{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"ExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJUIN 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 62\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\n2\nS O M M A I R E\n CABINET DU PREFET....................................................................................................................................................................................2\n Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs.............................................................................................................................................................................................................2\n Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente et le transport de carburants au d\u00e9tail \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin............. 3\n Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, \nd'Articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin............................................................3\n DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................4\n Elections l\u00e9gislatives 2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 instituant la commission de propagande...................................................................4\n Elections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 \u2013 arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 portant publication de la liste des candidats...........................4\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 16 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote pour \nles scrutins \u00e0 venir de l'ann\u00e9e 2024..................................................................................................................................................................7\n DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES........................................................................................8\n D\u00e9cision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur \nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche............................8\n DIVERS...........................................................................................................................................................................................................10\n DIRNO - DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST...................................................................................................................10\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-33 du 15 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion du domaine public et police de la \ncirculation dans le d\u00e9partement de la Manche................................................................................................................................................10\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'Article L. 242-5 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que notamment le 1\u00b0 de\nl'Article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 de l'Article\nL. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en Vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans la nuit du 10 au 11 juin 2024 ainsi que dans la nuit du 15 au 16 juin 2024 , plusieurs secteurs de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nde CHERBOURG-OCTEVILLE ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violences urbaines occasionnant des d\u00e9gradations sur les biens, que des barricades ont\n\u00e9t\u00e9 install\u00e9es pour entraver le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de secours ainsi que de maintien et de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces nuits, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par des groupes d'individus cagoul\u00e9s sur la commune\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de CHERBOURG-OCTEVILLE, notamment en faisant l'objet de jets de projectiles et de tirs de mortiers d'artifice ; \nConsid\u00e9rant qu'aucun des secteurs vis\u00e9s ne dispose de syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux de r\u00e9it\u00e9ration de troubles \u00e0\nl'ordre public et que ces violences urbaines peuvent mettre en danger les usagers, les forces de l'ordre et les secours ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  ; que les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de Cherbourg en Cotentin la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens\nadapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie\nnum\u00e9rique via le site internet de la Pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre\nfilm\u00e9es ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nArticle 1er  : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de la\nManche, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de l'appui des personnels au sol en Vue\nde leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s vis\u00e9es aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'Article L. 242-5 du Code de la\nS\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure.