{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPREFECTURE DE POLICE \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 01 juillet 2025 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 01 juillet 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cision, \narr\u00eat\u00e9 Dates PREFECTURE DE POLICE Pages \nPP/SGZDSP \nn\u00b02025-027 30.06.2025 \nD\u00e9cision relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures \nd'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter \npr\u00e9fectoral n\u00b02016 -01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 \nrelatif aux proc\u00e9dures d'information -\nrecommandation et d'alerte du public en cas \nd'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n3 \nAnnexes : Contournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de \npollution 8-10 \nPP/CP \nn\u00b02025-00855 01.07.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de  la direction de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n11 \n \n| | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE ap de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICELibert\u00e9 AEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b02025-027\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;_ Vule Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9durespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue depr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9sen fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques \u00e9n application de l'articleR. 318-2 du Code de la route;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9de l'air ambiant ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9duresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/008423 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence dans le. cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (03);Vu le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025;Vu la r\u00e9union en date du 30 juin 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et des membres\u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effetsd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Consid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires der\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et destransports ;Consid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025 pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0l'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion Ile de Francepr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es etstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dansl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement;Consid\u00e9rant la r\u00e9union tenue en cellule interminist\u00e9rielle de crise dimanche 29 juin;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nD\u00e9cide :\nArticle 1Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoirede la r\u00e9gion \u00cele-de-France de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mardi 1\u00b0 juillet 2025 jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e deces mesures par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police.Les pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0des seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016susvis\u00e9.\n\nArticle 2Mesures restrictives de circulation\n|. Ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9par l'A86 \u00e0 l'exclusion de celle-ci:1\u00b0 Les v\u00e9hicules non class\u00e9s ;2\u00b0 Les v\u00e9hicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.A titre d\u00e9rogatoire, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies du p\u00e9rim\u00e8tre suscit\u00e9 lesv\u00e9hicules mentionn\u00e9s au sein de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIl. La restriction de la circulation s'applique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'A86, \u00e0exclusion de celle-ci. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse estlimit\u00e9e a:1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h;2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110km/h ;3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nIll. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel sont tenus de :1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) ;2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisodede pollution ;3\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s ;4\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9 ;5\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travauxde maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement deproduits \u00e9mettant des COV en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs ;6\u00b0 R\u00e9duire l'activit\u00e9 de tous les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 desmesures compensatoires (arrosage, etc.).\n\nArticle 4Mesures d'urgence applicables au secteur agricole\nl- Sont interdites les pratiques suivantes :1\u00b0 L'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;2\u00b0 Le br\u00fblage des sous-produit agricoles.Il- Le recours \u00e0 l'enfouissement rapide des effluents est obligatoire.\nArticle 5Mesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nI. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de:nettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatrereport\u00e9s.Il. Est interdite la pratique du br\u00fclage (suspension des d\u00e9rogations) ;Ill. Interdiction des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes n\u00e9cessaires aux essais ou \u00e0 l'entretien du mat\u00e9riel.\nArticle 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de:1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution;2\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les tempsd'entra\u00eenement et d'essai.3\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai les bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la production\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installationsdisponibles ;\nArticle 7AbrogationLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/00842 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesuresd'urgence dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (03), susvis\u00e9, sont abrog\u00e9es \u00e0compter du lundi 30 juin 2025 \u00e0 23H59.\n\nArticle 8Mesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e9te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports; le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats; ainsi que le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Parisou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectimede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,Cet\nLaurent NUNEZ\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible parle site https://www.telerecours.fr. I] peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fetde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce demier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9laide deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nAnnexe 1:\nD\u00e9rogations aux mesures de restriction de circulationpr\u00e9vues au I de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nSont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux mesures d'interdiction de circulation pr\u00e9vues au | de l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\ne les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du codede la route dont notamment :1\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires suivants :- v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;- v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours (v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, v\u00e9hiculesde secours et d'assistance aux victimes);- v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 SAMU-SMUR-CUMP ;- v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la Justice affect\u00e9s au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissementde l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\n2\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage:- ambulances de transport sanitaire ;- V\u00e9hicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;- V\u00e9hicules du service de la surveillance de la SNCF;- v\u00e9hicules de transports de fonds de la Banque de France;- v\u00e9hicules d'intervention concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins ;- v\u00e9hicules des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale ;- v\u00e9hicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus, cellules, etc.).