{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=23@\nPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLiberts Service accusil, batimanis ai cadre de vie\u00c6galit\u00e9 . :Praternit\u00e9 Bureau de l'accueiQarti -DOSUON coummer\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 105 du 28 ao\u00fbt 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du28 ao\u00fbt 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.couv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 28 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n\u0178\nLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel I'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes AdministratifsN\u00b0 105 du 28 ao\u00fbt 2024SOMMAIRE/- ARRETESPREFECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI N\u00b0 2024-527 du 28 ao\u00fbt 2024 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9rielde son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans led\u00e9partement de Maine-et-LoireDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00e9t\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-020 du 16 juillet 2024 concernant la carte scolaire rentr\u00e9e 2024DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 68/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieuxfiscal \u00e0 Mme Barbara YAOUANC, inspectrice principale des finances publiques- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 69/2024 portant d\u00e9l\u00e9gations en mati\u00e8re de gracieux et contentieux fiscal \u00e0 l'\u00e9quiped\u00e9partementale de renfort (EDR)-- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 70/2024 du 1\" septembre 2024 de la responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers(SIP) de Saumur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscalIl - AUTRES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- D\u00e9cision N\u00b0 67/2024 portant d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature\n\n\n1- ARRETES\n\n\nn K Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibsrt\u00e9 -Efla Tit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers' )3 2 \u00eb \u00e0\u00e2\u00eb\u00ee \u00cb\u00cb?%\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0DOPSI 2024-527portant intardiction temporaire de rassamblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maina-et-LoireChavalier de la L\u00e9gion d'honneurChevaliar de l'Ordrs Mational du M\u00e9rite,- Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-S, et R. 211-27 \u00e0 R. 2171-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de !a sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de [a voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation 'des 'v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au dimanche 1% septembre 2024 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu''en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de.rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es. parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n112\n\nConsid\u00e9rant que les moyens aporopri\u00e9s de lutte contre l'incendie &t de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de sacours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les sacours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranguillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des coilectivit\u00e9s tarritoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du-Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9parterentde Maine-et-Loire du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l\"lle Gloriette 44041 NantesCedex OT).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\n. . %\nPhilipp= CH:3FIN1 \\\\ \\\\'\\\\'x'\u2014.__\\ :\\\u00e8\n2/2\n\nAoy\nACA D\u00c9 M s E | Direction des services d\u00e9partementaux S. | de l'\u00e9ducation nationale ARRETE DSDEN M\u00b0 2024-020D E NAN T ES ; \\' de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00ce\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie,\nDivision du 1 degr\u00e9Services des Moy s Directeur ac\u00e2d\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine et Loire,Affaire suivie par :C.BABIN VU le Cod\u00e9 de l'Education - partie l\u00e9gislative,T\u00e9t:02 41743523 VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0I'organisation acad\u00e9mique,Courriel :sm1d49@ac-nantes.frN/r\u00e9F : 1A-2024-087 vu le d\u00e9cret du 18 janvier 2016, nommant Beno_\u00eetDechambre, directeur acad\u00e9mique des servicesCit\u00e9 administrati d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-it\u00e9 administrative . N  ; ;15 bis rue Dupetit-Thouars Loire \u00e0 compter du 7 janvier 2016,49047 ANGERS CEDEX 'VU l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial duD\u00e9partement de Maine-et-Loire r\u00e9uni le 9 juillet 2024,\nARRETE\nCarte scolaire rentr\u00e9e 2024\nBront\u00e9\nArticle 1*\n1) implantations dans les \u00e9coles : 12 emplois| | | || | Nombre Nature de| N\u00b0 R; | ; emplois |l'emploi implant\u00e9|d'immatricul Commune Nom de I'\u00e9cole | Nature \u00e9cole | mesure 'Rentr\u00e9e dansation | 2024 | l'\u00e9tablissement| | || 0491883F ALLONNES_ L Jules Ferry Primaire 1 8 elemen_ta:re |\n0492254 ANGERS Bois de Molli\u00e8res | Primaire 1 1 9 ' maternel| | | _ |0491906F | ANGERS | Jean Rostand Primaire ' 1 10 \u00e9l\u00e9mentaireI  _ ! | ! _' i '\n| 0492427x | AVRILLE | L'A\u00e9rodrome Primaire 1. 