{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nParis, le 2 mai 2023\nA R R E T E  N\u00b0 2023 - 00470\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses\narticles L.2512-13 et L.2512-14 II ;\nVu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 et R.417-10 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des championnats internationaux de France\nde Tennis du 28 mai 2023 au 11 juin 2023 au stade Roland Garros\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces championnats attirent un public en tr\u00e8s grand\nnombre, et qu'il convient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions propres \u00e0\nassurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de d\u00e9montage\ndes installations ;\nConsid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cette manifestation\nn\u00e9cessite, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer\nau mieux la fluidit\u00e9 du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur\nle secteur de la porte d'Auteuil\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport des\nmat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  au  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  et  les  v\u00e9hicules  des\nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdit \u00e0 Paris 16\u00e8me, dans les voies et portions de voies\nsuivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\n- avenue Gordon-Bennett en totalit\u00e9, du 4 mai 2023 \u00e0 16h00 au 15 juin 2023 \u00e0\n16h00\u00a0; \n- boulevard d'Auteuil, de l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 la rue Nungesser et Coli du\n19 mai 2023 \u00e0 08h00 au 12 juin 2023 \u00e0 22h00\u00a0;\n- avenue de la Porte Molitor, du 19 mai 2023 \u00e0 08h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00\u00a0:\no c\u00f4t\u00e9 impair\u00a0: le long du stade Jean-Bouin Tennis (CSJB),\no c\u00f4t\u00e9 pair : les deux premi\u00e8res places situ\u00e9es au d\u00e9but de l'avenue de la\nPorte Molitor \u00e0 l'exception des places \u00ab\u00a0Handicap\u00a0\u00bb\u00a0;\n- boulevard Murat, c\u00f4t\u00e9 pair, de la rue Molitor \u00e0 la place de la Porte d'Auteuil,\ndu 22 mai 2023 \u00e0 08h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00\u00a0;\n- all\u00e9e des Fortifications, de la place de la Porte de Passy \u00e0 la place de la Porte\nd'Auteuil, du 27 mai 2023 \u00e0 08h00 au 3 juin 2023 \u00e0 23h59\u00a0; \n- rue Nungesser et Coli, c\u00f4t\u00e9 impair, de l'avenue de la Porte Molitor au boulevard\nd'Auteuil, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00 au 13 juin 2023 \u00e0 08h00\u00a0;\n- all\u00e9e de la Reine Marguerite, \u00e0 partir du carrefour des Anciens Combattants et\nsur une  distance de 100 m\u00e8tres, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00 au 12 juin 2023 \u00e0\n08h00\u00a0;\n- place de la Porte d'Auteuil, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00 au 12 juin 2023 \u00e0 08h00\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, c\u00f4t\u00e9 impair, de la place de la Porte Molitor \u00e0 la rue\nMeryon, du 16 mai 2023 \u00e0 08h00 au 12 juin 2023 \u00e0 08h00.\nArticle 2\nLa circulation  de tout v\u00e9hicule,  sauf  ceux  assurant le  transport des\nmat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  au  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  et  les  v\u00e9hicules  des\nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdite avenue Gordon-Bennett, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, du 4\nmai 2023 \u00e0 16h00 au 15 juin 2023 \u00e0 16h00. \nArticle3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle de sortie n\u00b0 1\nde l'autoroute A13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 27 mai 2023 \u00e0\n09h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue Nungesser et Coli, \u00e0\nParis 16\u00e8me, dans un seul sens, depuis l'avenue de la Porte Molitor vers le boulevard\nd'Auteuil, du 27 mai 2023 \u00e0 09h00 au 11 juin 2023 \u00e0 22h00.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf aux ayants-droits,  du\n27 mai 2023 au 11 juin 2023 de 09h00 \u00e0 22h00 sur le boulevard d'Auteuil, \u00e0 Paris\n16\u00e8me dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et la place de la Porte\nMolitor. \nArticle 6\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux\nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1\n6.5 du code de la route.\nArticle 7\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les\npersonnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant\nservi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans\nles conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, ainsi\nque  le  directeur  de  la  voirie  et  des  d\u00e9placements  et  le  directeur  de  la  police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  au recueil des actes\nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur\nle portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux\nportes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat\nde l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\n.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\n                                                                                            \n                                                                                            La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\n        Magali CHARBONNEAU\n                      SIGNE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 00470  du 2 mai 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-02","first_seen_on":"2025-12-04T15:00:16+00:00","id":"4b5e4fcae096742fc77e131a513060ef2431548ddb6bc9a4f907eaa8850b10f8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2023","pdf_creation_date":"2023-05-02T10:21:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20-%20ROLAND%20GARROS%202023%20-%20PDF.pdf"}