{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-199\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-07-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la destruction de\nnuit de sangliers \u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique le\nlong de la RCEA sur la commune de Montchanin (2 pages) Page 4\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun /\n71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :  CURGY (2 pages) Page 7\n71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :  ST FIRMIN (2 pages) Page 10\n71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :  ST FORGEOT (2 pages) Page 13\n71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :  ST GERVAIS SUR COUCHES (2\npages) Page 16\n71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ANTULLY (2 pages) Page 19\n71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : BRION (2 pages) Page 22\n71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN (2 pages) Page 25\n71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : EPERTULLY (2 pages) Page 28\n71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ESSERTENNE (2 pages) Page 31\n71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : GOURDON (2 pages) Page 34\n71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA BOULAYE (2 pages) Page 37\n71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON (2\npages) Page 40\n71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA COMELLE (2 pages) Page 43\n71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA PETITE VERRIERE (2 pages) Page 46\n71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : MESVRES (2 pages) Page 49\n2\n71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : MONT ST VINCENT (2 pages) Page 52\n71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : MONTHELON (2 pages) Page 55\n71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : SAISY (2 pages) Page 58\n71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : SANVIGNES LES MINES (2 pages) Page 61\n71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST  EUGENE (2 pages) Page 64\n71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST EUSEBE (2 pages) Page 67\n71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX (2\npages) Page 70\n71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN (2 pages) Page 73\n71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON (2\npages) Page 76\n71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS (2 pages) Page 79\n71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : THIL SUR ARROUX (2 pages) Page 82\n71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION\nDE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : UCHON (2 pages) Page 85\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-07-10-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la destruction de nuit\nde sangliers \u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique le long de la RCEA sur la commune de Montchanin 4\nEsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nordonnant la destruction de nuit de sangliers\n\u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nle long de la RCEA sur la commune de Montchanin\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 427-1 \u00e0 R 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M.\u00a0Dufour Dominique,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie\ndu 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  15  juillet  2025  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de\nSa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nYves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste compl\u00e9mentaire des\nesp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant les modalit\u00e9s de leur destruction pour la\np\u00e9riode allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027,\nVu le signalement en date du  8 juillet 2026 de M. Christian Masuez, lieutenant de louveterie territorialement\ncomp\u00e9tent, signalant la pr\u00e9sence de sangliers en bordure de la RCEA au rond-point du Pont Jeanne Rose \u00e0\nMontchanin, repr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nVu l'avis du 9 juillet 2026 de la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant  les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  le  secteur  susvis\u00e9  et  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'intervenir\nrapidement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant que le secteur susvis\u00e9 est non chass\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la destruction de nuit\nde sangliers \u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique le long de la RCEA sur la commune de Montchanin 5\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013  Dans  l'int\u00e9r\u00eat  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  MM.  Anthony  Chandat  et  Christian  Masuez,\nlieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s  d'organiser des op\u00e9rations administratives de destruction de nuit de\nsangliers sur la commune de Montchanin.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 ao\u00fbt 2026 inclus.\nArt. 2. \u2013 L'utilisation de sources lumineuses et de mat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par exemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 pourront se faire aider\net/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous r\u00e9serve d'en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 la\nDDT) et/ou se faire assister par tout agent du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de\nla biodiversit\u00e9 (OFB).\nArt. 3. \u2013  Toute  op\u00e9ration  conduite  dans  le  cadre  de  cet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  devra  \u00eatre  obligatoirement\nd\u00e9clar\u00e9e (date, horaires, lieu) pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires, du service\nd\u00e9partemental de l'OFB, de la brigade de gendarmerie comp\u00e9tente, et du maire concern\u00e9.\nArt. 4. \u2013  Si  des  animaux  sont  d\u00e9truits  par  les  lieutenants  de  louveterie  dans  le  cadre  de  cet  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral, les responsables de l'op\u00e9ration se chargeront de r\u00e9partir la venaison.\nArt. 5. \u2013 Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 \u00a0heures qui suivent, d'un\ncompte-rendu  \u00e9crit  et  d\u00e9taill\u00e9  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (via  l'application\ndemarche.num\u00e9rique).\nArt. 6. \u2013 Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une op\u00e9ration administrative\nprogramm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires.\nArt. 7 . \u2013 Le directeur d\u00e9partemental des territoires , MM. Anthony Chandat et Christian Masuez , lieutenants\nde louveterie, le maire de la commune de Montchanin, et le chef du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au\ncommandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des\nfor\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\n   Fait \u00e0 M\u00e2con, le 10 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9 \nBernadette Robin\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,\nrue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. \u00a0421-1 du\ncode de justice administrative.