{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0001 DU 02/01/2024\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2024\nSommaire\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy /\nActe n\u00b0 54-2024-01-02-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  (20 pages) Page 3\n2\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy\nActe n\u00b0 54-2024-01-02-00001\nD\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nCENTRE Laxou, le 02 Janvier 2024PSYCHOTHERAPIQUE DENANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV\nDECISION N\u00b0 001-2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nVU l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portantr\u00e9forme hospitali\u00e8re et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des Directeurs des \u00e9tablissements publiques de sant\u00e9 ;VU l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1* janvier 2016 entre le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy\u00e0 Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant \u00e0 compter du 14 ao\u00fbt 2023, MadameCl\u00e9mentine ROTH, directrice d'h\u00f4pital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'organigramme de la direction commune du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 14/08/2023 ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nARTICLE 1 \u2014 Comp\u00e9tences de la DirectriceDans le cadre des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, la Directricepeut d\u00e9l\u00e9guer sa signature.En dehors des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues dans les articles ci-apr\u00e8s, la Directrice demeure seule comp\u00e9tentepour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifs aux affaires des \u00e9tablissements qu'ellerepr\u00e9sente, et notamment :- des conventions de coop\u00e9rations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et priv\u00e9,- des conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer descharges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'\u00e9tablissement,- du contrat pluriannuel mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.6114-1 du Code de la sant\u00e9 publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des d\u00e9cisions d'ester en justice, et des m\u00e9moires en justice \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la gestiondu personnel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), aux d\u00e9cisionsmodificatives \u00e0 l'EPRD et au plan global de financement annuel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt et \u00e0 leur ren\u00e9gociations, le cas \u00e9ch\u00e9ant,- des d\u00e9cisions d'acquisition, d'ali\u00e9nation, d'\u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphyt\u00e9otiques,- des d\u00e9cisions de nomination de chefs de p\u00f4les et de responsables de structure interne,- des contrats de p\u00f4les conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,- des actes arr\u00eatant le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- des actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9quipe de direction,- des d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels,- des courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des \u00e9tablissements.\nARTICLE 2 \u2014 Direction des sites1- D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directricede site, pour le Centre Hospitalier Ravenel, \u00e0 effet de signer les courriers, les notesd'information et de service, les correspondances, les bordereaux relevant de la direction dessites des \u00e9tablissements, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.ARTICLE 3 \u2014 Permanence de Direction selon les sitesEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9mentine ROTH, Directrice du CPN et du CHRavenel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, pourle CH Ravenel pour signer toute d\u00e9cision ou correspondance relative \u00e0 l'exercice des missions des\u00e9tablissements y compris pour les mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 ci-dessus.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nARTICLE 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re aux Ressources Humaines, Affaires M\u00e9dicales et \u00e0 laFormationArticle 4.1 \u2014 Gestion du personnel m\u00e9dical du CPN et du CH Ravenel1- D\u00e9\u00a2l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, Directrice Adjointecharg\u00e9e des Affaires m\u00e9dicales et de la formation m\u00e9dicale, \u00e0 effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant des AffairesM\u00e9dicales \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et desnotes de service ;- Les d\u00e9cisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.2- _ Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e,au CPN, \u00e0 Madame Audrey FERRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,0 Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant des AffairesM\u00e9dicales \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et desnotes de service ;O Les d\u00e9cisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.3- _ En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT et de Madame AudreyFERRY, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, au CPN, \u00e0 Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, Adjoint des Cadres, pour ce qui concerne :C Le traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales (bordereaux etcorrespondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue ou li\u00e9s auD\u00e9veloppement Professionnel Continu...) ;Les ordres de mission et les autorisations d'absence.4- _ En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e,au CH Ravenel, \u00e0 Madame Dana BEDEL, Responsable des Affaires M\u00e9dicales, pour ce quiconcerne :e Le traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales, courriers relatifs aurecrutement, bordereaux et correspondances courantes, attestations et courriers relatifsaux situations des M\u00e9decins et Internes, frais de d\u00e9placement, tableaux de gardes,astreintes et de service, documents relatifs \u00e0 la paie des M\u00e9decins et Internes, signaturedes cong\u00e9s, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue ou li\u00e9s auD\u00e9veloppement Professionnel Continu ;e ... Les ordres de mission ; les fiches navettes et les autorisations d'absence.Article 4.2 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CPN1- D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien PECKER, Directeur adjointcharg\u00e9 des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, de la Formation Continue non m\u00e9dicaleet de la Politique Sociale, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activit\u00e9de la Direction des Ressources Humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n2-\n4-\n5-\n- Les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 lagestion du personnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, d\u00e9l\u00e9gationpermanente est donn\u00e9e :A Madame Claire GAMBS CECCHI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,Responsable des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisions administratives,notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la Direction desRessources Humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et\u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et desnotes de service ;- Les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER et de Madame ClaireGAMBS CECCHI,Madame Claire GUILLEMIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra d\u00e9l\u00e9gation \u00e0l'effet de signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestiondes carri\u00e8res ainsi que les documents, certificats, attestations et contrats relevant de l'activit\u00e9 dela Direction des Ressources Humaines, et en cas d'absence de Mme JAMBOIS, les bordereauxet correspondances courantes et internes relevant de la gestion du service de paie, del'absent\u00e9isme et de la retraite.Madame Josepha JAMBOIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, recevra d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effetde signer les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de la gestion duservice de paie, de l'absent\u00e9isme et de la retraite ainsi que les documents, certificats, attestationset contrats relevant de l'activit\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines. et en cas d'absencede Mme GUILLEMIN, les bordereaux et correspondances courantes et internes relevant de lagestion des carri\u00e8res.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire GAMBS CECCHI, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Ressources Humaines non m\u00e9dicales,pour :- le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi cong\u00e9longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e),- les ordres de mission.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DUELLI, Adjoint Administratif, pour :- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.Article 4.3 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CH Ravenel=D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, Directrice des RessourcesHumaines et des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de laDirection des Ressources Humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service ;- Les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation permanenteest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LEBLOND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer :\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n3.\n4-\n- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de laDirection des Ressources Humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service ;- Les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestiondu personnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LEBLOND, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, pour :e le traitement administratif des dossiers relevant des Ressources Humaines (suivi cong\u00e9longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e),e les ordres de mission.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra FERREIRA, Adjoint des Cadres,pour :e les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.Article 4.4 \u2014 Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien PECKER, Directeur adjointcharg\u00e9 des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, de la Formation Continue non m\u00e9dicaleet de la Politique Sociale, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue \u00e0l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, des notes de service et des appelsd'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, d\u00e9l\u00e9gationpermanente est donn\u00e9e :A Madame Nathalie BALLAND, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re,Responsable de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue\u00e0 l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede I'ARS des notes de service et des appels d'offres et achats de formation conclus dans ledomaine de la formation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER et de MadameNathalie BALLAND, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e pour le CPN \u00e0 Madame L\u00e9aGRANDJEAN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Charg\u00e9e de Formation ainsi qu'\u00e0Madame Myriam MINOT Adjointe des Cadres Hospitaliers, Charg\u00e9e de Formation, etpour le CH Ravenel, \u00e0 Madame Elise MANGIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Charg\u00e9ede Formation ainsi qu'\u00e0 Madame Emilie GUZZETTI, Adjointe des Cadres Hospitaliers,Charg\u00e9e de Formation, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue \u00e0l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS, des notes de service et des appels d'offres et achats de formation conclus dans ledomaine de la formation.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nARTICLE 5 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des Instituts et centre dedocumentationARTICLE 5.1 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des Instituts1-\n2.\n5-\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer, concernant la gestion de l'IFSIet l'IFCS en lien avec l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 , pour signer tous les documents, toutes lesconventions (y compris avec l'Universit\u00e9, dans le cadre de la mobilit\u00e9 Erasmus, les autres\u00e9tablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'ARS des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry RICHARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\u00e0 l'IFSI, \u00e0 effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau,D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH,cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 \u00e0 l'IFCS \u00e0 effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau.En cas d'absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurThierry RICHARD, \u00e0 effet de signer :- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFSI \u00e0l'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : Minist\u00e8re, ARS,Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s.En cas d'absence de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurDidier GERARD et Madame Karine WACH, \u00e0 effet de signer :- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFCS \u00e0l'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : Minist\u00e8re, ARS,Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s.ARTICLE 