{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 74 \u2013 10/04/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 10/04/2025 et le 10/04/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/04/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152 _ Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Di sn d scurit\u00e9DE LA MOSELLE irection des s\u00e9curit\u00e9s\n464 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n& \u00a5 i\\ L GlaedARRETE n\u00b0 2025 CAB/PSI - 24 du\nPortant autorisation d'organiser une manifestation automobile\n\u00ab 53*\"\u00b0 course de c\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Quirin \u00bb\nles 25, 26 et 27 avril 2025\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment son article R. 331-18;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et le d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de l'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te de la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de sport automobile ;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives le 20 janvier 2025 par\nMonsieur Bernard VOGEL, pr\u00e9sident de l'\u00ab Association Sportive de l'Automobile Club de la\nMoselle - ASAC Moselle \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des \u00e9preuves de course de c\u00f4te\ncomptant pour le championnat de France F.F.S.A. 2025 et le championnat de France de la\nMontagne, les 25, 26 et 27 avril 2025 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 3211 du code du sport et l'attestation AXA Assurances du 14 janvier 2025 ;\nVU les avis des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s (annexe 1 - 5 pages) ;\nVU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, des maires de Saint-Quirin,\nAbreschviller et Vaspersviller ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARRETE\nL'Association Sportive est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve de course de c\u00f4te\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 53\u00b0TM course de c\u00f4te d'Abreschviller \u2014 Saint-Quirin \u00bb comptant pour le\nchampionnat de France de la Montagne F.F.S.A. 2025, de la \u00ab 18\u00e8 course de c\u00f4te VHC \u00bb\net du \u00ab Troph\u00e9e des Nations \u00bb \u00e0 Saint-Quirin du vendredi 25 avril, \u00e0 partir de 14h00 et\njusqu'\u00e0 19h00, et le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 de 7h00 \u00e0 20h00, selon le\ntrac\u00e9 (annexe 2 - 3 pages) joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Le vendredi 25 avril est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives et techniques de 14h00\n\u00e0 20h00.\n- Le samedi 26 avril au matin est consacr\u00e9 \u00e0 deux essais chronom\u00e9tr\u00e9s de 8h00 \u00e0 11h00 et\nde 12h00 \u00e0 15h00.\n- Le samedi apr\u00e8s-midi a lieu la premi\u00e8re mont\u00e9e \u00e0 la suite de la derni\u00e8re s\u00e9ance\nchronom\u00e9tr\u00e9e.\n- Le dimanche 27 avril, commencent la premi\u00e8re mont\u00e9e \u00e0 partir de 8h30, la deuxi\u00e8me \u00e0\npartir de 11h00 et la troisi\u00e8me \u00e0 partir de 15h00 jusqu'a la fin des \u00e9preuves, lesquelles\nsont suivies par la remise des prix sous le chapiteau du parc de la Scierie.\n- Un v\u00e9hicule de \u00ab drift \u00bb monte entre chaque manche pour assurer le spectacle, avant\nque les voitures de courses stock\u00e9es sur le parc d'arriv\u00e9e ne redescendent au paddock.\n- Une parade non chronom\u00e9tr\u00e9e de moins de 10 v\u00e9hicules de prestige monte \u00e0 la suite\nde la voiture de \u00ab drift \u00bb, entre chaque manche et \u00e0 la pause m\u00e9ridienne.\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle prend un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental\ntemporaire n\u00b0 2025 \u2014 DPAT / T-027, pour r\u00e9glementer, par une interdiction temporaire de\ncirculation, la route d\u00e9partementale 96 entre Abreschviller et Saint-Quirin (annexe 3 \u2014 2\npages).\nLes maires d'Abreschviller, de Saint-Quirin et de Vaspersviller prennent chacun un arr\u00eat\u00e9\nmunicipal pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement le long des routes menant\n\u00e0 la manifestation (annexe 4 - 4 pages).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir\nd'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation\nde leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\n\nArticle 4: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n- des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n- des mesures suivantes,\n- de la pr\u00e9sence sur le terrain, pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves :\ne du Dr Claude GUTZWILLER, m\u00e9decin urgentiste, conform\u00e9ment \u00e0 son engagement\ndu 20 novembre 2024, et du Dr Michel WIEDENKELLER, conform\u00e9ment \u00e0 son\nengagement du 7 novembre 2024, pr\u00e9sents en permanence. En cas de d\u00e9part du\nm\u00e9decin, la manifestation doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement ou son retour ;\ne de deux ambulances de la soci\u00e9t\u00e9 Ambulances MADER (attestation du 12 novembre\n2024) sur le parking devant la maison foresti\u00e8re de Lettenbach, pr\u00e9sentes en\npermanence pour intervention tant aupr\u00e8s des participants que des spectateurs ;\ne de quatre secouristes de la Croix Rouge, unit\u00e9 locale de Metz, pr\u00e9sents aux deux\nendroits cl\u00e9s du circuit (\u00e9pingle \u00e0 cheveux et virage gauche situ\u00e9 en bout de ligne droite),\nselon la convention du 22 janvier 2025;\ne de la pr\u00e9sence de la soci\u00e9t\u00e9 TCS (techniciens de secours routiers) pour la\nd\u00e9sincarc\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 son attestation de participation sign\u00e9 par son\nresponsable monsieur Franck BOULLARD du 5 d\u00e9cembre 2024 ;\ne d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul\nusage de l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers, soit par\nt\u00e9l\u00e9phone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU\n(t\u00e9l. : 15);\nLes chemins d'acc\u00e9s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s.\nLa protection des concurrents doit \u00eatre assur\u00e9e :\n- par la pr\u00e9sence sur le circuit du directeur de course, monsieur Franck MADER et de 34\ncommissaires de piste d\u00e9clar\u00e9s, r\u00e9partis sur 17 postes, dot\u00e9s chacun d'un extincteur,\njoignables en tout point du circuit et capables dejoindre \u00e0 tout moment les services de\nsecours;\n- par l'absence de cuves \u00e0 essence dans l'enceinte du parc des coureurs.\nLa protection du public, positionn\u00e9 quasiment toujours en hauteur, est assur\u00e9e :\n- par un grillage m\u00e9tallique d'au moins deux m\u00e8tres de haut au d\u00e9part de la course pour\nemp\u00e9cher les spectateurs d'acc\u00e9der au parcours ;\n- par la mise en place, dans l'\u00e9pingle \u00e0 cheveux, de deux buttes de terre, d'environ 2\nm\u00e8tres de hauteur, avec disposition derri\u00e8re ces buttes, de barri\u00e8res et de rubalise pour\nemp\u00eacher l'acc\u00e8s au public ;\n- par la mise en retrait, \u00e0 hauteur de la borne 21, des spectateurs \u00e0 3 m\u00e8tres de la route\ngr\u00e2ce \u00e0 un dispositif de croisillons ;\n- par de la rubalise r\u00e9glementaire FFSA ou par des panneaux \u00ab interdit au public \u00bb tout au\nlong du circuit;\n- par des barri\u00e8res et de la rubalise sur la zone d'arriv\u00e9e ;\n- par l'installation d'une chicane de ralentissement des v\u00e9hicules \u00e0 la zone d'arriv\u00e9e ;\n3\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\n- par la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnel mis en\nplace par les organisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux\nlieux des \u00e9preuves, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs, ainsi que\nl'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se\nrendre sur la piste durant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves ;\n- par la diffusion r\u00e9guli\u00e8rement de messages sono pour appeler les spectateurs \u00e0 la\nprudence notamment en ne traversant pas la route. Les messages rappellent d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est\nl'interdit de faire des feux ou des barbecues en for\u00eat.\n- par une surveillance exceptionnelle exerc\u00e9e par la gendarmerie.\nEn raison du nombre de spectateurs pr\u00e9sents dans la for\u00e9t, et afin d'\u00e9viter les\nd\u00e9sordres de toute nature, et notamment les risques d'incendie, l'ONF assure des\npatrouilles de surveillance. Deux agents sont affect\u00e9s \u00e0 cette mission le samedi apr\u00e8s-\nmidi et le dimanche toute la journ\u00e9e.\nDes glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sont install\u00e9es sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites\nd'accueil du public.\nLe nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se fait au plus tard 48 h apr\u00e8s\nl'\u00e9preuve.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique\nou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle\ndemande d'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire\nappel au service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal I'infraction et constater, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9g\u00e2ts commis.\nL'organisateur technique, Monsieur Bernard VOGEL effectue une reconnaissance du\ncircuit le samedi 26 avril 2025 \u00e0 7h00 avant les \u00e9preuves en vue d''\u00e9tablir une\nattestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle par\ncourriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet et apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive\ncomp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies\nOuU que les organisateurs malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne\nrespectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les\ndispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\n4\n\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 dater de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le\nsite : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le sous-pr\u00e9fet\nde Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, les maires de Saint-Quirin, Abreschviller et Vasperviller,\nl'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFaita Metz,le | 0 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n|\nJ\n!