{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-144\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-AP-06 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e entre les PR\n136+000 et PR 146+000 de l'autoroute A1 pendant la p\u00e9riode du 19 mai au 08 ao\u00fbt 2025\n(12 pages) Page 3\n2025-05-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la conformit\u00e9 de la collecte par\ntemps de pluie sur l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bouchain. (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2025-04-11-00003 - Acte de r\u00e9siliation de la convention d'utilisation n\u00b0059-2012-0227 (2\npages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire des popes fun\u00e8bres Marchand, site de LESQUIN (4 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-05-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nmardi 20 mai 2025 et le mercredi 21 mai 2025 dans le cadre d'une op\u00e9ration de\nsurveillance aux fronti\u00e8res (2 pages) Page 25\n2025-05-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9\npar les effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE \u00e0 l'occasion\nde la marche des fiert\u00e9s organis\u00e9e \u00e0 Lille le samedi 24 mai 2025 (2 pages) Page 27\n2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 LILLE  \u00e0\nl'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s\n le samedi 24 mai 2025 (4 pages) Page 29\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9* Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP - 06R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e entre les PR 136+000et PR 146+000 de l'autoroute A1 pendant la p\u00e9riode du 19 mai au 08 ao\u00fbt 2025.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le r\u00e9seau national dud\u00e9partement du Nord du 2 mars 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie \u2014Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantier \u00bb ;Vu la demande en date du 2 avril 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la Sanef enapplication de la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motoris\u00e9 de gendarmerie de Cambrai en date du4 mai 2025 ; . |\n\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n1. qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;\n2. qu'il importe de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e entre les PR 136+000 et PR 146+000pendant la p\u00e9riode comprise entre le 19 mai et le 08 ao\u00fbt 2025;\nSur la proposition du chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises.\nARR\u00caTEArticle 1er\nLes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e entre les PR 136+000 et 146+000 sens Paris Lille et Lille Parisde l'autoroute A1 n\u00e9cessitent de d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 2 mars 2023 pour le d\u00e9partement du Nord.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b03Il est mis en place des d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ordinaire.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04Les balisages de chantier restent en place jour et nuit jour pendant la dur\u00e9e du chantier, ycompris les jours non ouvr\u00e9s et les jours dits hors chantiers.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation peut d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pour d\u00e9passer 6 km.\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b07Le chantier entra\u00eene un basculement partiel et total de la circulation.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b09La largeur des voies est r\u00e9duite.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2\nLes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e entre les PR 136+000 et 146+000 sens Paris Lille et Lille Parisde l'autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions suivantes :TOUTES LES VOIES SONT DEBALISEES TOUS LES VENDREDIS A 16h00\nPhase 1 : amen\u00e9e des SMV et ouverture des ITPCDate : 1 semaine + 2 semaines de secours dans la p\u00e9riode du 19 mai 2025 au 06 juin 2025Localisation : du PR 133+500 au 147+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds. |\n\nNeutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 133+500 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.N.B. : Les balisages sont ajust\u00e9s en fonction de l'avancement.Phase 2 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 10 juin 2025 0h00 au 13 juin 2025 16h00Localisation : du PR 139+000 au 146+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 138+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 3 : R\u00e9fection des enrob\u00e9sDate : d\u00e8s la fin de la phase 2 au 13 juin 2025 16h00Localisation : du PR 146+000 au PR 139+000 sens Lille ParisMesures d'exploitation :De 21h00 \u00e0 6h00 :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Lille Paris estbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Lille entre le PR 146+258 et le PR 139+386.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 135+100 etse terminera au PR 146+400 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 139+200 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. |Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.De 6h00 \u00e0 21h00 :Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Lille Paris estbascul\u00e9e partiellement sur le sens Paris Lille entre le PR 146+258 et le PR 139+386.