{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-249\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la\nSomme (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-10-06-00004 - D\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la\nnavigation sur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre\nl'\u00e9cluse de Sormont et de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31\nOctobre 2026 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-10-08-00001 - AP 2026-779 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 13\n80-2026-10-08-00002 - AP 2026-780 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-09-18-00009\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence nationale de\nl'habitat dans la Somme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme 3\nee  PREFECTURE  DE  LA  SOMME\nAgence\nnationale  anah\ndel'habitat\nD\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  de  l'Agence\nDECISION  n\u00b0 2026-01\nMonsieur  Xavier  ROUSSET,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  de  l'Anah  dans  le d\u00e9partement  de  la Somme,  en  vertu\nde  la d\u00e9cision  de  nomination  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  et  de  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  05juillet  2024\npubli\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  sp\u00e9cial  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme  n\u00b0  2024-135  du  09\njuillet 2024,\nD\u00c9CIDE  :\nArticle  1\u00b0  :\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  a M.  Didier  POURCHEZ,  responsable  du  service  habitat  et  construction  a la\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  de  la Somme,  aux  fins  de  signer  :\nPour  l'ensemble  du  d\u00e9partement  :\n- tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs a l'instruction  des  demandes  de  subvention,  a\nl'attribution  des  subventions  ou  au  rejet  des  demandes,  au  retrait,  \u00e0 l'annulation  et  au  reversement\ndes  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  Ill de  l'article R. 321-12  du  code  de  la\nconstruction  et  de  l'habitation  (humanisation  des  structures  d'h\u00e9bergement)  dont  la liquidation  et\nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  engag\u00e9es  et  la liquidation  des  recettes  constat\u00e9es  relatives  \u00e0\nl'attribution  de  ces  subventions  ;\n- tous  actes  relatifs  \u00e0 l'instruction  des  demandes  de  subvention  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  IV\net  V  de  l'article R. 321-12  du  code  de  la construction  et  de  l'habitation  (RHI-THIRORI),  \u00e0 l'instruction\ndes  demandes  d'acomptes  et  leur  liquidation  ainsi qu'\u00e0  l'instruction  des  demandes  de  versement\ndu  solde  de  la subvention  ;\n- tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs aux  missions  confi\u00e9es  \u00e0 l'Agence  aux  termes  des\nconventions  sign\u00e9es  pour  la gestion  par  l'Anah  des  aides  propres  des  collectivit\u00e9s  territoriales  en\napplication  de  l'article L. 312-2-1  du  code  de  la construction  et  de  l'habitation  dont  la liquidation  et\nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  engag\u00e9es  et  la liquidation  des  recettes  constat\u00e9es  relatives  \u00e0\nl'attribution  de  ces  subventions  ;\n- la d\u00e9signation  des  agents  charg\u00e9s  du  contr\u00f4le  mandat\u00e9s  pour  effectuer  des  contr\u00f4les  sur  place  ;\n- tous  actes  et  documents  administratifs,  notamment  d\u00e9cision  d'agr\u00e9ment  ou  de  rejet, relatifs \u00e0\nl'instruction  des  demandes  d'habilitation  d'op\u00e9rateurs  d'assistance  \u00e0 ma\u00eetrise  d'ouvrage  (AMO).\nPour  les territoires  non  couverts  par  une  convention  sign\u00e9e  en  application  de  l'article L. 321-1-1 du\ncode  de  la construction  et  de  l'habitation  (hors  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour  l'attribution  des\naides  \u00e0 la pierre):  :\n- tous  actes,  dont  les actes  notari\u00e9s  d'affectation  hypoth\u00e9caire  relatifs aux  op\u00e9rations  importantes\nde  r\u00e9habilitation  (OIR'), et  documents  administratifs  relatifs \u00e0 l'instruction  des  demandes  de\nsubvention,  \u00e0 l'attribution  des  subventions  ou  au  rejet  des  demandes,  au  retrait, \u00e0 l'annulation  et  le\ncas  \u00e9ch\u00e9ant  au  reversement  des  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  | et  II de  l'article R.