5.2 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives au Centre de Documentation1-D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 effet de signer toutes correspondances,bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.ARTICLE 6- D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Finances, du Syst\u00e8me d'informationhospitalier, du Bureau des Admissions et du StandardArticle 6.1 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'information hospitalier, du Bureau desAdmissions et du Standard au CPN\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\n1-Madame Corinne MEUNIER, Directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e9res, duSyst\u00e9me d'Information Hospitalier, des Admissions et du Standard, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.e d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e9res, du Syst\u00e8med'Information Hospitalier, du Bureau des Admissions et du Standard \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant dela fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire,et des notes de service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui recouvre les d\u00e9cisions, certificats, bulletinscorrespondances et bordereaux relatifs \u00e0 l'application des dispositions du livre 2 du code dela sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la lutte contre les maladies mentales.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9clarations de sinistre aupr\u00e8s de l'assureur\u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable desAffaires Financi\u00e8res au CPN pour ce qui concerne :e D\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8me d'InformationHospitalier.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle BETTON, Adjoint desCadres Hospitaliers, Monsieur Pierre GUALTIEROTTI, Adjoint des Cadres Hospitalierspour tout ce qui concerne la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation demontant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, la liquidation, la mise en recouvrement detoutes les recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des AffairesFinanci\u00e8res et du Syst\u00e8me d'Information Hospitalier et \u00e0 Madame Delphine PETT, AdjointAdministratif, pour tout ce qui concerne les demandes d'utilisation de la ligne de tr\u00e9sorerie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsabledu Bureau des Admissions et du Standard au CPN, pour ce qui la concerne.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, Responsable du Bureau des Admissions et du Standard auCPN pour ce qui concerne :- Les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nLa gestion des plannings et des absences des agents du bureau des admissions et dustandard.Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contentionLa transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demanded'appel, etc.),L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4du Code de la sant\u00e9 publique),Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 I'ARS et \u00e0 la CPAM6- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS conjointement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline MATHIE,Adjointe des cadres hospitaliers au CPN, Responsable des soins sans consentement pourles points suivants :Les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es.La gestion des plannings et des absences des agents des soins sans consentement.Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contentionLa transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demanded'appel, etc.),L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4du Code de la sant\u00e9 publique),Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAM7- En l'absence de Madame Corinne MEUNIER, Madame Dulciana DOS SANTOS et deMadame Adeline MATHIE, le directeur adjoint conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre de la d\u00e9l\u00e9gation designature de la Directrice, ou \u00e0 d\u00e9faut le directeur de garde, est comp\u00e9tent pour signerl'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, \u00e0 l'article 5.8- D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline MATHIE, Adjointe des cadreshospitaliers au CPN pour les d\u00e9clarations et suivis des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur\u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb de l'h\u00f4pital.9- En l'absence de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristelBISAGA, ing\u00e9nieure cheffe de projet, responsable du service informatique, \u00e0 effet de signertous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondanceset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0 l'exclusion descontrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire.10- En cas d'absence de Madame BISAGA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime POIREL,Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, pour ce qui concerne les documents, certificats,attestations, conventions, notes d'information, correspondances et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagementsrelevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier deterritoire.Article 6.2 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Financi\u00e8res, duSyst\u00e8me d'Information Hospitalier et du Bureau des Admissions, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, document d'accompagnement commercial ,correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction desAffaires Financi\u00e8res, du Syst\u00e8me d'Information Hospitalier et du Bureau des Admissions \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats enengagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui recouvre les d\u00e9cisions, certificats, bulletinscorrespondances et bordereaux relatifs \u00e0 l'application des dispositions du livre 2 du code dela sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la lutte contre les maladies mentales.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les r\u00e9quisitions, les saisies de dossiers m\u00e9dicaux, et lesd\u00e9clarations de sinistre aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Agn\u00e9s HUMBLOT, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re,responsable des ressources financi\u00e9res (finances) pour signer :e Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res.D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s HUMBLOT, Attach\u00e9ePrincipale d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des ressources financi\u00e8res(finances), dans les domaines qui la concernent pour signer :e les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentairese la gestion des plannings et les cong\u00e9s du personnel relevant de son servicee les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0l'exclusion des correspondances destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe descadres hospitaliers en charge du bureau des entr\u00e9es, banque des r\u00e9sidents/ hospitalis\u00e9s et desd\u00e9clarations et suivi des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb del'h\u00f4pital.