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-07-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ordonnant la destruction de nuit\nde sangliers \u00e0 l'origine de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique le long de la RCEA sur la commune de Montchanin 6\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00011\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  CURGY 7\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de CURGY\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0013\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de CURGY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-01-007 du 8 janvier 2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de CURGY ;\nVu la proposition du maire de la commune de CURGY ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-01-007 du 8 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. CHIFFLOT Romain J\u00e9r\u00f4me Conseiller municipal titulaire\nMme FOREST Christine \u00e9pouse ROY Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. FOREY Joseph Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. CADE Michel\nM. VERNERET Andr\u00e9 Marie Fran\u00e7ois\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. SOHIER Louis Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme LALANNE \u00e9pouse COULON Marie-\nClaude Dominique\nM. GODFRIN Bernard Maurice Jean \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  CURGY 8\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  CURGY 9\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00022\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST FIRMIN 10\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST FIRMIN\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0024\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST FIRMIN\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-033 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST FIRMIN ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST FIRMIN ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-033 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme LEGER \u00e9pouse DUBOIS Brigitte Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme NIGAUD \u00e9pouse MATRAT Bernadette \nPascale\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. CHARLEUX Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. NIGAUD Laurent Didier Francis\nM. LESAVRE Jean-Luc Bernard \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. CLEMENT Pascal Michel Jules D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. JURY Eric\nM. MORIAUX Daniel Henri\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST FIRMIN 11\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST FIRMIN 12\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00021\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST FORGEOT 13\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST FORGEOT\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0023\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST FORGEOT\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-068 du 28 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST FORGEOT ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST FORGEOT ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-068 du 28 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme COMTE \u00e9pouse VERMEIRE Catherine \nNicole\nConseill\u00e8re municipale titulaire\nM. BUAN Nicolas Claude Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nMme BLANCHARD Jessica Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. BERTHELARD Cyril Ludovic\nM. DOS SANTOS Aurelio\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. BELIN Bernard Alain Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. LABILLE Norbert Fran\u00e7ois Claudius\nM. DARCY Christophe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST FORGEOT 14\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST FORGEOT 15\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00020\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST GERVAIS SUR COUCHES 16\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST GERVAIS SUR COUCHES\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0022\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST GERVAIS SUR COUCHES\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2024-03-008 du 8 mars 2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST GERVAIS SUR  \nCOUCHES ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST GERVAIS SUR COUCHES ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2024-03-008 du 8 mars 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. LEQUEU Franck Conseiller municipal titulaire\nMme LEBEAULT Vanessa Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. PETITJEAN Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. GOBY Pierre-Jacques\nMme LACOUR Mallory Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nMme RAMALHO Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nMme MIGUET Marie-Lise Martine\nMme CHESNEAU Anne-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du tribunal judiciaire suppl\u00e9antes\n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST GERVAIS SUR COUCHES 17\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES :  ST GERVAIS SUR COUCHES 18\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00012\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ANTULLY 19\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ANTULLY\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0014\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ANTULLY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-10-16-00006 du 16 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ANTULLY ;\nVu la proposition du maire de la commune de ANTULLY ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-10-16-00006 du 16 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. LEBEAU Roland Conseiller municipal titulaire\nMme LECHEVALLIER \u00e9pouse BARNAY Anne-\nMarie\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. GAUTHEY Marc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme VIGNERY \u00e9pouse DENIZOT Nadine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\nMme DADA Coralie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nMme GOUBELET \u00e9pouse ARIZTEGUI Martine \nSolange France\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire suppl\u00e9ante\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ANTULLY 20\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ANTULLY 21\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00026\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : BRION 22\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de BRION\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0028\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de BRION\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  sous-pr\u00e9fet  d'Autun  n\u00b0  711-2023-10--16-00007  du  16  octobre  2023  portant \nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de \nBRION ;\nVu la proposition du maire de la commune de BRION ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10--16-00007 du 16 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme MONCHARMONT GROSJEAN Nadine \nGhislaine\nConseill\u00e8re municipale titulaire\nMme BERTIN Mariane Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nMme DEVELAY Monique Jo\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. DUBAND G\u00e9rard Bernard\nM. GUILLAUMEAU Alain Jean \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. RIEUFORT Jean-Michel Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. MANSOTTE Pierre Georges Gabriel\nM. PAILLARD Xavier Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : BRION 23\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : BRION 24\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00027\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN 25\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de CHISSEY EN MORVAN\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0029\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de CHISSEY EN MORVAN\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-01-016 du 8 janvier 2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune  de CHISSEY EN  \nMORVAN ;\nVu la proposition du maire de la commune de CHISSEY EN MORVAN ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-01-016 du 8 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. ANDRE Micka\u00ebl Conseiller municipal titulaire\nM. FOURNEAU Jean Pascal Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nMme SEGUIN \u00e9pouse NICOLLE Gis\u00e8le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. DUREUIL Camille\nMme DESCHAMPS Katl\u00e8ne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. GUILLAUMOT Daniel Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme LEMAIRE \u00e9pouse MULLER S\u00e9verine Karine \nEsther\nM. MOREAU Bernard Jean-Jacques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN 26\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN 27\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00017\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : EPERTULLY 28\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de EPERTULLY\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0019\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de EPERTULLY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-12-061 du 18 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de EPERTULLY ;\nVu la proposition du maire de la commune de EPERTULLY ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-12-061 du 18 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme BERGER La\u00ebtitia Annie Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme PAGET Ga\u00eblle Laurence Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nMme DIDIER Elise Laure D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nMme DAVID Francine Colette Mauricette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\nMme PORROT Lucienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nMme ROUZAUD Corinne Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire suppl\u00e9ante\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : EPERTULLY 29\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : EPERTULLY 30\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00025\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ESSERTENNE 31\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ESSERTENNE\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0027\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ESSERTENNE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-024 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ESSERTENNE ;\nVu la proposition du maire de la commune de ESSERTENNE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-024 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. LALLY Fabrice Jo\u00ebl Nicolas Conseiller municipal titulaire\nMme GEOFFROY \u00e9pouse FAUCHON Elise Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. RAUX Gilbert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme JACQUEMOND Nadine\nM. LAVOILLOTTE Arnaud\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. MAILLIOT Marc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme REPY \u00e9pouse LEMAITRE Justine\nM. MICHON Lo\u00efc\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ESSERTENNE 32\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ESSERTENNE 33\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00009\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : GOURDON 34\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de GOURDON\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-010\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de GOURDON \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-026 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de GOURDON ; \nVu la proposition du maire de la commune de GOURDON  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-026 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BATHIARD Jean-Luc Conseiller municipal titulaire\nM. CARON Jean-Marie Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. PAUTET Guy Andr\u00e9 Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme DESCHAUMES \u00e9pouse CHAPELLE \nCorinne Isabelle\nM. WLOSIK S\u00e9bastien\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nMme PAGET Edith Berthe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. LEVAUFRE Marc Albert Georges\nMme RAMEAU \u00e9pouse BUHOT Edith\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du tribunal judiciaire suppl\u00e9antes\n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : GOURDON 35\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : GOURDON 36\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00024\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA BOULAYE 37\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de LA BOULAYE\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0026\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LA BOULAYE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-021 du 5 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de LA BOULAYE ;\nVu la proposition du maire de la commune de LA BOULAYE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-021 du 5 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme ZAMBRANO Paula Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme AUMARD C\u00e9line Ren\u00e9e Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. RIZARD Jacques Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme BONNOT Delphine\nMme MEUNIER \u00e9pouse BOURGEOIS Christiane \nClaude\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de l'administration suppl\u00e9antes\nMme DELORME \u00e9pouse BILLAUT Simone \nMarcelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. DESCHAMPS Didier\nM. GRAS Antoine Maurice\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA BOULAYE 38\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA BOULAYE 39\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00010\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON 40\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de LA CHAPELLE SOUS UCHON\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-011\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LA CHAPELLE SOUS UCHON \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-01-015 