\n321-12  du  code  de  la construction  et  de  l'habitation,  dans  la limite  des  comp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n1 Op\u00e9ration  importante  de  r\u00e9habilitation au sens de  l'article 7 du  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral de  l'agence\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme 4\ntelles que  d\u00e9finies  par  les r\u00e8gles  en  vigueur  ;\n- la notification  des  d\u00e9cisions  ;\n- la liquidation  et  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  engag\u00e9es  et  la liquidation  des  recettes\nconstat\u00e9es  relatives  \u00e0 l'attribution  des  subventions  ;\nCes  d\u00e9l\u00e9gations  s'appliquent  \u00e9galement  aux  subventions  accord\u00e9es  dans  le cadre  du  Fonds  d'aide  \u00e0\nla r\u00e9novation  thermique  des  logements  priv\u00e9s  - FART-  (programme  \u00ab Habiter  Mieux  \u00bb).\nPour  les territoires  couverts  par  une  convention  sign\u00e9e  en  application  de  l'article L. 321-1-1 du  code\nde  la construction  et  de  l'habitation  (en  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour  l'attribution  des  aides  \u00e0 la\npierre) :\n-tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs  aux  missions  confi\u00e9es  \u00e0 l'Agence  aux  termes  des\nconventions  sign\u00e9es  en  application  des  articles  L. 301-5-1,  L. 301-5-2  et  L. 321-1-1  du  code  de  la\nconstruction  et  de  l'habitation;\n-tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs au  retrait, \u00e0 l'annulation  et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  au\nreversement  des  subventions  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  | et  Il de  l'article  R. 321-12  du  code\nde  la construction  et  de  l'habitation,  dans  la limite  des  comp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles  que  d\u00e9finies\npar  les r\u00e8gles  en  vigueur,  pour  les dossiers  ayant  fait l'objet  d'une  attribution  de  subvention\nant\u00e9rieurement  \u00e0 l'entr\u00e9e  en  vigueur  de  la convention  sign\u00e9e  en  application  de  l'article L. 321-111 du\ncode  de  la construction  et  de  l'habitation.\nArticle  2:\nConcernant  le conventionnement  des  logements  au  titre  des  articles  L. 321-4  et  L. 321-8  du  code  de\nla construction  et  de  l'habitation,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Didier  POURCHEZ,  responsable  du\nservice  habitat  et  construction  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  de  la\nSomme,  aux  fins  de  signer  :\nPour  les territoires  non  couverts  par  une  convention  sign\u00e9e  en  application  de  l'article  L. 321-1-1  du\ncode  de  la construction  et  de  l'habitation  (hors  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour  l'attribution  des\naides  \u00e0 la pierre)  :\n-toutes  les conventions  concernant  des  logements  situ\u00e9s  dans  les territoires  concern\u00e9s,  que  ces\nconventions  portent  ou  non  sur  des  logements  faisant  \u00e9galement  l'objet  d'une  subvention  de\nl'Anah  (conventionnement  avec  et  sans  travaux)  ainsi  que  leur  prorogation.  Le  document.\nr\u00e9capitulant  les engagements  du  bailleur  est  sign\u00e9  dans  les m\u00eames  conditions  que  celles  relatives  \u00e0\nla convention  s'y rapportant.  La  r\u00e9siliation  des  conventions  qui  concernent  des  logements  ne\nfaisant  pas  l'objet  d'une  subvention  de  l'Anah.\n-tous  documents  aff\u00e9rant  aux  conventions,  dans  le cadre  de  l'instruction  pr\u00e9alable  \u00e0 leur\nconclusion  ou  leur  prorogation  ainsi que  toutes  demandes  de  renseignements  aupr\u00e8s  des  bailleurs\nayant  conclu  une  convention  au  titre de  l'article L. 321-4  ou  L. 321-8  du  code  de  la construction  et\nde  l'habitation.\nTous  documents  aff\u00e9rant  aux  conventions  qui  concernent  des  logements  ne  faisant  pas  l'objet\nd'une  subvention  dans  le cadre  de  l'instruction  pr\u00e9alable  \u00e0 leur  r\u00e9siliation.\n-de  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  les besoins  du  contr\u00f4le  et dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 321-29\ndu  code  de  la construction  et  de  l'habitation,  tous  les documents  relevant  de  missions  de\nv\u00e9rification,  de  contr\u00f4le  et  d'information  li\u00e9es au  respect  des  engagements  contractuels  et  au  plein\nexercice  du  contr\u00f4le  de  l'Agence.\nPour  les territoires  couverts  par  une  convention  sign\u00e9e  en  application  de  l'article L. 321-1-1 du  code\nde  la construction  et  de  l'habitation  (en  d\u00e9l\u00e9gation  de  comp\u00e9tence  pour  l'attribution  des  aides  \u00e0 la\npierre)  :\n-les  conventions  qui  concernent  des  logements  ne  faisant  pas  l'objet  d'une  subvention  de  |'Anah\nainsi que  leur  prorogation  ou  r\u00e9siliation,  dans  la limite  des  comp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles que\nd\u00e9finies  par  les r\u00e8gles  en  vigueur.  