{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-175\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au\nprincipe du repos dominical (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-06-21-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01\nde sommes pour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI\nAmiens Picardie.\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy,\nBoves et Blangy Tronville (3 pages) Page 8\n80-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation de sommes pour\nla compensation collective agricole li\u00e9e au dossier Elcima\u00ef\nProjet de\nplate-forme logistique sur la ZAC des Bornes du temps 2 sur la commune\nde Saint Sauveur (3 pages) Page 12\n80-2026-06-30-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b02 de\nsommes pour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI\nAmiens PIcardie\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne  2 \u00e0 Glisy,\nBoves et Blangy Tronville (2 pages) Page 16\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest /\n80-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - Travaux de\nd\u00e9pose du portique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme \u00bb\nPR 1+900 - Commune de Grand-Laviers (3 pages) Page 19\n80-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de\nr\u00e9fection de la couche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 -\nCommunes de B\u00e9hen et Huppy (4 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation,\nd'activit\u00e9s nautiques et de circulation sur le domaine public maritime\nsur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)\n(4 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville /\n80-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nPend\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale les 13 et 20\nseptembre 2026 et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 15\nconseillers municipaux et 1 conseiller communautaire (2 pages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-07-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au\nprincipe du repos dominical\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au principe du repos dominical 3\nraPREFETae Direction d\u00e9partementale de l'emploi\u00c9calit\u00e9 om du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nARRETEportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical| LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 15 juin 2026 de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, domicili\u00e9e 23 placed'Armes \u00e0 Compi\u00e8gne (60204), laquelle sollicite l'autorisation de faire travailler deux salari\u00e9s ledimanche 9 ao\u00fbt 2026 pour tenir un stand d'information lors de la r\u00e9derie de Biaches (80);Vu la d\u00e9cision unilat\u00e9rale relative \u00e0 la d\u00e9rogation au repos dominical sign\u00e9e le 8 juin 2026 ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 social \u00e9conomique du 21 mai 2026 ;Vu les avis de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s ;Vu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, de la mairie de Biaches, et des organisations patronales et salariales int\u00e9ress\u00e9es ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au principe du repos dominical 4\nVu l'avis favorable du MEDEF de la Somme et de l'Union d\u00e9partementale des syndicats de ForceOuvri\u00e8re sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s soient volontaires;Vu l'avis favorable de la CFE-CGC de la Somme :Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 du canal Seine-nord Europe assure la ma\u00eetrise d'ouvrage du futurcanal \u00e0 grand gabarit qui reliera les bassins de la Seine, du Nord et de la Belgique.Consid\u00e9rant que sa demande est motiv\u00e9e par une action de communication publique visant \u00e0apporter de l'information utile aux diff\u00e9rentes parties prenantes concernant ce projet du canalSeine-Nord\u00e0 l'occasion de la tenue d'un stand d'information lors de la r\u00e9derie qui se tiendra \u00e0Biaches (80);Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail et constitue une opportunit\u00e9 de diffuser de l'information aupr\u00e8s du publicet de r\u00e9pondre aux interrogations sur le projet;\ncConsid\u00e9rant le caract\u00e8re volontaire des deux salari\u00e9s susceptibles de travailler le dimanche9 ao\u00fbt 2026;\nArticle 1\u00b0: La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 du CanalSeine Nord-Europe, concernant deux salari\u00e9s, estaccept\u00e9e pour le dimanche 9 ao\u00fbt 2026 pour tenir un stand d'information dans le cadre de la r\u00e9-derie qui se tiendra \u00e0 Biaches (80).Pendant cette p\u00e9riode, l\u00e9 repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quin-zaine;d) par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les sa-lari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur pe a , peuvent travailler l'un desdimanches pr\u00e9cit\u00e9s.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-ment et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de soncontrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'une pro-c\u00e9dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au principe du repos dominical 5\nArticle 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9rationnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidienpr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede n\u00e9tification, d'un:- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr |- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s - Direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS. -Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et PEU au recueil des actes ad-ministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le \u2014 15 JUL. