{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-314\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-04-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00378 modifiant provisoirement la\ncirculation\ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 29 avril 2022 (3 pages) Page 3\n75-2022-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0\nl'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 2022 (4\npages) Page 7\n75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril\n2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus (9 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00378 modifiant provisoirement\nla circulation\ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 29 avril 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00378 modifiant provisoirement la circulation\ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 29 avril 20223\n CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 26 avril 2022         \n \nARRETE N\u00b02022-00378  \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre \nle 29 avril 2022 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 avril 2022  ;   \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la public it\u00e9 \u00ab  HERO SUZUKI  \u00bb dans la \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans la rue de S ully, \u00e0 Paris Centre, le 29 avril 2022 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le ve ndredi 29 avril 2022 entre 10h00 et \n16h30 entre le n\u00b02 et le n\u00b0 24 de la rue de Sully \u00e0  Paris Centre. \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00378 modifiant provisoirement la circulation\ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 29 avril 20224\nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n                                      Pour le Pr\u00e9fe t de Police \n                Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                          Simon BER TOUX \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00378 modifiant provisoirement la circulation\ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 29 avril 20225\n \n                 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00378     du  26 avril 2022                  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00378 modifiant provisoirement la circulation\ndans la rue de Sully \u00e0 Paris Centre\nle 29 avril 20226\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20227\n Paris, le 27 avril 2022  A R R E T E  N\u00b02022-00383  Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2022  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 et R.417-10 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2022 ;  Vu l'avis de la Mairie de Boulogne-Billancourt en date du 26 avril 2022  ;  Consid\u00e9rant l'organisation des championnats internationaux de France de Tennis du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022 au stade  Roland Garros ;  Consid\u00e9rant que ces championnats attirent un public en tr\u00e8s grand nombre, et qu'il convient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions propres \u00e0 assurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pendant la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de d\u00e9montage des installations ;  Consid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidit\u00e9 du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la porte d'Auteuil ;  Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20228\n2 \n \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assura nt le transport des \nmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifest ation et les v\u00e9hicules des \nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdit avenue Gord on-Bennett, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , jusqu'au \nvendredi 10 juin 2022 \u00e0 16h00.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant  le transport des \nmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifest ation et les v\u00e9hicules des \nsoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdite avenue Gor don-Bennett, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du \njeudi 28 avril 2022 \u00e0 12h00 au vendredi 10 juin 202 2 \u00e0 16h00.  \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur l a bretelle de sortie n\u00b0 1 \nde l'autoroute A13, soit celle en direction de la p orte d'Auteuil du samedi \n21 mai 2022 \u00e0 09h00 au dimanche 5 juin 2022 \u00e0 22h00 . \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue N ungesser et Coli, \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , dans un seul sens, depuis l'avenue de la porte Mo litor vers le boulevard \nd'Auteuil, de 09h00 \u00e0 22h00, du samedi 21 mai 2022 au dimanche 5 juin. \n \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf  aux ayants-droits, \nboulevard d'Auteuil, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , dans la partie comprise entre le carrefour des \nAnciens Combattants et la place de la Porte Molitor , de 09h00 \u00e0 22h00, du samedi \n21 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022.  \nArticle 6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux \nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens de s dispositions de l'article R.311-1 \n6.5 du code de la route.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 20229\n3 \nArticle 7  \n \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant \nservi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immo bilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans \nles conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route.  \n \nArticle 8  \n \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, ainsi \nque la directrice de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fec ture de Police de Paris et qui sera \naffich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de l a mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \n. \n                                           Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                        Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur A djoint du Cabinet  \n \n                                                         Sign\u00e9 \n \n                                               Simo n BERTOUX Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 202210\n4 \n                  Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00383 du 27 avril 2022                    \n  \n \n \n                                            VOIES E T DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux\nde France de Tennis 202211\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche\n1er mai 2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus12\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384   \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1 er  mai 2022 inclus \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus13\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du je udi 28 avril 2022 au dimanche  \n1er  mai 2022 inclus ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment \ntrois ans apr\u00e8s le commencement du mouvement social  dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9 termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute \npotentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, \navec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment \nla Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'I nt\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus14\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s du jeudi 28 avril 2 022 au dimanche 1 er  mai 2022 \ninclus d'une part, pour assurer la s\u00e9curisation des  sites institutionnels ou \ngouvernementaux sensibles et d'autre part, pour s\u00e9c uriser d'autres manifestations et \n\u00e9v\u00e8nements publics nombreux, dans un contexte de me nace terroriste qui sollicite \ntoujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure pour garantir la protection \ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan \n\u00ab VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus15\nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris du jeudi 28 avril 2022 \u00e0 00h00 au \ndimanche 1 er  mai 2022 inclus ;  \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koenig  ;  \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Laborde  ; \n- rue de Vienne  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue de Londres  ; \n- place d'Estienne-d'Orves  ; \n- rue de la Chauss\u00e9e-d'Antin  ; \n- boulevard Haussmann  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus16\n- boulevard Montmartre  ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n- rue Poissonni\u00e8re  ; \n- rue R\u00e9aumur  ; \n- place de la Bourse  ; \n- rue du Quatre-Septembre  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ;  \n- rue Vivienne  ; \n- rue de Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place du Palais Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- rue d'Estr\u00e9es  ; \n- avenue de Breteuil  ; \n- place Henri Queuille  ; \n- boulevard Garibaldi  ; \n- place Cambronne  ; \n- boulevard de Grenelle  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus17\n- pont Bir Hakeim  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New York  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- avenue Foch  ; \n- place du Mar\u00e9chal-de-Lattre-de-Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral-Bruix. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus18\n2\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00e9ch\u00e9  ; \n- pont de l'Archevech\u00e9  ; \n- quai de Montebello  ; \n- pont Pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Guynemer  ; \n \n- rue de Vaugirard  ; \n \n- rue Bonaparte  ; \n \n- place Saint-Sulpice  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n \n- rue Dupuytren  ; \n \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n \n- boulevard Saint-Michel  ; \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n \n- rue d'Assas. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus19\nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du jeudi 28 avril 2022 \u00e0 00h00 au dimanche 1 er  mai \n2022 inclus, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9 fil\u00e9s et rassemblements se \nrevendiquant \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la \nvaccination contre la Covid-19, le port et le trans port par des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et co mmuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 avril 2022  \n \n \n                                                                       sign\u00e9  \n \n         Didier LALLEMENT \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus20\n          Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00384  du 27 a vril 2022                   \n \n \n \n                                          VOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00384\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du jeudi 28 avril 2022 au dimanche 1er mai 2022 inclus21","date":"2022-04-28","first_seen_on":"2024-10-03T00:11:02+00:00","id":"4bc7a5e437e530f4ae41275c4e52dc03024f04edf7b3bea26f1fa75e06284847","name":"recueil-75-2022-314-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.04.2022","pdf_creation_date":"2022-04-28T14:50:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94752/605687/file/recueil-75-2022-314-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.04.2022.pdf"}