{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0101 du 15 avril 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-04-DS-0182, portant restriction de stationnement et de  \ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de  \nfootball opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 Grenoble Foot 38  \n(GF38).\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nsection ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-04-DS-0183, portant interdiction de la consommation  \nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans  \nun p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nsection ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-04-DS-0184, portant interdiction de la consommation  \nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans  \nun p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer, \nservice infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  temporaire  n\u00b0DDTM34-2026-04-16949,  portant  sur  la  \nr\u00e9glementation de la circulation sur A9.\n\nPREFETE CabinetfDEF HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le 14/04/2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0182Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposantle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 Grenoble Foot 38 (GF38)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de 'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nvu l'instruction minist\u00e9rielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;\nVU la premi\u00e8re r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 25 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant leMHSC \u00e0 l'ASSE;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public depuis lelancement du championnat de France de football professionnel de ligue 2 BKT;\nCONSID\u00c9RANT que pour la 31\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel ligue 2 BKTsaison 2025/2026, le MHSC sera oppos\u00e9 au club de Grenoble GF38 le vendredi 17 avril 2026 \u00e0 20h00 austade de la Mosson \u00e0 Montpellier;\nCONSID\u00c9RANT le fort antagonisme opposant les supporters ultras grenoblois \u00e0 leurs homologues pailladinsdepuis une dizaine d'ann\u00e9es ; que plusieurs faits de violences se sont perp\u00e9tr\u00e9s entre fans faisant craindrede nouvelles \u00e9chauffour\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT de ce fait, cette rencontre est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 risque et est class\u00e9e au niveau 3 par la divisionnationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), il appara\u00eet n\u00e9cessaire de prendre des mesures de policeadapt\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la rencontre entre le Grenoble Foot 38 (GF38) et le MHSC,programm\u00e9e le samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h00 au Stade des Alpes de Grenoble (38), des individusmembres de la Butte Paillade 91 (BP91) se sont d\u00e9plac\u00e9s en catimini \u00e0 proximit\u00e9 du local si\u00e8ge Red Kaos{principal groupe ultras du GF38), dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Grenoble, pours'affronter physiquement avec leurs homologues grenoblois ; que cette action \u00e9tait relay\u00e9e via les r\u00e9seauxsociaux et supports sp\u00e9cialis\u00e9s dans la th\u00e9matique hooliganisme; que des effectifs de police \u00e9taientd\u00e9p\u00each\u00e9s sur place et mettaient en fuite plusieurs individus, porteurs de brassards blancs, v\u00e9h\u00e9ments,les individus \u00e9taient finalement contr\u00f4l\u00e9s apr\u00e8s usage de moyens lacrymog\u00e8nes, sans faire de bless\u00e9;que tous se revendiquaient supporters de l'\u00e9quipe de Montpellier ; que des d\u00e9gradations telles que lapose de stickers \u00e0 l'effigie de la Butte Paillade sur du mobilier urbain et local des RK \u00e9taient \u00e9galementconstat\u00e9s; qu'il a clairement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que les membres de la BP 91 \u00e9taient venus au local des RedKaos dans l'objectif de commettre des d\u00e9gradations et des violences \u00e0 l'\u00e9gard des supportersgrenoblois ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucun incident grave n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 Montpellier ces derni\u00e8res saisons sportives d\u00e8slors que des dispositifs adapt\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en place et que des d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ont permis de fixer lesmodalit\u00e9s de d\u00e9placement des groupes de supporters lors de chaque rencontre, ce qui a permis de limiterles risques de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers et qu'ilssont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que la violence de plus en plus pr\u00e9sente lors des rencontres de football, t\u00e9moigne d'unclimat particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant, contraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importantspour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transportset des b\u00e2timents accueillant du public; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces del'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de pr\u00e9vention des actes de violencelors de grands rassemblements comme ce match ;\nCONSID\u00c9RANT que de plus, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante pour des op\u00e9rationsde contr\u00f4les de police, notamment dans le centre-ville de Montpellier dans le cadre d'une manifestation devoie publique d\u00e9clar\u00e9e par les syndicats agricoles et dans les quartiers sensibles du d\u00e9partementparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de la\n2/4\n\nMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de Grenoble Foot 38(GF38) ou connues comme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 17 avril 2026comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du GF 38 ;\nSUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Le vendredi 17 avril 2026 de O heure \u00e0 24 heures, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du club Grenoble Foot 38 (GF38) ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der austade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lesp\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes :\n* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak- Rue du Pilori - Avenuedes Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Placed'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson - All\u00e9e de l'Europe - Rue de Labournas.\n+ __ Centre-ville : Place de la Com\u00e9die - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry ~ Rue de la R\u00e9publique -Boulevard de l'Observatoire \u2014 Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevarddu Professeur Vialleton \u2014 Boulevard Henri IV - Place Albert 1\u00b0 - Quai du Verdanson - Avenue dela Citadelle - Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral.\nArticle 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade la Mosson \u00e0 Montpellier estautoris\u00e9 aux supporters grenoblois en provenance de Grenoble achemin\u00e9s exclusivement par bus, dansle cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par Grenoble Foot 38 (GF38). Les supporters grenoblois serontmunis de billets d\u00e9livr\u00e9s gr\u00e2ce au syst\u00e8me de contre-marque remis \u00e0 l'arriv\u00e9e des supporters au pointde rendez-vous.