{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-563\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide. (65 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2026-09-16-00014\nD\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n3\n=m  )REPUBLIQUE  VU\nFRANCAISE  BOUnAES\nLibert\u00e9  &  DROITS\nEgalit\u00e9  \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nV argent\nde  g\u00e9n\u00e9ral  des  1otamment  son  article 408  de  annexe  [et  icles 212  et\nde  annexe  ;\nde  des  douanes  et t ses  articles L.613-1  et R.613-1  \u00e0 R.613-3  ;\nation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym  figurent  en  annexe  I de  la\nl'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les\n(d\u00e9charge  de  droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur\nment  di 83  du  c\u00e9dures  fiscales,  rejet d'une\ntion  1 its sui r l'assiette,\nde  calc  1butions  indirectes,  et pour  les\nmentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  >: [, en  \u00ff OU  pour  tants\n\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en  > IT de  la\nsion  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les\n(d\u00e9cision  nandes  > de  \u00a7 solidaire  de  l'article\n: des  proc\u00e9dures  fiscales, mod\u00e9ration  > fiscale, r\u00eat de\nune  demande  de  remise,  d'une  demande  de  mod\u00e9ratio\nemise  d'amende  \u00e9r\u00eat icceptation\nde  et 1 d'une  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes)  en\nmtributions  indirectes,  et pour  les montants  maximaux  ynn\u00e9s  dans\nnnexe  IJ en  euros  ou  pour  des  s illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  III de  la\nision a l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les 3\n- simplifi\u00e9  en  mati\u00e8re  de  lirectes, et pour  les montants  de  droits\nde  droits  fraud\u00e9s,  d'ame  les marchandises  qui  ynn\u00e9s  en\ntte  m\u00eame  annexe  III.\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IV  de\nsion  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les 3\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARIS, LE 16 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  PARIS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en \nmati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n4\nd\u00e9finitifs 2 406  portant  tentieux  voyageurs  en  mati\u00e8\nuaniers  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  s cette\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  V  1\non  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les 5\nd\u00e9finitifs  cations  d'actes  s en  ma\nt  uaniers,  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  ; cette\nIros  OU  sont\n'l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom\nsion a l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les\ncontravention  de  aniers  r les ; qui  ynn\u00e9s  dans\nnexe  VI  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  VII  de\non  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les 5\nd\u00e9finitifs  cations  d'actes sen  mati\u00e8re  >\nur  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VII  en  euros  ou  sont\nD\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 ym  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les\nen  mati\u00e8  les ui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen  euros\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IX  de\non  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les 3\nd\u00e9finitifs actes  s en  mati\u00e8re\ne pour  les 2ntionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX  en  euros  ou\nD\u00e9l\u00e9gation  > aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom\nsion  \u00e0 l'effet de  signer,  au  nom  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 PARIS,  les\nargent  liquide  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe en\n(\n| \u2014  La  pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes administratifs  du  d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des  douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nJean-Marc\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n5\nitieuse\n'6/3 du  16  sept.  2026  du  onal  BORTOLUSSI\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n(contributions  indirectes)\ncision  de  d\u00e9charge  de  droits\nm\n'\u00e9cision\n3CiSION  |\nne  contestation  de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\nr\u00e9clamation\nremboursement\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n6\nII \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  u 16  sept.  2026  du  directeur  r\u00e9gional  [ Jean-Marc\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nuse  (contributions  indirectes)\n10  1des  le responsabilit\u00e9  solidaire\nis  ion  d'amende  fiscale  ou  de  1\nde  nise, d'une  mod\u00e9ration  ou  de  demande  d'une  1\nni  ende  fiscale  ou  de  majoration  d'imp\u00f4ts\nbis  : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes\nRAFI  Philippe\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nValerie\naurence\nBruno\nMarielle-Anne\nRemi\nCOYRAS\nve\nMaeva\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nMaryline\nAmelie\nDriss\nGregory\nDE  FUMICHON  Neil\nSophie\nLila\nSheila\nHerve\n'istophe\nLaurent\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du  16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGAGNEPAIN Sandrine 0 0 0 0 6000\nMATHIEU Philippe 0 0 0 0 6000\nMARTIN Vincent 0 0 0 0 6000\nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 6000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nBUREL Morvan 0 0 0 0 10000\nDURAND Marie 0 0 0 0 10000\nHEUVELINE Valerie 0 0 0 0 6000\nAZZOU Laurence 0 0 0 0 6000\nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 6000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 0 0 0 0 6000\nLEGER Remi 0 0 0 0 6000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 0 0 0 0 10000\nDAYNAC Maeva 0 0 0 0 10000\nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000\nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000\nHANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000\nBARRAT Maryline 0 0 0 0 3000\nBEAUVAIS Amelie 0 0 0 0 3000\nBENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000\nALIKER Gregory 0 0 0 0 3000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000\nMEYER Sophie 0 0 0 0 3000\nDJENIAH Lila 0 0 0 0 3000\nHADDAD Sheila 0 0 0 0 3000\nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000\nMULE Christophe 0 0 0 0 3000\nRODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n7\nIII a  la d\u00e9cision  '6/3 du  2026  du  directeur  r\u00e9gional  ! Jean-Marc\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nwi\nESntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nunende  : Montant  de  l'amende  n'e.\n3 : Montant  de  eur  dise  t de  calcul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nRAFI  Philippe\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAugustin\nAntoine\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nlonathan\nSINGAM  Benny\nAdrien\nAbdellatif\nAndre\nEnzo\nCharles\nThomas\nne-Gaelle\nJohanna\nValerie\nAgnes\nHouyem\nIamina\nHelena\nIlian\nLila\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du  16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 15000 7500 1500 15000\nCAZAUX Myriam 15000 7500 1500 15000\nDECANTER Juliette 15000 7500 1500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 15000 7500 1500 15000\nLECOINTE Ludwig 15000 7500 1500 15000\nMATHIEU Philippe 15000 7500 1500 15000\nMOLIERES Stephanie 15000 7500 1500 15000\nRUGGIERI Augustin 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Antoine 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nNOEL Magalie 15000 7500 1500 15000\nBUREL Morvan 15000 7500 1500 15000\nDURAND Marie 15000 7500 1500 15000\nALLET Jonathan 15000 7500 1500 15000\nANTON RAJASINGAM Benny 15000 7500 1500 15000\nBONEZIA Adrien 15000 7500 1500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000\nBRANDT Andre 15000 7500 1500 15000\nBRIDAI Enzo 15000 7500 1500 15000\nCASENAVE-PERE Charles 15000 7500 1500 15000\nDELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 15000 7500 1500 15000\nGUILLAUME Colette 15000 7500 1500 15000\nHAIMEZ Johanna 15000 7500 1500 15000\nHEUVELINE Valerie 15000 7500 1500 15000\nHUSSENET Agnes 15000 7500 1500 15000\nKARMOUS Houyem 15000 7500 1500 15000\nKLOUA Iamina 15000 7500 1500 15000\nLEGROS Helena 15000 7500 1500 15000\nM'RABET Ilian 15000 7500 1500 15000\nMACHADO Lila 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n8\nFabrice\nLamia\nSabine\n2\u00bbgolene\nJocelyne\naurence\nconstance\nLaurine\nEnrichie\nLomig\nandrine\nFarida\nadoine\nebastien\nBertrand\nAyse\nJean-Loic\nTANICON  Eloise\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nJierre-Marwan\nMa\u00e9va\nPaul\nMarielle-Anne\nRemi\nAarie-Helene\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nLenaic\nCOYRAS\nve\nMaeva\nEvguenii\nSimon\nLaurie\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nTheo\nMICHELET Fabrice 15000 7500 1500 15000\nMOKADDEM Lamia 15000 7500 1500 15000\nMORJON Sabine 15000 7500 1500 15000\nPAUL Segolene 15000 7500 1500 15000\nPAULIN Jocelyne 15000 7500 1500 15000\nPIGNY Laurence 15000 7500 1500 15000\nPIRLOT Constance 15000 7500 1500 15000\nPOIRET Laurine 15000 7500 1500 15000\nPREMICES Enrichie 15000 7500 1500 15000\nRAHON Lomig 15000 7500 1500 15000\nREINE Sandrine 15000 7500 1500 15000\nSAFSAF Farida 15000 7500 1500 15000\nSAID Radoine 15000 7500 1500 15000\nSERET Sebastien 15000 7500 1500 15000\nSIMONNOT Bertrand 15000 7500 1500 15000\nTATAR Ayse 15000 7500 1500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 15000 7500 1500 15000\nVIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000\nZAROW Christina 15000 7500 1500 15000\nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000\nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nCUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Ma\u00ebva 15000 7500 1500 15000\nGRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 15000 7500 1500 15000\nLEGER Remi 15000 7500 1500 15000\nLLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nMONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000\nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000\nTOURILLON Lenaic 15000 7500 1500 15000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 15000 7500 1500 15000\nDAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000\nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1500 15000\nBARTHE Simon 15000 7500 1500 15000\nBERTIAUX Laurie 15000 7500 1500 15000\nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1500 15000\nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000\nCALDERON Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Lucie 15000 7500 1500 15000\nCLERAMBAULT Theo 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n9\nThomas\nJS  Christophe\nLaetitia\nGaetan\nAlexandre\nDavid\nWilliams\nSonia\nfrancois\nGuillaume\nMaelle\nPauline\nean-Francois\nHugo\nUirarii\nXavier\nMaryline\nAmelie\nDriss\nJean\nBoubacar\norgan\nElodie\nYacine\nAugustin\nLoan\nArthur\nMathilde\nMarion\nBertrand\nMaelle\nThomas\nRamdane\nGregory\nLucie\nRafik\nAntoine\nDE  FUMICHON  Neil\nPasto\ntephanie\nLeo\nArab\nOphelie\nDEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000\nDOS ANJOS Christophe 15000 7500 1500 15000\nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000\nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000\nHOFFMAN Alexandre 15000 7500 1500 15000\nLOIZEAU David 15000 7500 1500 15000\nMONROSE Williams 15000 7500 1500 15000\nNEFFATI Sonia 15000 7500 1500 15000\nPENIN Francois 15000 7500 1500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nRICARD Maelle 15000 7500 1500 15000\nRUINET Pauline 15000 7500 1500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nADRIAN Hugo 15000 7500 1500 15000\nAMARU Uirarii 15000 7500 1500 15000\nARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1500 15000\nBARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000\nBEAUVAIS Amelie 15000 7500 1500 15000\nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000\nCONFIANT Jean 15000 7500 1500 15000\nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1500 15000\nFAO Morgan 15000 7500 1500 15000\nFERNANDES Elodie 15000 7500 1500 15000\nFIDJEL Yacine 15000 7500 1500 15000\nGAINOT Augustin 15000 7500 1500 15000\nHABASQUE Loan 15000 7500 1500 15000\nHELLEC Arthur 15000 7500 1500 15000\nLEMOING Mathilde 15000 7500 1500 15000\nLEURIDAN Marion 15000 7500 1500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1500 15000\nPLATEL Maelle 15000 7500 1500 15000\nROUIL Thomas 15000 7500 1500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1500 15000\nALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000\nAMORE Lucie 15000 7500 1500 15000\nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1500 15000\nBOURGUET Antoine 15000 7500 1500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000\nDIALLO Pasto 15000 7500 1500 15000\nDIGNE Stephanie 15000 7500 1500 15000\nFLAMANT Leo 15000 7500 1500 15000\nHAMZI Arab 15000 7500 1500 15000\nHERESON Ophelie 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n10\nMaxime\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nFranck\nGAMBIN  Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean  Christophe\nJonathan\nTony\nAmelie\nNatacha\nNicolas\nTony\nPascal\nCyrille\n7mmanuelle\nGivan\nNoah\nEmmanuel\nMoe  Lee\nNaora\nBaptiste\nISE  l\nGilles\nLila\nMatthieu\nZoe\nSophie\nSteven\nDavid\nEddie\nStephane\nAlex\nYann\nFrancois\nJosue\nSheila\nIdriss\nKESER Maxime 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Anne-Lise 15000 7500 1500 