{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-085\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation et mise en\nservice d'une piste ULM sur la commune d'Echassi\u00e8res (3 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant\nautorisation, modification ou renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (37 pages) Page 7\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation et mise\nen service d'une piste ULM sur la commune\nd'Echassi\u00e8res\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation et mise en service d'une piste ULM sur la\ncommune d'Echassi\u00e8res 3\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement de Vichy\nP\u00f4le d\u00e9partemental des manifestations sportives\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 329/2024 portant autorisation de cr\u00e9ation et de mise en service d'une plateforme \ndestin\u00e9e aux ultral\u00e9gers-motoris\u00e9s (ULM) sur la commune d'ECHASSIERES\nARTICLE 1 : \nM. Jean-Marc DUMAZET n\u00e9 le 11/03/1964 \u00e0  D\u00e9sertines (03), demeurant lieu-dit Montrognon 1 route des\nThuizards \u2013 03300 ECHASSIERES est autoris\u00e9 \u00e0  cr\u00e9er  et mettre en service la  plateforme pour  ULM sise\ncommune d' ECHASSIERES lieu-dit \u00ab  La Bouble \u00bb sur les parcelles cadastrales n\u00b0 ZA 18 et 20 appartenant \u00e0\nM. Jean-Marc DUMAZET .\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sous r\u00e9serve du strict respect des conditions d\u00e9finies\npar les textes susvis\u00e9s ainsi que des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.\nLa  dur\u00e9e de l'autorisation  est  de 2  ans \u00e0  compter du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, renouvelable sur demande de\nl'int\u00e9ress\u00e9.\nARTICLE 2 : Usage de la plateforme\nLa plateforme sera utilis\u00e9e pour d es activit\u00e9s de loisirs et de vols avec emport de passagers. Elle sera utilis\u00e9e \npar le d\u00e9tenteur de l'autorisation \u00e0 titre priv\u00e9.\nCe site permanent sera d\u00e9di\u00e9 exclusivement \u00e0 l'activit\u00e9 ULM, aucune autre activit\u00e9 a\u00e9ronautique ne pourra y\n\u00eatre associ\u00e9e.\nLes agents des douanes, les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des fronti\u00e8res, de l'activit\u00e9 a\u00e9rienne civile, les services\nde secours et les agents de la force publique auront libre acc\u00e8s sur la plateforme et sur ses d\u00e9pendances. T outes\nfacilit\u00e9s leur seront accord\u00e9es pour l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.\nARTICLE 3 : Conditions d'exploitation\nLa plateforme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes \u00e0 qui il appartient de s'assurer  :\n- de l'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateforme et de son environnement aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s  ;\n-  de la  s\u00e9curit\u00e9  des op\u00e9rations envisag\u00e9es  pour  les  personnes  transport\u00e9es, pour  eux-m\u00eames et  pour  les\npersonnes au sol.\nLa plateforme devra \u00eatre utilis\u00e9e dans le respect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation de la circulation \na\u00e9rienne et par celle relative \u00e0 l'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 4 : Caract\u00e9ristiques de la plateforme\nSes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques relev\u00e9es au G.P.S sont :\nN  46\u00b0 13' 07.08''\nE  002\u00b0 57' 08.49''\n      \nCette plateforme sera implant\u00e9e  :\n-en classe d'espace a\u00e9rien de classe G  ;\n- sous la TMA de Clermont 6  , dont le plancher est fix\u00e9 au niveau de vol 065 en classe d'espace a\u00e9rien E et\nniveau de vol 085 en classe D  ;\n- en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s autour des a\u00e9rodromes r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablis (cf. arr\u00eat\u00e9 du 22\nf\u00e9vrier 1971 relatif  \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abords des a\u00e9rodromes)\n- sous la  zone r\u00e9glement\u00e9e LF-R 144 A \u00ab  LOIRE SUD \u00bb (800 ft ASFC / 45000 ftb AMSL), \u00e0  l'int\u00e9rieur  de\nlaquelle se d\u00e9roulent des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u00e9fense et des entra\u00eenements tr\u00e8s grande vitesse \u00e0 tr\u00e8s basse\naltitude pour lesquels les pilotes n'assurent pas la pr\u00e9vention des collisions.  Le contournement est obligatoire\npendant les cr\u00e9neaux d'activation  ;\n- \u00e0  proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la  zone r\u00e9glement\u00e9e  LF-R 143 \u00ab  AUVERGNE \u00bb (surface / 5500 ft AMSL), \u00e0\nl'int\u00e9rieur de laquelle se d\u00e9roulent des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u00e9fense et des entra\u00eenements tr\u00e8s grande vitesse \u00e0\ntr\u00e8s basse altitude pour lesquelles les pilotes n'assurent pas la pr\u00e9vention des collisions. Le contournement est\nobligatoire pendant les cr\u00e9neaux d'activation  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation et mise en service d'une piste ULM sur la\ncommune d'Echassi\u00e8res 4\n- \u00e0 proximit\u00e9 des zones r\u00e9glement\u00e9es  LF-R 368 A (4200 ft AMSL / FL 085) et LF-R 68 A (FL 085/ FL 195) \u00e0\nl'int\u00e9rieur desquelles se d\u00e9rouelnt des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u00e9fense et d'entra\u00eenement au combat)  ;\n- \u00e0 proximit\u00e9 du SETBA \u00ab  COMBRAILLES \u00bb  et de sont itin\u00e9raire NR5 (surface / 500 ft ASFC), d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la\nr\u00e9alisation d'activit\u00e9s a\u00e9riennes militaires \u00e0 tr\u00e8s basse altitude.\nLes cr\u00e9neaux d'activation sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers par NOT AM et via l'outil SOFIA-Birefing\n(cf. AIP France \u2013 partie ENR 5.1 et partie ENR 5.3.1.3).\nLe site mesure environ 385 x 15 m\u00e8tres, il est situ\u00e9 en zone agricole, sur la commune d' \u00c9chassi\u00e8res\nconform\u00e9ment au plan transmis par le demandeur. Son altitude topographique moyenne est de 550 m\u00e8tres.\nLa piste est sensiblement orient\u00e9e nord-nord/est et sud-sud/ouest (010\u00b0 / 190\u00b0).\nT out survol d'habitations voisines du site \u00e0 basse hauteur sera strictement interdit.\nARTICLE 5 : Mesures particuli\u00e8res\nL'\u00e9tat de la surface devra \u00eatre compatible avec la pratique de l'ULM. Aucun obstacle ne devra \u00eatre pr\u00e9sent sur\nla surface de la plateforme.\nA vant toute utilisation de la plateforme, le cr\u00e9ateur et gestionnaire de la plateforme s'assurera de l'absence\ntotale de public sous la  trou\u00e9e de d\u00e9collage et d'atterrissage. Le terrain sera  reconnu, am\u00e9nag\u00e9, nettoy\u00e9 et\n\u00e9quip\u00e9 d'une manche \u00e0 air. \nARTICLE 6 : Signalisation de la plateforme\nLe demandeur devra signaler la pr\u00e9sence de sa plateforme au moyen de panneaux \" DANGER ULM \", pos\u00e9s et\nentretenus par lui-m\u00eame, sur les diff\u00e9rents acc\u00e8s possibles.\nARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9s et assurances\nCette plateforme sera  utilis\u00e9e par  le demandeur  et pourra  l'\u00eatre \u00e9galement par  d'autres pilotes avec son\nautorisation.  