{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-181\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation\naux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - COLAS Giratoire Aluminium RD77 2026 L 3132-20 ct DDETSPP (2\npages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train\ntouristique St Jean d'Arves avec itin\u00e9raire (6 pages) Page 6\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2026-06-30-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - COLAS Giratoire\nAluminium RD77 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - COLAS Giratoire Aluminium RD77 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n3\nEuPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1/2 \n \n \nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations \n \n \n \n \nDDETSPP \nService d\u00e9rogation \nau repos dominical \n321, chemin des Moulins \n73000 CHAMBERY \n \nARRETE PREFECTORAL \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s \n \nLA PREFETE DE LA SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \n \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et \nR 3132-17, \n \nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; \nensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Savoie, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL -PEJ n\u00b08 -2026 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nEmmanuel GIROD, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail , des Solidarit\u00e9s et de la Protection des \nPopulations de la Savoie, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant \nde la comp\u00e9tence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Delphine THERMOZ, Directrice \nD\u00e9partementale Adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Savoie, \n \nVU la demande re\u00e7ue le 5 juin 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 9 juin 2026 et pr\u00e9sent\u00e9e par COLAS FRANCE - \nEtablissement de Saint -Jean-de-Maurienne (1 rue Pr\u00e9 Martin - Zone du Pr\u00e9 de P\u00e2ques - 73870 SAINT-\nJULIEN-MONT-DENIS) en vue de d\u00e9roger au repos dominical de 16 de ses salari\u00e9s, sur le chantier du \nGiratoire Aluminium RD77 \u00e0 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), le dimanche 5 juillet 2026, \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us, \n \nVU l'accord collectif relatif au statut social des salari\u00e9s de COLAS FRANCE ayant valeur de Convention Collective \nCOLAS, sign\u00e9 le 12 janvier 2021, \n \nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique en date du 01/06/2026, \n \nCONSIDERANT que COLAS FRANCE - Etablissement de Saint-Jean-de-Maurienne a comme activit\u00e9 principale \nla construction de routes et autoroutes, \n \nCONSIDERANT que les travaux sur le giratoire n\u00e9cessitent la fermeture co mpl\u00e8te de l'ensemble des acc\u00e8s, \ncondamnant l'une des trois entr\u00e9es de Saint-Jean-de-Maurienne sur 4 jours, \n \nCONSIDERANT que la fermeture de cet acc\u00e8s en semaine entrainerait des perturbations pour les usagers et les \ncommer\u00e7ants, avec des allongements significatifs de temps de trajet ainsi que des reports de circulation importants \nsur les autres axes disponibles, \n \n \n \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - COLAS Giratoire Aluminium RD77 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n4\n2/2 \n \nCONSIDERANT que la r\u00e9alisation de ces travaux le week -end, dont le dimanche, permettrait de limiter au \nmaximum la g\u00eane occasionn\u00e9e en semaine, \n \nCONSIDERANT que l'objectif de cette organisation du travail est de limiter au maximum la g\u00eane pour les usagers \net les commer\u00e7ants, mais \u00e9galement de minimiser les risques encourus par le personnel en limitant la circulation \nsur les axes concern\u00e9s par les travaux, \n \nCONSIDERANT ainsi, que COLAS FRANCE apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le repos simultan\u00e9 de \nl'ensemble de son personnel ce dimanche causerait un pr\u00e9judice particulier pour le public,  \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 \u2013 L'Etablissement COLAS FRANCE de Saint -Jean-de-Maurienne (1 rue Pr\u00e9 Martin - Zone du Pr\u00e9 \nde P\u00e2ques - 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS) est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 16 de ses \nsalari\u00e9s, le dimanche 5 juillet 2026, afin de r\u00e9aliser des travaux sur le chantier du Giratoire Aluminium \nRD77 \u00e0 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300). \n \nArticle 2 \u2013 Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 \nleur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne \nconstitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. \n \nArticle 3 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \na) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le personnel de l'\u00e9tablissement ; \nb) du dimanche midi au lundi midi ; \nc) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ;  \nd) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. \nLes salari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables. \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation. \n \nArticle 5 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Saint-Jean-de-Maurienne, le Directeur \nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Savoie, le \nCommandant du Groupement de la Gendarmerie  D\u00e9partementale de la Savoie et tous les agents qualifi\u00e9s sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au \nrequ\u00e9rant. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \n \n \nChamb\u00e9ry, le 30 juin 2026 \n \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de \nla DDETSPP de la Savoie, \n \nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe \n \n \n \n \n \nDelphine THERMOZ \n \nVOIES DE RECOURS \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d'un recours : \n \n- hi\u00e9rarchique, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous-Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15 ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble. \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-06-30-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - COLAS Giratoire Aluminium RD77 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-07-01-00004\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train\ntouristique St Jean d'Arves avec itin\u00e9raire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 6\n= aPREFETEDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DS-BSRPRRDC-2026-51portant autorisation d'exploitationd'un petit train touristiquesur la commune de