15000\nLEHOUX Cedric 15000 7500 1500 15000\nLIHAULT Shawn 15000 7500 1500 15000\nMALET Franck 15000 7500 1500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1500 15000\nMARTINEL Louis 15000 7500 1500 15000\nMEYER Sophie 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Raphael 15000 7500 1500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1500 15000\nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1500 15000\nSENANOU Amelie 15000 7500 1500 15000\nANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000\nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBARRET Tony 15000 7500 1500 15000\nBOCQUILLON Pascal 15000 7500 1500 15000\nBONHOMME Stephane 15000 7500 1500 15000\nBONNOT Cyrille 15000 7500 1500 15000\nCABANES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCAMESETY Givan 15000 7500 1500 15000\nCHAIGNE Noah 15000 7500 1500 15000\nCHAMPEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nCHUNG Moe Lee 15000 7500 1500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1500 15000\nDAMAY Baptiste 15000 7500 1500 15000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 15000 7500 1500 15000\nDECREPS Gilles 15000 7500 1500 15000\nDJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1500 15000\nDRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000\nDUPOUY Sophie 15000 7500 1500 15000\nEUGENE Steven 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1500 15000\nFOLLIOT David 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000\nFOUCHARD Stephane 15000 7500 1500 15000\nGARCIA Alex 15000 7500 1500 15000\nGEBBINK Yann 15000 7500 1500 15000\nGIORDANO Francois 15000 7500 1500 15000\nGOPE Josue 15000 7500 1500 15000\nHADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000\nHAMIDECHE Idriss 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n11\nPascal\nJonathan\nMarine\nSimon\nRodolphe\nAbdelhafidh\nAntoine\nIlias\nEric\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nKaren\nMelvyn\n'iphaine\nEmeric\nManaig\nCileia\n'istophe\nQuentin\nLaurent\nJexandra\nBryan\nFabrice\nSaturnino\nLaurent\nAlicia\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nCeariinohorai\nOriane\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nCeline\nHEBERT Pascal 15000 7500 1500 15000\nHONORINE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nHOUEL Marine 15000 7500 1500 15000\nINFANTE Simon 15000 7500 1500 15000\nJARDIN Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nKHABCHER Abdelhafidh 15000 7500 1500 15000\nKONNERADT Antoine 15000 7500 1500 15000\nLAHOUAL Ilias 15000 7500 1500 15000\nLAPRAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nLE RAY Yolanda 15000 7500 1500 15000\nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEBON Florian 15000 7500 1500 15000\nLEOVIGILD Karen 15000 7500 1500 15000\nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1500 15000\nMARY Tiphaine 15000 7500 1500 15000\nMATHIEU Emeric 15000 7500 1500 15000\nMATHO Manaig 15000 7500 1500 15000\nMONARD Cileia 15000 7500 1500 15000\nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000\nOLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000\nPETRENKO Laurent 15000 7500 1500 15000\nPIETTE Alexandra 15000 7500 1500 15000\nQUERCY Bryan 15000 7500 1500 15000\nRAVELOSON Fabrice 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nROSA Alicia 15000 7500 1500 15000\nSANZ Thibault 15000 7500 1500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1500 15000\nSERRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000\nTEURURAI Teariinohorai 15000 7500 1500 15000\nTHEBAULT Oriane 15000 7500 1500 15000\nUDINO Emeline 15000 7500 1500 15000\nVADIMON Quentin 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Didier 15000 7500 1500 15000\nVANDELANOITE Eloise 15000 7500 1500 15000\nZABALETA Celine 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n12\nIV  ision  n\u00b0  2026/3  du  2026  du  directeur  TOLUSSI  Jean-Marc\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n-ontentieux  voyageurs)\naende  : Montant  de  l'amende  n\n>t taxes  : Montant  des  droits  et 1romis  2 pas\n5 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits des\neS\nRAFI  Philippe\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAugustin\nAntoine\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nlonathan\nSINGAM  Benny\nAdrien\nAbdellatif\nAndre\nEnzo\nCharles\nThomas\nne-Gaelle\nJohanna\nValerie\nAgnes\nHouyem\nIamina\nHelena\nIlian\nLila\nFabrice\nLamia\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 1500 7500 15000\nCAZAUX Myriam 1500 7500 15000\nDECANTER Juliette 1500 7500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000\nLECOINTE Ludwig 1500 7500 15000\nMATHIEU Philippe 1500 7500 15000\nMOLIERES Stephanie 1500 7500 15000\nRUGGIERI Augustin 1500 7500 15000\nVALLEE Antoine 1500 7500 15000\nMARTIN Vincent 1500 7500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000\nNOEL Magalie 1500 7500 15000\nBUREL Morvan 1500 7500 15000\nDURAND Marie 1500 7500 15000\nALLET Jonathan 1500 7500 15000\nANTON RAJASINGAM Benny 1500 7500 15000\nBONEZIA Adrien 1500 7500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 7500 15000\nBRANDT Andre 1500 7500 15000\nBRIDAI Enzo 1500 7500 15000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000\nDELHAYE Thomas 1500 7500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000\nGUILLAUME Colette 1500 7500 15000\nHAIMEZ Johanna 1500 7500 15000\nHEUVELINE Valerie 1500 7500 15000\nHUSSENET Agnes 1500 7500 15000\nKARMOUS Houyem 1500 7500 15000\nKLOUA Iamina 1500 7500 15000\nLEGROS Helena 1500 7500 15000\nM'RABET Ilian 1500 7500 15000\nMACHADO Lila 1500 7500 15000\nMICHELET Fabrice 1500 7500 15000\nMOKADDEM Lamia 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n13\nSabine\n2\u00bbgolene\nJocelyne\naurence\nconstance\nLaurine\nEnrichie\nLomig\nandrine\nFarida\nadoine\nebastien\nBertrand\nAyse\nJean-Loic\nTANICON  Eloise\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nJierre-Marwan\nMa\u00e9va\nPaul\nMarielle-Anne\nRemi\nAarie-Helene\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nLenaic\nCOYRAS\nve\nMaeva\nEvguenii\nSimon\nLaurie\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nTheo\nThomas\n)S  Christophe\nMORJON Sabine 1500 7500 15000\nPAUL Segolene 1500 7500 15000\nPAULIN Jocelyne 1500 7500 15000\nPIGNY Laurence 1500 7500 15000\nPIRLOT Constance 1500 7500 15000\nPOIRET Laurine 1500 7500 15000\nPREMICES Enrichie 1500 7500 15000\nRAHON Lomig 1500 7500 15000\nREINE Sandrine 1500 7500 15000\nSAFSAF Farida 1500 7500 15000\nSAID Radoine 1500 7500 15000\nSERET Sebastien 1500 7500 15000\nSIMONNOT Bertrand 1500 7500 15000\nTATAR Ayse 1500 7500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 7500 15000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000\nZAROW Christina 1500 7500 15000\nAZZOU Laurence 1500 7500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000\nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000\nCUSTOS Sandrine 1500 7500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 7500 15000\nGEORGES Ma\u00ebva 1500 7500 15000\nGRIVEL Paul 1500 7500 15000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 1500 7500 15000\nLEGER Remi 1500 7500 15000\nLLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 7500 15000\nMONTERRIN Remi 1500 7500 15000\nNIZAN Olivier 1500 7500 15000\nTOURILLON Lenaic 1500 7500 15000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 1500 7500 15000\nDAYNAC Maeva 1500 7500 15000\nANTACHEV Evguenii 1500 7500 15000\nBARTHE Simon 1500 7500 15000\nBERTIAUX Laurie 1500 7500 15000\nBOULADJOUL Sofian 1500 7500 15000\nCABANES Gilles 1500 7500 15000\nCALDERON Nicolas 1500 7500 15000\nCHEVALIER Lucie 1500 7500 15000\nCLERAMBAULT Theo 1500 7500 15000\nDEVOS Thomas 1500 7500 15000\nDOS ANJOS Christophe 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n14\nLaetitia\nGaetan\nAlexandre\nDavid\nWilliams\nSonia\nfrancois\nGuillaume\nMaelle\nPauline\nean-Francois\nHugo\nUirarii\nXavier\nMaryline\nAmelie\nDriss\nJean\nBoubacar\norgan\nElodie\nYacine\nAugustin\nLoan\nArthur\nMathilde\nMarion\nBertrand\nMaelle\nThomas\nRamdane\nGregory\nLucie\nRafik\nAntoine\nDE  FUMICHON  Neil\nPasto\ntephanie\nLeo\nArab\nOphelie\nMaxime\nAnne-Lise\nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000\nHANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000\nHOFFMAN Alexandre 1500 7500 15000\nLOIZEAU David 1500 7500 15000\nMONROSE Williams 1500 7500 15000\nNEFFATI Sonia 1500 7500 15000\nPENIN Francois 1500 7500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 7500 15000\nRICARD Maelle 1500 7500 15000\nRUINET Pauline 1500 7500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 7500 15000\nADRIAN Hugo 1500 7500 15000\nAMARU Uirarii 1500 7500 15000\nARANCIOTTA Xavier 1500 7500 15000\nBARRAT Maryline 1500 7500 15000\nBEAUVAIS Amelie 1500 7500 15000\nBENFAKKAK Driss 1500 7500 15000\nCONFIANT Jean 1500 7500 15000\nDARAAMEH Boubacar 1500 7500 15000\nFAO Morgan 1500 7500 15000\nFERNANDES Elodie 1500 7500 15000\nFIDJEL Yacine 1500 7500 15000\nGAINOT Augustin 1500 7500 15000\nHABASQUE Loan 1500 7500 15000\nHELLEC Arthur 1500 7500 15000\nLEMOING Mathilde 1500 7500 15000\nLEURIDAN Marion 1500 7500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 7500 15000\nPLATEL Maelle 1500 7500 15000\nROUIL Thomas 1500 7500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 7500 15000\nALIKER Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nBENSEDDIK Rafik 1500 7500 15000\nBOURGUET Antoine 1500 7500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000\nDIALLO Pasto 1500 7500 15000\nDIGNE Stephanie 1500 7500 15000\nFLAMANT Leo 1500 7500 15000\nHAMZI Arab 1500 7500 15000\nHERESON Ophelie 1500 7500 15000\nKESER Maxime 1500 7500 15000\nLEFORT Anne-Lise 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n15\nCedric\nShawn\nFranck\nGAMBIN  Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean  Christophe\nJonathan\nTony\nAmelie\nNatacha\nNicolas\nTony\nPascal\nCyrille\n7mmanuelle\nGivan\nNoah\nEmmanuel\nMoe  Lee\nNaora\nBaptiste\nISE  l\nGilles\nLila\nMatthieu\nZoe\nSophie\nSteven\nDavid\nEddie\nStephane\nAlex\nYann\nFrancois\nJosue\nSheila\nIdriss\nPascal\nJonathan\nLEHOUX Cedric 1500 7500 15000\nLIHAULT Shawn 1500 7500 15000\nMALET Franck 1500 7500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 7500 15000\nMARTINEL Louis 1500 7500 15000\nMEYER Sophie 1500 7500 15000\nMOREAU Raphael 1500 7500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 7500 15000\nPEZZETTA Jonathan 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Tony 1500 7500 15000\nSENANOU Amelie 1500 7500 15000\nANTOINE Natacha 1500 7500 15000\nBARILLIER Nicolas 1500 7500 15000\nBARRET Tony 1500 7500 15000\nBOCQUILLON Pascal 1500 7500 15000\nBONHOMME Stephane 1500 7500 15000\nBONNOT Cyrille 1500 7500 15000\nCABANES Emmanuelle 1500 7500 15000\nCAMESETY Givan 1500 7500 15000\nCHAIGNE Noah 1500 7500 15000\nCHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000\nCHUNG Moe Lee 1500 7500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 7500 15000\nDAMAY Baptiste 1500 7500 15000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 7500 15000\nDECREPS Gilles 1500 7500 15000\nDJENIAH Lila 1500 7500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 7500 15000\nDRUEZ Zoe 1500 7500 15000\nDUPOUY Sophie 1500 7500 15000\nEUGENE Steven 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 7500 15000\nFOLLIOT David 1500 7500 15000\nFONTAINE Eddie 1500 7500 15000\nFOUCHARD Stephane 1500 7500 15000\nGARCIA Alex 1500 7500 15000\nGEBBINK Yann 1500 7500 15000\nGIORDANO Francois 1500 7500 15000\nGOPE Josue 1500 7500 15000\nHADDAD Sheila 1500 7500 15000\nHAMIDECHE Idriss 1500 7500 15000\nHEBERT Pascal 1500 7500 15000\nHONORINE Jonathan 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n16\nMarine\nSimon\nRodolphe\nAbdelhafidh\nAntoine\nIlias\nEric\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nKaren\nMelvyn\n'iphaine\nEmeric\nManaig\nCileia\n'istophe\nQuentin\nLaurent\nJexandra\nBryan\nFabrice\nLaurent\nSaturnino\nAlicia\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nCeariinohorai\nOriane\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nCeline\nHOUEL Marine 1500 7500 15000\nINFANTE Simon 1500 7500 15000\nJARDIN Rodolphe 1500 7500 15000\nKHABCHER Abdelhafidh 1500 7500 15000\nKONNERADT Antoine 1500 7500 15000\nLAHOUAL Ilias 1500 7500 15000\nLAPRAYE Eric 1500 7500 15000\nLE RAY Yolanda 1500 7500 15000\nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000\nLEBON Florian 1500 7500 15000\nLEOVIGILD Karen 1500 7500 15000\nLETONDEUR Melvyn 1500 7500 15000\nMARY Tiphaine 1500 7500 15000\nMATHIEU Emeric 1500 7500 15000\nMATHO Manaig 1500 7500 15000\nMONARD Cileia 1500 7500 15000\nMULE Christophe 1500 7500 15000\nOLLIVO Quentin 1500 7500 15000\nPETRENKO Laurent 1500 7500 15000\nPIETTE Alexandra 1500 7500 15000\nQUERCY Bryan 1500 7500 15000\nRAVELOSON Fabrice 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 7500 15000\nROSA Alicia 1500 7500 15000\nSANZ Thibault 1500 7500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 7500 15000\nSERRE Stephane 1500 7500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 7500 15000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 7500 15000\nTHEBAULT Oriane 1500 7500 15000\nUDINO Emeline 1500 7500 15000\nVADIMON Quentin 1500 7500 15000\nVALLEE Didier 1500 7500 15000\nVANDELANOITE Eloise 1500 7500 15000\nZABALETA Celine 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n17\nVa  ion  26/3 du  2026  du  directeur  r\u00e9gional\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nID  > (contravention  uaniers)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n\ndroits et taxes  : Montant  des  droits  et aromis  2 pas\n*S 3: Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\nl