{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation\nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24\njanvier 2025 (3 pages) Page 3\n75-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nmatchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025 (4 pages) Page 7\n75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien\nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 2025\n\n (5 pages) Page 12\n75-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025\nau 2 f\u00e9vrier 2025 (4 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agr\u00e9ant\nla soci\u00e9t\u00e9 IN groupe pour l'externalisation d'archives publiques\nsur support physique. (2 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-23-00006\narr\u00eat\u00e9 n 2025-00125 du 23 janvier 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation\nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24 janvier 2025 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nErberi\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 23 janvier 2025         ARRETE N\u00b02025-00125 modifiant provisoirement la circulation place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9 \u00e8me  le 24 janvier 2025   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvier 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation \u00e0 l'Op\u00e9ra Garnier du gala des 150 ans du Palais Garnier qui se d\u00e9roulera le 24 janvier 2025 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation \u00e0 Paris 9 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 24 janvier 2025, de 17h30 \u00e0 20h30, sur la portion de voie de la place l'Op\u00e9ra situ\u00e9e devant l'Op\u00e9ra Garnier, entre la rue Auber et la rue Hal\u00e9vy, \u00e0 Paris 9\u00e8me . Article  2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation\nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24 janvier 2025 4\n \n2025-00125 2\n \n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site  internet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce), de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesu res prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation\nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24 janvier 2025 5\n \n2025-00125 3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00125  DU 23  JANVIER  2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arr\u00eat\u00e9 n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation\nplace de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me le 24 janvier 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs\nde la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier\n20257\n>>,Hl\"ul)| oathMil | (hn fl\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu les demandes en date du 21 janvier 2025 form\u00e9es par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport les 23, 24 et 25 janvier 2025 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA organis\u00e9s dans le cadre des \u00ab  NBA Paris Games 2025  \u00bb ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;   Consid\u00e9rant que se tiendront du 23 au 25 janvier 2025 \u00e0 l'Accor Arena \u00e0 Paris 12 \u00e8me  les \u00ab  NBA Paris Games 2025  \u00bb; que de nombreux spectateurs sont attendus \u00e0 cette occasion  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024  ; Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier\n20258\n2025-00119 2 limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  : \n- le jeudi 23 janvier 2025 de 17h00 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 24 janvier 2025 de 17h00 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 25 janvier 2025 de 15h00 \u00e0 23h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seau x sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'auto risation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  mis en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 janvier 2025                         \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier\n20259\n2025-00119 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite d e rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier\n202510\nb202 JOIAUES SZ jpawes ne 4ajauer EZ jpnor\n2025-00119 4  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier\n202511\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0\nParis le samedi 25 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 202512\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\nHealit T\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 20 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 P aris le samedi 25 janvier 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-\n15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, \n72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 21 janvier 2025 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronef s t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gul ation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la \n20\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2 au s tade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmis sion d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s \u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de t errorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 202513\n2 \n2025-00122 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 25 janvier 2 025 \u00e0 14h00, un match de football pour le \ncompte de la 20\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2 au s tade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me , \nqui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Red Star Football Club  ; qu'\u00e0 cette occasion, \nun nombre important de supporters seront pr\u00e9sents a ux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il \nexiste un fort contentieux historique entre les sup porters ultras audoniens et ceux du Paris FC \nsur fond de rivalit\u00e9 r\u00e9gionale et de diff\u00e9rend id\u00e9o logique  ; qu'au surplus, dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est  susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match pour lequel un service \nd'ordre est mis en place par la direction de l'ordr e public et de la circulation, il est n\u00e9cessaire de  \ndisposer d'un moyen de surveillance permettant de s \u00e9curiser la voie publique en amont et en \naval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0  d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et \npersonnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty et en ses  abords ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventu els actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusi f \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 25 janvier 2025 \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 202514\n3 \n2025-00122  \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 25 janvier 2025 de 11h00 \u00e0 17h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'auto risation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de- Marne et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2025  \n \n  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 202515\n4 \n2025-00122 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122 du 22 janvier 2025    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 202516\nETCL Jx :+ a\" 4 *' ~*~\u00e0 .. be' V, .al\n* es LI. ak,\n~. 