du 8 janvier 2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune  de LA CHAPELLE  \nSOUS UCHON ; \nVu la proposition du maire de la commune de LA CHAPELLE SOUS UCHON  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-01-015 du 8 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme BAZOT Martine Conseill\u00e8re municipale titulaire\nM. DOUHERET Cyril Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. DESVIGNES Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. BONFIGLIOLI Pascal Guy\nMme GEOFFRION \u00e9pouse NIZIEUX Sophie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. MARCHAL Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme SCHMITT \u00e9pouse WILHEM Sonia\nM. QUINCEY Franck Jean\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON 41\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON 42\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00023\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA COMELLE 43\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de LA COMELLE\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0025\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LA COMELLE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  sous-pr\u00e9fet  d'Autun  n\u00b0  711-2023-10-16-00010  du  16  octobre  2023  portant \nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de LA \nCOMELLE ;\nVu la proposition du maire de la commune de LA COMELLE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-16-00010 du 16 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme COURAULT \u00e9pouse JEANNIN Nathalie Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme COULON \u00e9pouse DORIDOT Marie-\nChristine\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nMme BERTHIN \u00e9pouse PAQUAUX Bernadette \nMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. LABAUNE Alain\nM. THEVENET Denis\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. BARREZ Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. D'HARCOURT Blaise Joseph Marie\nMme LEVASSEUR \u00e9pouse VOILLIOT Mich\u00e8le \nAlice \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA COMELLE 44\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA COMELLE 45\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00013\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA PETITE VERRIERE 46\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de LA PETITE VERRIERE\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0015\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LA PETITE VERRIERE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-10-032 du 30 octobre 2023  portant nomination des \nmembres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorale  de  la  commune  de  LA  PETITE \nVERRIERE ;\nVu la proposition du maire de la commune de LA PETITE VERRIERE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-10-032 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. CLOCHER Vincent Conseiller municipal titulaire\nMme LEFEBVRE \u00e9pouse HERAUD V\u00e9ronique \nJeanne Marguerite\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nMme COMMEAU \u00e9pouse DUBOIS Annie \nGeorgette Jeanne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nMme MONTCHARMONT Marie-France\nM. de CHAMPEAUX de la BOULAYE Antoine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. CAILLET Arnaud Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme DUBOIS Estelle Jeanne Genevi\u00e8ve\nMme MORALES-PENALOSA Alina\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du tribunal judiciaire suppl\u00e9antes\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA PETITE VERRIERE 47\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : LA PETITE VERRIERE 48\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00016\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MESVRES 49\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de MESVRES\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0018\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de MESVRES\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2024-04-014 du 4 avril  2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de MESVRES ;\nVu la proposition du maire de la commune de MESVRES ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2024-04-014 du 4 avril 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. LONJARD Didier Conseiller municipal titulaire\nM. SANNA Laurent Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. SOUBIRANT Jean-Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme BARNAY Sylvie\nM. NIGAUD Jean-Luc\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. LOUIS Georges D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme PROST \u00e9pouse TOURNEAU Jacqueline \nMarie No\u00eblle\nMme GRAVE \u00e9pouse DUPAQUIER Anne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du tribunal judiciaire suppl\u00e9antes\n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MESVRES 50\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MESVRES 51\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00028\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MONT ST VINCENT 52\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de MONT SAINT VINCENT\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0030\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de MONT SAINT VINCENT\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-029 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune  de MONT SAINT  \nVINCENT ;\nVu la proposition du maire de la commune de MONT SAINT VINCENT ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-029 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. CRESNER Eric Conseiller municipal titulaire\nMme DESBROSSES Marie-Th\u00e9r\u00e8se Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nMme DEUSS \u00e9pouse MAUPAS Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. BUCHILLET Jean-Marc\nMme PELLETIER Marie-Ange\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nMme GRANDO \u00e9pouse LAJUGIE Michela D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nMOUGIN Judica\u00ebl Louis Roland D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire suppl\u00e9ant\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MONT ST VINCENT 53\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MONT ST VINCENT 54\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00008\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MONTHELON 55\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de MONTHELON\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-009\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de MONTHELON \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-063 du 18 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorale  de  la  commune  de \nMONTHELON ; \nVu la proposition du maire de la commune de MONTHELON  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-063 du 18 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. FLETY Maxime Conseiller municipal titulaire\nM. BOYER Emmanuel Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nMme DECHAUME \u00e9pouse BRIERE Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. BERNARD Eric\nM. ANDRIOT