{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400 autorisant des battues\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers\ndans le d\u00e9partement de la Loire (3 pages) Page 3\n42-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les\ncommunes de Saint-Galmier et Chamboeuf (3 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU\nPiscine Val d'Onzon (7 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-07-18-00008 - AP DT-25-0425 portant interdiction de la navigation\net des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Grangent (4\npages) Page 19\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et\nd'urgence dans le d\u00e9partement (11 pages) Page 24\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400 autorisant des battues\nadministratives d'effarouchement et de\nd\u00e9cantonnement de sangliers dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400 autorisant des battues\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 3\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400\nAutorisant des battues administratives d'effarouchement\net de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019-0704 du 10 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne \n2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0321 du 16 juin 2025 portant rectification d'erreurs mat\u00e9rielles contenues dans \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2025-\n2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0688 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9signation des communes class\u00e9es en \npoints noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 09 juillet 2025.\nConsid\u00e9rant l'importance des populations de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire, attest\u00e9e notamment \npar les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles et les collisions routi\u00e8res.\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des cultures de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille et de ma\u00efs aux d\u00e9g\u00e2ts de sanglier \ndurant les mois de juin \u00e0 ao\u00fbt.\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s de chasse de solliciter par anticipation, \u00e0 compter du 1 er juin, la \nchasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou l'approche du sanglier.\nConsid\u00e9rant que les battues de d\u00e9cantonnement sont un mode de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400 autorisant des battues\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 4\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 des battues d'effarouchement et de \nd\u00e9cantonnement des sangliers aux fins de protection des semis ou des r\u00e9coltes de c\u00e9r\u00e9ales (ma\u00efs ou c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 \npaille), sur les communes de leurs circonscriptions respectives.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les lieutenants de louveterie pourront, sous leur responsabilit\u00e9, s'adjoindre l'aide d'autres \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement.\nArticle 2 : Ces battues administratives auront lieu \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 14 \nao\u00fbt 2025.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement font n\u00e9cessairement l'objet d'une expertise pr\u00e9alable \npar le lieutenant de louveterie pr\u00e9cisant :\n\u2022 la nature de la culture et son stade de d\u00e9veloppement, l'ampleur et le caract\u00e8re r\u00e9cent des d\u00e9g\u00e2ts ou la \nn\u00e9cessit\u00e9 de protection compte tenu de la pr\u00e9sence d'animaux susceptibles de porter pr\u00e9judice aux \ncultures\n\u2022 l'analyse des conditions de r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration.\nCette expertise circonstanci\u00e9e est transmise par tout moyen \u00e9crit avant le d\u00e9but des op\u00e9rations \u00e0 M. le directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal \naux abois, sur les communes voisines, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de \nfaune sauvage et terrains non affili\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire compris) et en \ntout temps.\nLes lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers pourront \u00eatre porteurs d'une arme afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les \npersonnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation dans laquelle \nles animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix \net leurs chiens pour les accompagner.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde communication est autoris\u00e9e.\nL'emploi de sources lumineuses ou de tout autre dispositif de vision nocturne est \u00e9galement autoris\u00e9 dans le \ncadre de ces missions pour localiser les animaux. Dans ce cas, le(s) mod\u00e8le(s), la (les) marque(s) \ncommerciale(s) et le(s) num\u00e9ro(s) d'immatriculation du (des) v\u00e9hicule(s) employ\u00e9(s) pour la mission sont \npr\u00e9alablement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du service de police ou de gendarmerie comp\u00e9tent.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution \nde ces battues dans le respect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les \naccidents et de sauvegarder les droits des tiers.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400 autorisant des battues\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 5\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront s'adjoindre les \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix, en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les pr\u00e9sidents et les \nsoci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es. Toutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, les lieutenants de louveterie \npourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors \u00e0 connaissance de la DDT.\nLes l ieutenants de louveterie en charge des battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement informent les \npr\u00e9sidents des chasses locales concern\u00e9es des modalit\u00e9s de d\u00e9roulement des op\u00e9rations administratives afin \nque ces derniers puissent :\n\u2022 prendre toutes les dispositions pour pr\u00e9venir toute action de chasse simultan\u00e9e contigu\u00eb \u00e0 la battue \nadministrative et pr\u00e9judiciable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 organiser cons\u00e9cutivement au d\u00e9cantonnement, sur leurs territoires respectifs, le pr\u00e9l\u00e8vement des \nanimaux dans le cadre des \u00ab tirs d'\u00e9t\u00e9 \u00bb.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement organis\u00e9es pourront contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 son action aupr\u00e8s de l'astreinte du \nservice de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux tu\u00e9s accidentellement ou abattus pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 seront remis aux \nparticipants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser, charge \u00e0 ces derniers de prendre toutes les \nmesures sanitaires exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur pour le traitement, le transport et le stockage des \ncarcasses. \u00c0 d\u00e9faut, ils seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut permis de transport des sangliers tu\u00e9s lors de la mission administrative.