{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-490\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du 02 au 11 ao\u00fbt 2024\n (2 pages) Page 3\n75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale\ndu tournoi olympique de football entre le Maroc et l'Espagne le lundi 5\nao\u00fbt 2024\n (5 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au\n11 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 ao\u00fbt 2024 3\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152  \nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 institu ant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux  Olympiques de Paris du 02 \nau  11  ao\u00fbt  2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L.  226-1, L.  611-1 et L. \n613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \nARRETE  : \nArticle 1 er  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de  protection et diff\u00e9rentes \nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 ao\u00fbt 2024. \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal jud iciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 ao\u00fbt 2024 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9 par Madame la Cheffe de \nCabinet \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 ao\u00fbt 2024 4\n                                                                                                                                                                                                                            2  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152                                  du 4 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01152 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 ao\u00fbt 2024 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi\nolympique de football entre le Maroc et\nl'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc\net l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 20246\nnl\ntJM :\\ y IMil Fu ral Si\n'\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de  la demi-finale du tournoi olympique de \nfootball entre le Maroc et l'Espagne le lundi 5 ao\u00fb t 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-  8 \n\u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant  application de l'article L.  211-  11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 4 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes de terrorisme et Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc\net l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 20247\n                                                                                                                                                               2 \n d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris le  lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion de la \ndemi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et l'Espagne  ;  \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra au Stade V\u00e9lodrome \u00e0 Mar seille le lundi 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 \nun match de football dans le cadre des demi-finales  du tournoi olympique qui opposera \nles \u00e9quipes du Maroc et d'Espagne  ; qu'il existe un risque, durant cette rencontre ou  \u00e0 son \nissue, que des supporters se rassemblent dans certa ins secteurs de la capitale  ; qu'ainsi, il \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ord re public \u00e0 l'occasion de ces \nrassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du match de football \nde demi-finale du tournoi olympique entre le Maroc et l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 2024 aux \ntitres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc\net l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 20248\n                                                                                                                                                               3 \n            Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lu ndi 5 ao\u00fbt 2024 de 17h00 \u00e0 \n23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nSign\u00e9 par monsieur le Pr\u00e9fet de Police \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc\net l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 20249\n                                                                                                                                                               4 \n Annexe n\u00b0 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-01153                                                       du 04 ao\u00fb t 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc\net l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 202410\n\u00e0\nFUSNaANNA 3j\n3}-\npaws(A\n\u00e0\n3|SaGH?a :se3\n2)aae\n>BE :eyeal :3 \n=8 \u2014Fe\n=rt| PNOLLVINDUDD W130 11orang aoSENTE\nPHULIDLTSTSUEQITSSSN NLan011and3\u00f9= = | |\n_ \u2014 'a 2\n                                                                                                                                                               5 \n Annexe n\u00b0 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0      2024-01153                                                   du 04 ao\u00fb t 2024  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc\net l'Espagne le lundi 5 ao\u00fbt 202411","date":"2024-08-05","first_seen_on":"2024-08-05T16:52:16+00:00","id":"4bad077d34926e6c9f7bd82d78b45e9dfffaff6f4cc8710daf1b42ec66d4c850","name":"recueil-75-2024-490-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-05T14:42:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119084/885633/file/recueil-75-2024-490-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.08.2024%20.pdf"}