{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-053\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des\nRelations Sociales\n02-2024-03-08-00006 -  Avis de concours permettant l\u25a1acc\u00e8s au premier\ngrade du corps des adjoints des cadres hospitaliers (2 pages) Page 3\n02-2024-03-06-00006 - Avis n\u00b02024/28 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture d\u25a1un\nrecrutement sans concours d\u25a1Agents d\u25a1entretien Qualifi\u00e9s (1 page) Page 6\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n02-2024-01-25-00005 - D\u00e9cision n\u00b023-04 relative \u00e0 la modification du\nr\u00e8glement int\u00e9rieur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de\nCh\u00e2teau-Thierry (1 page) Page 8\n02-2024-03-27-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-08 d\u00e9cision relative \u00e0 la\ncomposition du directoire (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Mobilit\u00e9s - \u00e9ducation routi\u00e8re\n02-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de\nl'agr\u00e9ment d'exploiter un \u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE\nDOMINIQUE \u00e0 HIRSON (2 pages) Page 13\n02-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de\nl'agr\u00e9ment d'exploiter un \u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE\nNATHALIE \u00e0 LE NOUVION EN THI\u00c9RACHE  (2 pages) Page 16\n02-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de\nl'agr\u00e9ment d'exploiter un \u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE\nROSSIGNOL \u00e0 Tergnier (2 pages) Page 19\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons / P\u00f4le de l'animation et de la coordination\nterritoriale\n02-2024-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86 du 19 mars 2024 portant\ndissolution du Syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pour\nl'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re (2 pages) Page 22\n02-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-97 du 19 mars 2024 portant\nconvocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Margival et fixant les\ndates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour des \u00e9lections\nmunicipales compl\u00e9mentaires (2 pages) Page 25\n2\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2024-03-08-00006\n Avis de concours permettant l\u25a1acc\u00e8s au premier\ngrade du corps des adjoints des cadres\nhospitaliers\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-08-00006 -  Avis de concours permettant l\u25a1acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des\ncadres hospitaliers 3\nLaon, le 8 mars 2024\nAvis de concours permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadreshospitaliers\nUn concours externe sur titres est organis\u00e9 au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir1 POSTE D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS> 1 poste \u00ab branche gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb au Centre Hospitalier de LaonPeuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4meclass\u00e9 au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titresou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux\u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadresd'emplois de la fonction publique.A Tl'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0ces documents ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissantde l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation auregard du code du service national ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).\nLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 labranche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une listed'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pourles deux branches.\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-08-00006 -  Avis de concours permettant l\u25a1acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des\ncadres hospitaliers 4\nCette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury.L'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :\u2014 d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 unadjoint des cadres hospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 ducandidat : 5 minutes) ;\u2014 d'un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir, d'une part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et,d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative \u00e0 la branche pour laquelle lecandidat concourt et portant sur le programme mentionn\u00e9 en annexe (dur\u00e9e : 25 minutes).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration pour la questioncorrespondant \u00e0 la mise en situation ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de O \u00e0 20 (coefficient 4).Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidatsd\u00e9finitivement admis.\nLes dossiers de candidature doivent \u00eatre adress\u00e9s jusqu'au 10 avril 2024, d\u00e9lai de rigueur, par :- Courrier \u00e0 l'attention de Monsieur Julien DUPAIN, Directeur \u2014 33 rue Marcellin Berthelot02001 LAON CEDEXET- Voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLe pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publicationdans les locaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et des Pr\u00e9fecture de l'Aisne etde la Somme. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de l'ARS Hauts-de-France et de l'ensemble des ARS.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales duCentre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).