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe des cadreshospitalier, pour ce qui concerne :- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9 publique),les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico-administratifs et les d\u00e9cisions de lev\u00e9e(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 du Codede la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique,- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 I'ARS et \u00e0 la CPAM.En cas d'absence de Madame Sandrine BARTHELEMY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameArmelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitalier \u00e0 la Direction de site et aux affairesg\u00e9n\u00e9rales :e ... Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9 publique),\n10\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n10.\n11.\nles d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico-administratifs et les d\u00e9cisions de lev\u00e9e(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique),e Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,e Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,e Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontentione La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),e L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),e ... Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 du Codede la sant\u00e9 publique,e Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique.e ... Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents.En cas d'absence de Madame Sandrine BARTHELEMY, de Madame Armelle DEMOUY,et en cas d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, le directeur de garde est comp\u00e9tentpour signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sansconsentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 6.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, au CH Ravenelpour :Les documents courants et bordereaux relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9,La gestion des plannings et absences des agents du bureau des entr\u00e9es,Les d\u00e9clarations et suivis des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb del'h\u00f4pital,Les saisies / r\u00e9quisitions de dossiers m\u00e9dicaux.En cas d'absence de Madame Sandrine BARTHELEMY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameArmelle DEMOUY pour :e ... La gestion des absences des agents du bureau des entr\u00e9es.En l'absence de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MiguelSEICA, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, responsable du service informatique, \u00e0 effet designer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire.D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Miguel SEICA, TechnicienSup\u00e9rieur Hospitalier, responsable du service informatique, dans les domaines qui laconcernent pour signer :e ... Les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentaires,Les cong\u00e9s du personnel relevant de son service,Les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service,\u00e0 l'exclusion des correspondances destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle.\n11\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nARTICLE 7 \u2014 Gestion des Ressources Mat\u00e9rielles, des Achats, de la Logistique, des Travaux etdu PatrimoineARTICLE 7.1 \u2014 Gestion des Ressources Mat\u00e9rielles, des Achats de la Logistique, des Travaux etdu Patrimoine Au CPN1-Madame Mouna SEUROT, Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles desAchats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :e d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, de la Logistique,des Travaux et du Patrimoine \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publicspropres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, dans la limite descomp\u00e9tences du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Mat\u00e9rielles, \u00e0 effet de signer tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, dans la limite descomp\u00e9tences du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur Gr\u00e9goryLEMAITRE conjointement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie MICHAUT et \u00e0Madame Grethy STEFAN, toutes deux adjoints des Cadres \u00e0 la Direction des RessourcesMat\u00e9rielles.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, Ing\u00e9nieur en Chef,\u00e0 l'effet de signer :e \u2014 les ordres de service, certificats, attestations, notes et correspondances courantesrelatifs aux travaux et \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques.ARTICLE 7.2 \u2014 Gestion des Ressources Mat\u00e9rielles, des Achats, de la Logistique, des Achats etdu Patrimoine au CH Ravenel1-Madame Mouna SEUROT, Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles, desAchats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :e d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, document d'accompagnement commercial,correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction desRessources mat\u00e9rielles, des travaux et du patrimoine, \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats en engagements relevant de la fonctionachats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire, et des notesde service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publicspropres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles, dans la limite descomp\u00e9tences du Centre Hospitalier RAVENEL en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire. 12\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nEn l'absence de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur TonyRUAUX, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Services Logistiques,dans les domaines qui le concernent pour :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesLogistiquesD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony RUAUX, Attach\u00e9d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des services Logistiques (transport, serviceint\u00e9rieur, cuisine centrale, self et caf\u00e9t\u00e9ria, vaguemestre, service pr\u00eat et mat\u00e9rio vigilance), dansles domaines qui le concernent pour signer :e les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentairesles cong\u00e9s du personnel relevant de son servicee les documents / notes / correspondances et bordereaux, propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0l'exclusion