{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b011 - AO\u00dbT 2025\nPUBLI\u00c9 LE 08 AO\u00dbT 2025\nPREFECTURE : \n- CABINET/SIDPC\nDDTM : \n- DDTM/SAFEB/UFCB\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\nCABINET/SIDPC\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SIDPC-2025-08-08-304  portant  \nr\u00e9glementation  temporaire  de  la  circulation  et  de  \nstationnement sur les routes d\u00e9partementales n\u00b03, 40, 50, 66,  \n123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613\nDDTM\nDDTM/SAFEB/UFCB\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-119  portant  \ninterdiction  temporaire  d'acc\u00e8s  aux  zones  bois\u00e9es  des  \ncommunes sinistr\u00e9es dans le cadre de la gestion post-incendie\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-08-08- 304portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et de stationnement sur les routesd\u00e9partementales n\u00b03, 40, 50, 66, 106, 123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la d\u00e9fense , et notamment les articles R1311-33 \u00e0 1311-37 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re :Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1ermars 2002, 26 ao\u00fbt 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 aodt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants acette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude ;Vu l'incendie apparu le 05/08/2025 \u00e0 16H00 entre les communes de Lagrasse et Ribaute ;Consid\u00e9rant que le feu a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 le 07/08/2025 en soir\u00e9e ;Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat favorable des reconnaissances des axes routiers pr\u00e9c\u00e9demmentferm\u00e9s effectu\u00e9s par les services du Conseil D\u00e9partemental et la gendarmerie ;Consid\u00e9rant que la fermeture de ces axes routiers ne s'av\u00e8re plus n\u00e9cessaire pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, de la circulation routi\u00e8re et l'ordre public ;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nARRETE\nARTICLE 1Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 SIDPC-2025-08-06-300 et n\u00b0SIDPC-2025-08-06-301 sont abrog\u00e9s.\nARTICLE 2Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur dela d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.\nARTICLE 3Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, Madame ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 08/08/2025\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nucie ROESCH\n\n| 3 Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-119portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s aux zones bois\u00e9esdes communes sinistr\u00e9es dans le cadre de la gestion post-incendie\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 4 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC-risques naturels-feux de for\u00eats et d'espaces naturels ;Consid\u00e9rant l'importance des moyens de secours et d'assistance d\u00e9ploy\u00e9s sur l'incendied\u00e9clench\u00e9 depuis le 5 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9part de la commune de Ribaute, et la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliterle travail d'extinction et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des boisements ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs impact\u00e9s par le feu afin depr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux suppl\u00e9mentaires, de limiter les risques d'accident et d'interf\u00e9renceavec les op\u00e9rations de surveillance et d'extinction r\u00e9siduelle men\u00e9es par le SDIS, et de permettreaux gestionnaires forestiers d'intervenir pour s\u00e9curiser les zones, d\u00e9gager les pistes et r\u00e9aliser lescoupes n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que les arbres fragilis\u00e9s par le feu peuvent chuter \u00e0 tout moment, que des risquesd'\u00e9rosion, d'instabilit\u00e9 des sols et de chutes de blocs pr\u00e9sentent un danger pour les usagers ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental Adjoint de la Direction D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer de l'Aude,\nARR\u00caTE\nFal. : 04 }M\u00e9l: ddtm@aude. gouv.frwww.aude.gouv. fr\n\nARTICLE 1 : PENETRATION ET STATIONNEMENT DANS LES ESPACES FORESTIERSDans le cadre des mesures de gestion post-incendie, visant a garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et defaciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences, il est interdit a toute personnenon autoris\u00e9e de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur des espaces forestiers impact\u00e9s par le feu de Ribaute surles communes suivantes : Albas, Camplong d'Aude, Coustouge, Durban-Corbi\u00e9res, Fabrezan,Fontjoncouse, Fraisse-des-Corbi\u00e8res, Jonqui\u00e8res, Lagrasse, Ribaute, Roquefort-des-Corbi\u00e8res,Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Talairan, Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e9res, Tournissan et Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8res.