{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0084 du 10 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la  \npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous  \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture a \u00e9t\u00e9 mis en  \nligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture :  www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 10 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef du bureau de\nl'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nIn\u00e8s ROBIN\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0bopsi 2025-431 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et  \nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et  \npr\u00e9curseurs d'explosifs\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0bopsi 2025-432 portant r\u00e9glementation de l'achat et de la vente au d\u00e9tail, de  \nl'enl\u00e8vement et du transport de combustible\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b0bopsi 2025-433 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules  \net d'engins motoris\u00e9s sur la voie publique non d\u00e9clar\u00e9s\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPREFET Direction d netDE MAINE-ET-LOIRE irection du CabineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le {> \u00a7 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BOPSI 2025-431R\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L'UTILISATIOND'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, D'ARTICLES PYROTECHNIQUES, DE PRODUITS EXPLOSIFSET PR\u00c9CURSEURS D'EXPLOSIFS\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.557-1 et suivants, R.557-6-1et R.557-6-3 :Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 a 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2542-2 et suivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 etsuivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n1/4\n\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements arisques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articlespyrotechniques et d'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre etla tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,p\u00e9tards et fus\u00e9es, impose, en milieu dens\u00e9ment urbanis\u00e9, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de paniques, les accidents,les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans leslieux de grands rassemblement de personnes ;CONSID\u00c9RANT le risque de perturbation des missions de protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9\u00e0 l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de ces artifices ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de laf\u00eate nationale ;CONSID\u00c9RANT que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des championsUEFA, environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0partir de 23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, aenvahi les rues du centre-ville ; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9\u00e0 lancer des projectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage degrenades lacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, etqu'ils ont bris\u00e9 les vitrines d'un grand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordreont de nouveau eu recours \u00e0 l'usage de bombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9ponduen les encerclant pour s'en prendre \u00e0 elles ; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi quedeux parasols d'un restaurant de la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rueLenepveu avec des poubelles, et que des individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes dejeunes ont commis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville ;que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 desv\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ; que les forces de policen'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 02h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025; que les effectifs depolice ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles, bouteilles en verre,mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0 Choletet Saumur; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la policemunicipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 ledimanche 1\u00b0 juin 2025 ;\n2/4\n\nCONSIDERANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront fortement mobilis\u00e9es par las\u00e9curisation de l'ensemble des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus durant ce week-end prolong\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste justifie la mise en place de mesuresrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es ces prochains jours sont susceptibles de faireaugmenter le risque feux de for\u00eat en Maine-et-Loire au niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb ; que dans ce cadre, despr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises en vue d'\u00e9viter tout d\u00e9part de feu ;CONSID\u00c9RANT que des festivit\u00e9s sont organis\u00e9es en Maine-et-Loire \u00e0 l'occasion de la f\u00eatenationale, du 12 au 15 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;CONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent qu'il convient de limiter la vente, le transport, le port etl'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARR\u00caTEArticle 1: Toute cession, vente, transport, port, stockage et utilisation d'articlespyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement descat\u00e9gories F2, F3 et F4 sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire : e du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 08h00 ;e sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans tous les lieux o\u00f9se tiennent des rassemblements de personnes, ainsi que dans les immeublesd'habitation ou en direction de ces derniers.Article 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, cette interdiction ne s'applique pas :\u00a2 aux spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires en mairieet en pr\u00e9fecture, et tir\u00e9s par des professionnels titulaires d'un certificat dequalification en cours de validit\u00e9 ;e aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00abspectacles pyrotechniques \u00bb maiscommand\u00e9s par des communes, des personnes de droit public ou desorganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s.Article 3 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n3/4\n\n\u00b0 un recours gracieux adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinetdu Pr\u00e9fet - 1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-directiondes libert\u00e9s publiques et de la police administrative - 11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08e Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6 all\u00e9ede l'Ile-Gloriette - CS 24111 44 041 Nantes CedexArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement deMaine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n___Le pr\u00e9fet,\nPhilippe CHO\n4/4\n\nPREFET . . . .DE MAINE-ET-LOIRE Direction du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, leg