{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET oeDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 | Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 94 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 94 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2025SOMMAIRE| - ARR\u00caT\u00c9SDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-34 du 30 juillet 2025 modifiant le cheminementp\u00e9destre des Godiers \u00e0 Drain- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEA n\u00b02025-75 du 29 juillet 2025 listant les experts habilit\u00e9s\u00e0 effectuer les missions d'audit global d'exploitation agricoleDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-dir n\u00b02025-3 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative\nIl - AUTRESPR\u00c9FECTURE- CAB-SIDPC- examen de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par l'association dessecouristes angevins \u2014 session du 20 mai \u2014 candidats admis- examen de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par l'association dessecouristes angevins \u2014 session du 27 mai \u2014 candidats admis _- examen de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par l'association dessecouristes angevins \u2014 session du 3 juin \u2014 candidats admis- examen de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par l'association dessecouristes angevins \u2014 session du 5 juin \u2014 candidats admis- examen de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par l'association dessecouristes angevins \u2014 session du 5 juin \u2014 candidats admis- examen de s\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique (BNSSA) organis\u00e9 par l'association dessecouristes angevins \u2014 session du 10 juin \u2014 candidats admis\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du1\u00b0 aout 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 1\u00b0 aout 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLaurence BOISARD\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2025 - 34autorisant la commune d'Or\u00e9e d'Anjou \u00e0 modifier le cheminement p\u00e9destre des Godiersen site Natura 2000, commune d'Or\u00e9e d'Anjou\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.414-4, L.414-5-2 etR.414-19 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination :de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2015 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e de laLoire de Nantes aux Ponts de C\u00e9 et ses annexes \u00bb (zone sp\u00e9ciale de conservation) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 janvier 2006 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e de laLoire de Nantes aux Ponts-de-C\u00e9 et ses annexes \u00bb (zone de protection sp\u00e9ciale) modifi\u00e9 le 8janvier 2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014030-0002 du 30 janvier 2014 fixant, dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire, la liste des interventions soumises \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000pr\u00e9vue au IV de l'article L.414-4 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative aMonsieur Pierre-Julien Eymard, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 Madame Catherine .Gibaud, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires ;Vu le d\u00e9p\u00f4t d'une \u00e9valuation des incidences produite par le CPIE Loire Anjou pour la communed'Or\u00e9e d'Anjou, re\u00e7ue le 19 f\u00e9vrier 2024, relative au projet de modification du cheminementp\u00e9destre des Godiers, en site Natura 2000, commune d'Or\u00e9e d'Anjou;Consid\u00e9rant que le projet de la voie pi\u00e9tonne est int\u00e9gralement situ\u00e9 dans les sites Natura 2000\u00ab Vall\u00e9e de la Loire de Nantes aux Ponts-de-C\u00e9 et ses annexes \u00bb (zone sp\u00e9ciale de conservationFR5200622 et zone de protection sp\u00e9ciale FR5212002) ;Consid\u00e9rant le plan de gestion Espace Naturel Sensible (ENS) des Godiers, r\u00e9dig\u00e9 au cours del'ann\u00e9e 2019 et paru en 2020;Consid\u00e9rant que le plan de gestion a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les usages deloisirs et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 sur le site ;\n\nConsid\u00e9rant que l'objectif est la garantie d'une gestion concert\u00e9e et durable du site, avec entreautres actions, l'\u00e9volution des cheminements p\u00e9destres des Godiers ;Consid\u00e9rant que le projet est soumis a \u00e9valuation des incidences au titre de la seconde listelocale des activit\u00e9s soumises \u00e0 \u00e9valuation, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014030-0002 du 30 janvier 2014,item 15 \u00ab cr\u00e9ation de