Jean-Marc\ne droits\neS\ndes\nRAFI  Philippe\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAugustin\nAntoine\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nlonathan\nSINGAM  Benny\nAdrien\nAbdellatif\nAndre\nEnzo\nCharles\nThomas\nne-Gaelle\nJohanna\nValerie\nAgnes\nHouyem\nIamina\nHelena\nIlian\nLila\nFabrice\nLamia\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 50000 300000\nCAZAUX Myriam 1500 15000 30000\nDECANTER Juliette 1500 15000 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000\nLECOINTE Ludwig 1500 15000 30000\nMATHIEU Philippe 6000 30000 300000\nMOLIERES Stephanie 1500 15000 30000\nRUGGIERI Augustin 1500 15000 30000\nVALLEE Antoine 1500 15000 30000\nMARTIN Vincent 6000 30000 300000\nTRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000\nNOEL Magalie 10000 50000 300000\nBUREL Morvan 10000 50000 300000\nDURAND Marie 10000 50000 300000\nALLET Jonathan 1500 15000 30000\nANTON RAJASINGAM Benny 1500 15000 30000\nBONEZIA Adrien 1500 15000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000\nBRANDT Andre 1500 15000 30000\nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000\nDELHAYE Thomas 1500 15000 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000\nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000\nHEUVELINE Valerie 6000 30000 300000\nHUSSENET Agnes 1500 15000 30000\nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000\nKLOUA Iamina 1500 15000 30000\nLEGROS Helena 1500 15000 30000\nM'RABET Ilian 1500 15000 30000\nMACHADO Lila 1500 15000 30000\nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n18\nSabine\n2\u00bbgolene\nJocelyne\naurence\nconstance\nLaurine\nEnrichie\nLomig\nandrine\nFarida\nadoine\nebastien\nBertrand\nAyse\nJean-Loic\nTANICON  Eloise\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nJierre-Marwan\nMa\u00e9va\nPaul\nMarielle-Anne\nRemi\nAarie-Helene\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nLenaic\nCOYRAS\nve\nMaeva\nEvguenii\nSimon\nLaurie\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nTheo\nThomas\n)S  Christophe\nMORJON Sabine 1500 15000 30000\nPAUL Segolene 1500 15000 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 15000 30000\nPIGNY Laurence 1500 15000 30000\nPIRLOT Constance 1500 15000 30000\nPOIRET Laurine 1500 15000 30000\nPREMICES Enrichie 1500 15000 30000\nRAHON Lomig 1500 15000 30000\nREINE Sandrine 1500 15000 30000\nSAFSAF Farida 1500 15000 30000\nSAID Radoine 1500 15000 30000\nSERET Sebastien 1500 15000 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000\nTATAR Ayse 1500 15000 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 15000 30000\nZAROW Christina 1500 15000 30000\nAZZOU Laurence 6000 30000 300000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000\nBOUQUOT Bruno 6000 30000 300000\nCUSTOS Sandrine 1500 15000 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000\nGEORGES Ma\u00ebva 1500 15000 30000\nGRIVEL Paul 1500 15000 30000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 6000 30000 300000\nLEGER Remi 6000 30000 300000\nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000\nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000\nNIZAN Olivier 1500 15000 30000\nTOURILLON Lenaic 1500 15000 30000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 10000 50000 300000\nDAYNAC Maeva 10000 50000 300000\nANTACHEV Evguenii 1500 15000 50000\nBARTHE Simon 1500 15000 50000\nBERTIAUX Laurie 1500 15000 50000\nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 50000\nCABANES Gilles 3000 15000 50000\nCALDERON Nicolas 1500 15000 50000\nCHEVALIER Lucie 1500 15000 50000\nCLERAMBAULT Theo 1500 15000 50000\nDEVOS Thomas 1500 15000 50000\nDOS ANJOS Christophe 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n19\nLaetitia\nGaetan\nAlexandre\nDavid\nWilliams\nSonia\nfrancois\nGuillaume\nMaelle\nPauline\nean-Francois\nHugo\nUirarii\nXavier\nMaryline\nAmelie\nDriss\nJean\nBoubacar\norgan\nElodie\nYacine\nAugustin\nLoan\nArthur\nMathilde\nMarion\nBertrand\nMaelle\nThomas\nRamdane\nGregory\nLucie\nRafik\nAntoine\nDE  FUMICHON  Neil\nPasto\ntephanie\nLeo\nArab\nOphelie\nMaxime\nAnne-Lise\nFAUCK Laetitia 3000 15000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000\nHOFFMAN Alexandre 1500 15000 50000\nLOIZEAU David 1500 15000 50000\nMONROSE Williams 1500 15000 50000\nNEFFATI Sonia 1500 15000 50000\nPENIN Francois 1500 15000 50000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 15000 50000\nRICARD Maelle 1500 15000 50000\nRUINET Pauline 1500 15000 50000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 50000\nADRIAN Hugo 1500 15000 50000\nAMARU Uirarii 1500 15000 50000\nARANCIOTTA Xavier 1500 15000 50000\nBARRAT Maryline 3000 15000 50000\nBEAUVAIS Amelie 3000 15000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 50000\nCONFIANT Jean 1500 15000 50000\nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 50000\nFAO Morgan 1500 15000 50000\nFERNANDES Elodie 1500 15000 50000\nFIDJEL Yacine 1500 15000 50000\nGAINOT Augustin 1500 15000 50000\nHABASQUE Loan 1500 15000 50000\nHELLEC Arthur 1500 15000 50000\nLEMOING Mathilde 1500 15000 50000\nLEURIDAN Marion 1500 15000 50000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 50000\nPLATEL Maelle 1500 15000 50000\nROUIL Thomas 1500 15000 50000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000\nALIKER Gregory 3000 15000 50000\nAMORE Lucie 1500 15000 50000\nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 50000\nBOURGUET Antoine 1500 15000 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000\nDIALLO Pasto 1500 15000 50000\nDIGNE Stephanie 1500 15000 50000\nFLAMANT Leo 1500 15000 50000\nHAMZI Arab 1500 15000 50000\nHERESON Ophelie 1500 15000 50000\nKESER Maxime 1500 15000 50000\nLEFORT Anne-Lise 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n20\nCedric\nShawn\nFranck\nGAMBIN  Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean  Christophe\nJonathan\nTony\nAmelie\nNatacha\nNicolas\nTony\nPascal\nCyrille\n7mmanuelle\nGivan\nNoah\nEmmanuel\nMoe  Lee\nNaora\nBaptiste\nISE  l\nGilles\nLila\nMatthieu\nZoe\nSophie\nSteven\nDavid\nEddie\nStephane\nAlex\nYann\nFrancois\nJosue\nSheila\nIdriss\nPascal\nJonathan\nLEHOUX Cedric 1500 15000 50000\nLIHAULT Shawn 1500 15000 50000\nMALET Franck 1500 15000 50000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 50000\nMARTINEL Louis 1500 15000 50000\nMEYER Sophie 3000 15000 50000\nMOREAU Raphael 1500 15000 50000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 50000\nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 50000\nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 50000\nSENANOU Amelie 1500 15000 50000\nANTOINE Natacha 1500 15000 50000\nBARILLIER Nicolas 1500 15000 50000\nBARRET Tony 1500 15000 50000\nBOCQUILLON Pascal 1500 15000 50000\nBONHOMME Stephane 1500 15000 50000\nBONNOT Cyrille 1500 15000 50000\nCABANES Emmanuelle 1500 15000 50000\nCAMESETY Givan 1500 15000 50000\nCHAIGNE Noah 1500 15000 50000\nCHAMPEAU Emmanuel 1500 15000 50000\nCHUNG Moe Lee 1500 15000 50000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 50000\nDAMAY Baptiste 1500 15000 50000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 15000 50000\nDECREPS Gilles 1500 15000 50000\nDJENIAH Lila 3000 15000 50000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 50000\nDRUEZ Zoe 1500 15000 50000\nDUPOUY Sophie 1500 15000 50000\nEUGENE Steven 1500 15000 50000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 15000 50000\nFOLLIOT David 1500 15000 50000\nFONTAINE Eddie 1500 15000 50000\nFOUCHARD Stephane 1500 15000 50000\nGARCIA Alex 1500 15000 50000\nGEBBINK Yann 1500 15000 50000\nGIORDANO Francois 1500 15000 50000\nGOPE Josue 1500 15000 50000\nHADDAD Sheila 3000 15000 50000\nHAMIDECHE Idriss 1500 15000 50000\nHEBERT Pascal 1500 15000 50000\nHONORINE Jonathan 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n21\nMarine\nSimon\nRodolphe\nAbdelhafidh\nAntoine\nIlias\nEric\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nKaren\nMelvyn\n'iphaine\nEmeric\nManaig\nCileia\n'istophe\nQuentin\nLaurent\nJexandra\nBryan\nFabrice\nLaurent\nSaturnino\nAlicia\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nCeariinohorai\nOriane\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nCeline\nHOUEL Marine 1500 15000 50000\nINFANTE Simon 1500 15000 50000\nJARDIN Rodolphe 1500 15000 50000\nKHABCHER Abdelhafidh 1500 15000 50000\nKONNERADT Antoine 1500 15000 50000\nLAHOUAL Ilias 1500 15000 50000\nLAPRAYE Eric 1500 15000 50000\nLE RAY Yolanda 1500 15000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 50000\nLEBON Florian 1500 15000 50000\nLEOVIGILD Karen 1500 15000 50000\nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 50000\nMARY Tiphaine 1500 15000 50000\nMATHIEU Emeric 1500 15000 50000\nMATHO Manaig 1500 15000 50000\nMONARD Cileia 1500 15000 50000\nMULE Christophe 3000 15000 50000\nOLLIVO Quentin 1500 15000 50000\nPETRENKO Laurent 1500 15000 50000\nPIETTE Alexandra 1500 15000 50000\nQUERCY Bryan 1500 15000 50000\nRAVELOSON Fabrice 1500 15000 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 50000\nROSA Alicia 1500 15000 50000\nSANZ Thibault 1500 15000 50000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 50000\nSERRE Stephane 1500 15000 50000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 50000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 15000 50000\nTHEBAULT Oriane 1500 15000 50000\nUDINO Emeline 1500 15000 50000\nVADIMON Quentin 1500 15000 50000\nVALLEE Didier 1500 15000 50000\nVANDELANOITE Eloise 1500 15000 50000\nZABALETA Celine 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n22\nVI  ision  n\u00b0  2026/3  du  1026  du  directeur  TOLUSSI  Jean-Marc\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00ab421  \u00bb  (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nde  : Montant  de  l'amende  n\naxes  : Montant  des  droits  et Jromis  2 pas\n5 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits des\neS\nRAFI  Philippe\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nValerie\naurence\nBruno\nMarielle-Anne\nRemi\nCOYRAS\nve\nMaeva\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nMaryline\nAmelie\nDriss\nGregory\nDE  FUMICHON  Neil\nSophie\nLila\nSheila\nHerve\n'istophe\nLaurent\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 100000 300000\nGAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000\nMATHIEU Philippe 6000 30000 300000\nMARTIN Vincent 6000 30000 300000\nTRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 100000 300000\nBUREL Morvan 10000 50000 300000\nDURAND Marie 10000 50000 300000\nHEUVELINE Valerie 6000 30000 300000\nAZZOU Laurence 6000 30000 300000\nBOUQUOT Bruno 6000 30000 300000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 6000 30000 300000\nLEGER Remi 6000 30000 300000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 10000 50000 300000\nDAYNAC Maeva 10000 50000 300000\nCABANES Gilles 3000 15000 50000\nFAUCK Laetitia 3000 15000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000\nBARRAT Maryline 3000 15000 50000\nBEAUVAIS Amelie 3000 15000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 50000\nALIKER Gregory 3000 15000 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000\nMEYER Sophie 3000 15000 50000\nDJENIAH Lila 3000 15000 50000\nHADDAD Sheila 3000 15000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 50000\nMULE Christophe 3000 15000 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n23\nVII  \u00e0  la d\u00e9  26/3 du  16  sept.  2026  onal  BORTOLUSSI\nents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nOD  | \u00bb  (contrefa\u00e7on)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n>S 5 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\nde l'amende des\nRAFI  Philippe\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAugustin\nAntoine\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nlonathan\nSINGAM  Benny\nAdrien\nAbdellatif\nAndre\nEnzo\nCharles\nThomas\nne-Gaelle\nJohanna\nValerie\nAgnes\nHouyem\nIamina\nHelena\nIlian\nLila\nFabrice\nLamia\nSabine\n2\u00bbgolene\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000\nCAZAUX Myriam 1500 50000\nDECANTER Juliette 1500 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nLECOINTE Ludwig 1500 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMOLIERES Stephanie 1500 50000\nRUGGIERI Augustin 1500 50000\nVALLEE Antoine 1500 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nNOEL Magalie 10000 100000\nBUREL Morvan 10000 100000\nDURAND Marie 10000 100000\nALLET Jonathan 1500 50000\nANTON RAJASINGAM Benny 1500 50000\nBONEZIA Adrien 1500 50000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 50000\nBRANDT Andre 1500 50000\nBRIDAI Enzo 1500 50000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 50000\nDELHAYE Thomas 1500 50000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 50000\nGUILLAUME Colette 1500 50000\nHAIMEZ Johanna 1500 50000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nHUSSENET Agnes 1500 50000\nKARMOUS Houyem 1500 50000\nKLOUA Iamina 1500 50000\nLEGROS Helena 1500 50000\nM'RABET Ilian 1500 50000\nMACHADO Lila 1500 50000\nMICHELET Fabrice 1500 50000\nMOKADDEM Lamia 1500 50000\nMORJON Sabine 1500 50000\nPAUL Segolene 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n24\nJocelyne\naurence\nconstance\nLaurine\nEnrichie\nLomig\nandrine\nFarida\nadoine\nebastien\nBertrand\nAyse\nJean-Loic\nTANICON  Eloise\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nJierre-Marwan\nMa\u00e9va\nPaul\nMarielle-Anne\nRemi\nAarie-Helene\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nLenaic\nCOYRAS\nMaeva\nEvguenii\nSimon\nLaurie\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nTheo\nThomas\n)S  Christophe\nLaetitia\nGaetan\nPAULIN Jocelyne 1500 50000\nPIGNY Laurence 1500 50000\nPIRLOT