\n|\nJacque,:jline MERCURY-GIORGETTI\n\nE'=\nLibert\u00e9 * \u00c9galite' \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le Polices Administratives\nAffaire suivie par Mme Evelyne HENOT\nEvelyne.henot@moselle.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone 03 87 34 89 46\nATTESTATION DE CONFORMITE\n(\u00e0 retourner \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la MOSELLE par courriel) :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nConcernant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de I'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e :\nLe pr\u00e9sent certificat est remis par M. .............. , responsable de l'organisation de\nl'\u00e9preuve \u00e0 M. ... 5 e comsuens\u00e0 v v sr aave repr\u00e9sentant la C.D.S.R. apr\u00e8s v\u00e9rification ce jour que l'ensemble\ndes dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur, les r\u00e8glements\ng\u00e9n\u00e9ral et particulier de I'\u00e9preuve et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation sont effectivement respectes et\nr\u00e9alis\u00e9s.\nLes prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e9s seront, en outre, imp\u00e9rativement observ\u00e9es :\nM 2 \u00e9ararmmae ec u qn en s s r e , responsable de l'organisation,\nsignature\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nCourse de c\u00f4te Abreschviller-Saint-Quirin\n25-26-27 avril 2025\nL'avis a \u00e9t\u00e9 rendu au service instructeur.\nDemand\u00e9 par le service : Pr\u00e9fecture... le :\n21 janvier 2025\nDate de rendu de l'avis :\n24 janvier 2025\nPar :\nVincent SAUER\nContenu de l'avis\nAvis favorable\n\u00c0fw NEXE \u2014\nN I )\n/ \u00db A 0 /\nC \"A e v ;\nLe DPS pour le public est conforme (4 secouriste d'une AASC)\nLe dossier est \u00e9galement conforme aux r\u00e9gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la FFSA\n(pr\u00e9sence d'au moins un docteur en m\u00e9decine inscrit au tableau de l'Ordre des\nM\u00e9decins et pr\u00e9sence d'au moins une ambulance permettant la ventilation et\nl'aspiration).\n\nCourse de c\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Quirin\n25-26-27 avril 2025\nAVIS GENDARMERIE\nL'avis a \u00e9t\u00e9 rendu au service instructeur.\nles pr\u00e9avis demand\u00e9s aux services internes ont \u00e9t\u00e9 rendus\nDemand\u00e9 par le service : Pr\u00e9fecture... le :\n21 janvier 2025\nDate de rendu de l'avis :\n12 f\u00e9vrier 2025\nPar :\nSerena VICARI\nContenu de l'avis\nAvis favorable\nLes organisateurs veilleront au respect des prescriptions relatives \u00e0 l'organisation\nde ce type de manifestation notamment l'observation stricte des mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 concernant le public et la mat\u00e9rialisation des endroits dangereux\nconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nDes mesures de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es lors de l'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente pour pallier\naux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors de la 51\u00e8me \u00e9dition. L'organisateur t\u00e2chera de les\nreconduire et organisera une r\u00e9union de pr\u00e9paration avec la compagnie de\ngendarmerie de Sarrebourg.\nEn raison de la nature de la manifestation, un service particulier sous convention\nsera mis en \u0153uvre par la compagnie de gendarmerie de Sarrebourg.\n\nE3 ex\nPR\u00c9FET ACAD\u00c9MIE Directondesservices d\u00e9partementaux\nDE LA MOSELLE DE NANCY-METZ | delaMoselle\nLibert\u00e9 oo\nE\"M F:lumin'\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports Metz, le 22/01/2025\nP\u00f4le politiques sportives Le Directeur Acad\u00e9mique des Services\nR\u00e9glementation et protection des usagers de I'Education Nationale\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\n\u00e0\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\nT\u00e9l : 03 55 00 41 94 - 06 28 61 94 36 Cabinet du Pr\u00e9fet\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nN/REF. : DP n\u00b018.\nObjet : 53*\"\u00b0 Course de C\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Quirin organis\u00e9e par\nl'Association Sportive Automobile Club de la Moselle les 25, 26 et 27 avril 2025.\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, j'ai l'honneur de vous informer que l'Association Sportive\nAutomobile Club de la Moselle est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.\nLa manifestation est inscrite au calendrier officiel 2025 de la Ligue du Grand-Est du Sport\nAutomobile.\nEn cons\u00e9quence, j'\u00e9mets, pour ce qui me concerne, un avis favorable \u00e0 l'organisation de cette\nmanifestation sous r\u00e9serve :\n>\nde la pr\u00e9sentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les\nparticipants, les pr\u00e9pos\u00e9s et les organisateurs en responsabilit\u00e9 civile conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L331-30 du code du sport ;\ndu r\u00e8glement approuv\u00e9 par la Ligue du Grand Est du Sport Automobile ;\ndu permis d'organisation d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile ;\nde l''homologation du circuit par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n(CDSR) ;\nde la pr\u00e9sentation par les non licenci\u00e9s d'un certificat m\u00e9dical attestant l'absence de\ncontre-indication \u00e0 la pratique du sport automobile en comp\u00e9tition datant de moins d'un\nan au jour de l'\u00e9preuve conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.231-3 du code du sport;\n1/2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de I'Education Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 'Engagement et aux Sports\nAdresse postale :1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57045 Metz Cedex 1\n\nConform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques de la FFSA, les participants non licenci\u00e9s \u00e0 la FFSA\ndevront pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical relatif aux crit\u00e8res d'aptitude suivants :\n- Vue: 9/10\u00e8mes minimum en moyenne \u00e0 chaque \u0153il (10 et 8/10\u00e8mes), vision binoculaire des\ncouleurs et nocturne normales. '\n- C\u0153ur et appareil circulatoire (certaines pathologies peuvent constituer des contre-\nindications absolues).\n- Appareil locomoteur (certaines pathologies peuvent constituer des contre-indications\nabsolues).\n- Epilepsie (c'est une contre-indication absolue).\ne de la mise \u00e0 disposition d'un local appropri\u00e9 au contr\u00f4le antidopage \u00e9ventuel (alin\u00e9a 1 de\nl'article R.232-48) et de la pr\u00e9sence d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral (alin\u00e9a 2 de l'article R.232-48)\ndans le cadre des contr\u00f4les anti-dopage dont il est fait mention \u00e0 l'article L.232-13 du code\ndu sport;\ne du respect strict des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise du Sport Automobile, \u00e0 savoir :\n- la pr\u00e9sence obligatoire d'un m\u00e9decin, d'au moins 2 ambulances et d'une \u00e9quipe de\nsecouristes.\ndes dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public ;\ndu respect des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re (CDSR).\nPar D\u00e9l\u00e9gation,\nL'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,\nSaid OULD-YAHIA\n2/2\n\n[INTERNET] retour AVIS \u00e9preuve sportive du 25-26-27/04/25_...\n1sur2\nSujet : [INTERNET] retour AVIS \u00e9preuve sportive du\n25-26-27/04/25_dossier course de c\u00f4te Abreschviller\nDe : \"FALBO, Joseph\" <joseph.falbo@moselle.fr>\nDate : 28/03/2025 16:08\nPour : 'Epreuves Sportives' <pref-epreuves-\nsportives@moselle.gouv.fr>, \"\"HENOT Evelyne PREF57\"\"\n<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>\nBonjour\nSuite \u00e0 la CDSR du 19/02/25,\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :\nDossier - \" 53\u00e8me Course de C\u00f4te Automobile d'ABRESCHVILLER-ST QUIRIN \" organis\u00e9e par I'\nAssociation ASAC Moselle , les 25-26-27 avril 2025\nn'appelle AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du D\u00e9partemental 57\n- Sous r\u00e9serve d'assurer les conditions habituelles de s\u00e9curit\u00e9 et du respect du code de la route\n- Une reconnaissance du parcours devra \u00eatre effectu\u00e9e par les organisateurs avant l'\u00e9preuve\n- Le fl\u00e9chage et le balisage du parcours devront \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation\n- Pr\u00e9voir des signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilet de s\u00e9curit\u00e9 aux travers\u00e9es et intersections de routes et de\nRD et pour les acc\u00e8s parking\n>> Le D\u00e9partement \u00e9tablira un arr\u00eat\u00e9 temporaire pour une coupure totale de la circulation routi\u00e8re sur\nla RD 96 (arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-DPAT/T-027) \u2014 (mesures identiques aux derni\u00e8res \u00e9ditions).\nCordialement\nJoseph FALBO\nD\u00e9partement de la Moselle\nDPAT/DRM/SDER/SISGT\n03.87.34.76.63\n06.46.44.68.80\njoseph.falbo@moselle fr\nL'Eurod\u00e9partement\nSS S SSNe ok e sk e e e e e e e d ok ok ko\nCe message et toutes les pi\u00e8ces jointes sont \u00e9tablis \u00e0 l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message\npar erreur, merci de le d\u00e9truire et d'en avertir imm\u00e9diatement l'exp\u00e9diteur.\nToute utilisation de ce message non conforme \u00e0 sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf\nautorisation expresse.\nL'internet ne permettant pas d'assurer l'int\u00e9grit\u00e9 de ce message, le D\u00e9partement de la Moselle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au titre de ce\nmessage, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. D'autre part, le D\u00e9partement de la Moselle ne reconnait exclusivement que les d\u00e9l\u00e9gations de\nsignature \u00e9crites pour les personnes habilit\u00e9es et ne peut donc \u00eatre engag\u00e9 par un message \u00e9lectronique.\nPortail Internet du D\u00e9partement de la Moselle \u2014 http://www.moselle.fr\n% 3 o ok ok ok ok ce e ok sk cfc ok ok ok k3 ok ok ok ok sk sk ok sk 3k ok ok ok ok ok ok sk ok sk ok ok ok sk ok ok ok ok ok ok ok e sk ok ok e ok ok ok ok sk ok sk ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok ok\n09/04/2025 15:57\n\n53\u00b0TM\u00a2 Course de C\u00f4te d'Abreschviller/St-Quirin\n26 et 27 avril 2025\nla Tuilerie o, 9\n-\nla Goulotte\nRouge Eau\nles Mar\u00e9chaux\nERVILLER\n(\u00a2}\nle< Parniers la Quenouille\nL\u00e9gende:\ne Parking public\ne Parcs pilotes\n@ Caisses public\n@ D\u00e9part circuit\n@ Arrivee circuit\n' Zone spectateurs ...