{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-012\nPUBLI\u00c9 LE  8 F\u00c9VRIER 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2023-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-87 r\u00e9glementant temporairement la\nvente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits\np\u00e9troliers  (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-02-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 2023-87 r\u00e9glementant temporairement la\nvente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques\net de produits p\u00e9troliers \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-87 r\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers 3\nE 3PR\u00c9FET actiDES ARDENNES Direction des services du CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau gestion de crise,Fraternit\u00e9 . \u00e9 |d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 87r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produitsp\u00e9troliersLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ; |VU la d\u00e9claration de manifestation relative au mouvement social du 7 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9pos\u00e9epar l'intersyndicale des Ardennes ;Consid\u00e9rant la posture \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - Risque Attentat\u00bb dans le cadre du planVigipirate ;Consid\u00e9rant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvantr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement:Consid\u00e9rant les nuisances. sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements :Consid\u00e9rant que la manifestation du 31 janvier 2023 a donn\u00e9 lieu\u00e0 des incidents occasionn\u00e9spar des p\u00e9tards ou pi\u00e8ces d'artifices et qu'il convient donc d'en r\u00e9glementer la vente, l'usage,le port et le transport ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\n1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-87 r\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers 4\nARRETEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du 07 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8 heures au 08 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8 heures, lavente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie1 ouK 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eateshabitu\u00e9s au tir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du 07 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8 heures au 08 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8 heures, lavente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits p\u00e9troliers danstout r\u00e9cipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers. |Article 3 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet.Article 4: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement desArdennes sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture desArdennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 07 f\u00e9vrier 2023\nPour le Pr\u00e9fet et p<\nLa Directrice de CAbiLaetitia\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours. 7,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-02-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2023-87 r\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers 5","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T18:46:13+00:00","id":"4b6e47c478fd2f9d72cbc6ec04758fc73aef0d0f8d7eabf8b88033fe144a8035","name":"RAA 8 2023 012 du 08 fevrier 2023","pdf_creation_date":"2023-02-08T08:37:33+00:00","pdf_modification_date":"2023-02-08T07:39:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/9641/67034/file/raa_8-2023-012_du_08_fevrier_2023.pdf"}