Le  document  r\u00e9capitulant  les engagements  du  bailleur  est  sign\u00e9\ndans  les m\u00eames  conditions  que  celles  relatives  \u00e0 la convention  s'y rapportant.\n-tous  documents  aff\u00e9rant  \u00e0 ces  conventions,  dans  le cadre  de  l'instruction  pr\u00e9alable  \u00e0 leur\nconclusion,  leur  prorogation  ou  leur  r\u00e9siliation  ainsi  que  toutes  demandes  de  renseignements\naupr\u00e8s  des  bailleurs  ayant  conclu  une  convention  au  titre de  l'article L. 321-4  ou  L. 321-8  du  code  de\nla construction  et  de  l'habitation,  dans  la limite  des  comp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles  que  d\u00e9finies  par\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme 5\nles r\u00e8gles  en  vigueur.\n-de  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  les besoins  du  contr\u00f4le  et  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article R. 321-29,\ntous  les documents  relevant  de  missions  de  v\u00e9rification,  de  contr\u00f4le  et  d'information  li\u00e9es au\nrespect  des  engagements  contractuels  et  au  plein  exercice  du  contr\u00f4le  de  l'Agence.\nArticle  3 :\nEn  l'absence  de  M.  Didier  POURCHEZ,  responsable  du  service  habitat  et  construction  \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  de  la Somme,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Harmonie\nDUFRAISSE,  adjointe  au  responsable  du  service  habitat  et  construction  \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  de  la Somme,  pour  signer  les actes  et  documents  list\u00e9s\naux  articles  1 et  2.\nArticle  4  :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Ang\u00e9lique CARCENAC,  Zohra BELKEBICHE et Val\u00e9rie HOME  et\nMonsieur  Claude  DEVISME  instructeurs  Habitat  Priv\u00e9, aux  fins de  signer  :\n-les accus\u00e9s  de  r\u00e9ception  ;\n-les  demandes  de  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  et  autres  courriers  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'instruction  courante\ndes  dossiers  ;\n- tous  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'information  des  propri\u00e9taires  occupants  et  bailleurs  notamment\nles notifications  de  paiements  (avances,  acomptes,  soldes)  et  les informations  g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  5 :\nLa  d\u00e9cision  n\u00b02025  - 02  du  1\u00b0  septembre  2025  est  abrog\u00e9e.\nArticle  6 :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le jour  de  sa  signature.\nArticle  7 :\nAmpliation  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  :\n-\u00e0  M.  le Pr\u00e9sident  de  la Communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  d'Amiens  M\u00e9tropole  ayant  sign\u00e9  une\nconvention  de  gestion  des  aides  \u00e0 l'habitat  priv\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L. 321-1-1 du  code  de  la\nconstruction  et  de  l'habitation;\n-\u00e0 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur administratif et financier;\n-\u00e0  M.  l'agent  comptable  de  l'Anah;\n-aux  int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 8 :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet d'une  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement.\n. x . 4  '\nFait a Amiens,  le 1 C\nXavier  ROUSSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-10-06-00004\nD\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la\nnavigation sur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re\nSomme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et\nde Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31\nOctobre 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-06-00004 - D\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la navigation\nsur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31 Octobre\n2026\n8\nPREFET  Direction d\u00e9partementale\n-  LA  SOMME  des  territoires et de  la mer\nEgalit\u00e9 de  la Somme\nFrassraits\nD\u00c9CISION  27/2026\nFonctionnement  de  la navigation  sur  le canal  de  la Somme  et  la rivi\u00e8re  Somme\ncanalis\u00e9e  entre  l'\u00e9cluse de  Sormont  et  de  Saint-Valery-sur-Somme\n\u00e0  partir  du  31  Octobre  2026\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVU  le code  des  transports  ;\nVU  les articles  L.2132-7  et  L.2132-8  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de  la voie  d'eau;\nVU  le d\u00e9cret  du  13juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVU  le d\u00e9cret  du  21  juillet 2023  nommant  Monsieur  Emmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Somme,  