\n@> /one interdite\nP Trac\u00e9 du circuit\n\u2014 Liaison en convoi\n# Acces spectateurs\nstreil\nIMPLANTATION\nLettenbach\nGENERALE\nr\\g\"\nCourse de C\u00f4te d'Abreschviller - St Quirin\n; 26 et 27 avril 2025\nNOTE:\ne \u2014 Laliaison depuis le parc concurrent dit de \u00ab La Scierie \u00bb et la ligne de d\u00e9part du cir-\ncuit est r\u00e9alis\u00e9e par convois de plusieurs voitures encadr\u00e9es par des commissaires mo-\ntoris\u00e9s de l'organisation sous les directives de la direction de course.\nASAC MOSELLE\u20142025 / page 07\nAovexe 2 CS M\nPage 9 sur 9\n\n;\nuirin53\u00b0\"\u00b0 Course de C\u00f4te d'Abreschviller/St-Q\n26 et 27 avril 2025|\nsn\u00fber\n\u00e0sbeuuedapapsusA4ou\n/\nauauLepuag31DUONPAIOIgsurPapau\n-\u2014\nseouginquyUole1ne]se139soyaAngsinajepadssassie)\n\\ 9 \u00a9\u00a9H0va\nOIjqndsacoe,puIwayIOIqndneaypioquiu0ZGnSinojepedssuozPynosoNP2081|\u2014\u2014SA1IESSILULUOD9)S0d:9TE|s1n02apuompeugDG\nASAC MOSELLE\u2014 2025 / page 08\n\ny\nsm\nN\nCol.des\nDeux Croix\n| 200m\nimprimer\nec\nG\nA\n.\u00b0\n> |\nm\nm\n,\n>3\n'e\nBasse Frentz\n- \u2014\ne /3'BasSe du Loy,\nLe Ch\u00e2teau\nntr\u00e9e \u00a3le la Verrerie\nVoir le profil altim\u00e9trique et les types de voies\nLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap c\n\nANNEXE 3 (Loagey\nARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N\u00b0 2025 \u2014 DPAT / T-027\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re\nsur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 96\nentre ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN\ndans le cadre de la \"53\u00b0\"\u00b0 Course de C\u00f4te\"\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 :\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des\nD\u00e9partements et des R\u00e9gions ;\nVU la loi'n\u00b0 82-622 du 22 juillet 1982, compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars\n1982 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re, livre | ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'Association A.S.A.C. Moselle :\nVU la demande de l'UTT ;\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers d'interdire la\ncirculation routi\u00e8re sur la Route D\u00e9partementale n\u00b0 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT\nQUIRIN, en raison du d\u00e9roulement de la 53*TM Course de C\u00f4te d'ABRESCHVILLER\nST QUIRIN.\nSUR proposition du Directeur Adjoint en charge de l'Exploitation Routi\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE1 :\nLa circulation routi\u00e8re des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sera interdite sur la Route\nD\u00e9partementale n\u00b0 96, entre les Communes d' ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN du\nvendredi 25 avril \u00e0 12h00 au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 22h00, selon les modalit\u00e9s\nsuivantes :\n- Interdiction totale de circuler sur la section comprise entre LETTENBACH et la Route\nForesti\u00e8re du Col des Deux Croix (tron\u00e7on de l'\u00e9preuve sportive), sauf v\u00e9hicules de\nsecours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou v\u00e9hicules de I'organisation ou\nd\u00fbment autoris\u00e9s par elle.\n- Interdiction de circuler et de stationner sur la section de la R.D. 96 comprise entre la\nsortie d'agglom\u00e9ration de SAINT QUIRIN et le Col des Deux Croix, sauf v\u00e9hicules de\nsecours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou v\u00e9hicules de l'organisation ou\nd\u00fbment autoris\u00e9s par elle.\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle \u00ab 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 \u00bb 57036 Metz Cedex 1 \u00ab www.moselle.fr\n\nARTICLE 2 :\nPendant la dur\u00e9e de l'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 ci-dessus, d'ABRESCHVILLER \u00e0 SAINT\nQUIRIN, la circulation routi\u00e8re sera d\u00e9vi\u00e9e comme suit :\ne carrefour R.D. 96 \u2014 R.D. 44 \u00e0 ABRESCHVILLER\ne R.D. 44 jusqu'\u00e0 l'intersection de la R.D. 96 F\ne R.D. 96 F jusqu'\u00e0 l'intersection de la R.D. 96 \u00e0 SAINT QUIRIN, via VASPERVILLER\net vice versa.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation des prescriptions vis\u00e9es aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 des\norganisateurs de la manifestation, conform\u00e9ment au plan de pose valid\u00e9 par le\nD\u00e9partement \u2014 UTT de SARREBOURG \u2014 CHATEAU SALINS.\nARTICLE 4 :\nMme le Directeur du Patrimoine et de l''Am\u00e9nagement des Territoires ;\nM. le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle \u00e0 Metz ;\nM. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique \u00e0 Metz ;\nM. le Pr\u00e9sident de l'Association A.S.A.C. Moselle ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissement de SARREBOURG -\u2014\nCHATEAU SALINS et aux Maires des Communes d' ABRESCHVILLER, SAINT QUIRIN,\nVASPERVILLER, pour information.\nMETZ,le 04/04/2025\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur des Routes et de la Maintenance\n/\n/\n/\nB\u00e9n\u00e9dicte HILT\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 \u00bb 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr\n\n/4-'\\) M E'XE' 4/ REPUBLIQUE FRANCAISE n\u00b0 45/2024\nD\u00e9partement de la MOSELLE nomenclature ACTES : 6.1\nArrondissement de SARREBOURG\nZf] Canton de LORQUIN\nP g' : Commune de VASPERVILLER\nARRETEdu MAIRE\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e9re \u00ab rue d'Abreschviller \u00bb\nLe Maire de la commune de VASPERVILLER.\n- Vu le Code de |2 Route et notamment ses articies R411-25 et R411-29 -\n- Vuy l'articie L2213-2 du Code G\u00e9n\u00e9ra! des Collectivit\u00e9s Territoriales .\nVu l'instruction interminist\u00e9rielie du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re |\nVu la demande de Monsieur Bernard VOGEL. pr\u00e9sident de l'ASAC Asscciation Sportive de l'Automobile\nClub organisateur de la Course de C\u00f4te d'Abreschviller-Saint-Qu'rin:\nConsid\u00e9rant l'itn\u00e9raire, les emplacements des parkings et les attractions annexes de 'a 53*TM course de c\u00f4te\nARRETE\nArticle 1 : La rue d'Abreschviller et la route touristique seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation du\nVendredi 25 avril 2025 \u00e0 12h au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 21h\nArticle 2 : L'article 1 ne concerne pas les riverains de la rue d'Abreschviller pour acc\u00e9der \u00e0\nleurs domiciles.\nArticle 3 ; Le stationnement y sera \u00e9galement interdit pendant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 4 : La signalisation temporaire sur le terrain sera \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire.\nArticle 5 : Le maire certifie le caract\u00e9re ex\u00e9cutoire de cet arr\u00e9t\u00e9 et informe qu'il peut faire\nl'objet d'un recours pour exc\u00e9s de pouvoir aupr\u00e9s du Tribunal Administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de publication.\nArticle 6 :\n- M. le Pr\u00e9sident de l'ASAC\n- M. le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lorquin\n- M. le Maire de Vaspervilier\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'execution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont ampiiation\nsera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- M. le Chef de division de l'O.N.F. \u00e0 Sarrebourg\nFait \u00e0 VASPERVILLER, le 25 octobre 2024\nLe Maire. Pascal ROHMER\n]\n| 477\n1P\nP\n\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nARRONDISSEMENT DE SARREBOURG-CHATEAU-SALINS\nMAIRIE D'ABRESCHVILLER\nA 20251\nArr\u00eat\u00e9 de circulation pendant la 53\u00e8me course de c\u00f4te\nArr\u00e9t\u00e9 de circulation pendant la course de c\u00f4te\nLe maire de la commune d'Abreschviller :\n- Vu le Code de la Route et notamment les articles R36, R37 _ 1, R44 et R255,\n- Vu le Code P\u00e9nal notamment son article R25 _ 15,\n- Vu le C.G.C.T et en particulier les articles L2213 _ 1 \u00e0 L2213 _ 3,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signification routi\u00e8re,\n- Vu la loi du 6 juin 1985,\nConsid\u00e9rant les infrastructures et l'itin\u00e9raire de la 53\u00e8me COURSE DE C\u00d4TE D'ABRESCHVILLER / SAINT-QUIRIN\norganis\u00e9 par l'ASAC Moselle, du vendredi 25 au dimanche 27 avril 2025,\nARRETE\nArticle 1 : La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront interdits :\n- sur la RD96 (route de Lettenbach) pour la p\u00e9riode :\nDu vendredi 25 avril 2025 \u00e0 8h au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 22h\n- de la rue du Moulin \u00e0 partir du Centre de Secours jusqu'\u00e0 la route de la Basse Frentz\n- de la rue de l'Ami Fritz \u00e0 partir de la gare d'arriv\u00e9e du train jusqu'au camping\n- de la route de Lettenbach \u00e0 partir de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc jusqu'au pont de la Lib\u00e9ration\nDu vendredi 25 avril 2025 \u00e0 12h au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 21h\nArticle 2 : L'article 1 ne s'applique pas aux riverains ni aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s pour l'organisation de la course.\nArticle 3 : Pour la m\u00eame p\u00e9riode, le stationnement des v\u00e9hicules sera autoris\u00e9 des 2 c\u00f4t\u00e9s de la RD44 dans\nl'agglom\u00e9ration.\nArticle 4 : La place des Passeurs (situ\u00e9 entre l'\u00c9cole Maternelle et la Caserne des Pompiers) et le terrain rouge pr\u00e8s du\nCentre d'Exploitation Routi\u00e8re serviront du parking.\nArticle 6 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur l'ing\u00e9nieur de l'UTR de SARREBOURG\n- Monsieur le Commandant de Gendarmeri\u00e9 de LORQUIN\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ASAC MOSELL\nFait \u00e0 Abreschviller, 24/01/2025 f\nPour extrait certifi\u00e9 conforme \\f\\\\\\\nle maire, Emmanuel RIEHL. ;\n\\\n4\nEmis le 24/01/2025, transmis en sous-pr\u00e9fecture et rendu\nex\u00e9cutoire le 24/01/2025\n\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nARRONDISSEMENT DE SARREBOURG-CHATEAU-SALINS\nMAIRIE D'ABRESCHVILLER\nA 20252\nArr\u00e9t\u00e9 de circulation pour escorter les v\u00e9hicules des concurrents par convoi \u00e0 la course\nde c\u00f4te\nArr\u00eat\u00e9 de circulation pour escorter les v\u00e9hicules des concurrents par convoi \u00e0 la course de c\u00e9te\nLe maire de la commune d'Abreschviller :\n- Vu le Code de la Route et notamment les articles R36, R37_ 1, R44 et R255,\n- Vu le Code P\u00e9nal notamment son article R25 _ 15,\n- Vu le C.G.C.T et en particulier les articles L2213 _ 1 \u00e0 L2213 _ 3,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signification routi\u00e8re,\n- Vu la loi du 6 juin 1985,\nConsid\u00e9rant les infrastructures et l'itin\u00e9raire de la 53\u00e8me COURSE DE C\u00d4TE D'ABRESCHVILLER / SAINT-QUIRIN\norganis\u00e9e par l'ASAC MOSELLE du samedi 26 avril \u00e0 8h au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 20h,\nARRETE\nArticle 1 : Les voitures des coureurs formeront des convois de 30 voitures maximum encadr\u00e9es par des commissaires\nsignal\u00e9s \u00e0 moto pour rejoindre la ligne de d\u00e9part \u00e0 Lettenbach et le retour au parc apr\u00e8s leurs mont\u00e9es. Ces convois\nsont autoris\u00e9s \u00e0 traverser le village par les RD44 et RD96.