des correspondances destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle.En l'absence de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame CatherineMAZZA, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des ressourcesmat\u00e9rielles (achats et magasin g\u00e9n\u00e9ral), pour ce qui concerne :e Les march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Achats, dans la limite descomp\u00e9tences du Centre Hospitalier Ravenel en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupementhospitalier de territoire.Les \u00e9tats justificatifs de sortie (magasin, cuisine).Tous les documents / certificats / attestations / notes d'information / correspondances etbordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service Achats, \u00e0 l'exclusion des correspondancesdestin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, des baux immobiliers et des actes d'acquisitions etd'ali\u00e9nation immobili\u00e8re.e Tous les documents / certificats / attestations / notes / correspondances et bordereauxpropres au magasin g\u00e9n\u00e9ral.D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine MAZZA, Attach\u00e9ePrincipale d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des ressources mat\u00e9rielles (achatset magasin g\u00e9n\u00e9ral), dans les domaines qui la concernent pour signer :les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentairesles cong\u00e9s du personnel relevant de son serviceles documents / notes / correspondances et bordereaux, propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0l'exclusion des correspondances destin\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle.D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT,Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques et s\u00e9curit\u00e9, dans lesdomaines qui le concernent pour signer :e les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentairese les cong\u00e9s du personnel relevant de son serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal des Services Techniques,et Monsieur Geoffrey FONTANEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, pour tout ce qui concerne le point6,\n13\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nEn l'absence d'un des ing\u00e9nieurs des services techniques, l'un ou l'autre est b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9l\u00e9gation telle que d\u00e9taill\u00e9e supra.8- En l'absence de Madame Mouna SEUROT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean PaulSAUVAGEOT, Ing\u00e9nieur Hospitalier en Chef, responsable des services techniques ets\u00e9curit\u00e9, dans les domaines qui le concernent pour :e ... Les ordres de service, certificats, attestations, notes et correspondances courants relatifs auxtravaux et \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagementsrelevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalierde territoire.ARTICLE 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de la Strat\u00e9gie-Innovation-Communication,commune aux deux \u00e9tablissementsAu CPN1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9mentine ROTH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, charg\u00e9 de mission \u00e0 la Direction dela Strat\u00e9gie, de l'Innovation, des Coop\u00e9rations et de la Communication \u00e0 effet de signer tousdocuments et correspondances de gestion courante relevant de la gestion de projet.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Christophe KUBOT, directeur adjointcharg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales, \u00e0 effet de signer toutes correspondances de gestioncourante, bordereaux et notes d'information relevant des coop\u00e9rations et partenariats, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean Christophe KUBOT, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer toutescorrespondances de gestion courante et bordereaux relevant des coop\u00e9rations et partenariats.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur desSoins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, charg\u00e9 de l'Organisation des Soins, de laQualit\u00e9, de la Gestion des Risques, des Relations Usagers et de la Recherche \u00e0 effet designer toutes correspondances de gestion courante, bordereaux et notes d'informationconcernant le PTSM 54, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie PETIT, Coordinatrice du PTSM, \u00e0 effet de signer tousdocuments et correspondances courantes concernant le PTSM 54.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien PECKER, Directeur adjointcharg\u00e9 des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, de la Formation Continue non m\u00e9dicaleet de la Politique Sociale, \u00e0 effet de signer toutes correspondances de gestion courante,bordereaux et notes d'information concernant la formation PTSM 54, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Nathalie BALLAND, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re,Responsable de la Formation Continue, \u00e0 effet de signer tous documents et correspondancesde gestion courante concernant la formation PTSM 54.\n14\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nAu CH Ravenel1-\nT-\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice de site, \u00e0 effetde signer toutes correspondances, bordereaux et notes d'information concernant la gestion deprojet, les coop\u00e9rations et partenariats, la communication, le service reprographie, les sujetsd'interface avec le GCS-GSM 88, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementairesinternes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, charg\u00e9 de mission \u00e0 la Direction dela Strat\u00e9gie, de l'Innovation, des Coop\u00e9rations et de la Communication \u00e0 effet de signer tousdocuments et correspondances de gestion courante relevant de la gestion de projet, descoop\u00e9rations et partenariats.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Nathalie SCUBLA, Adjointe des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction de laStrat\u00e9gie, de l'Innovation, des Coop\u00e9rations et de la Communication \u00e0 effet de signer tousdocuments et correspondances de gestion courante relevant de la communication et du servicereprographie.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine BOUCHER, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers, \u00e0 effet de signer toutescorrespondances de gestion courante, bordereaux et notes d'information concernant le PTSM88, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine BOUCHER, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Karine LEGRAND, Coordinatrice du PTSM, \u00e0 effet de signer tousdocuments et correspondances courantes concernant le PTSM 88.