{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-035\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC Pellenard Serge et Thomas, groupement\nagricole d'exploitation en commun, par M. Thomas Pellenard (2 pages) Page 3\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports /\n71-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 MJSEA de bronze DU 01 01 2026  (2\npages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-01-13-00006\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC Pellenard Serge et Thomas,\ngroupement agricole d'exploitation en commun, par M. Thomas Pellenard\n3\n= Lo Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPhilippe RobinAdjoint au chef du service \u00e9conomie agricoleT\u00e9l : 03 85 21 86 64 ASDREA71@saone-et-loire.gouv.fr Macon, le 13/ 01/ 2026ARRETE N\u00b0portant sur autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritimede prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC PELLENARD Serge et Thomas,groupement agricole d'exploitation en commun, par Monsieur Thomas PELLENARD.\nVu le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants,Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-08-25-00012 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Yves PICOCHE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nDRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif,Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par le Cabinet AGC 71, susvis\u00e9 et d\u00fbment habilit\u00e9 \u00e0 cet effet, agissantau nom et pour le compte de M. Thomas PELLENARD du 29 septembre 2025,Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Sa\u00f4ne-et-Loire du 18 novembre 2025,Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en lar\u00e9duction du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC PELLENARD Serge et Thomas,groupement agricole d'exploitation en commun, et l'annulation de 1110 parts socialesappartenant \u00e0 Mme Fran\u00e7oise PELLENARD qui se retire de la soci\u00e9t\u00e9 afin de faire valoir sesdroits \u00e0 la retraite,Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence que le capital social de la soci\u00e9t\u00e9cible sera de 166 400 euros et le nombre de parts sociales de 1 664, d\u00e9tenues en totalit\u00e9par M. Thomas PELLENARD qui deviendra ainsi l'unique g\u00e9rant et associ\u00e9 de ladite soci\u00e9t\u00e9.La forme de la soci\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement modifi\u00e9e en EARL,\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MACON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC Pellenard Serge et Thomas,\ngroupement agricole d'exploitation en commun, par M. Thomas Pellenard\n4\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 cible continuera de poss\u00e9der ou d'exploiter avant et apr\u00e8sop\u00e9ration, une surface cadastrale de 114 hectares 78 ares 00 centiares et pond\u00e9r\u00e9e de 259hectares 08 ares 00 centiares; ce qui repr\u00e9sente un exc\u00e9dent de surface de 77 ha 08 a 00Ca par rapport au seuil fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental,Consid\u00e9rant :* que l'op\u00e9ration soumise, consiste en une r\u00e9duction de capital social de la soci\u00e9t\u00e9cible et l'annulation de parts sociales appartenant \u00e0 Mme Fran\u00e7oise PELLENARD,m\u00e8re du b\u00e9n\u00e9ficiaire final, M. Thomas PELLENARD,* que cette op\u00e9ration s'analyse en une prise de contr\u00f4le par M. Thomas PELLENARDpuisqu'il d\u00e9tiendra, in fine, la totalit\u00e9 du capital social et des droits de vote de lasoci\u00e9t\u00e9 cible,\u00a2 que l'objectif principal de cette op\u00e9ration est de transmettre la soci\u00e9t\u00e9 familiale auprofit du fils, qui est actuellement co-g\u00e9rant et associ\u00e9 au sein de cette soci\u00e9t\u00e9, afinque sa m\u00e8re puisse faire valoir ses droits \u00e0 la retraite,* que cette op\u00e9ration, qui se r\u00e9alise \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, ne modifie pas lep\u00e9rim\u00e8tre foncier d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9 ou contr\u00f4l\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 cible, et le b\u00e9n\u00e9ficiairefinal ne proc\u00e8de pas d'un ph\u00e9nom\u00e8ne de concentration excessive des terres et deleur accaparement,* qu'elle n'est donc pas susceptible de porter atteinte aux objectifs poursuivis par lesdispositions des articles L 331-1 et suivants du Code rural et de la p\u00eache maritime.ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: M. Thomas PELLENARD, demeurant \u00e0 SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430), 350Chemin des Trois Fontaines, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9d\u00e9nomm\u00e9e GAEC PELLENARD Serge et Thomas, groupement agricole d'exploitation encommun, au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 2: M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSa\u00f4ne-et-Loire. Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental\n[|\n|\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :| \u2014 un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, 196 rue de Strasbourg - 71021 Macon CEDEX 9,~ Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aux ministres concern\u00e9s.Dans ces deux cas et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours emporte d\u00e9cision implicite de rejet de celle-ci.\u2014 un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon soit par courrier soir par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours peut \u00eatre introduit apr\u00e8s Un recours gracieux ou Un recourshi\u00e9rarchique.\n||\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation au titre de l'article\nL. 333-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GAEC Pellenard Serge et Thomas,\ngroupement agricole d'exploitation en commun, par M. Thomas Pellenard\n5\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n71-2026-01-29-00007\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 MJSEA de bronze DU 01 01\n2026 6\nPREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interminist\u00e9rielle et de lapete repr\u00e9sentation de |'EtatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 FA - 202 6-04-15-O000FM\u00e9daille de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatifPromotion du 1\u00b0 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurChevalier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.26 du 08 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports,VU le d\u00e9cret n\u00b0 83.1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ensemble le d\u00e9cret n\u00b0 69 942 du 14octobre 1969 modifi\u00e9 relatif au m\u00eame objet,VU la d\u00e9cision du 22 avril 1988 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une lettre de f\u00e9licitations avec citationau bulletin officiel de la jeunesse et des sports, r\u00e9compensant les services rendus \u00e0 la causede la jeunesse et des sports,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 janvier 2016 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementalede la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,VU les propositions de Madame la directrice d\u00e9partementale des services de l'\u00c9ducationNationale,VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale en date du 14 janvier 2026,SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifest d\u00e9cern\u00e9e au titre de la promotion du 1\u00b0 janvier 2026 a:\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 MJSEA de bronze DU 01 01\n2026 7\n- M. Alain AUCLAIR, demeurant a Gibles- M. Michel BRADAIA, demeurant a Saint-Usuge- M. Aur\u00e9lien CHEVALIER, demeurant a Mellecey- M. Pierre DESRAY, demeurant a Saint-R\u00e9my- Mme Jennifer HANQUEZ, demeurant \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne- M. Gilles JAMBON, demeurant \u00e0 Saint-Symphorien-de-Marmagne- M. Thierry NIVET, demeurant \u00e0 Ch\u00e2tenoy-le-Royal- M. R\u00e9gis POIRAUD, demeurant \u00e0 Saint-Usuge- Mme Justine BON, demeurant \u00e0 Saint-Martin-en-Bresse- M. Vincent GOUJON, demeurant \u00e0 Laives- Mme Pauline MAZILLE, demeurant \u00e0 Ouroux-sur-Sa\u00f4ne\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date depublication au recueil des actes administratifs.Article 3: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et Madame ladirectrice d\u00e9partementale des services de l'\u00c9ducation Nationale sont charg\u00e9es, chacune ence qui la concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nM\u00e2con, le 2) [OA] 20 LG\nLe Pr\u00e9fet,_ ft\nnu\nDominique DUFOUR\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2026-01-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 MJSEA de bronze DU 01 01\n2026 8","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T09:59:49+00:00","id":"4be7bb320c3f307ee42601acd5329be7e40f64abbf81397fb2efa32c23c9a490","name":"recueil-71-2026-035-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-02-02T09:14:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36096/303307/file/recueil-71-2026-035-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}