\nArticle 2 : Les spectateurs pourront se garer entre le terrain de football et les courts de tennis.\nArticle 3 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :\n- Monsieur l'Ing\u00e9nieur de l'UTR de SARREBOURG\n- Monsieur le Commandant de Gendarm\u00e9rie de LORQUIN\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ASAC MOSELLE\nFait \u00e0 Abreschviller, 24/01/2025 B \\\nPour extrait certifi\u00e9 conforme L NN\nle maire, Emmanuel RIEHL: \u0178\n\\\nEmis le 24/01/2025, transmis en sous-pr\u00e9fecture et rendu\nex\u00e9cutoire le 24/01/2025\n\n[ REPUBLIQUE FRANCAISE\nD\u00e9partement de la Moselle\nCOMMUNE de SAINT-QUIRIN\n170 rue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n57560 - SAINT QUIRIN\nT\u00e9l. : 03.87.08.60.34\ncommune-st-quirin@mairiesaintquirin.fr\nwww.saintquirin.fr\nAUTORISATION\nNous soussign\u00e9e, Karine COLLINGRO, Maire de la commune de Saint-\nQuirin autorisons I'Association ASAC Moselle, en charge de la Course\nde C\u00f4te St-Quirin - Abreschviller \u00e0 organiser la 53%TM course de c\u00f4te sur\nle CD 96, annexe de Lettenbach les 25 \u2014 26 et 27 avril 2025 sous\nr\u00e9serve des autorisations des autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nLe d\u00e9part aura lieu 77 m avant la borne kilom\u00e9trique 20 et l'arriv\u00e9e 23 m\napr\u00e8s la borne kilom\u00e9trique 22.\nFait \u00e0 St-Quirin le 29 octobre 2024\nMme Le Maire\nKarine COLLINGRO\nCOURSE DE COTE \u2014 AUTO ET AUTRES\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n> \u0153 \u00a7 Q\u00c7E\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/FDVASHWSdu = \u0178 AVR. 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/FDVA-04-2024 du 26 avril 2024\nrelatif \u00e0 la nomination des membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif du fonds pour\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9veloppement de la vie associative du d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02011-2121 du 30 d\u00e9cembre 2011 relatif au fonds pour le\nd\u00e9veloppement de la vie associative ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la\nvie associative et notamment son article son article 7 ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-58 du 2 janvier 2025 portant organisation des suppl\u00e9ances\ndes sous-pr\u00e9fets dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/FDVA-04-2024 du 26 avril 2024 relatif \u00e0 la nomination des\nmembres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif du fonds pour le d\u00e9veloppement\nde la vie associative du d\u00e9partement de la Moselle ;\nle protocole du 26 f\u00e9vrier 2021 sign\u00e9 entre le pr\u00e9fet de la Moselle et le Recteur de\nla R\u00e9gion Acad\u00e9mique Grand Est relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les\nPr\u00e9fets et les Recteurs pour la mise en place dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\ndes missions de l'\u00c9tat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation\npopulaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;\nConsid\u00e9rant la cessation de fonction de M. Nicolas Serry, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation d'une nouvelle pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes foyers ruraux de Moselle ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation d'une nouvelle pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d\u00e9partemental\nolympique et sportif de Moselle ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\n\nArticle1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nL'article 4 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Sont nomm\u00e9s membres du coll\u00e8ge d\u00e9partemental, en qualit\u00e9 de\npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leur engagement et de leur\ncomp\u00e9tence reconnus en mati\u00e8re associative :\n- Madame Martine Gerville, directrice de la f\u00e9d\u00e9ration des centres sociaux\nde la Moselle,\n- Madame Nathalie Monteiro, pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes foyers ruraux de la Moselle,\n- Madame Agn\u00e8s Lehair, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 olympique et sportif de la\nMoselle,\n- Madame Karine Burnot, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet \u00bb\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/FDVA-04-2024 du 26 avril 2024\ndemeurent inchang\u00e9es.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur acad\u00e9mique des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Moselle, sont\ncharg\u00e9s, chacun de ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\n>3%\n\"\nFait\u00e0 Metz,le =9 AVR. 202\n_Po\u00fcr/le pr\u00e9fet,\nL\u0178{ecr\u00e9tfi\u00e4 e g\u00e9n\u00e9ral\n|\n\u00ffllip\u00f1gpeschamps\n\nE . SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025-A-08\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Isabelle Sire,\nContr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de police\nDirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle,\n(d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale)\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel NOR: INTF9300696A du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant\nr\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et\nde leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s;\nVU laloin\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\npersonnels de la police nationale;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 1997 fixant les modalit\u00e9s de rattachement par voie de fonds de concours,\nau budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, des sommes vers\u00e9es pour le remboursement des\nprestations de services d'ordre et de relations publiques ex\u00e9cut\u00e9es par les forces de police;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2005 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\nfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2022 par lequel le ministre de l'int\u00e9rieur a nomm\u00e9 Mme lIsabelle Sire,\ndirectrice d\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et commissaire central \u00e0\nMetz ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 1* ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des\nservices actifs de la police nationale;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0' ao\u00fbt 2023 nommant Mme |sabelle Sire, pr\u00e9figuratrice\n2\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle \u00e0 compter du 1\u00a2\nseptembre 2023 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en mati\u00e8re d'organisation de la police\nnationale le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0\nl'organisation de la police nationale;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de\nla police nationale;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives \u00e0 la\npolice nationale;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARR\u00caTE\nArticle1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nMme |Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de police, directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de la Moselle, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses, n\u00e9cessaires au fonctionnement de son service\nrelevant du programme 176 police nationale.\nEn application de l'article 44 du d\u00e9cret du 29 avril 2004, Mme |sabelle Sire,\ncontr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de police, directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 en distinguant:\ne les subd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux titulaires de la carte achat de niveau 1\n(achats de proximit\u00e9, courants de faible montant, et non couverts par un\nmarch\u00e9 public, achats internet)\ne les subd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux titulaires de la carte achat de niveau 3\n(achats sur march\u00e9 d\u00e8s lors que le mode de paiement est pr\u00e9vu par les\nclauses d'ex\u00e9cution du march\u00e9)\n\nLa liste des collaborateurs habilit\u00e9s a signer est fix\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pris par ses soins,\nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et dont une copie est adress\u00e9e au pr\u00e9fet et publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme |sabelle Sire la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par M. Jean Ollier, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire\ncentral \u00e0 Metz, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\"\".