Luc\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. MONCHARMONT Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme PERRETTE \u00e9pouse BARNAY Bernadette \nAlice\nMme COSSARD \u00e9pouse TAVERNE Sophie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du tribunal judiciaire suppl\u00e9antes\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MONTHELON 56\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : MONTHELON 57\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00007\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : SAISY 58\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de SAISY\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-008\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de SAISY \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de SAISY ; \nVu la proposition du maire de la commune de SAISY  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme BIDAULT \u00e9pouse DELMAS Florence Conseill\u00e8re municipale titulaire\nM. ROELANDTS Romain Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. CANON Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. RABUTEAU Paul\nMme SAUGEOT Marie-Christine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nMme BRIEZ \u00e9pouse MESTRE Audrey Muriel \nChristiane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. PAILLARD Claude Georges L\u00e9on\nM. LIMONIER Sylvain G\u00e9rard \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : SAISY 59\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : SAISY 60\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00006\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : SANVIGNES LES MINES 61\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de SANVIGNES LES MINES\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-007\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de SANVIGNES LES MINES \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de SANVIGNES LES  \nMINES ; \nVu la proposition du maire de la commune de SANVIGNES LES MINES  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme LAFONT Victoire Karla Conseiller municipal titulaire\nM. PAOLETTI Alberto Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. OLRY No\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme LORIOT \u00e9pouse PRIET Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\nMme BONNEROT \u00e9pouse BUFFET S\u00e9verine \nJuliette Michelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. NIGUET C\u00e9dric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire suppl\u00e9ant\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : SANVIGNES LES MINES 62\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : SANVIGNES LES MINES 63\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00005\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST  EUGENE 64\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST EUGENE\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-006\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST EUGENE \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-006 du 4 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST EUGENE ; \nVu la proposition du maire de la commune de ST EUGENE  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-006 du 4 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme ZWAENEPOEL Nathalie Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme GUIOD Martine Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. DE BELLIS Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. LAURIAU Armand Jo\u00ebl\nMme MICHON \u00e9pouse TILLET Jo\u00eblle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. NAULIN Johanny D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. PERAL Fabrice Ludovic\nM. VERNIAU Armand\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST  EUGENE 65\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST  EUGENE 66\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00004\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST EUSEBE 67\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST EUSEBE\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-005\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST EUSEBE \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-007 du 4 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST EUSEBE ; \nVu la proposition du maire de la commune de ST EUSEBE  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-007 du 4 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BARAGLIA Romain Serge Andr\u00e9 Conseiller municipal titulaire\nMme RENIAUD \u00e9pouse VERNIZEAU Danielle \nJosette\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. PRADELLE G\u00e9rard Jean Albert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme MANNEVEAU \u00e9pouse GREUZARD \nAndr\u00e9e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\nM. BARTHELAT Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme DECERLE \u00e9pouse ALBESSARD Josiane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire suppl\u00e9ante\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST EUSEBE 68\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST EUSEBE 69\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00003\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX 70\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST NIZIER SUR ARROUX \n------------\nN\u00b0 711-2026-07-004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST NIZIER SUR ARROUX \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-024 du 5 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST NIZIER SUR \nARROUX ; \nVu la proposition du maire de la commune de ST NIZIER SUR ARROUX  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-024 du 5 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme PAQUAUX \u00e9pouse ROY Lydie Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme GOULOT \u00e9pouse COULON Florence Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nMme DECHAUME \u00e9pouse VAUDIAU \nBernadette Marie Th\u00e9r\u00e8se\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nMme LIMON \u00e9pouse PATRU Isabelle\nM. DAVAL GASSER Pierre Alfred\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. CHARLEUF Florian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. MARIE Pascal Patrick Herv\u00e9\nM. MAUCHAMP Luc \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX 71\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX 72\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00014\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN 73\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST PRIX EN MORVAN\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0016\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST PRIX EN MORVAN\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2024-04-019 du 8 avril  2024  portant nomination des  \nmembres  de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune  de ST PRIX EN  \nMORVAN ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST PRIX EN MORVAN ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2024-04-019 du 8 avril 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. GLOVER-BONDEAU Georges Conseiller municipal titulaire\nMme BERAUD Corinne Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. PERRIAU Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nMme