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail \u00a2t des solidarit\u00e9s de la Somme\nTT _ =)Le\n'Laetitia CRETON\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au principe du repos dominical 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au principe du repos dominical 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-21-00002\n Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01 de\nsommes pour la compensation collective\nagricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie.\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0\nGlisy, Boves et Blangy Tronville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie.\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n8\nri RANCEPREFET Direction d\u00e9partementale ; Ate YDE LA SOMME des territoires et de la mer Aa - Mobi arrLiberseLauiit\u00e9 de la SommeFrarcrmiss\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01 de sommespour la COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLEli\u00e9e au dossier CCI Amiens PicardieProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE l'ORDRE NATIONALE DU M\u00c9RITE\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L112-1-3 et D. 112-1-22 etsuivants ;VU le code mon\u00e9taire et financier, et notamment ses articles L.518-2 alin\u00e9a 2 et L.518-17 et suivants;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant consignation de 678 411 \u20ac pour la compensationcollective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville ;VU la convention n\u00b02024-01 sign\u00e9e le 10 juin 2024 entre le pr\u00e9fet de la Somme et la CCI AmiensPicardie (ma\u00eetre d'ouvrage) relative \u00e0 la compensation collective agricole li\u00e9e au projet de la CCIAmiens Picardie \u2014 projet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville ;VU l'avis du 7 avril 2026 de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers de la CDPENAF) du 31 mars 2026 sur les mesures de compensation propos\u00e9es,sign\u00e9 le 7 avril 2026 ;VU l'avis du pr\u00e9fet de la Somme du 17 avril 2026 sur les mesures de compensation propos\u00e9es ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARRETEArticle 1 - Montant de la d\u00e9consignation en vue de la r\u00e9alisation des mesures de compensationcollective agricoleConform\u00e9ment a l'avis favorable du pr\u00e9fet de la Somme du 17 avril 2026 susvis\u00e9 relatif aux mesuresde compensation collective agricole propos\u00e9es par la CCI Amiens Picardie, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab lema\u00eetre d'ouvrage \u00bb, li\u00e9e au projet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts d\u00e9consigne au moyen d'un virement les sommes de :\n1 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie.\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n9\n- sept mille six cent vingt-trois euros (7 623 \u20ac) en capital pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire - Chambred'Agriculture de la Somme;- cent mille euros (100 000 \u20ac) en capital pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire - S.A.S Gournay Energie 80 ;- vingt sept mille deux cent euros (27 200 \u20ac) en capital pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire - Collectif de Perche enberges.Article 2 - Montant de la d\u00e9consignation des int\u00e9r\u00eatsLa Caisse des D\u00e9p\u00f4ts d\u00e9consignera, au moyen d'un virement, les int\u00e9r\u00eats produits par le compte deconsignation \u00e0 parfaire au jour du r\u00e8glement au b\u00e9n\u00e9fice du maitre d'ouvrage lors de lad\u00e9consignation finale des fonds.Article 3 - Compte de consignation vis\u00e9Les sommes sont d\u00e9consign\u00e9es du compte de consignation n\u00b0 3449758 intitul\u00e9 \u00ab CCA SOMME 202401 CCI AMIENS PICARDIE \u00bb ouvert \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, a la suite de l'arr\u00eat\u00e9 de consignationn\u00b02024-01 du 10 juin 2024, susvis\u00e9.Article 4 - Versement pour d\u00e9consignationLes virements bancaires seront effectu\u00e9s par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts sur les comptes des b\u00e9n\u00e9ficiairesaux coordonn\u00e9es bancaires suivantes et sur pr\u00e9sentation des relev\u00e9s d'identit\u00e9 bancaire :\nB\u00e9n\u00e9ficiaires somme BIC IBAN(capital)/ ma\u00eetred'ouvrage (pour lesint\u00e9r\u00eats)\nS.A.S GOURNAY 100 000,00 \u20ac AGRIFRPP887 FR76 1870 6000ENERGIE 80 0097 5755 8887 983\nCHAMBRE 7 623,00 \u20ac AGRIFRPP887 FR76 1870 6000D'AGRICULTURE DE 0060 6908 0018 742LA SOMME\nCOLLECTIF DE 27 200,00 \u20ac CMCIFRPP FR76 3002 7172PERCHE EN BERGES 6100 0222 3130 315\nArticle 5 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif- 14 rue Lemerchier - 80011 Amienscedex 1. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'agriculture. Cette\n2 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie.\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n10\nd\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 6 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la somme et la directrice r\u00e9gionale des finances publiquesdes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage.\nFait \u00e0 Amiens le2 1 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\n3 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b01 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie.\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation de sommes pour\nla compensation collective agricole li\u00e9e au\ndossier Elcima\u00ef\nProjet de plate-forme logistique sur la ZAC des\nBornes du temps 2 sur la commune de Saint\nSauveur\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation de sommes pour la\ncompensation collective agricole li\u00e9e au dossier Elcima\u00ef\nProjet de plate-forme logistique sur la ZAC des Bornes du temps 2 sur la commune de Saint Sauveur\n12\nPREFET Direction d\u00e9partementale \\,a LA SOMME des territoires et de la mer Agir- Mobilier \u00abAcc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nportant d\u00e9consignation de sommespour la COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE li\u00e9e au dossier Elcima\u00efProjet de plate-forme logistique sur la ZAC des Bornes du Temps 2sur la commune de Saint-Sauveur\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nle Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.112-1-3 et D. 112-1-22 etsuivants;Le Code mon\u00e9taire et financier et notamment les articles L.518-2 alin\u00e9a 2 et L.518-17 etsuivants;le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2021 portant CONSIGNATION DE 222 059 \u20ac pour laCOMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE li\u00e9e au dossier Elcima\u00ef - Projet de plateformelogistique sur la ZAC des Bornes du Temps 2 sur la commune de Saint-Sauveur;la convention pour la consignation des sommes n\u00b02020-01 sign\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2021 entre lapr\u00e9f\u00e8te de la Somme et Elcima\u00ef (ma\u00eetre d'ouvrage) relative a la compensation collectiveagricole li\u00e9e au projet de plateforme logistique sur la ZAC des Bornes du Temps 2 sur lacommune de Saint-Sauveur ;l'avis de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF) du 28 avril 2026 sur les mesures de compensation propos\u00e9es, sign\u00e9 le11 mai 2026;l'avis du pr\u00e9fet de la Somme du 21 mai 2026 sur les mesures de compensation propos\u00e9es ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme.ARR\u00caTEArticle 1: Montant de la d\u00e9consignation en vue de la r\u00e9alisation des mesures de compensationcollective agricoleConform\u00e9ment \u00e0 l'avis favorable du pr\u00e9fet de la Somme du 21 mai 2026 relatif auxmesures de compensation collective agricole propos\u00e9es par Elcimai, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9\u00ab le ma\u00eetre d'ouvrage \u00bb, li\u00e9e au projet de plateforme logistique sur la ZAC des Bornes duTemps 2 sur la commune de Saint-Sauveur, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, d\u00e9consigne au moyend'un virement les sommes de :\n1 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation de sommes pour la\ncompensation collective agricole li\u00e9e au dossier Elcima\u00ef\nProjet de plate-forme logistique sur la ZAC des Bornes du temps 2 sur la commune de Saint Sauveur\n13\nArticle 2:\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 5:\n* deux cent dix neuf mille six cent quatre vingt six euros (219 686 \u20ac) en capital pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014 S.A.S L'Atelier du V\u00e9g\u00e9tal ;* deux mille trois cent soixante treize euros (2 373 \u20ac) en capital pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u2014Chambre d'Agriculture de la Somme.\nMontant de la d\u00e9consignation des int\u00e9r\u00eats\nLa Caisse des D\u00e9p\u00f4ts d\u00e9consigne, au moyen d'un virement, les int\u00e9r\u00eats produits par lecompte de consignation, \u00e0 parfaire au jour du r\u00e8glement, au b\u00e9n\u00e9fice du ma\u00eetred'ouvrage.\nCompte de consignation vis\u00e9Les sommes sont d\u00e9consign\u00e9es du compte de consignation n\u00b0 3201725 intitul\u00e9\u00ab Elcima\u00ef Realisations SAS Fonds compensation\u00bb ouvert \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, \u00e0 lasuite de l'arr\u00eat\u00e9 de consignation n\u00b02020-01 du 12 f\u00e9vrier 2021, susvis\u00e9.Versement pour d\u00e9consignationLes virements bancaires seront effectu\u00e9s par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts sur les comptes desb\u00e9n\u00e9ficiaires aux coordonn\u00e9es bancaires suivantes et sur pr\u00e9sentation des relev\u00e9sd'identit\u00e9 bancaire :B\u00e9n\u00e9ficiaires somme BIC IBAN(capital)/ ma\u00eetred'ouvrage (pour lesint\u00e9r\u00eats)S.A.S L'ATELIER DU |219 686,00 \u20ac AGRIFRPP887 FR76 1870 6000VEGETAL 0097 5827 7423 825CHAMBRE 2 373,00 \u20ac AGRIFRPP887 FR76 1870 6000D'AGRICULTURE DE 0060 6908 0018 742LA SOMMEElcima\u00ef Realisations |Int\u00e9r\u00eats des sommes |CMCIFRPP FR76 3008 7338consign\u00e9es 8000 0638 3320 150\nRecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de la date de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif- 14 rueLemerchier - 80011 Amiens cedex 1.Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinistre charg\u00e9 de l'agriculture. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\n2 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation de sommes pour la\ncompensation collective agricole li\u00e9e au dossier Elcima\u00ef\nProjet de plate-forme logistique sur la ZAC des Bornes du temps 2 sur la commune de Saint Sauveur\n14\nArticle6: Ex\u00e9cution et notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice r\u00e9gionale desfinances publiques des Pays de la Loire et du D\u00e9partement de la Loire Atlantique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9au ma\u00eetre d'ouvrage.\nFait \u00e0 Amiensle ? { JUIN 2026Le pr\u00e9fet,\nRollo oun EL-BLAISOT\n3 sur3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation de sommes pour la\ncompensation collective agricole li\u00e9e au dossier Elcima\u00ef\nProjet de plate-forme logistique sur la ZAC des Bornes du temps 2 sur la commune de Saint Sauveur\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-30-00021\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b02 de\nsommes pour la compensation collective\nagricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens PIcardie\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne  2 \u00e0\nGlisy, Boves et Blangy Tronville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-30-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b02 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens PIcardie\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne  2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n16\nPREFET Direction d\u00e9partementaleni LASOMME des territoires et de la merEste de la Somme\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9consignation partielle n\u00b02 de sommespour la COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLEli\u00e9e au dossier CCI Amiens PicardieProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE l'ORDRE NATIONALE DU M\u00c9RITE\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L112-1-3 et D. 112-1-22 et suivants;VU le code mon\u00e9taire et financier, et notamment ses articles L.518-2 alin\u00e9a 2 et L.518-17 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme.VU le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2024 portant consignation de 678 411 \u20ac pour la compensation collectiveagricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens Picardie \u2014 Projet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves etBlangy-Tronville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;VU la convention n\u00b02024-01 sign\u00e9e le 10 juin 2024 entre le pr\u00e9fet de la Somme et la CCI Amiens Picardie(ma\u00eetre d'ouvrage) relative \u00e0 la compensation collective agricole li\u00e9e au projet de la CCI Amiens Picardie -projet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de laCDPENAF) du 28 avril 2026 sur les mesures de compensation propos\u00e9es, sign\u00e9 le 11 mai 2026 ;VU l'avis du pr\u00e9fet de la Somme du 21 mai 2026 sur les mesures de compensation propos\u00e9es ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARRETE\nArticle 1 - Montant de la d\u00e9consignation en vue de la r\u00e9alisation des mesures de compensation collectiveagricoleConform\u00e9ment \u00e0 l'avis favorable du pr\u00e9fet de la Somme du 21 mai 2026 susvis\u00e9 relatif aux mesures decompensation collective agricole propos\u00e9es par la CCI Amiens Picardie, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00able ma\u00eetred'ouvrage \u00bb, li\u00e9e au projet d'extension ZAC du p\u00eale Jules Verne 2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy-Tronville, la Caisse des\n1 sur2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-30-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b02 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens PIcardie\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne  2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n17\nD\u00e9p\u00f4ts d\u00e9consigne au moyen d'un virement la somme de soixante dix neuf mille trois cent quinze euros (79315 \u20ac) en capital pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire - S.A.S L'atelier du v\u00e9g\u00e9tal.Article 2 - Montant de la d\u00e9consignation des int\u00e9r\u00e9tsLa Caisse des D\u00e9p\u00f4ts d\u00e9consignera, au moyen d'un virement, les int\u00e9r\u00eats produits par le compte deconsignation a parfaire au jour du r\u00e8glement au b\u00e9n\u00e9fice du ma\u00eetre d'ouvrage lors de la d\u00e9consignation finaledes fonds.Article 3 - Compte de consignation vis\u00e9Les sommes sont d\u00e9consign\u00e9es du compte de consignation n\u00b0 3449758 intitul\u00e9 \u00ab CCA SOMME 2024 01 CCIAMIENS PICARDIE \u00bb ouvert \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, \u00e0 la suite de l'arr\u00eat\u00e9 de consignation n\u00b02024-01 du 10juin2024, susvis\u00e9.Article 4 - Versement pour d\u00e9consignationLes virements bancaires seront effectu\u00e9s par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts sur les comptes des b\u00e9n\u00e9ficiaires auxcoordonn\u00e9es bancaires suivantes et sur pr\u00e9sentation des relev\u00e9s d'identit\u00e9 bancaire :\nB\u00e9n\u00e9ficiaires (capital)/| somme BIC IBANma\u00eetre d'ouvrage (pourles int\u00e9r\u00eats)\nS.A.S L'ATELIER DU) 79 315,00 \u20ac AGRIFRPP887 FR76 1870 6000 0097 5827 7423 825VEGETAL\nArticle 5 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif- 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1. Le tribunal peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'agriculture. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au termede deux mois vaut rejet implicite).Article 6 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice r\u00e9gionale des finances publiques des Pays dela Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage.\nFait \u00e0 Amiens le 3 \u00dc JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabi\n2\nEstelle CHARLES\n2 sur2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-30-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9consignation partielle n\u00b02 de sommes\npour la compensation collective agricole li\u00e9e au dossier CCI Amiens PIcardie\nProjet d'extension ZAC du p\u00f4le Jules Verne  2 \u00e0 Glisy, Boves et Blangy Tronville\n18\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n80-2026-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - Travaux de d\u00e9pose du\nportique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme\n\u00bb PR 1+900 - Commune de Grand-Laviers\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - Travaux de d\u00e9pose du\nportique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme \u00bb PR 1+900 - Commune de Grand-Laviers 19\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-OuestPREFETEDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDistrict de Rouen ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE\nA 28 - Travaux de d\u00e9pose du portique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme \u00bb PR 1+900 - Communede Grand-LaviersLe pr\u00e9fet de la Somme,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU :+ le Code dela route,+ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des ser-vices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,+ le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2juin 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national,+ lle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Somme ;+ le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme du 24juillet 2023 ;+ l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire,+ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, direc-teur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest;+ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-55 