sous  pr\u00e9fet  d'Amiens  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  17  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nadministrateur  de  l'\u00c9tat du  deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de  la Somme  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  Premier  ministre  et  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  Outre-mer  du  12  juin  2024  portant\nnomination  de  Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats  de  classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Somme  \u00e0 compter  du  24 juin  2024 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  5  f\u00e9vrier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  la Somme;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  26  mars  2026  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 Madame  Virginie SEN\u00c9,\nresponsable  du  bureau  de  la police  de  l'eau  de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer\nde  la Somme ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 02  octobre  2026  par  Monsieur  Eric GERMAIN,  chef  du  service  domaine,\nbudget,  comptabilit\u00e9  et subventions  de  la direction  du  fleuve  et des  ports  du  Conseil  d\u00e9partemental\nde  la Somme,  en  vue  de  modifier  le fonctionnement  de  la navigation  sur  le canal  de  la Somme  et  la\nrivi\u00e8re Somme  sur  la section  comprise  entre  l'\u00e9cluse de  Sormont  et le barrage  inf\u00e9rieur  de  Saint-Valery-\nSur-Somme  \u00e0 partir  du  31  octobre  2026  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-06-00004 - D\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la navigation\nsur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31 Octobre\n2026\n9\nSur proposition de  Madame  Virginie SENE,  responsable du bureau de la police de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer  de  la Somme  ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : Le Conseil d\u00e9partemental  de  la Somme  est autoris\u00e9 \u00e0 modifier les r\u00e8gles de  navigation sur\nle canal de  la Somme  et la rivi\u00e8re Somme  canalis\u00e9e de |'\u00e9cluse de  Sormont  au barrage inf\u00e9rieur de\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme  \u00e0 compter  du  samedi  31 octobre  2026  selon les conditions  suivantes :\nArticle  2 :\n|- MODES  D'EXPLOITATION  ET  HORAIRES\n- Mode  d'exploitation  :\nPour franchir les ouvrages, votre passage  est annonc\u00e9  au minimum  36 heures \u00e0 l'avance aupr\u00e8s  du\nposte central d'exploitation (PCE) au 06-74-83-60-69  en laissant un message  sur le r\u00e9pondeur\nt\u00e9l\u00e9phonique.\nSi le message  est d\u00e9pos\u00e9  le vendredi, le passage  s'effectue le mardi  de  la semaine  suivante.\nChaque  message  indique le nom  du  bateau, ses tirants d'eau et d'air, sa longueur  et sa largeur.\nLe plaisancier pr\u00e9cise  le jour, l'heure, l'ouvrage  \u00e0 franchir et sa destination.\nIl fournit  son  num\u00e9ro  de  t\u00e9l\u00e9phone.\n- Horaires :\nOuvert  du  lundi au  vendredi  : 9h00  - 12h30  // 13h30  - 17h00\nLes horaires de  navigation en fin de  matin\u00e9e  (12H30) et en fin de journ\u00e9e  (17H00) correspondent  \u00e0 la\nfin du  temps  de  sassement. Le franchissement des ouvrages de navigation reste donc  variable entre\n12H00  et 14H00  en  fonction  de  la fr\u00e9quentation  du  canal, de  l'\u00e9loignement  de  l'agent par rapport  au\nsite et  des  conditions  de  circulation.\nLa navigation  reste autoris\u00e9e  dans  un  bief au-del\u00e0  de  ces  plages  horaires.\nIl - PASSAGE  DE  L'\u00c9CLUSE  DE  SAINT-VALERY-SUR-SOMME\nLe passage de l'\u00e9cluse est rythm\u00e9  par le cycle des mar\u00e9es. En fonction du coefficient de la mar\u00e9e  et du\ntirant d'eau, il s'effectue une heure et demie  avant et apr\u00e8s la pleine mer  pendant  le cr\u00e9neau horaire\nsuivant  : 9h00  - 12h30  // 13h30  - 17h00.\nLe  passage  est  annonc\u00e9  :\n- en  contactant  le PCE  au  06  74  83  60  69\n- en  adressant  un  courriel \u00e0 l'adresse cef-maintenance@somme.fr\nLa demande  est compl\u00e9t\u00e9e  en indiquant les coordonn\u00e9es, num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone, le type de bateau,\nson  tirant  d'eau  et son  tirant d'air.\nPour franchir l'ouvrage, les bateliers et usagers de la voie d'eau se conforment  \u00e0 la signalisation\nlumineuse.\nUne  vigilance particuli\u00e8re est demand\u00e9e  aux plaisanciers, par un avertisseur optique (feux flash) lors de\nla r\u00e9alisation d'une chasse hydraulique accentuant  la vitesse du courant aux abords  de  l'ouvrage.