{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 24 du 16 f\u00e9vrier 2024\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE 44\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-05 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-CAB-04 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et\nd'acc\u00e8s au stade de la Beaujoire de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 17\nf\u00e9vrier 2024 opposant le Football Club de Nantes au Paris Saint-Germain Football Club\nEJx\nPR\u00c9FET  CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de l'ordre  public  et des\npolitiques  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-CAB-05  portant  modifications  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-04\nportant  interdiction  de stationnement,  de circulation\nsur la voie  publique  et d'acc\u00e8s  au stade  de la Beaujoire  de Nantes\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du samedi  17 f\u00e9vrier  2024  opposant\nle Football  Club  de Nantes  au Paris  Saint-Germain  Football  Club\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,\nPr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses articles  L. 211-2  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-16-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  Fabrice  Rigoulet-Roze  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 juin  2023  portant  nomination  de madame  Marie  Argouarc'h,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu les circulaires  INTK2127556)  du 10 septembre  2021  et INTK2133195]  du 31 d\u00e9cembre  2021  du\nministre  de l'int\u00e9rieur  relative  aux  mesures  de police  administrative  pour  lutter  contre  la violence  dans\nles stades  ;\nVu la circulaire  INTD2205085)  du 25 avril  2022  du ministre  de l'int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-04  du 13 f\u00e9vrier  2024  portant  interdiction  de stationnement,  de\ncirculation  sur la voie  publique  et d'acc\u00e9s  au stade  de la Beaujoire  de Nantes  \u00e0 l'occasion  du match  de\nfootball  du samedi  17 f\u00e9vrier  2024  opposant  le Football  Club  de Nantes  au Paris  Saint-Germain  Football\nClub  ;\nVu le classement  en match  \u00e0 risque  de niveau  3 par la division  nationale  de lutte  contre  le\nhooliganisme,\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  IOMD2404498A  en date  du 14 f\u00e9vrier  portant  interdiction  de d\u00e9placement  des\nsupporters  du club  de football  du Paris  Saint-Germain  lors de la rencontre  du samedi  17 f\u00e9vrier  2024  \u00e0\n21h  avec  le Football  Club  de Nantes  ;\nVu lordonnance  du Conseil  d'\u00c9tat  en date  du 16 f\u00e9vrier  suspendant  l'ex\u00e9cution  de la mesure\nminist\u00e9rielle  d'interdiction  de d\u00e9placement  (IOMD2404498A)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir\nles troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  \u00e0 l'occasion  des\nmanifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9quipe  du Football  Club  de Nantes  rencontrera  l'\u00e9quipe  du Paris  Saint-Germain\nFootball  Club  le 17 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 21h00  au stade  de la Beaujoire  dans  le cadre  de la 22\u00e8me  journ\u00e9e  du\nchampionnat  de France  de ligue  1 ;\nConsid\u00e9rant  que les motivations  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-04  du 13 f\u00e9vrier  2024  portant\ninterdiction  de stationnement,  de circulation  sur la voie  publique  et d'acc\u00e8s  au stade  de la Beaujoire  de\nNantes  \u00e0 l'occasion  du match  de football  du samedi  17 f\u00e9vrier  2024  opposant  le Football  Club  de\nNantes  au Paris  Saint-Germain  Football  Club  demeurent  ;\nConsid\u00e9rant  que l'ordonnance  du juge  des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du conseil  d'Etat  a suspendu  l'interdiction  de\nd\u00e9placement  des supporters  parisiens  et qu'il  convient,  d\u00e8s lors,  au regard  du risque  av\u00e9r\u00e9  de troubles\n\u00e0 l'ordre  public  en raison  de fortes  animosit\u00e9s  entre  les supporters  des deux  clubs,  d'organiser  le\nd\u00e9placement  des supporters  parisiens  afin de pr\u00e9venir  