{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le  10 juillet 2026  \nARRETE   N\u00b02026-00897\nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 du 9 juillet 2026 interdisant provisoirement le \nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris\n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-00879  du  9  juillet  2026  interdisant  provisoirement  le \nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion des bals des  \npompiers se d\u00e9roulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'annulation des bals des pompiers les 12, 13 et 14 juillet 2026, par les  \ncentres de secours de Paris Centre, 5\u00e8me,6\u00e8me, 9\u00e8me, 13\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me, 18\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me en \nraison de l'\u00e9pisode de canicule affectant Paris ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence de retirer l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 du 9  \njuillet susvis\u00e9 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n          L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00879 du 9 juillet 2026 interdisant provisoirement le stationnement \net  la  circulation  dans  plusieurs  voies  de  Paris  \u00e0  l'occasion  des  bals  des  pompiers  se \nd\u00e9roulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026 est retir\u00e9.\nArticle   2  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n                                                                                   Pour le Pr\u00e9fet de Police,\n     Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet\n   Sign\u00e9\n   Baptiste ROLLAND \nARRETE  N\u00b02026-00897 2\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00897 du 10 juillet 2026                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nARRETE  N\u00b02026-00897 3","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T20:52:46+00:00","id":"4c06ae8c8a497699c6c366267ef96fabf534c326e54a5aad2eb2f90d1a432988","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00897 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00879 du 9 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris, les 12, 13 , 14 et 15 juillet 2026, \u00e0 l'occasion du Bal des Pompiers.","pdf_creation_date":"2026-07-10T18:40:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00897_du_10_juillet_2026_portant_retrait_de_l_arrete_du_9_juillet_2026_interdisant_provisoirement_la_circulation_et_le_stationnement_pour_les_bals_des_pompiers.pdf"}