{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les\nagents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares,\ndes emprises SNCF, des v\u00e9hicules de transports relevant de la SNCF, de\nl'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01\navril au 30 septembre 2026 (4 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-03-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les\nagents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans et aux abords des gares, des emprises\nSNCF, des v\u00e9hicules de transports relevant de la\nSNCF, de l'ensemble des circulations du\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01 avril au\n30 septembre 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares, des emprises SNCF, des v\u00e9hicules\nde transports relevant de la SNCF, de l'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01 avril au 30 septembre\n2026\n3\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgelite Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie le mardi 31 mars 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares, des emprises SNCF, des v\u00e9hicules de transports relevant de laSNCF, de l'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoiedu 01 avril au 30 septembre 2026VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L 613-2 ;VU le code des transports, notamment ses articles L2251-1 \u00e0 L 2251-9 et L2261-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP;;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie :VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du plan Vigipiratesur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2025-387 du 24 septembre 2025, autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du serviceinterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares d'Annecy,Rumilly, La Roche sur Foron, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains leFayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les bains et v\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux detransports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 01 octobre 2025 au 31 mars 2026;VU la demande du 26 mars 2026 par laquelle la SNCF sollicite la prorogation de cet arr\u00eat\u00e9d'autorisation de faire effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les personnels de son service internede s\u00e9curit\u00e9;VU le rapport d'ex\u00e9cution de la mission \u00ab arr\u00eat\u00e9 de palpation pour la p\u00e9riode des mois d'octobre2025 \u00e0 mars 2026, produit par la SNCF \u00e0 l'appui de la demande susvis\u00e9e ;CONSIDERANT que la posture Vigipirate \u00ab Hiver-Printemps 2026\u00bb du 5 janvier 2026 maintientl'ensemble du territoire fran\u00e7ais au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et int\u00e8gre les mesures additionnellesactiv\u00e9es le 14 juin 2025 en raison de la d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche et Moyen-Orient;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie #BP 2332 - 74034 Annecy cedex E wom04 50 33 60 00 M4 Quali-ATE\u00c0pref-bsi@haute-savoie.gouv.fr LT 1! :aewww.haute-savoie.gouv.fr L\u00c9 4\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares, des emprises SNCF, des v\u00e9hicules\nde transports relevant de la SNCF, de l'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01 avril au 30 septembre\n2026\n4\nCONSIDERANT le contexte actuel de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e sur le territoire national ;CONSIDERANT que du 15 au 17 juin 2026 se tiendra a Evian Les Bains le sommet international du G7,qui r\u00e9unira plusieurs chefs d'\u00c9tat et de gouvernement ainsi que de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations; qu'ils'agit d'un \u00e9v\u00e9nement diplomatique international majeur et particuli\u00e8rement sensible d'un point devue de la s\u00e9curit\u00e9 des participants mais aussi des contestataires \u00e9ventuels ;CONSIDERANT que cet \u00e9v\u00e9nement par sa nature est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'acte deterrorisme ;CONSIDERANT par ailleurs que cet \u00e9v\u00e9nement, par sa nature, est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 unrisque de manifestations contestataires, parfois violentes, comme les sommets ant\u00e9rieurs de ce typel'ont d\u00e9montr\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout acte de malveillance en amont et pendant la tenue duG7;CONSIDERANT que le contexte actuel en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 publique sur le territoire nationaln\u00e9cessite une vigilance accrue, notamment durant les p\u00e9riodes de vacances scolaires de printemps etles ponts du mois de mai 2026 o\u00f9 les flux touristiques et de voyageurs sont intenses et peuventconstituer une cible pour des actes de d\u00e9linquance, de malveillance, de violence ou de vols ;CONSIDERANT la permanence du ph\u00e9nom\u00e8ne de violences volontaires, d'outrages, de volsnotamment de vols aggrav\u00e9s, de personnes porteuses d'objets dangereux (armes), de stup\u00e9fiants ouencore d'objet vol\u00e9s ;CONSIDERANT que depuis plusieurs ann\u00e9es des violences avec armes et de rixes sont r\u00e9guli\u00e8rementconstat\u00e9es sur l'axe ferroviaire Annemasse-Vallorcine dans les emprises de la SNCF ;CONSIDERANT que dans les installations de la gare d'Annecy est not\u00e9, une permanence desinterpellations d'individus agressifs en errance ;CONSIDERANT par ailleurs que dans la gare de la Roche-sur-Foron est un carrefour permettant un\u00e9change entre la vall\u00e9e de l'Arve et les bassins d'Annemasse et Annecy; que les mouvements degroupe de personnes sont r\u00e9guliers entre ces secteurs et dans les v\u00e9hicules de transport affect\u00e9s auxpassagers de la SNCF dans ces m\u00eames gares, qui supportent un fort trafic passager; que les garesdesservant la commune de St Gervais les Bains le Fayet font face \u00e0 un fort afflux touristique,notamment durant la p\u00e9riode d'ouverture des stations de ski et que cet axe ferroviaire traverse lacommune de Cluses dont certains quartiers font partie du QRR de la vall\u00e9e de l'Arve ;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de garantir une s\u00e9curit\u00e9 pour tous les