\n111 - R\u00c8GLES  DE  ROUTE  ET  DE  STATIONNEMENT\nTirant d'eau  en  dehors  des  zones  d'atterrissement  balis\u00e9es :\n- 1,40 m\u00e8tre  entre les \u00e9cluses de  Sormont  (Cl\u00e9ry-sur-Somme)  et d'Abbeville\n- 1,70 m\u00e8tre  sur le canal maritime, entre les \u00e9cluses d'Abbeville et Saint-Valery-sur-Somme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-06-00004 - D\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la navigation\nsur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31 Octobre\n2026\n10\nHauteur  au-dessus  du  plan  de  flottaison  par  rapport  au  niveau  normal  de  navigation  :\n- 3,60  m\u00e8tres  entre  I'\u00e9cluse de  Sormont  et le pont-rail (pont  de  Boulogne  \u2014 P.K. 142.300),\n- 6 m\u00e8tres  entre  l'\u00e9cluse de  Saint-Valery-sur-Somme  et le pont-rail  (pont  de  Boulogne).\n- Hauteur  libre r\u00e9duite  en  raison  d'un  marnage  plus  ou  moins  important  sur  le bief  de  Saint-Valery-\nsur-Somme.  Le  conducteur  veille \u00e0 ce  que  les conditions  soient  r\u00e9unies  pour  le franchissement  des\nouvrages  sur  ce  bief.\nVitesse  des  bateaux  :\n- La  vitesse  de  marche  des  bateaux  et  engins,  \u00e0 l'exception  de  ceux  du  D\u00e9partement  de  la\nSomme  et  des  services  de  s\u00e9curit\u00e9,  n'exc\u00e8de  pas  6  km/h.\nOccupation  des  relais  nautiques  :\n- L'occupation  des  relais nautiques  est  r\u00e9serv\u00e9e  aux  bateaux  de  plaisance  dit \u00ab de  passage  \u00bb ou\n\u00ab en  escale  \u00bb. Ils permettent  l'avitaillement  (eau,  \u00e9lectricit\u00e9)  et  n'accueillent  qu'un  nombre  limit\u00e9\nde  bateaux.  Afin  de  permettre  une  rotation  de  l'occupation  des  \u00e9quipements,  l'amarrage  est\nlimit\u00e9  \u00e0 72  heures.\nL'alimentation  en  eau  n'est  pas  possible  en  p\u00e9riode  hivernale  en  raison  de  la mise  hors  gel  des\nbornes.\nLe  D\u00e9partement  a proc\u00e9d\u00e9  au  remplacement  des  monnayeurs  de  la majorit\u00e9  des  bornes  le long  du\nfleuve  pour  y  installer un  syst\u00e8me  de  paiement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  et  s\u00e9curis\u00e9  via une  application  sur  le\nt\u00e9l\u00e9phone  de  l'usager  (syst\u00e8me  ISIPAY).  Des  indications  sont  fournies  dans  le  guide  fluvial\ndisponible  sur  le site du  D\u00e9partement  (www.somme.fr).\nActivit\u00e9s  interdites  et/ou  r\u00e9glement\u00e9es  :\n- La  pratique  du  motonautisme,  du  ski nautique  et  du  v\u00e9liplanchisme  est  interdite  sur  l'ensemble\nde  la voie  d'eau.\n- Les  autres  pratiques  sportives  et de  loisirs (cano\u00eb-kayak  et  disciplines  associ\u00e9es,  embarcation\nd'aviron)  s'exercent  dejour,  dans  le respect  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  propres  \u00e0 chaque  discipline.\nTemps  de  sassement  :\n- Le  remplissage  et  la vidange  des  \u00e9cluses  de  Corbie  (n\u00b0  14)  et  de  Monti\u00e9res  (n\u00b0 18)  s'effectuent  plus\nlentement.  Le  temps  de  l'\u00e9clusage  est  estim\u00e9  entre  30  et  40  minutes.\nArrachage  du  myriophylle  h\u00e9t\u00e9rophylle  :\n- Des  travaux  de  faucardage,  d'arrachage  et  d'\u00e9vacuation  d'une  esp\u00e8ce  exotique  envahissante\n\u00ab myriophylle  h\u00e9t\u00e9rophylle  \u00bb sont  r\u00e9guli\u00e8rement  r\u00e9alis\u00e9s.  Ces  interventions  peuvent  n\u00e9cessiter  des\nmodifications  des  conditions  de  navigation  et  de  franchissement  des  ouvrages.\nGestion  hydraulique  :\n- En  raison  du  r\u00e9gime  hydrologique  du  fleuve  Somme,  les variations  saisonni\u00e8res  de  son  d\u00e9bit\npeuvent  n\u00e9cessiter  la mise  en  \u0153uvre  de  diff\u00e9rentes  mesures  afin d'assurer  la r\u00e9gulation\nhydraulique.  Par  mesure  de  s\u00e9curit\u00e9,  la navigation  peut  \u00eatre  interrompue.\n111 - RAPPEL  DES  AVIS  A  LA  BATELLERIE  EN  COURS\n- Canal  : mesures  de  regroupement  aux  \u00e9cluses  \u00e0 compter  du  6  ao\u00fbt  2026\nAvis  \u00e0 la batellerie  du  6  ao\u00fbt  2026.\n- Bief  de  FROISSY  : travaux  sur  le pont  de  la RD  329  en  amont  de  l'\u00e9cluse\nAvis  \u00e0 la batellerie  du  29  septembre  2026.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-06-00004 - D\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la navigation\nsur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31 Octobre\n2026\n11\nToute \u00e9volution des r\u00e9gles de navigation pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un avis a la\nbatellerie  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  des  usagers.\nToutes  les mesures  de  pr\u00e9caution  que  commande  le devoir  g\u00e9n\u00e9ral  de  vigilance  sont  prises et les r\u00e8gles\nde  navigation  \u00e9dict\u00e9es  ci-dessus  sont  respect\u00e9es.