\nPi\u00e8ce jointe : annexe \u2014 programme des \u00e9preuves\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-08-00006 -  Avis de concours permettant l\u25a1acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des\ncadres hospitaliers 5\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2024-03-06-00006\nAvis n\u00b02024/28 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture d\u25a1un\nrecrutement sans concours d\u25a1Agents\nd\u25a1entretien Qualifi\u00e9s\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-06-00006 - Avis n\u00b02024/28 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sans concours d\u25a1Agents\nd\u25a1entretien Qualifi\u00e9s 6\ne = _ e -n e  PE  \u00c0 NC4 / 02 - AEQ- a0y~\\\\\\_ -. E NT#E K OS FITALILER Laon, le 6 mars 2024\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concoursd'Agents d'Entretien Qualifi\u00e9s (AEQ)N\u00b02024/28\nUn recrutement sans concours est organis\u00e9 par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vuede pourvoir :3 POSTES D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES (AEQ) pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionn\u00e9esaux articles 5 \u00e0 5 quater de la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires.Les candidats aux recrutements \u00e9tablissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les\u00e9ventuelles participations a des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau scolaire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emploisoccup\u00e9s en pr\u00e9cisant leur dur\u00e9e,- Une copie des dipl\u00f4mes le cas \u00e9ch\u00e9ant,- _ Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit \u00e9tre adress\u00e9 :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u201433 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 12 mai 2024 d\u00e9lai de rigueurET- Par voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examin\u00e9s par une Commission de s\u00e9lection.Le pr\u00e9sent avis, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts de France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne. Il sera\u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de l'ARS Hauts de France et de l'ensembledes ARS.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Direction des Ressourc;a...s_Humaines et d\u20acs RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23 24.33:82GzS/&\nCentre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXT\u00e9l. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-03-06-00006 - Avis n\u00b02024/28 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture d\u25a1un recrutement sans concours d\u25a1Agents\nd\u25a1entretien Qualifi\u00e9s 7\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de\nCh\u00e2teau-Thierry\n02-2024-01-25-00005\nD\u00e9cision n\u00b023-04 relative \u00e0 la modification du\nr\u00e8glement int\u00e9rieur du centre hospitalier Jeanne\nde Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-01-25-00005 - D\u00e9cision n\u00b023-04 relative \u00e0 la modification du\nr\u00e8glement int\u00e9rieur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry 8\nJEANN Extrait du vegistre des D\u00e9cisions du DlrecteurE DE NAVARRECH\u00c2TEAU-THIERRYD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b023-04\nD\u00e9cision relative \u00e0 la modification du r\u00e9glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier Jeanne deNavarre de Ch\u00e2teau-Thierry.\nLe DIRECTEUR,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-1, L6143-7, R6144-1 et R6146-10Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et desgroupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public, notamment l'article 36Vu la d\u00e9cision du 14 avril 2023 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Eric LAGARDERE en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, des EHPAD de Charly-sur-Marne et deNeuilly-Saint-Front et de lEPSM de l'agglom\u00e9ration de Ch\u00e2teau-ThierryVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Chateau-Thierry, notamment l'article1.3.1.2 consacr\u00e9 au Conseil de surveillance.Vu l'avis du Conseil de surveillance du 12 d\u00e9cembre 2023.Vu l'avis de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du 05 d\u00e9cembre 2023Vu l'avis du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement du 07 d\u00e9cembre 2023Vu l'information de la Commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques en date du15 janvier 2024Apr\u00e8s concertation avec le directoire, men\u00e9e lors de la r\u00e9union du 29 novembre 2023ARR\u00caTE CE QUI SUIT :Article uniqueLes stipulations de l'article 1.3.1.2 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre deCh\u00e2teau-Thierry sont remplac\u00e9es par :Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry est cr\u00e9\u00e9 en application de l'articleL6141-1 du code de la sant\u00e9 publique.Le Conseil de surveillance arr\u00eate son r\u00e9glement int\u00e9rieur.Celui-ci rappelle notamment les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relative \u00e0 un conseil de surveillance d'un\u00e9tablissement public de sant\u00e9. Chateau-Thierry, le 25 Janvier 2024\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-01-25-00005 - D\u00e9cision n\u00b023-04 relative \u00e0 la modification du\nr\u00e8glement int\u00e9rieur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry 9\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de\nCh\u00e2teau-Thierry\n02-2024-03-27-00001\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-08 d\u00e9cision relative \u00e0 la\ncomposition du directoire\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-03-27-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-08 d\u00e9cision relative \u00e0 la\ncomposition du directoire 10\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DlrecteurJEANNE DE NAVARRECHATEAU-THIERRYD\u00e9lib\u00e9ration enregistr\u00e9e sous le n\u00b024-08\nD\u00e9cision relative \u00e0 la Composition du Directoire.