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 135+100 etse terminera au PR 146+400 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 139+200 dans le sensLille Paris. La circulation se fait sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e sur la voie rapide du sens en travaux. Lavitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et m\u00e9diane sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile\n\nEn fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 146+400 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e a 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 139+200 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les Voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 4 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 16 juin 2025 OhOO au 20 juin 2025 16h00Localisation : du PR 137+000 au 143+000 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit E d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 136+500 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.\nPhase 5 : R\u00e9fection des enrob\u00e9sDate : d\u00e8s la fin de la phase 4 au 20 juin 2025 16h00Localisation : du PR 141+500 au 137+500 Lille ParisMesures d'exploitation :De 21h00 \u00e0 6h00 :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Lille Paris estbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Lille entre le PR 143+092 et le PR 137+205.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+500 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 137+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\nDe 6h00 \u00e0 21h00 :Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Lille Paris estbascul\u00e9e partiellement sur le sens Paris Lille entre le PR 143+092 et le PR 137+205.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+500 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 137+000 dans le sensLille Paris. La circulation se fait sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e sur la voie rapide du sens en travaux. Lavitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et m\u00e9diane sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.AU droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\n\nEn fin de phase: ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 143+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 137+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 6 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 23 juin 2025 OhOO au 27 juin 2025 16h00Localisation : du PR 139+500 au PR 133+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 142+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+300 au PR 133+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 7 : R\u00e9fection des enrob\u00e9sDate : d\u00e8s la fin de la phase 6 au 27 juin 2025 16h00Localisation : du PR 139+500 au PR 133+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :De 21h00 \u00e0 6h00 :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Lille Paris estbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Lille entre le PR 139+386 et le PR 133+861.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 142+200 dans le sens Paris Lille et du PR 142+300 au PR 133+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.De 6h00 \u00e0 21h00 :Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Lille Paris estbascul\u00e9e partiellement sur le sens Paris Lille entre le PR 139+386 et le PR 133+861.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 142+200 dans le sens Paris Lille et du PR 142+300 au PR 133+000 dans le sensLille Paris.La circulation se fait sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e sur la voie rapide du sens en travaux. La vitesse estlimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et m\u00e9diane sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\n\nDu 24 juin 2025 6h00 au 27 juin 2025 8h00 :Fermeture de la bretelle de jonction A2/A1 au niveau de l'\u00e9changeur A2/A26 avec mise en placed'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b01)Fermeture de la bretelle de jonction A26 Calais vers A2 Paris avec mise en place d'un itin\u00e9raire ded\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b02)Fermeture de la bretelle de jonction A26 Reims vers A2 Paris avec mise en place d'unitin\u00e9raire ded\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b03)En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 142+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+300 au PR 133+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 8 : transfert des SMV du sens Paris Lille vers le sens Lille Paris + r\u00e9fection de chauss\u00e9e dansles bretelles du diffuseur n\u00b014 BapaumeDate : du 30 juin 2025 0h00 au OS juillet 2025 6h00Localisation : du PR 147+000 au PR 133+000 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Pose et d\u00e9pose de voie rapide en journ\u00e9e :Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 143+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+500 au PR 147+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 140+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+100 au PR 144+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+300 au PR 137+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 143+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+000 au PR 133+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 139+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.