\nArticle 3:  Les usagers  de  la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux  ordres  des  agents  du  service\ngestionnaire  de  la voie  d'eau.\nArticle  4  : Les  droits  des  tiers sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5:  La pr\u00e9sente  autorisation  ne  pr\u00e9juge  pas  des  autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\n\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des  tiers sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  6  : Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  - 14, rue  Lemerchier  - CS  81114  \u2014  80011  Amiens  Cedex  01, conform\u00e9ment  a l'article R.514-3-1\ndu  code  de  l'environnement,  par  les tiers dans  un  d\u00e9lai de  quatre  mois  \u00e0 compter  du  premier  jour  de\nsa publication  ou  de  son  affichage  en  mairie, et par  le d\u00e9clarant  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter\nde  sa notification. Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique\ndans  un  d\u00e9lai de  deux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de  deux  mois  les d\u00e9lais mentionn\u00e9s  ci-\ndessus.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  7: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de  la mer  de  la Somme,  le pr\u00e9sident  du  Comit\u00e9  d\u00e9partemental  de  la Somme,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera l'objet d'une\npublication  au  recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le 06  octobre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable  du  bureau  de  la police\nde  l'eau, _  | j\nVirginie  SENE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-06-00004 - D\u00c9CISION 27/2026 Fonctionnement de la navigation\nsur le canal de la Somme et la rivi\u00e8re Somme canalis\u00e9e entre l'\u00e9cluse de Sormont et de Saint-Valery-sur-Somme \u00e0 partir du 31 Octobre\n2026\n12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-08-00001\nAP 2026-779 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00001 - AP 2026-779 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 13\n| |  Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-779\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9  \u2014\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  au  profit  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  17  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Estelle  CHARLES,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-Mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer ;\nVu  la demande  en  date  du  07  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au\nmoyen  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  un  a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre public\ndurant  une  manifestation  lyc\u00e9enne  \u00e0 Amiens ; les cam\u00e9ras  de  la commune  ne  permettent  pas  de  couvrir\nenti\u00e8rement  l'itin\u00e9raire de  la d\u00e9ambulation  et ainsi constater les \u00e9ventuelles infractions commises  :\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions du  2\u00b0 de  l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs missions,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des\nlieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de\nr\u00e9tablir l'ordre public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  ; de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; |\nConsid\u00e9rant que la demande  porte sur l'engagement de deux (02) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration ; que  les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre la place du  Mar\u00e9chal\nFoch, le boulevard  Carnot, le boulevard  Maign\u00e4n-Larivi\u00e8re, le boulevard  Mail Albert 1\u00b0, le boulevard  de  Belfort,\nla rue  Charles  de  Foucauld,  la rue  Jules  Barni, l\u00e9 boulevard  de  Pont-Noyelles,  le boulevard  de  Bapaume,  le\nboulevard  de  Saint-Quentin,  la cit\u00e9 scolaire,  le boulevard  de  Dury,  le boulevard  de  Chateaudun  et  l'avenue  du\nG\u00e9n\u00e9ral  Foy  (voir plan)  \u00e0 Amiens  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  lesdites atteintes  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  de  PRRARRON  { qu'au  regard  des\ncirconstances  sus-mentionn\u00e9es,  la tinal  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e ;\n2's\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00001 - AP 2026-779 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 14\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'insuffisance  du  nombre  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9  ne  permettant  pas  de  couvrir  la totalit\u00e9  de  celui-ci et de  