{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 14 juillet 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Bordeaux\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Arts et des Lettres\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, Pr\u00e9f\u00e8te de laGironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nVU la rencontre sportive entre l'\u00e9quipe de France et l'\u00e9quipe du Maroc, dans le cadre du quart de finalede la Coupe du monde de football 2026, le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 21h00 ;\nVU l'organisation des festivit\u00e9s de la F\u00eate Nationale organis\u00e9e \u00e0 Bordeaux le mardi 14 juillet 2026,notamment le spectacle pyrotechnique qui sera tir\u00e9 depuis la Garonne et rassemblant plusieursdizaines de milliers de spectateurs;\nMU la demande en date du 13 juillet 2026 adress\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de la Policenationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et d\u00e9 transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet et des rassemblements de supporters desjoueurs de l'\u00e9quipe de France dans le centre-ville de Bordeaux (33000) \u00e0 partir de 21h00;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 25 janvier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports ainsi que d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde. gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que le 2\u00b0 autorise cesdispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;\nCONSID\u00c9RANT que le Stade de Dallas re\u00e7oit l'\u00e9quipe de France et l'\u00e9quipe d'Espagne, ce mercredi14 juillet 2026 \u00e0 21h00, \u00e0 l'occasion des demi-finales de finale de la Coupe du monde de football2026 ; qu'au regard de la grande popularit\u00e9 en France de ces deux \u00e9quipes et de la grandecouverture m\u00e9diatique de cette comp\u00e9tition une tr\u00e8s grande affluence de spectateurs est attenduedans le centre-ville de Bordeaux ; que, par ailleurs, celle-ci risque de s'amplifier lors du r\u00e9sultat finaldu match;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la finale de la ligue des Champions le 30 mai 2026 opposant l'\u00e9quipe duParis Saint-Germain \u00e0 l'\u00e9quipe d'Arsenal, la victoire du club parisien a provoqu\u00e9 des sc\u00e8nes de liesseimpliquant plusieurs milliers de personnes rassembl\u00e9es sur la place de la Victoire ; que ces sc\u00e9nes sesont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'\u00e9pisodes de violences urbaines aux abords de la place de la Victoire, de la rueSainte-Catherine, du cours de la Marne et du quartier des Capucins mettant en cause plusieurscentaines d'individus ; que ces \u00e9v\u00e9nements se sont traduits par des poubelles incendi\u00e9es, des jetsde projectiles et des tirs de mortiers sur les services de secours et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ainsi que par l'\u00e9rection de barricades sur la chauss\u00e9e dans le but de bloquer la progression desservices de secours et les forces de s\u00e9curit\u00e9s int\u00e9rieure ; qu'au total, 3 v\u00e9hicules administratifs, 3tramways, 2 bus et un salon de coiffure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s, que 600 grenades lacrymog\u00e8nes ont d\u00fb\u00eatre tir\u00e9es afin de faire face aux troubles identifi\u00e9s ; que, de surcro\u00eet, 16 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le traditionnel feu d'artifice sera tir\u00e9 dans la soir\u00e9e (\u00e0 compter de 23h00)depuis la Garonne, et rassemblera sur les quais de la Garonne plusieurs dizaines de milliers despectateurs, notamment \u00e0 proximit\u00e9 du pont de Pierre et de la place des Quinconces ou rive droiteau niveau du quai des Queyries et du quai de Brazza, que la pr\u00e9sence de ce public g\u00e9n\u00e9ralementfamilial rev\u00eat une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re si des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques gravitant autour de la place de laVictoire venaient \u00e0 se d\u00e9placer sur le secteur des quais de la Garonne.\nCONSID\u00c9RANT au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le recours \u00e0 une surveillance pardrone dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 est n\u00e9cessaire afin de s\u00e9curiser cet \u00e9v\u00e9nement de grand ampleur et ded\u00e9tecter tout rassemblement de groupes \u00e0 risque pouvant profiter du rassemblement festif pourmener des actions hostiles ; que par ailleurs le risque de confrontations entre supporters demeure\u00e9lev\u00e9 au regard du caract\u00e8re particulier de la rencontre, opposant deux \u00e9quipes tr\u00e8s populaires en\nFrance ;\nCONSID\u00c9RANT que le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire une affluencemajeure, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons, cyclistes, riverains ou touristesfran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas de troubles \u00e0 l'ordre public ; que cesecteur urbain se situe dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foule pourraient avoir lieu ; qu'enraison de l'affluence attendue avant, pendant et apr\u00e8s le match, il importe de s\u00e9curiser le secteur\npar tout moyen;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter l'\u00e9mergenced'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence\nattentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance ; que celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menaceterroriste internationale ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement partout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de police par l'utilisation\nd'a\u00e9ronefs;\n\nCONSIDERANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser etde s\u00e9curiser l'ensemble du secteur dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas toutes les rues d\u00e9limit\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 ; que le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettreaux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision grand-angle ; qu'il leur permet de reconna\u00eetre lesitin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risqued'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de prot\u00e9ger leurint\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es de 20h00 \u00e004h00 ; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e des nombreux spectateurs etsupporters ainsi que de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 leur dispersion ; que les t\u00e9l\u00e9pilotes serontpositionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement ni les supporters, ni lesrassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement dans le secteur du centre-ville de Bordeaux, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; quela dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement adapt\u00e9e aux horaires du match et des festivit\u00e9s ainsi qu'autemps n\u00e9cessaire \u00e0 la dispersion des supporters ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vuede capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 desrapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur le p\u00e9rim\u00e8tre identifi\u00e9 en annexe ; queles lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cetteop\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte des lieux de rassemblement des spectateursdu spectacle pyrotechnique comme de celui des supporters et du risque que des troubles \u00e0 l'ordrepublic surviennent par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser ces rassemblements, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes auxpersonnes et aux biens ainsi que la r\u00e9gulation des transports; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de ces rassemblements; qu'au regard des circonstancespr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffus\u00e9sur le r\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;\nCONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires etlieux suivants :- le mardi 14 juillet 2026 entre 20h00 et 04h00;- sur la commune de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe1 afin de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et s\u00e9curiser les rassemblements (finalit\u00e9s 1\u00b0 et2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) ;- dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant (axes inclus):- All\u00e9e de Chartres - Quai Sainte Croix - Cours de Verdun - Quai de la Monnaie- Cours Georges Cl\u00e9menceau - Quai de la Grave - Place Gambetta - Quai des Salini\u00e8res- Rue Judaique - Quai Richelieu - Rue G ; Bonnac - Quai de la Douane- Rue Saint Sernin - Quai du M. Lyautey - Cours d'Albret + Quai Louis XVIII- Cours de la Lib\u00e9ration - Pont de Pierre - Rue de Saintonge - Quai des Queyries- Rue de Pessac - Rue Louis Emi\u00e9 - Rue de Saint Gen\u00e8s - Rue Bouthier- Rue Cadroin - Quai Deschamps - Rue Saint Nicolas - Rue Lafontaine- Rue jules Steeg - Rue Vilaris - Rue Malbec - Rue Peyronnet\n\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les suivants : DJ! Mavic 30T (3700 grs)N\u00b01581F5BKD23AM00F443V, Dj! Matrice 4T (1200grs) N\u00b01581F7K3C254S00DU8S5, Dj! Matrice 4 TN\u00b01581F7K3C253R00D6115, DJI Matrice 4 T N\u00b01581F7K3C253R00D99QT, Djl Matrice 4 EN\u00b01581F7FVC258N00D514V, Djl Matrice 4 TD N\u00b01581F8BHGX257FOOAONG6V et Dj! Matrice 4 TDN\u00b01581F8HGX261T00A1DQQ.\nArticle3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 14 juillet 2026\naxepour la pr\u00e9f\u00e9te, par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet/directeur de cabinet,\n\u20ac. ?\nGr\u00e9gory Lecru\n\nAnnexe n\u00b0 1/1P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par la captation d'images par drone\n-BORDEAUX-\nVA  ls\nr f % Ares ) \u2014 \u00e0 fr, 4en fae oa | td a7)\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9: (axes inclus)\n- All\u00e9e de Chartres - Quai Sainte Croix- Cours de Verdun - Quai de la Monnaie- Cours Georges Cl\u00e9menceau - Quai de la Grave- Place Gambetta - Quai des Salini\u00e8res- Rue Juda\u00efque - Quai Richelieu- Rue Georges Bonnac - Quai de la Douane- Rue Saint Sernin - Quai du Mar\u00e9chal Lyautey- Cours d'Albret - Quai Louis XVIII- Cours de la Lib\u00e9ration - Pont de Pierre- Rue de Saintonge - Quai des Queyries- Rue de Pessac - Rue Louis Emi\u00e9- Rue de Saint Gen\u00e8s - Rue Bouthier- Rue Cadroin - Quai Deschamps- Rue Saint Nicolas - Rue Lafontaine-Rue Jules Steeg - Rue Vilaris-Rue Malbec - Rue Peyronnet","date":"2026-07-14","first_seen_on":"2026-07-14T16:39:15+00:00","id":"4b745cb293edf778674a93af0c7e026ed801acf2c873d845b3dae181b05ea823","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-196","pdf_creation_date":"2026-07-14T17:04:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87507/658452/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20drones%20DIPN%20-%2014%20juillet%202026.pdf"}