jy. 2025ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BOPSI 2025-432PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL, DE L'ENL\u00c8VEMENT ETDU TRANSPORT DE COMBUSTIBLELe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation d'engins incendiaires sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9brationdes c\u00e9l\u00e9brations de No\u00ebl et de la Saint-Sylvestre ;CONSID\u00c9RANT que l'un des moyens de commettre des d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 desfins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et autrescombustibles ;CONSID\u00c9RANT l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'engins incendiairescontre les forces de l'ordre sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de laf\u00eate nationale ;CONSID\u00c9RANT que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenadeslacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9les vitrines d'un grand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveaueu recours \u00e0 l'usage de bombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclantpour s'en prendre \u00e0 elles; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'unrestaurant de la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec despoubelles, et que des individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis desd\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville ; que les vitrines de deuxboutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8meboutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ; que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0\n1/3\n\npartir de 02h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ; que les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombreimportant de jets de projectiles, bouteilles en verre, mortiers et objets divers ; que des groupes sesont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0 Cholet et Saumur ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la police municipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 lanormale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient remplide carburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et quetoutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter lescons\u00e9quences ;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste justifie la mise en place de mesuresrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;_ CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es ces prochains jours sont susceptibles de faireaugmenter le risque feux de for\u00eat en Maine-et-Loire au niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb ; que dans ce cadre, despr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises en vue d'\u00e9viter tout d\u00e9part de feu ;CONSID\u00c9RANT que des festivit\u00e9s sont organis\u00e9es en Maine-et-Loire \u00e0 l'occasion de la f\u00eatenationale, du 12 au 15 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT en ces circonstances que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e de carburant, notamment les incendies de poubelles, dev\u00e9hicules, de b\u00e2timents, mais aussi la fabrication d'engins incendiaires, il convient d'en restreindrela distribution, l'achat et la vente ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;ARRETEArticle 1: L'achat, la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, ou autrecombustible par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou r\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime,sont interdits dans tous les points de distribution situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0compter du vendredi 11 juillet 2025 408h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 08h00, \u00e0 l'exception desproduits sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation d'appareils de chauffage individuels et saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e par les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants desstations services, y compris celles disposant d'appareil automatis\u00e9s.Les g\u00e9rants des stations-service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompesautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et durespect de cette prescription.Article 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leurs missions,dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.Article 3: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\u00b0 Un recours gracieux adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet du| Pr\u00e9fet - 1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9\n2/3\n\ne un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Directiondes Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2014 Sous-direction des libert\u00e9spubliques et de la police administrative - 11 rue des Saussaies 75 800 ParisCedex 08\u00b0 Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e del'He-Gloriette \u2014 CS 24111 44 041 Nantes CedexArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/3\n\n= a Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le {+ 9 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025 - 433portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la voiepublique non d\u00e9clar\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 et 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-52, 222-54, 223-1, 322-3, 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.236-1 \u00e0 L.236-3, L. 321-1-1, L. 325-7 ;Vu la loi n\u00b0 2018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et decirculation routi\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant la tenue de rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur non-d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9cents et r\u00e9currents, lesvendredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, g\u00e9n\u00e9rateurs detroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairementidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont susceptibles de cr\u00e9er des troublesimportants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics : d\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages), de \u00ab runs \u00bb(course de voitures en ligne droite sur une petite distance) et de \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur placepour faire chauffer les pneus) ; que ces d\u00e9monstrations s'av\u00e8rent dangereuses pour les spectateurs etles usagers de la route ainsi que les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 sans lien avec ses rassemblements ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements de v\u00e9hicules a moteur annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne fontpar ailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de type barri\u00e9rage de la part de leurs initiateurs;que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des nuisances sonores du fait des ph\u00e9nom\u00e8nes pr\u00e9cit\u00e9s de \u00ab runs \u00bb,de \u00ab drifts \u00bb ou de \u00ab burnout \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive limite lebon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au cours des trois