du 1\u00b0 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de police dela circulation dans le d\u00e9partement de la Somme ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national,- __ l'avis favorable du groupement de gendarmerie nationale de la Somme en date du 02/07/2026,+ la consultation du conseil d\u00e9partemental de la Somme agence d'Abbeville en date du29/06/2026,+ la consultation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Somme endate du 29/06/2026,\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - Travaux de d\u00e9pose du\nportique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme \u00bb PR 1+900 - Commune de Grand-Laviers 20\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A 28, ainsi que celle du personnelde l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux et des agents de la direction interd\u00e9partementaledes routes Nord-Ouest, il est n\u00e9cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\u00c0 compter du 23/07/2026 \u00e0 20h30 etjusqu'au 24/07/2026 \u00e0 6h00 , la circulation sur l'A28 dans le sensAbbeville vers Rouen du PR 0+000 au PR 1+900 est soumise aux prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2:D\u00e9pose du portique (du 23/07/2026 \u00e0 20h30 au 24/07/2026 \u00e0 6h00)Restrictions et d\u00e9viations de circulation :e e \u00c6 e e PR PR eDpt | Axe Sens Restrictions et d\u00e9viations a . Commentairesd\u00e9but finLa SANEF fermera la80 | A28 | Abbeville - Rouen | Fermeture de l'autoroute | 0+000 | 1+900 | bretelle d'insertion del''A16 vers A28D\u00e9viation depuis le gira-toire par la RD1001 puis80 | A28 | Abbeville- Rouen D\u00e9viation 0+000 |10+600 928 puis A28 parl'\u00e9changeur N\u00b03 dit de\u00ab Caubert \u00bb80 | A28 | Rouen- Abbeville | Nevtralisation de la voiede) 5 0 | 4,550gaucheL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb pourra \u00eatre in-f\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le District de Rouen - p\u00f4le exploita-tion - Centre d'Entretien et d'intervention de Bouttencourt.\nARTICLE 4:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle-ments en vigueur.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - Travaux de d\u00e9pose du\nportique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme \u00bb PR 1+900 - Commune de Grand-Laviers 21\nARTICLE 5:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est adress\u00e9e pour ex\u00e9cution :* au groupement de la gendarmerie nationale de la Somme,+ \u00e0 l'entreprise Signature,* au conseil d\u00e9partemental de la Somme* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.\nARTICLE 6 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information :* \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme,* au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme,+ au SAMU de la Somme.ARTICLE 7:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour publication et affichage :* aux mairies de Abbeville , Mareuil Caubert, Villers sur Mareuil, Huchenneville\nA Rouen, le 16/07/2026Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-OuestPar subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du district de RouenSignature num\u00e9rique deNicholas ISVELINDI R nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.07.16 10:14:29+02'00'Nicholas ISVELIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site https://www.telerecours.fr/\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A 28 - Travaux de d\u00e9pose du\nportique de l'\u00e9changeur N\u00b01 dit \u00ab Baie de Somme \u00bb PR 1+900 - Commune de Grand-Laviers 22\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nNord-Ouest\n80-2026-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de r\u00e9fection\nde la couche de roulement du PR 12+400 au PR\n15+600 - Communes de B\u00e9hen et Huppy\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de r\u00e9fection de la\ncouche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 - Communes de B\u00e9hen et Huppy 23\n| | Direction interd\u00e9partementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDistrict de Rouen ARRETE TEMPORAIRE\nA28 = Travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 - Communes deB\u00e9hen et Huppy\nVU:\nLe pr\u00e9fet de la Somme,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des ser-vices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Somme ;le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme du 24juillet 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interd\u00e9partemental desroutes Nord-Ouest,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal GABET, direc-teur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-55 du 1' juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de police dela circulation dans le d\u00e9partement de la Somme ;la note technique en date du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie nationale de la Somme en date du 06/07/2026,l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Somme endate du 09/07/2026,la consultation du conseil d\u00e9partemental de la Somme agence d'Abbeville en date du03/07/2026,\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1 1/4www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de r\u00e9fection de la\ncouche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 - Communes de B\u00e9hen et Huppy 24\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A 28, ainsi que celle du personnelde l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux et des agents de la direction interd\u00e9partementaledes routes Nord-Ouest, il est n\u00e9cessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes :Sur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest ;\nARRETE\nARTICLE 1:A compter du lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 8h00 et jusqu'au 25 septembre 2026 \u00e0 17h00, la circulation surl'A 28 du PR 7+600 