{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 296273 \u2014 OAANS\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Namibie au sein duVillage du rugby \u00e0 Paris le jeudi 21 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-14;;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu la demande en date du 18 septembre 2023 form\u00e9e par le chef d'Etat-Major de ladirection de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsique la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 l'occasion de la retransmission en direct dumatch de la Coupe du monde de rugby 2023 entre I'\u00e9quipe de France et I'\u00e9quipe deNamibie au sein du Village du rugby install\u00e9 sur la Place de la Concorde, le jeudi 21septembre 2023 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de I'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et devol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public,ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que le match de la Coupe du monde de rugby 2023 le jeudi 21 septembre2023 entre l'\u00e9quipe de France et I'\u00e9quipe de Namibie sera retransmis au sein du Village durugby install\u00e9 Place de la Concorde ; qu'\u00e0 cette occasion, 4 \u00e9crans g\u00e9ants seront dispos\u00e9safin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match ; qu'un nombre tr\u00e8s importantde spectateurs (39 000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s seront attendus auxabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Village du rugby; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symboliquepour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentatsr\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadredu plan VIGIPIRATE \u00abs\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que de nombreux autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements setiendront le m\u00eame jour, en particulier la visite d'Etat de leurs majest\u00e9s le roi Charles III et lareine Camilla dans la capitale et en Seine-Saint-Denis, lesquels mobiliseront fortement lesservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et leur bon d\u00e9roulement;que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans ce secteur d\u00e9pourvu de moyen de vid\u00e9o surveillanceau sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation du Village Rugby qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de I'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ilest n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de ces enjeux, lesdur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation devisiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que d'uncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter uneinformation claire et transparente du public ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nVu l'urgence,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction deI'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s, dans le cadre de la retransmission du\n2\n2023~ oAdAD\n\nmatch de rugby France-Namibie au sein du Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 21 septembre2023, au titre de :\na) La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) La pr\u00e9vention des actes de terrorisme ;d) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 21 septembre 2023 \u00e0 16h00 auvendredi 22 septembre \u00e0 02h00 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuationtotale des spectateurs.\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portesde la pr\u00e9fecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsique par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 I'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0 Paris, le 2. g@pkernm  257273\nLaurent NUNEZ\n2023-OA4 40\n\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 20523~ AL 1O du 20 Seyherdma. 2223\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-20","first_seen_on":"2025-12-04T13:59:48+00:00","id":"4bca3732fe5b18f92b06faf447ce2e1cc8d9a8ee73c30ffb3876d2e629a0ad54","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-01110 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby FRANCE / NAMIBIE au sein du village du rugby \u00e0 Paris, le jeudi 21 Septembre 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