8 .maternel||  S  se  \u2014  \u2014  \u2014  d\n0492257M CHOLET Chartotte et EmilY | El\u00e9mentaire | 1 | n \u00e9l\u00e9mentaire\n_\narr\u00eat\u00e9 de carte-scolaire 09/07/2024\nPageTsur3\n\nINGRANDES-LE-FRESNE-| | |0492444R SUR-LOIRE Le Petit Prince : Primaire 1 4 | maternelLE FRESNE-SUR-LOIRE l ! E i =\u00cf | n |\n, 0490690) | LE MAY-SUR-EVRE ' Jean Moulin Primaire 1 9 . \u00e9l\u00e9mentaire |PE  | _ | (|\n0490508L | LONGUE-JUMELLES | Raymond Renard El\u00e9mentaire 1 8 ; \u00e9l\u00e9mentaire |w \u2014\u2014  ]LONGUENEE-EN-ANJOU . .. | 212 ; |' 0490222A | LA MEIGNANNE 1 Du Brionneau Primaire 1 6 ' \u00e9l\u00e9mentaire J' 1 \u00cf = E \\ |0491777R NUAILLE ! La Vallonnerie Primaire 1 5 \\ maternel :( [ SAINTE. uR | -0490650R | el \u00ee\u00cb\u00ce\u00c2\u00cbES SUR- | Les Grands jardins Primaire 1 | 11 | \u00e9l\u00e9mentaire| i [| 1 E N - || | \u2014+0492320F { SAUMUR lle Millocheau Primaire 1 5 maternel '| -  | |  ) J\n2) retraits d'emplois dans les \u00e9coles : 14\nN\u00b0 | Nombre, Nature ded'immatricula Commune | Nom de I'\u00e9cole Nature \u00e9cole ' mesure lemplolls lemploi retirg |tion. | Rentr\u00e9e dans| | | 2024 | l'\u00e9tablissement |c [ 1 Z l ' |0491740A ANGERS JeanJacques | El\u00e9mentaire \\d\u00e9double, 13 \u00e9l\u00e9mentaire |; Rousseau |_|_ment |. | |04901757 ANGERS Les Grandes Primaire | 1 | 9 maternelMaul\u00e9vries ' |\n04920085 AVRILLE Antoinedest- | primaire 1 11 \u00e9l\u00e9mentaireExup\u00e9ry -- BEAUFORT-EN-ANJOU . . PE .0490325M - BEAUFORT-EN-VALLEE La Vall\u00e9e Primaire 1 7 \u00e9l\u00e9mentaire |\n0491952F CANDE Le Val de l'Erdre Primaire 1 5 \u00e9l\u00e9mentaire\n0491885H CHOLET Chambord | Maternelle 1 3 maternel\n0491868P DISTRE Des Vignes | Primaire 1 6 \u00e9l\u00e9mentaire\n0491635L FONTEVRAUD L'ABBAYE El\u00e9mentaire 1 3 \u00e9l\u00e9mentaire\n0491953G LE PUY-NOTRE-DAME La Bonne Aventure Primaire 1 3 \u00e9l\u00e9mentaire\n0480263V LES RAIRIES Les Hirondelles Primaire 1 4 maternel\n04906745 MAULEVRIER Victor Hugo Primaire 1 ' 5 maternel0490291A MURS-ERIGNE Believue El\u00e9mentaire 1 L 6 \u00e9l\u00e9mentaire\narr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 09/07/2024 Page 2 sur 3\n\n; _ ;\u00cf;UF:FALUN 1T 71 . 7 TT  44 70490733F NOYANT-LA-PLAINE Les Faluns , Primaire 1 2 |0490553K VARENNES-SUR-LOIRE Urbain Fardeau | Primaire 1 6 \u00e9l\u00e9mentaire\n\u00e9l\u00e9mentaire\n3) mesures diverses :\nMaitres formateurs 3*Transformation d'un poste de ma\u00eetre formateur en adjoint maternel \u00e0 l'\u00e9cole primaire \u00ab JacquesPr\u00e9vert \u00bb Les Ponts-de-C\u00e9eTransformation d'un poste de ma\u00eetre formateur en adjoint \u00e9l\u00e9mentaire \u00e0 l'\u00e9cole primaire \u00ab LesGoganes \u00bb Rives\u2014du\u2014Lolr\u2014en\u2014Anjou (Villev\u00eague)\nAutres mesures :*Red\u00e9ploiement d'un 0,5 ETP mission E-Run en 05 ETP Conseiller p\u00e9dagogique aupr\u00e8s de lacirconscription de Baug\u00e9 pour accompagnement de la mise en place du TER Noyant-Villages.eRed\u00e9ploiement d'un 0,5 ETP mission aupr\u00e8s de A-DASEN Formation PES et coordination des PEMFen 0,5 ETP r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental direction d'\u00e9cole.simplantation d'1 ETP provisoire pour l'aide aux enseignants en situation de handicap (4X0,25all\u00e8gements de services)\nRestructuration scolaire :Fusion de l'\u00e9cole maternelle \u00ab L'Arche d'Or\u00e9e \u00bb et de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u00ab Les R\u00e9collets \u00bb en \u00e9coileprimaire \u00ab L'Arche d'Or\u00e9e \u00bb Saumur.\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationalede Maine-et-Loire est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecturede Maine-et-Loire.