\n. De 19h00 \u00e0 6h00 : pose et d\u00e9pose de voie lente :Neutralisation de la voie lente du PR 149+200 au PR 146+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie lente du PR 144+900 au PR 147+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 Bapaume sens Paris Lille avec mise en placed'itin\u00e9raires de d\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b04 et 4bis)Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 Bapaume vers Lille avec mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b05)\n\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 Bapaume sens Lille Paris avec mise en placed'itin\u00e9raires de d\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b06 et 6bis)Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 Bapaume vers Paris avec mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b07)Phase 9 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 07 juillet 2025 0h00 au 11 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 143+200 au PR 135+300 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 143+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 135+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 10 : R\u00e9fection des enrob\u00e9sDate : d\u00e8s la fin de la phase 9 au 11 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 136+000 au PR 142+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :De 21h00 \u00e0 6h00 :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris Lille estbascul\u00e9e totalement sur le sens Lille Paris entre le PR 135+396 et le PR 143+096.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+200 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 135+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.De 6h00 \u00e0 21h00 :Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris Lille estbascul\u00e9e partiellement sur le sens Lille Paris entre le PR 135+396 et le PR 143+096.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+200 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 135+000 dans le sensLille Paris.La circulation se fait sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e sur la voie rapide du sens en travaux. La vitesse estlimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et m\u00e9diane sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.Du 07 juillet 2025 6h00 au 11 juillet 2025 6h00 :\n\nFermeture de la bretelle de jonction A1 Paris vers A2 Bruxelles avec mise en place d'un itin\u00e9rairede d\u00e9viation (d\u00e9viation n\u00b08)En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 135+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 143+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 11 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 15 juillet 2025 OhOO au 18 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 146+300 au 135+300 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 140+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les Voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 12 : R\u00e9fection des enrob\u00e9sDate : d\u00e8s la fin de la phase 11 au 18 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 142+000 au 146+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :De 21h00 \u00e0 6h00 :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris Lille estbascul\u00e9e totalement sur le sens Lille Paris entre le PR 141+269 et le PR 146+261.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 139+100 etse terminera au PR 146+500 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 141+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.\nDe 6h00 \u00e0 21h00 : .Basculement de chauss\u00e9e (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris Lille estbascul\u00e9e partiellement sur le sens Lille Paris entre le PR 141+269 et le PR 146+261.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 139+100 etse terminera au PR 146+500 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 141+000 dans le sensLille Paris.La circulation se fait sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e sur la voie rapide du sens en travaux. La vitesse estlimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et m\u00e9diane sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.AU droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le'sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et m\u00e9diane.\n\nLa vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 141+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Phase 13 : Repli des SMV et fermeture des ITPCDate : Du 21 juillet 2025 0h00 au 08 ao\u00fbt 2025 16h00Localisation : du PR 135+000 au PR 146+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 135+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il est interdit d\u00e9passeraux poids lourds.Pour rappel, les diff\u00e9rentes phases d\u00e9buteront d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux de la phasepr\u00e9c\u00e9dentes sauf dans le cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation.Dans ce cas, les phases peuvent se chevaucher.Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Les balisages sont ajust\u00e9s en fonction de l'avancement du chantier et des \u00e9ventuels al\u00e9as dechantier.En cas de probl\u00e8me sur le chantier, la circulation peut s\u00e9 faire sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e. La vitesse estalors limit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.D\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation n\u00b01 : Fermeture de la bretelle de jonction A2/A1 au niveau de l'\u00e9changeur A2/A26 : Lesclients empruntent l'autoroute A26 en direction de Reims puis l'autoroute A 29 en directiond'Amiens, puis la sortie n\u00b053 Gare TGV et retrouvent toutes les indications de direction au niveaude l'\u00e9changeur A1/A29.D\u00e9viation n\u00b02: Fermeture de la bretelle de jonction A26 Calais vers A2 Paris: les clientscontinueront sur l'autoroute A26 en direction de Reims puis empruntent l'autoroute A29 endirection d'Amiens, puis la sortie n\u00b053 Gare TGV et retrouvent toutes les indications de directionau niveau de l'\u00e9changeur A1/A29.D\u00e9viation n\u00b03: Fermeture de la bretelle de jonction A26 Reims vers A2 Paris: les clientsempruntent la bretelle A26 Reims vers A29 Amiens, puis la sortie n\u00b053 Gare TGV et retrouventtoutes les indications de direction au niveau de l'\u00e9changeur A1/A29.D\u00e9viation n\u00b04 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 Bapaume sens Paris Lille : lesclients empruntent la sortie n\u00b013.1 Albert, puis la D938 en direction de P\u00e9ronne puis la D1017, puisla D917, la D7 et la D917 en direction de Bapaume o\u00f9 ils retrouvent toutes les indications dedirection.D\u00e9viation n\u00b04bis : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 Bapaume sens Paris Lille :les clients sortiront \u00e0 la sortie n\u00b015 Arras, puis empruntent la D939 vers Arras, puis la D60 et laD917 o\u00f9 ils retrouvent toutes les indications de direction.\n\nD\u00e9viation n\u00b05 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 Bapaume vers Lille : les clientsempruntent la D917 en direction d'Arras, puis la D60 et la D939 o\u00f9 ils peuvent prendre ladirection de Lille par le diffuseur n\u00b015 Arras de l'autoroute A1.D\u00e9viation n\u00b06 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 Bapaume sens Lille Paris : lesclients sortiront \u00e0 la sortie n\u00b015 Arras, puis empruntent la D939 vers Arras, puis la D60 et la D917o\u00d9 ils retrouvent toutes les indications de direction.D\u00e9viation n\u00b06bis : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 Bapaume sens Lille Paris :les clients empruntent la sortie n\u00b013.1 Albert, puis la D938 en direction de P\u00e9ronne puis la D1017,puis la D917, la D7 et la D917 en direction de Bapaume o\u00f9 ils retrouvent toutes les indications dedirection.D\u00e9viation n\u00b07 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 Bapaume vers Paris : les clientsempruntent la D917 en direction de P\u00e9ronne, puis la D7, la D917, la D1017 et la D938 o\u00f9 ilspeuvent prendre l'autoroute A1 en direction de Paris au niveau du diffuseur n\u00b013.1 Albert.\nD\u00e9viation n\u00b08: Fermeture de la bretelle de jonction A1 Paris vers A2 Bruxelles: les clientsempruntent l'autoroute A29 en direction de St-Quentin puis l'autoroute A26 en direction deCalais / Lille.\nArticle 3\nAl\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4\nInformation des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s surles panneaux \u00e0 messages variables.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne estit pas neutralis\u00e9e ils sont r\u00e9alis\u00e9s sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties desdiffuseurs ou \u00e9changeurs sont momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\n\nArticle 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. || peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 8:\ne Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,e Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,e Monsieur le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) du Nord, ~e. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,e Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de Sanef,Sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 0 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer\u00e9l\u00e9gation,s\u00e9curit\u00e9 risques et crisesLe chef du\n\n\nE 3 Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FETDU NORD et de la mer du Nord\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la conformit\u00e9 de la collecte par temps de pluiesur l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bouchain\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive du 21 mai 1991 r\u00e9vis\u00e9e sur les eaux r\u00e9siduaires urbaines (DERU) ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-1 \u00e0 L171-6 portant sur les contr\u00f4les,les mesures et les sanctions administratives ;Vu la loi 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifiant le d\u00e9cret 2004-374du 29 avril 2004 ; .Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9, relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif etaux installations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2008 de prescriptions sp\u00e9cifiques pour la r\u00e9gulation des ouvragesde collecte et de traitement des eaux us\u00e9es de l'agglom\u00e9ration de Bouchain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour lap\u00e9riode 2022-2027 et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arr\u00eat\u00e9du 23 novembre 2015 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu les jugements de conformit\u00e9 transmis depuis l'ann\u00e9e 2019 et attestant des d\u00e9versementsexcessifs de l'agglom\u00e9ration d'assainissement par temps de pluie ;\n1/4\n\nVu le plan d'actions transmis par le syndicat mixte d'assainissement des communes de Roeulx,Abscon, Mastaing et Emerchicourt (SMARAME) et le syndicat mixte d'assainissement d'Hordain,Bouchain, Avesnes-le-Sec et Lieu-Saint-Amand (SIAH) par courriel du 8 d\u00e9cembre 2023 dans lecadre du suivi \u00ab temps de pluie \u00bb ;Vu la demande d'avis aux p\u00e9titionnaires sur le pr\u00e9sent projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du13 mars 2025 ;Vu la r\u00e9ponse du SMARAME du 15 mars 2025 ;Vu le rapport du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer en date du 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les rejets par temps de pluie sont de l'ordre de 182% du volume d'eau produit parl'agglom\u00e9ration d'assainissement sur la moyenne des ann\u00e9es 2019 \u00e0 2023 ;2. les \u00e9tudes produites par le SMARAME et les travaux propos\u00e9s visent \u00e0 atteindre un objectifde 5 % de d\u00e9versement de rejet au milieu naturel aux points A1;3. le calendrier est propos\u00e9 par le SMARAME et le SIAH par courriel du 8 d\u00e9cembre 2023 etcompl\u00e9t\u00e9 par courrier du 4 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0' - Objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le syndicat mixte d'assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt(SMARAME), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 en Mairie de Roeulx, place Gilbert Henry, 59172 Roeulx, et lesyndicat mixte d'assainissement d'Hordain, Bouchain, Avesnes-le-Sec et Lieu-Saint-Amand (SIAH)dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 11 Grand Place Mairie, 59111 Hordain mettent en \u0153uvre les actions suivantessur l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bouchain en respectant le calendrier ci-dessous :\n\u00c9ch\u00e9ance deae Commune Secteur Nature des op\u00e9rationsr\u00e9alisation\nBouchain Cit\u00e9 nord D\u00e9finition d'un sch\u00e9ma de travaux avec31/12/25 localisation des points de rejets au milieuRoeulx Secteur Ouest naturelStation de traitement Notification du march\u00e9 de construction31/12/25 Roeulx des eaux us\u00e9es (STEU) du bassin de aaron et de restitution\nRue Joliot Curie31/12/26 Hordain Mise en pseudo s\u00e9paratifRue du marais\n2/4\n\nEch\u00e9ance de Commune . Secteur Nature des op\u00e9rationsr\u00e9alisation\nLieu-Saint- 2 . 7 : .Secteur Or\u00e9e du Bois D\u00e9connexion des eaux pluvialesAmandsuteyar Bouchain Cit\u00e9 nord Mise en s\u00e9paratif\nRoeulx Secteur Ouest Mise en s\u00e9paratif\nStation de traitement . .31/12/27 Roeulx des eaux us\u00e9es (STEU) Mise en service du BSR\n31/12/28 Mastaing Rue Charles Grivillers Mise en s\u00e9paratif\n31/12/30 Agglom\u00e9ration d'assainissement R\u00e9alisation d'une \u00e9tude diagnostiqueDans le cadre des \u00e9tudes men\u00e9es par le SMARAME et le SIAH afin de limiter les d\u00e9versements sur lesyst\u00e8me d'assainissement, ces deux syndicats s'assurent de la coh\u00e9rence des actions envisag\u00e9esaupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention desinondations sur ce territoire.\nArticle 2 - Jugement de conformit\u00e9Pour les jugements de conformit\u00e9 des ann\u00e9es \u00e0 venir :* le jugement de conformit\u00e9 de la station de traitement des eaux us\u00e9es de Roeulx est effectu\u00e9 sur labase des donn\u00e9es d'autosurveillance, ind\u00e9pendamment du constat d'avancement des prescriptionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;*le syst\u00e8me de collecte de l'agglom\u00e9ration de Bouchain garde le statut \u00ab en cours de conformit\u00e9 \u00bb sile SMARAME et le SIAH respectent les diff\u00e9rentes phases du calendrier ci-dessus.De plus, faute de transmission des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3, le syst\u00e8me de collecte del'agglom\u00e9ration de Bouchain est jug\u00e9 \u00ab non conforme par temps de pluie \u00bb.\nArticle 3 - Production attendueLe SMARAME transmet :- au plus tard le 31 janvier 2026, le sch\u00e9ma de travaux d\u00e9fini dans le cadre de la ma\u00eetrise d'\u0153uvreconcernant la cit\u00e9 Nord de Bouchain et le secteur Ouest de Roeulx ;- au plus tard le 31 janvier 2026, le document attestant de la notification du march\u00e9 relatif \u00e0 laconstruction du bassin de stockage et de restitution (BSR) ;- chaque ann\u00e9e jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux cit\u00e9s ci-dessus et \u00e0 compter de 2026, un bilan deleur avancement dans le cadre du bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement ouen annexe \u00e0 ce dernier ;- au plus tard le 1\u00b0 mars 2029, le manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement actualis\u00e9comprenant le descriptif de l'agglom\u00e9ration d'assainissement et reprenant l'ensemble des\n3/4\n\nd\u00e9versoirs d'orage, des trop-pleins et des stations de rel\u00e8vement, ainsi que les flux transit\u00e9s au droitdes ouvrages auto-surveill\u00e9s ;- au plus tard le 31 janvier 2031, les conclusions de l'\u00e9tude diagnostique.