{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             08 ao\u00fbt 2024 \n \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial ARS-IDF du 08 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Pages \nARS-IDF/DD92 \nn\u00b02024-210 08.08.2024 Arr\u00eat\u00e9  portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-\n091 du 1er avril 2015 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des \npersonnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.311-5 du  \nCode de l'action sociale et des familles 3 \nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ARS-IDF DD92 n\u00b02024-210 6-9 \n  \n 3AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-091 du 1er avril 2015 relatif \u00e0 \nla d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l 'article L.311-5  \ndu Code de l'action sociale et des familles \n \n \nLe Pr\u00e9fet du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine \nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de- Seine \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Ile-de-France \n \n \nVu  le Code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L.311-5 ; L.312-\n1, R.311-1 et R.311-2 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant le s conditions et modalit\u00e9s de \nr\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placement s des personnels des \ncollectivit\u00e9s locales et \u00e9tablissements publics men tionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 84-\n53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions  statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique territoriale et abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 91- 573 du 19 juin 1991 ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les  conditions et modalit\u00e9s de r\u00e8glement \ndes frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporai res des personnels civils de \nl'Etat ; \n  \nConsid\u00e9rant  que toute personne prise en charge en \u00e9tablissemen t social ou m\u00e9dico-social, \nou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, peut, en vue de l'aider \u00e0 faire valoir ses droits, faire appel \u00e0 une \npersonne qualifi\u00e9e choisie sur la liste fix\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nSur  proposition conjointe du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des  Hauts-de-Seine de l'Agence \nr\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France, du Secr\u00e9taire g \u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et du Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement. \n \n \nARRETENT \n \n \nArticle 1  : La liste des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'Art icle L.311-5 du Code de l'action \nsociale et des familles est arr\u00eat\u00e9e pour le d\u00e9parte ment des Hauts-de-Seine. Elle est jointe \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2  : Les modalit\u00e9s d'exercice des missions de la pers onne qualifi\u00e9e sont pr\u00e9vues aux \narticles L.311-5 et R.311-1 du Code de l'action soc iale et des familles. \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, les courriers destin\u00e9s \u00e0 \nsaisir les personnes qualifi\u00e9es doivent \u00eatre adress \u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nl'ARS qui se chargera de transmettre la demande \u00e0 l 'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon le type \nd'\u00e9tablissement ou service dans lequel l'usager est  pris en charge.  \n \nArticle 4  : Les personnes qualifi\u00e9es ne peuvent conna\u00eetre de s affaires concernant les \n\u00e9tablissements et services g\u00e9r\u00e9s par l'association ou la structure auxquelles elles peuvent \n\u00eatre rattach\u00e9es. De m\u00eame, elles ne peuvent conna\u00eetr e des affaires relevant des \n\u00e9tablissements ou services o\u00f9 elles ont exerc\u00e9. \n \nArticle 5  : En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9changes entre les parties concern\u00e9es, le retrait \nd'une personne qualifi\u00e9e de la pr\u00e9sente liste pourr a \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 sa demande \u00e0 tout \nmoment ou \u00e0 l'initiative des autorit\u00e9s l'ayant d\u00e9si gn\u00e9.  \n 4Article 6  : La personne morale gestionnaire s'assure de la d iffusion la plus large de cette \nliste et des modalit\u00e9s pratique de saisine des pers onnes qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es, aupr\u00e8s des \nusagers, par affichage dans ses \u00e9tablissements et s ervices sociaux ou m\u00e9dico-sociaux, et \npar toute autre modalit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 son appr\u00e9ciation . Elle est remise avec le livret d'accueil \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L.311-4 du Code de l'action socia le et des familles qui devra faire r\u00e9f\u00e9rence \n\u00e0 cet arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 7  : Les missions des personnes qualifi\u00e9es sont exerc \u00e9es \u00e0 titre gratuit.  \n \nArticle 8  : Les frais de d\u00e9placement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l 'exercice de leur mission peuvent \nfaire l'objet d'un remboursement dans les condition s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.311-2 du Code de \nl'action sociale et des familles.  \n \nLe partage des frais entre le repr\u00e9sentant de l'Eta t, le Conseil D\u00e9partemental et l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 se fera de la mani\u00e8re suivante :  \n \n- Lorsque l'intervention de la personne qualifi\u00e9e c oncerne un service ou un \n\u00e9tablissement relevant du seul contr\u00f4le d'une des t rois autorit\u00e9s, les frais sont \nexclusivement pris en charge par celle-ci, \n \n- Lorsque plusieurs autorit\u00e9s sont concern\u00e9es, les frais sont partag\u00e9s. \nEventuellement, les frais de t\u00e9l\u00e9phone et de timbre  peuvent faire \u00e9galement l'objet \nd'un remboursement. \n \nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les de ux mois suivant sa notification ou \nsa publication, d'un recours gracieux devant les au torit\u00e9s comp\u00e9tentes ou d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9t ent. \n \nArticle 10  : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sa nt\u00e9 Ile-de-France, le Pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9parteme ntal des Hauts-de-Seine, chacun en ce \nqui les concerne, sont en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux \npersonnes qualifi\u00e9es ainsi qu'aux \u00e9tablissements et  services concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et du d\u00e9p artement des Hauts-de-Seine. \n \nArticle 11  : A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l a dur\u00e9e du mandat de la \npersonne qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 08 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Agence r\u00e9giona le de sant\u00e9 Ile-de-France, \nSign\u00e9 \nSophie MARTINON \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n \nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine, \nSign\u00e9 \nGeorges SIFFREDI  \n \n \n \n \n \n 5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nL'ARS Ile-de-France proc\u00e8de \u00e0 un traitement de donn \u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le \nfondement de l'article 6 1. c) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) \npour permettre la d\u00e9signation et le suivi des manda ts des personnes qualifi\u00e9es mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L311-5 du Code de l'action sociale et d es familles.  \n \nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ( donn\u00e9es d'identification, coordonn\u00e9es, \ndonn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle) sont co nserv\u00e9es le temps du mandat puis cinq \nans \u00e0 compter de la cessation des missions. Elles n e peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu'aux \ndestinataires suivants : personnels habilit\u00e9s de l' ARS \u00cele-de-France, le Pr\u00e9sident du Conseil \nd\u00e9partemental et le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement. Vos donn \u00e9es d'identification ainsi que vos \ncoordonn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux  \u00e9tablissements sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux concern\u00e9s ainsi qu'aux demandeurs d' aide ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. \nCertaines donn\u00e9es (nom, pr\u00e9noms, fonctions actuelle s et secteur d'activit\u00e9) sont par ailleurs \nrendues publiques sur le site de l'ARS \u00cele-de-Franc e et diffus\u00e9es par les \u00e9tablissements et \nservices sociaux ou m\u00e9dico-sociaux concern\u00e9s aux us agers. \n \nConform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi n\u00b0 78-du 6 janvier  1978 relative \u00e0 l'informatique, aux \nfichiers et aux libert\u00e9s et dans les conditions pr\u00e9 vues par ces m\u00eames textes, vous disposez \nd'un droit d'acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant, ainsi que d'un droit \u00e0 \ndemander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es . Vous pouvez \u00e9galement vous \nopposer, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \nvous concernant. Vous pouvez exercer ces droits, en  vous adressant au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS par courrier \u00e0 l'ad resse suivante : D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection \ndes donn\u00e9es de l'ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Lan dy 93200 SAINT-DENIS ou par \ncourriel \u00e0 l'adresse :  ars-idf-dpd@ars.sante.fr  \n \nVous disposez d'un droit d'introduire une r\u00e9clamati on aupr\u00e8s de la Commission nationale de \nl'informatique et des libert\u00e9s, si vous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel vous concernant constitue une violation d u r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection \ndes donn\u00e9es et de la loi informatique et libert\u00e9s. \n 6ANNEXE 1 \n \nNom des Personnes Qualifi\u00e9es des Hauts-de-Seine \n \nNom Fonction(s) actuelle(s) Secteurs  \nsur lesquels