\nArticle 5 : Les chasseurs devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et de l'assurance valid\u00e9s pour la \ncampagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en \naucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement. \nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du \nsecteur concern\u00e9 et MM. les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire dans un d\u00e9lai de 48 h apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire et Mmes et MM. les maires des communes du d\u00e9partement de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 18 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\n3/3\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0400 autorisant des battues\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de sangliers dans le d\u00e9partement de la Loire 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers sur les communes de\nSaint-Galmier et Chamboeuf\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Galmier et Chamboeuf 7\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nsur les communes de Saint-Galmier et Chamb\u0153uf\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne \n2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2025-\n2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu le signalement d'un agriculteur faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies sur les communes de Saint-\nGalmier et Chamb\u0153uf.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 18 juin 2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures et prairies \nagricoles et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s dans des zones naturelles.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 07 juillet 2025.\nConsid\u00e9rant la r\u00e9currence des d\u00e9g\u00e2ts aux parcelles agricoles sur ces communes.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler une population importante d'animaux \npr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers \nvers des territoires chass\u00e9s sur lesquels leur population peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Galmier et Chamboeuf 8\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites \naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab UN mois \u00bb sur le territoire des communes de Saint-Galmier et Chamb\u0153uf.\nM. Alexis MINJARD, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il \npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR et Mathieu PERRIN. Le \nlieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui d'autres \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation \nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions pourront \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0 \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal \naux abois sur les communes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder \nles droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Galmier et Chamboeuf 9\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser, \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de \ndestruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24 heures avant chaque op\u00e9ration de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou \nde police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 18 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0401 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Galmier et Chamboeuf 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU\nPiscine Val d'Onzon\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 11\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ _ \u2014 y _ \u2014 \u2014\nw\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /3 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /4 /1 /5 /6 /11 /3 /7 /7 /3 /5 /12 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /0 /3 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /9 /12 /13 /10 /9 /1 /5 /12 \n/14 /15 /16 /17 /18 /15 \u25a1 /19 /15 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /16 /24 /25 /17 \u25a1 /19 /17 \u25a1 /25 /26 /27 /18 /25 /28 /23 /26 \u25a1 /17 /23 \u25a1 /19 /17 \u25a1 /25 /29 /28 /22 /23 /17 /16 /20 /21 /30 /30 /15 /22 /18 /25 /28 /23 /26 \n/31 /32 /32 /33 /34 /35 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /39 /40 /41 /40 /42 /40 /43 /41 /42 /44 /41 /45 /46 /41 /42 /42 /42 /42 /43 \n/47 /48 /49 /50 /51 /37 /50 \u25a1 /52 /48 /53 /54 /55 /54 /56 /51 /50 /54 /48 /37 \u25a1 /53 /57 /58 \u25a1 /58 /50 /51 /50 /59 /50 /58 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /58 /60 /37 /53 /54 /56 /51 /50 \u25a1 /54 /37 /50 /57 /49 /56 /48 /52 /52 /59 /37 /51 /61 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /48 /56 /51 /50 /54 /48 /37 \u25a1 /59 /37 /54 /64 /59 /57 \u25a1\n/65 /54 /58 /56 /54 /37 /57 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /66 /51 /61 \u25a1 /53 /67 /68 /37 /69 /48 /37 \n/70 /57 \u25a1 /65 /49 /71 /55 /57 /50 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /61 /51 \u25a1 /70 /48 /54 /49 /57 \n/66 /59 \u25a1 /61 /57 \u25a1 /56 /48 /53 /57 \u25a1 /72 /71 /37 /71 /49 /51 /61 \u25a1 /53 /57 /58 \u25a1 /56 /48 /61 /61 /57 /56 /50 /54 /63 /54 /50 /71 /58 \u25a1 /50 /57 /49 /49 /54 /50 /48 /49 /54 /51 /61 /57 /58 \u25a1 /57 /50 \u25a1 /37 /48 /50 /51 /52 /52 /57 /37 /50 \u25a1 /58 /48 /37 \u25a1 /51 /49 /50 /54 /56 /61 /57 \u25a1 /70 /73 /43 /40 /45 /45 /41 \n/45 /74 \u25a1 /75\n/66 /59 \u25a1 /61 /57 \u25a1 /53 /71 /56 /49 /57 /50 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /65 /49 /71 /58 /54 /53 /57 /37 /50 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /61 /51 \u25a1 /32 /71 /47 /59 /76 /61 /54 /64 /59 /57 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /45 /45 \u25a1 /77 /51 /37 /63 /54 /57 /49 \u25a1 /40 /42 /40 /78 \u25a1 /47 /48 /49 /50 /51 /37 /50 \u25a1 /37 /48 /52 /54 /37 /51 /50 /54 /48 /37 \u25a1\n/53 /57 \u25a1 /79 /73 \u25a1 /31 /61 /57 /80 /51 /37 /53 /49 /57 \u25a1 /32 /68 /81 /82 /31 /34 /34 /83 \u25a1 /57 /37 \u25a1 /64 /59 /51 /61 /54 /50 /71 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /65 /49 /71 /55 /57 /50 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /61 /51 \u25a1 /70 /48 /54 /49 /57 \u25a1 /75\n/66 /59 \u25a1 /61 /57 \u25a1 /53 /71 /56 /49 /57 /50 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /65 /49 /71 /58 /54 /53 /57 /37 /50 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /61 /51 \u25a1 /32 /71 /47 /59 /76 /61 /54 /64 /59 /57 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /40 /40 \u25a1 /55 /71 /63 /49 /54 /57 /49 \u25a1 /40 /42 /40 /40 \u25a1 /47 /48 /49 /50 /51 /37 /50 \u25a1 /37 /48 /52 /54 /37 /51 /50 /54 /48 /37 \u25a1\n/53 /57 \u25a1 /79 /73 \u25a1 /84 /48 /52 /54 /37 /54 /64 /59 /57 \u25a1 /85 /81 /82 /86 /87 /87 /83 /88 /83 /81 /89 /83 /32 \u25a1 /57 /37 \u25a1 /64 /59 /51 /61 /54 /50 /71 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /85 /57 /56 /49 /71 /50 /51 /54 /49 /57 \u25a1 /72 /71 /37 /71 /49 /51 /61 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /61 /51 \u25a1\n/65 /49 /71 /55 /57 /56 /50 /59 /49 /57 \u25a1 /53 /57 \u25a1 /61 /51 \u25a1 /70 /48 /54 /49 /57 /90 \u25a1 /49 /57 /56 /48 /37 /53 /59 /54 /50 \u25a1 /53 /51 /37 /58 \u25a1 /58 /57 /58 \u25a1 /55 /48 /37 /56 /50 /54 /48 /37 /58 \u25a1 /47 /51 /49 \u25a1 /53 /71 /56 /49 /57 /50 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /43 \u25a1 /77 /59 /54 /61 /61 /57 /50 \u25a1 /40 /42 /40 /39 \u25a1 /75\n/66 /59 \u25a1 /61 /67 /51 /49 /49 /91 /50 /71 \u25a1 /47 /49 /71 /55 /57 /56 /50 /48 /49 /51 /61 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /43 /78 /46 \u25a1 /53 /59 \u25a1 /40 /46 \u25a1 /53 /71 /56 /57 /52 /76 /49 /57 \u25a1 /40 /42 /42 /44 \u25a1 /47 /48 /49 /50 /51 /37 /50 \u25a1 /56 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\u25a1 /34 /9 \u25a1 /27 /39 /31 /6 \u25a1 /40 /41 /42 /43 \u25a1 /4 /3 /9 \u25a1 /44 /3 /2 /3 /9 /12 /13 /29 /1 /6 \u25a1 /45 /46 /43 /47 /47 \u25a1 /27 /48 /49 /50 \u25a1 /13 /9 /34 /9 /10 \u25a1 /51 /47 /52 \u25a1 /34 /5 /6 /12 \u25a1 /3 /6 \u25a1\n/34 /15 /29 /5 /1 \u25a1 /34 /9 \u25a1 /53 \u25a1 /38 /31 /1 /12 \u25a1 /54 \u25a1 /13 /31 /38 /14 /7 /9 /4 \u25a1 /34 /9 \u25a1 /12 /5 \u25a1 /14 /3 /32 /29 /1 /13 /5 /7 /1 /31 /6 /11 \u25a1 /15 /55 /9 /6 /7 /3 /9 /29 /29 /9 /38 /9 /6 /7 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /38 /31 /39 /9 /6 \u25a1 /34 /56 /3 /6 /9 \u25a1\n/4 /9 /57 /3 /28 /7 /9 \u25a1 /34 /15 /14 /31 /12 /15 /9 \u25a1 /12 /3 /4 \u25a1 /29 /9 \u25a1 /12 /1 /7 /9 \u25a1 /58 /58 /58 /16 /7 /9 /29 /9 /4 /9 /13 /31 /3 /4 /12 /16 /0 /4 /16 \n/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 \u25a1 /59\n\u25a1 /60 \u25a1 /27 /9 \u25a1 /12 /9 /13 /4 /15 /7 /5 /1 /4 /9 \u25a1 /2 /15 /6 /15 /4 /5 /29 \u25a1 /34 /9 \u25a1 /29 /5 \u25a1 /14 /4 /15 /0 /9 /13 /7 /3 /4 /9 \u25a1 /34 /9 \u25a1 /29 /5 \u25a1 /27 /31 /1 /4 /9 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l'Int\u00e9rieur(042-200013167-20241126-2024-019-DE|Accus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoire(R\u00e9ception par le pr\u00e9fet : 06/12/2024]\n/0 /1 /2 \n/3 /4 /1 /0 /0 /1 /3 /5 /3 /6 \n/7 /8 /9 /10 \u25a1 /12 /8 /7 /13 /8 /14 /15 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /9 /17 /18 \u25a1 /16 /19 /20 /14 /21 /20 /14\n/22 /23 /24 /23 /25 /23 /22 \n/26 /27 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 \u25a1 /27 /35 /28 \u25a1 /35 /28 /28 /36 /37 /32 \u25a1 /38 /30 \u25a1 /39 /40 \u25a1 /38 /32 /41 /42 /43 /44 /28 /42 \u25a1 /39 /45 /45 /46 \n/47 /29 /38 /48 /49 /48 /32 /33 \u25a1 /27 /35 /28 \u25a1 /38 /32 /50 /48 /44 /32 /28 /35 /37 /48 /29 /51 \u25a1 /38 /30 \u25a1 /39 /52 \u25a1 /43 /35 /28 /33 \u25a1 /39 /45 /53 /53 \n/47 /29 /38 /48 /49 /48 /32 /33 \u25a1 /27 /35 /28 \u25a1 /38 /32 /50 /48 /44 /32 /28 /35 /37 /48 /29 /51 \u25a1 /38 /30 \u25a1 /53 /40 \u25a1 /33 /42 /27 /37 /42 /43 /44 /28 /42 \u25a1 /39 /45 /53 /52 \n/17 /54 /55 /8 /13 /18 /15 \u25a1 /56 \u25a1 /57 \u25a1 /13 /20 /14 /7 /55 /8 /55 /10 /55 /8 /20 /14 \n/58 /51 \u25a1 /35 /27 /27 /50 /48 /41 /35 /37 /48 /29 /51 \u25a1 /38 /42 /33 \u25a1 /35 /28 /37 /48 /41 /50 /42 /33 \u25a1 /59 \u25a1 /60 /39 /53 /39 /61 /53 \u25a1 /42 /37 \u25a1 /33 /30 /48 /31 /35 /51 /37 /33 \u25a1 /38 /30 \u25a1 /62 /29 /38 /42 \u25a1 /63 /32 /51 /32 /28 /35 /50 \u25a1 /38 /42 /33 \u25a1 /62 /29 /50 /50 /42 /41 /37 /48 /31 /48 /37 /32 /33 \u25a1 /64 /42 /28 /28 /48 /37 /29 /28 /48 /35 /50 /42 /33 /65 \u25a1 /48 /50 \u25a1 /42 /33 /37 \u25a1 \n/41 /29 /51 /33 /37 /48 /37 /30 /32 \u25a1 /42 /51 /37 /28 /42 \u25a1 /50 /42 /33 \u25a1 /41 /29 /43 /43 /30 /51 /42 /33 \u25a1 /38 /42 \u25a1 /47 /26 /66 /62 /58 /67 /68 /69 /65 \u25a1 /70 /68 /67 /64 /26 /67 /58 /71 /65 \u25a1 /71 /26 /72 /67 /64 /61 /62 /73 /66 /72 /71 /64 /68 /61 /58 /67 /61 /74 /26 /66 /58 /75 /65 \u25a1 /71 /26 /72 /67 /64 /61 \n/74 /58 /26 /67 /61 /76 /68 /67 /67 /58 /70 /68 /67 /69 /71 /65 \u25a1 /71 /68 /66 /76 /72 /58 /66 /71 /65 \u25a1 /59 /26 \u25a1 /64 /26 /59 /26 /77 /69 /72 /58 /66 /58 /65 \u25a1 /30 /51 \u25a1 /33 /78 /51 /38 /48 /41 /35 /37 \u25a1 /38 /42 \u25a1 /41 /29 /43 /43 /30 /51 /42 /33 \u25a1 /38 /32 /51 /29 /43 /43 /32 \u25a1 /79 \u25a1 /71 /72 /80 /77 \u25a1 /38 /42 \u25a1 \n/50 /35 \u25a1 /81 /48 /33 /41 /48 /51 /42 \u25a1 /38 /30 \u25a1 /80 /35 /50 \u25a1 /38 /82 /68 /51 /83 /29 /51 \u25a1 /84 /85 \n/17 /54 /55 /8 /13 /18 /15 \u25a1 /86 \u25a1 /57 \u25a1 /13 /20 /87 /12 /15 /55 /15 /14 /13 /15 /7 \n/59 /42 \u25a1 /71 /78 /51 /38 /48 /41 /35 /37 \u25a1 /42 /33 /37 \u25a1 /88 /35 /44 /48 /50 /48 /37 /32 \u25a1 /89 \u25a1 /42 /90 /42 /28 /41 /42 /28 \u25a1 /50 /35 \u25a1 /41 /29 /43 /27 /32 /37 /42 /51 /41 /42 \u25a1 /79 \u25a1 /27 /48 /33 /41 /48 /51 /42 \u25a1 /84 /85 \u25a1 /62 /42 /50 /50 /42 /61 /41 /48 \u25a1 /41 /29 /43 /27 /28 /42 /51 /38 \u25a1 /50 /35 \u25a1 /91 /42 /33 /37 /48 /29 /51 /65 \u25a1 /50 /42 \u25a1 \n/49 /29 /51 /41 /37 /48 /29 /51 /51 /42 /43 /42 /51 /37 /65 \u25a1 /50 /82 /42 /51 /37 /28 /42 /37 /48 /42 /51 \u25a1 /42 /37 \u25a1 /50 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Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 14\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception - Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur(042-200013167-20241126-2024-019-DE|Accus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoire(R\u00e9ception par le pr\u00e9fet : 06/12/2024]\n/0 /1 /2 \n/0 /3 /1 /4 /4 /1 /0 /5 /0 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /15 \u25a1 /16 \u25a1 /17 /18 /19 /20 /8 /13 \u25a1 /21 /13 \u25a1 /22 /10 /13 /23 /13 /22 \u25a1 /7 /9 /9 /8 /10 /20 /24 /13 /22 \u25a1 /7 \u25a1 /11 /25 /7 /26 /24 /13 \u25a1 /11 /18 /19 /19 /24 /17 /13 \u25a1 /19 /13 /19 /20 /8 /13 \n/27 /28 \u25a1 /30 /31 /32 /33 /28 /31 /34 \u25a1 /35 /34 /36 /37 /31 /38 /30 \u25a1 /39 /40 /38 /38 /28 \u25a1 /33 /28 \u25a1 /38 /40 /41 /32 /42 /28 \u25a1 /39 /28 \u25a1 /39 /43 /33 /43 /44 /34 /43 /35 \u25a1 /30 /36 /30 /34 /33 /31 /36 /42 /28 /35 \u25a1 /35 /28 /33 /40 /38 \u25a1 /33 /31 \u25a1 /45 /40 /45 /34 /33 /31 /30 /36 /40 /38 \u25a1 /41 /34 /38 /36 /46 /36 /45 /31 /33 /28 \u25a1 /28 /38 \u25a1 \n/37 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l'Int\u00e9rieur(042-200013167-20241126-2024-019-DE|Accus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoire(R\u00e9ception par le pr\u00e9fet : 06/12/2024]\n/0 /1 /2 \n/3 /4 /1 /5 /5 /1 /3 /6 /3 /7 \n/8 /9 \u25a1 /11 /12 /13 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /14 /15 /11 /16 \u25a1 /17 /11 /12 \u25a1 /12 /11 /18 /19 /20 /14 /11 /12 \u25a1 /21 /22 /11 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /12 /23 /24 /17 /20 /14 /25 /13 \u25a1 /14 /18 /26 /11 \u25a1 /27 /28 /22 /18 \u25a1 /18 /11 /29 /27 /9 /20 /18 \u25a1 /12 /11 /12 \u25a1 /29 /20 /12 /12 /20 /28 /24 /12 /30 \n/8 /9 \u25a1 /18 /11 /27 /18 /26 /12 /11 /24 /13 /11 \u25a1 /9 /11 \u25a1 /31 /23 /24 /17 /20 /14 /25 /13 \u25a1 /11 /24 \u25a1 /32 /22 /12 /13 /20 /14 /11 /30 \n/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 \u25a1 /41 /42 \u25a1 /43 \u25a1 /38 /39 /44 \u25a1 /37 /45 /46 /46 /36 /44 /44 /36 /45 /47 /44 \n/48 /11 \u25a1 /49 /28 /29 /20 /13 /26 \u25a1 /31 /23 /24 /17 /20 /14 /25 /9 \u25a1 /27 /11 /22 /13 \u25a1 /16 /28 /18 /29 /11 /18 \u25a1 /17 /11 /12 \u25a1 /14 /28 /29 /29 /20 /12 /12 /20 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\u25a1 /14 /28 /24 /24 /22 /11 \u25a1 /25 /22 \u25a1 /74 /11 /18 \u25a1 /32 /25 /24 /19 /20 /11 /18 \u25a1 /17 /11 \u25a1 /9 /51 /25 /24 /24 /26 /11 /30 \n/49 /20 \u25a1 /97 \u25a1 /98 /20 \u25a1 /53 \u25a1 /99 /27 \u25a1 /100 \u25a1 /101 /75 \n/28 /102 \u25a1 /49 /20 \u25a1 /97 \u25a1 /14 /28 /24 /13 /18 /20 /52 /22 /13 /20 /28 /24 \u25a1 /17 /11 \u25a1 /9 /25 \u25a1 /14 /28 /29 /29 /22 /24 /11 \u25a1 /27 /28 /22 /18 \u25a1 /9 /51 /20 /24 /19 /11 /12 /13 /20 /12 /12 /11 /29 /11 /24 /13 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 16\nbh\nTT 1\nvlog\neevwoersge\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception - Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur(042-200013167-20241 126-2024-019-DE|Accus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoire(R\u00e9ception par le pr\u00e9fet : 06/12/2024]\n/0 /1 /2 \n/3 /4 /1 /5 /5 /1 /3 /6 /3 /0 \n/7 /8 \u25a1 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /14 /8 /15 \u25a1 /16 /12 \u25a1 /17 /8 /15 /18 /15 /19 /12 /20 /12 /15 /21 \u25a1 /16 /12 \u25a1 /22 /18 \u25a1 /13 /12 /19 /21 /8 /14 /15 \u25a1 /16 /23 /8 /15 /24 /12 /13 /21 /8 /13 /13 /12 /20 /12 /15 /21 \u25a1 /16 /25 \u25a1 /7 /26 \n/27 \u25a1 /10 \u25a1 /27 /14 /27 /25 /22 /18 /21 /8 /14 /15 \u25a1 /21 /14 /21 /18 /22 /12 \u25a1 /28 /29 /30 \u25a1 /16 /12 \u25a1 /22 /18 \u25a1 /19 /14 /20 /20 /25 /15 /12 \u25a1 /19 /14 /15 /15 /25 /12 \u25a1 /18 /25 \u25a1 /31 /12 /32 \u25a1 /33 /18 /15 /24 /8 /12 /32 \u25a1 /16 /12 \u25a1 /22 /23 /18 /15 /15 /34 /12 \u25a1 \n/26 \u25a1 /10 \u25a1 /13 /14 /20 /20 /12 \u25a1 /16 /12 /13 \u25a1 /27 /14 /27 /25 /22 /18 /21 /8 /14 /15 /13 \u25a1 /21 /14 /21 /18 /22 /12 /13 \u25a1 /28 /29 /30 \u25a1 /16 /12 /13 \u25a1 /19 /14 /20 /20 /25 /15 /12 /13 \u25a1 /19 /14 /15 /15 /25 /12 /13 \u25a1 /18 /25 \u25a1 /31 /12 /32 \u25a1 /33 /18 /15 /24 /8 /12 /32 \u25a1 /16 /12 \u25a1 /22 /23 /18 /15 /15 /34 /12 \n/35 /36 /12 /20 /27 /22 /12 \u25a1 /37 \n/38 /8 /10 \u25a1 /31 /39 \u25a1 /39 /39 /39 \u25a1 /40 \u25a1 /36 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\u25a1 /36 \u25a1 /41 /44 /48 /31 \u25a1 /45 \u25a1 /43 /46 \u25a1 /47 /42 /48 /49 \n/10 \u25a1 /43 \u25a1 /47 /44 /70 /50 /31 /47 \u25a1 /40 \n/77 /78 /79 /80 /81 /82 /83 \u25a1 /85 /86 \u25a1 /87 \u25a1 /81 /88 /89 /90 /79 /77 /91 /82 /83 \u25a1 /92 /93 \u25a1 /94 /95 /96 /92 /80 /81 /77 /79 \n/57 /18 \u25a1 /58 /12 /13 /21 /8 /14 /15 \u25a1 /19 /14 /20 /27 /21 /18 /11 /22 /12 \u25a1 /16 /25 \u25a1 /13 /72 /15 /16 /8 /19 /18 /21 \u25a1 /12 /13 /21 \u25a1 /19 /14 /15 /17 /8 /34 /12 \u25a1 /18 /25 \u25a1 /54 /32 /34 /13 /14 /32 /8 /12 /32 \u25a1 /56 /25 /15 /8 /19 /8 /27 /18 /22 \u25a1 /16 /25 \u25a1 /13 /8 /59 /58 /12 \u25a1 /16 /25 \u25a1 /13 /72 /15 /16 /8 /19 /18 /21 /74 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 17\nv7\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception - Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur(042-200013167-20241126-2024-019-DE|Accus\u00e9 certifi\u00e9 ex\u00e9cutoire(R\u00e9ception par le pr\u00e9fet : 06/12/2024]\n/0 /1 /0 \n/2 /3 /1 /4 /4 /1 /2 /5 /2 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /17 \u25a1 /8 /13 /18 /12 /13 /19 /13 /20 /9 \u25a1 /10 /20 /9 /13 /8 /10 /13 /21 /8 \n/22 /23 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /28 /27 /29 /30 /23 /31 \u25a1 /32 /33 \u25a1 /34 /35 /36 /23 /25 /37 /25 /33 /27 \u25a1 /31 /33 /27 /28 /34 /31 /25 /32 /34 \u25a1 /29 /38 /39 /40 /27 /28 \u25a1 /40 /29 /34 \u25a1 /23 /25 \u25a1 /41 /39 /37 /31 /27 /28 \u25a1 /26 /42 /33 /38 /31 /41 /29 /23 \u25a1 /40 /34 /28 /41 /31 /26 /29 /33 /27 \u25a1 /23 /25 /26 \u25a1 /37 /39 /38 /29 /23 /31 /27 /28 /26 \u25a1 /38 /25 \u25a1 \n/43 /39 /33 /41 /27 /31 /39 /33 /33 /25 /37 /25 /33 /27 \u25a1 /36 /28 /33 /28 /34 /29 /23 \u25a1 /38 /32 \u25a1 /26 /42 /33 /38 /31 /41 /29 /27 /44 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /15 /45 \u25a1 /17 \u25a1 /7 /46 /19 /10 /47 /47 /10 /48 /20 \u25a1 /46 /13 \u25a1 /20 /48 /21 /49 /13 /12 /12 /13 /47 \u25a1 /11 /48 /19 /19 /21 /20 /13 /47 \n/50 /25 \u25a1 /33 /39 /32 /51 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\u25a1 /34 /25 /27 /34 /29 /31 /27 \u25a1 /38 /56 /32 /33 /25 \u25a1 \n/41 /39 /37 /37 /32 /33 /25 \u25a1 /38 /32 \u25a1 /54 /22 /76 /77 /55 \u25a1 /41 /25 /23 /23 /25 /26 /61 /41 /31 \u25a1 /26 /25 /34 /39 /33 /27 \u25a1 /38 /28 /41 /31 /38 /28 /25 /26 \u25a1 /40 /29 /34 \u25a1 /23 /25 \u25a1 /78 /34 /28 /43 /25 /27 /44 \n/78 /39 /32 /34 \u25a1 /38 /25 \u25a1 /33 /25 \u25a1 /40 /29 /26 \u25a1 /38 /28 /26 /27 /29 /30 /31 /23 /31 /26 /25 /34 \u25a1 /23 /25 \u25a1 /43 /31 /33 /29 /33 /41 /25 /37 /25 /33 /27 \u25a1 /38 /25 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /40 /31 /26 /41 /31 /33 /25 /55 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /41 /39 /37 /37 /32 /33 /25 \u25a1 /67 /32 /31 \u25a1 /26 /25 \u25a1 /34 /25 /27 /31 /34 /25 \u25a1 /41 /39 /33 /27 /31 /33 /32 /25 /34 /29 \u25a1 /38 /25 \u25a1 \n/51 /25 /34 /26 /25 /34 \u25a1 /26 /29 \u25a1 /41 /39 /33 /27 /34 /31 /30 /32 /27 /31 /39 /33 \u25a1 /34 /25 /23 /29 /27 /31 /51 /25 \u25a1 /29 /32 \u25a1 /43 /39 /33 /41 /27 /31 /39 /33 /33 /25 /37 /25 /33 /27 \u25a1 /40 /25 /33 /38 /29 /33 /27 \u25a1 /79 \u25a1 /37 /39 /31 /26 \u25a1 /29 /40 /34 /35 /26 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /38 /29 /27 /25 \u25a1 /25 /43 /43 /25 /41 /27 /31 /51 /25 \u25a1 /38 /25 \u25a1 /26 /39 /33 \u25a1 \n/34 /25 /27 /34 /29 /31 /27 /44 \n/57 /29 \u25a1 /40 /29 /34 /27 /31 /41 /31 /40 /29 /27 /31 /39 /33 \u25a1 /38 /25 /26 \u25a1 /41 /39 /37 /37 /32 /33 /25 /26 \u25a1 /37 /25 /37 /30 /34 /25 /26 \u25a1 /38 /32 \u25a1 /26 /42 /33 /38 /31 /41 /29 /27 \u25a1 /29 /40 /34 /35 /26 \u25a1 /23 /25 \u25a1 /39 /32 \u25a1 /23 /25 /26 \u25a1 /34 /25 /27 /34 /29 /31 /27 /26 \u25a1 /26 /25 \u25a1 /43 /25 /34 /29 \u25a1 \n/41 /39 /33 /43 /39 /34 /37 /28 /37 /25 /33 /27 \u25a1 /53 \u25a1 /23 /56 /29 /34 /27 /31 /41 /23 /25 \u25a1 /60 /68 \u25a1 /25 /33 \u25a1 /31 /33 /51 /25 /26 /27 /31 /26 /26 /25 /37 /25 /33 /27 \u25a1 /41 /39 /37 /37 /25 \u25a1 /25 /33 \u25a1 /43 /39 /33 /41 /27 /31 /39 /33 /33 /25 /37 /25 /33 /27 /44 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /15 /80 \u25a1 /17 \u25a1 /46 /10 /47 /47 /48 /12 /21 /9 /10 /48 /20 \n/57 /25 \u25a1 /54 /42 /33 /38 /31 /41 /29 /27 \u25a1 /40 /25 /32 /27 \u25a1 /52 /27 /34 /25 \u25a1 /38 /31 /26 /26 /39 /32 /26 \u25a1 /26 /25 /23 /39 /33 \u25a1 /23 /25 /26 \u25a1 /34 /35 /36 /23 /25 /26 \u25a1 /43 /31 /69 /28 /25 /26 \u25a1 /29 /32 /69 \u25a1 /29 /34 /27 /31 /41 /23 /25 /26 \u25a1 /57 \u25a1 /58 /59 /60 /59 /61 /68 /68 \u25a1 /25 /27 \u25a1 /57 \u25a1 /58 /59 /60 /59 /61 /68 /81 \u25a1 /38 /32 \u25a1 /63 /39 /38 /25 \u25a1 \n/64 /28 /33 /28 /34 /29 /23 \u25a1 /38 /25 /26 \u25a1 /63 /39 /23 /23 /25 /41 /27 /31 /51 /31 /27 /28 /26 \u25a1 /65 /25 /34 /34 /31 /27 /39 /34 /31 /29 /23 /25 /26 /44 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /15 /82 \u25a1 /17 \u25a1 /7 /20 /20 /13 /83 /10 /48 /20 \u25a1 /46 /13 /47 \u25a1 /47 /9 /7 /9 /21 /9 /47 \n/57 /25 /26 \u25a1 /40 /34 /28 /26 /25 /33 /27 /26 \u25a1 /26 /27 /29 /27 /32 /27 /26 \u25a1 /26 /39 /33 /27 \u25a1 /29 /33 /33 /25 /69 /28 /26 \u25a1 /29 /32 /69 \u25a1 /38 /28 /23 /31 /30 /28 /34 /29 /27 /31 /39 /33 /26 \u25a1 /38 /25 /26 \u25a1 /41 /39 /33 /26 /25 /31 /23 /26 \u25a1 /37 /32 /33 /31 /41 /31 /40 /29 /32 /69 \u25a1 /38 /28 /41 /31 /38 /29 /33 /27 \u25a1 /23 /29 \u25a1 /41 /34 /28 /29 /27 /31 /39 /33 \u25a1 \n/38 /32 \u25a1 /26 /42 /33 /38 /31 /41 /29 /27 /44 \u25a1 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de modification des statuts du SIVU Piscine Val d'Onzon 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-18-00008\n AP DT-25-0425 portant interdiction de la\nnavigation et des activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue du barrage de Grangent\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00008 - AP DT-25-0425 portant interdiction de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent 19\nEnPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0425\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Grangent\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d \u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas de prolif\u00e9ration de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la c irculaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nde plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0806 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de circulation du 1er janvier 2025\nau 31 d\u00e9cembre 2025 du bateau \u00e0 passagers \u00ab le Grangent \u00bb sur la retenue de Grangent\n1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00008 - AP DT-25-0425 portant interdiction de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent 20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455 du 11 juillet 2024 d\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire\nde navigation sur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de\ncyanobact\u00e9ries.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0385 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0455\nd\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\nen cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries.\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le\n15 juillet 2025 au niveau de la plage de la Vigie Mouette sur la commune de Saint-Paul-en-Cornillon dans des\nconcentrations sup\u00e9rieures au seuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de\nl'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) \nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de\nGrangent.\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries et la pratique d'activit\u00e9s nautiques \u00e0\nrisque, \u00e0 l'exemple du ski nautique expos\u00e9s par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.\nConsid\u00e9rant que le risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion d'eau contamin\u00e9e par des cyanobact\u00e9ries est variable selon\nl'activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilis\u00e9e.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des r\u00e9sidences riveraines \u00e0 la retenue de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue de Grangent en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries dans des\nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le d\u00e9partement de la Loire, et\nd\u00e9limit\u00e9e en amont par la confluence de la rivi\u00e8re Sem\u00e8ne avec le fleuve Loire, limite des d\u00e9partements de la\nLoire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.\nArticle 2 - M esures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison de la pollution des\neaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobact\u00e9ries : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0\nnaviguer\u00a0:\n\u2022 les barques ;\n\u2022 les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur ;\n\u2022 les voiliers ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la\nbaignade.\n\u2022 les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-\u00c9tienne, les embarcations de \n2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00008 - AP DT-25-0425 portant interdiction de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent 21\nleurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des ouvrages ou \u00e0 \nl'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance ;\n\u2022 les embarcations autoris\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte des r\u00e9sidences riveraines \u00e0 la retenue de Grangent et \nne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre ;\n\u2022 les bateaux \u00e0 passagers ;\n\u2022 les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance ;\n\u2022 \u00e0 l'exception du ski nautique, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique d'une activit\u00e9 nautique propos\u00e9e par\nun \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par un moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e. Dans ce cas, les responsables et les \u00e9ducateurs sportifs en\ncharge de l'encadrement de ces activit\u00e9s nautiques v\u00e9rifient que le niveau de pratique des usagers encadr\u00e9s\net le contexte local permettent de se pr\u00e9munir de tout risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion ou l'inhalation d'eau\ncontamin\u00e9e par les toxines de cyanobact\u00e9ries. L es \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives inform\u00e9s\ndu risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de ces embarcations et\ns'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers\naccompagn\u00e9s.\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activit\u00e9 nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s) d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par\ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le\nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb) activit\u00e9s de plaisance interdites : Les autres activit\u00e9s de navigation de plaisance ou sportives sont\ninterdites. Sont notamment vis\u00e9s par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux\ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries :\n\u2022 les skis nautiques ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022 les jet-skis ;\n\u2022 les planches \u00e0 voile ;\n\u2022 les paddles ;\n\u2022 les float tubes ;\n\u2022 les planches nautiques \u00e0 moteur ;\n\u2022 les engins de plage. \nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et abrogation de dispositions ant\u00e9rieures : Le dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa signature. \nArticle 4- d\u00e9lai et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr . \nArticle 5 - mesures d'ex\u00e9cutions : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire , Monsieur le\nsous pr\u00e9fet de Montbrison, Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nMonsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation nationale\nde