Constance 1500 50000\nPOIRET Laurine 1500 50000\nPREMICES Enrichie 1500 50000\nRAHON Lomig 1500 50000\nREINE Sandrine 1500 50000\nSAFSAF Farida 1500 50000\nSAID Radoine 1500 50000\nSERET Sebastien 1500 50000\nSIMONNOT Bertrand 1500 50000\nTATAR Ayse 1500 50000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 50000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 50000\nZAROW Christina 1500 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nCUSTOS Sandrine 1500 50000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000\nGEORGES Ma\u00ebva 1500 50000\nGRIVEL Paul 1500 50000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nLLINARES Marie-Helene 1500 50000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 50000\nMONTERRIN Remi 1500 50000\nNIZAN Olivier 1500 50000\nTOURILLON Lenaic 1500 50000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nANTACHEV Evguenii 1500 50000\nBARTHE Simon 1500 50000\nBERTIAUX Laurie 1500 50000\nBOULADJOUL Sofian 1500 50000\nCABANES Gilles 3000 50000\nCALDERON Nicolas 1500 50000\nCHEVALIER Lucie 1500 50000\nCLERAMBAULT Theo 1500 50000\nDEVOS Thomas 1500 50000\nDOS ANJOS Christophe 1500 50000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n25\nAlexandre\nDavid\nWilliams\nSonia\nfrancois\nGuillaume\nMaelle\nPauline\nean-Francois\nHugo\nUirarii\nXavier\nMaryline\nAmelie\nDriss\nJean\nBoubacar\norgan\nElodie\nYacine\nAugustin\nLoan\nArthur\nMathilde\nMarion\nBertrand\nMaelle\nThomas\nRamdane\nGregory\nLucie\nRafik\nAntoine\nDE  FUMICHON  Neil\nPasto\ntephanie\nLeo\nArab\nOphelie\nMaxime\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nHOFFMAN Alexandre 1500 50000\nLOIZEAU David 1500 50000\nMONROSE Williams 1500 50000\nNEFFATI Sonia 1500 50000\nPENIN Francois 1500 50000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 50000\nRICARD Maelle 1500 50000\nRUINET Pauline 1500 50000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 50000\nADRIAN Hugo 1500 50000\nAMARU Uirarii 1500 50000\nARANCIOTTA Xavier 1500 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBEAUVAIS Amelie 3000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nCONFIANT Jean 1500 50000\nDARAAMEH Boubacar 1500 50000\nFAO Morgan 1500 50000\nFERNANDES Elodie 1500 50000\nFIDJEL Yacine 1500 50000\nGAINOT Augustin 1500 50000\nHABASQUE Loan 1500 50000\nHELLEC Arthur 1500 50000\nLEMOING Mathilde 1500 50000\nLEURIDAN Marion 1500 50000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 50000\nPLATEL Maelle 1500 50000\nROUIL Thomas 1500 50000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 50000\nALIKER Gregory 3000 50000\nAMORE Lucie 1500 50000\nBENSEDDIK Rafik 1500 50000\nBOURGUET Antoine 1500 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nDIALLO Pasto 1500 50000\nDIGNE Stephanie 1500 50000\nFLAMANT Leo 1500 50000\nHAMZI Arab 1500 50000\nHERESON Ophelie 1500 50000\nKESER Maxime 1500 50000\nLEFORT Anne-Lise 1500 50000\nLEHOUX Cedric 1500 50000\nLIHAULT Shawn 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n26\nFranck\nGAMBIN  Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean  Christophe\nJonathan\nTony\nAmelie\nNatacha\nNicolas\nTony\nPascal\nCyrille\n7mmanuelle\nGivan\nNoah\nEmmanuel\nMoe  Lee\nNaora\nBaptiste\nISE  l\nGilles\nLila\nMatthieu\nZoe\nSophie\nSteven\nDavid\nEddie\nStephane\nAlex\nYann\nFrancois\nJosue\nSheila\nIdriss\nPascal\nJonathan\nMarine\nSimon\nMALET Franck 1500 50000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000\nMARTINEL Louis 1500 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nMOREAU Raphael 1500 50000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 50000\nPEZZETTA Jonathan 1500 50000\nRODRIGUEZ Tony 1500 50000\nSENANOU Amelie 1500 50000\nANTOINE Natacha 1500 50000\nBARILLIER Nicolas 1500 50000\nBARRET Tony 1500 50000\nBOCQUILLON Pascal 1500 50000\nBONHOMME Stephane 1500 50000\nBONNOT Cyrille 1500 50000\nCABANES Emmanuelle 1500 50000\nCAMESETY Givan 1500 50000\nCHAIGNE Noah 1500 50000\nCHAMPEAU Emmanuel 1500 50000\nCHUNG Moe Lee 1500 50000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000\nDAMAY Baptiste 1500 50000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 50000\nDECREPS Gilles 1500 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 50000\nDRUEZ Zoe 1500 50000\nDUPOUY Sophie 1500 50000\nEUGENE Steven 1500 50000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 50000\nFOLLIOT David 1500 50000\nFONTAINE Eddie 1500 50000\nFOUCHARD Stephane 1500 50000\nGARCIA Alex 1500 50000\nGEBBINK Yann 1500 50000\nGIORDANO Francois 1500 50000\nGOPE Josue 1500 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nHAMIDECHE Idriss 1500 50000\nHEBERT Pascal 1500 50000\nHONORINE Jonathan 1500 50000\nHOUEL Marine 1500 50000\nINFANTE Simon 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n27\nRodolphe\nAbdelhafidh\nAntoine\nIlias\nEric\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nKaren\nMelvyn\n'iphaine\nEmeric\nManaig\nCileia\n'istophe\nQuentin\nLaurent\nJexandra\nBryan\nFabrice\nSaturnino\nLaurent\nAlicia\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nCeariinohorai\nOriane\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nCeline\nJARDIN Rodolphe 1500 50000\nKHABCHER Abdelhafidh 1500 50000\nKONNERADT Antoine 1500 50000\nLAHOUAL Ilias 1500 50000\nLAPRAYE Eric 1500 50000\nLE RAY Yolanda 1500 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nLEBON Florian 1500 50000\nLEOVIGILD Karen 1500 50000\nLETONDEUR Melvyn 1500 50000\nMARY Tiphaine 1500 50000\nMATHIEU Emeric 1500 50000\nMATHO Manaig 1500 50000\nMONARD Cileia 1500 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nOLLIVO Quentin 1500 50000\nPETRENKO Laurent 1500 50000\nPIETTE Alexandra 1500 50000\nQUERCY Bryan 1500 50000\nRAVELOSON Fabrice 1500 50000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nROSA Alicia 1500 50000\nSANZ Thibault 1500 50000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 50000\nSERRE Stephane 1500 50000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 50000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 50000\nTHEBAULT Oriane 1500 50000\nUDINO Emeline 1500 50000\nVADIMON Quentin 1500 50000\nVALLEE Didier 1500 50000\nVANDELANOITE Eloise 1500 50000\nZABALETA Celine 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n28\nVIN  a  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  du  16  sept.  2026  du\nJ \u00ab  421  \u00bb  (contrefacon)\nsnde  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de\nles marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8des : Montant\nonal  BORTOLUSSI\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00ff\nde  l'amende des\nRAFI  Philippe\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nValerie\naurence\nBruno\nMarielle-Anne\nRemi\nCOYRAS\nve\nMaeva\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nMaryline\nAmelie\nDriss\nGregory\nDE  FUMICHON  Neil\nSophie\nLila\nSheila\nHerve\n'istophe\nLaurent\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-\nMarc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 600000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 600000\nBUREL Morvan 10000 100000\nDURAND Marie 10000 100000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nCABANES Gilles 3000 50000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBEAUVAIS Amelie 3000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nALIKER Gregory 3000 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n29\nIX  ision  n\u00b0  2026/3  du  2026  du  directeur  TOLUSSI  Jean-Marc\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n+, \u00ab  421  \u00bb  (argent\namende  : Montant  de  l'amende  n  5\n>: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nts), les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nRAFI  Philippe\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAugustin\nAntoine\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nlonathan\nSINGAM  Benny\nAdrien\nAbdellatif\nAndre\nEnzo\nCharles\nThomas\nne-Gaelle\nJohanna\nValerie\nAgnes\nHouyem\nIamina\nHelena\nIlian\nLila\nFabrice\nLamia\nSabine\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000\nCAZAUX Myriam 1500 50000\nDECANTER Juliette 1500 50000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nLECOINTE Ludwig 1500 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMOLIERES Stephanie 1500 50000\nRUGGIERI Augustin 1500 50000\nVALLEE Antoine 1500 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nNOEL Magalie 10000 100000\nBUREL Morvan 10000 100000\nDURAND Marie 10000 100000\nALLET Jonathan 1500 50000\nANTON RAJASINGAM Benny 1500 50000\nBONEZIA Adrien 1500 50000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 50000\nBRANDT Andre 1500 50000\nBRIDAI Enzo 1500 50000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 50000\nDELHAYE Thomas 1500 50000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 50000\nGUILLAUME Colette 1500 50000\nHAIMEZ Johanna 1500 50000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nHUSSENET Agnes 1500 50000\nKARMOUS Houyem 1500 50000\nKLOUA Iamina 1500 50000\nLEGROS Helena 1500 50000\nM'RABET Ilian 1500 50000\nMACHADO Lila 1500 50000\nMICHELET Fabrice 1500 50000\nMOKADDEM Lamia 1500 50000\nMORJON Sabine 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n30\n2\u00bbgolene\nJocelyne\naurence\nconstance\nLaurine\nEnrichie\nLomig\nandrine\nFarida\nadoine\nebastien\nBertrand\nAyse\nJean-Loic\nTANICON  Eloise\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nJierre-Marwan\nMa\u00e9va\nPaul\nMarielle-Anne\nRemi\nAarie-Helene\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nLenaic\nCOYRAS\nve\nMaeva\nEvguenii\nSimon\nLaurie\nSofian\nGilles\nNicolas\nLucie\nTheo\nThomas\n)S  Christophe\nLaetitia\nPAUL Segolene 1500 50000\nPAULIN Jocelyne 1500 50000\nPIGNY Laurence 1500 50000\nPIRLOT Constance 1500 50000\nPOIRET Laurine 1500 50000\nPREMICES Enrichie 1500 50000\nRAHON Lomig 1500 50000\nREINE Sandrine 1500 50000\nSAFSAF Farida 1500 50000\nSAID Radoine 1500 50000\nSERET Sebastien 1500 50000\nSIMONNOT Bertrand 1500 50000\nTATAR Ayse 1500 50000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 50000\nVIRAMA MANICON Eloise 1500 50000\nZAROW Christina 1500 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nCUSTOS Sandrine 1500 50000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000\nGEORGES Ma\u00ebva 1500 50000\nGRIVEL Paul 1500 50000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nLLINARES Marie-Helene 1500 50000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 50000\nMONTERRIN Remi 1500 50000\nNIZAN Olivier 1500 50000\nTOURILLON Lenaic 1500 50000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nANTACHEV Evguenii 1500 50000\nBARTHE Simon 1500 50000\nBERTIAUX Laurie 1500 50000\nBOULADJOUL Sofian 1500 50000\nCABANES Gilles 3000 50000\nCALDERON Nicolas 1500 50000\nCHEVALIER Lucie 1500 50000\nCLERAMBAULT Theo 1500 50000\nDEVOS Thomas 1500 50000\nDOS ANJOS Christophe 1500 50000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\nGaetan\nAlexandre\nDavid\nWilliams\nSonia\nfrancois\nGuillaume\nMaelle\nPauline\nean-Francois\nHugo\nUirarii\nXavier\nMaryline\nAmelie\nDriss\nJean\nBoubacar\norgan\nElodie\nYacine\nAugustin\nLoan\nArthur\nMathilde\nMarion\nBertrand\nMaelle\nThomas\nRamdane\nGregory\nLucie\nRafik\nAntoine\nDE  FUMICHON  Neil\nPasto\ntephanie\nLeo\nArab\nOphelie\nMaxime\nAnne-Lise\nCedric\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nHOFFMAN Alexandre 1500 50000\nLOIZEAU David 1500 50000\nMONROSE Williams 1500 50000\nNEFFATI Sonia 1500 50000\nPENIN Francois 1500 50000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 50000\nRICARD Maelle 1500 50000\nRUINET Pauline 1500 50000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 50000\nADRIAN Hugo 1500 50000\nAMARU Uirarii 1500 50000\nARANCIOTTA Xavier 1500 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBEAUVAIS Amelie 3000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nCONFIANT Jean 1500 50000\nDARAAMEH Boubacar 1500 50000\nFAO Morgan 1500 50000\nFERNANDES Elodie 1500 50000\nFIDJEL Yacine 1500 50000\nGAINOT Augustin 1500 50000\nHABASQUE Loan 1500 50000\nHELLEC Arthur 1500 50000\nLEMOING Mathilde 1500 50000\nLEURIDAN Marion 1500 50000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 50000\nPLATEL Maelle 1500 50000\nROUIL Thomas 1500 50000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 50000\nALIKER Gregory 3000 50000\nAMORE Lucie 1500 50000\nBENSEDDIK Rafik 1500 50000\nBOURGUET Antoine 1500 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nDIALLO Pasto 1500 50000\nDIGNE Stephanie 1500 50000\nFLAMANT Leo 1500 50000\nHAMZI Arab 1500 50000\nHERESON Ophelie 1500 50000\nKESER Maxime 1500 50000\nLEFORT Anne-Lise 1500 50000\nLEHOUX Cedric 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nShawn\nFranck\nGAMBIN  Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean  Christophe\nJonathan\nTony\nAmelie\nNatacha\nNicolas\nTony\nPascal\nCyrille\n7mmanuelle\nGivan\nNoah\nEmmanuel\nMoe  Lee\nNaora\nBaptiste\nISE  l\nGilles\nLila\nMatthieu\nZoe\nSophie\nSteven\nDavid\nEddie\nStephane\nAlex\nYann\nFrancois\nJosue\nSheila\nIdriss\nPascal\nJonathan\nMarine\nLIHAULT Shawn 1500 50000\nMALET Franck 1500 50000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000\nMARTINEL Louis 1500 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nMOREAU Raphael 1500 50000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 50000\nPEZZETTA Jonathan 1500 50000\nRODRIGUEZ Tony 1500 50000\nSENANOU Amelie 1500 50000\nANTOINE Natacha 1500 50000\nBARILLIER Nicolas 1500 50000\nBARRET Tony 1500 50000\nBOCQUILLON Pascal 1500 50000\nBONHOMME Stephane 1500 50000\nBONNOT Cyrille 1500 50000\nCABANES Emmanuelle 1500 50000\nCAMESETY Givan 1500 50000\nCHAIGNE Noah 1500 50000\nCHAMPEAU Emmanuel 1500 50000\nCHUNG Moe