l'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre  de\ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission  d'images  fera l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet d'une  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Somme,  est  autoris\u00e9e  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  la. place  du  Mar\u00e9chal  Foch,  le\nboulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le boulevard  Mail Albert  1\u00b0\", le boulevard  de  Belfort, la rue\nCharles  de  Foucauld,  la rue  Jules  Barni, le boulevard  de  Pont-Noyelles,  le boulevard  de  Bapaume,  le boulevard\nde  Saint-Quentin,  la cit\u00e9 scolaire, le boulevard  de  Dury,  le boulevard  de  Ch\u00e2teaudun  et l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Foy\n(voir plan)  \u00e0 Amiens  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  une  manifestation  lyc\u00e9enne.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la stricte dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration \u00e0  savoir  le jeudi  8  octobre  2026  de\n'06h00  \u00e0 23h00,  heures  locales.\nArticle  2:  Le  nombre'  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  un  drone  de  type  DJI MATRICE  4.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  au pr\u00e9fet de  la\nSomme  \u00e0 l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle  5 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nArticle  6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  et la directrice interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de  la Somme  sont  charg\u00e9es  chacune  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. |\niy\nAmiens,  le {  8  OCT.  2026.\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gatio\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de-  jnet,\nDELAIS  ET  VOIES  DE  RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de  recours  suivantes  :\n- Un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue  de  la R\u00e9publique\n80  020  Amiens.  |\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  \u2014  sous-direction  des\npolices  administratives  \u2014  bureau  des  polices  administratives  -  place  Beauvau  75  800  Paris cedex  08.\nCes  recours sont d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re suspensif. En l'absence de  r\u00e9ponse  de  l'administration dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un  recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014  14  rue  Lemerchier  80  000  AMIENS  ou  par  voie  \u00e9lectronique  par  le site\nwww.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00001 - AP 2026-779 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00001 - AP 2026-779 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 16\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-10-08-00002\nAP 2026-780 autorisant captation,\nenregistrement, transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00002 - AP 2026-780 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 17\nE  &  Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026-780\nPREFET  | |\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  au  profit  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8.  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ; |\nVu  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023  portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme,  Monsieur Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT  ;  |\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  Estelle CHARLES,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\n. Vu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-Mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  07  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au\nmoyen  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  un  a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndurant  une  manifestation  lyc\u00e9enne  \u00e0 Amiens;  les cam\u00e9ras  de  la commune  ne  permettent  pas  de  couvrir\nenti\u00e8rement  l'itin\u00e9raire  de  la d\u00e9ambulation  et  ainsi  constater  les \u00e9ventuelles  infractions  commises  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  2\u00b0  de  l'article L.242-5  susvis\u00e9  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des\nlieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de\nr\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  ; de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0  l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  (02)  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration ; que  les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre le boulevard  du  Port\nd'Aval,  le