\nArticle 2  : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 1er est fix\u00e9 \u00e0 DEUX,\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 voilure tournante, homologu\u00e9s, DJI Mavic 3T Enterprise, t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0\nla doctrine d'emploi de la Police Nationale par des policiers habilit\u00e9s.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique la commune de Cherbourg -en-Cotentin.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter de sa publication au RAA et ce jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 08h00.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, insertion sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  :  Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'Article L.  242-4 du  Code de  la S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  est  transmis  au repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement.\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que le chef du service interd\u00e9partemental de la Police\nAux Fronti\u00e8res de la Manche sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\njudiciaire de Cherbourg.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\n3\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente et le transport de carburants au d\u00e9tail \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence\nAttentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'un jeune homme est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans la nuit du 9 au 10 juin 2024 \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin suite \u00e0 une op\u00e9ration de police autour\nd'un v\u00e9hicule vol\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations des poubelles et de mobilier urbain, les incendies de trottinettes et les tirs d'engins pyrotechniques en direction\ndes forces de l'ordre constat\u00e9s dans les nuits du 10 au 11 juin 2024 et du 15 au 16 juin 2024  ;\nConsid\u00e9rant que des violences urbaines sont susceptibles de se produire dans les nuits prochaines dans la commune de Cherbourg-en-\nCotentin ; qu'elles pourraient engendrer des d\u00e9gradations de biens et des incendies provoqu\u00e9s par des produits inflammables ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, et afin de pr\u00e9venir tout risques, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le\ntransport et l'utilisation du carburant par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention\ndes troubles \u00e0 l'ordre public et de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'Article L. 2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins\nautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou\nmal intentionn\u00e9e de ces produits, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener\ndes  dangers,  des  accidents,  des  nuisances  et  des  atteintes  graves  aux  personnes  et  aux  biens  ; qu'il  est  n\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  les\nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments\ndans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle 1er : L'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport dans tout r\u00e9cipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers,\nflacons  ou r\u00e9cipients  divers, de produits  combustibles  ou corrosifs, carburants  et gaz inflammables,  sont interdits dans  la commune de\nCherbourg-en-Cotentin jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 08h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,\navec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes g\u00e9rants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer\nde l'information de la client\u00e8le et du respect de cette prescription.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDes contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police ou de gendarmerie nationales.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication.\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et au maire de Cherbourg-en-Cotentin.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 r\u00e9glementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement,\nd'Articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence \nAttentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'un jeune homme est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans la nuit du 9 au 10 juin 2024 \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin suite \u00e0 une op\u00e9ration de police autour \nd'un v\u00e9hicule vol\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations des poubelles et de mobilier urbain, les incendies de trottinettes et les tirs d'engins pyrotechniques en direction \ndes forces de l'ordre constat\u00e9s dans les nuits du 10 au 11 juin 2024  et du 15 au 16 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que de telles violences urbaines sont susceptibles de se produire dans les nuits prochaines dans la commune de Cherbourg-en-\nCotentin ; qu'elles pourraient engendrer des d\u00e9gradations de biens et des incendies provoqu\u00e9s par des produits inflammables ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient utilis\u00e9s de fa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors \nd'affrontements et en Vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, Articles pyrotechniques, produits explosifs, \npr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices de divertissement, d'Articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature\n\u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les\nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments\ndans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la vente, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'Articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus\ndangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e ;\nArticle 1er : Dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin, l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires de divertissement et pi\u00e8ces d'artifices\nest r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.\nArticle 2  : La vente aux particuliers d'Articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 est interdite dans la commune de Cherbourg-en-\nCotentin jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 08h00.\nLa vente au d\u00e9ballage des artifices de divertissement et des Articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou\npriv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (Articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la D\u00e9fense).\nArticle 3  : Toute utilisation d'artifices  de divertissement  et  d'Articles pyrotechniques,  quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie,  est interdite pour  les\nparticuliers dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin jusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 08h00 .\nArticle 4  : Le transport  d'artifices  de divertissement  et d'Articles pyrotechniques  est  interdit dans  la commune de Cherbourg-en-Cotentin\njusqu'au samedi 22 juin 2024 \u00e0 08h00.\nArticle 5 : Par d\u00e9rogation aux Articles 3 et 4, est autoris\u00e9e pendant cette p\u00e9riode aux professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2\net de l'agr\u00e9ment d'artificier :\n- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'Articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques d\u00e9clar\u00e9s en\nmairie et pr\u00e9fecture (mise en \u0153uvre d'Articles pyrotechniques de cat\u00e9gories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en \u0153uvre d'Articles pyrotechniques de\ncat\u00e9gories 2, 3 ou T1 dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active est sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg) ;\n- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'Articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou priv\u00e9es\nn'ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.\nArticle 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des\ncontr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multipli\u00e9s pendant cette p\u00e9riode par les services de police ou de gendarmerie nationales.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication.\n4\nArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et au maire de Cherbourg-en-Cotentin.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nElections l\u00e9gislatives 2024 - Arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 instituant la commission de propagande\nArticle 1er : Il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche, en Vue de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, une commission de\npropagande charg\u00e9e, pour les quatre circonscriptions, conform\u00e9ment aux textes en vigueur et notamment l'Article R. 34 du Code \u00e9lectoral :\na) de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices ;\nb) d'adresser, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour, soit le mercredi 26 juin 2024, et, pour le second tour, au plus tard le jeudi\npr\u00e9c\u00e9dant celui-ci, soit le jeudi 4 juillet 2024, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de chaque circonscription dans une m\u00eame enveloppe ferm\u00e9e, les circulaires et\nbulletins de vote de chaque candidat ;\nc) d'envoyer dans chaque mairie de chaque circonscription, au plus tard aux dates mentionn\u00e9es au b), les bulletins de vote de chaque candidat\nen nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nArticle 2 : La commission a son si\u00e8ge \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nArticle 3 : La composition de la commission de propagande est fix\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9sident :\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances ;\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (suppl\u00e9ant).\nMembres :\nMme Esther DAVID, directrice des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture, fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet ;\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections \u00e0 la Pr\u00e9fecture (suppl\u00e9ante).\nM. Denis CLEMENT, animateur op\u00e9rations clients, repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ;\nMme Marika SZULE, animatrice \u00e9quipe autonome, repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande (suppl\u00e9ante).\nSecr\u00e9taire :\nMme B\u00e9atrice DODELANDE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;\nM. Thierry REGNAUT, gestionnaire \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture (suppl\u00e9ant).