Lee 1500 50000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000\nDAMAY Baptiste 1500 50000\nDE LOUISE Rapha\u00ebl 1500 50000\nDECREPS Gilles 1500 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 50000\nDRUEZ Zoe 1500 50000\nDUPOUY Sophie 1500 50000\nEUGENE Steven 1500 50000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 50000\nFOLLIOT David 1500 50000\nFONTAINE Eddie 1500 50000\nFOUCHARD Stephane 1500 50000\nGARCIA Alex 1500 50000\nGEBBINK Yann 1500 50000\nGIORDANO Francois 1500 50000\nGOPE Josue 1500 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nHAMIDECHE Idriss 1500 50000\nHEBERT Pascal 1500 50000\nHONORINE Jonathan 1500 50000\nHOUEL Marine 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\nSimon\nRodolphe\nAbdelhafidh\nAntoine\nIlias\nEric\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nKaren\nMelvyn\n'iphaine\nEmeric\nManaig\nCileia\n'istophe\nQuentin\nLaurent\nJexandra\nBryan\nFabrice\nSaturnino\nLaurent\nAlicia\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nCeariinohorai\nOriane\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nCeline\nINFANTE Simon 1500 50000\nJARDIN Rodolphe 1500 50000\nKHABCHER Abdelhafidh 1500 50000\nKONNERADT Antoine 1500 50000\nLAHOUAL Ilias 1500 50000\nLAPRAYE Eric 1500 50000\nLE RAY Yolanda 1500 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nLEBON Florian 1500 50000\nLEOVIGILD Karen 1500 50000\nLETONDEUR Melvyn 1500 50000\nMARY Tiphaine 1500 50000\nMATHIEU Emeric 1500 50000\nMATHO Manaig 1500 50000\nMONARD Cileia 1500 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nOLLIVO Quentin 1500 50000\nPETRENKO Laurent 1500 50000\nPIETTE Alexandra 1500 50000\nQUERCY Bryan 1500 50000\nRAVELOSON Fabrice 1500 50000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nROSA Alicia 1500 50000\nSANZ Thibault 1500 50000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 50000\nSERRE Stephane 1500 50000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 50000\nTEURURAI Teariinohorai 1500 50000\nTHEBAULT Oriane 1500 50000\nUDINO Emeline 1500 50000\nVADIMON Quentin 1500 50000\nVALLEE Didier 1500 50000\nVANDELANOITE Eloise 1500 50000\nZABALETA Celine 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nXa  '6/3 du  2026  du  directeur  r\u00e9gional  ! Jean-Marc\nsents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nIN \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nvende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e9qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n, les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\nAw\nRAFI  Philippe\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nMagalie\nMorvan\nMarie\nValerie\naurence\nBruno\nMarielle-Anne\nRemi\nCOYRAS\nve\nMaeva\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nMaryline\nAmelie\nDriss\nGregory\nDE  FUMICHON  Neil\nSophie\nLila\nSheila\nHerve\n'istophe\nLaurent\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nZEINULABEDIN RAFI Philippe illimit\u00e9 300000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 50000\nMATHIEU Philippe 3000 50000\nMARTIN Vincent 3000 50000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 50000\nNOEL Magalie illimit\u00e9 300000\nBUREL Morvan 10000 100000\nDURAND Marie 10000 100000\nHEUVELINE Valerie 3000 50000\nAZZOU Laurence 3000 50000\nBOUQUOT Bruno 3000 50000\nLE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000\nLEGER Remi 3000 50000\nBRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000\nDAYNAC Maeva 10000 100000\nCABANES Gilles 3000 50000\nFAUCK Laetitia 3000 50000\nHANNIBAL Gaetan 3000 50000\nBARRAT Maryline 3000 50000\nBEAUVAIS Amelie 3000 50000\nBENFAKKAK Driss 3000 50000\nALIKER Gregory 3000 50000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000\nMEYER Sophie 3000 50000\nDJENIAH Lila 3000 50000\nHADDAD Sheila 3000 50000\nLEBIGRE Herve 3000 50000\nMULE Christophe 3000 50000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nEs  \\R\u00c9PUBLIQUE  VU\nFRANCAISE  Se\nLibert\u00e9 &  DROITS\nEgalit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nGENERALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nen  mati\u00e9re  de  et d'arg\nde  g\u00e9n\u00e9ral  des  1otamment  son  article 408  de  annexe  [et  icles 212  et\nde  annexe  ;\nde  des  douanes  et t ses  articles L.613-1  et R.613-1  \u00e0 R.613-3  ;\non  est donn\u00e9e  ont  les num\u00e9ros:  sion 1\nn an  sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet du  directeur\nles -harge  de  > \u00e0\nsur les contesta  t des  articles L281etL  3\ns fiscales, rejet tion  ou  remboursement  de  S\nette, 1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n  mn\u00e9s,  cette m\u00e9me\nJour  des  montants  illimit\u00e9s.\n'l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  im\u00e9ros  de  Yemploi\nigurent  en  an  se  1 \u00e0 l'effet teur\n\u00c0 , les tur (d\u00e9cisior  ides  de  >\nlit\u00e9 solidaire  7 du  livre fiscales, mod\u00e9ration\nale, de  1 ou  d'int\u00e9r\u00eat  de  retard,  rejet d'une  demande  de  remise,  >\n1od\u00e9ration  ou  d'une  demande  de  transaction,  remise  d'amende  fiscale, de\nimp\u00f4ts  ou  d'int\u00e9r\u00eat  de  2ptation  d'un\u00e9  ion  d'une\nl'article L.613-1  du  code  mes)  indirectes,  et\nqui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  'uros OU  pour\n'l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  n\u00e9ros  de\nigurent  e 1 \u00e0 l'effe  directeur\n\u00e0 ent  simplifi\u00e9  en  n 5\npour  les : omis,  de  droits  l'amende  et de  r des\nqui  sont  s cette  m\u00eame  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARIS, LE 16 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nfigurent  en.  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  u  nom  du  directeur\n\u00e0 ml  inels d\u00e9finitifs de  type  406  portant  sur  1eux\n1 mati\u00e8re  de  e  d\u00e9lit douaniers  pour  3 qu\nlans  cette  m  euros.\nion n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nit en  an  \u00e9sente  d\u00e9cision  a l' effet de  , au  nom  teur\n, les nnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\n/isoires en  mati\u00e8re  de  contravention  et de  d\u00e9lit douaniers,  pour  les montants\ns dans  me  annexe  V  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nfigurent  en  annexe  VI  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l' effet  de  ym  du  directeur\na , les en  mati  ion  et aniers  r les\nSont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  Iros ou  sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de\nrurent  en  annexe  VII  \u00e9sente  \u00ca 1\n\u00e9gional  a PARIS,  ctes  3 d\u00e9fi  3 d'actes\nprovisoires  en  mati\u00e8re  de  contrefa\u00e7on  pour  les itionn\u00e9s  dans\n1exe  VII  en  euros  ou  sont  illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nfigurent  en  annexe  VIII  de  la pr\u00e9sent  1a  au nom  du\nsrr\u00e9gional  a PARIS,  ions  ( >d  r les 5 qui\nn\u00e9s  dans  m\u00e9m  IT en  sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de  1\nrurent  en  an  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  iu nom  du  directeur\n, les inels d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\nprovisoires  en  mati\u00e8re  d' argent  liquide  pour  les 5 qui  ynn\u00e9s\nle annexe  tros ou  sont  illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  ents  num\u00e9ros  de  1\nfigurent  en  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  , au  nom  teur\n\u00e0 , mati\u00e8re  > pour  t\nlans  cette  r euros  limit\u00e9s.\n| \u2014  La  pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes administratifs  du  d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des  douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\n2 de  l' Annexe  I '6/3 du  16  sept.  2026  du  r r\u00e9gional\nn-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  I reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nde  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de  cinq  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de  d\u00e9charge  de  droits\n: ne  contestation  de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision -emboursement\n3CiSION  |\ncommission  )\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\n: de  l'Annexe  IT \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  ot. 2026  du  directeur  r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  II reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nuse  (contributions  indirectes)\n10  1des  le responsabilit\u00e9  solidaire\nis  ion  d'amende  fiscale  ou  de  1\nde  nise, d'une  mod\u00e9ration  ou  de  demande  d'une  1\nni  ende  fiscale  ou  de  majoration  d'imp\u00f4ts\nbis  : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes\ncommission  )\n43393\n43902\n46329\n46599\n46627\n46629\n46648\n51440\n52201\n52511\n52696\n52776\n53278\n53698\n54053\n54601\n55920\n55926\n56665\n57159\n58190\n59109\n60100\n60318\n61256\n61729\n62423\n64233\n64294\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 43393 0 0 0 0 6000\nMatricule 43902 0 0 0 0 3000\nMatricule 46329 0 0 0 0 6000\nMatricule 46599 0 0 0 0 6000\nMatricule 46627 0 0 0 0 3000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46648 0 0 0 0 3000\nMatricule 51440 0 0 0 0 6000\nMatricule 52201 0 0 0 0 10000\nMatricule 52511 0 0 0 0 6000\nMatricule 52696 0 0 0 0 6000\nMatricule 52776 0 0 0 0 3000\nMatricule 53278 0 0 0 0 3000\nMatricule 53698 0 0 0 0 3000\nMatricule 54053 0 0 0 0 6000\nMatricule 54601 0 0 0 0 10000\nMatricule 55920 0 0 0 0 3000\nMatricule 55926 0 0 0 0 3000\nMatricule 56665 0 0 0 0 10000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58190 0 0 0 0 3000\nMatricule 59109 0 0 0 0 6000\nMatricule 60100 0 0 0 0 3000\nMatricule 60318 0 0 0 0 3000\nMatricule 61256 0 0 0 0 3000\nMatricule 61729 0 0 0 0 3000\nMatricule 62423 0 0 0 0 10000\nMatricule 64233 0 0 0 0 6000\nMatricule 64294 0 0 0 0 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nmymis\u00e9e  iexe IT] > du  16  sept.  directeur  r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  III  reproduit  la ents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\n1 ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nntributions  s et ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nunende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de\n. os . . , . descommission  d'emploi  (matricule)  'raud\u00e9s\n40515\n43393\n43433\n43902\n45869\n46329\n46372\n46491\n46599\n46627\n46629\n46648\n47113\n50234\n51440\n51944\n52201\n52347\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53278\n53312\n53316\n53653\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40515 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43393 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43433 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43902 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45869 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46329 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46372 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46491 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46629 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51440 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52201 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52347 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52511 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52552 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53653 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\n53698\n54053\n54170\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54920\n55068\n55920\n55926\n55973\n56438\n56624\n56665\n56987\n57112\n57159\n57530\n58008\n58190\n58375\n59109\n59131\n59354\n59793\n59978\n60100\n60318\n60362\n60370\n60440\n60733\n60973\n60996\n61233\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61906\nMatricule 53698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54053 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54170 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54293 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54592 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54920 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55068 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55920 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56624 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56987 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57159 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57530 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58190 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58375 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59109 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59131 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59793 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60440 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60733 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61233 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61286 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61729 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61906 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\n62006\n62069\n62174\n62268\n62341\n62423\n62452\n62480\n62715\n62846\n62932\n62973\n62979\n63117\n63188\n63353\n63676\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64233\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64574\n64643\n64663\n65020\n65068\n65072\n65122\n65205\n65211\n65218\n65300\n65312\n65356\n65368\nMatricule 62006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62069 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62341 