{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"A__....________,Hhlblllhx\"l\nIN\nI\nIsm_________e\n)4,._............\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2023-00790  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son \narticle 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; \n \nVu la demande en date du 29 juin 2023 form\u00e9e par le  contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de \nl'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obteni r l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gul ation des flux de transport pour le concert de MUSE  \nau Stade de France le samedi 8 juillet 2023 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 l a \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemb lements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des  faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques \nd'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemb lements de personnes dans des lieux ouverts au \npublic, ainsi que l'appui des personnels au sol, en  vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, lorsque des rassemblements sont sus ceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 8 juillet 2023 , un concert de MUSE, groupe de renomm\u00e9e \nmondiale suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e \u00ab  Will of the People Tour  \u00bb au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;  qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs (78.000 personnes sont attendues) ainsi  que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords \net \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;  \n \n \n 2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars \n2021  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 8 juillet 20 23 de nombreux autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en prov ince qui mobiliseront fortement les services de \npolice et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit \u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte de \nmenace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un nivea u \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour gara ntir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipira te \ntoujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet a insi de \ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre  le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol dan s la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose \npas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n' existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les demandes de la direction de l'o rdre public et de la circulation portent sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux \nzones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 s ont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du concert qui a fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9cessaire \nde disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval \nde cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste  mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes ou des biens  ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'au torisation demand\u00e9es \nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es  ;  \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs as sistant au concert (78.000 personnes \nattendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des  flux de transport afin de maintenir l'ordre et la \ns\u00e9curit\u00e9 publics  ;   \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations \nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site inter net de \nla pr\u00e9fecture de police et fera l'objet d'une infor mation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \n \nARRETE  :\n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du concert de MUSE au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9l inquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 \ndes risques d'agression et de vol ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 du concert dans un lieu ouvert au publi c, ainsi que l'appui des personnels au sol, \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tabli r l'ordre public, d\u00e8s lors que ce \nrassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \n 3 \nd)  la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 8 juillet 2023 s'agissant  : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens),  \nde 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrorisme), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ;  \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transports), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et au bullet in d'informations administratives de la pr\u00e9fecture \nde la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur l e site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi qu e par \nune information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du concert. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 JUIL 2023 \n  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n 4 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00790  du 05 JUIL 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nZONE SURVOL DE DRONES\nCONCERT DE MUSE\n\u2014\u2014 _-\u2014\u2014-\"\"'-'_ .- |SS S \u00c0@\u00eefi'\n 5","date":"2023-07-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:34:54+00:00","id":"4b5912dc0a14df5d33d660b92405f3ec47ff36acde5806572ef7beecac27fb36","name":"ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-05T09:02:09+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-05T10:17:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00790_sans_signature_PP.pdf"}