\nArticle 4  :  Les candidats, leurs rempla\u00e7ants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission\nconcernant leur circonscription.\nArticle 5 : La commission de propagande se r\u00e9unira afin d'examiner la conformit\u00e9 de la propagande des candidats aux prescriptions des Articles\nR. 27 et R. 29 du Code \u00e9lectoral pour les circulaires et  L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :\n    \u2022 pour le premier tour de scrutin le lundi 17 juin \u00e0 9h30\n    \u2022  pour le second tour de scrutin le mardi 2 juillet \u00e0 18h15\nArticle 6 : Chaque candidat remet une version \u00e9lectronique et une version FALC (facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre) de la circulaire vis\u00e9e \u00e0 l'Article\nR. 38,  aupr\u00e8s de la commission de propagande, le mardi 18 juin 2024 \u00e0 18h au plus tard. Apr\u00e8s v\u00e9rification par la commission de propagande\nde la conformit\u00e9 de la version num\u00e9rique de la circulaire au texte imprim\u00e9, les circulaires sont mises en ligne sur un site internet d\u00e9di\u00e9. Si la\ncommission de propagande constate une diff\u00e9rence manifeste entre la version imprim\u00e9e de la circulaire et sa version num\u00e9rique, elle ne met\npas en ligne cette derni\u00e8re.\nLes candidats mentionn\u00e9s qui ne veulent pas que leur circulaire soit mise en ligne en informent par \u00e9crit la commission de propagande lors du\nd\u00e9p\u00f4t de leur circulaire.\nArticle 7 : La date limite de livraison au pr\u00e9sident de la commission de propagande des imprim\u00e9s \u00e9lectoraux (circulaires et bulletins de vote) que\nles candidats pourront faire acheminer par les soins de cette commission aux \u00e9lecteurs est fix\u00e9e :\n    \u2022 pour le premier tour de scrutin au mardi 18 juin 2024 \u00e0 18h au plus tard\n    \u2022 pour le second tour de scrutin au mercredi 03 juillet 2024 \u00e0 12h au plus tard\nLieu de d\u00e9p\u00f4t :  27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON\nLa commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins de vote remis apr\u00e8s ces dates et heures limites, ni ceux dont le\nformat le libell\u00e9 ou l'impression ne sont pas conformes aux prescriptions des Articles du Code \u00e9lectoral pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 8 : Si le nombre de circulaires remis par un candidat est inf\u00e9rieur au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits, le candidat peut proposer une r\u00e9partition\nentre les \u00e9lecteurs. A d\u00e9faut de proposition ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition du candidat et les\nbulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits. \nArticle 9 : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise \u00e0 chacun\ndes membres de la commission de propagande.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nElections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 \u2013 arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2024 portant publication de la liste des candidats\nVu l'Article R. 101 du code \u00e9lectoral,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale,\nVu le tirage au sort effectu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Manche, par circonscription, le dimanche 16 juin 2024 \u00e0 partir de 18h10 pour l'ordre\nd'attribution des panneaux d'affichage,\nArticle 1er : Pour le scrutin du 30 juin 2024, la liste des candidats et de leurs rempla\u00e7ants d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e, s'\u00e9tablit, par circonscription\net dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage \u00e0 l'issue du tirage au sort, comme suit :\n5\nCIRCONSCRIPTION N\u00b02 - AVRANCHES\nN\u00b0 de panneau Candidat Rempla\u00e7ant\n1 RETAILLEAU Herv\u00e9 CAILLARD Danielle\n2 SORRE Bertrand FILL\u00c2TRE Marie-H\u00e9l\u00e8ne\n3 TRAN Mai MARIETTE Annie\n4 GRIMBERT Patrick DESVAGES Manon\n5 KURDZIEL Marie-Fran\u00e7oise BODIN Yannick\n6 BARENTON GUILLAS Julie GRASSET Carine\nCandidatures enregistr\u00e9es pour le 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nDes 30 juin et 07 juillet 2024\nCIRCONSCRIPTION N\u00b01 - SAINT-L\u00d4\nN\u00b0 de panneau Candidat Rempla\u00e7ant\n1 MASSON Micha\u00ebl VINCENT Antoine\n2 HEDOUIN Guillaume SABIR Nassima\n3 LEWI Olivia LEMI\u00c8RE Fran\u00e7oise\n4 GOSSELIN Philippe CASTELEIN Christ\u00e8le\n5 SIMON Franck PETIT Christelle\n6 POISSON Jacques FONTAINE Morgane\n7 BESAGNY Laurent DANIEL Louis\n8 RAJAUT Baptiste ESCOLIVET Ianis\nCandidatures enregistr\u00e9es pour le 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nDes 30 juin et 07 juillet 2024\n6\nArticle 2 : Les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus pour 5 ans, au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours, par circonscription.\nArticle 3 : Pour qu'un candidat soit \u00e9lu au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de\nvoix \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits. Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au\ncandidat le plus \u00e2g\u00e9.