\nLes bus devront \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l'aire de p\u00e9age de Baillargues sur lA709 \u00e0 17 heures 15, pour Une escorte,par les forces de l'ordre jusqu'au stade de la Mosson de Montpellier \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leurstationnement.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la ligue de footballprofessionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, des clubs du MHSC et de Grenoble Foot 38(GF38), affich\u00e9 dans la mairie de Montpellier et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\nr\u00e9f\u00e8te,/f\nPour la/pr\u00e9f\u00e8te et parLe sous pr\u00e9fet, sb3/4 (pe ALLE\n/\nation,le cabinet\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, o\u00f9 \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4/4\n\nEu Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE CHERAUET Section ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 38M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 14 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0183Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble duterritoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 nouvelordre ;Vu la r\u00e9union pr\u00e9paratoire en date du 14 avril 2026 relative \u00e0 la rencontre du championnat deFrance de rugby du TOP 14 opposant le Montpellier H\u00e9rault Rugby (MHR) \u00e0 l'Union SportiveArlequins Perpignanais (USAP) ;Consid\u00e9rant que pour la rencontre du championnat de France du TOP 14, le MHR sera oppos\u00e9\u00e0 l'USAP, le samedi 18 avril 2026 \u00e0 16 heures 35 au stade Septeo Stadium \u00e0 Montpellier ;\nConsid\u00e9rant que les rencontres sportives organis\u00e9es au stade Septeo Stadium \u00e0 Montpellierengendrent des d\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters duMHR et de supporters des \u00e9quipes adverses ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nConsid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s a laconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits deboissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade Septeo Stadium,situ\u00e9 500 avenue de Vani\u00e8res \u00e0 Montpellier; qu'\u00e0 l'occasion de chaque match organis\u00e9 austade Septeo Stadium, les supporters des \u00e9quipes du MHR et de l'\u00e9quipe en d\u00e9placementconsomment de l'alcool sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, avant et apr\u00e8s des rencontressportives, conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque et favorise les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic; que le 27 avril 2024 \u00e0 17h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de rugby entre le MHR etl'USAP ; qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, les supporters avaient organis\u00e9 un d\u00e9jeuner et quede l'alcool a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 ; que la d\u00e9pose des supporters voyageant en autocars aux abordsdu portail d'acc\u00e8s des joueurs dans l'enceinte sportive avait provoqu\u00e9 des troubles \u00e0 lacirculation routi\u00e8re; que par la suite pr\u00e8s de 1500 supporters catalans avaient bloqu\u00e9 la rueGustave Flaubert pour manifester leur soutien \u00e0 leur \u00e9quipe en usant massivement d'enginspyrotechniques ; que cette action a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine d'une rixe, sans gravit\u00e9, avec un usager de laroute exc\u00e9d\u00e9; qu'enfin, lors du contr\u00f4le d'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade, les supporters catalansont tent\u00e9 de forcer un passage, en injuriant et en bousculant les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e encharge du contr\u00f4le et des palpations de s\u00e9curit\u00e9; qu'\u00e0 cette occasion un des agents a \u00e9t\u00e9bless\u00e9 puis pris en charge par le service de protection civile pr\u00e9sent ; que les supporters, apr\u00e8savoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuve de comportements violents occasionnant desincidents graves, en contradiction avec tout esprit sportif;Consid\u00e9rant que de plus, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante le m\u00eame jourpour des op\u00e9rations de contr\u00f4les de police et de s\u00e9curisation des grands rassemblements depersonnes, notamment \u00e0 Montpellier, \u00e0 l'occasion du Montpellier Run Festival, o\u00f9 plus 20 000personnes sont attendues ; que ces rassemblements de personnes constituent des lieux expos\u00e9s,en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des troubles \u00e0 l'ordre public qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcoolsur l'espace public et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats duSepteo Stadium ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Le samedi 18 avril 2026 de 10 heures \u00e0 20 heures, \u00e0 l'occasion de la rencontre derugby opposant les \u00e9quipes du MHR et de I'USAP, la consommation d'alcool sur l'espacepublic hors terrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissonsalcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diats du Septeo Stadium. Le plan d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galementinstall\u00e9s ainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit deboissons en application de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\n2/4\n\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Montpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique aMontpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue nationale de rugby, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise deRugby, des clubs du MHR et de I'USAP, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n|\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par|d\u00e9l\u00e9gation,Le sgus pr\u00e9fet, diregteur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9s stance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introcult devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratifa \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'aoplicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe: Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n\nEu Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepos HERAULT Section ordre public\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 14 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0184Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrentdes d\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe duMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;\nConsid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommationde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbmentautoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg\u00e0 Montpellier; qu'\u00e0 l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains stationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;\nConsid\u00e9rant que pour la 31\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera oppos\u00e9 \u00e0Grenoble GF 38, le vendredi 17 avril 2026 \u00e0 20h00;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouvfr/ @Prefet34\n\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, avant et apr\u00e9s des rencontres sportives,conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceuxrecens\u00e9s derni\u00e9rement :\n+ le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dansles bus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM ajet\u00e9 volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de labuvette situ\u00e9e en tribune, lequel bless\u00e9 a d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier ;\ne le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au d\u00e9part des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre desviolences \u00e0 leur encontre; que cette tentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade;\n\u00b0 le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool\u00e9mie et deprovocations ;\n* le 16 mars 2025 , s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-\u00c9tienne;que j'ai d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis surfond d'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important;\n+ le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0cette occasion deux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0 troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif;\nConsid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle er: Le vendredi 17 avril de 10 heures \u00e0 24 heures, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele MHSC et Grenoble GF 38, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses ext\u00e9rieures\n2/4\n\nautoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diatsdu stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et de Grenoble GF 38, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de lapr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nPour 'ateet parld\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, dir re cabinet\nSSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant 'e Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maxima! de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'adrninistration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n4/4\n\nesPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n\t\n\f\n \n\f\n \n\n \t!\"\t# \t\n$ \nMontpellier, le 14 avril 2026 \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2026-04-16949 \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 55-435 en date du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b082-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-\nments et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret, n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-\ntion des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le \n10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-\ntion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute \nA54 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-05-08468 portant r\u00e9glementation de police sur les autoroutes A9,\nA709 et A75 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nla pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signa-\nture \u00e0 : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 rou-\nti\u00e8res de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault et \u00e0 Monsieur Jean- \nMarc MALABAVE, adjoint \u00e0 la cheffe du service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res de \nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;\nVu la demande en date du 12 mars 2026 \n de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, pour un \nabaissement de la vitesse ;\n%&\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34 \n\nVu l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault en date \ndu 12 mars 2026 ;\nVu la consultation de la sous-direction de la Gestion du Contr\u00f4le Autoroutier en date du 12 mars \n2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de \nl'entreprise charg\u00e9e des travaux.\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : En raison d'un accident survenu le 02 mars 2026 au PK112.800 de l'A9 dans le sens \nMontpellier / Narbonne, des S\u00e9parateurs Modulaires de Voies (SMV) ont \u00e9t\u00e9 mis en place ainsi\nqu'un abaissement de la vitesse, la Soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes du Sud de la France est autoris\u00e9e \u00e0 \neffectuer les restrictions de circulation d\u00e9crites dans les articles 3.\nARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Fabr\u00e8gues.\nARTICLE 3 : \u00c0 la suite de l'accident du 2 mars 2026, un dispositif de s\u00e9curisation temporaire a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9ploy\u00e9 par la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires  de voies. Cette configuration \nd'exploitation s'accompagne d'un abaissement de la vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 90 km/h,\nmaintenu jusqu'au 16 mai 2026, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux en s\u00e9curit\u00e9.\nLa zone de signalisation s'\u00e9tend du PK112.400 au PK112.900 sens Montpellier / Narbonne \n- PK 112.400 => 110 km/h \n- PK 112.600 => 90 km/h \n- PK 112.900 => Fin de limitation \nLes usagers sont inform\u00e9s de cet abaissement par une signalisation verticale.\nARTICLE 4 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai\n2017. La distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et tout autre chantier organis\u00e9 pour des \ntravaux d'exploitation ou en cas de chantier d'urgence peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 0 Km.\nARTICLE 5 : Les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas \u00eatre interrompus ou \nrepli\u00e9s certains jours \u00ab hors chantier \u00bb, feront l'objet de mesures d'exploitation visant \u00e0 assurer \nune r\u00e9gulation du trafic compatible avec la capacit\u00e9 r\u00e9siduelle de la section.\nARTICLE 6 : La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux,\nc\u00f4nes de signalisation de type K5a) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur \nautoroute.\nEn plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux \nprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la \nSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7 : Les usagers seront inform\u00e9s des mesures d'exploitation et de leurs cons\u00e9quences :\n Par affichage de messages sur Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.\n Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.\n Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.\n&\nJean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9res\nARTICLE 8 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Monsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-\ntale de l'H\u00e9rault, le directeur R\u00e9gional de la Direction de Narbonne de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du \nSud de la France, le directeur de l'entreprise charg\u00e9e des travaux sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n'$(##) \n\t$(##* #) \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit \ngracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,\nsoit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse \ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n&\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance \n34062 MONTPELLIER Cedex 2 \nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/   \n@Prefet34","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T14:18:26+00:00","id":"4bb06f13416f01916d719b16a8b8bf18e55bc353511d1573f59e12dd05ca4e17","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0101 du 15 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-15T13:53:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55979/410652/file/2026-04-15-101_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0101_du_15_avril_2026.pdf"}