les personnes \nqualifi\u00e9es peuvent \u00eatre saisies  \nCHARLES Fran\u00e7ois  Vice- pr\u00e9sident de la Formation \nrepr\u00e9sentant des usagers au CTS \n92, membre du \nBureau du CDCA 92, membre de \nla CRSA IdF, Conseiller au \nCESER IdF Personnes \u00e2g\u00e9es \n(Etablissements)/ Exp\u00e9rience au \nsein du CVS d'un EHPAD et \nancien Pr\u00e9sident de France \nAlzheimer 92 \nLAILLIE Patrick Commissaire CDAPH \u00e0 la MDPH \n92 Personnes handicap\u00e9es \n(Etablissements) \nPALUMBO \u2013 \nGASSNER Sabrina  Charg\u00e9e du d\u00e9ploiement du \nservice public Jardin Mental Personnes handicap\u00e9es \n(Etablissements) / \nProfessionnalisation dans le \ndomaine de la Sant\u00e9 Mentale \n(troubles psychiques, \naddictions, grande pr\u00e9carit\u00e9,\u2026) \nLANI Marion Cadre infirmier en g\u00e9riatrie Tous secteurs (Etablissements)/ \nExp\u00e9rience dans le secteur \ng\u00e9riatrique et dans le secteur du \nhandicap \nHAYAT Martine Secr\u00e9taire de direction dans une \nassociation de protection de \nl'enfance et assesseur au Tribunal \npour enfants Etablissements enfance \n  \n 7ANNEXE 2 \n \nModalit\u00e9s de sollicitation d'une Personne Qualifi\u00e9e  \n \nLes courriers de sollicitation des personnes qualif i\u00e9es sont \u00e0 transmettre \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de l'Agence r\u00e9gio nale de sant\u00e9 d'Ile-de-France : \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts -de -Seine  \nD\u00e9partement Autonomie  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale ARS des Hauts-de-\nSeine  \n28 All\u00e9e d'Aquitaine \n92000 Nanterre \nars-dd92-etab-medico-sociaux@ars.sante.fr  \n \nLa D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS se chargera d e transmettre la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente selon le type d'\u00e9tablissement ou service  dans lequel l'usager est pris en charge, \nau regard du tableau de r\u00e9partition des comp\u00e9tences  figurant en annexe 3 ci-dessus. \n \n \n  \n 8ANNEXE 3 \n \nAutorit\u00e9s comp\u00e9tentes par type d'\u00e9tablissements et services \n \nDOMAINE  COMPETENCE \nPROPRE CONSEIL \nDEPARTEMENTAL  COMPETENCE \nPROPRE ARS  COMPETENCE  \nCONJOINTE  \nCONSEIL  \nDEPARTEMENTAL \nET ARS  COMPETENCE \nPROPRE DDCS  COMPETENCE \nPROPRE \nDRIHL  \nPERSONNES \nAGEES  Etablissement \nd'h\u00e9bergement pour \npersonnes \u00e2g\u00e9es  \nnon m\u00e9dicalis\u00e9s  \n(foyer \nlogement/MARPA)  Service de soins \ninfirmiers \u00e0 domicile \n(SSIAD)  Etablissement \nd'h\u00e9bergement pour  \npersonnes \u00e2g\u00e9es \nd\u00e9pendantes  \n(EHPAD)   \nService d'aide aux \npersonnes \u00e2g\u00e9es \n(SAAD)   Service Polyvalent \nd'Aide et de Soins \u00e0 \nDomicile  \n(SPASAD)  \nPERSONNES \nHANDICAPEES  Foyer de vie  Maison d'accueil \nsp\u00e9cialis\u00e9 (MAS)  Foyer d'accueil \nm\u00e9dicalis\u00e9 (FAM)  \n Foyer \nd'h\u00e9bergement  Etablissement et \nservice d'aide par le \ntravail (ESAT)  Service \nd'accompagnement \nm\u00e9dico-social pour  \nadultes handicap\u00e9s  \n(SAMSAH)  \nAccueil de jour \noccupationnel  Institut m\u00e9dico-\n\u00e9ducatif (IME)  Accueil de jour \nm\u00e9dicalis\u00e9  \nService \nd'accompagnement \n\u00e0 la vie sociale  \n(SAVS)  Institut \nth\u00e9rapeutique, \n\u00e9ducatif et \np\u00e9dagogique (ITEP)  Centre d'Action  \nM\u00e9dico-Sociale  \nPr\u00e9coce (CAMSP)  \n Centre m\u00e9dico-\npsychop\u00e9dagogique \n(CMPP)  \n Service d'\u00e9ducation \nsp\u00e9cialis\u00e9e et de \nsoins \u00e0 domicile \n(SESSAD) \nENFANCE  \n Maison d'enfants \u00e0 \ncaract\u00e8re social  \n Foyer d'aide \u00e0 \nl'enfance  \nCentre maternel  \nSOCIAL  \n  Lits Halte Soins \nSant\u00e9 (LHSS) \n Services de \nprotection des \nmajeurs  \n(sauvegarde de \njustice ou  \ntutelle/curatelle)  Centre \nd'h\u00e9bergement \net de \nr\u00e9insertion \nsociale  \n(CHRS)  \nCentre d'accueil et \nd'accompagnement \n\u00e0 la  \nr\u00e9duction des \nrisques des usagers \nde drogues  \n(CAARUD) Services \nmettant en \n\u0153uvre les \nmesures \njudiciaires \nd'aide \u00e0 la \ngestion du \nbudget familial  Centre \nd'h\u00e9bergement \nd'urgence \n(CHU)  \n 9Centre de soins \nd'accompagnement \net de  \npr\u00e9vention en \naddictologie  \n(CSAPA) \n Centre \nd'adaptation \u00e0 \nla vie active \n(CAVA)  \n Foyers de \njeunes \ntravailleurs \n(FJT) ou \nr\u00e9sidences \nsociales  \njeunes \ntravailleurs  \n(RSJT)  \nCentres \nd'accueil pour \ndemandeurs \nd'asile (CADA) \n  \n 10  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 11  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T15:09:40+00:00","id":"4b7357b6ae00e061ce1c4c4a9a9269160c4f00eaa267e27f538b4f45225b2a51","name":"RAA sp\u00e9cial ARS-IDF du 08 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T12:31:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T12:31:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25299/178373/file/2024-08-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARS-IDF%20du%2008%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}