\nLe DIRECTEUR,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L6143-7-5, dans sa r\u00e9daction r\u00e9sultant del'article 31 de la loi n\u00b02021-502 du 26 Avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par laconfiance et la simplification ;DECIDEArticle 1: la composition du Directoire du Centre hospitalier de Chateau-Thierry est arr\u00e9t\u00e9ecomme suit :> Membres de droit :- M. Eric LAGARDERE, Directeur par int\u00e9rim, pr\u00e9sident du directoire ;- M. le Dr Nazih KHAYAT, pr\u00e9sident de la CME, vice-pr\u00e9sident du directoire ;- M. Herv\u00e9 BERNARD, directeur des soins, pr\u00e9sident de la commission des soinsinfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques.> Membre du personnel non m\u00e9dical nomm\u00e9 par le directeur, sur proposition du pr\u00e9sidentde la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques :- Mme Magaly GROSPERRIN> Membre du personnel m\u00e9dical nomm\u00e9 par le directeut, sur proposition du pr\u00e9sidentde la CME :- Mme le Dr Laura BUTUNOI- M. le Dr Ahmed JENDER- M. le Dr Michel FIANI- M. le Dr Nasri FIANI- M. le Dr Dany CHDIDArticle 2 : Le mandat des membres du directoire, nomm\u00e9s par le Directeur est de 4 ans.Le mandat d'un membre du directoire prend fin :- Lorsque son titulaire quitte l'\u00e9tablissement ou cesse d'exercer les fonctions au titredesquelles il en \u00e9tait membre,- Lors de la nomination d'un nouveau directeur ;- Lors de l'\u00e9lection d'un nouveau pr\u00e9sident de la CME.\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-03-27-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-08 d\u00e9cision relative \u00e0 la\ncomposition du directoire 11\nExtrait du vegistre des D\u00e9cisions du DlrecteurJEANNE DE NAVARRE\u2014 CHhArticle!B ke secr\u00e9tariat de s\u00e9ance est assur\u00e9 par le secr\u00e9tariat de la direction g\u00e9n\u00e9rale, et se chargede la mise \u00e0 disposition du relev\u00e9 de conclusions aupr\u00e8s du personnel.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 27 F\u00e9vrier 2024Article 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et communiqu\u00e9e au conseil desurveillance\nChateau-Thierry, le 27 F\u00e9vrier 2024Le Directeur par int\u00e9rimE. LAGARDERE\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2024-03-27-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-08 d\u00e9cision relative \u00e0 la\ncomposition du directoire 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de\nl'agr\u00e9ment d'exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE \u00e0 HIRSON\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE \u00e0\nHIRSON\n13\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9mentd'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00abAUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE\u00bb \u00e0 HIRSON (02500)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteRAA-2024/13Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 213-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du label \u00abqualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles deconduite\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du label \u00abqualit\u00e9des formations au sein des \u00e9coles de conduite\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeurd\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2019 donnant l'autorisation \u00e0 Monsieur DominiqueSOMMERARD d'exploiter, sous le n\u00b0 E 02 002 033 10 un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE)\u00bb, situ\u00e9 2 avenueFran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 HIRSON (02500).Vu la demande en date du 07 f\u00e9vrier 2024 par laquelle Monsieur Dominique SOMMERARD sollicite lerenouvellement de l'agr\u00e9ment afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation de son \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aisne,\n(\u00a9n Pr\u00e9fet de l'Aisne (7) (\u00a9) aPrefeto250, boulevard de Lyon02011 LAON_ \u00e7E'dEX ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T - Mobilit\u00e9s \u2014 \u00e9ducation routi\u00e8re 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE \u00e0\nHIRSON\n14\nARRETEArticle 1er \u2014 Monsieur Dominique SOMMERARD est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation, sous le n\u00b0 E 02002 033 10, d'un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE\u00bb, situ\u00e9 2 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0HIRSON (02500).Article 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1-A/A2-A1-AMArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnelpar sa titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001susvis\u00e9.Article 5 \u2014 Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 \u2014 Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, ycompris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.Article 8 \u2014 I- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activit\u00e9, l'exploitant est tenu d'eninformer le pr\u00e9fet sans d\u00e9lai.II \u2014 L'exploitant informe \u00e9galement la client\u00e8le par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activit\u00e9, restitue aux \u00e9l\u00e8ves les dossiers r\u00e9f 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 \u2014 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 10 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 \u2014 Le Pr\u00e9fet de l'Aisne, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la formation du conducteurainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nFait \u00e0 LAON, le 19/03/2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Responsable du Service Mobilit\u00e9set Expertise, \u2014,(,Jo\u00eblle MAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE DOMINIQUE \u00e0\nHIRSON\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de\nl'agr\u00e9ment