{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /qpDE POLICEL,iberte' REgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 20 septembre 2023  form\u00e9e  par le directeur de l'ordre\npublic  et  de  la  circulation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement ainsi que le secours aux personnes dans le cadre de la techno-parade\npr\u00e9vue le 23 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au\nsol,  en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  et  de\npermettre le secours aux personnes \u00a0;\n1\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 23 septembre 2023 au d\u00e9part de la place de la\nBastille \u00e0 15h30 la 25 \u00e8me \u00e9dition de la Techno parade \u00a0; que l'association Technopol qui orga -\nnise l'\u00e9v\u00e8nement annonce plus de 150 \u00a0000 participants \u00a0; que la techno-parade se met en\nplace d\u00e8s 11h30 le matin ;\nConsid\u00e9rant  que  le  samedi  23  septembre  2023,  d'autres  rassemblements  et\n\u00e9v\u00e8nements se tiendront dans la capitale, en particulier la manifestation contre les violences\npolici\u00e8res et le match de rugby entre l'Afrique du Sud et l'Irlande \u00e0 l'occasion duquel un\ngrand nombre de spectateurs est attendu au Stade de France ainsi qu'au Village du Rugby\nplace de la Concorde ; que ces \u00e9v\u00e8nements mobiliseront fortement les services de police et\nde gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans le contexte actuel de\nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, qui sollicite les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection\ndes personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate\ntoujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision\nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au  sol ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es  sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones des rassemblements o\u00f9 il convient d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que le\nsecours  aux  personnes;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et\nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'informations sont adapt\u00e9s pour porter une\ninformation claire et transparente du public ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nVu l'urgence\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s lors de la techno-parade du 23 septembre\n2023 au titre de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 -\nrieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors que\nce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n- le secours aux personnes. \n2\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 23 septembre 2023 de\n10h00 \u00e0 21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s. \nArticle 5  \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les\nr\u00e9seaux  sociaux  et  d'un  communiqu\u00e9  de  presse  consultable  sur  le  site  internet  de  la\npr\u00e9fecture de police.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site\nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2022\nPour le Pr\u00e9fet de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2023-01119 du  22 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4\nSSP \u2014Wt\n\u00f1Wy,\\..\\..t,.t\\/Y\u00e0\u00c2c\u00e2\u2014aw!a_/'\n5~\n5","date":"2023-09-22","first_seen_on":"2025-12-04T13:59:08+00:00","id":"4b8457976a7fa4c7e1bd4f015e43ce5bd3f46f1433a22fbf632500ea63e65120","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01119 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la Techno parade le 23 septembre 2023 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