chemins ou de sentiers p\u00e9destres \u00bb ;Consid\u00e9rant la fermeture d'un chemin ill\u00e9gal \u00e0 l'aide d'une barri\u00e8re et d'un panneau explicatifau niveau du chemin jaune ;Consid\u00e9rant que le chemin ill\u00e9gal est situ\u00e9 \u00e0 seulement 80 m\u00e8tres du \u00ab c\u0153ur humide \u00bb et lenouveau chemin \u00e0 plus de 250 m\u00e8tres ;Consid\u00e9rant que la modification du cheminement \u00e9loigne les sources de d\u00e9rangementacoustique du c\u0153ur humide bois\u00e9 favorable \u00e0 fa nidification d'ard\u00e9id\u00e9s dont Aigrette garzetteAigretta garzetta, H\u00e9ron bihoreau Nycticorax nycticorax et Grande Aigrette Ardea alba ;Consid\u00e9rant la cr\u00e9ation d'un cheminement de 1,30m de lange et d'une longueur totaled'environ 400 m ;Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation du cheminement va d\u00e9truire environ 130 m? d'habitat d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire 6430-4 m\u00e9gaphorbiaies eutrophes des eaux douces ;Consid\u00e9rant l'abandon d'un projet de belv\u00e9d\u00e8re dans la m\u00e9gaphorbiaie eutrophe des eauxdouces ;Consid\u00e9rant la r\u00e9ouverture d'environ 2 000 m? de m\u00e9gaphorbiaie en cours de fermeture avecla restauration de parcelles en d\u00e9prise agricole ;Consid\u00e9rant le passage du cours d'eau \u00ab la Luce \u00bb \u00e0 l'aide d'une passerelle sommaire, fix\u00e9e pardes piquets en bois ;Consid\u00e9rant qu'aucune esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e dans la zone ne sera impact\u00e9e par le projet au vu desr\u00e9sultats actuels d'inventaire faune-flore ;Consid\u00e9rant qu'aucun arbre ne sera abattu;Consid\u00e9rant qu'un dispositif compos\u00e9 de 2 modules de chicane en bois pour emp\u00eacher l'acc\u00e8saux v\u00e9hicules motoris\u00e9s sera mis en place \u00e0 chaque entr\u00e9e du nouveau chemin ;Consid\u00e9rant la p\u00e9riode d'intervention entre le 1er octobre et le ler mars;Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation conclut \u00e0 l'absence d'incidence, permettant de conserver dans un\u00e9tat favorable les habitats naturels et les populations des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvagesqui ont justifi\u00e9 la d\u00e9signation des sites Natura 2000 ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est la commune d'Or\u00e9e d'Anjou, sise 4 rue des Noues - CS10025 - Drain - 49530 Or\u00e9e-d'Anjou\nArticle 2 : Nature de l'autorisation |Dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un cheminement p\u00e9destre d'une longueur de 400 m, au lieu-ditdes Hautes Sauzaies \u00e0 la Varenne, la commune d'Or\u00e9e d'Anjou est autoris\u00e9e \u00e0 ex\u00e9cuter destravaux de cr\u00e9ation d'une nouvelle voie et de fermer le chemin ill\u00e9gal, conform\u00e9ment au dossierde demande.\n\nLe cheminement d'une largeur de 1,30 m sera juste am\u00e9nag\u00e9 et entretenu pour identifier lepassage des pi\u00e9tons sans aucune structure.La passerelle enjambant le cours d'eau \u00ab la Luce \u00bb devra \u00e9tre sommaire, avec un platelage enbois d'essence locale, et fix\u00e9e \u00e0 l'aide de piquets en bois.Des dispositifs compos\u00e9s de 2 modules de chicanes en bois pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s auxv\u00e9hicules motoris\u00e9s seront mis en place \u00e0 chaque entr\u00e9e du nouveau chemin.Une barri\u00e8re pour fermer le chemin ill\u00e9gal sera install\u00e9e.Un panneau expliquant aux usagers les imp\u00e9ratifs environnementaux ayant conduit \u00e0 fermer lechemin ill\u00e9gal et \u00e0 identifier l'itin\u00e9raire pi\u00e9tonnier \u00e0 emprunter, sera mis en place au niveau duchemin jaune.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 1\u00b0 mars 2027.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de Natura 2000, et ne dispense pas d'autresaccords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration.\nArticle 4 : Mesures de contr\u00f4leLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du Code de l'environnement, et notamment ceuxcharg\u00e9s de la police de l'environnement, auront libre acc\u00e8s aux travaux objet de la pr\u00e9senteautorisation, \u00e0 tout moment, dans le cadre d'une recherche infraction.\nArticle \u00a7 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les deuxmois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ou dans les deux mois \u00e0 compter de sapublication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers,aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 6, all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette - BP 4211 - 44 041 Nantes Cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr./\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB)de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune d'Or\u00e9e d'Anjou, et dont copie sera transmise au CPIE Loire Anjouet au CEN Pays de la Loire structure animatrice du site Natura 2000.