{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 22 AO\u00dbT 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01033modifiant provisoirement la circulation et le stationnementrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00b0\" le 14 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie en la m\u00e9moire des d\u00e9port\u00e9s et desvictimes de la Shoah le 14 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et lestationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris Of;Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne ; ARR\u00caTE:Article 1\u00b0\"La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 14septembre 2025, entre 07h00 et 13h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rueSaint-Georges, a Paris 9\u00e8me,Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n,\n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU\n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-01033 DU 22 AO\u00dbT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T10:04:22+00:00","id":"4bf8ffef280683bd998db3fea952e77a0949a7637180b28b09035e216aa7c1d4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01033 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 14 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T07:36:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-22T07:36:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_01033_du_22_aout_2025_sc.pdf"}