la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\n(mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che), Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de\n3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00008 - AP DT-25-0425 portant interdiction de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent 22\np\u00eache de la Loire et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,\n\u00c7aloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-\u00c9tienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire et dont\nampliation leur sera adress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 18 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-18-00008 - AP DT-25-0425 portant interdiction de la navigation et des activit\u00e9s nautiques\nsur la retenue du barrage de Grangent 23\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer\nun service de garde et d'urgence dans le\nd\u00e9partement\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 24\nEE =Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPREFECTURE DE LA LOIRE \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025--047 \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence \ndans le d\u00e9partement \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l e quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article \nL. 2215-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet \ndu pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous -\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \n \nVu le communiqu\u00e9 de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) et de \nla F\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) du 24 juin 2025 appelant ses \nadh\u00e9rents \u00e0 ne pas assurer le service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nVu le courrier des pr\u00e9sidents de l'USPO Dr\u00f4me, cosign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la FSPF Dr\u00f4me, \ninformant l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes de l 'appel \u00e0 un mouvement de gr\u00e8ve des gardes des \nofficines du mardi 1er juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 ; \n \nVu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes de la d\u00e9cision collective de \nsuspendre la participation au service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nVu les courriers \u00e9lectroniques transmis \u00e0 l'ARS par les pharmaciens titulaires d'offic ine du \nd\u00e9partement de la Loire, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et \nd'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -17 du code de la sant\u00e9 publique dispose qu'un \u00ab service de \ngarde est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture \ng\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines dans une zone d\u00e9termin\u00e9es. Un service d'urgence est \norganis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement \npratiqu\u00e9es par ces officines \u00bb, et que \u00ab toutes les officines de la zone [\u2026] sont tenues de participer \n\u00e0 ces services [\u2026] ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 4235 -49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab les \npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 25\n17 \u00bb, et que \u00ab les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations \nimpos\u00e9es par ce service \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 \ndispose \"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne \npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-\nci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule \nd'entre elles, r\u00e9quis itionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au \nfonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce \nque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssur\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que le service de garde d'urgence est organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque zone \nsoit desservie, \u00e0 tout moment, par une des officines qui y est implant\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone \nde son approvisionnement en m\u00e9dicaments durant la p\u00e9riode de garde ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population \ndans le cas o\u00f9 le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assur\u00e9, \net par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients ; \n \nConsid\u00e9rant que le mouvement remet en c ause la continuit\u00e9 des soins et compromet, de ce \nfait, la sant\u00e9 publique de la population du d\u00e9partement , que l'atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique \nest donc caract\u00e9ris\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les pharmaciens titulaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurer leur \nservice de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence \u00e0 agir ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens ; \n \nConsid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ; \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont \nrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e \ndans le tableau ci-joint conform\u00e9ment au tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence . \n \nArticle 2 : L es pharmaciens titulaires pr\u00e9vus pour participer au service de garde dans les \npharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force \nmajeure. \n \nArticle 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu \nd'indiquer au Pr\u00e9fet la personne qui le remplace. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de date \nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'application \ninformatique ''T\u00e9l\u00e9recours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr. \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 26\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Loire et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg \u00e9s, chacun en ce qui l e \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 16 juillet 2025 \n Le pr\u00e9fet de la Loire \n \n Alexandre ROCHATTE \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 27\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-047 \n \nLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires, qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service de garde et d'urgence tel \nque pr\u00e9vu sur le tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence \u00e9tabli par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Loire pour la p\u00e9riode du 18 juillet au 24 \njuillet 2025. \n \n \nSecteur \nDate du \nservice de \ngarde \nNom de la pharmacie \nNom des \npharmacien(s) \ntitulaire(s) \nAdresse T\u00e9l\u00e9phone E-mail \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n18/07/2025 \nnuit PHARMACIE CARRET Dr Romain CARRET \nR\u00e9sidence La \nCom\u00e9die \n1 place Roannelle \n42000 SAINT \nETIENNE \n04 77 32 42 48 romain-carret@orange.fr \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n18/07/2025 \nnuit PHARMACIE REPUBLIQUE Dr Caroline CAVALLI \nDr Philippe CAVALLI \n3 rue de la \nR\u00e9publique \n8 rue C. Marey \n42500 LE CHAMBON \nFEUGEROLLES \n04 77 61 04 12 pharmacie.republique42@gmail.com \n2- PILAT 18/07/2025 \nnuit PHARMACIE BERLIER BILE \nDr Pierre -Henri \nBERLIER \nDr Jean BILE \n3 place d'Armeville \n42220 BOURG \nARGENTAL \n04 77 39 12 80 pharmaciedebourgargental@gmail.