\nANGERS, le 16 juillet 2024\n3\nL'Inspecteur d'acad\u00e9mie,\nBeno\u00eet DECHAMBRE\narr\u00eat\u00e9 de carte scolaire 09/07/2024\nPage 3 sur 3\n\n\nREPUBLIQUE |FRANCAISE _ FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESEgalits ; TRUE TALOTFraterait\u00e9 49041 ANGERS CEDEX C1\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b068 /2024 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nL Administrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe !! et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe 1V ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de |z direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;\nArr\u00eate :\nArticle 1%D\u00e9l\u00e9gation de signacrure est donn\u00e9e \u00e0 Mme Barbara YAOUANC inspectrice principale des finances publiques, \u00e0l'effet de signer : '1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 1 000 000 euros ;2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9grevement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations de taxe professionnelle et decontribution \u00e9conomique territoriale et de remboursement de cr\u00e9dit -de taxe sur-la valeur ajout\u00e9e, sanslimitation de montant ;3\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes contentieuses de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire fond\u00e9es sur lesdispositions du !! de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, sans limitation de montant ;4\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limitede 200 000 \u20ac ;5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de paiement solidaire fond\u00e9essur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, dans la limite de 305 000 \u20ac ;6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L, 281 et L. 283 dulivre des proc\u00e9dures fiscales ;\n\n7\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0G du code g\u00e9n\u00e9ral desimp\u00f4ts ; '\n8\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;\n9\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions administratives ou judiciaires.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00e8t\u00e9, qui prend effet 3 compter du ler septembre 2024, sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.\nL' Administrateur de I'Etat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nGradzig EL KAR\u00c2Ul\n\u00e0\n\nREPUBLIQUE 'FFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 DIRECTION DEPARTEMENTALE\u00c9calis\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 DE MAINE \u00a3T LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 69/2024 portant d\u00e9l\u00e9gations en mati\u00e8re de gracieux et contentieux fiscal\u00e0 l'Equipe d\u00e9partementaie de renfortL'Administrateur de I'Etat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;VU le code g\u00e9n\u00e9ra! des imp\u00f4ts, et notammant l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants !Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 {a Direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vy le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0\"D\u00e9i\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fisca! d'assiette, les d\u00e9cisions -d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ,2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dansle tableau ci-dessous ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s\n| Nom et pr\u00e9nom des agents Grade ' Limite \u00cf \" LimitePU ' ... des d\u00e9cisions contentieuses . des d\u00e9cisions gracieuses\u00cbSUTEAU Philippe Inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20acIASCHARD Karina\u00cbDEBAR PierreIDOGAN Binali AIDOUCET Julien Contr\u00f4leurs 10 000 \u20ac 10 000 \u20acGERMOND PhilippeIGODIN Emmanuel\u00a7GOIZETJean-LucHUMEAU David\u00ee'LACASCADE YoneliLE BOURDIEC Sabrina\u00c9LE ROUX Micka\u00eblILOUGE ChristineILUCAS ErwanMEY CyrilPUYOO-HIALLE JulienRIBOURTOUT Laurine .!RI-VIERE V\u00e9ronique !ROBERT Val\u00e9rie n l _ L] PEPIER B\u00e9atrice Agente 2 000 \u20ac 2000 \u20ac\n\nArticla 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prend effet \u00e0 compter du ler septembre 2024, sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nL' Administrateur de l'Etat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nGrhdzig EL KARCHii\n\nREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9j CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAUMURSERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS8 RUE SAINT-LOUIS-_ 49417 SAUMUR CEDEXArr\u00eat\u00e9 70/2024 de la responsable du service des imp\u00f4ts des. Particuliers de Saumur portantDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers (SIP) de Saumur.VU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe !! et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe |V ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 {a direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 reiatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 : Arr\u00eate :Article 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :-Jacky COLONNIER, Inspecteur des finances