\nFait \u00e0 Angers, le 30 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ Le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9,\nLaurent MAILLARD\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementale\u00c9t\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEA/2025-075d\u00e9signant les organismes agr\u00e9\u00e9s et les experts habilit\u00e9s\u00e0 effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 ao\u00fbt 2022 fixant le montant et certaines modalit\u00e9s de mise en \u0153uvredes aides pour les exploitations en difficult\u00e9,le d\u00e9cret minist\u00e9riel 2022-1131 du 5 ao\u00fbt 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur desexploitations agricoles en difficult\u00e9,l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 pr\u00e9sentant les modalit\u00e9sde mise en \u0153uvre du dispositif d'aide \u00e0 l'audit global de l'exploitation agricole,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral APDDT/SEA/UFAC/2019 n\u00b0 1 du 28 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 d\u00e9signant lesorganismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole ainsi queles experts habilit\u00e9s pour la r\u00e9alisation d'expertises dans le cadre de ces missions,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRAJ/MICCSE - 2025-22 du 15 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partementaldes territoires de Maine-et-Loire ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT49/BAP n\u00b0 2025-05-02 du 16 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeurd\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, \u00e0 certains de ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant que l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 pr\u00e9voit lapossibilit\u00e9 d'actualiser la liste des experts habilit\u00e9s pour l'ensemble des organismes,Consid\u00e9rant que les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitationagricole dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire doivent avoir au moins un\u00e9tablissement situ\u00e9 en Maine-et-Loire,Consid\u00e9rant que les experts habilit\u00e9s \u00e0 effectuer un audit doivent d\u00e9tenir un dipl\u00f4me de niveau 4et Une exp\u00e9rience professionnelle d'au moins 5 ans,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n1/3\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0:Les organismes agr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole dans led\u00e9partement de Maine-et-Loire sont les suivants :\nNOM Organisme N\u00b0 SIRETAccompagnement Strat\u00e9gie Maine-et-Loire(AS 49) 316 264 472 00010\nAGC Cerfrance Maine-et-Loire 786 108 241 00013Si\u00e8ge social :oe : ae . 327 435 863 00052 (La Roche-sur-Yon - 85)Association de Formation: ss orem et de Gestion \u00c9tablissements dans le 49:327 438 863 00102 (Chemill\u00e9-en-Anjou - 49)327 435 863 00136 (Le Lion-d'Angers - 49)Chambre d'agriculture de r\u00e9gion Pays-de-la-Loire 130 031 487 00015\n312 771 967 00238 (Saint-Thonan ~ 29)\u00c9tablissements dans le 49 :COGEDIS 312 771 967 00907 (Baug\u00e9-en-Anjou)312 771 967 01343 (Beaupr\u00e9au-en-Mauges)312 771 967 01186 (Cholet)312 771 967 01319 (Saumur)Groupe CEGARA 322 076 134 00095Si\u00e8ge social :786 218 974 00032 (Saint-Berthevin - 53)SEEROMIA \u00c9tablissement dans le 49 :786 218 974 00016 (Tr\u00e9laz\u00e9)Solidarit\u00e9 Paysans 49 510 722 929 00013\nArticle 2 :La liste des experts salari\u00e9s retenus habilit\u00e9s pour la r\u00e9alisation d'expertises dans le cadre de l'auditglobal, ainsi que pour leur pr\u00e9sentation au Comit\u00e9 d'orientation R\u00e9agir49 et, la liste des experts nonsalari\u00e9s retenus pour accompagner \u00e0 la r\u00e9alisation de ces m\u00eames audits figurent en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3:Chaque organisme employant au moins un expert salari\u00e9 doit s'engager par voie de convention \u00e0respecter le cahier des charges aff\u00e9rent \u00e0 la r\u00e9alisation d'un audit global, faute de quoi il pourra \u00eatremis fin \u00e0 sa mission d'expertise.Le cahier des charges figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral APDDT/SEA/UFAC/2019 n\u00b0 1 du 28 f\u00e9vrier 2019 modifi\u00e9 d\u00e9signant les organismesagr\u00e9\u00e9s pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole est abrog\u00e9.