\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fonctionnaires suivants afin de :\ne ... Saisir les demandes d'achats du programme 176 et effectuer la constatation de\nservices faits dans Chorus formulaires :\n- Mme Candice Rinquebach, gestionnaire budg\u00e9taire\n- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budg\u00e9taire\n- M. Jules Rezig, gestionnaire budg\u00e9taire\n- Mme Sandrine Bachmann, gestionnaire budg\u00e9taire\ne Contr\u00f4ler et valider les demandes d'achats du programme 176 dans Chorus\nformulaires :\n- Mme Martine Louis, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service\nd\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\n- M. Nicolas Breuer, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du service\nd\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\n- Mme Sabhib Zirek, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, responsable du\nbureau des finances\ne Saisir les demandes d'achats du programme 303 et effectuer la constatation de\nservices faits dans Chorus formulaires :\n- M. Jules Rezig, gestionnaire budg\u00e9taire\n- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budg\u00e9taire\ne Proc\u00e9der \u00e0 la signature des bons d'intervention et bons de livraison (en\nindiguant obligatoirement le hom ou \u00e0 d\u00e9faut le matricule) :\nPour les d\u00e9penses du programme 176 :\nH\u00f4tel de police de Metz :\n- M. Christophe Girardon, gestionnaire logistique\n- Mme Sabine Spir, gestionnaire logistique\n\n- M. Franck Birster, gestionnaire logistique\n- M. Aliou Koume, agent technique\nH\u00f4tel de police de Thionville :\n- M. Olivier Dupont, gestionnaire logistique\n\u2014M. Rapha\u00e9l Dominianni, gestionnaire logistique\n- Mme Anissa Bouiguelem, assistant d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n- M. J\u00e9r\u00f4me Meyer, agent technique\n- M. Abdelouahad Albazar, brigadier-chef\nCommissariat de police de Forbach :\n- Mme Peggy Fregiste, gestionnaire logistique\n- M. Remy Port, agent technique\n- Mme Nathalie Platini, gestionnaire logistique\nCommissariat de police d'Hagondange :\n- M. Thierry Pineiro, gestionnaire logistique\n- M. Thomas Gerold, agent technique\nCommissariat de police de Freyming-Merlebach :\n- Mme Cynthia Antoine, gestionnaire logistique\n- M. J\u00e9r\u00f4me Littner, gestionnaire logistique\nCommissariat de police de Sarreguemines:\n- Mme Catherine Marquand, gestionnaire logistique\n\u2014 M. Laurent-Pascal Lewy, gestionnaire logistique\nCommissariat de police de Sarrebourg :\n- M. Yannick Eschenbrenner, gestionnaire logistique\nService de la police aux fronti\u00e8res terrestres (SPAFT) de Metz :\n- M. Luc Koppers, gestionnaire logistique\nBrigade de contr\u00f4le des transports internationaux\n\u2014 M. Fabrice Stremler, RULP, chef BCTI\n- M. Martial Barbe, brigadier chef, adjoint BCTI\n\nPour les d\u00e9penses du programme 303 :\n- M. Dragan Djuric, commandant, chef CRA\n- M. Romuald Colas, commandant, chef adjoint CRA\n- M. Yoan Franciosi, capitaine de police, gestionnaire CRA\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Thirion, major de police, gestionnaire CRA\n- M. Aur\u00e9lien Beauquel, gestionnaire CRA\n- M. Luc Koppers, gestionnaire logistique\ne Proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement des frais de d\u00e9placement dans Chorus DT :\nCPN Metz \u2014 Bureau des finances :\n- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budg\u00e9taire\n- M. Jules Rezig, gestionnaire budg\u00e9taire\n- Mme Sandrine Bachmann, gestionnaire budg\u00e9taire\nAutres sites :\n- Mme St\u00e9phanie Schlosser (CPN Saint-Avold - Freyming-Merlebach)\n- Mme Marie-Pierre Huth (CPN Sarreguemines)\n- Mme Cathy Belcour (CPN Sarrebourg)\n- Mme Isabelle Oswald (CPN Sarrebourg)\n- Mme Najia Dini (CRA Metz)\n- Mme V\u00e9ronique Quenette Capodiferro (SIPAF Metz)\n- Mme Anissa Bouiguelem (CPN Thionville)\n- Mme Catherine Thiery (SIPAF Thionville)\n- Mme Val\u00e9rie Marnat (SIPAF Thionville)\n- Mme Sylvie Wojciechowsi (CPN Forbach)\n- Mme Hayriya Arslan (CPN Forbach)\n- Mme Gaelle Kopp (SIPAF Forbach)\n\n- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lang (SIPAF Forbach)\n- Mme Nathalie Platini (SIPAF Forbach)\nProc\u00e9der \u00e0 la validation des frais de d\u00e9placement dans Chorus DT:\nService d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique :\n- M. Nicolas De March, commissaire de police, chef du service d\u00e9partemental de\ns\u00e9curit\u00e9 publique\n- M. Pierre Faucherand, capitaine de police, chef de l'unit\u00e9 d'appui op\u00e9rationnel\n- M. David Pickel, major de police, chef adjoint de l'unit\u00e9 d'appui op\u00e9rationnel\n- M. J\u00e9r\u00f4me Herry, commandant de police, chef de l'unit\u00e9 de police secours\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel :\n- Mme Martine Louis, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service\nd\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\n- M. Nicolas Breuer, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du service\nd\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\n- Mme Sabhib Zirek, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, responsable du\nbureau des finances\n- Mme Candice Rinquebach, gestionnaire budg\u00e9taire\nEtat-major :\nMme Audrey Tranvouez, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'\u00c9tat-\nmajor\nSDRE:\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric Costa, major de police, chef du service d\u00e9partemental recrutement et\nformation\nService d\u00e9partemental d'appui num\u00e9rique :\n- M. Julien Racat, ing\u00e9nieur SIC, chef du service d\u00e9partemental d'appui num\u00e9rique\n- M. Lionel Roux, brigadier Chef, chef adjoint SIC\n- M. Pierre Krumm, technicien SIC\n- M. Anthony Papa-Muckli, technicien SIC\n- M. Steven Bezon, technicien SIC\n\n- M. St\u00e9phane Hottier, brigadier chef, technicien SIC\n- M. Damien Bchini, technicien SIC\nService d\u00e9partemental des renseignements territoriaux :\nMme H\u00e9l\u00e9ne Boileau, commissaire de police, cheffe du service d\u00e9partemental du\nrenseignement territorial\nService interd\u00e9partemental de la police judiciaire :\n\u2014 M. Antoine Baudant, commissaire divisionnaire, chef du service\ninterd\u00e9partemental de police judiciaire\n- M. Vincent Patenotte, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division\nde la criminalit\u00e9\n- M. St\u00e9phane Adreani, commandant de police, chef de l'antenne office anti-\nstup\u00e9fiants\n\u2014 M. St\u00e9phane Legoussat, ing\u00e9nieur de police technique et scientifique, chef de la\ndivision de la police technique et scientifique\n\u2014 M. Slaoua Benouazza, ing\u00e9nieur de police technique et scientifique, responsable\nadjoint de la division de la police technique et scientifique\n- M. Guillaume Durtschi, commandant de police, chef de la brigade de recherche et\nd'intervention\n- M. Christian Holtz, capitaine de police, chef adjoint de la brigade de recherche et\nd'investigation\n-Mme Muriel Detona, commandante divisionnaire, cheffe de la division du pilotage\nop\u00e9rationnel\n-Mme Emilie Schmitt, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable du\nbureau de coordination et de synth\u00e8se\n-Mme Coraline Lepelletier, commissaire de police, cheffe du service local de police\njudiciaire\n-Mme St\u00e9phanie List, cheffe d'escadron, centre de coop\u00e9ration polici\u00e8re et\ndouani\u00e9re Luxembourg\n- M. Eric Fritz, commandant de police, chef du centre de coop\u00e9ration polici\u00e8re et\ndouani\u00e9re Luxembourg\nPolice aux fronti\u00e8res :\nService de la police aux fronti\u00e8res terrestres (SPAFT) de Metz :\nM. Laurent Hebert, commandant de police, chef du SPAFT\nOffice de lutte contre le trafic illicite de migrants :\n- M. Didier Wawrzyniak, commandant de police, chef de l'antenne OLTIM Metz\n\nArticle 4 :\n- M. Pierre Hoffmann, capitaine de police, chef adjoint de l'antenne OLTIM Metz\nCentre de r\u00e9tention administrative de Metz :\n\u2014 M. Fr\u00e9d\u00e9ric Thirion, major de police, responsable d'une unit\u00e9 locale de police\n(RULP), chef de la cellule d'ordre et emploi\n\u2014 M. Olivier Maire, major de police, chef de l'unit\u00e9 d'identification et d'\u00e9loignement\nBrigade de contr\u00f4le des transports internationaux\nM. Fabrice Stremler, RULP, chef de la brigade de contr\u00f4le des transports\ninternationaux\nSPAFT Forbach\nM. Jean-No\u00ebl Schwartz, capitaine de police, SPAFT fronti\u00e8re de Forbach\nSPAFT Thionville\nM. Claude Berviller, commandant de police, chef du SPAFT de Thionville\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de\npolice, directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, \u00e0 l'effet\nde signer les conventions concernant le remboursement des d\u00e9penses support\u00e9es\npar l'\u00c9tat \u00e0 l'occasion des services d'ordre et de relations publiques ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la\ndemande de tiers par les effectifs de la direction Interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, ainsi que la convention particuli\u00e8re \u00e9tablie avant chaque\nrencontre sportive, d\u00e9taillant les moyens en personnels et mat\u00e9riels mis en \u0153uvre\npar l'\u00c9tat.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme |sabelle Sire, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par:\nM. Jean Ollier, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental adjoint de la\npolice nationale de la Moselle, chef de la circonscription de police nationale de\nMetz,\nM. Antoine Baudant, commissaire divisionnaire, chef du \u2014 service\ninterd\u00e9partemental de la police judiciaire,\nMme H\u00e9l\u00e8ne Boileau, commissaire de police, cheffe du service d\u00e9partemental du\nrenseignement territorial de la Moselle,\nMme Caroline Lepelletier, commissaire de police, cheffe du service local de la\npolice judiciaire,\nM. Nicolas De March, commissaire de police, chef du service d\u00e9partemental de\ns\u00e9curit\u00e9 publique,\nM. Maxence Creusat, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de\npolice nationale de Forbach et chef de district de Forbach,\nM. Fran\u00e7ois-Xavier Cavalli, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription\nde police nationale de Thionville,\nMme Marine Bucquet, commissaire de police, adjointe au chef de la\ncirconscription de police nationale de Thionville,\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\n- M. Marc-Olivier Leick, commissaire divisionnaire fonctionnel, chef de Ia\ncirconscription de police nationale de Saint-Avold,\n- M. Franck Stephan, commandant de police fonctionnel, chef de Ia\ncirconscription de police nationale de Sarreguemines,\n- M. Eric Chevrier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la\ncirconscription de police nationale de Sarrebourg,\n- M. Arthur Laurin, commissaire de police, chef de la circonscription de police\nnationale d'Hagondange,\n- M. Laurent Martins, commissaire de police, chef du service interd\u00e9partemental\nde la police aux fronti\u00e8res,\n- M. Philippe Vit, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du\nservice interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Costa, major de police, chef du service d\u00e9partemental du\nrecrutement et de la formation\nchacun dans la limite de ses attributions.