publiques,-Benjamin MOREL, Inspecteur des finances publiques,adjoints au responsable du SIP SAUMUR, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limitede 60 000 \u20ac;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et 'gracieuses sanslimitation de montant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure 320 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service\n\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\" d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re degracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeDHAUSSY David ' Contr\u00f4leur |VINCENT .Emmanuelle Contr\u00f4leuse |\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBAILLY Julie [FABRE nicolas LEFEBVRE Katia MEILLAT V\u00e9ronique |ROBIN LaurentDUMAND Val\u00e9rie \u2014 |ANNEAU S\u00e9bastien MARICHY C\u00e9cile LEMONNIER DE SABAS Fran\u00e7ois_ | __ LORIERE V\u00e9ronique _EVRARD Astrid LAURET Cecfle MARIN St\u00e9phanie PERESSONI Fr\u00e9d\u00e9ric\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les decxsuons portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans lalimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des | Grade | Limite Dur\u00e9e maximale Somme maximaleagents - des d\u00e9cisions des d\u00e9lais de pour laquelle un d\u00e9lai deL [s = | gracieuses | paiement | paiement peut \u00e9tre accord\u00e9;CAQUELARD Laurent Contr\u00e9leur | 2000 \u20ac 10 mois 10 000 \u20acDESPREZ Armelle 'Contr\u00f4leuse | 2000\u20ac | \" 10 mois- [ 10 000 \u20acHAMARDArnaud \u2014 Contr\u00e9leur | 2000\u20ac | 10mois \u2014 10 000 \u20acHILL Christel Contr\u00f4leuse _ 2000\u20ac | 10 mois 10 000 \u20acLIMARE Betty \" Contr\u00f4leuse | 20008 | 10mois | 10000\u20ac \u2014ROBERT Perrine Contr\u00f4leuse | 2000\u20ac 10 mois | 10 000 \u20ac n\nArticle 4\n\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :i)\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou re stitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dansle tabieau ci-dessous ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nl Nom et pr\u00e9nom des ! Grade Limite des Limite Dur\u00e9e maximale - Somme maximalei agents | d\u00e9cisions des des d\u00e9lais de pour laquelle un| ,I contentieuses d\u00e9cisions | . paiement d\u00e9lai de paiement\u00ee gracieuses peut \u00eatre accord\u00e9BOUCHERON Nathahe Controreuse 10 000 \u20ac 1000 \u20ac 3 mois 6000 \u20ac \"{COIFFARD Ingrid l Contr\u00f4ileuse 10 000 \u20ac 1000 \u20ac - 3 mois 6 000 \u20acFANET Paul Contro.eur | 10 0G0 \u20ac 1000 \u20ac 3 mois 6000 \u20acJANIN Ludivine Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 1000 \u20ac 3 mois 6000 \u20ac !PETIT Sylvie Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 1000 \u20ac 3 mois | 6000 \u20ac\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement du MAINE ET LOIRE.\nA SAUMUR, le 01/09/2024Le comptable public,Responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de SAUMUR\n> /\n/Fabienne LEFORT, /Inspectrice Principale des finances publiques\n\u2014\n\n\nIl - AUTRES\n\n\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL\u00e9bart\u00e9\u00c9gniit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUESDE MAINE ET LOIRETRUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01\nD\u00c9CISION N\u00b067 /2024 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET SP\u00c9CIALES DE SIGNATURE\nL'administrateur de 'Etat, Directeur d\u00e9parternental des finances publiquesde Mairne-et-Loire,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances'publiques :Vu i'arr\u00e9t\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion bydg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1* d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des administrateursde l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables publics ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (administrateurs de l'\u00c9tat) ;Vu fe d\u00e9cret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de I'Etat dansl'emploi de directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1* ao\u00fbt 2024,\nD\u00e9cide :\nArticle 1- D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9ralesNom, pr\u00e9nom, grade et fonction\nM. Patrice GU\u00c9RINEAU, Administrateur de l'Etat,directeur du p\u00f4le Ressources, Contr\u00f4le Fiscal et| Domaine,M. Plerre DANJOIE, Administrateur de l'Etat,directeur du p\u00f4le Animation et pilotage du r\u00e9seau,\nNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation\nRe\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice demes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentavec moi tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent sous r\u00e9serve desrestrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues ... par lar\u00e9glementation.Hs sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer desd\u00e9clarations de cr\u00e9ances. -Sont exclus du pr\u00e9sent mandat tous les actesaff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivementd\u00e9volues aux comptables publics par larticle 18 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012,\n\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nCorrespondant politique immobili\u00e8re de V'Etat\nM. Patrice GU\u00c9RINEAU, Administrateur de l'Etat Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant de sa mission, avec facult\u00e9d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature. '\nMa\u00eetrise d'activit\u00e9 - Communication\nMme Val\u00e9rie BOUVIER, Administratrice des finances Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces et| publiques adjointe, responsable de la Ma\u00eetrise documents relevant 'des attributions de sesd'activit\u00e9, charg\u00e9e de mission communication | missions, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sai seule signature.\nMission Risques et Audit\nMme Nathalie NADIR, M. Olivier LE DANFF,M. Jean SAVATON, Mme Barbara YAQUANCInspecteurs principaux des finances publiquesMme Agn\u00e9s ROUSSELLE, Mme Cl\u00e9mence THOMAS| Inspectrices des Finances publiques\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation concernant- la mise en \u0153uvre du processus d'audit,-la signature des proc\u00e8s-verbaux de remise deservice d'agents comptables et r\u00e9gisseurs.\nM, Thibaut MILLET Inspecteur des finances Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9spubliques, responsable de la cellule qualit\u00e9 r\u00e9ception, documents courants, attestations etcomptable d\u00e9clarations relatifs \u00e0 la CQC.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MmeBOUVIER, M. Thibaut MILLET re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation dans la limite de ses attributions.\nMission Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et communication\nMme Catherine BERTHOME-MILLET, Inspectrice Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sdivisionnaire des finances publiques hors classe r\u00e9ception, documents courants, attestations etresponsable de |a mission Strat\u00e9gie, contr\u00f4le de d\u00e9ciarations relatifs aux missions.gestion et de la mission communication, En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MmeBOUVIER, Mme BERTHOM\u00c9-MILLET re\u00e7oit la m\u00e9med\u00e9l\u00e9gation dans son domaine d'activit\u00e9.\n\u00ce\nM Fran\u00e7ois SMARZ, Inspecteur des Finances publiques | Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer leset Mme Catherine MOREAU, Contr\u00f4leuse principale | documents courants relatifs \u00e0 ses missions. |des Finances publiques, Mission Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de| gestion et Mission Communication\n|| Mission Qualit\u00e9 de service - R\u00e9f\u00e9rent Relation Usager || || Mme Nathalie NADIR, Inspectrice principale des ' En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme |finances publiques, responsable de la mission qualit\u00e9 | BOUVIER, Mme NADIR re\u00e7oit la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation.| de service, R\u00e9f\u00e9rent Relation Usager | Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9s| | r\u00e9ception, documents courants, attestations etd\u00e9clarations relatifs \u00e0 la mission.\n\nP\u00f4le Animation et pilotage du R\u00e9seauMme Muriel LAULAGNIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, adjointe au directeur dup\u00f4le Animation et pilotage du R\u00e9seauMme Christine TEX\u00cfER\u2014SMARZ, Administratrice desfinances publiques adjointe, adjointe au directeur dup\u00f4le Animation et pilotage du R\u00e9seau\nM. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire desfinances publicues hors classe, charg\u00e9 de mission\nMme Annick SEN\u00c9E, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionfiscalit\u00e9 des particuliers, publicit\u00e9 fonci\u00e8re et missioncadastrale ' 'M. Christophe SOICHET, M, Darnien MARTINEAUD,inspecteurs des finances publiquesMme Emmanuelle BITAUD, contr\u00f4leuse des finances| publiquesMme Anne S\u00c9RUZIER, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionaffaires juridiques et contentieux\nMme \u00c9milie RIAUD, Mme Nadine DELAUR et MmeC\u00e9line AYRAULT, Inspectrices des firances publiquesM David FIEVEZ, Inspecteur des Finances publiques,charg\u00e9 de mission accompagnement fiscal des_entreprises =\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facult\u00e9d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signatureEt, en cas d'absence ou demp\u00e9chement duresponsable du p\u00f4le, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation . poursigner toutes les affaires du p\u00f4le Animation etpilotage du R\u00e9seauRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de samission au sein du pdle.