{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b072-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Direction du Cabinet\n72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire\ncirculation v\u00e9hicules transport sono FREE-PARTY (2 pages) Page 3\n72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire de\nFREE-PARTY (2 pages) Page 6\n72-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters Reimois -\nsamedi 02 mai 2026 (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2026-04-24-00004 - Abrogation arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 24 (2 pages) Page 13\n72-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 230426 (3 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-04-30-00005\n2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire\ncirculation v\u00e9hicules transport sono FREE-PARTY\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire circulation v\u00e9hicules transport sono\nFREE-PARTY 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 30 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 \nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel \nde sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 \net non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe \ndu jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants\u00a0;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2026-0038, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Margaux \nSCHNEIDER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nConsid\u00e9rant que  les informations transmises ce jour par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la  \nSarthe laissent \u00e0 penser que des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s et non  \nautoris\u00e9s sont susceptibles de se d\u00e9rouler en Sarthe ou dans les d\u00e9partements limitrophes,  \ndurant la p\u00e9riode du 30 avril au 04 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Sarthe, est \u00e0 la fois rural et tr\u00e8s bien desservi par le r\u00e9seau \nroutier, ce qui en fait un d\u00e9partement de choix pour les raveurs ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.211-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure (CSI), les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 s'est  \nd\u00e9roul\u00e9 dans le week-end du 24 au 25 janvier 2026 sur la commune d'Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque ; \nConsid\u00e9rant  que  ce  rassemblement  non  autoris\u00e9  a  n\u00e9cessit\u00e9  une  mobilisation  urgente  et  \nimportante de ressources des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des services de secours, et qu'au  \ncours de l'intervention, un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 suite \u00e0 des lancers de projectiles par plusieurs  \nparticipants ; \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire circulation v\u00e9hicules transport sono\nFREE-PARTY 4\nConsid\u00e9rant que durant cet \u00e9v\u00e9nement, de nombreux contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, aboutissant \u00e0 \nplusieurs verbalisations pour des infractions telles que l'ivresse publique, la consommation de  \nstup\u00e9fiants, la conduite sous l'emprise de stup\u00e9fiants, le non-port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou le \nstationnement g\u00eanant ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture  \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur \npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il y a  \nl'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de \nces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9  \npublics ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nA R R E T E\nArticle  1er :  La  circulation  des  v\u00e9hicules  transportant  du  mat\u00e9riel  de  son  susceptible  d'\u00eatre \nutilis\u00e9s pour un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite et cela \u00e0  \ncompter  du    jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00   sur l'ensemble des  \nr\u00e9seaux routiers et autoroutiers du d\u00e9partement de la Sarthe.\nArticle 2  :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nCette d\u00e9cision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Sarthe ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur.\nArticle  4 :  Le  pr\u00e9fet  de la  Sarthe,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe,\nla directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nMargaux SCHNEIDER\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire circulation v\u00e9hicules transport sono\nFREE-PARTY 5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-04-30-00004\n2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire de\nFREE-PARTY\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire de FREE-PARTY 6\n|PREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 30 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Sarthe\ndu jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0  \nR.