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien PECKER, Directeur adjointcharg\u00e9 de la Formation Continue non m\u00e9dicale, \u00e0 effet de signer toutes correspondances degestion courante, bordereaux et notes d'information concernant la formation PTSM 88, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien PECKER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Nathalie BALLAND, Attach\u00e9e Principale d'Administration Hospitali\u00e8re,Responsable de la Formation Continue, \u00e0 effet de signer tous documents et correspondancesde gestion courante concernant la formation PTSM 88.ARTICLE 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'Organisation des Soins, qualit\u00e9, gestiondes risques, usagers, rechercheArticle 9.1 \u2014 Organisation des Soins, qualit\u00e9, gestion des risques, usagers, recherche au CPN1-D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur desSoins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, charg\u00e9 de l'Organisation des Soins, de laQualit\u00e9, de la Gestion des Risques, des Relations Usagers et de la Recherche \u00e0 effet designer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des \u00e9tudiants des fili\u00e8res param\u00e9dicales,- tous documents /attestations/notes/correspondances/bordereaux et courriers propres \u00e0l'activit\u00e9 de sa direction \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.\n15\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\n2-En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, Directeur desSoins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MichelLAVIGNE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, \u00e0 effet de signer tous documents, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des Soins sur le CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina GILLET, charg\u00e9e des relations usagers, police/justice, \u00e0 effetde signer tous documents, correspondances courantes relatifs aux :- Demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux des usagers- Plaintes et r\u00e9clamations des usagers.Article 9.2 \u2014 Organisation des soins, qualit\u00e9, gestion des risques, relations usagers au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e a Madame G\u00e9raldine BOUCHER,Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers, pour lesactes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- Les ordres de mission de l'ensemble du personnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9,- Les d\u00e9cisions autorisant le personnel soignant \u00e0 utiliser ponctuellement le v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service.- Tout document relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des Soins et de l'organisationdes soins, qualit\u00e9 et usagers, \u00e0 l'exclusion des notes de service et des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquantdes dispositifs r\u00e9glementaires internes.- Les conventions de stage concernant les \u00e9tudiants param\u00e9dicauxEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine BOUCHER, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie MATTON, Cadre Sup\u00e9rieure de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer tousdocuments, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction desSoins, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers, du Centre Hospitalier RavenelEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine BOUCHER et de MadameEmilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier ELY, Ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0effet de signer tous documents, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 duservice qualit\u00e9 et gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine BOUCHER et de MadameEmilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BODEZ, infirmi\u00e8re, en chargedes Relations avec les Usagers, \u00e0 effet de signer tous documents, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Service des Relations avec les Usagers du CentreHospitalier Ravenel.ARTICLE 10 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du Service Juridiqueet du Standard du CH Ravenel1.Madame Brigitte BOULAND, Directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, du ServiceJuridique et du Standard, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature quirecouvre les affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, les d\u00e9cisions, certificats, bulletins correspondanceset bordereaux relatifs \u00e0 l'application des dispositions du livre 2 du code de la sant\u00e9 publiquerelatif \u00e0 la lutte contre les maladies mentales ainsi que tous documents / certificats / attestations/ notes / correspondances, bordereaux et actes r\u00e9glementaires propres \u00e0 l'activit\u00e9 de sa directionet ses services.Madame Brigitte BOULAND b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les r\u00e9quisitions,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et les d\u00e9clarations de sinistre corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb du CH Ravenel.\n16\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n3. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Brigitte BOULAND, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des Cadres Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales,a effet de signer toutes correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affairesg\u00e9n\u00e9rales du CH Ravenel.4. D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, Responsable des affairesg\u00e9n\u00e9rales et du secr\u00e9tariat de direction au CH Ravenel pour :e Les documents courants et bordereaux relatifs au secr\u00e9tariat de direction,e ... La gestion des plannings et absences des secr\u00e9taires de direction.ARTICLE 10 \u2014 Structures M\u00e9dicosocialesAu CPN1. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents \u00e0 laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) et de signer les tableaux de service.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e, duCentre Ressource Autisme et du Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection desMajeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.2. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Laurence DUCHAMP-PIERREFEU, Faisant Fonction Cadre coordonnatrice, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction duCentre Ressource Autisme \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.3. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame C\u00e9line LUX, cadre de sant\u00e9,et Madame Odile COMBEAU, cadre socio-\u00e9ducatif, sont b\u00e9n\u00e9ficiaires :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les tableaux de service.