\nDivision fiscalit\u00e9 des particuliers, publicit\u00e9 fonci\u00e8re, mission cadastraleRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations, |d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leur |mission au sein de la division. iEn outre, en cas d'emp\u00eachement de MmeLAULAGNIER, Mme SENEE re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationpour toutes 'es affaires relevant de la division.\n| En\nDivision des affaires juridiques et contantieuxRe\u00e7oivent d\u00e9i\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,| d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein-de la division.outre, en cas d'emp\u00eachement de MmeLAULAGNIER, Mme S\u00c9RUZIER re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant de ladivision.\nDivision fiscalit\u00e9 des professionnels, Organismes agr\u00e9\u00e9s, et action \u00e9conomiqueMme Christiane ANTOINE, Inspectrice principale des | Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sfinances publiques, responsable de la divisionFiscalit\u00e9 des professionnels, Organismes agr\u00e9\u00e9s,T\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures et Action \u00e9conomiqueMme Claire LIBAULT, Inspectrice des financespubliques, service de la fiscalit\u00e9 des professionnels| M. Patrice TCHA, Inspecteur des finances publiques,| charg\u00e9 de mission action \u00e9conomiaue\nr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein de la division,En outre, en cas d'emp\u00eachement de MmeLAULAGNIER, Mme ANTOINE re\u00e7oit la m\u00eame |d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant de la |division. __Division Pilotage et animation du recouvrementMme Jacqueline L\u00c9V\u00caQUE, Inspectrice divisionnairedes finances publiques de classe normale,responsable de la division Pilotage et animation durecouvrement| Mme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, M Gillesi GUEHENEUC, Inspecteurs des finances publiques,cellule de recouvrement forc\u00e9\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leur |mission au sein de la division,|En. outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme| LAULAGNIER, Mme L\u00c9V\u00caQUE re\u00e7oit la m\u00eame || d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant de ladivision,\n\nDivision Service Public Local lM. Mathieu SAVIN, Inspecteur principa! des financespubliques, responsable de la division Secteur PublicLocal,\nMme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classe-expert,'responsable du Service Fiscalit\u00e9 Directe Locsle,\nM. Lione! KUCHLY, laspecteur des finances publiques,' Service Fiscalit\u00e9 Directe Locale,\nM. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs desfinances publiques, charg\u00e9s de mission r\u00e9glementationet expertise 'M. Th\u00e9odore PLONER , inspecteur des financespubliques, chef du service CEPLM. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETITInspecteurs des finances publiques, correspondantsd\u00e9mat\u00e9rialisation et mon\u00e9tique,Mme Catherine PETIT, Inspectrice des financespubliques, responsable du service D\u00e9p\u00f4ts et ServicesFinanciers,Mme Christelle THOU, M. Yannick VERITE, contr\u00f4leursprincipaux des finances publiques, Mme Aur\u00e9lieCEPISUL, Contr\u00f4leuse des finances publics, serviced\u00e9ndts et services financiersService comptabilit\u00e9M. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, responsable du serviceComptabilit\u00e9,Mme C\u00e9cile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice desfinances publiques, adjointe du responsable du service,\nMme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. EricDUBUISSON, M. Ki TCHA, Mme Nathalie FREARD, MmeCarine PALOTEAU, M Beno\u00eet MIGNOT-SOUCHARD,Contr\u00f4leurs des finances publiques, M, MathieuROUSSILLAT, Agent administratif des Financespubliques, service comptabilit\u00e9\n| Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs \u00e0 leurs- attributions avecfaculte d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seulesignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs \u00e9tant| limitative.En outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme TEXIER-SMARZ, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPASre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les| affaires relevant de leur division.En outre, en cas d'emp\u00eachement de MmeROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY re\u00e7oit la m\u00e9med\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant duSFDL.