{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-103\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-03-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la navigation\nspectacle pyrotechnique de Limay le samedi 4 mai 2024 (2 pages) Page 3\n78-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nspectacle pyrotechnique le samedi 4 mai 2024 \u00e0 Limay (3 pages) Page 6\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-03-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la navigation\nspectacle pyrotechnique de Limay le samedi 4\nmai 2024\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la navigation spectacle pyrotechnique\nde Limay le samedi 4 mai 2024 3\nPREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la Coordination, de I'Animation Territoriale\u00ca\u00cb\u00ce\u00c2\u00cf et de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 78Portant Arr\u00e9t de la navigationLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-26 et R 4241-41 ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure. ;Consid\u00e9rant |'autorisation pr\u00e9fectorale N\u00b078-2024-03-15-00014 en date du 15 mars 2024, accord\u00e9e auComit\u00e9 des F\u00eates de Limay pour l'organisation d'un feu d'artifice au-dessus de la Seine depuis le vieuxpont de Limay le samedi 4 mai 2024 \u00e0 23h00 ;\nV=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la navigation spectacle pyrotechnique\nde Limay le samedi 4 mai 2024 4\nDECIDEde prescrire les pr\u00e9sentes mesures temporaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation :1. Une interruption de navigation sur la Seine, sur le bras secondaire dit de Limay, entre les PK 108,510(pont routier D983) et 109,900 (pointis aval de I'ile de Limay), sur toute la largeur de la voie pour tous lesusagers dans les deux sens, le samedi 4 mai 2024, de 22h30 \u00e0 minuit.2. La signalisation sp\u00e9cifique mise en place \u00e0 cet effet devra \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9e.3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans lazone d'arr\u00e9t au moment de l'\u00e9v\u00e8nement. Ils devront emprunter le bras de Mantes voie principale de laSeine.4.Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, notamment parVHF, canal 10, devront \u00eatre respect\u00e9es.S. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la navigation sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\n15 MARS 2024/p;r\\ \u00e9l\u00e9gation,Pour le Pr\u00e9fetLe Sous-pr\u00e9fet;e Mantes-la-Jolie\n#\n!\nJean-Louis AMAT\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolieou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\"l\u00ebt - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant arr\u00eat de la navigation spectacle pyrotechnique\nde Limay le samedi 4 mai 2024 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-03-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nspectacle pyrotechnique le samedi 4 mai 2024 \u00e0\nLimay\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique le\nsamedi 4 mai 2024 \u00e0 Limay 6\nPREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialep et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78Portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 relatifs aux r\u00e8glements de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4\u00e8me partie r\u00e9glementaire duCode des Transports et notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prise par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant R\u00e8glement Particulier dePolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Mantes-La-Jolie ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la demande en date du 9 f\u00e9vrier 2024, par laquelle Monsieur Jo\u00ebl JEGOUZO, Pr\u00e9sident du comit\u00e9 desf\u00eates de Limay sollicite l'autorisation d'organiser un feu d'artifice le samedi 4 mai 2024 \u00e0 23h30 depuisle vieux pont de Limay ;Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 14 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les avis de la batellerie en date du 14 f\u00e9vrier 2024.\nTalMe! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fre LIC Lole0 rue pira\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique le\nsamedi 4 mai 2024 \u00e0 Limay 7\nARRETE\nARTICLE 1er : Objet de l'autorisationL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eau du PK 108,510 (pont routier D983) au PK 109,900(pontis aval de Ille de Limay) de 22h30 \u00e0 minuit, afin de proc\u00e9der au tir d'un feu d'artifices le samedi 4mai 2024.Le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 obligatoire relatif au tir du feu d''artifices depuis le vieux pont de Limay auniveau du PK 109,300, impacte la Seine, bras secondaire dit de Limay, sur toute sa largeur, doit \u00eatreneutralis\u00e9e du PK 108,510 (pont routier D983) au PK 109,900 (pointe en aval de I'lle de Limay) pendantle tir du feu.ARTICLE 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'autorisation de ce spectacle pyrotechnique est obligatoirement accompagn\u00e9e de mesurestemporaires de police pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la navigation sera interrompue sur le bras secondaire dit de Limay, lesamedi 4 mai 2024, de 22h30 \u00e0 minuit, entre le PK 108,510 (pont routier D983) et le PK 109,900,extr\u00e9mit\u00e9 en aval de l'\u00ee\u00cele de Limay.Pendant l'interruption de la navigation sur le bras secondaire dit de Limay, le trafic fluvial s'\u00e9couleranormalement par le bras principal de la Seine dit le bras de Mantes.Ces mesures seront publi\u00e9es par les soins de VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afin de pr\u00e9venir lesusagers de |la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait d\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e9nementd'une signalisation sp\u00e9cifique visant \u00e0 s\u00e9curiser la manifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.).Il doit installer de chaque c\u00f4t\u00e9 de la zone d'interruption des panneaux d'interdiction de passage detype A1 dont I'\u00e9clairage doit permettre d'\u00eatre visibles par l''ensemble des usagers de la voie d'eau, oudeux embarcations arborant un feu de couleur rouge positionn\u00e9es aux endroits pr\u00e9-indiqu\u00e9s.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.ARTICLE 4 : Conditions g\u00e9n\u00e9ralesL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensembledes usagers et du public. \u00c0 ce titre, il doit :\u2014 _ imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s ;\u2014 s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation et prendre lesd\u00e9cisions et dispositions qui s'imposent en cas de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissant pascompatibles avec la tenue de l'\u00e9v\u00e9nement ;\u2014 _ mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 lamanifestation ;\u2014 assurer continuellement une veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (canal utilis\u00e9 par lesbateaux de commerce) jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagersapprochant la zone et de les alerter en cas de besoin ;\u2014 prendre toutes les dispositions pour informer de la tenue du tir du feu d'artifice lespropri\u00e9taires des bateaux stationn\u00e9s sur le secteur concern\u00e9 ;\nV=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr''''' 01 MANTES-LA-JOLIE Cadax 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique le\nsamedi 4 mai 2024 \u00e0 Limay 8\n\u2014 veiller \u00e0 ce que le plan d'eau reste d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation avant le d\u00e9but de lamanifestation ;\u2014 laisser les lieux dans un \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation.L'organisateur doit confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale - 23 \u00cele de la Loge - 78380 BOUGIVAL - T\u00e9l : 01 39 18 23 45 - courriel ;territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl doit informer le service de tout changement de programme ou annulation.ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9s - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.Cette manifestation doit \u00eatre couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatreoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics.ARTICLE 6 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Ex\u00e9cution- Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie,- Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur le Chef charg\u00e9 de l'unit\u00e9 territoriale des Boucles de la Seine \u00e0 Bougival,- Monsieur le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e\u00e0 Monsieur Jo\u00ebl JEGOUZO, Pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates de Limay.15 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par elega\u00f9o_n,Le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nJean-Louis AMATVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur Le recours gracieux ou/ethi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9laide deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n=- sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique le\nsamedi 4 mai 2024 \u00e0 Limay 9","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2025-09-05T23:46:39+00:00","id":"4b8c9f0900a8056d49e0ff1c4107d9cc785852fe988473770dcb65d5c8343800","name":"RAA N\u00b0103 du 19 mars 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-03-19T15:31:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31737/203777/file/recueil-78-2024-103-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}