40 Fo \u00bb*ee { ln<< \" LA; oe OM se11 ? LAmm La _,. *\\' mn i>\u00bb; ./ \u00a2sts a24 ee\u00bb\nij Se Am 0F4 > a \u00bb }iP \u00a5 - \"\u00e0 \u00c0,. wif rtasi. -rhv ine 'HW\u00bby : - 'aWt be \u00bb _ 2 snpam 0H) wry - \u00ab\nare ts . nerm? Snes Wy 7 x 7 \u00abRE pe \"Reeons a)\n6 ~~ \u00c0 ds a IN tay AY * - ~~ 'AREER. \u00e0 OR) 7a\" atte ere.. =\"wwe\naris}. + .r nl \\*<* emo wm ! \u00e0\" D.. \" HIT \\ '+.. 'anseDet - 7 d . , L\"wet\" \u00ab 7eos Je n\nPTT1 DL 1.2]\nmy[AL A1!SINOYO 30 TOAUNS 3NOZ\u00a36 21 183S Poy - 94 SUR ne ? aEM sz0z Jouer \u00e7z jpowes = oie| ALATYWHOgawis | |\n+ **SWEET: Caunes moeMARMITE.NOLLVINDYD V1 3Q 132n14Nd 34Q%0,1 ID NOILD34IQTr eee a as HYD et rtET ioe es \\ [ns = \u2014 mere;\n.:\nL\n\u00c0,\n+\ny\n*\nAy\n5 \n2025-00122   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00122\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 20\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 25 janvier 202517\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nNoisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 202518\n/fat |(i,| y\"I |Ns\"Sa,\n]HUD\n#we[RAI(chesee)ll @)ll'y Laqe dllrh |\u00c0\n\\\\\n\\\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)  du 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 2025  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Vu la demande en date du 22 janvier 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Noisy-le-Grand du 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 2025  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants  ;  Consid\u00e9rant que les services de police intervenant en pr\u00e9vention des infractions et troubles \u00e0 l'ordre public dans le secteur  du Pav\u00e9 Neuf \u00e0 Noisy-le-Grand sont r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie  ; que la topographie du secteur rend dangereuse toute intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur ainsi que de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 202519\n2025-00123 2  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territor iale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui \npourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter , d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones \no\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 \npoursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-S aint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Noisy-le-\nGrand (93) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des \nbiens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 27 j anvier 2025 \u00e0 08h00 au \ndimanche 2 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h59 pour la mise en \u0153uv re de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9p artement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 202520\n2025-00123 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 du 23 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n                                         \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 202521\ney onyS100) HN a7ao)_*qinj\nJ\" Fy\npen2 7ot -i -4 .. 4 CR + ++ -/oe ( +4 -1 +4 \"\u00e0 PAtsa htRP\n~nn!\n\u2014\n2025-00123 4 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Noisy-le-Grand (93)\ndu 27 janvier 2025 au 2 f\u00e9vrier 202522\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agr\u00e9ant\nla soci\u00e9t\u00e9 IN groupe pour l'externalisation\nd'archives publiques sur support physique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 IN groupe pour\nl'externalisation d'archives publiques sur support physique. 23\nN> |WW| Pini!\n/f#p 4(ud)\nCL llLL (\")m 2SLE TT EsNe Ulileityli (2am |\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \nService de la m\u00e9moire et  \ndes affaires culturelles  \n \n \n \n \n Paris, le  23  janvier 2025  \n   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00124 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 IN groupe p our l'externalisation d'archives publiques sur \nsupport physique.  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police  \n \n \nVu  le code du patrimoine, notamment les articles L 21 2-4, R 212-19 \u00e0 R 212-31  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-733 du 15 juin 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentr ation des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles dans le domaine de la culture  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 d\u00e9cembre 2009 pr\u00e9cisant les normes  relatives aux prestations en \narchivage et gestion externalis\u00e9e  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00930 du 1 er  ao\u00fbt 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation  du service de la \nm\u00e9moire et des affaires culturelles  ; \nVu  l'admission n\u00b0 110241.1 d\u00e9livr\u00e9e par AFNOR Certifi cation en date du 5/08/2024 pour courrier \njusqu'au 5/08/2027, certifiant la conformit\u00e9 des se rvices de  tiers archivage op\u00e9r\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 IN  \ngroupe sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat  :  \n- Site de Flers-en-Escrebieux, rue des fr\u00e8res Beaumon t, 59128 Flers-en-Escrebieux  \n- Site du si\u00e8ge social \u00e0 Paris, 38 avenue de New-York , 75116 Paris  \n- Site de sauvegarde \u00e0 V\u00e9lizy-Villacoublay, 6 rue Dew oitine, 78140 V\u00e9lizy-Villacoublay  \n \nVu  les demandes d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9es le 19 ao\u00fbt 2024 p ar le Pr\u00e9sident secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nsoci\u00e9t\u00e9 IN groupe, immatricul\u00e9e SIRET 3529736220018 1, et l'ensemble du dossier conforme \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande ;  \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022  par lequel Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonn ateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 IN groupe pour\nl'externalisation d'archives publiques sur support physique. 24\n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nARTICLE 1 er  : La soci\u00e9t\u00e9 IN groupe, sise \u00e0 38 avenue de New-Yor k, 75116 PARIS, est agr\u00e9\u00e9e pour la \nconservation d'archives publiques courantes et inte rm\u00e9diaires, sur support physique, pour les sites \nde conservation certifi\u00e9s NF 342 suivants  : \n- Site de Flers-en-Escrebieux, rue des fr\u00e8res Beaumon t, 59128 Flers-en-Escrebieux  \n- Site du si\u00e8ge social \u00e0 Paris, 38 avenue de New-York , 75116 Paris  \n- Site de sauvegarde \u00e0 V\u00e9lizy-Villacoublay, 6 rue Dew oitine, 78140 V\u00e9lizy-Villacoublay  \n \nARTICLE 2  : La soci\u00e9t\u00e9 IN groupe doit informer sans d\u00e9lai le se rvice de la m\u00e9moire et des affaires \nculturelles de la pr\u00e9fecture de police de tout chan gement affectant les informations mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de t oute interruption, temporaire ou d\u00e9finitive, de \nson activit\u00e9.  \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IN groupe et s era publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a \npr\u00e9fecture de police.     \n                \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice \n         SIGNE  \n           Philippe LE MOING SURZUR  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 IN groupe pour\nl'externalisation d'archives publiques sur support physique. 25","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-01-24T15:20:31+00:00","id":"4b5f846dd326c8756653a5685ad756b19d673842015f26f3db61517372dbdb98","name":"recueil-75-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-23T16:04:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124389/920761/file/recueil-75-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.01.2025.pdf"}