au PR 17+400 est soumise aux prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2:R\u00e9fection de la couche de roulement (du 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au 25 septembre 2026 \u00e0 17h00)Restrictions et d\u00e9viations de circulation :ge PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction(s) d\u00e9but fin Commentaireseo |A 28 Abbeville vers-| neutralisation de la voie de 74600 |8:200 |Rouen gaucheeo |A 28 Rouen vers neutralisation de la voie de- 17+400 l16:500 /Abbeville gauchego |A 28| Abbeville vers Basculement 8+200 |16+500 /Rouen\n80 |A 28 sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 3 dit |10+290 |10+430 8 -Rouen de \u00ab Caubert \u00bb meu \u00bb via le RD 29 puisRD 928\nAbbeville vers-| fermeture bretelle d'en tree 928 Vale D 29 us80 |A 28 de l'\u00e9changeur n\u00b0 3 dit de |10+580 |10+940 a J oRouen \u00ab Caubert \u00bb qu'\u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b0 4pour reprendre l'A28\nImmeuble Abaquesne 2/497, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.f\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de r\u00e9fection de la\ncouche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 - Communes de B\u00e9hen et Huppy 25\nAutres mesures de police :Dpt | Axe Sens alice de debut an Commentaires80 | A28 | Abbeville/Roven 110 km/h 7+200 7+400 /80 | A28 | Roven/Abbeville 110 km/h 17+800 | 17+600 /80 | A28 | Abbeville/Rouen 90 km/h 7+400 7+900 /80 | A28 | Rouen/Abbeville 90 km/h 17+600 | 16+400 /80 | A28 | Abbeville/Rouen 70 km/h 7+900 8+000 /80 | A28 | Rouen/Abbeville 70 km/h 16+400 8+000 /80 | A28 | Abbeville - Rouen 50 km/h 8+000 8+400 | Aux droits du basculement80 | A28 | Abbeville - Rouen 50 km/h 16+400 | 16+600 nn Trois du r\u00e9tablisse-80 | A28 | Dans les deux sens 70 km/h 8+400 16+400 |Zone bascul\u00e9eL'acc\u00e8s \u00e0 l'aire de repos de B\u00e9hen dans le sens Abbeville vers Rouen sera ferm\u00e9 durant la dur\u00e9e des tra-Vaux.\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb ou \u00ab non courants \u00bb pourra \u00eatre in-f\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2:La signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 no-vembre 1992 modifi\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le district de Rouen - p\u00f4le exploita-tion \u2014 centre d'entretien et d'intervention de BOUTTENCOURT.ARTICLE 3 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle-ment en vigueur.ARTICLE 4:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arr\u00eat\u00e9 ant\u00e9-rieur relatif au m\u00eame objet.ARTICLE 5:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour ex\u00e9cution :* aux entreprises TOFFOLUTTI et AXIMUM;* au groupement de gendarmerie nationale de la Somme ;* au Conseil D\u00e9partemental de la Somme ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site https://www.telerecours.fr/Immeuble Abaquesne 3/497, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.f\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de r\u00e9fection de la\ncouche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 - Communes de B\u00e9hen et Huppy 26\nARTICLE 6 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information :+ ala direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France;+ \u00e0 la direction d\u00e9partementale du service d'incendie et de secours de la Somme ;+ \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Somme ;* au conseil d\u00e9partemental de la Somme ;* au service d'assistance m\u00e9dicale d'urgence de la Somme ;* aux mairies de Huppy, B\u00e9hen, Martainneville, Gr\u00e9bault-Mesnil.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\n\u00c0 Rouen, le 16/07/2026Pour le pr\u00e9fet de la Somme et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-OuestPar subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du district de RouenSignature num\u00e9riquede Nicholas ISVELIND | FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.07.1610:14:03 +02'00'Nicholas ISVELIN\nImmeuble Abaquesne 4/497, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.f\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire - A28 - Travaux de r\u00e9fection de la\ncouche de roulement du PR 12+400 au PR 15+600 - Communes de B\u00e9hen et Huppy 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s\nnautiques et de circulation sur le domaine public\nmaritime sur l'Authie, secteur des communes de\nWaben (62180) et Quend (80120)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 28\nPREFET 7 | PR\u00c9FETDE LA SOMME | DU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 | : Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE NAVIGATION, D'ACTIVITES NAUTIQUESET DE CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIMEsur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)Le Pr\u00e9fet de la Somme,Le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7, L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 \u00e0R.5333-28 constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police des ports maritimes, et ses articles L.4241-1 etR.4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R.610-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 \u00e0 A.322-57;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 \u00e0 L.2125-6 et R.2125-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2213-23 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L112: ;Vula loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Somme; |Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 29\nConsid\u00e9rant qu'en 2024, plus de 1633 travers\u00e9es maritimes par des migrants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ou tent\u00e9essur le littoral des Hauts-de-France, mettant en danger \u00e0 chaque reprise la s\u00e9curit\u00e9 des personnes setrouvant \u00e0 bord de ces embarcations, impliquant pr\u00e8s de 37 000 migrants au total,Qu'en 2025, 665 travers\u00e9es maritimes