Elle  sera  exploit\u00e9e  sous  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  du  demandeur,  qui  sera  \u00e9galement  charg\u00e9\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des tiers au sol et embarqu\u00e9s .\nIl est tenu de contracter  une assurance couvrant sa  responsabilit\u00e9, tant \u00e0  l'\u00e9gard des passagers transport\u00e9s\nqu'\u00e0 l'\u00e9gard du tiers, et d\u00e9gageant la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s locales ou territoriales.\nARTICLE 8 : \nT oute  manifestation  a\u00e9rienne,  au  sens  de  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  novembre  2021  relatif  aux\nmanifestations a\u00e9riennes (ou textes le rempla\u00e7ant), fera l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture.\nARTICLE 9 : Restrictions d'utilisation\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9jugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles d'\u00eatre apport\u00e9es,\nsoit dans l'int\u00e9r\u00eat de la circulation a\u00e9rienne, soit pour des motifs de tranquillit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques, de\nsurveillance douani\u00e8re, de contr\u00f4le de la circulation transfrontali\u00e8re, de protection de l'environnement ou de\nd\u00e9fense nationale.\nARTICLE 10 : \nLe demandeur devra porter rapidement \u00e0 la connaissance  :\n-du Service Zonal de la PAF Sud-Est  / Brigade de Police A\u00e9ronautique, 215, rue Andr\u00e9 Philip 69003 LY ON,\n(T\u00e9l : 04.72.84.96.16 / courriel  : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv .fr  ),  \n-de la  direction de la  s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, 210 rue d'Allemagne 69 125 LY ON SAINT -\nEXUP\u00c9RY , (T\u00e9l : 04.26.72.68.00 / courriel  : dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv .fr )\n-et de la sous-pr\u00e9fecture de V ichy, 7 rue Alqui\u00e9 03209 VICHY CEDEX, (T\u00e9l  : 04.70.30.13.56 / courriel : pref-\ndeclaration-drones@allier.gouv .fr)\ntoute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site  qui pourrait\navoir une incidence directe ou indirecte sur les modalit\u00e9s de son utilisation (construction nouvelle, etc\u2026), ainsi\nque toute cessation d'activit\u00e9.\nT out incident ou accident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res\n(T\u00e9l : 04.72.84.96.16) ainsi qu'aux autorit\u00e9s locales et pr\u00e9fectorales.\nARTICLE 11 : D\u00e9lais et voies de recours03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation et mise en service d'une piste ULM sur la\ncommune d'Echassi\u00e8res 5\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Allier  et  d'un  recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par\nle site internet www.telerecours.fr \nARTICLE 12 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe sous-pr\u00e9fet de V ichy, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, le sous-directeur r\u00e9gional de\nla circulation a\u00e9rienne militaire Sud, le directeur r\u00e9gional des douanes de Clermont-Ferrand, le directeur zonal\nadjoint de la  police aux fronti\u00e8res Sud-Est et  le maire d'\u00c9chassi\u00e8res  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur  sera  adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la gendarmerie des\ntransports a\u00e9riens et au d\u00e9tenteur  de la  pr\u00e9sente autorisation. Cet arr\u00eat\u00e9 sera  publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\nV ichy, le 25 juin 2024\nLe Sous-pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMichel TOURNAIRE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation et mise en service d'une piste ULM sur la\ncommune d'Echassi\u00e8res 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-06-28-00004\narr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant\nautorisation, modification ou renouvellement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01390/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Patrice\nALEXANDRE, directeur de l'EURL ALEX MONTAUBAN, dans son \u00e9tablissement LASEROSTOP situ\u00e9 3 quai\nLouis Blanc 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Patrice ALEXANDRE, directeur de l'EURL ALEX MONTAUBAN , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0113. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Patrice ALEXANDRE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01391/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 116 avenue de la R\u00e9publique 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 21 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0133. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  r\u00e9gulation  des  flux  de  transports  ;  constatations  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; obligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire\ncirculer un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 civile)  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives  \u00e0  l'abandon  d'ordures,  de  d\u00e9chets,  de  mat\u00e9riaux  ou  d'autres  objets  ;  pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre\nl'incendie.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01392/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 rue de la Verrerie / rue du 1er  Mai 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 21 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  5  cam\u00e9ras  voie  publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n2024/0135. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  r\u00e9gulation  des  flux  de  transports  ;  constatations  aux  r\u00e8gles  de  la  circulation  ;  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; obligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire\ncirculer un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 civile)  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives  \u00e0  l'abandon  d'ordures,  de  d\u00e9chets,  de  mat\u00e9riaux  ou  d'autres  objets  ;  pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques  ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre\nl'incendie.\nLes images sont renvoy\u00e9es et trait\u00e9es par le centre de supervision urbain.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Montlu\u00e7on , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01393/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0669/2024 du 26 mars 2024 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  maire  de\nMontlu\u00e7on, situ\u00e9 rue du Capitaine Segond / place Jean Dormoy 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0053. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0669/2024 du 26 mars 2024  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (ajout d'une cam\u00e9ra).\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de\n30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 669/2024 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01394/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de\nMontlu\u00e7on  Communaut\u00e9,  situ\u00e9  MUPOP  3  rue  Notre  Dame  03100  Montlu\u00e7on  et  ayant  fait  l'objet  d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9 , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  25 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2024/0139. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements\nouvert au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9 , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des\nimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire .\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01395/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Marie-\nChristine RUIVO, directrice de la SAS DISOR, dans son \u00e9tablissement RESTAURANT  CHEZ CONSTANT\nsitu\u00e9 5 rue Marius Berliet 03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 21 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marie-Christine RUIVO, directrice de la SAS DISOR , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0152. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marie-Christine RUIVO , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Saint-Victor.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01396/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02004/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0942/2019 ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nM. Marc GERARD, g\u00e9rant de la SAS DORA, dans son \u00e9tablissement RESTAURANT MC  DONALD'S situ\u00e9\nZAC Terre Neuve 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  17 juin 2024 ; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 29 avril 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nsoumises \u00e0 autorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Marc GERARD, g\u00e9rant de la SAS DORA, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0013. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02004/2009 du 3 juin 2009  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  6  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2004/2009 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01397/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03259/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s n\u00b02557/2014, n\u00b01948/2016, n\u00b02357/2019 ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Aur\u00e9lien\nDELPHIN, g\u00e9rant de MADNOZ, dans son \u00e9tablissement NOZ situ\u00e9 ZI rue de Pasquis 03100 Montlu\u00e7on et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Aur\u00e9lien DELPHIN, g\u00e9rant de MADNOZ, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0041. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03259/2009 du 7 octobre 2009  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le d\u00e9clarant.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 28\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3259/2009 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01398/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04648/2001  du  6  d\u00e9cembre  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 avenue de Fontbouillant 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 juin 2024 ; \nVu le  rapport  du  r\u00e9f\u00e9rent  s\u00fbret\u00e9  indiquant  un  nombre  diff\u00e9rent  de  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  soumises  \u00e0\nautorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2015/0098. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04648/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 4648/2001 demeure applicable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01399/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04648/2001  du  6  d\u00e9cembre  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement  LA POSTE  situ\u00e9  avenue  du  Docteur  Gagne  03100  Montlu\u00e7on  et  ayant  fait  l'objet  d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04648/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0103.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  de  8  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  3  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b04648/2001 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01400/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0939/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par Mme  Coralie\nAVOGADRI, g\u00e9rante de la SNC CORAV, dans son \u00e9tablissement HAVANA CAFE situ\u00e9 58 avenue Jules\nGuesde 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Coralie AVOGADRI, g\u00e9rante de la SNC CORAV, est autoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment\nau  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro  2019/0035.  Cette  installation\nmodifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0939/2019 du 26 mars 2019  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  5  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  4  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 939/2019 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01401/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Fabien\nCHAUVET, g\u00e9rant de la SARL L'ARROSOIR, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 99 avenue des C\u00e9lestins 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 17 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Fabien CHAUVET, g\u00e9rant de la SARL L'ARROSOIR , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2023/0418. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fabien CHAUVET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01402/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  L\u00e9o-Paul\nDUCHER, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS THE PUB, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 24  place Charles de Gaulle\n03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 17  juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. L\u00e9o-Paul DUCHER, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS THE PUB , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 4\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0016. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. L\u00e9o-Paul DUCHER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01403/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01061/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b04187/2006, n\u00b03250/2009, n\u00b02992/2014, n\u00b01529/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 rue Jean Jaur\u00e8s 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b01061/1998  du  10  mars  1998,  au  responsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE\nAUVERGNE LIMOUSIN, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0030.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  de  7  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01061/1998 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01404/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02986/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01561/2020 ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nM. Kevin COULAUDOU, g\u00e9rant de GSDC COULAUDOU, dans son \u00e9tablissement NOZ situ\u00e9 1 rue des Ailes\n03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  17 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Kevin COULAUDOU, g\u00e9rant de GSDC COULAUDOU, est autoris\u00e9 dans les conditions\nfix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0242. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02986/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant, l'ajout de la finalit\u00e9 \u00absecours \u00e0 personnes  \u00bb, le nombre\nde cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  10  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  3  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2986/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Creuzier le Vieux.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01405/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01319/2015 du 20 mai 2015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01285/2022 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Didier DETRE,\ng\u00e9rant de la SNC HAKA, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 6 place de la Paix 03700  Bellerive sur Allier et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Didier DETRE, g\u00e9rant de la SNC HAKA, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0008. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01319/2015 du 20 mai 2015  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1319/2015 demeure applicable.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01406/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03331/2016  du  20  d\u00e9cembre  2016  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nBeno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de LIDL, dans son \u00e9tablissement LIDL situ\u00e9 41 avenue Poincar\u00e9 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03331/2016 du 20 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de LIDL, est\nreconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2016/0359.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  de  21  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03331/2016 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01407/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0949/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  C\u00e9line\nMALHURET, responsable administrative et ressources humaines de CONVIVIAL, dans son \u00e9tablissement\nsitu\u00e9 ZI Vichy Rhue 03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21 mars 2024 ; 03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 19 juin 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras int\u00e9rieures et\next\u00e9rieures soumises \u00e0 autorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme C\u00e9line MALHURET, responsable administrative et ressources humaines de CONVIVIAL,\nest autoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2009/0013. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0949/2019 du 26 mars 2019  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 949/2019 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Creuzier le Vieux.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01408/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01527/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02390/2020 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Arnaud FUMET,\npr\u00e9sident de la SAS BELLERIVEDIS, dans son \u00e9tablissement CENTRE  E. LECLERC situ\u00e9 6 rue Rhin et\nDanube 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Arnaud FUMET, pr\u00e9sident de la SAS BELLERIVEDIS, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment\nau  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro  2019/0121.  Cette  installation\nmodifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01527/2019 du 25 juin 2019  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur le nombre de cam\u00e9ras et la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 102 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 32 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1527/2019 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01409/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01528/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nJ\u00e9r\u00f4me PIOMBINI, pr\u00e9sident de la SAS JEEN, dans son \u00e9tablissement L'ATELIER DE JEROME situ\u00e9 59 rue\nde Paris 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  17 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01528/2019 du 25 juin 2019, \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me PIOMBINI, pr\u00e9sident de la SAS JEEN, est reconduite,\npour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2019/0123.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01528/2019 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01410/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\nprotection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement  CAISSE\nD'EPARGNE situ\u00e9 15 rue du Chambon 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e  3  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0073. \nCe dispositif poursuit les  finalit\u00e9s  suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  ; protection  incendie  / accidents  ;\npr\u00e9vention des atteintes aux biens  ; pr\u00e9vention des actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable protection de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin , responsable de la mise en\n\u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s\npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles\npeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01411/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable\nprotection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement  CAISSE\nD'EPARGNE situ\u00e9 5 place Jules Ferry 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 18 mars\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0074. \nCe dispositif poursuit les  finalit\u00e9s  suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  ; protection  incendie  / accidents  ;\npr\u00e9vention des atteintes aux biens  ; pr\u00e9vention des actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nArticle 5 : Le responsable protection de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin , responsable de la mise en\n\u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s\npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles\npeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire d'Yzeure.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01412/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01937/1998 du 30 avril 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02968/2013 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable  protection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  dans  son  \u00e9tablissement\nCAISSE D'EPARGNE situ\u00e9 4 place de l'H\u00f4tel de Ville 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 18 mars 2024 ; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 16 avril 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras soumises \u00e0\nautorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, est autoris\u00e9\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro\n2009/0013. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 1937/1998 du 30 avril 1998  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 9 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2004/2009 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01413/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de\nMOULINS COMMUNAUTE, dans son \u00e9tablissement COMPLEXE DE  LA RAQUETTE  situ\u00e9 Millepertuis\n03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 19 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sident de MOULINS COMMUNAUTE , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e  4  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0066. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident de MOULINS COMMUNAUTE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des\nimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01414/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Marie\nBLACHERE, directrice de la SAS BOULANGERIE BG, dans son \u00e9tablissement BOULANGERIE MARIE\nBLACHERE situ\u00e9 55 route de Paris 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 17 juin\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Marie BLACHERE, directrice de la SAS BOULANGERIE BG , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0084. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire d'Avermes.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01415/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Michel\nPELLETIER, PDG de la SAS LAGARDE, dans son \u00e9tablissement STATION TOTAL ENERGIES situ\u00e9 28\nroute de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 19   juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Michel PELLETIER, PDG de la SAS LAGARDE , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure et 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0151. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Michel PELLETIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire d'Yzeure.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01416/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04648/2001  du  6  d\u00e9cembre  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03119/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 place Bendorf 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  21\njuin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04648/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0102.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b04648/2001 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01417/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04647/2001  du  6  d\u00e9cembre  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03120/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 42 rue de la R\u00e9publique 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 21 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04647/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0105.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b04647/2001 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01418/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Edouard\nHANIN, pharmacien titulaire, dans son \u00e9tablissement PHARMACIE HANIN situ\u00e9 2  place du March\u00e9 03230\nChevagnes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20   juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Edouard HANIN, pharmacien titulaire , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nde  vid\u00e9oprotection  sans  enregistrement,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0085. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 0 jour.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  M. Edouard HANIN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Chevagnes.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01419/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Isabelle\nMARTIN, pharmacienne titulaire, dans son \u00e9tablissement PHARMACIE GMYR -MARTIN situ\u00e9 1 rue Madame\nde S\u00e9vign\u00e9 03110 Vendat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20   juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Isabelle MARTIN, pharmacienne titulaire , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2024/0110. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts\nau public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Isabelle MARTIN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Vendat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01420/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  H\u00e9l\u00e8ne\nMORTUREUX, pharmacienne titulaire, dans son \u00e9tablissement PHARMACIE DES COMBRAILLES situ\u00e9 45\nGrande Rue 03420 Marcillat en Combraille et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20   juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme H\u00e9l\u00e8ne MORTUREUX, pharmacienne titulaire , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0114. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme H\u00e9l\u00e8ne MORTUREUX , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Marcillat en Combraille.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01421/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Didier\nAUBERGER, dans son \u00e9tablissement BOULANGERIE AUBERGER situ\u00e9 19 rue de la Libert\u00e9 03270 Saint-\nYorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 17 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Didier AUBERGER , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0116. \nCe dispositif poursuit la finalit\u00e9 suivante  : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de\nvol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Didier AUBERGER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Saint-Yorre.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01422/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Myriam\nDAMANI, g\u00e9rante du TABAC LE BERGERAC, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 25 rue Christophe Thivrier\n03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Mme Myriam DAMANI, g\u00e9rante du TABAC LE BERGERAC , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3\ncam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0138. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Myriam DAMANI , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Commentry.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01423/2024 en date du 25 juin 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Laurent\nSERVIOLES,  assistant  du  responsable  r\u00e9seau  de  THEVENIN  DUCROT  DISTRIBUTION,  dans  son\n\u00e9tablissement STATION AVIA situ\u00e9 37 avenue de Lyon 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20 juin 2024  ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle  1er :  M. Laurent  SERVIOLES,  assistant  du  responsable  r\u00e9seau  de  THEVENIN  DUCROT\nDISTRIBUTION, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans\nrenouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0142. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux biens  ;\nlutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif .\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0\nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent SERVIOLES , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi  que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle  6 :  L'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nArticle  11 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire  et au maire de Varennes sur Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01424/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03425/2003  du  29  septembre  2003  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03262/2009, n\u00b0746/2015 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, dans son \u00e9tablissement CREDIT MUTUEL situ\u00e9 53 boulevard Ledru Rollin\n03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2009/0044. Cette installation modifi\u00e9e est\nautoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03425/2003 du 29 septembre 2003  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3425/2003 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01425/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03031/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 n\u00b02397/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 1 place de l'\u00c9glise Saint-Pierre 03240  Treban et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03031/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0143.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03031/2014 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Treban.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01426/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03035/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 n\u00b02398/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 1 rue de la Poste 03110 Saint-R\u00e9my en Rollat et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  17 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03035/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0144.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03035/2014 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-R\u00e9my en Rollat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01427/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03036/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 n\u00b02399/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 rue de la Poste 03440 Saint-Hilaire et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03036/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2014/0146.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03036/2014 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Hilaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01428/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03039/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02400/2019 ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 15 route d\u00e9partementale 945 03240 Tronget et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024\n; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 20 juin 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras int\u00e9rieures\nsoumises \u00e0 autorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2014/0150. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03039/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3039/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Tronget.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01429/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03041/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02402/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 route de Decize 03230 Gannay sur Loire et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 5 juin 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras int\u00e9rieures\nsoumises \u00e0 autorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2014/0155. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03041/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3041/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannay sur Loire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 38\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01430/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03047/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02403/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 impasse de la Poste 03210 Saint-Menoux et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 20 juin 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras soumises \u00e0\nautorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2014/0170. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03047/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3047/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Menoux.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01431/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03048/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02404/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 5 rue du Commerce 03150 Saint-G\u00e9rand le Puy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin\n2024 ; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 20 juin 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras soumises \u00e0\nautorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2014/0171. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03048/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 39\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3048/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-G\u00e9rand le Puy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01432/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b03050/2014  du  11  d\u00e9cembre  2014  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02405/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 33 rue de la Mine 03210 Noyant d'Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu le rapport du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du 20 juin 2024 indiquant un nombre diff\u00e9rent de cam\u00e9ras soumises \u00e0\nautorisation par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9  ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2014/0173. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b03050/2014 du 11 d\u00e9cembre 2014  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3050/2014 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Noyant d'Allier.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01433/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04648/2001  du  6  d\u00e9cembre  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 7 rue du Moulin 03160  Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b04648/2001 du 6 d\u00e9cembre 2001, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s\nde LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au\ndossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2015/0101.