{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de\nla Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 3\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'amphibiens, d'insectes et de\nreptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de\nliaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde et la Loire-Atlantique (6 pages) Page 8\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-03-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense\ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour\nl'ann\u00e9e 2026\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026 3\nDirection d\u00e9partementale\u0152 a des territoiresPREFET et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PRIMEV\u00c8RE\nr\u00e9glementant la circulation routi\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2007 modifiant les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux transports terrestres de mati\u00e8resdangereuses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2012 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation dev\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu le calendrier du 29 janvier 2026 relatif aux jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026 relatif aux journ\u00e9es d'interdiction de transports en commun d'enfantspar des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en commun de personnes, en 2026 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de centraliser sur un document unique toutes les informations nationalesrelatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. -\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026 4\nARRETEArticle 1\" : Interdictions compl\u00e9mentaires relatives aux jours \u00ab hors chantiers \u00bb retenues pour l'ann\u00e9e2026 et applicables sur l'ensemble du r\u00e9seau d\u00e9partemental et relatives \u00e0 l'exploitation sous chantier.L'objectif principal de ces jours \u00ab hors chantiers \u00bb est d'offrir la capacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routierlors des p\u00e9riodes de grand trafic afin d'am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du trafic et de r\u00e9duire lesencombrements.Sauf d\u00e9rogation, les chantiers \u00ab non-courants \u00bb sont interdits aux dates fix\u00e9es dans le tableau ci-dessous, \u00e0 l'exception des chantiers entrepris dans l'un des cas suivants :-les chantiers qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d'urgence et dont la non-r\u00e9alisation mettrait en p\u00e9ril las\u00e9curit\u00e9 des usagers,- les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas \u00eatre interrompus ou repli\u00e9s les jours\u00ab hors chantiers \u00bb,- les chantiers qui sont r\u00e9alis\u00e9s sur des voies non concern\u00e9es par les migrations saisonni\u00e8res et pourlesquels la capacit\u00e9 d'\u00e9coulement de la voie, au droit du chantier, est sensiblement sup\u00e9rieure autrafic pr\u00e9visible pour la p\u00e9riode du chantier.Calendrier des p\u00e9riodes d'interdictionsMois Du (\u00e0 5h00) AU (\u00e0 5h00)Avril Vendredi 3 Mardi 7Jeudi 30 Lundi 4 maiMai Jeudi 7 Lundi 11Mercredi 13 Lundi 18Vendredi 22 Mardi 26Juin Vendredi 26 Lundi 29Juillet Vendredi 3 Lundi 6Vendredi 10 Lundi 13Vendredi 17 Lundi 20Vendredi 24 Lundi 27Vendredi 31 Mardi 4 ao\u00fbtAo\u00fbt Vendredi 7 Lundi 10Vendredi 14 Mardi 18Vendredi 21 Mardi 25Vendredi 28 Lundi 31Octobre Vendredi 16. Lundi 19Vendredi 23 Lundi 26Vendredi 30 Lundi 2 novembreD\u00e9cembre Jeudi 24 Lundi 28Janvier 2027 Samedi 2 Lundi 4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026 5\nArticle 2 : Interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises dePTAC > 75 T sur l'ensemble du r\u00e9seau routier conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises pour 2026.La circulation est interdite aux v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de plus de 7.5 tonnes de poids to-tal autoris\u00e9 en charge affect\u00e9s aux transports routiers de marchandises, \u00e0 l'exclusion des v\u00e9hiculessp\u00e9cialis\u00e9s et des v\u00e9hicules et mat\u00e9riels agricoles tels que d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises aux dates et tranches ho-raires mentionn\u00e9es ci-dessous :les samedis 11, 18 et 25 juillet et les samedis 1\u00b0 et 8 ao\u00fbt 2026 de 7 h \u00e0 19h.La circulation est autoris\u00e9e de 19 heures \u00e0 24 heures les samedis concern\u00e9s.Article 3: Interdictions apport\u00e9es aux transports en commun d'enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s autransport en commun de personnes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026 relatif aux journ\u00e9esd'interdiction de transports en commun d'enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en communde personnes en 2026.Le transport en commun effectu\u00e9 par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de plus de neuf personnesy compris le conducteur, organis\u00e9 \u00e0 titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans estinterdit sur l'ensemble du r\u00e9seau routier et autoroutier :le samedi 1 ao\u00fbt 2026 de 0h \u00e0 24h.Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieurd'un m\u00eame d\u00e9partement ou si le lieu de destination du groupe transport\u00e9 est situ\u00e9 dans un d\u00e9parte-ment limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu dedestination doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, en cas de contr\u00f4le, \u00e0 toute r\u00e9quisi-tion des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de d\u00e9part du groupe transport\u00e9.Article 4 : Interdiction de d\u00e9roulement des manifestations et des concentrations sportives sur certainsaxes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des routes \u00e0grande circulation aux concentrations et manifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026.Conform\u00e9ment aux articles R 331-6 et R 331-18 du Code du sport et \u00e0 l'article R421.8 du Code de laroute, les manifestations sportives sont interdites sur les autoroutes, routes nationales et routesclass\u00e9es dans la cat\u00e9gorie des voies \u00e0 grande circulation dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime les jours figurant dans le tableau ci-dessous :Saison P\u00e9riode DatesVacances 03, 30 avril - 07, 10 maiPRINTEMPS Ascension 13, 14,17 maiPentec\u00f4te Vendredi 22 mai\n, Juin 26ETE Juillet 03, 04, 10, 11, 17, 18, 24, 25, 31\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026 6\nP\u00e9riode DatesETE Ao\u00dbt \u2014 01, 02, 03, 08, 09, 14, 15, 17, 21,22, 23, 24, 28, 29AUTOMNE Vacances 16, 23 et 30 octobreHIVER No\u00e9l et Nouvel An 24, 26 d\u00e9cembre - 02 janvier2027Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,Le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de la Charente-Maritime,La directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique,Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,_La directrice interd\u00e9partemental des routes atlantique (DIRA),Le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,Madame la Ministre de la Transition \u00e9cologique,Messieurs les pr\u00e9fets de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Messieurs les pr\u00e9fets de la Vienne et de la Vend\u00e9e,Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00ab Nouvelle Aquitaine \u00bb, pr\u00e9fet de la Gironde,Madame la pr\u00e9sidente du d\u00e9partement de la Charente-Maritime,La direction coll\u00e9giale de la Cellule Routi\u00e8re Zonale (CRZ) du Sud-ouest,Monsieur le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France (ASF).\nLa Rochelle, le |. 3 MARS 2U26Pr\u00e9fet,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Primev\u00e8re 2026 r\u00e8glementant la circulation\nrouti\u00e8re pendant certaines p\u00e9riodes de trafic intense dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime pour l'ann\u00e9e 2026 7\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n17-2026-03-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'amphibiens,\nd'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des\ninventaires naturalistes sur le projet de liaison\n\u00e9lectrique GILA entre la Gironde et la Loire-Atlantique\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n8\nE 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur\nle projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde et la Loire-Atlantique\nRef. DBEC\u00a0: n\u00b0181/2025\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  18  d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions  et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b033-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Vincent JECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b047-2023-12-26-00001  du  26  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Vincent JECHOUX, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, formul\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e par Egis\nenvironnement, en date du 6 novembre 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante au projet,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nCONSID\u00c9RANT que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.  411-2 du Code de l'Environnement,  le projet  est\nr\u00e9alis\u00e9 dans \u00ab l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation\ndes habitats naturels \u00bb,\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Gironde et de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1\u00a0: \nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 R\u00e9seau Transport d'Electricit\u00e9, en tant que mandataire, 7 place d\nd\u00f4me, 92800 PUTEAUX, pour la r\u00e9alisation des inventaires \u00e9cologiques men\u00e9s dans le cadre du projet\nde liaison \u00e9lectrique entre la Gironde et la Loire-Atlantique (GILA).\nLes d\u00e9partements concern\u00e9s sont la Gironde et la Charente-Martitime.\nLes protocoles autoris\u00e9s sont d\u00e9finis dans le dossier de demande.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont \u00a0: Morgan DEVIRAS, David FURCY, Guillaume WETZEL,\nC\u00e9dric MROCZKO, Valentin LECONNET, Juliette IZARD, Marine PROUX, Marianne LAGARDE, Thomas\nBALOGE, \nARTICLE 2\u00a0: \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s ci-avant sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de capture et de rel\u00e2cher sur\nplace, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es des groupes d'amphibiens (tableau n\u00b01), des insectes (Tableau\nn\u00b02) et des reptiles (tableau n\u00b03) pour les esp\u00e8ces suivantes\u00a0:\n2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n10\nTableau n\u00b01 \u2013 Liste des amphibiens\nnom vernaculaire nom scientifique\nTriton cr\u00eat\u00e9 (Le) Triturus cristatus\nTriton marbr\u00e9 (Le) Triturus marmoratus\nAlyte accoucheur (L'), Crapaud \naccoucheur Alytes obstetricans\nP\u00e9lobate cultrip\u00e8de (Le) Pelobates cultripes\nP\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Le) Pelodytes