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62715 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62973 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63117 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63353 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63924 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64059 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64128 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64233 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64267 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64347 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64643 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64663 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65068 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65072 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65211 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65356 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65368 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\n65480\n65610\n65657\n65692\n65774\n65817\n65936\n66131\n66205\n66647\n66662\n66746\n66750\n66834\n66868\n66942\n66946\n66978\n67029\n67063\n67160\n67182\n67252\n67268\n67270\n67290\n67462\n67646\n67699\n67754\n67761\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\nMatricule 65480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65817 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65936 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66131 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66647 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66746 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66750 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66946 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67029 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67063 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67252 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67290 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67754 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67761 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67887 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67893 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67970 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68200 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68224 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68340 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\n68346\n68362\n68502\n68514\n68574\n68630\n68664\n68672\n68698\n68721\n68796\n68806\n68822\n68884\n68891\n68954\n68968\n68974\n69048\n69052\n69056\n69060\n69152\n69153\n69164\n69205\n69212\n69222\n69236\n69240\n69314\n69383\n69452\n69466\n69472\n69603\n69799\n69893\n70301\nMatricule 68346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68502 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68721 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68796 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68884 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68891 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68968 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69060 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69153 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69240 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69314 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69383 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69603 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69799 15000 7500 1500 15000\nMatricule 69893 15000 7500 1500 15000\nMatricule 70301 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\n2 de  Annexe  IV  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  2026  du  directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IV  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n-ontentieux  voyageurs)\naende  : Montant  de  l'amende  n\n>t taxes  : Montant  des  droits  et 1romis  2 pas\n3: Montant  de  el s de  5\ndroits des\ncommission  d'emploi  (matricule)  1\n>\n40515\n43393\n43433\n43902\n45869\n46329\n46372\n46491\n46599\n46627\n46629\n46648\n47113\n50234\n51440\n51944\n52201\n52347\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53278\n53312\n53316\n53653\n53698\n54053\n54170\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40515 1500 7500 15000\nMatricule 43393 1500 7500 15000\nMatricule 43433 1500 7500 15000\nMatricule 43902 1500 7500 15000\nMatricule 45869 1500 7500 15000\nMatricule 46329 1500 7500 15000\nMatricule 46372 1500 7500 15000\nMatricule 46491 1500 7500 15000\nMatricule 46599 1500 7500 15000\nMatricule 46627 1500 7500 15000\nMatricule 46629 1500 7500 15000\nMatricule 46648 1500 7500 15000\nMatricule 47113 1500 7500 15000\nMatricule 50234 1500 7500 15000\nMatricule 51440 1500 7500 15000\nMatricule 51944 1500 7500 15000\nMatricule 52201 1500 7500 15000\nMatricule 52347 1500 7500 15000\nMatricule 52511 1500 7500 15000\nMatricule 52552 1500 7500 15000\nMatricule 52672 1500 7500 15000\nMatricule 52696 1500 7500 15000\nMatricule 52726 1500 7500 15000\nMatricule 52776 1500 7500 15000\nMatricule 53278 1500 7500 15000\nMatricule 53312 1500 7500 15000\nMatricule 53316 1500 7500 15000\nMatricule 53653 1500 7500 15000\nMatricule 53698 1500 7500 15000\nMatricule 54053 1500 7500 15000\nMatricule 54170 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54920\n55068\n55920\n55926\n55973\n56438\n56624\n56665\n56987\n57112\n57159\n57530\n58008\n58190\n58375\n59109\n59131\n59354\n59793\n59978\n60100\n60318\n60362\n60370\n60440\n60733\n60973\n60996\n61233\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61906\n62006\n62069\n62174\nMatricule 54293 1500 7500 15000\nMatricule 54592 1500 7500 15000\nMatricule 54601 1500 7500 15000\nMatricule 54702 1500 7500 15000\nMatricule 54704 1500 7500 15000\nMatricule 54756 1500 7500 15000\nMatricule 54920 1500 7500 15000\nMatricule 55068 1500 7500 15000\nMatricule 55920 1500 7500 15000\nMatricule 55926 1500 7500 15000\nMatricule 55973 1500 7500 15000\nMatricule 56438 1500 7500 15000\nMatricule 56624 1500 7500 15000\nMatricule 56665 1500 7500 15000\nMatricule 56987 1500 7500 15000\nMatricule 57112 1500 7500 15000\nMatricule 57159 1500 7500 15000\nMatricule 57530 1500 7500 15000\nMatricule 58008 1500 7500 15000\nMatricule 58190 1500 7500 15000\nMatricule 58375 1500 7500 15000\nMatricule 59109 1500 7500 15000\nMatricule 59131 1500 7500 15000\nMatricule 59354 1500 7500 15000\nMatricule 59793 1500 7500 15000\nMatricule 59978 1500 7500 15000\nMatricule 60100 1500 7500 15000\nMatricule 60318 1500 7500 15000\nMatricule 60362 1500 7500 15000\nMatricule 60370 1500 7500 15000\nMatricule 60440 1500 7500 15000\nMatricule 60733 1500 7500 15000\nMatricule 60973 1500 7500 15000\nMatricule 60996 1500 7500 15000\nMatricule 61233 1500 7500 15000\nMatricule 61256 1500 7500 15000\nMatricule 61286 1500 7500 15000\nMatricule 61426 1500 7500 15000\nMatricule 61729 1500 7500 15000\nMatricule 61850 1500 7500 15000\nMatricule 61906 1500 7500 15000\nMatricule 62006 1500 7500 15000\nMatricule 62069 1500 7500 15000\nMatricule 62174 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\n62268\n62341\n62423\n62452\n62480\n62715\n62846\n62932\n62973\n62979\n63117\n63188\n63353\n63676\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64233\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64574\n64643\n64663\n65020\n65068\n65072\n65122\n65205\n65211\n65218\n65300\n65312\n65356\n65368\n65480\n65610\n65657\nMatricule 62268 1500 7500 15000\nMatricule 62341 1500 7500 15000\nMatricule 62423 1500 7500 15000\nMatricule 62452 1500 7500 15000\nMatricule 62480 1500 7500 15000\nMatricule 62715 1500 7500 15000\nMatricule 62846 1500 7500 15000\nMatricule 62932 1500 7500 15000\nMatricule 62973 1500 7500 15000\nMatricule 62979 1500 7500 15000\nMatricule 63117 1500 7500 15000\nMatricule 63188 1500 7500 15000\nMatricule 63353 1500 7500 15000\nMatricule 63676 1500 7500 15000\nMatricule 63924 1500 7500 15000\nMatricule 64040 1500 7500 15000\nMatricule 64059 1500 7500 15000\nMatricule 64111 1500 7500 15000\nMatricule 64128 1500 7500 15000\nMatricule 64233 1500 7500 15000\nMatricule 64267 1500 7500 15000\nMatricule 64277 1500 7500 15000\nMatricule 64294 1500 7500 15000\nMatricule 64346 1500 7500 15000\nMatricule 64347 1500 7500 15000\nMatricule 64534 1500 7500 15000\nMatricule 64546 1500 7500 15000\nMatricule 64574 1500 7500 15000\nMatricule 64643 1500 7500 15000\nMatricule 64663 1500 7500 15000\nMatricule 65020 1500 7500 15000\nMatricule 65068 1500 7500 15000\nMatricule 65072 1500 7500 15000\nMatricule 65122 1500 7500 15000\nMatricule 65205 1500 7500 15000\nMatricule 65211 1500 7500 15000\nMatricule 65218 1500 7500 15000\nMatricule 65300 1500 7500 15000\nMatricule 65312 1500 7500 15000\nMatricule 65356 1500 7500 15000\nMatricule 65368 1500 7500 15000\nMatricule 65480 1500 7500 15000\nMatricule 65610 1500 7500 15000\nMatricule 65657 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\n65692\n65774\n65817\n65936\n66131\n66205\n66647\n66662\n66746\n66750\n66834\n66868\n66942\n66946\n66978\n67029\n67063\n67160\n67182\n67252\n67268\n67270\n67290\n67462\n67646\n67699\n67754\n67761\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\n68346\n68362\n68502\nMatricule 65692 1500 7500 15000\nMatricule 65774 1500 7500 15000\nMatricule 65817 1500 7500 15000\nMatricule 65936 1500 7500 15000\nMatricule 66131 1500 7500 15000\nMatricule 66205 1500 7500 15000\nMatricule 66647 1500 7500 15000\nMatricule 66662 1500 7500 15000\nMatricule 66746 1500 7500 15000\nMatricule 66750 1500 7500 15000\nMatricule 66834 1500 7500 15000\nMatricule 66868 1500 7500 15000\nMatricule 66942 1500 7500 15000\nMatricule 66946 1500 7500 15000\nMatricule 66978 1500 7500 15000\nMatricule 67029 1500 7500 15000\nMatricule 67063 1500 7500 15000\nMatricule 67160 1500 7500 15000\nMatricule 67182 1500 7500 15000\nMatricule 67252 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67270 1500 7500 15000\nMatricule 67290 1500 7500 15000\nMatricule 67462 1500 7500 15000\nMatricule 67646 1500 7500 15000\nMatricule 67699 1500 7500 15000\nMatricule 67754 1500 7500 15000\nMatricule 67761 1500 7500 15000\nMatricule 67850 1500 7500 15000\nMatricule 67887 1500 7500 15000\nMatricule 67892 1500 7500 15000\nMatricule 67893 1500 7500 15000\nMatricule 67970 1500 7500 15000\nMatricule 68100 1500 7500 15000\nMatricule 68200 1500 7500 15000\nMatricule 68224 1500 7500 15000\nMatricule 68228 1500 7500 15000\nMatricule 68234 1500 7500 15000\nMatricule 68268 1500 7500 15000\nMatricule 68324 1500 7500 15000\nMatricule 68340 1500 7500 15000\nMatricule 68346 1500 7500 15000\nMatricule 68362 1500 7500 15000\nMatricule 68502 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\n68514\n68574\n68630\n68664\n68672\n68698\n68721\n68796\n68806\n68822\n68884\n68891\n68954\n68968\n68974\n69048\n69052\n69056\n69060\n69152\n69153\n69164\n69205\n69212\n69222\n69236\n69240\n69314\n69383\n69452\n69466\n69472\n69603\n69799\n69893\n70301\nMatricule 68514 1500 7500 15000\nMatricule 68574 1500 7500 15000\nMatricule 68630 1500 7500 15000\nMatricule 68664 1500 7500 15000\nMatricule 68672 1500 7500 15000\nMatricule 68698 1500 7500 15000\nMatricule 68721 1500 7500 15000\nMatricule 68796 1500 7500 15000\nMatricule 68806 1500 7500 15000\nMatricule 68822 1500 7500 15000\nMatricule 68884 1500 7500 15000\nMatricule 68891 1500 7500 15000\nMatricule 68954 1500 7500 15000\nMatricule 68968 1500 7500 15000\nMatricule 68974 1500 7500 15000\nMatricule 69048 1500 7500 15000\nMatricule 69052 1500 7500 15000\nMatricule 69056 1500 7500 15000\nMatricule 69060 1500 7500 15000\nMatricule 69152 1500 7500 15000\nMatricule 69153 1500 7500 15000\nMatricule 69164 1500 7500 15000\nMatricule 69205 1500 7500 15000\nMatricule 69212 1500 7500 15000\nMatricule 69222 1500 7500 15000\nMatricule 69236 1500 7500 15000\nMatricule 69240 1500 7500 15000\nMatricule 69314 1500 7500 15000\nMatricule 69383 1500 7500 15000\nMatricule 69452 1500 7500 15000\nMatricule 69466 1500 7500 15000\nMatricule 69472 1500 7500 15000\nMatricule 69603 1500 7500 15000\nMatricule 69799 1500 7500 15000\nMatricule 69893 1500 7500 15000\nMatricule 70301 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nmymis\u00e9e  de  l' Annexe  l\u00e9cision  > du  16  sept.  directeur  r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  V  reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nID  ,  421  \u00bb  (d\u00e9lit douanier)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n\ndroits et taxes  : Montant  des  droits  et aromis  2 pas\n*S 3: Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits des\nion  d'emploi  (matricule)  1\n>\n40515\n43393\n43433\n43902\n45869\n46329\n46372\n46491\n46599\n46627\n46629\n46648\n47113\n50234\n51440\n51944\n52201\n52347\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53278\n53312\n53316\n53653\n53698\n54053\n54170\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 40515 1500 15000 30000\nMatricule 43393 6000 30000 300000\nMatricule 43433 1500 15000 50000\nMatricule 43902 3000 15000 50000\nMatricule 45869 1500 15000 30000\nMatricule 46329 6000 30000 300000\nMatricule 46372 1500 15000 50000\nMatricule 46491 1500 15000 30000\nMatricule 46599 6000 30000 300000\nMatricule 46627 3000 15000 50000\nMatricule 46629 10000 50000 300000\nMatricule 46648 3000 15000 50000\nMatricule 47113 1500 15000 30000\nMatricule 50234 1500 15000 30000\nMatricule 51440 6000 30000 300000\nMatricule 51944 1500 15000 50000\nMatricule 52201 10000 50000 300000\nMatricule 52347 1500 15000 30000\nMatricule 52511 6000 30000 300000\nMatricule 52552 1500 15000 50000\nMatricule 52672 1500 15000 50000\nMatricule 52696 6000 30000 300000\nMatricule 52726 1500 