\n2/3\n\nArticle 5 ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s duTribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires. de Maine-et-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 29 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\n\n\nE 3 ae .PREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1Liste des experts habilit\u00e9s \u00e0 effectuer ou \u00e0 participer \u00e0 un audit globalde l'exploitation agricole dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nExpert(NOM - Pr\u00e9nom)CERISIER GuillaumeCHESNEAU ChristopheCOURRILLAUD M\u00e9lanieDECERS AntoineAccompagnement Strat\u00e9gie Maine-et-Loire (AS 49) | DIL\u00c9 Jean-Ren\u00e9FOUGERAY RomaricGAUDICHEAU LudovicPASCAUD CharlotteRENOU C\u00e9cile\nOrganisme\nCHOUTEAU RomaricCHLECQ AugustinDESMAISONS GillesDUBREUIL LucDURAND Gwena\u00eblleGEDOUIN C\u00e9lineGERVAIS CamilleGRAILLOT EstelleLEDUC J\u00e9r\u00e9myLEFORT Nad\u00e8gePIERRE LaurentPIONNIER V\u00e9roniqueTUFFREAU VivienVITR\u00c9 Olivier\nAGC Cerfrance Maine-et-Loire\nAssociation de Formation, de Comptabilit\u00e9 BESCHER CRUARD Armelleet de Gestion (AFOCG) MOLLE Vincent\nPage 1 sur 2\n\nANNEXE 1 (suite)Liste des experts habilit\u00e9s \u00e0 effectuer ou \u00e0 participer \u00e0 un audit globalde l'exploitation agricole dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nOrganisme NOM - Pr\u00e9nomBOUCHEREAU NicolasBOURSIER PhilippeChambre d'agriculturede r\u00e9gion Pays-de-la-Loire JOUANNEAU GuillaumeKOHSER \u00c9lisePETITEAU Christian\nCOTTANCIN C\u00e9cileCOGEDIS PIAUMIER DamienRAPEAU Laurent\nBOUSSARD OlivierCOUSQUER J\u00e9r\u00f4meGroupe CEGARA FRADIN ChristelleJOBARD Jean-Paul\nBODIN TanguySEENOVIA JOUAULT Romain\nBRIN Andr\u00e9*COTTINEAU Daniel*Solidarit\u00e9 Paysans 49 -LETOURNEUR C\u00e9dricPAGERIT Jean-Luc*\n*experts non salari\u00e9s\nPage 2 sur 2\n\nEX Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET entDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2Cahier des charges de l'audit global de l'exploitation agricole\nSituation familiale\u00b0 Historique de l'exploitatione Facteurs de productiono Main d'\u0153uvre disponible familiale et salari\u00e9eFoncier (SAU, mode de faire valoir)o B\u00e2timentso Mat\u00e9rielo CheptelSysteme de productionOrigine et nature des difficult\u00e9s\nfe}\nAnalyse des itin\u00e9raires de production (productions v\u00e9g\u00e9tales \u2014 itin\u00e9raires techniques et pro-ductions animales \u2014 conduite fourrag\u00e8re, autonomie, bilan de reproduction...) ;Organisation du travail. ;2.2 Diagnostic comntable et financier+ Valorisation des productions (prix de vente et strat\u00e9gie de mise en march\u00e9) ;* Charges op\u00e9rationnelles et co\u00fbts de production (prix des intrants et strat\u00e9gie d'approvision-nement) ;* Charges de structures - composition (m\u00e9canisation / batiments) et niveau ;+ Exc\u00e9dent brut d'exploitation en lien avec :o le remboursement des annuit\u00e9s MLT et les frais financiersoles pr\u00e9l\u00e8vements priv\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9ration de la main d'\u0153uvreo la capacit\u00e9 \u00e0 autofinancer, conforter la tr\u00e9sorerie.+ Situation financi\u00e8re de 'exploitationo Analyse du bilano Situation de la tr\u00e9sorerie\nSituation sociale :Parcours professionnel ;Sant\u00e9 et handicap :Risques professionnels, dont risques psychosociaux\n3. Bilan global faisant ressortir les forces et les faiblesses de l'exploitation\nPage 1 sur 2\n\nANNEXE 2 (suite)Cahier des charges de l'audit global de l'exploitation agricole\n4. Propasitions de plan d'actions+ Am\u00e9lioration des r\u00e9sultats techniques et modifications du syst\u00e8meInvestissements |Strat\u00e9gie financi\u00e8re (dispositions prises par les cr\u00e9anciers et l'exploitant)Adaptation des capacit\u00e9s professionnelles de l'exploitantModalit\u00e9s d'accompagnementConseil de cessation d'activit\u00e9\n5. Signature de l'expert (+ date)Je m'engage \u00e0 transmettre une copie du compte-rendu de l'audit \u00e0 l'exploitant, \u00e0 la DDT(M), ainsiqu'\u00e0 la cellule d'accompagnement d\u00e9partementale.\n6. Avis de l'exploitant (observations sur la conduite de l'audit, sur le diagnostic ou sur laproposition de plan d'actions formalis\u00e9s par l'expert)\n7. Signature de l'exploitant (+ date)Je suis inform\u00e9 de la transmission d'une copie du compte-rendu de l'audit a la DDT(M), et \u00e0 lacellule d'accompagnement d\u00e9partementale.\nPage 2 sur 2\n\nEL Direction D\u00e9partementale\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPR\u00c9FET , . .DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLite et des Solidarit\u00e9sFr iteFrateraite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2025-003 |portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativeaux personnels de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM Emmanuel Le Roy, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loirel'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommantM. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, enqualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1er octobre 2021,l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant MmeMuriel FILIPP! en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 15 avril 2022,l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2025 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur nommant M. OlivierASSAILLY en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-052 du 27 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Wilfrid PELISSIER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2021-001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS/DIR n\u00b0 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification del'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire,l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire,\n\nArticle 1:\nArticle 2:\nArticle 3:\nARRETE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Muriel FILIPPI, directrice adjointe, \u00e0Monsieur Olivier ASSAILLY, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, les actes etd\u00e9cisions contenus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Muriel FILIPPI, deMonsieur Olivier ASSAILLY et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconf\u00e9r\u00e9e sera subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a:- M. J\u00e9r\u00f4me NICOD, Responsable du service H\u00e9bergement Logement,- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,- Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, Adjointe a la responsable du service Protection etInclusion,- Mme Laetitia GUILBAUD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des Femmes et \u00e0 l'Egalit\u00e9,- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi,- Mme Ga\u00eblle RICHARD, Responsable IAE (insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique),service Acc\u00e8s \u00e0 l'Emploi,- M. Patrick SEIGNARD, Responsable du service Mutations Economiques,- Mme Marie DESMAREST, Adjointe au responsable du service MutationsEconomiques- Mme Claire SCHWEITZER, Responsable du service Renseignements et SectionCentrale Travail- M. Jean-Louis HENNO, Responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le 1,- Mme Nathalie GROSS, Responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le 2,- M. Yannik LE GUEN, Responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le 3,\nSubd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux directeurs adjoints, auxresponsables de service, aux adjoints et aux responsables d'unit\u00e9 sous l'autorit\u00e9 deleurs responsables de service, en ce qui concerne les domaines relevant de leursattributions.- Mme Muriel FILIPPI, Directrice d\u00e9partementale adjointe- M. Olivier ASSAILLY, Directeur d\u00e9partemental adjoint- M. j\u00e9r\u00f4me NICOD, Responsable du service H\u00e9bergement Logement,- M. Raouf MISSOUM, responsable de l'unit\u00e9 Veille Sociale et H\u00e9bergement- Mme Adeline HAMEL-ARESCY, Responsable de l'unit\u00e9 Acc\u00e8s au Logement- Mme Nathalie HU, responsable de l'unit\u00e9 Maintien dans le Logement- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,- Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, Adjointe \u00e0 la responsable du service Protection etinclusion,- Mme Marie-Claude VENANT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale a la protection del'enfance- Mme Laetitia GUILBAUD, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux droits des Femmes et \u00e0 l'Egalit\u00e9,- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Acc\u00e8s \u00e0 l'emploi,\n\nArticle 4:\nArticle 5:\nArticle 6:\nArticle 7:\nArticle 8:\n- Mme Ga\u00eblle RICHARD, Responsable IAE (insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique),service Acc\u00e8s \u00e0 l'Emploi,- M. Patrick SEIGNARD, Responsable du service Mutations Economiques,- Mme Marie DESMAREST, Adjointe au responsable du service MutationsEconomiques- Mme Claire SCHWEITZER, Responsable du service Renseignements et SectionCentrale Travail- M. Jean-Louis HENNO, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1,- Mme Nathalie GROSS, Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2,- M. Yannik LE GUEN, Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3,\nPour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat et la participation aux conseils defamille des pupilles de l'Etat, le pr\u00e9fet est repr\u00e9sent\u00e9 