voyageurs lors des p\u00e9riodesde fort trafic, a fortiori dans un d\u00e9partement tr\u00e8s touristique hiver comme \u00e9t\u00e9, tel que celui de laHaute-Savoie; que la survenue du G7 dans la ville d'Evian va g\u00e9n\u00e9rer des restrictions de circulationspar voie routi\u00e8re dans divers secteurs du d\u00e9partement ce qui est susceptible d'entra\u00eener un report desvoyageurs en gare et dans les trains ; que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens doit \u00eatre assur\u00e9e plusencore que le reste de l'ann\u00e9e durant toute la p\u00e9riode du G7 et celle qui la pr\u00e9c\u00e9dera ; que ce sontdes missions qui n\u00e9cessitent l'aide indispensable, la collaboration et la coordination avec lespartenaires s\u00e9curitaires, dont la SNCF;CONSIDERANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace cr\u00e9\u00e9e des circonstances particuli\u00e8res justifiant lamise en place de mesures renforc\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens afin de sepr\u00e9munir contre les menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique; que dans ce contexte, la pr\u00e9servationde la s\u00e9curit\u00e9 publique implique de prendre des mesures exceptionnelles ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares, des emprises SNCF, des v\u00e9hicules\nde transports relevant de la SNCF, de l'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01 avril au 30 septembre\n2026\n5\nCONSIDERANT que dans ce contexte, ces mesures sont particuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans et auxabords des installations des gares ferroviaires et routi\u00e9res du d\u00e9partement, des emprises SNCF, ainsique dans les v\u00e9hicules de transport relevant de la SNCF y compris lorsqu'ils sont en circulations ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,ARRETEArticle 1\": Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient, du 01 avril 2026 \u00e0 OOhOO au 7juin 2026\u00e0 23h59, puis du 19 juin 2026 \u00e0 O0h00 au 30 septembre 2026 \u00e0 23h59, le recours aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :- dans et aux abords des gares ferroviaires lorsqu'elles sont utilis\u00e9es en substitution \u00e0 la circulationferroviaire, \u00e0 Annecy, Rumilly, La Roche sur Foron, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches,St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les bains.- dans les emprises SNCF- dans les v\u00e9hicules de transports relevant de la SNCF \u00e0 Annecy, Rumilly, La Roche sur Foron,Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons enChablais et Thonon les bains.La dur\u00e9e d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par les agentsinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF est fix\u00e9e selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es ci-dessus, pourles p\u00e9riodes du 1\" avril 2026 \u00e0 00h00 au 7 juin 2026 \u00e0 23h59 puis du 19 juin 2026 \u00e0 00h00 au 30septembre 2026 \u00e0 23h58.Article 2 : Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient, du 8 juin 2026 \u00e0 00h00 au 18juin 2026 a23h59, le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :- dans et aux abords des gares ferroviaires et routi\u00e8res, lorsqu'elles sont utilis\u00e9es en substitution \u00e0 lacirculation ferroviaire, du d\u00e9partement de la Haute-Savoie dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- dans les emprises SNCF- dans les v\u00e9hicules de transports relevant de la SNCF qu'ils soient \u00e0 l'arr\u00eat ou en mouvement dans led\u00e9partement ;La dur\u00e9e d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par les agentsinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF est fix\u00e9e selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es ci-dessus, pourla p\u00e9riode du 08 juin 2026 \u00e0 OOh0O0 au 18juin 2026 \u00e0 23h59.Article 3 : Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2% ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es quepar des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour l'exercice de ces op\u00e9rations.Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant de groupement de la gendarmerienationale de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dontun exemplaire sera adress\u00e9 sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique.Article 5 : Dans un d\u00e9lai de 2 mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun, 38 022 Grenoble CEDEX). Le tribunaladministratif de Grenoble peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Pour la pr\u00e9f\u00e8teLa sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission>SLIMANIRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex04 50 33 60 00pref-bsi@haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares, des emprises SNCF, des v\u00e9hicules\nde transports relevant de la SNCF, de l'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01 avril au 30 septembre\n2026\n6\nAnnexe : Liste des gares du d\u00e9partement de Haute-SavoieAnnecy Les Tines ValleiryAnnemasse Machilly VallorcineArgenti\u00e9re Magland VaudagneBonneville Marignier Viaduc Sainte-MarieBons-en-ChablaisMontroc le PlanetEvian-les-BainsChamonix Aiguille du MidiPerrignierChamonix-Mont-BlancPringyChedde Reignier-EseryClusesRumillyGroisy - Thorens-Gli\u00e9resSaint-Gervais-les-Bains Le FayetLa Joux Saint-Julien-en-GenevoisLa Roche-sur-ForonSaint-Pierre-en-FaucignyLe Buet Sallanches - Combloux -Meg\u00e8veLes Bossons ServozLes Houches TaconnazLes MoussouxThonon-les-BainsLes Praz de Chamonix\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-091 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans et aux abords des gares, des emprises SNCF, des v\u00e9hicules\nde transports relevant de la SNCF, de l'ensemble des circulations du d\u00e9partement de la Haute-Savoie du 01 avril au 30 septembre\n2026\n7","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T18:32:37+00:00","id":"4b6f89c311d5f3ccd59a592dc64e6ac485f01d0d21d5cd5c3f1b1dcb21a3597e","name":"recueil-74-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-31T17:28:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50777/321344/file/recueil-74-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}