{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-152\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2025-05-05-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjoint SGC Vire (1\npage) Page 3\n14-2025-05-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjointe SGC Vire (1\npage) Page 5\n14-2025-05-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire (4 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2025-05-05-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjoint SGC Vire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjoint SGC Vire 3\nMINISTERE DE L' ECONOMIEET DES FINANCES\nCFP DE VIREPROCURATION SOUS SEING PRIVE _donn\u00e9e par le responsable du service de gestion comptable de Vire a ses fond\u00e9s de pouvoirstemporaires ou permanentsJe soussign\u00e9e G\u00e9raldine Robert, Inspectrice Principale des Finances Publiques, d\u00e9clareConstituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur MAURIN Geoffray, Inspecteur des FinancesPubliques, demeurant aux Monts d'Aunay (14260), 1 Place de l'H\u00f4tel de Ville.Lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Vire, d'op\u00e9rer les recetteset les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes quisont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciersdes divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats,et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittanceset d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration,d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des Finances Publiques les versements aux \u00e9poques prescrites et enretirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de la Poste pour touteop\u00e9ration.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Vire, entendant ainsi \u00e0 lui.transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu''il puisse, sans mon concours, mais sous maresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration.\nFait \u00e0 Vire, le vendredi 02 mai 2025faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : ;Bon pour acceptation Bon pour pouvoirSIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANTBon pour _\u00eatfaf'*a}\"@\"' |hou pous pouve\u00e6\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjoint SGC Vire 4\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2025-05-05-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjointe SGC Vire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjointe SGC Vire 5\nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIEET DES FINANCES\nCFP DE VIREPROCURATION SOUS SEING PRIVEdonn\u00e9e par le responsable du service de gestion comptable de Vire \u00e0 ses fond\u00e9s de pouvoirs' temporaires ou permanents 'Je soussign\u00e9e G\u00e9raldine Robert, Inspectrice Principale des Finances Publiques, d\u00e9clare:Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral, Madame MARIE Isabelle, Inspectrice des FinancesPubliques, demeurant \u00e0 VIRE (14500), 1 Place Castel.Lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Vire, d'op\u00e9rer les recetteset les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes quisont.ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciersdes divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats,et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittanceset d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration,d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des Finances Publiques les versements aux \u00e9poques prescrites et enretirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de la Poste pour touteop\u00e9ration.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicileet de faire, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Vire, entendant ainsi \u00e0 luitransmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans mon concours, mais sous maresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration.\nFait \u00e0 Vire, le vendredi 02 mai 2025faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots :Bon pour acceptation Bon pour pouvoir ;SIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANTQUY\\ PJLL Qc@_f: I\u00cf'Q\u00cf\".OF\\\n>\n/{;)b\\.,L \\\u00ffc\\;ux PO\u0152UC\u0152\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Adjointe SGC Vire 6\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2025-05-05-00003\nD\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire 7\nREPUBLIQUE | |FRAN\u00c7AISE | e\u00cb'\u00cb\u00ceJ\u00ce'\u00cb | | FINANCES PUBLIQUES |Fraternit\u00e9 _DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nService de Gestion Comptable de Vire1 Place CastelCS 7016314505 - Vire Cedex\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE VIRE\nLa comptable, responsable du service de gestion comptable de Vire, Madame G\u00e9raldine Robert ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe |V; 'Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notammentson article 16. '\nArr\u00eate :Article 1\u00b0\"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNom et pr\u00e9nom des agents _ : | GradeMme Marie Isabelle 'Inspectrice, adjointe au responsable du SGC de VireMr Maurin Geoffray Inspecteur, adjoint au responsable du SGC de Vire\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9e,- 1\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 l'effet de :1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances :\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire 8\nE]R\u00c9PU BLIQUE |FRAN\u00c7AISE. \u00cb\u00cb\u00ceJ\u00cf'\u00cf\u00c9 | ' FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados2\u00b0) acquitter tous les mandats et exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites parles r\u00e8glements;3\u00b0) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que cesoit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e ;4\u00b0) donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittanceset d\u00e9charges, fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l''administration ;5\u00b0) repr\u00e9senter la comptable du SGC de Vire aupr\u00e8s des agents de la Poste pour toute op\u00e9ration ;6\u00b0) repr\u00e9senter la comptable du SGC de Vire aupr\u00e8s de la Banque de France et signer les virements de grosmontants et / ou urgents, les virements internationaux, les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, les ordres de paiement ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des agents ' - GradeMme MARIE Isabelle . | Inspecteur des Finances PubliquesMr MAURIN Geoffray ' Inspecteur des Finances PubliquesMme GIFFARD Nathalie ; Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMme SINEUX Lydie Contr\u00f4leur des Finances PubliquesMr BOULLANGER David Contr\u00f4leur des Finances PubliquesMme ROULLIER St\u00e9phanie Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMme POTEL Florence Contr\u00f4leur des Finances PubliquesMr KERHOAS Daniel \" Contr\u00f4leur des Finances PubliquesMr MARIE Emmanuel Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMme BETTON Sandrine Contr\u00f4leur des Finances PubliquesMr CARNET Jo\u00ebl Agent des Finances PubliquesMr PARENT Alexis ' ' Agent des Finances Publiques7\u00b0) signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : Somme maximaleNom et pr\u00e9nom des agents Grade Du're\u00e7 maxm_\\ale des | pour !aquelle un d\u00c9'\u00e2l: d\u00e9lais de paiement | de paiement peut \u00e9tre; accord\u00e9Mr GUILLOTTE Herv\u00e9 Contr\u00f4leur 6 mois 3 000 \u20acMme DEMORTREUX Dominique Contr\u00f4leur 6 mois 3 000 \u20acMr KERHOAS Daniel Contr\u00f4leur 6 mois 3 000 \u20acMme POTEL Florence Contr\u00f4leur 6 mois 3 000 \u20ac\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire 9\nREPUBLIQUE ' .FRANCAISE .i'%fij . FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nMme GIFFARD Nathalie Contr\u00f4leur 6 mois 3 000 \u20acMr MARIE Emmanuel Contr\u00f4leur 6 mois 3 000 \u20acMme BETTON Sandrine Contr\u00f4leur \u2014 6 mois 3000 \u20acMme LE MARCHANT DE TRIGON \u00c9lise Contr\u00f4leur 6mois 3 000 \u20acMr CARN ETJo\u00ebI Agent administratif 6 mois - 3000\u20acMme JARCZEWSKI Amandine Agent administratif 6 mois 3000 \u20acMr THERSSEN Axel Agent administratif 6 mois ' 3000e\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire 10\nREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE\u00cb\u00cf.\u00cf\u00ce;\u00cf | FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 ;DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du CalvadosA Vire, le lundi 05 mai 2025La comptable, responsable du service de gestioncomptable de Vire, '\nG\u00e9raldine RobertInspectrice Principale des Finances Publiquesd e T AT/ \u2014\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-05-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gations de signature SGC Vire 11","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-14T06:23:12+00:00","id":"4c00e8430ada875de4790b3954f22df34ad866c08a67efd6c909307934a0b3aa","name":"recueil-14-2025-152-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-06T06:35:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27459/201978/file/recueil-14-2025-152-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}