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n18/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DU PILAT \n(PERIMONY) Dr Maxime PERIMONY \n4 route de St Paul \n42740 SAINT-PAUL-\nEN-JAREZ \n04 77 73 52 76 lapharmaciedupilat@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n18/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DES \nCOLLINES \nDr Coinne MUZELLE \nDr Virginie LANGE \n1 rue Jacquard \n42360 PANISSIERES 04 77 28 62 11 collines.pharmacie@orange.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n18/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n18/07/2025 \nnuit \nGRANDE PHARMACIE DE \nCHAZELLES SUR LYON \n(GENTILE) \nDr Anthony GENTILE \n6 rue Alexandre S\u00e9on \n42140 CHAZELLES \nSUR LYON \n04 77 54 20 10 anthony.gentile@hellopharmacie.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 28\n12 - ROANNE 18/07/2025 \nnuit PHARMACIE DES SABLES Dr Delphine GAY \nDr Marie DELORME \n47 route de Briennon \n42300 MABLY 04 77 72 93 22 pharmaciedessables@gmail.com \n14 - CHARLIEU 18/07/2025 \nnuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun \n42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n19/07/2025 \nnuit PHARMACIE CHARAI Dr Adelhak CHARAI \n2 place des C\u00e9vennes \nlieu-dit Terrasson \n42500 LE CHAMBON \nFEUGEOROLLES \n04 77 61 02 67 pharmacie.charai@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n19/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE EL HAMIDI \n(DU FORUM) \nDr Astrid EL HAMIDI \nDr Driss EL HAMIDI \nCentre commercial \nde Montreynaud \n80 boulevard Antonio \nVivaldi \n42000 SAINT \nETIENNE \n04 77 79 67 53 pharmacieduforum42@orange.fr \n2- PILAT 19/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n19/07/2025 \nnuit PHARMACIE SAINT JEAN Dr Julien OEHLER 65 rue Jean Jaur\u00e8s \n42800 RIVE DE GIER 04 77 75 08 72 nousjoindre@pharmasaintjean.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n19/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DES \nCOLLINES \nDr Coinne MUZELLE \nDr Virginie LANGE \n1 rue Jacquard \n42360 PANISSIERES 04 77 28 62 11 collines.pharmacie@orange.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n19/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n19/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DES \nTHERMES \nDr Catherine \nDELORME \nDr Val\u00e9rie MOINE \nDr Fr\u00e9d\u00e9rique \nGRANGE \n111 avenue des \nsources \n42210 MONTROND \nLES BAINS \n04 77 54 44 93 pharmaciedesthermes42@wanadoo.fr \n12 - ROANNE 19/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE MASSON \n(DE VILLEREST) \nDr Christophe \nMASSON \n173 bis route de \nVillemontais \n42300 VILLEREST \n04 77 67 58 53 pharmaciedevillerest@orange.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 29\n14 - CHARLIEU 19/07/2025 \nnuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun \n42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DE TARDY \n(JOUFFROY) Dr Thibault JOUFFROY \n16 place Ferdinand \nBuisson \n42100 SAINT \nETIENNE \n04 77 32 49 14 pharmaciedetardy@orange.fr \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DE LA \nFEUILLETIERE Dr No\u00e9mie GALOPIN \nCentre \ncommercial de la \nFeuilleti\u00e8re \n42390 VILLARS \n04 77 74 67 15 pharmacie.feuilletiere@hotmail.com \n2- PILAT 20/07/2025 \njour PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n20/07/2025 \njour PHARMACIE SAINT JEAN Dr Julien OEHLER 65 rue Jean Jaur\u00e8s \n42800 RIVE DE GIER 04 77 75 08 72 nousjoindre@pharmasaintjean.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DES \nCOLLINES \nDr Coinne MUZELLE \nDr Virginie LANGE \n1 rue Jacquard \n42360 PANISSIERES 04 77 28 62 11 collines.pharmacie@orange.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n20/07/2025 \njour \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DES \nTHERMES \nDr Catherine \nDELORME \nDr Val\u00e9rie MOINE \nDr Fr\u00e9d\u00e9rique \nGRANGE \n111 avenue des \nsources \n42210 MONTROND \nLES BAINS \n04 77 54 44 93 pharmaciedesthermes42@wanadoo.fr \n11 - \nMONTAGNY \n20/07/2025 \njour PHARMACIE BROSSAT Dr Florence BROSSAT Rue de la R\u00e9publique \n42840 MONTAGNY 04 77 66 13 53 florencebrossat@yahoo.fr \n12 - ROANNE 20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DES \nSENTEURS Dr Yves ROBIN \n11 Rue Waldeck \nRousseau \n42300 ROANNE \n04 77 71 22 95 lapharmaciedessenteurs@gmail.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 30\n13 - \nRENAISON \n20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DE \nLENTIGNY Dr Charline GIRERD 60 rue des orchid\u00e9es \n42155 LENTIGNY 04 77 63 32 30 pharmacie.lentigny@gmail.com \n14 - CHARLIEU 20/07/2025 \njour PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun \n42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n20/07/2025 \nnuit PHARMACIE BOUTHIER Dr Christian \nBOUTHIER \n56 rue Charles de \nGaulle \n42000 SAINT \nETIENNE \n04 77 32 25 23 grandepharmacieduviaduc@orange.fr \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n20/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nCHARRETIER \nDr Fran\u00e7ois \nCHARRETIER \nDr Beno\u00eet CARTIER \n1 rue de l'abattoir \n42700 FIRMINY 04 77 56 04 42 phiecharretier@gmail.com \n2- PILAT 20/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n20/07/2025 \nnuit PHARMACIE FORESTIER Dr Marie FORESTIER \nLe Lisfranc \n5 rue de la \nR\u00e9publique \n42740 SAINT PAUL \nEN JAREZ \n04 77 73 31 90 pharmacieforestier@orange.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n20/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DES \nCOLLINES \nDr Coinne MUZELLE \nDr Virginie LANGE \n1 rue Jacquard \n42360 PANISSIERES 04 77 28 62 11 collines.pharmacie@orange.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n20/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n12 - ROANNE 20/07/2025 \njour \nPHARMACIE DES \nSENTEURS Dr Yves ROBIN \n11 Rue Waldeck \nRousseau \n42300 ROANNE \n04 77 71 22 95 lapharmaciedessenteurs@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n20/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DES \nTHERMES \nDr Catherine \nDELORME \nDr Val\u00e9rie MOINE \nDr Fr\u00e9d\u00e9rique \nGRANGE \n111 avenue des \nsources \n42210 MONTROND \nLES BAINS \n04 77 54 44 93 pharmaciedesthermes42@wanadoo.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 31\n14 - CHARLIEU 20/07/2025 \nnuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun \n42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n21/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE KAMGA \n(DE L'UNIVERSITE) Dr Florentin KAMGA \n23 rue du 11 \nnovembre \n42100 SAINT \nETIENNE \n04 77 32 38 05 pharmacieuniversite@orange.fr \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n21/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nRICAMARIE Dr Mathieu NOIRBENT 1 place Raspail \n42150 LA RICAMARIE 04 77 57 49 19 pharmaciedelaricamarie@gmail.com \n2- PILAT 21/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n21/07/2025 \nnuit PHARMACIE LETERME Dr Vincent LETERME-\nBAYARD \n85 all\u00e9e des cerisiers \n42800 GENILAC 04 77 75 75 14 phiedegenilac@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n21/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE LA GARE \nDr Marie-Charlotte \nPERRIER \nAlixia ARMENAUD \n18 rue Sylvain Girerd \n42160 BONSON 04 77 55 10 93 pharmaciedlg@gmail.