\nArticle 4 - AjustementDans le cas oU ces travaux ne sont pas suffisants pour passer sous le seuil de 5 % de d\u00e9versement envolume, des actions compl\u00e9mentaires doivent \u00eatre men\u00e9es. Elles seront alors reprises dans unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire.\nArticle 5 \u2014 Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents du syndicat mixte d'assainissement des communes deRoeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt et du syndicat mixte d'assainissement d'Hordain,Bouchain, Avesnes-le-Sec et Lieu-Saint-Amand. Une copie est adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Valenciennes et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence de l'eau Artois-Picardie.\nArticle 6 - RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :* Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ; ;* Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de labiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud/TourSequoia - 92055 La D\u00e9fense ;* Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun'en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille,le { 6 MAI 2025Pourfle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle se\u00a2r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n4/4\n\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-FRANCEET DU DEPARTEMENT DU NORDL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiquessousssign\u00e9, certifie que les biens concern\u00e9s par lepr\u00e9sent acte ou la pr r\u00e9sente ordonnancedexoropriation, sont immatricul\u00e9s \u00e0 l'inventaire\nTFINANCES PUBLIQUES\n' Acte de r\u00e9siliatio:| propri\u00e9t\u00e9s de l'Etat, ge A Aa  14 cte le lationscus le num\u00e9ro ChorNum\u00e9ro de contrat...#. Convention d'utilisationLie PACS pi N\u00b0059-2012-0227\nChorus REFX n\u00b0145821/183943\nLes soussign\u00e9s :1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame V\u00e9ronique Leblois, inspectricedivisionnaire des Finances Publiques, dont les bureaux sont \u00e0 LILLE, 82 avenue JF Kennedy,agissant en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et de la subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur r\u00e9gionaldes Finances Publiques des Hauts-de-France et du D\u00e9partement du Nord qui lui ont \u00e9t\u00e9 consentiespar arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024 et d\u00e9cision du 17 f\u00e9vrier 2025.ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le propri\u00e9taire,D'une part,2\u00b0- La Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - NORD repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurLuc FERET dont les bureaux sont cit\u00e9 Marianne 2 boulevard de Strasbourg CS 90007 59042LILLE Cedex, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'utilisateur,D'autre part,\nse sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, pr\u00e9fet (ou son repr\u00e9sentant) des Hauts-de-France, Pr\u00e9fet du Nord, etsont convenus du dispositif suivant : Objet :En vertu des articles R.2313-1 \u00e0 R.2313-5 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiqueset conform\u00e9ment au pr\u00e9avis adress\u00e9 par le service utilisateur, il est mis fin \u00e0 la convention@ utilisation n\u00b0 059-2012-0227, sign\u00e9e le 17/02/2014.\nPage 1/2\n\nArticle unique\nLa pr\u00e9sente convention prend fin de plein droit \u00e0 la date du 10/02/2025.\n.* \"a a) .  s\nLe pr\u00e9sent acte est sign\u00e9 en trois exemplaires dont un sera conserv\u00e9 en Pr\u00e9f\u00e9cture.. .. , *r\u00e9 a vetFait \u00e0 LILLE, le .4.4..4.................FF ayy\nLe repr\u00e9sentant-du service utilisateur Le repr\u00e9sentant de l'administration charg\u00e9e: \\ du domaine |Le sito d\u00e9partemental des territoires et Le responsable de la, mission Gestion-de la mer.\\. pe panne ct dolla ner Valorisation ania\nLed\nLUC FERET\nLuc Feret roi LEBLOISspectrice Divisionnairedes Finances Publiques\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nPour le Pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00cbn\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nBertrand GAUM\nPage 2/2\n\n| | | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de lacitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2022 habilitant dans le domaine fun\u00e9raire la SAS \u00ab POMPESFUNEBRES MARCHAND \u00bb, sous le num\u00e9ro 19-59-0186, sise 31 rue d'i\u00e9na \u00e0 LESQUIN (59810), etpr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 07 juin 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique duv\u00e9hicule immatricul\u00e9 FH-135-FP \u00e0 l'activit\u00e9 de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 24 f\u00e9vrier 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquede la chambre fun\u00e9raire g\u00e9r\u00e9e par la SAS \u00ab POMPES FUNEBRES MARCHAND \u00bb, comportant 3 salons ;Vu le contrat de sous-traitance en date du 1\u00b0 mai 2021 \u00e9tabli avec la SARL \u00ab R3 Thanatopraxie \u00bb sise37, rue Jean Jacques Rousseau \u00e0 LOOS, immatricul\u00e9e sous le SIRET : 828 851 105 00027, et g\u00e9r\u00e9e parmonsieur Boris ROGER ;Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formul\u00e9e par monsieur Benoit HUE ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 :\n1/3\n\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTEArticle 1* - La SAS \u00ab POMPES FUNEBRES MARCHAND \u00bb, sise 31 rue d'l\u00e9na \u00e0 LESQUIN (59810),immatricul\u00e9e sous le SIRET 422 244 079 00014, pr\u00e9sid\u00e9e par la SAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb, sise 1540,avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 ROUBAIX (59910), et repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : FH-135- FP ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons), jusqu'au 25 Septembre 2028 ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9 -fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :\nActivit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de find'habilitation de validit\u00e9Soins de \u00ab R3 Thanatopraxie \u00bb 37, rue Jean Jacques 23-59-0716 25/09/2028conservation Rousseau - LOOS\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0186.