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2026-0038, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Margaux \nSCHNEIDER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nConsid\u00e9rant que  les informations transmises ce jour par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la  \nSarthe laissent \u00e0 penser que des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s et non  \nautoris\u00e9s sont susceptibles de se d\u00e9rouler en Sarthe ou dans les d\u00e9partements limitrophes,  \ndurant la p\u00e9riode du 30 avril au 04 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Sarthe, est \u00e0 la fois rural et tr\u00e8s bien desservi par le r\u00e9seau \nroutier, ce qui en fait un d\u00e9partement de choix pour les raveurs ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 s'est  \nd\u00e9roul\u00e9 dans le week-end du 24 au 25 janvier 2026 sur la commune d'Yvr\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque ; \nConsid\u00e9rant  que  ce  rassemblement  non  autoris\u00e9  a  n\u00e9cessit\u00e9  une  mobilisation  urgente  et  \nimportante de ressources des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des services de secours, et qu'au  \ncours de l'intervention, un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 suite \u00e0 des lancers de projectiles par plusieurs  \nparticipants ; \nConsid\u00e9rant que durant cet \u00e9v\u00e9nement, de nombreux contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, aboutissant \u00e0 \nplusieurs verbalisations pour des infractions telles que l'ivresse publique, la consommation de  \nstup\u00e9fiants, la conduite sous l'emprise de stup\u00e9fiants, le non-port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 ou le \nstationnement g\u00eanant ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.211-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire de FREE-PARTY 7\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de d\u00e9claration en pr\u00e9fecture  \npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur \npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il y a  \nl'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre  \nde personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que les moyens appropri\u00e9s  \nen  mati\u00e8re  de  lutte  contre  l'incendie  et  de  secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de \ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis \u00a0;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  \nrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de \nces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9  \npublics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9  \npublics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de  \nl'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nA R R E T E\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des  \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux  \nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la  \nSarthe, du jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00  .  \nArticle 2  :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nCette d\u00e9cision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Sarthe ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur.\nArticle  4 :  Le  pr\u00e9fet  de la  Sarthe,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe,\nla directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nMargaux SCHNEIDER\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire de FREE-PARTY 8\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters Reimois -\nsamedi 02 mai 2026\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 9\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 30 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9\nportant diverses mesures d'encadrement des supporters du Stade de Reims,\n\u00e0 l'occasion du match de football Le Mans FC \u2013 Stade de Reims\nle samedi 02 mai 2026 au stade Marie Marvingt au Mans\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.111-1 et L. 122-1 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2214-4, et  \nL. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 du \nministre  de  l'Int\u00e9rieur  relatives  aux  mesures  de  police  administrative  pour  lutter  contre  la  \nviolence dans les stades ;\nVu la r\u00e9union pr\u00e9paratoire de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 28 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour  \npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0  \nl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu  \nd'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que Le Mans FC rencontrera le Stade de Reims, le samedi 02 mai 2026, \u00e0 20h00, au  \nstade Marie-Marvingt au Mans, dans le cadre de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de la \nLigue 2 BKT ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer une affluence importante avec un flux de  \nplus de 24 000 spectateurs attendus au stade Marie Marvingt ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 10\nConsid\u00e9rant que pr\u00e8s de 300 supporters de l'\u00e9quipe du Stade de Reims, dont 120 \u00ab  Ultras \u00bb, \nferont le d\u00e9placement ; \nConsid\u00e9rant que des \u00e9l\u00e9ments concordants indiquent la pr\u00e9sence probable de supporters des  \ngroupes ULTREM et MESOS le jour du match \u00e0 un horaire ind\u00e9termin\u00e9 sur la commune de Le  \nMans  et les communes alentours (Ruaudin,  Mulsanne, Arnage,  Allonnes,  Rouillon, Trang\u00e9, La  \nChapelle Saint-Aubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines, Sarg\u00e9-l\u00e8s-le-Mans, Yvr\u00e9-L'\u00c9v\u00eaque,  \nChampagn\u00e9 et Chang\u00e9) ; que les ULTREM sont adeptes des provocations et de la pyrotechnie  et \nqu'ils  envisagent  de  f\u00eater  leur  anniversaire  \u00e0  l'occasion  de  cette  rencontre  sportive  ;  que,  \npartant, des regroupements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des manifestations hostiles ne sont pas \u00e0  \nexclure ; \nConsid\u00e9rant, en effet, que lors des trois derniers matchs disput\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur par le Stade de  \nReims, des incidents et des troubles \u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Dunkerque, Laval et  \nGuingamp ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que dans la mesure o\u00f9 ce match constitue le dernier match jou\u00e9 \u00e0  \ndomicile de la saison r\u00e9guli\u00e8re, les anciens \u00ab  Ind\u00e9ps \u00bb du Mans pourraient vouloir manifester leur  \npr\u00e9sence  par  des  provocations  verbales  ou  des  comportements  violents  \u00e0  l'endroit  des  \nsupporters r\u00e9mois ;\nConsid\u00e9rant,  encore,  que  parmi  les  supporters  r\u00e9mois,  24  font  l'objet  d'une  interdiction  \nadministrative de stade ; \nConsid\u00e9rant que, compte-tenu des circonstances, le risque de troubles \u00e0 l'ordre public lors de  \ncette rencontre sportive ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permet pas \u00e0 elle seule de garantir  \nl'absence de troubles et justifie la prise de mesures encadrant le d\u00e9placement des supporters ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 du 28 avril 2026 qui a confirm\u00e9 l'existence de ce risque ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Le samedi 02 mai 2026, les supporters du Stade de Reims (SR) arrivant dans le cadre  \nd'un d\u00e9placement organis\u00e9 pour la rencontre contre Le Mans FC (LMFC) au stade de Marie  \nMarvingt au Mans et achemin\u00e9s en transport collectif et sous escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure pourront y assister selon les modalit\u00e9s suivantes :\n-    seront autoris\u00e9s les supporters du Stade de Reims munis de billets d\u00e9livr\u00e9s lors de la remise  \ndes billets d'acc\u00e8s uniquement au parcage visiteurs du Stade Marie Marvingt en \u00e9change  \nd'une contre-marque nominative sous la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9quipe d'encadrement du Stade \nde Reims ; \n- le point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le  samedi 02 mai 2026, \u00e0 18h15, au p\u00e9age  \nd'Auvours de l'autoroute A28 - sortie n\u00b0 23 \u2013 commune de Chang\u00e9 ;\n- les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'\u00e0 la zone de parcage du stade Marie  \nMarvingt ;\n- \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade Marie Marvingt et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les  \nsupporters du Stade de Reims ne pourront sortir du parcage visiteurs ;\n- \u00e0 l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du Stade de Reims se fera au  \nniveau de la sortie \u00ab  visiteurs \u00bb du stade de Marie Marvingt, avec accompagnement des bus  \nsous escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure jusqu'\u00e0 sortie compl\u00e8te du d\u00e9partement. \nArticle 2  : Le samedi 02 mai  2026, sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade la  \npossession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,  \ndrapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la  \nhaine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou arme.\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 11\nArticle 3     : Le samedi 02 mai 2026, de 08h00 \u00e0 23h45, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant  \nde la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der et de  \ncirculer  sur la commune de Le Mans et les communes alentours  (Ruaudin, Mulsanne, Arnage,  \nAllonnes,  Rouillon,  Trang\u00e9,  La  Chapelle  Saint-Aubin,  Saint-Pavace,  Saint-Saturnin,  Coulaines,  \nSarg\u00e9-l\u00e8s-le-Mans, Yvr\u00e9-L'\u00c9v\u00eaque, Champagn\u00e9 et Chang\u00e9) sauf pour se rendre \u00e0 partir de 18h30  \nau Stade Marie Marvingt afin d'assister au match pr\u00e9vu \u00e0 20 heures.\nArticle 4     : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac. En cas de  \ncondamnation, la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0  \nl'article L. 332-11 dudit code est obligatoire sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nNantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6,  \nall\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette,  CS  24111,  44041  Nantes  Cedex  ou  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site  \nT\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle  6 :  La  directrice  de  cabinet,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication. Cet arr\u00eat\u00e9 sera  \nnotifi\u00e9 au directeur s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 du Stade de Reims. Une copie sera \u00e9galement transmise au \nmaire du Mans.\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe,\nSign\u00e9\n S\u00e9bastien JALLET\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 12\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-04-24-00004\nAbrogation arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 24\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00004 - Abrogation arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 24 13\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s responsabilit\u00e9s locales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu le d\u00e9cret du 02 janvier 2026 nommant Mme Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Sarthe, prenant ses fonctions le 12 janvier 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2026-0005 du 09 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nMargaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fetoral  du  23/04/2026  portant  r\u00e9glementation  de  la  circulation  sur  la  route\nd\u00e9partementale D27\nConsid\u00e9rant  que  SNCF  Reseau  a  effectu\u00e9  les  v\u00e9rifications,  et  lev\u00e9e  les  doutes  quant  au\nfonctionnement du passage \u00e0 niveau n\u00b0 10 \u00e0 la Guierche\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fetoral du 23/04/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route\nd\u00e9partementale D27 est abrog\u00e9.