d'exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO-\u00c9COLE NATHALIE \u00e0 LE NOUVION EN\nTHI\u00c9RACHE \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE NATHALIE \u00e0 LE\nNOUVION EN THI\u00c9RACHE \n16\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9mentd'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00abAUTO-\u00c9COLE NATHALIE\u00bb \u00e0 LE NOUVION ENTH\u00c9RACHE (02170)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteRAA-2024/14Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 213-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du label \u00abqualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles deconduite\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du label \u00abqualit\u00e9des formations au sein des \u00e9coles de conduite\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeurd\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 juillet 2019 donnant l'autorisation \u00e0 Madame Nathalie DAMBRINE\u00e9pouse BRIASTRE d'exploiter, sous le n\u00b0 E 14 002 000 80 un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE NATHALIE\u00bb, situ\u00e9 12 Rue PaulaAudubert \u00e0 LA NOUVION EN THI\u00c9RACHE (02170) ;Vu la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle Madame Nathalie DAMBRINE \u00e9pouse BRIASTREsollicite le renouvellement de l'agr\u00e9ment afin d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation de son \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le Pr\u00e9fet de 1' Aisne,\n&n Pr\u00e9fet de l'Aisne (1) @ @Prefet0250, boulevard de Lyon02011 LAON_ (.Ie'dex ; . G Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T \u2014 Mobilit\u00e9s \u2014 \u00e9ducation routi\u00e8re 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE NATHALIE \u00e0 LE\nNOUVION EN THI\u00c9RACHE \n17\nARRETEArticle 1er \u2014 Madame Nathalie DAMBRINE \u00e9pouse BRIASTRE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation,sous le n\u00b0 E 14 002 000 80, d'un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hi-cules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE NATHALIE\u00bb, situ\u00e9 12 rue Paula Au-dubert \u00e0 LE NOUVION EN THI\u00c9RACHE (02170).Article 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1Article 4 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnelpar sa titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001susvis\u00e9.Article 5 \u2014 Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 \u2014 Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, ycompris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.Article 8 \u2014 I- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activit\u00e9, l'exploitant est tenu d'eninformer le pr\u00e9fet sans d\u00e9lai.II \u2014 L'exploitant informe \u00e9galement la client\u00e8le par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activit\u00e9, restitue aux \u00e9l\u00e8ves les dossiers r\u00e9f 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 \u2014 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 10 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 \u2014 Le Pr\u00e9fet de l'Aisne, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la formation du conducteurainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nFait \u00e0 LAON, le 19/03/2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Responsable du Service Mobilit\u00e9set Expertise,\n\u00bb/\n'\n|] f\nP SRJo\u00eblle MAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE NATHALIE \u00e0 LE\nNOUVION EN THI\u00c9RACHE \n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-03-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de\nl'agr\u00e9ment d'exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL \u00e0 Tergnier\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL \u00e0\nTergnier\n19\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9mentd'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00abAUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL\u00bb \u00e0 TERGNIER (02700)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteRAA-2024/12Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 213-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du label \u00abqualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles deconduite\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du label \u00abqualit\u00e9des formations au sein des \u00e9coles de conduite\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeurd\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 mai 2019 donnant l'autorisation \u00e0 Madame Carole ROSSIGNOL \u00e9pouseBLANJARD d'exploiter, sous le n\u00b0 E 04 002 036 20 un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL\u00bb, situ\u00e9 24 rue PierreS\u00e9mard \u00e0 TERGNIER (02700),Vu la demande en date du 06 mars 2024 par laquelle Madame Carole ROSSIGNOL \u00e9pouse BLANJARDsollicite le renouvellement de l'agr\u00e9ment afin d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation de son \u00e9tablissementd'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aisne,\nE3 rr\u00e9fet de rAine \u00a9 [E) arrefetoz \u00c7.'50, boulevard de Lyon02011 LAON C_e'dex ; ' _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T \u2014- Mobilit\u00e9s \u2014 \u00e9ducation routi\u00e8re 1/3 des services de l'\u00c9tat dans 1' Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL \u00e0\nTergnier\n20\nARRETEArticle 1er \u2014 Madame Carole ROSSIGNOL \u00e9pouse BLANJARD est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation,sous le n\u00b0 E 04 002 036 20, d'un \u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hi-cules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL\u00bb, situ\u00e9 24 rue Pierre S\u00e9-mard \u00e0 TERGNIER (02700).Article 