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 6 mai 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :* non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;* atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet. qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n2/3\n\n- d'un recours contentieux aupr\u00e9s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 9 9 MAI 2005pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,. la directrice adjointede la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\n\nPr\u00e9fecture du NordE a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 20 mai 2025 et le mercredi 21 mai2025 dans le cadre d'une op\u00e9ration de surveillance aux fronti\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux power des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9part\u00e9ment etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la r\u00e9quisition n\u00b067 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 28 mars 2025 ;Vu la demande en date du 20 mai 2025, form\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandement interarm\u00e9es de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance de la D630,aux sorties nord-ouest de la commune de Qui\u00e9vrechain, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone frontali\u00e8re franco-belge, le mardi20 mai 2025 de 14h \u00e0 17h30 et le mercredi 21 mai 2025 de 9h \u00e0 12h;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoirenational dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice deleurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, les 3\u00b0 et 5\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la surveillance des fronti\u00e8res et de la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9tecter de mani\u00e8re discr\u00e8te, les flux transfrontaliers de v\u00e9hicules et d'apporter unsoutien aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes sur le terrain ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipes au sol ;\n\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatrefilm\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e de lamission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone situ\u00e9e sur la D630, aux sorties nord-ouestde la commune de Qui\u00e9vrechain, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone frontali\u00e8re franco-belge, o\u00f9 sont susceptibles de secommettre des infractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de lamission ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rations ducommandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, est autoris\u00e9e au titre de lasurveillance des fronti\u00e8res et de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone situ\u00e9e sur la D630, aux sorties nord-ouest de lacommune de Qui\u00e9vrechain, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone frontali\u00e8re franco-belge.Article 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission le mardi 20 mai 2025 de 14h \u00e017h30 et le mercredi 21 mai 2025 de 9h \u00e0 12h.Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du cod\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 6 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duNord, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord et l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lille, le 2 0 MAI 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nCl\u00e9m\u00e9nt MERICVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nPr\u00e9fecture du Nord\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEen gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE\u00e0 l'occasion de la marche des fiert\u00e9s organis\u00e9e \u00e0 Lillele samedi 24 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas incluses dansun p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant que le samedi 24 mai 2025, \u00e0 Lille, de 10h \u00e0 20h, se d\u00e9roulera la marche desfiert\u00e9s organis\u00e9e par le collectif associatif Lille Pride ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'une parade depuis la place Fran\u00e7ois Mitterrand et traversant les axesprincipaux du centre-ville de Lille ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un \u00e9v\u00e9nement pouvant rassembler plus de 20 000 personnes sur lavoie publique et qui sont susceptibles d'emprunter les transports en commun et notamment serendre dans les deux gares lilloises ; ou d'emprunter les trains pour se rendre \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a une port\u00e9e locale importante et fera l'objet d'unem\u00e9diatisation ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e9nements appellent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es contribuantaussi \u00e0 la lutte contre le terrorisme, en raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existencede menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nConsid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et sesd\u00e9pendances accessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux participants ;\nSur la proposition du directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1: en raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es al'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le samedi 24mai 2025 de 08h30 \u00e0 22h30, dans les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et leursd\u00e9pendances accessibles au public.