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme |Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de\npolice, directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, \u00e0 l'effet\nde signer les d\u00e9cisions d'avertissements et de bl\u00e2mes prises \u00e0 l'encontre des\nfonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application de la police\nnationale, des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police technique et scientifique et des\ntechniciens de police technique et scientifique plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 et les\nd\u00e9cisions d'exclusion temporaire de fonctions d'une dur\u00e9e maximale de trois jours\nprises \u00e0 l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et\nd'application de la police nationale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle Sire, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par M. Jean Ollier commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire\ncentral \u00e0 Metz.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle Sire, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale de\npolice, directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, \u00e0 l'effet\nde signer les arr\u00eat\u00e9s d'immobilisation ou de mise en fourri\u00e8re, \u00e0 titre provisoire des\nv\u00e9hicules susceptibles de confiscation (article L.321-1-2 du Code de la route).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme |Isabelle Sire, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature sera exerc\u00e9e par M. Jean Ollier, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire\ncentral \u00e0 Metz.\nUn compte rendu trimestriel sera adress\u00e9 par la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale de la Moselle \u00e0 la directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-51 du 8 novembre 2024 est abrog\u00e9.\n\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du\ncabinet et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Metz, le -9 AVR. 2025\nLe Pr\u00e9fet\n\\\n(\nLaurent Touvet\n10\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de\nDE LA MOSELLE Sarreguemines\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025/SGMS/CT/01 du 10 AVR. 2025\nPortant nomination d''un nouveau membre du bureau de l'association fonci\u00e8re\nde remembrement de KALHAUSEN suite au d\u00e9c\u00e8s d'un de ses membres\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code Rural, et notamment les dispositions des titres Il et III du livre 1\" ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 avril 1992 portant constitution d'une association\nfonci\u00e8re de remembrement \u00e0 KALHAUSEN ;\nVU l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de\npropri\u00e9taires ;\nVU la loi n\u00b02005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e, relative au d\u00e9veloppement des territoires\nruraux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006, pris pour |'application de l'ordonnance n\u00b02004-632\ndu 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-52 du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Wassim Kamel, sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines ;\nSur proposition de la Chambre d'Agriculture en date du 18 d\u00e9cembre 2024,\nSur proposition de la commune de KALHAUSEN re\u00e7ue en sous-pr\u00e9fecture le 24 mars 2025,\nSous-pr\u00e9fecture de SARREGUEMINES - 4 rue du Mar\u00e9chal Foch - 57216 SARREGUEMINES CEDEX - T\u00e9l. : 03 87 27 62 62\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 15h30\n\nARRETE\nArticle 1 : M. Daniel HIEGEL est nomm\u00e9 membre du bureau de l'Association Fonci\u00e9re de\nRemembrement de KALHAUSEN en lieu et place de M. Jean-Paul HIEGEL, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en plein exercice de\nses fonctions au bureau.\nArticle 2 : Le bureau est compos\u00e9 de :\na) Membres de droit :\ne |e maire de KALHAUSEN, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des Territoires.\nb) Membres d\u00e9sign\u00e9s par le conseil municipal de KALHAUSEN :\ne M. Marc FREYERMUTH\ne Mme Diana SCHWING\ne Mme Rebecca LAUER\nc) Membres d\u00e9sign\u00e9s par la Chambre d'Agriculture de la Moselle :\ne M. Valentin MULLER\ne M. Claude NUSSBAUMER\ne M. Daniel HIEGEL\nArticle 3 : M. le sous-pr\u00e9fet de SARREGUEMINES, M. le receveur des finances de SARREGUEMINES, M. le\nmaire de KALHAUSEN, Mme la pr\u00e9sidente de l'association fonci\u00e8re de remembrement de KALHAUSEN\net M. le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Sarreguemines,\nW\\ .\nWassim KAMEL\n\n4 | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nP REF ET Service protection et insertion\nDE LA MOSELLE des personnes vuln\u00e9rables\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 - 2*\ndu 08 AVR 2025\nfixant la liste des mandataires judiciaires du d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du m\u00e9rite\nles articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;\nla loi n\u00b02007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,\nnotamment ses articles 44 et 45 ;\nla loi n\u00b02009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et\nd'all\u00e8gement des proc\u00e9dures portant modification de l'article 44 de la loi n\u00b0 2007-308 du 5\nmars 2007, notamment l'article 116 ;\nla loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au\nvieillissement, notamment l'article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2008-1512 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'inscription sur\nles listes pr\u00e9vues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L 474-2 du code de l'action\nsociale et des familles ;\nle d\u00e9cret n\u00b02016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs;\nle sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\naux prestations familiales de la r\u00e9gion Grand Est 2020-2024 prorog\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n2025 par arr\u00eat\u00e9 DREETS / CS n\u00b0331 en date du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Richard Smith secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-03 en date du 22 janvier 2025 fixant la liste des mandataires\njudiciaires du d\u00e9partement de la Moselle ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 \u2014 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15 en date du 17 mars 2025 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 madame Nadin Ana\u00efs;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-16 en date du 17 mars 2025 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 madame Rousset Elisabeth ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-17 en date du 17 mars 2025 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs dans le d\u00e9partement de la Moselle,\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 madame Seiller Carine ;\nSur proposition de madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00b0\"\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-03 en date du 22 janvier 2025 fixant la liste des mandataires\njudiciaires du d\u00e9partement de la Moselle est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLa liste des personnes et services habilit\u00e9s pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures\nde protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auxquels il\npeut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement\nde la Moselle :\n1\u00b0 Tribunal judiciaire de Metz\nAu titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nA - Personnes morales gestionnaires de services :\n- L'Association ACTIVE, domicili\u00e9e 2 rue Thomas Edison \u2014 57070 Metz\n- L'Association Tut\u00e9laire de la Moselle, domicili\u00e9e 30-32 Rue Lothaire BP 70686 \u2014 57011\nMetz Cedex\n- L'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n2\n\nB \u2014 Personnes physiques exercant \u00e0 titre individuel :\nM. Baltz Livier, BP 23 54801 - Jarny Cedex\nMme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles \u2014 57030 Metz Cedex1\nM. Danton Herv\u00e9, 27 Place Saint-Thi\u00e9bault BP 20681 - 57011 Metz Cedex1\nM. Fran\u00e7ois Jean-Luc, 12 Rue de l'Abb\u00e9 Jacquat - 57130 Ancy Dornot\nMme Galas St\u00e9phanie, BP 4053 - 57040 Metz Cedex 1\nMme Gantzmann Aline, 1A passage de l'\u00e9cole 57920 Metzeresche\nMme Lejail Sabrina, 27 Place Saint-Thi\u00e9bault \u2014 57000 Metz\nMme Nadin Anais, 18 rue des Aub\u00e9pines \u2014 57170 Ch\u00e2teau-Salins\nMme Nys-Daymard V\u00e9ronique, 22 Rue Dupont des Loges \u2014 57000 Metz\nM. Pompey Patrice, 22 Rue de la Moselle - 57680 Corny-sur-Moselle\nM. Thomassin Alain, BP 40003 - 54270 Essey-les-Nancy\nC - Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :\nMme Friche Amandine, pr\u00e9pos\u00e9e, Centre Hospitalier St-Jacques et Maison de Retraite\n21 Route de Loudrefing - 57260 Dieuze\nMme Kirvelle Pascale, pr\u00e9pos\u00e9e, \u00c9tablissement de Gorze\n163 Rue de la Meuse BP 90080 Gorze - 57133 Ars-sur-Moselle Cedex\nMme Volckaert V\u00e9ronique, pr\u00e9pos\u00e9e, C.H.R. Metz-Thionville \u2014- H\u00f4pital de Mercy\n1 All\u00e9e du Ch\u00e2teau CS 45001 - 57085 Metz Cedex 3, pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de\nMoselle:\n. EHPAD \u00ab le Parc \u00bb, 81 Rue Claude Bernard - 57038 Metz Cedex1\n. EHPAD \u00ab St-Jean \u00bb, 31 Rue Saint-Jean 57038 \u2014- Metz Cedex1\n. EHPAD \u00ab les Roses \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ables Lilas \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ab les Orchid\u00e9es \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. EHPAD \u00ab les Coquelicots \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. EHPAD \u00ab les Pivoines \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ab les Capucines \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. USLD \u00ab les Tournesols \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\npar convention \u00e0 compter du 1\" janvier 2012 pour :\n. les r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00abStern\u00bb du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue\nCl\u00e9menceau - 54151 Briey\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n3\n\nles r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab les Merisiers \u00bb, 17 rue du Rond Poirier - 54150 Val De Briey\npar convention du 4 janvier 2017 pour :\nles r\u00e9sidents des \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Cr\u00e9py sis 1 Rue de\nl''H\u00f4pital - 57220 Boulay\nles r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab les Lilas Blancs \u00bb,1 