Saint-Jean-d'ArvesLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0 R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisationdes v\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et deloisirs;VU la demande du 8 juin 2026 par la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animation(SFAPA) en vue d'autoriser la circulation d'un petit train touristique dans la commune de StJean d'Arves ;VU la licence n\u00b0 2021/11/0002280 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui d\u00e9livr\u00e9e le 30 juin 2021 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Attelage de Publicit\u00e9 et d'Animationvalide jusqu'au 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE pour le petit traintouristique principal, dossier n\u00b0 T260158666 du 12 mars 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 APAVE pour le petit traintouristique de secours n\u00b01, dossier n\u00b0 T260158666 du 10 mars 2026;VU le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 APAVE pour le petit traintouristique de secours n\u00b02, dossier n\u00b0 31831171 du 19 janvier 2026 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU l'avis favorable du maire de Saint-Sorlin-d'Arves du 8 juin 2026 ;VU l'avis favorable du maire de Saint-Jean-d'Arves du 9 juin 2026 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 9juin 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental du 15 juin 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 7\nARRETE\nArticle 1\u00b0La SFAPA est autoris\u00e9e a mettre en circulation a des fins touristiques :- un petit train touristique principal,- un petit train touristique de secours n\u00b0 1,- un petit train touristique de secours n\u00b0 2.Ces petits trains touristiques peuvent circuler sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Arves dulundi 6 juillet 2026 au samedi 1 ao\u00fbt 2026, sous r\u00e9serve :\u2014 que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,- du respect du Code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B et de la limitedu nombre de passagers,- de s\u00e9curiser les cheminements pi\u00e9tons d'acc\u00e8s aux arr\u00eats du petit train en privil\u00e9giant descheminements autres que le long de la chauss\u00e9e,- que les mont\u00e9es et descentes des passagers se fassent en s\u00e9curit\u00e9 par rapport aux usagers de la route,- que le petit train circule uniquement sur l'itin\u00e9raire pr\u00e9vu et que les arr\u00eats soient mat\u00e9rialis\u00e9s,- d'\u00e9quiper les arr\u00eats du petit train de la signalisation r\u00e9glementaire,- de r\u00e9aliser les man\u0153uvres de retournement du petit train dans les secteurs s\u00e9curis\u00e9s et id\u00e9alement \u00e0l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations o\u00f9 la vitesse est plus r\u00e9duite,\nArticle 2Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itin\u00e9raire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de changement de l'itin\u00e9raire, une nouvelle demande doit \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecturede la Savoie.Article 3L'ensemble routier appartenant \u00e0 la SFAPA est constitu\u00e9 comme suit :\u2014 Petit train touristique principal :> d'un v\u00e9hicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatricul\u00e9 BF-820-K],> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e BL-219-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e BL-251-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e BL-447-PP.~ Petit train touristique complet de secours N\u00b01:> d'un v\u00e9hicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatricul\u00e9 HD-680-KS,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CQ-978-SL,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CQ-941-SL,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CQ-925-SL.- Petit train touristique complet de secours N\u00b02 :> d'un v\u00e9hicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatricul\u00e9 CM-010-ED,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CM-960-EC,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CM-979-EC,> d'un v\u00e9hicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatricul\u00e9e CM-930-EC.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 8\nLa longueur maximale de ces ensembles de v\u00e9hicules ne doit en aucun cas exc\u00e9der dix-huit m\u00e8tres (18m\u00e8tres) et leur largeur deux m\u00e8tres cinquante-cing centim\u00e8tres (2,55 m\u00e8tres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limit\u00e9 \u00e0 3 ; le nombre depassagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 25, le nombre total de passagers ne pouvantexc\u00e9der 75 personnes.Article 4Chaque v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par c\u00f4t\u00e9.Un feu sp\u00e9cial, conforme et install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente, est install\u00e9 \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re del'ensemble constitu\u00e9, dans l'axe longitudinal du v\u00e9hicule-tracteur et de la derni\u00e8re remorque tract\u00e9e.La vitesse du v\u00e9hicule tracteur ne doit pas exc\u00e9der 30 km/h pour le train principal ainsi que pour lestrains n\u00b01 et n\u00b02 de secours.Tous les occupants sont transport\u00e9s assis. AUCUN voyageur n'est admis sur le v\u00e9hicule tracteur, al'exception d'un accompagnateur \u00e9ventuel.Les passagers doivent monter et descendre c\u00f4t\u00e9 trottoir.Article 5A son bord, le v\u00e9hicule doit comporter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence int\u00e9rieure pr\u00e9cit\u00e9e.Article 6La SFAPA est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original lui est adress\u00e9 \u00e0 :37 rue de Bonni\u00e8res 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE.Cet arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et une copie estadress\u00e9e pour information \u00e0 :- Sous-pr\u00e9fecture de Saint Jean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,- Groupement de gendarmerie de la Savoie,- DREAL: Service r\u00e9glementation et contr\u00f4le des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chamb\u00e9ry,- Mairie de Saint-Jean-d'Arves.Chamb\u00e9ry, le 01 juillet 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 11\nE.msi.\"\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-51 petit train touristique St Jean d'Arves avec\nitin\u00e9raire 12","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T23:16:02+00:00","id":"4b9c6edd247f3b4802ee06fee386bd1188a4401d2fd3d3fc4cddaba6117edafc","name":"2026-07-02-RAA_N\u00b073-2026-181-special","pdf_creation_date":"2026-07-02T14:33:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54899/434998/file/2026-07-02-RAA_N%C2%B073-2026-181-special.pdf"}