\nArticle 2 : les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es a l'article 1\u00b0 pourront \u00e9galement \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e engag\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle 3 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal jumiciaire de Lilleet a la cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord du CNAPS.EFea\nBertrand GAUME\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2-\n\nE \u00cb Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9sle samedi 24 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b0 5619 et n\u00b0 5620 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la\u00ab Marche des fiert\u00e9s 2025 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le samedi 24 mai 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, est organis\u00e9e par le collectif associatif Lille Pride, la\u00ab Marche des Fiert\u00e9s \u00bb \u00e0 LILLE, place Fran\u00e7ois Mitterrand ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pourrait rassembler plus de 21 000 participants et se d\u00e9roulera sur la voiepublique en centre-ville de LILLE ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit de la 28\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement qui rencontre un engouement populaire depuis cesdeux derni\u00e8res ann\u00e9es ; \u00c9Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, \u00e0 savoir \u00ab urgence attentat \u00bb, en vigueursur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement eu \u00e9gard aux\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\n\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 :Le samedi 24 mai 2025 de 09h00 \u00e0 21h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le territoire de lacommune de LILLE, \u00e0 l'occasion de la \u00ab Marche des Fiert\u00e9s \u00bb.\nArticle 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre, identifi\u00e9 par un trac\u00e9 rouge sur le plan en annexe, est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des secteurset voies suivants :* place Fran\u00e7ois Mitterrandavenue Le Corbusierplace de la Garerue Faidherbeplace du Th\u00e9atreplace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaullee rue Nationale* rue de I'hd\u00e9pital Militaire* rue de Tenremonde* square Foche place Fran\u00e7ois Mitterrand\nArticle 3 : :L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuvent faire l'objet des mesures decontr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles desbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles desbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journeret peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4 :Le stationnement sera interdit le samedi 24 mai 2025 de 01h00 du matin (nuit du vendredi au samedi) jusqu'\u00e020h00, sur l'ensemble du parcours.\nArticle 5 :Toute circulation, m\u00eame riveraine, sera totalement interdite le samedi 24 mai 2025, \u00e0 partir de 10h00 et jusqu'\u00e020h00 maximum, sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s, sur l'ensemble du parcours.\nArticle 6 :Tous les parkings publics sur le parcours seront inaccessibles en entr\u00e9e / sortie le samedi 24 mai 2025 de11h00 \u00e0 20h00.\n\nArticle 7 :Une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique pour l'\u00e9v\u00e8nement sera mise en place autour et au sein du p\u00e9rim\u00e8tre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalit\u00e9s devantintervenir \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pendant l'\u00e9v\u00e8nement. L'information relative \u00e0 ces dispositions feront l'objetd'une communication municipale \u00e0 l'attention notamment des riverains.\nArticle 8 :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duNord et Monsieur le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de LILLE.\nArticle 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.\n\u00c9SETURFIX Fait \u00e0 Lille, le 49/29 Jess\n\nANNEXE :PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION de la \u00ab Marche des Fiert\u00e9s \u00bba Lille le 24 mai 2025\nrt\u00e0 Strisbours\n>Perth.\nae ES Di,\n> Parcours aller> Parcours retourRues interdites au stationnement et \u00e0 la circulation\u00a9 Le village pride","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T16:23:23+00:00","id":"4bc3bb2fdab4a3e1cbd0e60ef52d2d51c45662f6ea4be2168fe8cce59317feed","name":"Recueil n\u00b0144 du 20 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-20T14:45:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100718/712745/file/Recueil%20n%C2%B0144%20du%2020%20mai%202025.pdf"}