FLOUEST Anne\nM. LASSALLE Christian\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. NOMBLOT Bernard Michal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme LOISEAU \u00e9pouse BORGES Odile Marie-\nTh\u00e9r\u00e8se\nMme TRIPET \u00e9pouse VERNEL Claudine \nGhislaine Christine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9es du tribunal judiciaire suppl\u00e9antes\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN 74\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN 75\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00019\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON 76\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST ROMAIN SOUS GOURDON\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0021\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST ROMAIN SOUS GOURDON\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-01-012 du 8 janvier 2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST ROMAIN SOUS \nGOURDON ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST ROMAIN SOUS GOURDON ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-01-012 du 8 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme BERNACHOT \u00e9pouse JAILLOT Maryse Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme ROZIER \u00e9pouse GOMET Jocelyne- Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. GIRARD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. DUMAS Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant\nMme WALBRECQ \u00e9pouse LEPAGE Vicky \nChantal\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. LEMAN Vincent Claude\nM. BERNIGAL Ren\u00e9 Jean\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON 77\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON 78\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00015\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS 79\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST SERNIN DU BOIS\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0017\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST SERNIN DU BOIS\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-11-013 du 15 novembre 2023  portant nomination  \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST SERNIN DU \nBOIS ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST SERNIN DU BOIS ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-11-013 du 15 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme PEPIN \u00e9pouse BOYER Marie-Pierre \nMartine\nConseill\u00e8re municipal titulaire\nM. MOREAU St\u00e9phane Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nMme VADROT \u00e9pouse RANCIER Marie-Jeanne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nMme PELLETIER \u00e9pouse CHARBONNIER \nFran\u00e7oise\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\nM. HYNEK G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme GENEVOIS \u00e9pouse DESVIGNES Anne-\nMarie\nM. HIPPOLYTE Jean-Marc\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS 80\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R. 421-1  du  code  de  justice \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS 81\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00002\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : THIL SUR ARROUX 82\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n                           \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de THIL SUR ARROUX \n------------\nN\u00b0 711-2026-07-003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de THIL SUR ARROUX \nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-025 du 5 d\u00e9cembre 2023  portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune  de THIL SUR  \nARROUX ; \nVu la proposition du maire de la commune de THIL SUR ARROUX  ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-025 du 5 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme BAILLY Magali Conseill\u00e8re municipale titulaire\nMme BAFFRAY C\u00e9line Amandine Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. JEANNIN Pierre Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme BADET \u00e9pouse DUCHENE Martine\nM. DORIDOT Jean-Claude\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. BRIDAY No\u00ebl Jean Raymond D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme LEBROT \u00e9pouse HORTEUR Sophie\nM. ROUSSEAU-BLANQUET DE COMBETTES \nHubert Marie Joseph\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : THIL SUR ARROUX 83\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : THIL SUR ARROUX 84\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-10-00018\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : UCHON 85\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de UCHON\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-0020\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de UCHON\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral,  \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  M.  \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-11-013 du 8 janvier 2024  portant nomination des  \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de UCHON ;\nVu la proposition du maire de la commune de UCHON ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-11-013 du 8 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du  \nconseil  municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes  \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. FARNIER Jacques Claudien Jean Conseiller municipal titulaire\nM. de SAINT-PHALLE Michel Yves Guillaume Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nMme ALEXANDRE \u00e9pouse LARGY Marie \nTh\u00e9r\u00e8se\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire\nM. DUMONT Jean-Marc Serge\nMme BLANCHARD \u00e9pouse THIBAULT \nFlorence\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. LARUE Paul Robert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nMme GUIBERT Val\u00e9rie Nicole Anne \u00e9pouse \nTHOMASSEY\nM. GAUTHIER Gilles Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : UCHON 86\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoirement  form\u00e9s  avant  tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.  \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des  \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE  5 :  La  composition  de  cette  instance  est  rendue  publique  par  le  secr\u00e9tariat  de  la  \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par  \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet  \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6     : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal  \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  https://citoyens.telerecours.fr,  en  application  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative.\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES\nELECTORALES : UCHON 87","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T16:46:27+00:00","id":"4b8efc734e3b8d03a8885e950cf5392a3e01167709509b5bbf9c248c0aee272d","name":"recueil-71-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:05:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37983/317748/file/recueil-71-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}