\nPour qu'un candidat ait le droit de se pr\u00e9senter au second tour, il doit avoir obtenu, au 1er tour, un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 12,5 % du\nnombre des \u00e9lecteurs inscrits dans la circonscription. \nSi un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre  de suffrages apr\u00e8s lui peut se maintenir au second\ntour.\nSi aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate peuvent se maintenir au second tour.\nSi au moins deux  candidats  remplissent  les conditions  ci-dessus  mais qu'un seul a fait  acte de candidature pour le second tour, cette\ncirconstance ne permet pas \u00e0 un autre candidat pr\u00e9sent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se pr\u00e9senter au second\ntour.\nArticle 4 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 mesdames et messieurs\nles maires des communes de chaque circonscription, \u00e0 charge pour eux d'en assurer la publication.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nCIRCONSCRIPTION N\u00b03 \u2013 COUTANCES\nN\u00b0 de panneau Candidat Rempla\u00e7ant\n1 VEROVE Ga\u00eblle BOUTON William\n2 GIRY Pierre QUETIER Marion\n3 VERLEYEN Aur\u00e9lien ABADIE Eve\n4 AYOUTI Mansour LANGLOIS Pierre\n5 MAUB\u00c9 St\u00e9phanie SAVARY Christian\n6 GUYOT Christian DUCLOS Florence\n7 TRAVERT St\u00e9phane LECONTE Valerie\n8 QUESNEL Yohann TOUQUETTE Yvan\nCandidatures enregistr\u00e9es pour le 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nDes 30 juin et 07 juillet 2024\nCIRCONSCRIPTION N\u00b04 \u2013 CHERBOURG\nN\u00b0 de panneau Candidat Rempla\u00e7ant\n1 LEPETIT Yann MAH\u00c9 Florence\n2 MARGUERITTE Camille HAMON Julien\n3 CONQUER Nicolas LEGRAND Sylvain\n4 DA CRUZ-LEGELEUX Yann BRANTHONNE Philippe\n5 BENRAMDANE Abdelkader FOUQUES-GAUTIER Salom\u00e9\n6 PIC Anna PLAINEAU Nad\u00e8ge\nCandidatures enregistr\u00e9es pour le 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives\nDes 30 juin et 07 juillet 2024\n7\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 16 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote pour les\nscrutins \u00e0 venir de l'ann\u00e9e 2024\nVu l'article R. 40 du code \u00e9lectoral,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'implantation des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections\nse d\u00e9roulant en 2024 ;\nVu les demandes des maires des communes de la Manche\nArticle 1er - A la suite des demandes des maires list\u00e9s en annexe pour les \u00e9lections  se d\u00e9roulant \u00e0 compter du 30 juin 2024, les lieux \nd'implantation des bureaux de vote  sont modifi\u00e9s tel qu'indiqu\u00e9 dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que par les soins des maires \net d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote de chaque bureau.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\nAnnexe \nArr Circ Canton Commune Num\u00e9ro du bureau \nDe vote d\u00e9plac\u00e9\nadresse du \nBV d\u00e9plac\u00e9\n1 03 03 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ BV1 Mairie, 1 place de la Mairie, 50400 Anctoville sur Boscq\n2 04 26 BRILLEVAST BV1 Mairie de Brillevast, 1 place de la Mairie, 50330 Brillevast\n1 02 16 BROUAINS BV1 Mairie de Brouains, 3 place des R\u00e9sistantes, 50150 Brouains\n4 01 05 CARENTAN-LES-MARAIS BV6 Bureau de vote n\u00b06 :  11 rue de l'\u00c9glise, Les Veys, 50500 Carentan-les-Marais\n1 02 19 CEAUX BV1 Mairie de C\u00e9aux, 514 rue Andr\u00e9 Parisy, 50220 C\u00e9aux\n4 01 09 CONDE-SUR-VIRE BV1 Salle Lanchantin, Route de Sainte Suzanne, 50890 Cond\u00e9-Sur-Vire\n3 03 10 COUTANCES BV7 19 Rue de la Gare, 50200 Coutances\n3 03 11 CREANCES BV1 et BV2 Mairie, 107 rue des Ecoles, 50710 Cr\u00e9ances\n4 01 09 DOMJEAN BV1 Mairie, 1 Rue Jardin Saint-Jean, 50420 Domjean\n2 01 25 EMONDEVILLE BV1 15 L'\u00e9glise, 50310 Emondeville\n2 04 26 FERMANVILLE BV1 Groupe scolaire Eug\u00e8ne Mahaut-B\u00e2timent de l'\u00e9cole maternelle, 5 La Heugue,\n50840 Fermanville\n2 04 26 GONNEVILLE-LE-THEIL BV2 2 rue de l'\u00c9glise, Le Theil, 50330 Gonneville-Le-Theil\n3 03 01 HAUTEVILLE-LA-GUICHARD BV1 Salle des R\u00e9unions annexe \u00e0 la Mairie, 44 rue l'Eglise Notre Dame, \n50570 Hauteville La Guichard \n2 03 17 HEAUVILLE BV1 Cantine scolaire, place de la Mairie, 50340 H\u00e9auville\n3 03 10 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE BV1 Mairie, 34 rue de la Sienne, 50200 Heugueuville-sur-Sienne\n1 02 19 JUILLEY BV1 4 route du Calvaire, 50220 Juilley\n1 02 15 JUVIGNY-LES-VALLEES BV1 et BV2 Complexe sportif, 10 Route de la Fieffe Mariette, Juvigny le Tertre, \n50520 Juvigny Les Vall\u00e9es\n4 01 23 LA BARRE DE SEMILLY BV1 Cantine scolaire 8 rue Hippolyte Gancel, 50810 La Barre de Semilly\n2 04 14 LA HAGUE BV1 et BV20 BV1 : 6 rue des Tohagues, Beaumont-Hague, 50440 La Hague\nBV 20 : Mairie de Vauville, 1 rue de la Grande Vall\u00e9e, Vauville, 50440 La Hague\n4 01 27 LA LANDE-D'AIROU BV1 Mairie, 16 Le Bourg, 50800 La Lande d'Airou\n4 01 22 LE MESNIL-EURY BV1 Mairie, 4 rue du Village Hector, 50570 Le Mesnil-Eury\n4 01 18 LE MESNIL-VENERON BV1 Mairie, 11 Chemin du Moulin, 50620 Le Mesnil-Veneron\n2 03 17 LES MOITIERS-D'ALLONNE BV1 Mairie, 9 rue des Trois Forges, 50270 Les Moitiers d'Allonne\n3 03 11 LESSAY BV1 et BV2 Salle Saint-Cloud, 27 Place Saint-Cloud, 50430 Lessay\n2 03 04 MAGNEVILLE BV 1 Ecole, 6 Le F\u00e9rage, 50260 Magneville\n4 