premiers week-ends de mai sur la commune d'Avrill\u00e9 ; que lors de ces rassemblements une centaine de v\u00e9hicules sesont rassembl\u00e9s pour se livrer \u00e0 des courses sauvages ; que de nombreux pi\u00e9tons sont venus assister \u00e0ces courses sans qu'aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 prise et se sont mis en danger ;Consid\u00e9rant que lors de ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s, et notamment les vendredis 2, 9 et 16 mai2025, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de plusieurs dizaines de v\u00e9hiculess'affranchissant des r\u00e8gles du code de la route (vitesse excessive et non-respect des feux rouges) ;Consid\u00e9rant que lors du rassemblement du 2 mai 2025 a Avrili\u00e9, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ontinterpell\u00e9 un individu au sein des participants pour port d'une arme de cat\u00e9gorie D (matraquet\u00e9l\u00e9scopique) ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements ont fait l'objet de plusieurs dol\u00e9ances de la part de riverains enraison des bruits de moteurs et des d\u00e9rapages qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 latranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que des tels rassemblements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans plusieurs villes de Maine-et-Loire(Avrill\u00e9, Les Ponts-de C\u00e9, Cholet) au cours des derniers mois ; que ce type de rassembiement tend \u00e0prendre de l'ampleur et rassemble de plus en plus de v\u00e9hicules et de personnes ; qu'une centaine devoitures et motos et des centaines de spectateurs se sont ainsi rassembl\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises lesvendredis 2, 9, 16 mai et 4 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces \u00e9v\u00e8nementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'enginsmotoris\u00e9s sur la voie publique fera l'objet d'une information par plusieurs moyens ; qu'outre lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que des rassemblements d\u00e9 v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sont susceptibles de sed\u00e9rouler du 11 au 15 juillet 2025 dans plusieurs villes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Tout rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s dont l'objectif est der\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab tunning \u00bb, \u00ab running \u00bb, \u00ab drifts \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb sur la voie publiqueest interdit dans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire aux dates suivantes :du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 06h00Article 2: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues auxarticles L.431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes articles vis\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n\nArticle 3: Tout rassemblement automobile et d'engins motoris\u00e9s sur la voie publique entrant dans lechamp du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les dispositions de l'article L.211-9 duCode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ainsi que par une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/3\n\nPREFET Direction d netDE MAINE-ET-LOIRE irection du CabineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le {> \u00a7 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BOPSI 2025-431R\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORT ET L'UTILISATIOND'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, D'ARTICLES PYROTECHNIQUES, DE PRODUITS EXPLOSIFSET PR\u00c9CURSEURS D'EXPLOSIFS\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.557-1 et suivants, R.557-6-1et R.557-6-3 :Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 a 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2542-2 et suivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 etsuivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n1/4\n\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements arisques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articlespyrotechniques et d'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre etla tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,p\u00e9tards et fus\u00e9es, impose, en milieu dens\u00e9ment urbanis\u00e9, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de paniques, les accidents,les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans leslieux de grands rassemblement de personnes ;CONSID\u00c9RANT le risque de perturbation des missions de protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9\u00e0 l'usage d\u00e9tourn\u00e9 de ces artifices ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de laf\u00eate nationale ;CONSID\u00c9RANT que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des championsUEFA, environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0partir de 23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, aenvahi les rues du centre-ville ; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9\u00e0 lancer des projectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage degrenades lacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, etqu'ils ont bris\u00e9 les vitrines d'un grand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordreont de nouveau eu recours \u00e0 l'usage de bombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9ponduen les encerclant pour s'en prendre \u00e0 elles ; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi quedeux parasols d'un restaurant de la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rueLenepveu avec des poubelles, et que des individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes dejeunes ont commis des d\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville ;que les vitrines de deux boutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 desv\u00eatements d'une troisi\u00e8me boutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ; que les forces de policen'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0 partir de 02h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025; que les effectifs depolice ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombre important de jets de projectiles, bouteilles en verre,mortiers et objets divers ; que des groupes se sont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0 Choletet Saumur; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la policemunicipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 la normale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 ledimanche 1\u00b0 juin 2025 ;\n2/4\n\nCONSIDERANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront fortement mobilis\u00e9es par las\u00e9curisation de l'ensemble des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9vus durant ce week-end prolong\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste justifie la mise en place de mesuresrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es ces prochains jours sont susceptibles de faireaugmenter le risque feux de for\u00eat en Maine-et-Loire au niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb ; que dans ce