15000 30000\nMatricule 52776 3000 15000 50000\nMatricule 53278 3000 15000 50000\nMatricule 53312 1500 15000 50000\nMatricule 53316 1500 15000 30000\nMatricule 53653 1500 15000 30000\nMatricule 53698 3000 15000 50000\nMatricule 54053 6000 30000 300000\nMatricule 54170 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54920\n55068\n55920\n55926\n55973\n56438\n56624\n56665\n56987\n57112\n57159\n57530\n58008\n58190\n58375\n59109\n59131\n59354\n59793\n59978\n60100\n60318\n60362\n60370\n60440\n60733\n60973\n60996\n61233\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61906\n62006\n62069\n62174\nMatricule 54293 1500 15000 30000\nMatricule 54592 1500 15000 50000\nMatricule 54601 10000 50000 300000\nMatricule 54702 1500 15000 50000\nMatricule 54704 1500 15000 50000\nMatricule 54756 1500 15000 30000\nMatricule 54920 1500 15000 30000\nMatricule 55068 1500 15000 50000\nMatricule 55920 3000 15000 50000\nMatricule 55926 3000 15000 50000\nMatricule 55973 1500 15000 30000\nMatricule 56438 1500 15000 50000\nMatricule 56624 1500 15000 30000\nMatricule 56665 10000 50000 300000\nMatricule 56987 1500 15000 30000\nMatricule 57112 1500 15000 30000\nMatricule 57159 10000 50000 300000\nMatricule 57530 1500 15000 50000\nMatricule 58008 1500 15000 50000\nMatricule 58190 3000 15000 50000\nMatricule 58375 1500 15000 30000\nMatricule 59109 6000 30000 300000\nMatricule 59131 1500 15000 30000\nMatricule 59354 1500 15000 50000\nMatricule 59793 1500 15000 30000\nMatricule 59978 1500 15000 50000\nMatricule 60100 3000 15000 50000\nMatricule 60318 3000 15000 50000\nMatricule 60362 1500 15000 50000\nMatricule 60370 1500 15000 50000\nMatricule 60440 1500 15000 50000\nMatricule 60733 1500 15000 30000\nMatricule 60973 1500 15000 50000\nMatricule 60996 1500 15000 50000\nMatricule 61233 1500 15000 30000\nMatricule 61256 3000 15000 50000\nMatricule 61286 1500 15000 50000\nMatricule 61426 1500 15000 50000\nMatricule 61729 3000 15000 50000\nMatricule 61850 1500 15000 50000\nMatricule 61906 1500 15000 50000\nMatricule 62006 1500 15000 30000\nMatricule 62069 1500 15000 50000\nMatricule 62174 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\n62268\n62341\n62423\n62452\n62480\n62715\n62846\n62932\n62973\n62979\n63117\n63188\n63353\n63676\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64233\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64574\n64643\n64663\n65020\n65068\n65072\n65122\n65205\n65211\n65218\n65300\n65312\n65356\n65368\n65480\n65610\n65657\nMatricule 62268 1500 15000 50000\nMatricule 62341 1500 15000 50000\nMatricule 62423 10000 50000 300000\nMatricule 62452 1500 15000 50000\nMatricule 62480 1500 15000 50000\nMatricule 62715 1500 15000 30000\nMatricule 62846 1500 15000 50000\nMatricule 62932 1500 15000 50000\nMatricule 62973 1500 15000 30000\nMatricule 62979 1500 15000 30000\nMatricule 63117 1500 15000 30000\nMatricule 63188 1500 15000 50000\nMatricule 63353 1500 15000 50000\nMatricule 63676 1500 15000 50000\nMatricule 63924 1500 15000 50000\nMatricule 64040 1500 15000 50000\nMatricule 64059 1500 15000 30000\nMatricule 64111 1500 15000 30000\nMatricule 64128 1500 15000 50000\nMatricule 64233 6000 30000 300000\nMatricule 64267 1500 15000 50000\nMatricule 64277 1500 15000 30000\nMatricule 64294 3000 15000 50000\nMatricule 64346 1500 15000 50000\nMatricule 64347 1500 15000 30000\nMatricule 64534 1500 15000 50000\nMatricule 64546 1500 15000 50000\nMatricule 64574 1500 15000 50000\nMatricule 64643 1500 15000 50000\nMatricule 64663 1500 15000 30000\nMatricule 65020 1500 15000 50000\nMatricule 65068 1500 15000 50000\nMatricule 65072 1500 15000 50000\nMatricule 65122 1500 15000 50000\nMatricule 65205 1500 15000 50000\nMatricule 65211 1500 15000 30000\nMatricule 65218 1500 15000 50000\nMatricule 65300 1500 15000 50000\nMatricule 65312 1500 15000 50000\nMatricule 65356 1500 15000 50000\nMatricule 65368 1500 15000 50000\nMatricule 65480 1500 15000 50000\nMatricule 65610 1500 15000 50000\nMatricule 65657 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\n65692\n65774\n65817\n65936\n66131\n66205\n66647\n66662\n66746\n66750\n66834\n66868\n66942\n66946\n66978\n67029\n67063\n67160\n67182\n67252\n67268\n67270\n67290\n67462\n67646\n67699\n67754\n67761\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\n68346\n68362\n68502\nMatricule 65692 1500 15000 50000\nMatricule 65774 1500 15000 50000\nMatricule 65817 1500 15000 30000\nMatricule 65936 1500 15000 50000\nMatricule 66131 1500 15000 30000\nMatricule 66205 1500 15000 30000\nMatricule 66647 1500 15000 30000\nMatricule 66662 1500 15000 50000\nMatricule 66746 1500 15000 50000\nMatricule 66750 1500 15000 50000\nMatricule 66834 1500 15000 50000\nMatricule 66868 1500 15000 50000\nMatricule 66942 1500 15000 50000\nMatricule 66946 1500 15000 50000\nMatricule 66978 1500 15000 30000\nMatricule 67029 1500 15000 30000\nMatricule 67063 1500 15000 30000\nMatricule 67160 1500 15000 50000\nMatricule 67182 1500 15000 50000\nMatricule 67252 1500 15000 50000\nMatricule 67268 1500 15000 50000\nMatricule 67270 1500 15000 50000\nMatricule 67290 1500 15000 50000\nMatricule 67462 1500 15000 50000\nMatricule 67646 1500 15000 50000\nMatricule 67699 1500 15000 30000\nMatricule 67754 1500 15000 50000\nMatricule 67761 1500 15000 30000\nMatricule 67850 1500 15000 50000\nMatricule 67887 1500 15000 30000\nMatricule 67892 1500 15000 50000\nMatricule 67893 1500 15000 30000\nMatricule 67970 1500 15000 50000\nMatricule 68100 1500 15000 50000\nMatricule 68200 1500 15000 50000\nMatricule 68224 1500 15000 50000\nMatricule 68228 1500 15000 50000\nMatricule 68234 1500 15000 50000\nMatricule 68268 1500 15000 50000\nMatricule 68324 1500 15000 50000\nMatricule 68340 1500 15000 50000\nMatricule 68346 1500 15000 50000\nMatricule 68362 1500 15000 50000\nMatricule 68502 1500 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\n68514\n68574\n68630\n68664\n68672\n68698\n68721\n68796\n68806\n68822\n68884\n68891\n68954\n68968\n68974\n69048\n69052\n69056\n69060\n69152\n69153\n69164\n69205\n69212\n69222\n69236\n69240\n69314\n69383\n69452\n69466\n69472\n69603\n69799\n69893\n70301\nMatricule 68514 1500 15000 50000\nMatricule 68574 1500 15000 50000\nMatricule 68630 1500 15000 50000\nMatricule 68664 1500 15000 50000\nMatricule 68672 1500 15000 50000\nMatricule 68698 1500 15000 50000\nMatricule 68721 1500 15000 30000\nMatricule 68796 1500 15000 50000\nMatricule 68806 1500 15000 50000\nMatricule 68822 1500 15000 50000\nMatricule 68884 1500 15000 50000\nMatricule 68891 1500 15000 30000\nMatricule 68954 1500 15000 50000\nMatricule 68968 1500 15000 50000\nMatricule 68974 1500 15000 50000\nMatricule 69048 1500 15000 50000\nMatricule 69052 1500 15000 50000\nMatricule 69056 1500 15000 50000\nMatricule 69060 1500 15000 50000\nMatricule 69152 1500 15000 50000\nMatricule 69153 1500 15000 30000\nMatricule 69164 1500 15000 50000\nMatricule 69205 1500 15000 30000\nMatricule 69212 1500 15000 50000\nMatricule 69222 1500 15000 50000\nMatricule 69236 1500 15000 50000\nMatricule 69240 1500 15000 50000\nMatricule 69314 1500 15000 50000\nMatricule 69383 1500 15000 50000\nMatricule 69452 1500 15000 50000\nMatricule 69466 1500 15000 50000\nMatricule 69472 1500 15000 50000\nMatricule 69603 1500 15000 30000\nMatricule 69799 1500 15000 30000\nMatricule 69893 1500 15000 30000\nMatricule 70301 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\n2 de  Annexe  VI  a la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  2026  du  directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VI  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab  421  \u00bb  (d\u00e9lit douanier)\nrende  : Montant  de  l'amende  n\n>t taxes  : Montant  des  droits  et Jromis  2 pas\n5 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits desion  d'emploi  (matricule)  1\n>\n43393\n43902\n46329\n46599\n46627\n46629\n46648\n51440\n52201\n52511\n52696\n52776\n53278\n53698\n54053\n54601\n55920\n55926\n56665\n57159\n58190\n59109\n60100\n60318\n61256\n61729\n62423\n64233\n64294\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 43393 6000 30000 300000\nMatricule 43902 3000 15000 50000\nMatricule 46329 6000 30000 300000\nMatricule 46599 6000 30000 300000\nMatricule 46627 3000 15000 50000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46648 3000 15000 50000\nMatricule 51440 6000 30000 300000\nMatricule 52201 10000 50000 300000\nMatricule 52511 6000 30000 300000\nMatricule 52696 6000 30000 300000\nMatricule 52776 3000 15000 50000\nMatricule 53278 3000 15000 50000\nMatricule 53698 3000 15000 50000\nMatricule 54053 6000 30000 300000\nMatricule 54601 10000 50000 300000\nMatricule 55920 3000 15000 50000\nMatricule 55926 3000 15000 50000\nMatricule 56665 10000 50000 300000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58190 3000 15000 50000\nMatricule 59109 6000 30000 300000\nMatricule 60100 3000 15000 50000\nMatricule 60318 3000 15000 50000\nMatricule 61256 3000 15000 50000\nMatricule 61729 3000 15000 50000\nMatricule 62423 10000 50000 300000\nMatricule 64233 6000 30000 300000\nMatricule 64294 3000 15000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\n0D\n2 de  l'Annexe  VII  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  6  sept.\nJean-Marc\n> du  r r\u00e9gional\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VII  reproduit  la liste sents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n| >  (contrefa\u00e7on)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n5 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  52S\n1 est punie  de  cinq  ans\ncommission  d'emploi  (matricule) de  l'amende archandises\n40515\n43393\n43433\n43902\n45869\n46329\n46372\n46491\n46599\n46627\n46629\n46648\n47113\n50234\n51440\n51944\n52201\n52347\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53278\n53312\n53316\n53653\n53698\n54053\n54170\n54293\n54592\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 40515 1500 50000\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43433 1500 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 45869 1500 50000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46372 1500 50000\nMatricule 46491 1500 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 10000 100000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 47113 1500 50000\nMatricule 50234 1500 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 51944 1500 50000\nMatricule 52201 10000 100000\nMatricule 52347 1500 50000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52552 1500 50000\nMatricule 52672 1500 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52726 1500 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53312 1500 50000\nMatricule 53316 1500 50000\nMatricule 53653 1500 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54170 1500 50000\nMatricule 54293 1500 50000\nMatricule 54592 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\n54601\n54702\n54704\n54756\n54920\n55068\n55920\n55926\n55973\n56438\n56624\n56665\n56987\n57112\n57159\n57530\n58008\n58190\n58375\n59109\n59131\n59354\n59793\n59978\n60100\n60318\n60362\n60370\n60440\n60733\n60973\n60996\n61233\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61906\n62006\n62069\n62174\n62268\n62341\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 54702 1500 50000\nMatricule 54704 1500 50000\nMatricule 54756 1500 50000\nMatricule 54920 1500 50000\nMatricule 55068 1500 50000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 55973 1500 50000\nMatricule 56438 1500 50000\nMatricule 56624 1500 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 56987 1500 50000\nMatricule 57112 1500 50000\nMatricule 57159 10000 100000\nMatricule 57530 1500 50000\nMatricule 58008 1500 50000\nMatricule 58190 3000 50000\nMatricule 58375 1500 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 59131 1500 50000\nMatricule 59354 1500 50000\nMatricule 59793 1500 50000\nMatricule 59978 1500 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 60362 1500 50000\nMatricule 60370 1500 50000\nMatricule 60440 1500 50000\nMatricule 60733 1500 50000\nMatricule 60973 1500 50000\nMatricule 60996 1500 50000\nMatricule 61233 1500 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61286 1500 50000\nMatricule 61426 1500 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 61850 1500 50000\nMatricule 61906 1500 50000\nMatricule 62006 1500 50000\nMatricule 62069 1500 50000\nMatricule 62174 1500 50000\nMatricule 62268 1500 50000\nMatricule 62341 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\n62423\n62452\n62480\n62715\n62846\n62932\n62973\n62979\n63117\n63188\n63353\n63676\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64233\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64574\n64643\n64663\n65020\n65068\n65072\n65122\n65205\n65211\n65218\n65300\n65312\n65356\n65368\n65480\n65610\n65657\n65692\n65774\nMatricule 62423 10000 100000\nMatricule 62452 1500 50000\nMatricule 62480 1500 50000\nMatricule 62715 1500 50000\nMatricule 62846 1500 50000\nMatricule 62932 1500 50000\nMatricule 62973 1500 50000\nMatricule 62979 1500 50000\nMatricule 63117 1500 50000\nMatricule 63188 1500 50000\nMatricule 63353 1500 50000\nMatricule 63676 1500 50000\nMatricule 63924 1500 50000\nMatricule 64040 1500 50000\nMatricule 64059 1500 50000\nMatricule 64111 1500 50000\nMatricule 64128 1500 50000\nMatricule 64233 3000 50000\nMatricule 64267 1500 50000\nMatricule 64277 1500 50000\nMatricule 64294 3000 50000\nMatricule 64346 1500 50000\nMatricule 64347 1500 50000\nMatricule 64534 1500 50000\nMatricule 64546 1500 50000\nMatricule 64574 1500 50000\nMatricule 64643 1500 50000\nMatricule 64663 1500 50000\nMatricule 65020 1500 50000\nMatricule 65068 1500 50000\nMatricule 65072 1500 50000\nMatricule 65122 1500 50000\nMatricule 65205 1500 50000\nMatricule 65211 1500 50000\nMatricule 65218 1500 