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n21/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n21/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE \nSAVIGNEUX \nDr Guillaume PASSEL \nDr Pierre TARI \n5 route de Lyon \n42600 SAVIGNEUX 04 77 96 08 28 pharmaciedesavigneux@orange.fr \n10 - \nNOIRETABLE \n21/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE EL ATTAR \nPONS \nDr Sandrine EL \nATTAR-PONS \n6 rue des Tilleuls \n42440 NOIRETABLE 04 77 24 70 20 pharmacie.noiretable@gmail.com \n12 - ROANNE 21/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE BRASSART - \nVALLON \n(DES 3 GRACES) \nDr Gabrielle VALLON \nDr Alexandre \nBRASSART \n12 rue de Bourgogne \n42300 ROANNE 04 77 71 89 81 pharmaciedestroisgraces@gmail.com \n14 - CHARLIEU 21/07/2025 \nnuit PHARMACIE MURAT Dr Olivier MURAT 218 rue de Verdun \n42720 VOUGY 04 77 65 34 87 olivier.murat@offisecure.com \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 32\n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n22/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE \nBELLEVUE Dr Sophie CLEMENT \n73 rue des \nPassementiers \n42100 SAINT \nETIENNE \n04 77 57 26 62 sophie.clement@pharmaciedebellevue.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n22/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DU CENTRE \n(MAES) Dr St\u00e9phanie MAES \n4 rue Pierre \nAng\u00e9nieux \n42570 SAINT HEAND \n04 77 30 94 74 pharmacieducentre.maes@gmail.com \n2- PILAT 22/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n22/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DU COURS \n(COLLARD ET FAVARD) \nDr Elisabeth COLLARD \nDr Virginie FAVARD \n6 cours du 11 \nnovembre \n42800 RIVE DE GIER \n04 77 75 02 57 ec@pharmacieducours.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n22/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE L'AVION \n(ASTIC BORIE ET \nHULALKA-SOLER) \nDr Frederica ASTIC \nDr Arthur HULALKA-\nSOLER \nDr Sandrine BORIE \nCentre commercial \nde la Chapelle \nRue Moli\u00e8re \n42160 ANDREZIEUX \nBOUTHEON \n04 77 55 01 55 pha.avion@gmail.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n22/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n22/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE FURNON - \nVERNAY \nDr Sylvain VERNAY \nDr Yohann FURNON \n32 rue de la scierie \n42600 CHAMPDIEU 04 77 97 19 10 champdieu@hellopharmacie.com \n12 - ROANNE 22/07/2025 \nnuit PHARMACIE SEITZ Dr Jean-Michel SEITZ \n480 avenue Charles \nde Gaulle \n42153 RIORGES \n04 77 71 16 55 seitz.jean-michel@orange.fr \n14 - CHARLIEU 22/07/2025 \nnuit PHARMACIE SALANON Dr Christophe \nSALANON \n41 Boulevard Jacquard \n2190 CHARLIEU 04 77 23 52 94 pharmacie.salanon@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE FRERE \n(DU PROGRES) Dr Lucile FRERE \n13 place du peuple \n42000 SAINT \nETIENNE \n04 77 32 93 51 pharmacieduprogres@yahoo.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 33\n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE COUSSOT \n(DU BOURG) Dr Pascale COUSSOT \n12 rue Th\u00e9r\u00e8se \nD\u00e9cline \n42240 UNIEUX \n04 77 56 15 70 pharmaciedubourg42@gmail.com \n2- PILAT 23/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE DE LA \nFONTAINE Dr Maxime LAWSON 70 rue Jean Jaur\u00e8s \n42420 LORETTE 04 77 73 27 35 contact@pharma-fontaine-lorette.fr \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE CONSTANT \n(DE BOUTHEON) \nDr Catherine \nCONSTANT \n5 place Victor Hugo \n42160 ANDREZIEUX \nBOUTHEON \n04 77 02 08 49 pharmacieconstant@orange.fr \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE MARTINO-\nREYMONDON \n(NOTRE DAME) \nDr Charlotte \nMARTINO \n1 rue Notre Dame \n42600 MONTBRISON 04 77 58 32 89 notredame@perso.alliadis.net \n10 - \nNOIRETABLE \n23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE EL ATTAR \nPONS \nDr Sandrine EL \nATTAR-PONS \n6 rue des Tilleuls \n42440 NOIRETABLE 04 77 24 70 20 pharmacie.noiretable@gmail.com \n12 - ROANNE 23/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE PLACE \nCENTRALE Dr St\u00e9phanie MARTY 56 place centrale \n42153 RIORGES 04 77 71 63 62 pharmacieplacecentrale42@gmail.com \n14 - CHARLIEU 23/07/2025 \nnuit PHARMACIE SALANON Dr Christophe \nSALANON \n41 Boulevard Jacquard \n2190 CHARLIEU 04 77 23 52 94 pharmacie.salanon@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n24/07/2025 \nnuit PHARMACIE CARNOT \nDr Lucas \nDEMANGEON \nDr Nicolas PLAISANCE \n21 Rue BERGSON \n42000 SAINT-\nETIENNE \n04 77 74 25 25 selarlpharmaciedecarnot@gmail.com \n1- NORD DE \nST ETIENNE-\nCOURONNE \nSTEPHANOISE \n24/07/2025 \nnuit PHARMACIE MAROLLES Dr Carine MAROLLES 1 rue des Noyers \n42700 FIRMINY 04 77 56 04 45 pharmacielaroseraie@orange.fr \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 34\n2- PILAT 24/07/2025 \nnuit PHARMACIE DU VIADUC Dr Chloe PEILLEX 41 rue Antoine Eyraud \n42410 PELUSSIN 04 74 87 60 27 contact@viaducpharma.com \n3 - VALLEE DU \nGIER \n24/07/2025 \nnuit PHARMACIE DE LA GARE Dr Eric VALOIS \nRue Jean Baptiste \nBerlier \nRIVE-DE-GIER \n04 77 75 04 43 pharmagare42800@gmail.com \n4- \nANDREZIEUX-\nBOUTHEON-\nFEURS \n24/07/2025 \nnuit \nGRANDE PHARMACIE DE \nSAINT RAMBERT \nDr Ana\u00efs BASTIDE \nDr Sophie GARNIER \n11 place de la \nR\u00e9publique \n42170 SAINT JUST \nSAINT RAMBERT \n04 77 52 34 05 administratif.saintrambert@hellopharmacie.com \n6 - SAINT \nBONNET LE \nCH\u00c2TEAU \n24/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE GALLON-\nBRIAND \nDr Karine GALLON-\nBRIAND \nRue nationale \n42550 USSON EN \nFOREZ \n04 77 50 60 65 pharmacie.gallon@gmail.com \n7 - \nMONTBRISON \n24/07/2025 \nnuit PHARMACIE PEYRARD Dr Catherine \nPEYRARD \n12 place des \ncombattants \n42600 MONTBRISON \n04 77 58 03 55 catherine.peyrard42@hotmail.fr \n10 - \nNOIRETABLE \n24/07/2025 \nnuit PHARMACIE SIETTEL Dr Ang\u00e9lique SIETTEL \n70 Rue de Thiers \n42430 SAINT-JUST-\nEN-CHEVALET \n04 77 65 02 53 pharmaciesiettel@gmail.com \n12 - ROANNE 24/07/2025 \nnuit \nPHARMACIE \nMARCHIENNE \nDr Laurent \nMARCHIENNE \n59 rue Jean Jaur\u00e8s \n42300 ROANNE 04 77 71 20 89 pharmacie.des.dames@wanadoo.fr \n14 - CHARLIEU 24/07/2025 \nnuit PHARMACIE SALANON Dr Christophe \nSALANON \n41 Boulevard Jacquard \n2190 CHARLIEU 04 77 23 52 94 pharmacie.salanon@gmail.com \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-047 du 16 juillet 2025 portant\nr\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 35","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T16:16:04+00:00","id":"4bf8f5d0b57e3a0aa212fc5ae8a087945ab7212c5fe9da9a9a4e3b7a720a3064","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-120_2025_07-21","pdf_creation_date":"2025-07-21T14:14:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20428/150005/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-120_2025_07-21.pdf"}