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1 + la mention additionnelle 96 de la cat\u00e9gorie B -A/A2-A1-AMArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnelpar sa titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001susvis\u00e9.Article 5 \u2014 Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 \u2014 Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, ycompris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.Article 8\u2014 I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activit\u00e9, l'exploitant est tenu d'eninformer le pr\u00e9fet sans d\u00e9lai.II \u2014 L'exploitant informe \u00e9galement la client\u00e8le par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activit\u00e9, restitue aux \u00e9l\u00e8ves les dossiers r\u00e9f 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 \u2014 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 10 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 \u2014 Le Pr\u00e9fet de l'Aisne, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la formation du conducteurainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nFait \u00e0 LAON, le 14/03/2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Responsable du Service Mobilit\u00e9set Expertise, ... |( \\'_\n/ i ; '\\\u2014 Jo\u00eblle MAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement quinquennal de l'agr\u00e9ment d'exploiter un\n\u00e9tablissement  d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-\u00c9COLE ROSSIGNOL \u00e0\nTergnier\n21\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons\n02-2024-03-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86 du 19 mars 2024 portant\ndissolution du Syndicat intercommunal \u00e0\nvocation multiple (SIVOM) pour l'am\u00e9nagement\nde la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86 du 19 mars 2024 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pour l'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re 22\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture deLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86 portant dissolution du syndicatintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pourl'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-20 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0374/2004 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2023 nommant Madame Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-30 du 29 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CarineROUSSEL, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Soissons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 1968 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal \u00e0 vocationmultiple (SIVOM) pour l'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re ;VU les statuts du SIVOM pour I'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIVOM pour l'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re en datedu 19 d\u00e9cembre 2022 proposant la dissolution du syndicat au 1\u00a5 janvier 2023 ;VU le courrier de notification du comit\u00e9 syndical aux communes membres du 19 d\u00e9cembre 2022 ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux de Corcy du 24 f\u00e9vrier 2023, de Longpontdu 21 d\u00e9cembre 2022, de Lou\u00e2tre du 20 janvier 2023 et de Villers-H\u00e9lon du 07 f\u00e9vrier 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIVOM pour l'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re en datedu 19 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 la dissolution \u00e0 compter du 1\" janvier 2023 et fixant la r\u00e9partitionfinanci\u00e8re et comptable entre les communes membres ;CONSID\u00c9RANT que les conditions pos\u00e9es par les articles susvis\u00e9s du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales se trouvent r\u00e9unies ;\n4=\" )'i Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 Q;',2, rue Saint Jean0?200 5\u00b0'559\"5 . . ; L \u00a9 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetP\u00f4le de l'animation et de la coordination territoriale 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86 du 19 mars 2024 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pour l'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re 23\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Soissons ;ARRETEArticle 1\u00b0\" : Le syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pour I'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9ede la Savi\u00e8re est dissous, \u00e0 compter du 1* avril 2024, pour l'ensemble de ses comp\u00e9tences.Article 2 : L'affectation des r\u00e9sultats comptables sera effectu\u00e9e conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 \u00e0 lad\u00e9lib\u00e9ration du 19 d\u00e9cembre 2022.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa publication.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques, le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pour l'am\u00e9nagementde la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Soissons, [ej;'g_ HARS 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9lLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de S\nne ROUSSEL\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-03-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-86 du 19 mars 2024 portant dissolution du Syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) pour l'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e de la Savi\u00e8re 24\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons\n02-2024-03-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-97 du 19 mars 2024 portant\nconvocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune\nde Margival et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t\ndes d\u00e9clarations de candidature pour des\n\u00e9lections municipales