les risques  identifi\u00e9s  daffrontements  entre\nsupporters  des  deux  \u00e9quipes  ; -\nConsid\u00e9rant  que selon  les forces  de l'ordre,  plus  de 1000  supporters  parisiens  dont  pr\u00e8s  de 500 ultras\nenvisageaient  de faire  le d\u00e9placement  \u00e0 Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  mobilisation  des forces  de I'ordre  au niveau  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque  attentat  \u00bb\ndu plan  Vigipirate,  ainsi  que la s\u00e9curisation  de plusieurs  \u00e9v\u00e8nements  le 17 f\u00e9vrier  2024  (notamment  la\nmanifestation  pro-  palestlnlenne  et la pr\u00e9paration  d'une  c\u00e9r\u00e9monie  d'envergure  \u00e0 la synagogue  de\nNantes  le lendemain)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  compl\u00e9ment  des mesures  d\u00e9j\u00e0  \u00e9dict\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 f\u00e9vrier  2024,  la\nfixation  d'un  point  de rassemblement  des supporters  du PSG ainsi  que le contingentement  de leur\nnombre  autoris\u00e9  \u00e0 faire  le d\u00e9placement  r\u00e9pondent  aux circonstances  locales  et sont  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9s  au regard  du risque  s\u00e9rieux  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nArr\u00eate\nArticle  1er : l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2024  n\u00b02024-CAB-04  est compl\u00e9t\u00e9  comme  suit :\n\u00ab Article  3 : Par d\u00e9rogation  aux dispositions  de l'article  1%, I'acc\u00e9s  au stade  de la Beaujoire  de Nantes  est\nautoris\u00e9  aux supporters  du Paris-Saint-Germain  dans  la limite  500 supporters,  munis  de billets  d\u00e9livr\u00e9s\ndans  les conditions  d\u00e9finies  ci-apr\u00e8s,  arrivant  dans  le cadre  d'un  d\u00e9placement  exclusivement  organis\u00e9  par\nle club  du Paris-Saint-Germain,  achemin\u00e9s  par bus, minibus  et v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  sous  escorte  polici\u00e8re.\nUn point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9 aux supporters  du Paris  Saint-Germain  se rendant  \u00e0 Nantes  \u00e0\nl'occasion  de la rencontre  de football  du samedi  17 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 21h00  au stade  de la Beaujoire  entre  le\nfootball  club  de Nantes  et le Paris-Saint-Germain  :\n\n- le point  de rendez-vous  est fix\u00e9  le samedi  17 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 18h30  au p\u00e9age  d'Ancenis  de l'autoroute\nA11,  sens  Paris-Nantes.  Les forces  de l'ordre  encadreront  le d\u00e9placement  jusqu'au  stade  de la\nBeaujoire  ;\n- \u00e0 l'issue  de la rencontre,  prise  en charge  des  supporters  du Paris-Saint-Germain  au niveau  de la sortie\n\u00ab visiteurs  \u00bb du stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes,  puis  accompagnement  des  bus,  minibus  et v\u00e9hicules\nl\u00e9gers  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  du d\u00e9partement  \u00bb.\nArticle  2 : les articles  3 et 4 deviennent  articles  4 et 5.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  de la\nLoire-Atlantique  sur le site Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  soit  par courrier  adress\u00e9  au 6, all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  Cedex  ou par\nvoie  \u00e9lectronique  sur le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle  4 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  des  Pays  de la Loire,\ncommandant  le groupement  de la gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-Atlantique  et les maires  de Nantes  et d'Ancenis\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera\nenvoy\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nantes,  et aux deux  pr\u00e9sidents  de\nclub.\nNantes,  le 16 f\u00e9vrier  2024","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2024-08-22T20:35:51+00:00","id":"4b875b2df5ca1b880c5b87744fe367c1f537b517ea3c32c532ab99e01e4cc70d","name":"RAA n\u00b024 du 16 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-16T18:38:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61836/450539/file/RAA%20n%2024%20du%2016%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}