\nRe\u00e7oivent d\u00e9i\u00e9gation pour signer les bordereauxd'envoi et accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes derenseignements et de documents, limit\u00e9e, pourchacun, \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9,Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer lesbordereaux de ch\u00e8ques remis \u00e0 l'encaissement.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ou les d\u00e9clarations de recettes et* reconnaissance de d\u00e9p\u00f4ts de toute nature.|||\n|\n| Re\u00e7oivent del\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou |documents.relatifs aux attributions du service avec |facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur -leur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\u00e9tant limitative.En outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme TEXIER-SMARZ, M, MILLET re\u00e7oit la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant de son service.En cas d'emp\u00eachement de M. MILLET, MmeTREBOUVIL-MAINGOT re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationpour toutes les affaires relevant de son service.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux; d'envoi et accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes dei renseignements et de documents, limit\u00e9e, pour| chacun, \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9.| Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les! bordereaux de ch\u00e9ques remis \u00e0 l'encaissement .\nP\u00f4le TAM TAP |Mme Catherine CHAIX, Inspectrice divisionnaire des| finances publiques classe normale, responsable dup\u00f4le Taxe d'Am\u00e9nagement et Taxe d'arch\u00e9ologiePr\u00e9ventive,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou |documents relatifs aux attributions de son service.En outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme TEXIER-SMARZ, Mme CHAIX re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation || pour toutes les affaires relevant de son service. |\n\nMme lr\u00e8ne DAUDIN, Inspectrice des finarcespubliques, adjointe du p\u00f4le Taxe d'Am\u00e9nagement etTaxe d'archdoiogie Pr\u00e9ventive, ;M. Lokman SUMBUL, Contr\u00f4leur des financespubiiques, Mme Fabienne FOURREAU Contr\u00f4leuseprincipale des finances publiques,Mme Manon LECLERCQ Contr\u00f4ieuse des Financespubliques, Mme Marie-Samue! FAUVEL et Mme ArianeHECK, Agents administratifs principaux des financespubliques, service Comptabilit\u00e9 du pdie Taxed'Am\u00e9nagement et Taxe d'arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventiveMrre Sophia MELLITI-CHODJAN!A, Contr\u00f4leuse desfinances publiques, Mme B\u00e9atrice PEPIER, M. AlexisGERGAUD, Mme Marlorie POULAIN, Mme GwladysPAGNIER et Mme Pauline CADEAU, Agentsadministratifs principaux des finances publiques,service Recouvrement du p\u00f4le Taxe d'Am\u00e9nagementet Taxe d'arch\u00e9olosie Pr\u00e9ventive\nEn cas d'emp\u00eachement de Mme CHAIX, Mme\u00a2 DAUDIN re\u00e7oit Ja m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutes lesaffaires relevant du p\u00f4le Taxe d'Am\u00e9nagement etRedevance d'arch\u00e9ologie Pr\u00e9ventive.Re\u00e7oivent d\u00e9i\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ou les d\u00e9ciarations de recettes streconnaissance de d\u00e9p\u00f4ts de toute nature.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer 'es bordereauxd'envei et ordres de paiernent li\u00e9s \u00e0 teur domained'activit\u00e9. ;Re\u00e7oivent d\u00e9j\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.\nP\u00f4le Ressources, Contr\u00f4le fiscal et DomaineMme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratricedes finances publiques adjointe, adjointe audirecteur du p\u00f4ie Ressources, Contr\u00f4le fiscal etDomaine 'M \u00c9ric PORTIER, Administrateur des finances| publiques adjoint, adjoint au directeur du p\u00f4leRessources, Contr\u00f4le fiscai et Domaine\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer .les pi\u00e8ces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facuit\u00e9d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signature.Et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement curesponsable du p\u00f4le, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation poursigner toutes les affaires du p\u00f4le Ressources, contr\u00f4lefiscal et Domaine.Division RM, Recrutement, Formation professionnelle, ConcoursM. Alain WIBER, inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Ressourceshumaines, du recrutement, et de la formationprofessionnelle et concours.