rue de l'h\u00f4pital - 57220 Boulay\npar convention du 22 juin 2021 pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements du Centre Hospitalier de\nJury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3\nMme Gustin Katia, pr\u00e9pos\u00e9e C.H.R. Metz-Thionville - H\u00f4pital de Mercy\n1 All\u00e9e du Ch\u00e2teau CS 45001 - 57085 Metz Cedex 03, pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de\nMoselle :\n. EHPAD \u00ab le Parc \u00bb, 81 Rue Claude Bernard \u2014 57038 Metz Cedex1\n. EHPAD \u00ab St-Jean \u00bb, 31 Rue Saint-Jean 57038 - Metz Cedex1\n. EHPAD \u00ab les Roses \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ables Lilas \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ab les Orchid\u00e9es \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. EHPAD \u00ab les Coquelicots \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. EHPAD \u00ab les Pivoines \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel \u2014 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ab les Capucines \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. USLD \u00ab les Tournesols \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\npar convention \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2012 pour :\n. les r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab Stern\u00bb du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue\nCl\u00e9menceau \u2014 54151 Briey\nles r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab les Merisiers \u00bb, 17 rue du Rond Poirier - 54150 Val De Briey\npar convention du 4 janvier 2017 pour :\nles r\u00e9sidents des \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Cr\u00e9py sis 1 Rue de\nl'H\u00f4pital - 57220 Boulay\nles r\u00e9sidents de l''EHPAD \u00ab les Lilas Blancs \u00bb, 1 rue de l'h\u00f4pital - 57220 Boulay\npar convention du 22 juin 2021 pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements du Centre Hospitalier de\nJury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3\nMme Belleard-Condi Isabelle, pr\u00e9pos\u00e9e, C.H.R. Metz-Thionville \u2014- H\u00f4pital de Mercy\n1 All\u00e9e du Ch\u00e2teau CS 45001 - 57085 Metz Cedex 3, pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements de\nMoselle :\n. EHPAD \u00ab le Parc \u00bb, 81 Rue Claude Bernard - 57038 Metz Cedex 1\n. EHPAD \u00ab St-Jean \u00bb, 31 Rue Saint-Jean 57038 \u2014 Metz Cedex1\n. EHPAD \u00ab les Roses \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ables Lilas \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ab les Orchid\u00e9es \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. EHPAD \u00ab les Coquelicots \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative - CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n4\n\n. EHPAD \u00ab les Pivoines \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\n. EHPAD \u00ab les Capucines \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel \u2014- 57050 Metz-Devant-\nles-Ponts\n. USLD \u00ab les Tournesols \u00bb, H\u00f4pital F\u00e9lix Mar\u00e9chal,1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-les-\nPonts\npar convention \u00e0 compter du 1\u00b0' janvier 2012 pour :\n. les r\u00e9sidents de I'EHPAD \u00ab Stern\u00bb du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue\nCl\u00e9menceau - 54151 Briey\nles r\u00e9sidents de l'EHPAD \u00ab les Merisiers \u00bb, 17 rue du Rond Poirier \u2014- 54150 Val De Briey\npar convention du 4 janvier 2017 pour :\nles r\u00e9sidents des \u00e9tablissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Cr\u00e9py sis 1 Rue de\nl''H\u00f4pital - 57220 Boulay\nles r\u00e9sidents de l''EHPAD \u00ab les Lilas Blancs \u00bb,1 rue de l'h\u00f4pital - 57220 Boulay\npar convention du 22 juin 2021 pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements du Centre Hospitalier de\nJury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3\nMme Ferry Magali, pr\u00e9pos\u00e9e, pour les r\u00e9sidents des \u00e9tablissements :\n. EHPAD \u00ab Sainte-Marie \u00bb 2 rue de l'h\u00f4pital - 57630 Vic-sur-Seille\n. EHPAD \u00ab Ravida Brice \u00bb 64 rue des ch\u00e2teaux - 57340 Haboudange\npar convention du 31 d\u00e9cembre 2014 avec le Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Lorquin, 5 Rue\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014- 57790 Lorquin\n2\u00b0 Chambre de proximit\u00e9 de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz\nAu titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nA \u2014 Personnes morales gestionnaires de services :\nL'Association Tut\u00e9laire de la Moselle, domicili\u00e9e 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011\nMetz Cedex1\nL'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3\nL'Association ACTIVE, domicili\u00e9e 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz\nB \u2014 Personnes physiques exercant \u00e0 titre individuel :\nMme Collard\u00e9 Aurore, Les terrasses de la Sarre - 4 Terrasse Bretagne \u2014 57400 Sarrebourg\nMme Hunsinger Martine, BP 50161 - 67704 Saverne\nMme Schoettel Aude, BP 20090 - 57404 Sarrebourg Cedex\nM. Volkringer Vincent, 119 Grand Rue \u2014 67700 Saverne\nC - Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative - CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n5\n\n- Mme Ferry Magali, pr\u00e9pos\u00e9e, Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Lorquin, 5 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle - 57790 Lorquin\n3\u00b0 Tribunal judiciaire de Sarreguemines\nAu titre de I'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nA \u2014 Personnes morales gestionnaires de services :\n- L'Association ACTIVE, domicili\u00e9e 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz\n- L'Association Tut\u00e9laire de la Moselle, domicili\u00e9e 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011\nMetz Cedex 1\nL'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3\nB \u2014 Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :\n- Mme Garde Sabrina, BP 31001 - 57916 Woustviller\n- Mme Krauze Cindy, BP 70053 \u2014 57410 Rohrbach-les-Bitche\n- Mme Schwarz Aline, BP 40017 - 57910 Hambach\nC - Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :\n- Mme \u00c9lophe Cyrielle, pr\u00e9pos\u00e9e, Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Sarreguemines\n1 Rue Calmette, BP 80027 \u2014 57212 Sarreguemines Cedex\n4\u00b0 Chambre de proximit\u00e9 de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines\nAu titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nA - Personnes morales gestionnaires de services :\n- L'Association ACTIVE, domicili\u00e9e 2 rue Thomas Edison \u2014 57070 Metz\nL'Association Tut\u00e9laire de la Moselle, domicili\u00e9e 30-32 Rue Lothaire BP 70686 \u2014 57011\nMetz Cedex1\n- L'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3\nB \u2014 Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :\n- Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles - 57030 Metz Cedex1\n- M. Danton Herv\u00e9, 27 Place Saint-Thi\u00e9bault BP 20681 \u2014- 57011 Metz Cedex1\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 \u2014 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n6\n\nMme Dempt Lydie, B.P. 60005 \u2014- 57340 Morhange\nM. Fran\u00e7ois Jean-Luc, 12 Rue de l'Abb\u00e9 Jacquat - 57130 Ancy-Dornot\nMme Nys-Daymard V\u00e9ronique, 22 Rue Dupont des Loges - 57000 Metz\nMme Rousset Elisabeth, 16 Rue Saint-Maurice - 54850 Messein\nC - Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :\nMme \u00c9lophe Cyrielle, pr\u00e9pos\u00e9e, Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 de Sarreguemines\n1 Rue Calmette BP 80027 \u2014 57212 Sarreguemines Cedex\n5\u00b0 Tribunal judiciaire de Thionville\nAu titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nA \u2014 Personnes morales gestionnaires de services :\nL'Association ACTIVE, domicili\u00e9e 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz\nL'Association Tut\u00e9laire de la Moselle, domicili\u00e9e 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011\nMetz Cedex1\nL'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy \u2014 57075 Metz Cedex3\nB \u2014 Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :\nM. Baltz Livier, BP 23 \u2014 54801 Jarny Cedex\nMme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles \u2014- 57030 Metz Cedex1\nMme Charlier-Pliszczak Isabelle, B.P. 20159 - 57970 Yutz\nM. Fran\u00e7ois Jean-Luc, 12 Rue de I'Abb\u00e9 Jacquat \u2014 57130 Ancy-Dornot\nMme Gantzmann Aline, 1A passage de |'\u00e9cole 57920 Metzeresche\nMme Lejail Sabrina, 27 Place Saint-Thi\u00e9bault - 57000 Metz\nMme Seiller Carine, 3 chemin du Leidt B.P. 229 - 57106 Thionville\nMme Zankoc M\u00e9lanie, BP 50081 - 54311 Homecourt Cedex\nC - Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement : n\u00e9ant\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n7\n\nArticle 3\nLa liste des personnes et services habilit\u00e9s pour \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire a\nla protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures\nde protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi \u00e9tablie\npour le d\u00e9partement de la Moselle :\nAu titre de l''article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nA \u2014 Personnes morales gestionnaires de services :\n- L'Association ACTIVE, domicili\u00e9e 2 rue Thomas Edison \u2014 57070 Metz\n- L'Association Tut\u00e9laire de la Moselle, domicili\u00e9e 30-32 Rue Lothaire BP 70686 \u2014 57011\nMetz Cedex1\n- L'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3\nB \u2014 Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel: n\u00e9ant\nC - Personnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement : n\u00e9ant\nArticle 4\nLa liste des personnes et services habilit\u00e9s pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux\nprestations familiales est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de la Moselle :\nAu titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles :\nA \u2014 Personnes morales gestionnaires de services :\nL'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Moselle, domicili\u00e9e Rue Royal\nCanadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy \u2014 57075 Metz Cedex 3\nB \u2014 Personnes physiques exercant \u00e0 titre individuel : n\u00e9ant\nArticle 5\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\n\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s,\n\u2014 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz,\n\u2014 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Thionville,\n\u2014 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Sarreguemines,\n\u2014 aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz,\n\u2014 aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximit\u00e9 de Saint-Avold,\n\u2014 aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximit\u00e9 de Sarrebourg,\n\u2014 aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Sarreguemines,\n\u2014 aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville,\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01\n8\n\n\u2014 aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Metz,\n\u2014 aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Thionville,\n\u2014 aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Sarreguemines.