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 40\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b04648/2001 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01434/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01895/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03154/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 58 avenue Jean Jaur\u00e8s 03350 C\u00e9rilly et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 17 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01895/2016 du 28 juin 2016, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA\nPOSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2016/0118.\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  est  compos\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  int\u00e9rieure  et  une  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01895/2016 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 41\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de C\u00e9rilly.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01435/2024 en date du 25 juin 2024\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01896/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02357/2017, n\u00b03155/2019 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la\ndirectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  et  de  la  pr\u00e9vention  des  incivilit\u00e9s  de  LA  POSTE  AUVERGNE,  dans  son\n\u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 2 avenue de la R\u00e9publique 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9p\u00f4t le 17 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01896/2016 du 28 juin 2016, \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA\nPOSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier\nannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2016/0120.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01896/2016 demeurent applicables.\nArticle 3 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 4 :  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 7: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01436/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01897/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 42\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE\nsitu\u00e9 9 rue Christophe Thivrier 03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin\n2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de LA POSTE AUVERGNE, est\nautoris\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0\nl'adresse  sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au  dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le\nnum\u00e9ro 2016/0125. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01897/2016 du 28 juin 2016  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation\ndes images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1897/2016 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Commentry.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01437/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0967/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nM. Pascal MESSAGE, g\u00e9rant du bar tabac LE BISTROT, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 54 Grande Rue\n03420 Marcillat en Combraille et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : M. Pascal MESSAGE, g\u00e9rant du bar tabac LE BISTROT, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment\nau  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  enregistr\u00e9e  sous  le  num\u00e9ro  2019/0050.  Cette  installation\nmodifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0967/2019 du 26 mars 2019  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 15\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 967/2019 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Marcillat en Combraille.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01438/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01547/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Christian\nYERMIA, g\u00e9rant de la SASU LA BRASSERIE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 34 rue Boisrot Desserviers\n03310 N\u00e9ris les Bains et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le  20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er :  M. Christian YERMIA, g\u00e9rant de la SASU LA BRASSERIE, est autoris\u00e9 dans les conditions\nfix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  modifier  le  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  install\u00e9  \u00e0  l'adresse  sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2019/0080. Cette\ninstallation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01547/2019 du 25 juin 2019  susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras (ajout une cam\u00e9ra int\u00e9rieure et une ext\u00e9rieure).\nLe  syst\u00e8me  autoris\u00e9  se  compose  de  4  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  3  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures.  La  dur\u00e9e  de\nconservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1547/2019 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de N\u00e9ris les Bains.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01439/2024 en date du 25 juin 2024\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0913/2023 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  maire  de\nLapalisse, situ\u00e9 rue du 3\u00e8me Mill\u00e9naire 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n20 juin 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Lapalisse, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0\nla demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023/0066. Cette installation modifi\u00e9e est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e\nde cinq ans renouvelable.\nCette  modification  intervient  sur  l'installation  de  vid\u00e9oprotection  pr\u00e9c\u00e9demment  autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0913/2023 du 4 avril 2023  susvis\u00e9.\nArticle 2 : Les modifications portent sur les finalit\u00e9s du syst\u00e8me et la mise en place de la vid\u00e9overbalisation.\nLes  finalit\u00e9s  du  syst\u00e8me  sont  :  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol  ; sorties des \u00e9coles.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras voie publique qui permettent la vid\u00e9overbalisation. La dur\u00e9e\nde conservation des images est de 15 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 913/2023 demeure applicable.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent VALLET03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-06-28-00004 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01390/2024 \u00e0 n\u00b01439/2024 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 44","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-08-19T12:15:17+00:00","id":"4b50d6b6350a813acef6b0f560c574319056e90049b629434f732aeedd062367","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T13:31:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15910/109553/file/recueil-03-2024-085-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}