\n19 boulevard Paixhans CS 10013\n72042 LE MANS Cedex 9\nT\u00e9l : 02 85 32 75 00\nM\u00e9l : \nddt@sarthe.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2\nLe Mans, le 24 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route d\u00e9partementale RD27\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00004 - Abrogation arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 24 14\nArticle 2 : Le gestionnaire de la voirie retirera d\u00e8s que possible la signalisation r\u00e9glementaire mise\nen place.\nArticle 3 :\n La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nSarthe, de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du/des ministre(s) concern\u00e9(s), ou de recours\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes,  6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, 44041\nNantes Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction\nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 4 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la\nSarthe, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de\ngendarmerie du d\u00e9partement de la Sarthe, le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale, le\nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Sarthe, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 :Margaux SCHNEIDER\n19 boulevard Paixhans CS 10013\n72042 LE MANS Cedex 9\nT\u00e9l : 02 85 32 75 00\nM\u00e9l : \nddt@sarthe.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00004 - Abrogation arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 24 15\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 coupure de voies 230426\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 230426 16\nPREFET aeDE LA SARTHE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Mans, le 23/04/26\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route d\u00e9partementaleLE PR\u00c9FET DE LA SARTHEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s responsabilit\u00e9s locales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la Sarthe;Vu le d\u00e9cret du 02 janvier 2026 nommant Mme Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 12 janvier 2026,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2026-0005 du 09 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe,Consid\u00e9rant que les barri\u00e8res du passage \u00e0 niveau 10 lieu dit du pavillon \u00e0 LA GUIERCHE (RD 47) ne sebaissent plus et que le trafic ferroviaire est donc interrompu,\n19 boulevard Paixhans CS 1001372042 LE MANS Cedex 9T\u00e9l : 02 85 32 75 00M\u00e9l : ddt@sarthe.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 230426 17\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et du personnel de secours, ily a lieu d'interdire la circulation sur la RD 47 au niveau de ce passage a niveau et d'en assurer lad\u00e9viation ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nARR\u00caTEArticle 1: La circulation g\u00e9n\u00e9rale est interdite sur la voie d\u00e9partementale n\u00b047 de la commune de LaGuierche, du point rep\u00e8re 8+300 au point rep\u00e8re 8+400.Article 2 : Hors agglom\u00e9ration, la continuit\u00e9 de la circulation est assur\u00e9e par la d\u00e9viation suivante : RD197 jusqu'\u00e0 La Trugalle, puis RD 300 et RD 149 jusqu\u00e0 La Guierche via Jou\u00e9-l'Abb\u00e9. Cette d\u00e9viation seraeffective jusqu'\u00e0 samedi soir.Article 3 : Aux abords de la d\u00e9viation, le stationnement et les d\u00e9passements seront alors interdits et lavitesse pourra \u00eatre limit\u00e9e.Article 4:Le gestionnaire de la voirie mettra en place, sous sa responsabilit\u00e9, la signalisationr\u00e9glementaire.Article 5 : Les services et agents du Conseil D\u00e9partemental sont mobilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe,de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du/des ministre(s) concern\u00e9(s), ou de recours contentieux devant leTribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, 44041 Nantes Cedex dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatresaisie via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de laSarthe, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement degendarmerie du d\u00e9partement de la Sarthe, le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale, lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Sarthe, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n19 boulevard Paixhans CS 1001372042 LE MANS Cedex 9T\u00e9l : 02 85 32 75 00M\u00e9l : ddt@sarthe.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 230426 18\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet\nSIGNEMargaux SCHNEIDER\n19 boulevard Paixhans CS 1001372042 LE MANS Cedex 9T\u00e9l : 02 85 32 75 00M\u00e9l : ddt@sarthe.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 3/3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 coupure de voies 230426 19","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T18:25:27+00:00","id":"4bc7d8571f27d4501561639433ba2f6e340e48da580efade4a7bf3d085b698b8","name":"RAA n\u00b076 du 30 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T15:38:33+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-30T16:41:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/28657/177516/file/RAA%20n%C2%B076%20du%2030%20avril%202026.pdf"}