par :- Mme Sophie TSEGAYE, responsable du service protection et inclusion,- Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, adjointe a la responsable du service protection etinclusion,- Mme Marie-Claude VENANT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale \u00e0 la protection del'enfance\nUne d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer en mairie les demandes de cartes d'identit\u00e9 et depasseports pour des enfants pupilles de l'Etat et de les r\u00e9ceptionner en mairie contresignature est donn\u00e9e :- Mme Sophie TSEGAYE, responsable du service protection et inclusion,- Mme Aur\u00e9lie LEBRETON, adjointe \u00e0 la responsable du service protection etinclusion,- Mme Marie-Claude VENANT, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale \u00e0 la protection del'enfance- Mme Sylvie BEAUPERE, secr\u00e9tariat du Conseil de Famille au sein du serviceprotection et inclusion (en cas de besoin).\nUne d\u00e9l\u00e9gation a l'effet de signer les courriers accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs aux recoursau Droit au Logement Opposable (DALO) est donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine GARDON,service H\u00e9bergement Logement.\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2024-003 en date du 17 juin 2024 est abrog\u00e9.\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loireest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le o 1 AOUT 2625Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, duTravall'et des Solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire\n\nMMA Tt F\n\nIl - AUTRES\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FFSS \"Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"20/05/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- M. ACLOQUE Adrien, | - Civilit\u00e9, prenom,nom- M. BOULLANGER Josselin,- Mme CAYEZ L\u00e9a,- Mme COURT MARTIN Alexie,- Mme CROSNIER Anais,- M. DE FARIA Tom,- Mme DELAIN M\u00e9lissandre,- M. DUPLAIX Titouan,- Mme LABARRE Enoline,- M. LECOQUIERRE Yann,- M. PICARD Dennys,- Mme POIRIER Salma,- M. RIBEIRO Julien,- M. ROBITTE Ruben,- Mme THEBAUD Juliette,- Mme TRANEL Jeanne,- Mme VAIMATAPAKO L\u00e9na.\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)_ ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"27/05/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme BAFFOUR Eug\u00e9nie, - civilit\u00e9, prenom,nom- M. BERTON Jules,- M. BOUDY Alexandre,- M. DEGAUQUIER Noah,- M. GREFFIER Pierre,- Mme LEBLONG - MESANGE Lola,- M. LERAUT Elouan,- Mme MARTIN Ysaline,- M. PINGANAUD R\u00e9mi,- M. PINSON Yona,- M. TRANEL Martin.\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"03/06/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- M. BERTHELOT Rudy, - Civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom- M. BREC Benjamin,- Mme CHEVREUL Jeanne,- M. GARCIA Paul,- M. GATEAU Cl\u00e9ment,- M. GILBERT Elie,- M. GUERGO Robin,- M. JOUIN Ma\u00ebl,- M. MACDERMOTT Joseph.\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nEnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"05/06/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme BOUCHER Alix, - Civilit\u00e9, pr\u00e9nom,nom- Mme COGUIEC Alize,- Mme L'HERMITE In\u00e8s,- M. LE BIGOT Th\u00e9ophane,- M. MORIN Kalvin,- M. ROYER Malo,- M. TOURTIER Nathan,- M. VILLENEAU Gabin\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"05/06/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- Mme LOISEAU Am\u00e9lie, - civilit\u00e9, prenom,nom- Mme LOISEAU Mariella,- Mme OUVRARD Camille\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATION\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION \"Association des Secouristes Angevins\" (ASA)\nA la suite de l'examen organis\u00e9 le \"10/06/2025\" \u00e0 \"ANGERS\" par l'association \"Association desSecouristes Angevins\"(ASA), le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique:\n- M. AUNEAU Baptiste, - civilit\u00e9, pr\u00e9nom,nom- M. BERTOUT Simon,- M. BOUCHET Rapha\u00ebl,- M. DEHOORNE Maxime,: - M. DEVOUCOUX DU BUYSSON Philibert,- M. LOISEL Liam,- M. MARTEL Thomas,- M. MARTINEZ Thibault,- M. MASSE Nael,- M. MILBEO Pierre,- M. PAYRAUDEAU Louison,- M. PIERSON Anselme.\nPlace Michel Debr\u00e9 \u2014 49934 ANGERS CEDEX 09T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T14:19:20+00:00","id":"4bbea6cc049fe1dfb80c501996dfb66e87dff2a775df685bd21b7baea86438f5","name":"094-RAA du 1er aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T14:29:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-01T14:32:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26297/170438/file/094-RAA%20du%201er%20aout%202025.pdf"}