01 27 PERCY-EN-NORMANDIE BV 1et 2 R\u00e9fectoire de l'\u00e9cole primaire Maupas, rue Mac Laurin Colin, Percy\n, 50410 Percy-En-Normandie\n2 01 05 PICAUVILLE BV 1-2-3 Ensemble des BV : Ancienne \u00e9cole maternelle, 4 rue du Petit Rouchet,\n50360 Picauville\n4 01 18 PONT-HEBERT BV1 et BV2 BV1 : Tennis club couvert, rue du 8 mai 1945, 50880 Pont-H\u00e9bert\nBV2 : Ancienne mairie, 1 le Bourg, Le Hommet d'Arthenay, 50620 Pont-H\u00e9bert\n8\n3 03 20 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE BV3 Mairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Contri\u00e8res, 10 Le Bourg de Contri\u00e8res, Contri\u00e8res,\n50660 Quettreville-Sur-Sienne\n4 01 18 SAINT ANDRE DE L'EPINE BV1 Ecole, 4 rue du 12 juillet 1944, 50680 Saint Andr\u00e9 de l'Epine\n1 02 15 SAINT BRICE BV1 Mairie, 12 Route de la Mairie, 50300 Saint Brice\n1 02 15 SAINT GEORGES DE LIVOYE BV1 Mairie, 2 impasse de la Mairie, 50370 Saint-Georges-de-Livoye\n4 01 18 SAINT JEAN DE DAYE BV1 Biblioth\u00e8que municipale, 7 place de la Mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye\n4 01 22/23 SAINT LO BV14 Le Bouloir- Pr\u00e9au \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Raymond Br\u00fbl\u00e9, Place Barbey d'Aur\u00e9villy\n50000 Saint-L\u00f4\n1 02 27 SAINT MAUR DES BOIS BV 1 Mairie, 8 route des Moulins, 50800 Saint-Maur-des-Bois\n1 02 19 SAINT OVIN BV1 Salle des Associations, 21 rue Alexis Lemetayer, 50300 Saint-Ovin\n1 02 13 SAINT PAIR SUR MER BV 1 Groupe scolaire Anne FRANK, rue de la Gare, 50380 Saint Pair sur Mer\n2 04 26 SAINT PIERRE EGLISE BV1 P\u00f4le de Proximit\u00e9 de Saint-Pierre-Eglise, 9 rue de la Boularderie,\n50330 Saint-Pierre-Eglise\n1 02 21 SAINT SENIER DE BEUVRON BV1 Salle de convivialit\u00e9, 1 place du Parc, 50240 Saint-Senier-de-Beuvron\n1 2 15 SAINT SENIER SOUS AVRANCHES BV1 Salle des associations, rue de l'Eglise, \n50300 Saint Senier-sous-Avranches\n2 01 05 SAINTE MERE EGLISE BV1 et BV 2 BV1 : Salle des F\u00eates, rue du Cap de Laine, 50480 Sainte-M\u00e8re-Eglise\nBV2 :  M\u00e9diath\u00e8que, rue Jean-Fran\u00e7ois Oury, 50480 Sainte-M\u00e8re-Eglise\n1 02 16 SOURDEVAL BV1 et BV 2 Groupe scolaire, Andr\u00e9 Bruno, 11 rue Alexandre Mauduit, 50150 Sourdeval\n2 04 26 TEURTHEVILLE-BOCAGE BV1 Mairie, 62 Le Bourg, 50630 Teurth\u00e9ville-Bocage\n2 04 08 TOLLEVAST BV1 Salle Yves Hairon, 7 Le Bourg, 50470 Tollevast\n4 01 09 TORIGNY-LES-VILLES BV1 Groupe scolaire Arthur Le Duc, 21 rue Danican, 50160 Torigny-Les-Villes\n3 03 20 TOURNEVILLE-SUR-MER BV2 Atelier communal, rue des Levivier, Annoville, 50660 Tourneville-Sur-Mer \n2 03 17 TREAUVILLE BV1 Mairie, 15 l'\u00c9glise, 50340 Tr\u00e9auville\n2 04 26 VALCANVILLE BV1 Mairie, 1 Place Aymery d'Amboise, 50760 Valcanville\n3 03 11 VARENGUEBEC BV1\nMairie, 26 Place Fran\u00e7ois Enault 50250 Varenguebec \n4 01 27 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY BV1 et BV2 Complexe sportif Les Monts Havards, Villedieu-les-Po\u00ebles-Rouffigny\nDIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD\u00e9cision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche\nVu le Code du travail, notamment ses Articles R. 8122-6 \u00e0 R. 8122-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une section d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les\nexploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 modifi\u00e9 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant madame Mich\u00e8le LAILLER  BEAULIEU, directrice du travail hors classe,  directrice\nr\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nVu la d\u00e9cision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche ;\nSur proposition conjointe de monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab  politique du travail  \u00bb et de monsieur le directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche,\nArticle 1  : Les directeurs adjoints du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche : \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : M. Bruno COLLOMB ;\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Mme Pamela GBETI. \nArticle 2 : Les directeur adjoint du travail et inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans les sections d'inspection \ntelles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\n9\nSection 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;\nSection 2 : vacant\nSection 3 : Mme Sybille GASCARD, inspectrice du travail ; \nSection 4 : vacant\nSection 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;\nSection 6 : vacant\nSection 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\nSection 8 : Mme Andr\u00e9a SEMAT, inspectrice du travail ;\nSection 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;\nSection 10 : Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail ;\nSection 11 : M. Cl\u00e9ment DAUBERCIES, inspecteur du travail, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024 ; \nSection 12 : Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;\nSection 13 : M. Lo\u00efc BOHEE, inspecteur du travail ;\nSection 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.\nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail ou du directeur adjoint du travail d\u00e9sign\u00e9 \u00e0\nl'Article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous l'autorit\u00e9 du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont  rel\u00e8ve la section\nconcern\u00e9e :\n* Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\n\u2022 Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le :\n\u2013  Section  1  :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Virginie  LEROUGE,  inspectrice  du  travail  de  la  section  1,  l'int\u00e9rim  est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par\nl'inspectrice du travail de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2013 Section 2 : L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 2 est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 3 et\npar l'inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2013  Section  3  :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Sybille  GASCARD,  inspectrice  du  travail  de  la  section  3,  l'int\u00e9rim  est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 et par l'inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2013 Section 4 : L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 4 est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la\nsection 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 1 et\npar l'inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2013 Section 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie VELLY, inspectrice du travail de la section 5, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 3, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la\nsection 7 et par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 ;\n\u2013 Section 6 : L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 6 est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la\nsection 3, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 et\npar l'inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2013 Section 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail\nde la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 3.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 faisant obstacle \u00e0 ce\nque l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur adjoint du travail\ncharg\u00e9 de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la\nsection 8, par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspecteur du travail de la section 11.\n\u2022 Int\u00e9rim du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, est assur\u00e9 par Mme Pamela\nGBETI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par M. David LECANUET, directeur adjoint\ndu travail.\n* Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\n\u2022 Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le :\n\u2013 Section 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Andr\u00e9a SEMAT, inspectrice du travail de la section 8, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de\nla section 9, par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 13 et par l'inspecteur du travail de\nla section 11 ; \nPour toutes les entreprises relevant du r\u00e9gime maritime, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, dans l'ordre suivant par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la\nsection 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par\nl'inspecteur du travail de la section 11 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ;\n\u2013 Section 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail de la section 9, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspecteur du travail de la section 13, par\nl'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12, par le directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14 et par\nl'inspectrice du travail de la section 10 ;\n\u2013 Section 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail de la section 10, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12, par\nl'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspecteur du travail de la section 11 et par le directeur\nadjoint du travail charg\u00e9 de la section 14 ;\n\u2013 Section 11 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de M. Cl\u00e9ment DAUBERCIES,  inspecteur du travail de la section 11, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement  assur\u00e9,  dans  l'ordre suivant,  par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur  adjoint  du travail charg\u00e9 de la\nsection 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et\npar l'inspectrice du travail de la section 10 ;\n\u2013 Section 12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane ULAS, inspectrice du travail de la section 12, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le directeur adjoint du\ntravail charg\u00e9 de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspecteur du travail\nde la section 13 ;\n\u2013 Section 13 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M Lo\u00efc BOHEE, inspecteur du travail de la section 13, l'int\u00e9rim est successivement\nassur\u00e9,  dans  l'ordre suivant  par le directeur  adjoint  du travail charg\u00e9 de la section 14,  par  l'inspecteur du travail de la section 11, par\nl'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du\ntravail de la section 12 ; \n\u2013 Section 14 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David LECANUET, directeur adjoint du travail charg\u00e9 de la section 14, l'int\u00e9rim est\nsuccessivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par\n10\nl'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice\ndu travail de la section 8.