\n| Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, M. C\u00e9\u00e7iric| CAVELLEC Inspecteurs des finances publiques,service gestion des ressources humaines,\nMme Lydie RIOU, M, Jc\u00eb! MACOIN et M, Lo\u00efcI GINCHELEAU, Contr\u00f4leurs des finances publiques,service gestion des ressources humaines,! M. St\u00e9phane MANEUX, tnspecteur des Financespubliques, Mme Estelle BOUCHET contr\u00f4leuse desFinances publiques service de la formationprofessionnelle et concours.\nAssistante de pr\u00e9vention\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ceset |documents relevant de sa division, avec facuit\u00e9 d'agir |s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature.Et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement duresponsable du p\u00f4le, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signertoutes les affaires de la division RessourcesHumaines, Recrutement, Formation professionnelleet concours.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur leur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\u00e9tant limitative.| Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.\n| Mme Sylvie GODARD et Mme Delphine PORTIER-BERNARD Contr\u00f4leuses des finances publiques,assistantes de pr\u00e9vention. documents courants dans la limite de comp\u00e9tencede sa mission.| Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les |\n\nDivision Budgat immobilier logistiqueMme Marielie C\u00c9NAC Inspectrice divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede fa division Budget immobiller Logistique,\nMme Anne BRIVOAL, inspectrice des financespubliques, service budget,M. GR\u00c9VIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agn\u00e8s ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques, service logistique,Mme Sandrine MARTIN Contr\u00f4leuse des Financespubliques et Mme St\u00e9phanie THIBAULT, Contr\u00f4leusestagiaire des finances publiques, service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Contr\u00f4leur des financespubliques, Mme Muriel SAVIN, Contr\u00f4leur des'finances publiques, Mme Am\u00e9lie CHATEAU, Agenteadministratif principal des finances publiques,service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contr\u00f4leusedes Finances cublilues, service immobilierDivision Domaine \u00cf\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces et |documents relavant de sa division, avec facult\u00e9 d'agirs\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature.en cas d'absence ou d'emp\u00eachement duresponsable du pdle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signertoutes les affaires de sa division,En outre, en cas d'emp\u00eachement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, Mme C\u00c9NAC re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9zation pour - toutes les affaires relevant de ladivision. -\n+\nSy\nRa\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur'leur seule signature, l''\u00e9nonciation des pouvoirs\u00e9tant limitative.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 I'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.\nP\u00f4le d'\u00c9valuations Domaniales et Servite local du DomaineMme St\u00e9phanie FAVROU, Inspectrice principale des ifinances publiques ;\nMme G\u00e9raldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques '\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de son service| avec facult\u00e9 pour elle d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur saseuie signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs \u00e9tantlirnitative.En outre, en cas d'emp\u00eachement de M PORTIER,Mme FAVROU re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutesJes affaires relevant de son service.\nEn outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9iegation pourtoutes les affaires relevant du P\u00f4le d'Evaluationscomaniales et du Service locai du Domaine. _Division Contr\u00f4la fiscal'M. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques classe normale, responsable de ladivision Contr\u00f4le Fiscal, |\nMme Marie-Laure DERQUET, M. FAUROUX Thierry etM. Simon PLAISANCE Inspecteurs des financespubliques, division contr\u00f4le fiscalArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prendra effet leadministratifs du d\u00e9partement.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein de la division.\n17 septembre 2024 sera publi\u00e9e au recueil des actes\nL'administrateur de l'Etat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nadzig EL KARQUI\u00cb 3","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-01-02T15:20:00+00:00","id":"4be73c36be37f77218a55026d40137983a371b6ed016899c6fa16a1bac303e74","name":"105-RAA du 28 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T14:23:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T14:23:15+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22534/148000/file/105-RAA%20du%2028%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}