cadre, despr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises en vue d'\u00e9viter tout d\u00e9part de feu ;CONSID\u00c9RANT que des festivit\u00e9s sont organis\u00e9es en Maine-et-Loire \u00e0 l'occasion de la f\u00eatenationale, du 12 au 15 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;CONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent qu'il convient de limiter la vente, le transport, le port etl'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARR\u00caTEArticle 1: Toute cession, vente, transport, port, stockage et utilisation d'articlespyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement descat\u00e9gories F2, F3 et F4 sont interdits sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire : e du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 08h00 ;e sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans tous les lieux o\u00f9se tiennent des rassemblements de personnes, ainsi que dans les immeublesd'habitation ou en direction de ces derniers.Article 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, cette interdiction ne s'applique pas :\u00a2 aux spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires en mairieet en pr\u00e9fecture, et tir\u00e9s par des professionnels titulaires d'un certificat dequalification en cours de validit\u00e9 ;e aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00abspectacles pyrotechniques \u00bb maiscommand\u00e9s par des communes, des personnes de droit public ou desorganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s.Article 3 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n3/4\n\n\u00b0 un recours gracieux adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinetdu Pr\u00e9fet - 1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-directiondes libert\u00e9s publiques et de la police administrative - 11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08e Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6 all\u00e9ede l'Ile-Gloriette - CS 24111 44 041 Nantes CedexArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement deMaine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n___Le pr\u00e9fet,\nPhilippe CHO\n4/4\n\nPREFET . . . .DE MAINE-ET-LOIRE Direction du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, leg jy. 2025ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BOPSI 2025-432PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE AU D\u00c9TAIL, DE L'ENL\u00c8VEMENT ETDU TRANSPORT DE COMBUSTIBLELe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation d'engins incendiaires sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9brationdes c\u00e9l\u00e9brations de No\u00ebl et de la Saint-Sylvestre ;CONSID\u00c9RANT que l'un des moyens de commettre des d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 desfins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et autrescombustibles ;CONSID\u00c9RANT l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'engins incendiairescontre les forces de l'ordre sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics li\u00e9s \u00e0l'utilisation de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations de laf\u00eate nationale ;CONSID\u00c9RANT que le samedi 31 mai 2025, \u00e0 l'issue de la finale de la Ligue des champions UEFA,environ 250 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Angers ; qu'\u00e0 partir de23h00, une foule importante, compos\u00e9e majoritairement de jeunes individus, a envahi les rues ducentre-ville; qu'au niveau du boulevard Foch, un groupe hostile a commenc\u00e9 \u00e0 lancer desprojectiles sur les forces de l'ordre, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en faisant usage de grenadeslacrymog\u00e8nes ; qu'apr\u00e8s dispersion, ces jeunes ont rejoint la place du Ralliement, et qu'ils ont bris\u00e9les vitrines d'un grand magasin et ont commis des vols ; que les forces de l'ordre ont de nouveaueu recours \u00e0 l'usage de bombes lacrymog\u00e8nes, et que les jeunes ont r\u00e9pondu en les encerclantpour s'en prendre \u00e0 elles; que des poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es, ainsi que deux parasols d'unrestaurant de la place du Ralliement ; qu'une barricade a \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9e rue Lenepveu avec despoubelles, et que des individus y ont mis le feu ; que d'autres groupes de jeunes ont commis desd\u00e9gradations et des vols \u00e0 l'encontre de commerces du centre-ville ; que les vitrines de deuxboutiques ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9es et qu'une trentaine d'individus a d\u00e9rob\u00e9 des v\u00eatements d'une troisi\u00e8meboutique apr\u00e8s en avoir cass\u00e9 la devanture ; que les forces de police n'ont pu r\u00e9tablir l'ordre qu'\u00e0\n1/3\n\npartir de 02h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ; que les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 victimes d'un nombreimportant de jets de projectiles, bouteilles en verre, mortiers et objets divers ; que des groupes sesont \u00e9galement form\u00e9s \u00e0 cette occasion \u00e0 Cholet et Saumur ; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s et qu'un v\u00e9hicule de la police municipale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 Cholet ; que le retour \u00e0 lanormale n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu'\u00e0 01h00 le dimanche 1\u00b0 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient remplide carburant ou combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et quetoutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter lescons\u00e9quences ;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste justifie la mise en place de mesuresrenforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;_ CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es ces prochains jours sont susceptibles de faireaugmenter le risque feux de for\u00eat en Maine-et-Loire au niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb ; que dans ce cadre, despr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises en vue d'\u00e9viter tout d\u00e9part de feu ;CONSID\u00c9RANT que des festivit\u00e9s sont organis\u00e9es en Maine-et-Loire \u00e0 l'occasion de la f\u00eatenationale, du 12 au 15 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT en ces circonstances que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre publicoccasionn\u00e9 par l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e de carburant, notamment les incendies de poubelles, dev\u00e9hicules, de b\u00e2timents, mais aussi la fabrication d'engins incendiaires, il convient d'en restreindrela distribution, l'achat et la vente ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;ARRETEArticle 1: L'achat, la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, ou autrecombustible par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou r\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime,sont interdits dans tous les points de distribution situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0compter du vendredi 11 juillet 2025 408h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 08h00, \u00e0 l'exception desproduits sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation d'appareils de chauffage individuels et saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e par les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants desstations services, y compris celles disposant d'appareil automatis\u00e9s.Les g\u00e9rants des stations-service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompesautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et durespect de cette prescription.Article 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leurs missions,dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle.Article 3: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\u00b0 Un recours gracieux adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet du| Pr\u00e9fet - 1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9\n2/3\n\ne un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Directiondes Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2014 Sous-direction des libert\u00e9spubliques et de la police administrative - 11 rue des Saussaies 75 800 ParisCedex 08\u00b0 Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e del'He-Gloriette \u2014 CS 24111 44 041 Nantes CedexArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/3\n\n= a Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le {+ 9 JUIL. 2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025 - 433portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la voiepublique non d\u00e9clar\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 et 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-52, 222-54, 223-1, 322-3, 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.236-1 \u00e0 L.236-3, L. 321-1-1, L. 325-7 ;Vu la loi n\u00b0 2018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et decirculation routi\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant la tenue de rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur non-d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9cents et r\u00e9currents, lesvendredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, g\u00e9n\u00e9rateurs detroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairementidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont susceptibles de cr\u00e9er des troublesimportants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics : d\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages), de \u00ab runs \u00bb(course de voitures en ligne droite sur une petite distance) et de \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur placepour faire chauffer les pneus) ; que ces d\u00e9monstrations s'av\u00e8rent dangereuses pour les spectateurs etles usagers de la route ainsi que les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 sans lien avec ses rassemblements ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements de v\u00e9hicules a moteur annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne fontpar ailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de type barri\u00e9rage de la part de leurs initiateurs;que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des nuisances sonores du fait des ph\u00e9nom\u00e8nes pr\u00e9cit\u00e9s de \u00ab runs \u00bb,de \u00ab drifts \u00bb ou de \u00ab burnout \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive limite lebon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir ;Consid\u00e9rant que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au cours des trois premiers week-ends de mai sur la commune d'Avrill\u00e9 ; que lors de ces rassemblements une centaine de v\u00e9hicules sesont rassembl\u00e9s pour se livrer \u00e0 des courses sauvages ; que de nombreux pi\u00e9tons sont venus assister \u00e0ces courses sans qu'aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 prise et se sont mis en danger ;Consid\u00e9rant que lors de ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s, et notamment les vendredis 2, 9 et 16 mai2025, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de plusieurs dizaines de v\u00e9hiculess'affranchissant des r\u00e8gles du code de la route (vitesse excessive et non-respect des feux rouges) ;Consid\u00e9rant que lors du rassemblement du 2 mai 2025 a Avrili\u00e9, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ontinterpell\u00e9 un individu au sein des participants pour port d'une arme de cat\u00e9gorie D (matraquet\u00e9l\u00e9scopique) ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements ont fait l'objet de plusieurs dol\u00e9ances de la part de riverains enraison des bruits de moteurs et des d\u00e9rapages qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 latranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que des tels rassemblements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans plusieurs villes de Maine-et-Loire(Avrill\u00e9, Les Ponts-de C\u00e9, Cholet) au cours des derniers mois ; que ce type de rassembiement tend \u00e0prendre de l'ampleur et rassemble de plus en plus de v\u00e9hicules et de personnes ; qu'une centaine devoitures et motos et des centaines de spectateurs se sont ainsi rassembl\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises lesvendredis 2, 9, 16 mai et 4 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces \u00e9v\u00e8nementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'enginsmotoris\u00e9s sur la voie publique fera l'objet d'une information par plusieurs moyens ; qu'outre lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que des rassemblements d\u00e9 v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sont susceptibles de sed\u00e9rouler du 11 au 15 juillet 2025 dans plusieurs villes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Tout rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s dont l'objectif est der\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab tunning \u00bb, \u00ab running \u00bb, \u00ab drifts \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb sur la voie publiqueest interdit dans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire aux dates suivantes :du vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 18h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 06h00Article 2: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues auxarticles L.431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes articles vis\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n\nArticle 3: Tout rassemblement automobile et d'engins motoris\u00e9s sur la voie publique entrant dans lechamp du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les dispositions de l'article L.211-9 duCode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ainsi que par une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/3","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T16:23:08+00:00","id":"4b72502d0efb89ccc6faf5ed542f196028295973b31fef8cdcc08fd4d07ed5be","name":"084-RAA sp\u00e9cial du 10 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-10T16:03:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-10T16:03:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26026/168787/file/084-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2010%20juillet%202025.pdf"}