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 faisant obstacle \u00e0 ce\nque l'int\u00e9rim soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est successivement assur\u00e9, dans l'ordre suivant, par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la\nsection 7, par l'inspectrice du travail de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 3.\n\u2022 Int\u00e9rim du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de Mme Pamela GBETI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, est assur\u00e9 par M. Bruno\nCOLLOMB, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, par M. David LECANUET, directeur\nadjoint du travail.\nArticle 4  : La d\u00e9cision du 4 mars 2024 susvis\u00e9e portant  affectation des  responsables  d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et  des agents  de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche est\nabrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 5 : M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Manche et Mme et M. les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur le 1er ao\u00fbt 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie : Mich\u00e8le LAILLER BEAULIEU\n\uf0bf\nDIVERS\nDIRNO - Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord-Ouest  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-33 du 15 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion du domaine public et police de la\ncirculation dans le d\u00e9partement de la Manche\nVu :\n\u2022 la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\n\u2022 le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n\u2022 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal \nGABET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2022 ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Haute-Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers en date du 21 juin \n2006 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest et l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 mai 2024 portant r\u00e9organisation de\nla direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-61-VN du pr\u00e9fet de la Manche, M. Xavier BRUNETIERE, en date du 21 ao\u00fbt 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal\nGABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\n\u2022 le code des relations entre le public et l'administration, notamment son Article L.221-2 ;\n\u2022 l'organigramme du service ;\nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal GABET, directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et \u00e0 M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ing\u00e9nierie.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions \u00e0 :\n\u2022 Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 - 2.1 \u00e0\n2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 \u00e0 1.11 - 2.1\n\u00e0 2.13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 St\u00e9phane SANCHEZ, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9Vues aux points 3.1 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et de\nsigner les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 Franck GOUEL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet d'exercer les comp\u00e9tences pr\u00e9Vues aux points 3.1 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et\nde signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 Beno\u00eet HAUCHECORNE, chef du district Manche/Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0 2.9 -\n2.11 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 Eric BOGAERT, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10 - 2.7 \u00e0\n2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 Victorien SOURICE, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions vis\u00e9es aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 \u00e0 1.10\n- 2.7 \u00e0 2.9 - 2.11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 Flora BERTIAUX, cheffe du p\u00f4le juridique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet d'exercer la comp\u00e9tence pr\u00e9Vue au point 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et \u00e0\nsigner les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9\n\u2022 Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le juridique, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 1.12 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\npublication.\nArticle 4 : Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet de la Manche et par d\u00e9l\u00e9gation, Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest : Pascal GABET\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-01-01T22:20:06+00:00","id":"4b4e670552322b98bbcec17bdea914431c8300b45ed60a7cfb3a6c8f1dcdb2ee","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b062","pdf_creation_date":"2024-06-17T13:58:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/61077/470778/file/SP%2062.pdf"}