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 7\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et madame la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Metz,le (8 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral,\nRichar ith\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nI'objet soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Strasbourg.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nCit\u00e9 Administrative \u2014 CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin \u2014 57036 Metz Cedex 01\n\n\n\u0152 Direction d\u00e9partementale de I'emploi,\n\u00ef- du travail et des solidarit\u00e9s\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0V525- \u00c0\u0178\nportant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Moselle\nPr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitat ;\nVU le d\u00e9cret 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la\nconstruction et de l'habitation en mati\u00e8re de demande d'attribution de logement social ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation de la Commission de M\u00e9diation du\nd\u00e9partement de la Moselle;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2014 portant renouvellement de la composition de la\ncommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" janvier 2017 portant renouvellement de la composition de la\ncommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2019 portant renouvellement de la composition de la\ncommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-63 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant modification de la commission de\nm\u00e9diation du d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-58 du 2 janvier 2025 portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-\npr\u00e9fets dans le d\u00e9partement de la Moselle;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 1, rue du Chanoine Collin - 57 036 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLa commission de m\u00e9diation, cr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Moselle conform\u00e9ment aux\ndispositions du | de l'article L.441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation, est charg\u00e9e\nd'examiner les recours amiables port\u00e9s devant elle par les requ\u00e9rants en application du Il ou IIl du\nm\u00eame article.\nArticle 2 :\nLa commission est compos\u00e9e comme suit :\nUne personne qualifi\u00e9e\nPr\u00e9sident : Monsieur \u00c9tienne Stock, pr\u00e9fet honoraire\nTrois repr\u00e9sentants de l'Etat :\nMadame Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle (DDETS) ou son repr\u00e9sentant,\nMadame Rapha\u00e9lle Starck, cheffe du service insertion par l'h\u00e9bergement et le logement \u00e0 la DDETS\nou son repr\u00e9sentant,\nMadame Florence Mouchot, responsable de l'unit\u00e9 insertion par le logement \u00e0 la DDETS ou son\nrepr\u00e9sentant.\nUn repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental :\nTitulaire : Madame Elisabeth Haag, vice-pr\u00e9sidente, adjointe au maire de Stiring-Wendel,\nSuppl\u00e9ant : Madame Christelle Loria-Manck, conseill\u00e8re, adjointe au maire de Forbach.\nUn repr\u00e9sentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.441-\n1-1 du Code de la construction et de l'habitation :\nTitulaire : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Navrot, maire de Scy-Chazelles, repr\u00e9sentant de Metz M\u00e9tropole\nSuppl\u00e9ant : Madame St\u00e9phanie Kis, assesseur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nPortes de France Thionville\nUn repr\u00e9sentant des communes :\nTitulaire : a d\u00e9signer\nSuppl\u00e9ant : a d\u00e9signer\nUn repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 :\nTitulaire : Madame Cathy D'Amato, adjointe directrice client\u00e8le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la politique\nsociale chez Moselis\nSuppl\u00e9ant : Madame Virginie Fery, Manager commercial chez Vivest\n\nUn repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le\nparc priv\u00e9 et agr\u00e9es au titre des activit\u00e9s de maitrise d'ouvrage ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation\nlocative et de gestion locative sociale :\nTitulaire : Madame Val\u00e9rie Falconnet, cheffe du service logement de 'UDAF de la Moselle\nSuppl\u00e9ant : Madame Claire Berthier, cheffe de service MJPM de l'UDAF de la Moselle ou son\nrepr\u00e9sentant\nUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un\n\u00e9tablissement, d'un logement de transition, d''un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0\nvocation sociale :\nTitulaire : Madame Chahida Boulaar, directrice des politiques d'accompagnement AMLI\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Bruno Delmas, directeur territorial Moselle ADOMA ou son repr\u00e9sentant,\nMadame Jennifer Cuglietta, responsable d'insertion sociale ADOMA\nUn repr\u00e9sentant des associations des locataires affili\u00e9es \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la\ncommission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre\n1986:\nTitulaire : Madame Bernadette Camus, pr\u00e9sidente de I'UD 57 conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du\nlogement (CGL)\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Pierre Spacher, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Moselle de l'association\nConsommation, logement et cadre de vie (CLCV)\nDeux repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le\nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\nTitulaire : Madame Anne-Sophie Spinelli, \u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e conseill\u00e8re logement\nAPOLO']J ou son repr\u00e9sentant, Madame Hanane Benrabah, assistante sociale\nconseill\u00e8re logement APOLO']\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Abdelali Fahime, directeur g\u00e9n\u00e9ral du dispositif Espoir CMSEA, ou son\nrepr\u00e9sentant\nTitulaire : Madame Anne Mottet, cheffe de service p\u00f4le h\u00e9bergement-logement AIEM ou son\nrepr\u00e9sentant, Madame Marine Lopez, coordinatrice des dispositifs logement AIEM\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Francis Schleininger, CLLAJ du bassin d'emploi de Metz\nDeux repr\u00e9sentants desassociations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion :\nTitulaire : Monsieur Andr\u00e9 Chognot, b\u00e9n\u00e9vole au Secours catholique de Meuse-Moselle\nSuppl\u00e9ant : \u00e0 d\u00e9signer\nTitulaire : Madame V\u00e9ronique Etienne, directrice de l'agence r\u00e9gionale Grand Est Fondation\npour le logement des d\u00e9favoris\u00e9s\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Gilles Henry, responsable boutique solidarit\u00e9, Fondation pour le\nlogement des d\u00e9favoris\u00e9s\nUn repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 115-2-1 du\nCode de l'action sociale et des familles :\n\nTitulaire : Madame Monique Lejeune, administratrice de l'association Est Accompagnement\n(AEA)\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Damien Cattenoz, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'association Est\nAccompagnement (AEA)\nEn cas d'absence, les membres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes membres composant la commission de m\u00e9diation sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans\nrenouvelable deux fois, sauf pour le Pr\u00e9sident dont le renouvellement des mandats est illimit\u00e9.\nArticle 4\nLe Service int\u00e9gr\u00e9 de l'accueil et de l'orientation de Moselle (SIAO 57) est repr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 titre\nconsultatif, par son coordonnateur ou son repr\u00e9sentant.\nLe service social du conseil d\u00e9partemental de la Moselle est repr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 titre consultatif.\nArticle 5\nCet arr\u00e9t\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 6 mars 2025.\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle et dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 chaque membre de la commission.\nle secr\u00e9tajre g\u00e9n\u00e9fal par int\u00e9gim,\ncr\u00e9 !\nilfppe Deschamps\n\nE . Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nDE LA MOSELLE et protection civile\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPUBLICATION DES LA,UR\u00c9ATS \u00c0 l'EXAMEN\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nArr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA)\nCirculaire N\u00b0 NOR/ IOCE 11.29170.C du 25 octobre 2011\nLa direction zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Est, a organis\u00e9 une session de formation\ncontinue BNSSA du 25 au 28 mars 2025.\n\u00c0 l'issue de I'examen du 28 mars 2025 qui s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la piscine d'Hagondange, la liste des candidats\nre\u00e7us est publi\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nNom Pr\u00e9nom\nRoger Fr\u00e9d\u00e9ric\nLaly Jonathan\nLeroux Romain\nDubois Camille\nFrederich Jean\nKlaes Julien\nSchaeffer Laurent\nHommet Gabriel\nMetz, le 9 avril 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du SIDPC,\nB\u00e9atrice Mougel\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-10-05T11:57:50+00:00","id":"4bcb92788072b2384fe169aebb130481126d43bbefa3b533c7a0f910ec05fc75","name":"Num\u00e9ro 74","pdf_creation_date":"2025-04-10T13:31:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-10T13:31:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=da9d9c875e0d713b346d6b32491078e8"}