{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\n \nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 janvier 2025\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 janvier 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9DateDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT, DE\nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\nD'ILE-DE-FRANCEPage\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02025-004821.01.2025Arr\u00eat\u00e9  portant  modification  des  conditions  de\ncirculation, sur la RD907, sur la RD910, dans la\ncontre-all\u00e9e de l'Avenue \u00c9douard Vaillant, entre le\nn\u00b0 64 et la rue \u00c9mile Landrin pour la r\u00e9alisation\ndes travaux d'installation de la d\u00e9chetterie mobile\nsur des places d\u00e9di\u00e9es au stationnement3\n2\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0048\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, dans la contre-all\u00e9e de l'Avenue \u00c9douard\nVaillant, entre le n\u00b0 64 et la rue \u00c9mile Landrin pour la r\u00e9alisation des travaux d'installation de la d\u00e9chetterie\nmobile sur des places d\u00e9di\u00e9es au stationnement.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2025S-2-2-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00481 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux pr\u00e9vus en\ncontinuit\u00e9  apr\u00e8s  janvier  2025  seront  d\u00e9finies  en  conformit\u00e9  avec  la  note  des\njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 9 janvier 2025 par le Grand-Paris-Seine-Ouest  ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 14 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 16 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les interventions relatives \u00e0 l'installation d'une  d\u00e9chetterie mobile sur des places d\u00e9di\u00e9es au\nstationnement n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation dans le but d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au  mercredi 31 d\u00e9cembre 2025,  dans la\ncontre-all\u00e9e de l'avenue Edouard Vaillant (RD910) \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre le n\u00b0 64 et la rue Emile Landrin,\nles interventions concernant l'installation d'une d\u00e9chetterie mobile impliquent des modifications du stationnement\naux horaires et jours suivants  :\n- Tous les premiers et troisi\u00e8mes samedis, de chaque mois,\n- Et tous les jeudis de 10h00 \u00e0 20h00.\nARTICLE 2\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du Code de la Route.\nARTICLE 3\nLes travaux, le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nGrand Paris Seine Ouest,\n9, route de Vaugirard \u2013 92197 Meudon Cedex,\nContact : M. St\u00e9phane Perugini,\nMobile : 08.00.10.10.21.\nCourriel : stephane.perugini@seineouest.f r\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f. 2025S-2-2-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00482 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u00b0 Signature  num\u00e9rique  deGuillaume  Guillaume  THUAULT\nTHUAULT  guillaume.thuault\nll th  It Date  : 2025.01.21  15:33:13\nguillaume.thuault  | 5):69Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise : \nGrand-Paris-Seine-Ouest,\n9, route de Vaugirard \u2013 92197 Meudon Cedex,\nContact : M. St\u00e9phane Perugini,\nMobile : 08.00.10.10.21.\nCourriel : stephane.perugini@seineouest.f r\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Boulogne-Billancourt  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-2-2-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00483 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n6\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n7","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T17:33:41+00:00","id":"4c13e737f239f25be3c6c5dd879a630bae1fc669f648648187b34a806e1f5e4c","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26178/183324/file/2025-01-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2022%20janvier%202025.pdf"}