punctatus\nRainette verte (La) Hyla arborea arborea\nRainette m\u00e9ridionale (La) Hyla meridionalis\nGrenouille agile (La) Rana dalmatina\nGrenouille rousse (La) Rana temporaria\nTriton alpestre (Le)\nIchthyosaura alpestris alpestris, Mesotriton\nalpestris alpestris\nTriton ponctu\u00e9 (Le) Lissotriton vulgaris vulgaris\nTriton palm\u00e9 (Le) Lissotriton helveticus helveticus\nGrenouille de Graf (La) Pelophylax kl. grafi,\nGrenouille de Lessona (La) Pelophylax lessonae lessonae\nGrenouille de P\u00e9rez (La) Pelophylax perez\nGrenouille rieuse (La) Pelophylax ridibundus\nCrapaud calamite (Le) Bufo calamita\nCrapaud \u00e9pineux (Le) Bufo bufo\nRainette ib\u00e9rique (La) Hyla molleri\nSalamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra\nTableau n\u00b02 - Liste des insectes\nNom vernaculaire Nom scientifique\nPique-prune Osmoderma eremita\nGrand Capricorne (Le) Cerambyx cerdo\nRosalie des Alpes Rosalia alpina\nMercure (Le) Arethusana arethusa, \nFadet des La\u00eeches (Le) Coenonympha oedippus\nDamier de la Succise Euphydryas aurinia aurinia\n3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n11\nSphinx de l'\u00c9pilobe (Le) Proserpinus proserpina\nAgrion de Mercure Coenagrion mercuriale\nGomphe de Graslin (Le), Gomphus graslinii\nGomphe \u00e0 pattes jaunes (Le) Gomphus flavipes\nLeucorrhine \u00e0 gros thorax (La) Leucorrhinia pectoralis\nLeucorrhine \u00e0 large queue (La) Leucorrhinia caudalis\nLeucorrhine \u00e0 front blanc (La) Leucorrhinia albifrons\nCordulie \u00e0 corps fin (La) Cordulia curtisii\nNoctuelle des Peuc\u00e9dans (La) Gortyna borelii\nAzur\u00e9 du Serpolet (L') Maculinea arion\nAzur\u00e9 de la Sanguisorbe (L'), Maculinea teleius, \nTableau n\u00b03 \u2013 Liste des reptiles\nnom vernaculaire nom scientifique\nCouleuvre verte et \njaune (La) Hierophis viridiflavus \nCoronelle lisse (La) Coronella austriaca \nCouleuvre vip\u00e9rine (La) Natrix maura\nVip\u00e8re aspic (La) Vipera aspis\nCouleuvre d'Esculape \n(La) Zamenis longissimus, \nCouleuvre helv\u00e9tique, \nCouleuvre \u00e0 collier Natrix helvetica\nL\u00e9zard \u00e0 deux raies (Le) Lacerta bilineata bilineata\nL\u00e9zard des murailles \n(Le) Podarcis muralis\nL\u00e9zard ocell\u00e9 (Le) Timon lepidus lepidus\nCistude d'Europe (La) Emys orbicularis\nARTICLE 3\nLes op\u00e9rations autoris\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation.\nARTICLE 4\nLes op\u00e9rations sont autoris\u00e9es jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027.\n4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n12\nARTICLE 5\nUn compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et une analyse des donn\u00e9es sont \u00e9tablis et transmis\n\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir,  pour  chaque  op\u00e9ration  de  capture/rel\u00e2cher,  les  donn\u00e9es\nnaturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations autoris\u00e9es :\n- la date de l'op\u00e9ration (au jour),\n- la localisation GPS des op\u00e9rations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN\nau 1/25000e,\n- l'auteur de l'op\u00e9ration,\n- le nom fran\u00e7ais et le nom scientifique de l'esp\u00e8ce captur\u00e9e, ainsi que son identifiant unique\nselon le r\u00e9f\u00e9rentiel TAXREF du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, en vigueur,\n- les effectifs des esp\u00e8ces concern\u00e9es par date, mois, ann\u00e9e,\n- tout autre champ descriptif du site des op\u00e9rations,\n- d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe rapport des op\u00e9rations est transmis \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 d\u00e9cembre de\nl'ann\u00e9e de suivi.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire verse au Syst\u00e8me d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9 ( Fauna), les donn\u00e9es brutes\nde  biodiversit\u00e9  collect\u00e9es  lors  des  op\u00e9rations  autoris\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Gironde. Dans ce\ncas,  la  d\u00e9cision  de  rejet  du  recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou  tacite  \u2013  n\u00e9e  du  silence  de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable \u2013 peut  faire  l'objet,  avec  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les\nconditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE   7  \nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Gironde, de la Charente-Maritime et le directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nGironde et de Charente-Maritime  et notifi\u00e9 au  b\u00e9n\u00e9ficiaire, et dont une copie  est transmise pour\ninformation \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\n5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n13\nLa Cheffe du D\u00e9partement :Biodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\npe\n- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.\nBordeaux, le 23 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n \n6/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens\nd'amphibiens, d'insectes et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison \u00e9lectrique GILA entre la Gironde\net la Loire-Atlantique\n14","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T17:11:27+00:00","id":"4b40ffbf0090aa7d9883a1e8906e2bb42a88a025ffe2742c0f6cde2615b923ae","name":"Recueil-26-03-23-093","pdf_creation_date":"2026-03-23T15:25:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84853/597464/file/Recueil-26-03-23-093.pdf"}