boulevard  du  Port,  le boulevard  Faidherbe,  le boulevard  Carnot,  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le\nboulevard  Mail  Albert  1\", le boulevard  de  Belfort,  la place  Alphonse  Fiquet,  le boulevard  Alsace-Lorraine,  la rue\nde la Vall\u00e9e, la rue Legrand d'Aussy, la rue de Verdun, le Port d'Amont, le boulevard du Cange, le boulevard\nBaraban,  la chauss\u00e9e  Saint-Pierre,  la Citadelle,  la rue  des  d\u00e9port\u00e9s,  la rue  de  la r\u00e9sistance  et  la place  Vogel  (voir\nplan)  \u00e0 Amiens;  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  a pr\u00e9venir  lesdites  atteintes;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  ; qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n21/22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00002 - AP 2026-780 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 18\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'insuffisance  du  nombre  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre\nconcern\u00e9  ne  permettant  pas  de  couvrir  la totalit\u00e9 de  celui-ci et de  l'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre  de\ndisposer  d'une  vision  en  grand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; lepraesent  arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une  publication  au  recueil des  actes\nadministratifs ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice  nationale  de  la Somme,  est autoris\u00e9e  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris  entre  le boulevard  du  Port  d'Aval, le\nboulevard  du  Port,  le boulevard  Faidherbe,  le boulevard  Carnot;  le boulevard  Maignan-Larivi\u00e8re,  le boulevard\nMail  Albert  1\", le boulevard  de  Belfort, la place  Alphonse  Fiquet,  le boulevard  Alsace-Lorraine,  la rue  de  la\nVall\u00e9e,  la rue  Legrand  d'Aussy,  la rue  de  Verdun,  le Port  d'Amont,  le boulevard  du  Cange,  le boulevard  Baraban,\nla chauss\u00e9e  Saint-Pierre,  la Citadelle,  la rue  des  d\u00e9port\u00e9s,  la rue  de  la r\u00e9sistance  et  la place  Vogel  (voir plan)  \u00e0\nAmiens  dans  le cadre  d'un  risque  de  troubles \u00e0 l'ordre public  durant  une  manifestation  lyc\u00e9enne.  La  pr\u00e9sente\nautorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la stricte dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  \u00e0 savoir  le jeudi  8  octobre  2026  de  06h00 \u00e0  23h00,\nheures  locales.\nArticle  2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  un  drone  de  type  DJI MATRICE  4.\nArticle  3  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en  annexe.\nArticle  4  : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  au  pr\u00e9fet  de  la\nSomme  \u00e0  l'issue de  l'op\u00e9ration.\nArticle  5:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle  6 : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  et  la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de  la Somme  sont  charg\u00e9es  chacune  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n0 8 OCT. 2026Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice de  Cabi  '\nmn,\nD\u00c9LAIS  ET  VOIES  DE  RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  suivant  la notification, l'objet des  voies  de  recours  suivantes  :\n- un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du  preter  de  la Somme,  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue  de  la R\u00e9publique\n80  020  Amiens.\n- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de |' Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des\npolices  administratives  \u2014  bureau  des  polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75  800  Paris cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un  recours  contentieux,  devant  le tribunal administratif d'Amiens  \u2014 14 rue Lemerchier  80  000  AMIENS  ou  par voie \u00e9lectronique  par le site\nwww.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de  la se  de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n~ 2/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00002 - AP 2026-780 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 19\ntitersptes)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-10-08-00002 - AP 2026-780 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 20","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T15:34:36+00:00","id":"4b9c2f0a0ba59501dc75e0113d28aed46d740b99c4e5c515193839f3d0dbab84","name":"RAA n\u00b0249 sp\u00e9cial du 8 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T13:57:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57816/376954/file/recueil-2026-249-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}