\nCette interdiction s'applique par tout moyen (\u00e0 pied, \u00e0 v\u00e9lo, \u00e0 cheval, en cyclomoteur, en v\u00e9hiculemotoris\u00e9, etc.). Par voie de cons\u00e9quence, tout stationnement de v\u00e9hicule y est \u00e9galement interdit.Ces mesures sont applicables \u00e0 compter du lundi 11 ao\u00fbt 2025 7h00 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre. Ellespourront \u00eatre prolong\u00e9es si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 le justifient.\nARTICLE 2 : PORT\u00c9E G\u00c9OGRAPHIQUEL'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les espaces bois\u00e9s impact\u00e9s par le feu au sein du secteurd\u00e9limit\u00e9 sur le plan en annexe. La zone est \u00e9galement consultable \u00e0 l'adresse suivante :http://mtes.fr/936 ou sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Aude (Rubriques Actions del'\u00c9tat / Environnement / Environnement et d\u00e9veloppement durable / For\u00eat / DFCI / Fermeture desmassifs).A l'int\u00e9rieur de ce secteur, seule la circulation sur les voiries d\u00e9partementales et communales estautoris\u00e9e. En dehors de ces voies, la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et des pi\u00e9tons estautoris\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9rogatoire aux ayant-droit list\u00e9s \u00e0 l'article 3.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas dans la zone urbaine, d\u00e9finie par les panneauxd'agglom\u00e9ration.\nARTICLE 3 : PERSONNES AUTORIS\u00c9ESAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par personne autoris\u00e9e :les personnels exer\u00e7ant des missions de service public ;les acteurs du dispositif forestier de pr\u00e9vention tels que r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le plan ORSEC\u00ab feux de for\u00eat \u00bb et autres associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le cadre de leursmissions ;les propri\u00e9taires et gestionnaires forestiers pour des travaux sylvicoles ;les occupants du chef des propri\u00e9taires (locataires, locataires saisonniers, fermiers,mandataires, gardes particuliers) ;vy les salari\u00e9s et sous-traitants des entreprises install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1ou qui ont besoin de s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des r\u00e9seauxd'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, d'eau potable ou d'eaux us\u00e9es, gestionnaires du r\u00e9seau autoroutier,op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie, salari\u00e9s agricoles des exploitations, distribution de courriers etlivraisons, etc.) ;\n\nv les gestionnaires d'espaces naturels et personnels affect\u00e9s \u00e0 |l'entretien des sentiers derandonn\u00e9e ;vy les exploitants agricoles (uniquement pour les travaux autoris\u00e9s, tels que traitement etarrosage).Sauf pour les personnels des services publics d\u00fbment autoris\u00e9s et les acteurs du dispositifforestier de pr\u00e9vention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilit\u00e9 de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements les plus courts qui permettentl'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s (propri\u00e9taires et occupants du chef du propri\u00e9taire) et aux lieux de travail.La preuve de la qualit\u00e9 de personne autoris\u00e9e s'\u00e9tablit par tous moyens.\nARTICLE 4 : SANCTIONSLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.163-2 du code forestier.\nARTICLE 5 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot \u2014 CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https:/Awww.citoyens.telerecours. fr , dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 6 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, les maires des communes sinistr\u00e9es, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du Service d\u00e9partementald'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partementalde l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'Agence Territorialede l'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera adress\u00e9e aux maires des communesconcern\u00e9es.\nCarcassonne, le 0 8 AQUT 2025Le Pr\u00e9fet,\nChristian POUGET\n\nS1FYO4 SIULNY |SandrIaNd S134O+4 MN |e1-ebng\nF fo\n911aNd NV AYNLAWYSS :6L1-S202-894Nn-","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T20:07:41+00:00","id":"4b403b8181b298cc0c52cd25105ef1d8360fda16911213e54c25a90bdfecf201","name":"RAA SPECIAL N\u00b011_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-08T19:18:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33907/233807/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B011_AO%C3%9BT%202025.pdf"}