{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-217\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-11-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une\nrencontre sportive opposant Reims Saint-Anne\ncontre Amiens Sporting Club\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club 3\nExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une \nrencontre sportive opposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, pr\u00e9fet de  \nla Marne ;\nVu le  d\u00e9cret  du  20  septembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Thomas  \nMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner\n septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas  \nMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu le  maintien  de  la  posture  Vigipirate au  niveau  \u00ab\u00a0urgence  attentat\u00a0\u00bb jusqu'\u00e0  nouvel \nordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en  vertu  de  l'article  L.  332-16-2  du  code  du  sport,  il  appartient  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations  \nsportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'une  \nmanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le samedi 29 novembre 2025, une rencontre sportive opposant le club  \nde Reims Saint-Anne \u00e0 celui d'Amiens Sporting Club (ci-apr\u00e8s \u00abAmiens SC\u00bb) s'organise  \ndans l'enceinte du stade Robert Pir\u00e8s de Cormontreuil (51 350) dans le cadre de la coupe  \nde France ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 700 spectateurs ;\nConsid\u00e9rant qu'il  r\u00e9sulte  des  informations  recueillies  qu'une  centaine  de  supporters \nami\u00e9nois, dont environ 20 ultras, feront le d\u00e9placement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras du Stade de Reims et ceux de l'Amiens SC,  \ncr\u00e9ant  une  animosit\u00e9  faisant  peser  un  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  \u00e0 \nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club 4\nl'occasion de cette rencontre \u00a0; les ultras du Stade de Reims \u00e9tant susceptibles de se  \nmobiliser en marge de celle-ci\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 19 mai 2017, les supporters du Stade de Reims p\u00e9n\u00e9traient sur le terrain  \nlors d'une rencontre opposant leur club et celui d'Amiens SC, n\u00e9cessitant l'intervention des  \nforces de l'ordre qui les repoussaient alors que plusieurs \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9clataient\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 25 ao\u00fbt 2018 \u00e0 Amiens, des propositions de bagarres organis\u00e9es \u00e9manant  \ndes ultras r\u00e9mois \u00e9taient d\u00e9tect\u00e9es\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que le 2 mars 2019, d\u00e8s l'arriv\u00e9e des autocars transportant les ultras ami\u00e9nois  \ndans le parking visiteurs, la porte d'un des v\u00e9hicules \u00e9tait arrach\u00e9e et ces derniers se ruaient  \nvers  la  sortie  en  essayant  d'arracher  le  grillage  et  \u00e9taient  l'auteur  de  plusieurs  jets  de \nprojectiles \u00e0 l'endroit des forces de l'ordre, blessant un policier\u00a0;\nConsid\u00e9rant les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements entre groupes d'ultras ami\u00e9nois et r\u00e9mois\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entre  \nles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour  \n\u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnement  \nsous escorte polici\u00e8re, sur le trajet, de l'ensemble des supporters ami\u00e9nois achemin\u00e9s par  \nbus, mini-bus et v\u00e9hicules individuels\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la  \nvoie publique de  toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'Amiens SC  \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims, aux abords du stade Auguste Delaune et aux  \nabords du Stade Robert Pir\u00e8s \u00e0 Cormontreuil ;\nConsid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements \nde personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune et du stade Robert Pir\u00e8s \u00e0  \nCormontreuil et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  conditions,  l'utilisation  de  fumig\u00e8nes  et  d'artifices  de \ndivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune et du stade Robert Pir\u00e8s  \n\u00e0 Cormontreuil pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesures  \nde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir la \ns\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : Le samedi 29 novembre 2025, \u00e0 compter de 00h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, il est  \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'Amiens SC, ou se  \ncomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  \u00a0  :  Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\ner\n, l'acc\u00e8s au stade Robert Pir\u00e8s \u00e0  \nCormontreuil est autoris\u00e9 aux supporters d'Amiens SC achemin\u00e9s  par bus, mini-bus, et  \nv\u00e9hicules individuels sous escorte polici\u00e8re.\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club 5\nLes bus, minibus et v\u00e9hicules individuels des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter d'Amiens SC devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de labarri\u00e8re de p\u00e9age de Courcy, sur l'autoroute A344, \u00e0 12h30 le samedi 29 novembre 2025.Ils seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'\u00e0 un espace r\u00e9serv\u00e9 aux supportersvisiteurs du stade Robert Pir\u00e8s \u00e0 Cormontreuil.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A344, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Courcy pour le seul stationnement dessupporters d'Amiens SC.Article 4: A l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le samedi 29novembre 2025 de 0h00 \u00e0 23h59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100) et du stadeRobert Pir\u00e8s situ\u00e9 Rue Simon Dauphinot \u00e0 Cormontreuil (51350).Article 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims, aux maires de Reims et de Cormontreuil et aux deux pr\u00e9sidents de clubs deReims Saint-Anne et d'Amiens SC.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nA RAAThomas MONTBABUT\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club 6\n'0 emEe aia\\s 4\\ NAA SeSNS y| } = fi=\"\nwan ULM\nSie> \u00e0 le KAiTLD __PET > AS >PINT at\nD\u00e9lais et voies de recours  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nAnnexe  \u00a0  :   \nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-11-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne contre Amiens Sporting Club 7","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T17:26:53+00:00","id":"4b252f7b33eef3ffb38eb0d7149a1aba738242dea69c3b7d71c0b032814bdfad","name":"RAA n\u00b051-2025-217 du 26 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-26T16:08:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51588/367815/file/recueil-51-2025-217-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}