50000\nMatricule 65300 1500 50000\nMatricule 65312 1500 50000\nMatricule 65356 1500 50000\nMatricule 65368 1500 50000\nMatricule 65480 1500 50000\nMatricule 65610 1500 50000\nMatricule 65657 1500 50000\nMatricule 65692 1500 50000\nMatricule 65774 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\n65817\n65936\n66131\n66205\n66647\n66662\n66746\n66750\n66834\n66868\n66942\n66946\n66978\n67029\n67063\n67160\n67182\n67252\n67268\n67270\n67290\n67462\n67646\n67699\n67754\n67761\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\n68346\n68362\n68502\n68514\n68574\nMatricule 65817 1500 50000\nMatricule 65936 1500 50000\nMatricule 66131 1500 50000\nMatricule 66205 1500 50000\nMatricule 66647 1500 50000\nMatricule 66662 1500 50000\nMatricule 66746 1500 50000\nMatricule 66750 1500 50000\nMatricule 66834 1500 50000\nMatricule 66868 1500 50000\nMatricule 66942 1500 50000\nMatricule 66946 1500 50000\nMatricule 66978 1500 50000\nMatricule 67029 1500 50000\nMatricule 67063 1500 50000\nMatricule 67160 1500 50000\nMatricule 67182 1500 50000\nMatricule 67252 1500 50000\nMatricule 67268 1500 50000\nMatricule 67270 1500 50000\nMatricule 67290 1500 50000\nMatricule 67462 1500 50000\nMatricule 67646 1500 50000\nMatricule 67699 1500 50000\nMatricule 67754 1500 50000\nMatricule 67761 1500 50000\nMatricule 67850 1500 50000\nMatricule 67887 1500 50000\nMatricule 67892 1500 50000\nMatricule 67893 1500 50000\nMatricule 67970 1500 50000\nMatricule 68100 1500 50000\nMatricule 68200 1500 50000\nMatricule 68224 1500 50000\nMatricule 68228 1500 50000\nMatricule 68234 1500 50000\nMatricule 68268 1500 50000\nMatricule 68324 1500 50000\nMatricule 68340 1500 50000\nMatricule 68346 1500 50000\nMatricule 68362 1500 50000\nMatricule 68502 1500 50000\nMatricule 68514 1500 50000\nMatricule 68574 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\n68630\n68664\n68672\n68698\n68721\n68796\n68806\n68822\n68884\n68891\n68954\n68968\n68974\n69048\n69052\n69056\n69060\n69152\n69153\n69164\n69205\n69212\n69222\n69236\n69240\n69314\n69383\n69452\n69466\n69472\n69603\n69799\n69893\n70301\nMatricule 68630 1500 50000\nMatricule 68664 1500 50000\nMatricule 68672 1500 50000\nMatricule 68698 1500 50000\nMatricule 68721 1500 50000\nMatricule 68796 1500 50000\nMatricule 68806 1500 50000\nMatricule 68822 1500 50000\nMatricule 68884 1500 50000\nMatricule 68891 1500 50000\nMatricule 68954 1500 50000\nMatricule 68968 1500 50000\nMatricule 68974 1500 50000\nMatricule 69048 1500 50000\nMatricule 69052 1500 50000\nMatricule 69056 1500 50000\nMatricule 69060 1500 50000\nMatricule 69152 1500 50000\nMatricule 69153 1500 50000\nMatricule 69164 1500 50000\nMatricule 69205 1500 50000\nMatricule 69212 1500 50000\nMatricule 69222 1500 50000\nMatricule 69236 1500 50000\nMatricule 69240 1500 50000\nMatricule 69314 1500 50000\nMatricule 69383 1500 50000\nMatricule 69452 1500 50000\nMatricule 69466 1500 50000\nMatricule 69472 1500 50000\nMatricule 69603 1500 50000\nMatricule 69799 1500 50000\nMatricule 69893 1500 50000\nMatricule 70301 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\nmymis\u00e9e  de  l'Annexe  VIII  a  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  du  16  sept.  directeur  r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VIII  reproduit  la liste des  agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\u00ab  421  \u00bb  (contrefa\u00e7on)\nnde  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n5 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles\n43393\n43902\n46329\n46599\n46627\n46629\n46648\n51440\n52201\n52511\n52696\n52776\n53278\n53698\n54053\n54601\n55920\n55926\n56665\n57159\n58190\n59109\n60100\n60318\n61256\n61729\n62423\n64233\n64294\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 52201 10000 100000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58190 3000 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nMatricule 64233 3000 50000\nMatricule 64294 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\n2 de  l'Annexe  IX  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/3  2026  du  directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IX  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab  421  \u00bb  (argent\namende  : Montant  de  l'amende  n  5\n>: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nts), les marchandises  servant de 2 de valeur  uide  les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule)  liquide\n40515\n43393\n43433\n43902\n45869\n46329\n46372\n46491\n46599\n46627\n46629\n46648\n47113\n50234\n51440\n51944\n52201\n52347\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53278\n53312\n53316\n53653\n53698\n54053\n54170\n54293\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 40515 1500 50000\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43433 1500 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 45869 1500 50000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46372 1500 50000\nMatricule 46491 1500 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 10000 100000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 47113 1500 50000\nMatricule 50234 1500 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 51944 1500 50000\nMatricule 52201 10000 100000\nMatricule 52347 1500 50000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52552 1500 50000\nMatricule 52672 1500 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52726 1500 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53312 1500 50000\nMatricule 53316 1500 50000\nMatricule 53653 1500 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54170 1500 50000\nMatricule 54293 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54920\n55068\n55920\n55926\n55973\n56438\n56624\n56665\n56987\n57112\n57159\n57530\n58008\n58190\n58375\n59109\n59131\n59354\n59793\n59978\n60100\n60318\n60362\n60370\n60440\n60733\n60973\n60996\n61233\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61906\n62006\n62069\n62174\n62268\nMatricule 54592 1500 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 54702 1500 50000\nMatricule 54704 1500 50000\nMatricule 54756 1500 50000\nMatricule 54920 1500 50000\nMatricule 55068 1500 50000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 55973 1500 50000\nMatricule 56438 1500 50000\nMatricule 56624 1500 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 56987 1500 50000\nMatricule 57112 1500 50000\nMatricule 57159 10000 100000\nMatricule 57530 1500 50000\nMatricule 58008 1500 50000\nMatricule 58190 3000 50000\nMatricule 58375 1500 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 59131 1500 50000\nMatricule 59354 1500 50000\nMatricule 59793 1500 50000\nMatricule 59978 1500 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 60362 1500 50000\nMatricule 60370 1500 50000\nMatricule 60440 1500 50000\nMatricule 60733 1500 50000\nMatricule 60973 1500 50000\nMatricule 60996 1500 50000\nMatricule 61233 1500 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61286 1500 50000\nMatricule 61426 1500 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 61850 1500 50000\nMatricule 61906 1500 50000\nMatricule 62006 1500 50000\nMatricule 62069 1500 50000\nMatricule 62174 1500 50000\nMatricule 62268 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\n62341\n62423\n62452\n62480\n62715\n62846\n62932\n62973\n62979\n63117\n63188\n63353\n63676\n63924\n64040\n64059\n64111\n64128\n64233\n64267\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64574\n64643\n64663\n65020\n65068\n65072\n65122\n65205\n65211\n65218\n65300\n65312\n65356\n65368\n65480\n65610\n65657\n65692\nMatricule 62341 1500 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nMatricule 62452 1500 50000\nMatricule 62480 1500 50000\nMatricule 62715 1500 50000\nMatricule 62846 1500 50000\nMatricule 62932 1500 50000\nMatricule 62973 1500 50000\nMatricule 62979 1500 50000\nMatricule 63117 1500 50000\nMatricule 63188 1500 50000\nMatricule 63353 1500 50000\nMatricule 63676 1500 50000\nMatricule 63924 1500 50000\nMatricule 64040 1500 50000\nMatricule 64059 1500 50000\nMatricule 64111 1500 50000\nMatricule 64128 1500 50000\nMatricule 64233 3000 50000\nMatricule 64267 1500 50000\nMatricule 64277 1500 50000\nMatricule 64294 3000 50000\nMatricule 64346 1500 50000\nMatricule 64347 1500 50000\nMatricule 64534 1500 50000\nMatricule 64546 1500 50000\nMatricule 64574 1500 50000\nMatricule 64643 1500 50000\nMatricule 64663 1500 50000\nMatricule 65020 1500 50000\nMatricule 65068 1500 50000\nMatricule 65072 1500 50000\nMatricule 65122 1500 50000\nMatricule 65205 1500 50000\nMatricule 65211 1500 50000\nMatricule 65218 1500 50000\nMatricule 65300 1500 50000\nMatricule 65312 1500 50000\nMatricule 65356 1500 50000\nMatricule 65368 1500 50000\nMatricule 65480 1500 50000\nMatricule 65610 1500 50000\nMatricule 65657 1500 50000\nMatricule 65692 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\n65774\n65817\n65936\n66131\n66205\n66647\n66662\n66746\n66750\n66834\n66868\n66942\n66946\n66978\n67029\n67063\n67160\n67182\n67252\n67268\n67270\n67290\n67462\n67646\n67699\n67754\n67761\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\n68346\n68362\n68502\n68514\nMatricule 65774 1500 50000\nMatricule 65817 1500 50000\nMatricule 65936 1500 50000\nMatricule 66131 1500 50000\nMatricule 66205 1500 50000\nMatricule 66647 1500 50000\nMatricule 66662 1500 50000\nMatricule 66746 1500 50000\nMatricule 66750 1500 50000\nMatricule 66834 1500 50000\nMatricule 66868 1500 50000\nMatricule 66942 1500 50000\nMatricule 66946 1500 50000\nMatricule 66978 1500 50000\nMatricule 67029 1500 50000\nMatricule 67063 1500 50000\nMatricule 67160 1500 50000\nMatricule 67182 1500 50000\nMatricule 67252 1500 50000\nMatricule 67268 1500 50000\nMatricule 67270 1500 50000\nMatricule 67290 1500 50000\nMatricule 67462 1500 50000\nMatricule 67646 1500 50000\nMatricule 67699 1500 50000\nMatricule 67754 1500 50000\nMatricule 67761 1500 50000\nMatricule 67850 1500 50000\nMatricule 67887 1500 50000\nMatricule 67892 1500 50000\nMatricule 67893 1500 50000\nMatricule 67970 1500 50000\nMatricule 68100 1500 50000\nMatricule 68200 1500 50000\nMatricule 68224 1500 50000\nMatricule 68228 1500 50000\nMatricule 68234 1500 50000\nMatricule 68268 1500 50000\nMatricule 68324 1500 50000\nMatricule 68340 1500 50000\nMatricule 68346 1500 50000\nMatricule 68362 1500 50000\nMatricule 68502 1500 50000\nMatricule 68514 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\n68574\n68630\n68664\n68672\n68698\n68721\n68796\n68806\n68822\n68884\n68891\n68954\n68968\n68974\n69048\n69052\n69056\n69060\n69152\n69153\n69164\n69205\n69212\n69222\n69236\n69240\n69314\n69383\n69452\n69466\n69472\n69603\n69799\n69893\n70301\nMatricule 68574 1500 50000\nMatricule 68630 1500 50000\nMatricule 68664 1500 50000\nMatricule 68672 1500 50000\nMatricule 68698 1500 50000\nMatricule 68721 1500 50000\nMatricule 68796 1500 50000\nMatricule 68806 1500 50000\nMatricule 68822 1500 50000\nMatricule 68884 1500 50000\nMatricule 68891 1500 50000\nMatricule 68954 1500 50000\nMatricule 68968 1500 50000\nMatricule 68974 1500 50000\nMatricule 69048 1500 50000\nMatricule 69052 1500 50000\nMatricule 69056 1500 50000\nMatricule 69060 1500 50000\nMatricule 69152 1500 50000\nMatricule 69153 1500 50000\nMatricule 69164 1500 50000\nMatricule 69205 1500 50000\nMatricule 69212 1500 50000\nMatricule 69222 1500 50000\nMatricule 69236 1500 50000\nMatricule 69240 1500 50000\nMatricule 69314 1500 50000\nMatricule 69383 1500 50000\nMatricule 69452 1500 50000\nMatricule 69466 1500 50000\nMatricule 69472 1500 50000\nMatricule 69603 1500 50000\nMatricule 69799 1500 50000\nMatricule 69893 1500 50000\nMatricule 70301 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\nmymis\u00e9e  de  l' Annexe  l\u00e9cision  > du  16  sept.  directeur  r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  X  reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cinq  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nvende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e9qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n, les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n43393\n43902\n46329\n46599\n46627\n46629\n46648\n51440\n52201\n52511\n52696\n52776\n53278\n53698\n54053\n54601\n55920\n55926\n56665\n57159\n58190\n59109\n60100\n60318\n61256\n61729\n62423\n64233\n64294\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 43393 3000 50000\nMatricule 43902 3000 50000\nMatricule 46329 3000 50000\nMatricule 46599 3000 50000\nMatricule 46627 3000 50000\nMatricule 46629 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46648 3000 50000\nMatricule 51440 3000 50000\nMatricule 52201 10000 100000\nMatricule 52511 3000 50000\nMatricule 52696 3000 50000\nMatricule 52776 3000 50000\nMatricule 53278 3000 50000\nMatricule 53698 3000 50000\nMatricule 54053 3000 50000\nMatricule 54601 10000 100000\nMatricule 55920 3000 50000\nMatricule 55926 3000 50000\nMatricule 56665 10000 100000\nMatricule 57159 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58190 3000 50000\nMatricule 59109 3000 50000\nMatricule 60100 3000 50000\nMatricule 60318 3000 50000\nMatricule 61256 3000 50000\nMatricule 61729 3000 50000\nMatricule 62423 10000 100000\nMatricule 64233 3000 50000\nMatricule 64294 3000 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - D\u00e9cision n\u00b02026/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68","date":"2026-09-22","first_seen_on":"2026-09-22T18:00:28+00:00","id":"4bb68056bbb45372320023ffc3dee5bd65bb00c4928a91f86c3f4f5e33fd6962","name":"recueilDS-75-2026-563-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-22T15:11:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141181/1027048/file/recueilDS-75-2026-563-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.09.2026.pdf"}