personnes au moins;- v\u00e9hicules assurant un service public de transport routier de personnes (r\u00e9seau com-munautaire, r\u00e9seau r\u00e9gional, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s) ;- v\u00e9hicules personnels des agents sous astreinte ou mobilis\u00e9s pour assurer un servicepublic de transport de voyageurs (attestation de l'employeur, carte professionnelle) ;Autres v\u00e9hicules :V\u00e9hicules des forces de s\u00e9curit\u00e9 civile ;- V\u00e9hicules des forces arm\u00e9es ;- V\u00e9hicules de transports de fonds ;- V\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes handicap\u00e9es ou -\u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;- V\u00e9hicules transportant des denr\u00e9es ou produits p\u00e9rissables ;- V\u00e9hicules d'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s en intervention ;- V\u00e9hicules assurant l'enl\u00e8vement et le ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;- V\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire ;- V\u00e9hicules utilis\u00e9s dans le cadre d'\u00e9v\u00e9nements ou de manifestations de voie publique detype festif, \u00e9conomique ou culturel, faisant l'objet d'une autorisation d'utilisation du do-maine public \u00e0 l'exclusion des v\u00e9hicules personnels des organisateurs et des participants.Tous les justificatifs doivent \u00eatre affich\u00e9s de fa\u00e7on visible derri\u00e8re le pare-brise du v\u00e9hiculeou pr\u00e9sent\u00e9s lors d'un contr\u00f4le.Article 4 : SanctionsConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R411-19 du code de la route, les contrevenants \u00e0la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e prescrite par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'exposent \u00e0 l'amendeforfaitaire pr\u00e9vue pour les contraventions :- de la 4\u00b0 classe, lorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M2, M3, N2 ou N3 telles qued\u00e9finies \u00e0 l'article R 311-1 du code de la route;\npage 5S de 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 11\n- de la 3\u00b0 classe, lorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M1, N1 ou L telles que d\u00e9finies \u00e0l'article R 311-1 du code de la route.'immobilisation du v\u00e9hicule peut \u00eatre prescrite dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route.\nArticle5 : Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 24 juin 2026 \u00e0 06h00.Article 6 : Lev\u00e9e du dispositif et abrogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Un arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral mettant fin \u00e0 la circulation diff\u00e9renci\u00e9e sera \u00e9dict\u00e9 le dernier jourde la mise en \u0153uvre du dispositif.Article 7: PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deVaucluse, de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de la pr\u00e9fecture du Gard.Article8 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet de Vaucluse, le pr\u00e9fet du Gard, le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Vaucluse, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9, les services de police et de gendarmerie, le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse, le pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental du Gard, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, les maires,le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Avignon, le 23 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse, Pour le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,F \u00c0 eo * Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement pariG @ VA \u00a9; THIERRY SUQUET 1281897ed Jnd%R: le 23 juin 2026 13:20:33 UTCVasesMee tase7\"\u00e0 at\nPour le pr\u00e9fet du Gard,\nann GERARD page 6 de 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00005 - 20260623 AIP mise en oeuvre circulation differenciee - sign\u00e9 12","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T08:51:02+00:00","id":"4b234d2ceff9dfee8a048c5f0bcf90b2ce9a10a41a50d30774fdbdd56558a645","name":"recueil-30-2026-130-special du 24 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T08:15:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68347/503021/file/recueil-30-2026-130-special%20du%2024%2006%202026.pdf"}