{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nces\n  CABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 17 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00997\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue Blanche, \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 11 et 12 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la \u00ab  f\u00eate du Conseil de quartier \u00a0Blanche-Trinit\u00e9 \u00bb rue \nBlanche \u00e0 Paris 9e, le 12 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et  \nadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T \u00c9 :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit rue Blanche, entre la rue  \nLa Bruy\u00e8re et la rue de la Tour des Dames, \u00e0 Paris 9e, du 11 septembre 2026 \u00e0 16h00 au 12  \nseptembre 2026 \u00e0 20h30.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Blanche, entre la rue  \nLa Bruy\u00e8re et la rue de la Tour des Dames, \u00e0 Paris 9 e, le 12 septembre 2026 de 06h00 \u00e0  \n20h30.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nSign\u00e9,\nBaptiste ROLLAND\n2026-00997\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00997 du 17 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T16:03:49+00:00","id":"4b66f1b3eb7dceb7b2571c7912248e6021c76fc262a4b07446a7477caf214776","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-997 du 17 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Blanche, \u00e0 Paris 9e, les 11 et 12 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-08-17T14:56:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00997.pdf"}