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction de la MAS \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.Au CH RAVENEL4. Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents \u00e0 laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) et au Foyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM) et designer les tableaux de service.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e, duFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9, et du Service Mandataire Judiciaire \u00e0 la Protection des\n17\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nMajeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.5. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame Corinne FRIAISSE, cadresup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, est b\u00e9n\u00e9ficiaire :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les tableaux de service.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service.6. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE,cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Madame Alexandra CHAFFAUT, cadre de sant\u00e9, estb\u00e9n\u00e9ficiaire :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les tableaux de service.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction du FAM \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.7. En l'absence de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame Corinne FRIAISSE,cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Madame Aur\u00e9lia CLEMENT, cadre de sant\u00e9, estb\u00e9n\u00e9ficiaire :e D'une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les tableaux de service.e D'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction de la MAS \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.ARTICLE 11 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la PharmacieArticle 11.1 \u2014 Gestion de la Pharmacie du CPN1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET,Pharmacien, \u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.2. Encas d'impossibilit\u00e9 de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, Pharmacien \u00e0 effet d'engager etliquider les d\u00e9penses, \u00e0 l'exception des march\u00e9s, des comptes ci-dessus et ce, \u00e0 titre permanent.3. En cas d'impossibilit\u00e9 de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, et de Monsieur leDocteur Nicolas GRUNWALD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le DocteurMathias ADE, Pharmacien, \u00e0 effet d'engager et liquider les d\u00e9penses, \u00e0 l'exception desmarch\u00e9s, des comptes ci-dessus et ce, \u00e0 titre permanent.Article 11.2 \u2014 Gestion de la pharmacie du CH Ravenel 18\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\n1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Isabelle HASSLER,Pharmacienne, \u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (a l'exceptiondes march\u00e9s) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'impossibilit\u00e9 de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence SIMON, Pharmacienne suppl\u00e9ante, \u00e0 effetd'engager et liquider les d\u00e9penses, \u00e0 l'exception des march\u00e9s, des comptes ci-dessus et ce, \u00e0titre permanent.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budg\u00e9taires (composant les groupes fonctionnels vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 94-392 du 18 mai 1994 modifi\u00e9).ARTICLE 12 \u2014 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux cadres d'astreinte1.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux cadres administratifs et param\u00e9dicaux etaux ing\u00e9nieurs pour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendre dans le cadre de lagarde administrative.En sus des Directeurs Adjoints, les cadres administratifs et param\u00e9dicaux et les ing\u00e9nieurs\"\"\"\"\ne Pourle CPN:Madame Julie LIGNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, Ing\u00e9nieur en chefMadame Claire GAMBS CECCHI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re,Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,O 0 OOe Pour le CH Ravenel :Madame Emilie MATTON, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, Ing\u00e9nieur Hospitalier PrincipalMonsieur Geoffrey FONTANEL, Ing\u00e9nieur HospitalierMonsieur Tony RUAUX, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8reMonsieur Xavier ELY, Ing\u00e9nieur HospitalierO 0000ARTICLE 13 - D\u00e9l\u00e9gation des fonctions d'ordonnateur pour le CH Ravenel1-\n2-\nMadame Brigitte BOULAND, Directeur de Site, est d\u00e9sign\u00e9e comme Ordonnateur pour leCH RAVENEL.En l'absence de Madame BOULAND, Madame Mouna SEUROT, Directrice desRessources Mat\u00e9rielles, des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoineassurera ces fonctions.En l'absence de Madame BOULAND et Madame SEUROT, Madame Myriam COUROT,Directrice des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales assurera ces fonctions.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement, Madame Corinne MEUNIER, Directrice desAffaires Financi\u00e8res, du syst\u00e8me d'information Hospitalier et du bureau des Admissionsassurera ces fonctions.Monsieur le Tr\u00e9sorier - Tr\u00e9sorerie de Nancy H\u00f4pitaux est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cetarticle. 19\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nARTICLE 14 \u2014 Dispositions finales1. Les signatures des agents vis\u00e9s aux articles 1 \u00e0 13 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont annex\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision.2. Elles doivent \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \"Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation\" suivie du gradeet des fonctions du signataire.3. Le pr\u00e9nom en int\u00e9gralit\u00e9 et le nom dactylographi\u00e9s des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4, La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter du lendemain de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieuresportant m\u00eame sujet.5. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.\nDestinataires :- Affichage direction fonctionnelle concern\u00e9e- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable \u2014 Tr\u00e9sorerie du CHU- L'Equipe de Direction- Les int\u00e9ress\u00e9s- Les conseils de surveillance 20\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0001 du 02/01/2024 - D\u00e9cision n\u00b0 001-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2025-01-07T04:54:21+00:00","id":"4bcc9ad503fb644a48530c4a271af681154982a86b1b56a67d43a0b8086b7342","name":"Num\u00e9ro 1 du 2 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-02T15:31:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31005/235456/file/Num%C3%A9ro%201%20du%202%20janvier%202024.pdf"}