compl\u00e9mentaires\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-97 du 19 mars 2024 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la\ncommune de Margival et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour des \u00e9lections municipales\ncompl\u00e9mentaires\n25\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDE L'AISNE de SoissonsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-97 portant convocation du coll\u00e8ge\u00e9lectoral de la commune de MARGIVAL et fixantles dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations decandidature pour des \u00e9lections municipalescompl\u00e9mentairesLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE DE SOISSONSVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 225 \u00e0 L. 259, LO.255-5, R. 117-2 \u00e0 R. 124 etR.127-2 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 \u00e0 L. 2121-7,L. 2122-1 \u00e0 L. 2122-17, R. 2121-1 et R. 2121-2 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2023 nommant Madame CarineROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-30 en date du 29 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Bruno MARCELLIN, maire, survenu le 15 f\u00e9vrier 2024;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2122-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il convient de compl\u00e9ter le conseil municipal avant d'\u00e9lire le maire et lesadjoints ;\nARRETEArticle 1\u00b0': Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de MARGIVAL est convoqu\u00e9 le dimanche 12mai 2024 et, \u00e9ventuellement, le dimanche suivant, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'unconseiller municipal.Article 2: L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentairemunicipale arr\u00eat\u00e9es le 22 avril 2024 (lendemain de la date limite pour tenir la r\u00e9union decommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales) Ces listes seront extraites du r\u00e9pertoire\u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14 du code \u00e9lectoral,Ces derniers devront \u00eatre publi\u00e9s cinq jours avant le scrutin soit le mardi 07 mai 2024.Les \u00e9lecteurs qui souhaitent s'inscrire sur les listes \u00e9lectorales en vue de participer au scrutinpeuvent le faire jusqu'au 05 avril 2024.Article 3 : Chaque scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures. Le bureau \u00e9lectoral si\u00e9gera \u00e0 la mairie de MARGIVAL - 1 Place Alfred Dormeuilaux dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux nombre et lieuxd'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne.\nA \\)n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 (2, rue Saint Jean02200 Soissons i d'accueil Itabl le site ipN n . . ' _ . . 1 /2 Les jours et heures accuel: sont consultables sur e'sne internetP\u00f4le de l'animation et de la coordination territoriale des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-97 du 19 mars 2024 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la\ncommune de Margival et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour des \u00e9lections municipales\ncompl\u00e9mentaires\n26\nArticle 4 :_Les r\u00e9sultats des op\u00e9rations \u00e9lectorales, tant du premier tour que du second tour,s'il y a lieu d'y proc\u00e9der, seront constat\u00e9s par un proc\u00e8s-verbal en double original.L'un des exemplaires restera d\u00e9pos\u00e9 aux archives de la mairie, l'autre sera imm\u00e9diatementenvoy\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Soissons avec ses annexes (enveloppes et bulletins nuls,bulletins blancs, feuilles de pointage, liste d'\u00e9margement).Un extrait de ce proc\u00e8s-verbal sera affich\u00e9 aussit\u00f4t apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats.Article 5 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.Les d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, apr\u00e8s demande de rendez-vousadress\u00e9e par courriel \u00e0 :sp-soissons-collectivites@aisne.gouv.fr\u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Soissons \u2014 2 rue Saint-Jean - 02200 SOISSONS.Pour le premier tour :* dulundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30,< le jeudi 25 avril 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour le second tour :< lelundi 13 mai 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 ;- le mardi 14 mai 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Article 6 : Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, part\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.Article 7 : La d\u00e9claration de candidature est valable pour le 1\u00b0 tour et l'\u00e9ventuel second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au 1\u00b0\" tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le 2\" tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au 1\u00b0\" touraurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons et Monsieur le premier adjoint de lacommune de MARGIVAL sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception.\n\u00c0 Soissons, le | $ MMS 2024 GLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te\nCarine ROUSSEL\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-97 du 19 mars 2024 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la\ncommune de Margival et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour des \u00e9lections municipales\ncompl\u00e9mentaires\n27","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2025-01-02T23:21:30+00:00","id":"4bf8c0813cf90dd6cfabe1a9ba09d8eae85e06672ab3af013e78dffb3d1bc940","name":"RAA_Mars_02-2024-053","pdf_creation_date":"2024-03-19T15:02:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-19T15:03:17+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42066/318187/file/recueil-02-2024-053-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}