par des embarcations de fortune ont r\u00e9ussi, impliquant 41043migrants,Que depuis le 1\u00b0 janvier 2026, 9248 migrants ont r\u00e9ussi la travers\u00e9e au moyen de 143 embarcations soitune moyenne de 65 passagers par bateau dans des conditions difficiles,Que depuis le d\u00e9but d'ann\u00e9e 2026, 9 migrants ont d\u00e9j\u00e0 perdu la vie en tentant la travers\u00e9e,Consid\u00e9rant que la gestion des flux de migrants est une probl\u00e9matique inter-d\u00e9partementale pour laR\u00e9gion Hauts-de-France qui n\u00e9cessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contrel'immigration clandestine ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure constatent une multiplication des op\u00e9rations desauvetage dans la Manche et le d\u00e9troit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites taillestransportant des migrants d\u00e9sireux de rejoindre le Royaume-Uni ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes mesures utiles visant \u00e0 dissuader et faire obstacle \u00e0l'organisation de telles travers\u00e9es maritimes ill\u00e9gales et dangereuses \u00e0 destination du Royaume-Uni avecl'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions r\u00e9duites,Que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9es dans la Manche, quelle que soit la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e,conf\u00e9rent un caract\u00e8re dangereux aux travers\u00e9es au moyen d'embarcations impropres \u00e0 la navigation ;Consid\u00e9rant que le secteur de Quend et de Waben est une zone possible de d\u00e9part pour des travers\u00e9esclandestines,Que douze tentatives de d\u00e9part de taxis boats ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s par les services de gendarmeriedepuisle mois de mai 2023 sur l'Authie entre la Somme et le Pas-de-Calais, permettant ainsi desauvegarder des vies humaines ;Consid\u00e9rant qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu de r\u00e9glementer la navigation et lesactivit\u00e9s nautiques et notamment d'interdire la circulation sur l'Authie dans une zone de 200 m\u00e8tres enaval du barrage au niveau du territoire des communes de Waben et Quend,\nARR\u00caTENT :\nArticle 1\u00b0: La navigation et les activit\u00e9s nautiques sont interdites sur l'Authie dans une zone de deuxcents m\u00e8tres en aval du barrage install\u00e9 au sud du port de la Madelon repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au niveau du territoire des communes de Waben et Quend, jusqu'au 16 octobre 2026inclus.\nArticle 2 : Les embarcations vis\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par lesservices de s\u00e9curit\u00e9.Cette interdiction de navigation ne s'applique pas aux services de secours et d'intervention.\nArticle3: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 30\n- Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,\u2014 Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,- La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme,~ La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer,- Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Abbeville,- Le Maire de la commune de Waben,- Le Maire de la commune de Quend,- Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,- Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la Somme,- Le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Pas-de-Calais,- La Directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme,- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,- La Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Pas-de-Calais et de la Somme. Copie en sera adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 4 ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fetde la Zone de D\u00e9fense Nord.Fait\u00e0 Arras,le | 5 JUL, 2026 Fait\u00e0 Amiens, le f \u00a9 fill, 2070Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, Le pr\u00e9fet de mme, >\u00bb/ wea ,\u2014 A ilCS / EPFran\u00e7ois-Xavier LAUCH Rollon MOU\u00c9HEL-BLAISOT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, objet des voies de recourssuivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets du Pas-de-Calais et de la Somme.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compterde la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 31\nDonn\u00e9es cartoeravhioues : \u00a9 IGN. EPF +\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de navigation, d'activit\u00e9s nautiques et de circulation\nsur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture\nd'Abbeville\n80-2026-07-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nPend\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle\nint\u00e9grale les 13 et 20 septembre 2026 et fixant\nles dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour\nl'\u00e9lection de 15 conseillers municipaux et 1\nconseiller communautaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de Pend\u00e9 \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t\ndes d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 15 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaire\n33\nEnPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant convocation des \u00e9lecteurs de Pend\u00e9a une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale les 13 et 20 septembre 2026et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4turedu d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lectionde 15 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaireLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L.251,L.260, L.262,L.263 aL. 267, L .273-9 et de R. 127-2 \u00e0R. 128-2 ;Vu le d\u00e9cret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Abbeville ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 juin 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentGUILLEMOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Abbeville ;Vu le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 28 mai 2026 annulant les