{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-522\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Agence g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9quipements et produits de sant\u00e9 (AGEPS)\n75-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (PIC\nAGEPS) (2 pages) Page 3\n75-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature (en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics) (2 pages) Page 6\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-08-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (PIC\nAGEPS)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (PIC AGEPS) 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nAGEPS\nAP-HP\n \n \n1  \n       \n \n \n \n \n              Arr\u00eat\u00e9 d e subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \n \n \nLe Direc teur du P\u00f4le d' Int\u00e9r\u00eat Commun  - Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et \nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L. \n6147-1, L. 6147 -6, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R 6147 -10 et R 6147 -11 ; \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des \nfonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires \nrelatives \u00e0 la fonct ion publique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions \net \u00e0 l'organisation de l'Agence G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9qui pements et produits de sant\u00e9 \u2013 \nEcole de chirurgie,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 05 j uillet 2022  fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains  directeurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \n   \nA R R E T E  \n \n \nArticle  1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n \n- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS  \n\u00e0 effet de signer tous actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-\n05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F \net G dudit arr\u00eat\u00e9 ;  \n \n- Monsie ur August in CHIROL , adjoint  \u00e0 la directrice des achats, \u00e0 l'effet de \nsigner tous actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 \ndu 05 juillet 2 022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arr\u00eat\u00e9 ;  \n \n- Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier, chef du Service \nApprovisionnement et Distribution, pharmacien g\u00e9rant de la PUI de \nNanterre, \u00e0 l'effet de signer exclusivement  les engagements des \nd\u00e9penses de produits de sant\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'approvisionnement de la \nplateforme de distribution  ; \n \n- Monsieur Augustin HERAULT, directeur  des ressources humaines non \nm\u00e9di cales et m\u00e9dicales et directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du site de Nanterre \u00e0 l'effet de \nsigner tou s les a ctes correspondants \u00e0 ses fonctions et uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 05 \njuillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arr\u00eat\u00e9  ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (PIC AGEPS) 4\n \n \n2  \n- Monsieur C\u00e9dric FLESSELLES , directeur  des affair es \u00e9con omiques et \nfinanci\u00e8res \u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions et  \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -\n07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arr\u00eat\u00e9 , \n\u00e0 l'exclusion  de l' engagement des  d\u00e9penses de  produits de sant\u00e9 \ng\u00e9r\u00e9s par le Service Approvisionnement et Distribution  ; \n \n- Madame Estelle PLAN , directrice  des a chats \u00e0 l'effet de signer tous actes \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 05 juillet 202 2 \ncorre spond ant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arr\u00eat\u00e9  ; \n \n \n \nArticle 2 : En cas d'emp\u00eachement de  monsieur Augustin HERAULT , directeur  \ndes ressources humaines non m\u00e9dicales et m\u00e9dicales  et directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site \nde Nanterre , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 madame Carole PREVORS , attach\u00e9 e \nd'administration, \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9vus aux paragraphes A, B, G  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial du 05 juillet 2022 . \n \nArticle  3 : En cas d'emp\u00eachement de monsieur C\u00e9dric FLESSELLES , directeur \ndes affaires \u00e9conomique s et fi nanci\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean -\nPhilippe DERUELLE , charg\u00e9 de mission niveau 4  et \u00e0 madame Vanessa \nMATRAT , charg\u00e9e de mission niveau 5, \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9vus au \nparagraphe C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 05 juillet 2022 \u00e0 l'excl usion  de \nl'engagement des d\u00e9penses de  produits de sant\u00e9 g\u00e9r\u00e9s par le Service \nApprovisionnement et Distribution  ; \n \nArticle 4  : En cas d'emp\u00eachement du Docteur Laurent HAVARD , Praticien \nHospitalier, chef du Service Approvisionnement et Distribution, p harmaci en g\u00e9rant \nde la PUI de Nanterre, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux docteurs Nicolas \nBRASSIER, Anne DARCHY , Audrey ROBIN , Nadia MEDDOUR, Camille \nPIZZOFERRATO  et Elisabeth TROTIN , pharmaciens du Service \nApprovisionnement et Distribution  ; \n \nArticle  5 : L'arr\u00ea t\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2024 -03-26-00008 du 26 \nmars 2024  du D irecteu r de l'Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et Produits de \nSant\u00e9 \u2013 Ecole de Chirurgie  est abrog\u00e9.  \n \nArticle  6 : Le Directeur  du P\u00f4le d' Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale de s \nEquipem ents et des Produits de Sant\u00e9 \u2013 Ecole de Chirurgie est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil  des Actes Administratifs de \nla Pr\u00e9fecture  de la R\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris . \n \n \n        Fait \u00e0 Paris, le 19 aout  2024   \n \n \n Renaud CATELAND , \n \n SIGN\u00c9  \n \n Directeur  de l'AGEPS  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature (PIC AGEPS) 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature (en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature (en mati\u00e8re de march\u00e9s publics)6\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n \n \n \n \n1 / 2 \n  \n  \n \n \n \n                       Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \n                    (en mati\u00e8re de march\u00e9s publics)   \n \n \nLe Directeur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun  : Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et Produits de Sant\u00e9 \n(AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8, L.6145 -9, \nR.6147 -5, D.6143 -33 \u00e0 35, R.6145 -5 \u00e0 9,   \n \nVu l'article R.6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique,  \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2007-0280 DG du 25 octobre  2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02006 -0314 \nDG du 19 octobre 2006 fixant les crit\u00e8res de concentration ou de d\u00e9concentration des op\u00e9rations de \nconst ruction , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 5 Juillet 2022  fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g \u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL,  aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevan t pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 mati\u00e8res n\u00b0 75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022  \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS  \n- Monsi eur CHIROL , adjoint  \u00e0 la directrice des achats  \n- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res  \n- Monsieur HERAULT , directeur des ressources humaines non m\u00e9dicales et m\u00e9dical es et directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Nanterre  \n- Madame  PLAN, directrice  des achats  \n \n \n \nEn vue de signer, au nom du Directeur  et en son absence, les actes d\u00e9finis  \u00e0 l'article 3 -A de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022  portan t d\u00e9l\u00e9gati on de signature du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP.  \n \nARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  madame  PLAN, directrice des achats  et de \nmadame Augustin CHIROL , son adjoint , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame SEBE , responsable d u service d'in g\u00e9nierie biom\u00e9dicale  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature (en mati\u00e8re de march\u00e9s publics)7\n \n2 / 2   - Madame SUAREZ , responsable secteur \u00e9valuation et achats produits et \u00e9quipements de \nlaboratoire  \n - Monsieur RAMEYE , responsable des Ach ats Informatiques et T\u00e9l\u00e9communications  \n \nEn vue de signer les actes  d\u00e9finis  \u00e0 l'article 3-A de l'arr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b0 75-2022 -07-08-00005 \ndu 08 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 l'exclusion de \nla signature du ma rch\u00e9 . \n \n- A monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule march\u00e9s consommables , ing\u00e9nierie \nbiom\u00e9dicale et labo ratoire  \n \nEn vue de signer les actes d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 -A de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-08-00005 du \n08 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de sign ature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP, \u00e0 l'exclusion du \nchoix de l'attributaire, de la signature du march \u00e9 et des autorisations d\u00e9rogatoires \nponctuelles aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles autonomes.  \n \n- A monsieur RAOUI , Coordonnateur des Achats (Agent de cat\u00e9gorie  A) \n \nEn vue de signer, au nom du Directeur, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s, \u00e0 l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des march\u00e9s.  \n \nARTICLE 3  : Copie du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au Service Facturier  et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \nCoordination des Politiques d'A chat, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022 -07-08-\n00005 du 08 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP au \ndirecteur  du PIC AGEPS , en mati\u00e8re de march\u00e9 s publics.  \n \n \nARTICLE 4 :  L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de  signature n \u00b0 75-2024 -03-26-00007 du 26 mars 2024 \nest abrog\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9 fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 aout  2024 \n \n \n \n   \nRenaud CATELAND,  \n \n     SIGN\u00c9  \n \n     Directeur de l'AGEPS  \n  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature (en mati\u00e8re de march\u00e9s publics)8","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2024-08-19T16:44:42+00:00","id":"4b50b92ba37312b26d416d4f5e50cc446d4e4b99a32c9bdabaaab754226c6b33","name":"recueilDS-75-2024-522-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-19T14:51:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119387/887717/file/recueilDS-75-2024-522-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.08.2024.pdf"}