\ne les v\u00e9hicules suivants :- v\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile ;- v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;- v\u00e9hicules de remorquage de v\u00e9hicules ;- v\u00e9hicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE ;- v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte de gares et a\u00e9rogaresagr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s ;- v\u00e9hicules personnels des agents sous astreinte ou mobilis\u00e9s en cas d'urgence sanitaire etrelevant d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'une mission de service public (attestation del'employeur);- v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales (dont internes) et param\u00e9dicales ;- v\u00e9hicules de transports sanitaires priv\u00e9s (ambulances de transport sanitaire, v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers, taxis conventionn\u00e9s) ;\n\n- v\u00e9hicules de livraisons pharmaceutiques, de mat\u00e9riels m\u00e9dicaux ou de r\u00e9actifs, radio-isotopes ;- taxis, 2/3 roues motoris\u00e9s de transport public de personnes, v\u00e9hicules l\u00e9gers de transportspublics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;- autocars de tourisme ;- v\u00e9hicules des forces arm\u00e9es d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des missions de s\u00e9curit\u00e9 (dont VIGIPIRATE) ;- v\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures (dont les d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risqueinfectieux) ;- v\u00e9hicules postaux ;- v\u00e9hicules de transport de fonds;- v\u00e9hicules des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite automobile ;- V\u00e9hicules des professionnels effectuant des op\u00e9rations de d\u00e9m\u00e9nagement ;- v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s au transport d'animaux vivants ;- v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire (dont ceux assurant la thanatopraxie) ;- v\u00e9hicules frigorifiques et camions-citernes (dont ceux des laboratoires de pr\u00e9l\u00e8vement etd'analyse d'eaux);- V\u00e9hicules particuliers transportant trois personnes au moins ;- v\u00e9hicules l\u00e9gers immatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ;- v\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes en situation dehandicap ou des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;- v\u00e9hicules des titulaires de la carte d'identit\u00e9 professionnelle de journaliste attestant d'unemission de la part de leur employeur et des salari\u00e9s de la presse attestant \u00e9galement d'unemission de la part de leur employeur ;- v\u00e9hicules des entreprises du BTP dont l'intervention est n\u00e9cessaire en urgence pour la miseen s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\n\nAnnexe 2:\nContournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution Eu\\ i ls\nDirection des routesd'Ile de France\npur defo et de recommandation,era de la route en transit doit \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der augWom\u00e9ration francilienne t\u00e8kqu'il figure sur la carte.4 - En cas de mise en o \u00c0 de ta proc\u00e9dure d'alerte; ie Mesures ratprennent un caract\u00e8re obl\u00e0 toire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totaiautoris\u00e9 en charge est sup\u00e9Neur \u00e0 3,5 tonnes.\n\negal  RE cs  Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00855accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein dela direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e9re de gestiondes personnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1\u00b0 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne :\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\n1\n\nVU le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des servicesactifs de la police nationale, directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, estnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92),est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris (75) \u00e0 compter du 10 juin 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de lapolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), estnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrdleuse g\u00e9n\u00e9raledes services actifs de la police nationale, sous-directrice des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agglom\u00e9ration \u00e0la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0Paris, est nomm\u00e9e contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directriceterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du21 f\u00e9vrier 2025 renouvelable ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :a) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du7 novembre 2022 susvis\u00e9 ;b) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorit\u00e9 ;c) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9par les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dud\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur:- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;- utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante \u00e0 CHORUS ;\n2025-00855\n\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police ;\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 dela SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- les policiers adjoints ;- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMATIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parles articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. S\u00e9bastien DURAND, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ;\n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;- M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ;- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9rationparisienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef deservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n2025-00855\n\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation etd'intervention.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint ausous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Eric BARRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'articleS est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestionop\u00e9rationnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef del'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire etlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\nM. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article S est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n2025-00855\n\n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, parson adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;\n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, enson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et MmeJohanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet designer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et MmeJohanna PRIMEVERT.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Cl\u00e9ment NICOLA ;M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris ;- M. Marc CHERREY, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;- M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8\" district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du20\u00b0\" arrondissement ;M. Robert HATSCH, chef du 3\u00e87\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8mearrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 - 1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1* district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE,adjointe au chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16\u00e8\"\u00b0 arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9?\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Anita DAOUD ;\n- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16#\u00b0 arrondissement ;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8?\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG ;\n2025-00855 \u00b0\n\n- Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe a Paris-Centre.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 - 2\u00e8\"\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8\" district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjoint auchef du 2\" district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19*TM arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :\n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10\u00b0\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL ;- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du T1\" arrondissement, et, son absence, par sonadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;\n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00a2 arrondissement ;\n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18%\" arrondissement, et, en son absence, paradjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8\"\u00b0 arrondissement ;- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00b0\"* arrondissement ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00b0 arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2014 3\u00e8\"e district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Robert HATSCH, chef du 3%\" district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Omar MERCHI, commissairecentral du 15%\" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6*\"\u00b0 arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7*TM* arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13?\" arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14*\"\u00b0 arrondissement ;M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjointe Mme Clara DUPONT :- M. Vincent LAFON, chef du 1* district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-SEINE ;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3%\" district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.\n2025-00855\n\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffedu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartesachats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui luiest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe dup\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e desachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ;- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget etdu secr\u00e9tariat.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 1% district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LAFON, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT ; :- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de ta circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA~GARENNE ;M. R\u00e9my BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :\n- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES :\n2025-00855\n\nM. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;\nMme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\nM. Laurent PATRON, adjoint a la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;\nMme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2014 3\u00e8re district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 92,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;\nM. Julien VAISSIE, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 4\u00e8\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4\u00e8me district \u00e0 laDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD,chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\nM. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;\nM. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET ;\nM. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;\nMme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;\nM. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELIER ;M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;\nM. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parM. Julien HERBAUT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Lionel LAMY-SAIS!, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;M. Jean-Luc HADJAD], chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;M. Olivier SIMON, chef du 3%\" district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;\n\n- M. Martial BERNE, chef du 4* district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandesd'achat, constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression debesoin CHORUS Formulaires. et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;\n- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2\u00e8\" classe,gestionnaire budg\u00e9taire ;- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4lelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4lelogistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taireadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartesachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rationsadministratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc HADJADIJ, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\nM. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;\n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjointM. Gilles GOUDINOUX ;Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Daniel CHEVREMONT ;M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\n2025-00855\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\u00e8re district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8\"\u00b0 district, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Werner VITU, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;\n- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;\n- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, parson adjoint M. Simon MOLLO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8re district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;- M. St\u00e9phane GUITON, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ;\nMme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00eeve district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00e8\"e district de la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de lacirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 duVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 12 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD ;\n- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE :\n2025-00855 10\n\n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3\u00e8re district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAY-LES-ROSES ;\n- M. Gilles LABORIE, chef du 4\u00b0TM\u00b0 district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie CARVALHO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de gestion op\u00e9rationnelle par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires {notamment saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachementde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de ia direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00e9le logistique ;- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00ealelogistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe, correspondant sectionbudget ;\n- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe sup\u00e9rieure, r\u00e9gisseuse et cheffe du p\u00f4le r\u00e9gie -finance ;- Mme Silvanie ALIX, secr\u00e9taire administrative classe sup\u00e9rieure, mandataire suppl\u00e9ante du p\u00f4ler\u00e9gie-finance.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rentcarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat desporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputationsbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner ler\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1% district \u00e0 la DTSP 94,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :\n- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;\n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ;- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s.\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2?\" district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA,cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;\n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART ;- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 3\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3\u00a2TM district \u00e0 la DTSP94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phaneSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICETRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2014 4\u00e8re district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 4\u00eee district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef dela circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:\n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE :- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en sonabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ;- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle 18\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis. LL\nFait \u00e0 Paris,le 0 4 JUIL. 2025\nLaurent NUNEZ\n2025-00855\n\n 23 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 24 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T18:36:52+00:00","id":"4b7e238cde8cc05abb38129b80c44ea5fd602ca5da8f8d9ec4128be45eaafb0f","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 01 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-01T13:34:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26975/187895/file/2025-07-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2001%20juillet%202025.pdf"}