op\u00e9rations\u00e9lectorales auxquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 le 22 mars 2026 dans la commune de Pend\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30juin 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la communede Pend\u00e9Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler int\u00e9gralement le conseil municipal de Pend\u00e9, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article L.251 du Code \u00e9lectoral;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Abbeville ;ARRETEArticle 1er. - Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Pend\u00e9 sont convoqu\u00e9s le dimanche 13septembre 2026 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quinze conseillers municipaux et 1 conseillercommunautaire.Le scrutin est ouvert au lieu mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux devote pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement de la Somme, de 8 heures \u00e0 18 heures sans interruption.Les listes \u00e9lectorales utilis\u00e9es seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des inscriptionsintervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (article L17 du Code \u00e9lectoral), soitle 07 ao\u00fbt 2026, ainsi que des inscriptions d\u00e9rogatoires intervenues jusqu'au 03 septembre 2026 (articleL.30 du Code \u00e9lectoral) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions d'inscription ou de radiation rendues par lejuge d'instance (article L.20 du Code \u00e9lectoral). La commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales devrase r\u00e9unir imp\u00e9rativement entre le jeudi 20 ao\u00fbt 2026 et le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 (article L:19, III duCode \u00e9lectoral).Les enveloppes utilis\u00e9es sont de couleur violette.Article 2. - Au cas o\u00f9 un second tour serait n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 dans la m\u00eame forme ledimanche 20 septembre 2026.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de Pend\u00e9 \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t\ndes d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 15 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaire\n34\nArticle 3. - Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un extrait du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection seraimm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fectured'Abbeville (17 rue des Minimes, 80 100 Abbeville).Article 4. - Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de liste comportant auminimum autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et au maximum deux candidatssuppl\u00e9mentaires.Outre la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale, la d\u00e9claration de candidature comprend la liste descandidats \u00e0 l'\u00e9lection communautaire (issus de la liste des candidats municipaux).Pour les conseillers communautaires, les listes comportent un nombre \u00e9gal que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir,augment\u00e9 :-d'un candidat suppl\u00e9mentaire si ce nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 cing ;-de deux si ce nombre est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq.Les listes sont compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe .Seules peuvent se pr\u00e9senter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour Un nombre desuffrages au moins \u00e9gal \u00e0 10 % du total des suffrages exprim\u00e9s. Ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dansleur composition pour comprendre des candidats ayant figur\u00e9 au premier tour sur d'autres listes sousr\u00e9serve que celles-ci ne se pr\u00e9sentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour aumoins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.Le d\u00e9p\u00f4t des listes candidates se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.9782.34 ou le 03.22.97.82.33.Aucun mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie\u00e9lectronique, n'est admis.L'enregistrement des listes candidates s'effectuera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville (17 rue des Minimes,80 100 Abbeville), selon le calendrier suivant :Pour le 1\u00b0 tour : du lundi 24 au jeudi 27 ao\u00fbt 2026 de 09h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h30 except\u00e9 le jeudi 27ao\u00fbt 2026 jusqu'\u00e0 18 h.Pour le 2\u00b0 tour: du lundi 14 septembre 2026 de 09h \u00e0 12 h et de 14h \u00e0 16h30 au mardi 15 septembre2026 de 09h \u00e012hetde14h\u00e018h.\nxArticle 5. - La campagne \u00e9lectorale est ouverte a partir du lundi 31 ao\u00fbt 2026 jusqu'au samedi 12septembre 2026 a z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 14 septembre 2026 au samedi 19septembre 2026 a z\u00e9ro heure en cas de second tour.Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 27ao\u00fbt 2026 \u00e0 18h15 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premiersera conserv\u00e9 entre les listes de candidats restant en pr\u00e9sence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenuest celui de la liste accueillante.Article 7. - Le sous-pr\u00e9fet d'Abbeville est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraimm\u00e9diatement affich\u00e9 dans les formes et lieux accoutum\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Somme. Abbeville, le 45 JUIL. 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de Pend\u00e9 \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t\ndes d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 15 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaire\n35","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T15:33:14+00:00","id":"4ba2b23a6f1e0c53152639580992e8f058cdeede02dc7172415809c6f2930d69","name":"RAA n\u00b0175 du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T15:09:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56759/371120/file/recueil-2026-175-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}