{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-113\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images ou moyens de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nlundi 25 mars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys (3 pages) Page 3\n2024-03-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille (4 pages) Page 7\n2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-03-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images ou moyens de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25\nmars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ou moyens de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys 3\nPr\u00e9fecture du Nord\n\u00cb == Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 21 mars 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Nord\nvisant \u00e0 obtenir 'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et aux fins\nde r\u00e9guler les flux de transport le lundi 25 mars 2024 ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, les 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-\n5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains\nou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir.ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces\nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant la mise en place des op\u00e9rations \u00ab place nette \u00bb depuis le mois de septembre 2023 visant \u00e0 lutter\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ou moyens de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys 4\ncontre la d\u00e9linquance dans certains quartiers particuli\u00e8rement touch\u00e9s par l'ins\u00e9curit\u00e9 et les trafics de\ndrogue ;\nConsid\u00e9rant que depuis I'an dernier pr\u00e8s de 90 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, que celles-ci ont permis l'interpellation de pr\u00e8s de 1000 individus et la saisie de pr\u00e8s de 500 kg de\ncannabis, de 250 armes et de 1,7 millions d'euros d'avoirs criminels ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre et d'amplifier ces actions cibl\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener une op\u00e9ration majeure de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance sur la commune\nd'Erquinghem-Lys ;\nConsid\u00e9rant l'absence de couverture compl\u00e8te de la zone par un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les\nr\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,\nexposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la\nviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles\nrecherchent ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la\nsurveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ;\nque compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle \u00e9t des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux,\nqu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de gendarmerie de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir\ndurablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir 'ordre public ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait\ncependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 :\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une\nvision en grand angle au regard du caract\u00e9re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d''activit\u00e9 le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur 'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e\nde l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune d'Erquinghem-Lys et \u00e0 ses\nabords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l''usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au\nregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d''une information par voie num\u00e9rique visant \u00e0 avertir les personnes\npr\u00e9sentes qu''elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de la suppl\u00e9ance du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nArr\u00eate\nArticle 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental du Nord, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la r\u00e9gulation des\nflux de transport - I'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1* est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire d'Erquinghem-Lys.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ou moyens de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys 5\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l''op\u00e9ration le lundi 25 mars 2024 de 7h00 \u00e0\n11h00. '\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e notamment par voie num\u00e9rique.\nArticle 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet\ndu Nord.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille,le 2 1 MARS 2024\n. et par d\u00e9l\u00e9gation,\n'ecteur de cabir}e\u00e6'\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS\n62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date\nde publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ou moyens de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Erquinghem-Lys 6\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-03-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nlundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille 7\nPr\u00e9fecture du Nord\ne ; Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 X\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 Forganisation et \u00e0 l'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l''arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 21 mars 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant la mise en place des op\u00e9rations \u00ab place nette \u00bb depuis le mois de septembre 2023 visant \u00e0 luter\ncontre la d\u00e9linquance dans certains quartiers particuli\u00e8rement touch\u00e9s par l'ins\u00e9curit\u00e9 et les trafics de drogue ;\nConsid\u00e9rant que depuis l'an dernier pr\u00e8s de 90 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nque celles-ci ont permis l'interpellation de pr\u00e8s de 1000 individus et la saisie de pr\u00e8s de 500 kg de cannabis, de\n250 armes et de 1,7 millions d'euros d'avoirs criminels :\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre et d'amplifier ces actions cibl\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille 8\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants, les forces de I'ordre ont conduit de nombreuses\nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de\npoints de deal tr\u00e8s actifs sur le secteur de Lille Moulins ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux\ncriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les\nriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9\nphysique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants\ndans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnes\nsont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver\nI'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de\ncette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de\nces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nqu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision\nen grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Lille \u2014 secteur Moulins, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information\npar tout moyen appropri\u00e9 ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera 'objet d'une information par voie num\u00e9rique ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le lundi 25\nmars 2024 \u00e0 LILLE (secteur Moulins).\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de 10h00 \u00e0 13h00.\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e notamment par voie num\u00e9rique.\nArticle 6&- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet du\nNord.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd''un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nb3e{2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille 9\nArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLile,le 2 2 MARS 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Directi\u00e9n des libert\u00e9s publiques et des affaires.\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS \u00a3EDEX 08) ;\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse posfale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille 10\ni sa\u00e9onu\u00e0 RS mromquen saies e obypiess o -\nz\" 4> \u00c0 .%\u0153 # \u00eb a6 oy \u00ee ,%Q v'a.n\u2014&v |4 \" P \" |/ _ia....w \u00ab% # TPSINA _Smo SN = ens TV |p by Wy *.rw.o. e Essit ap eyev.a o il sJRI ....__Mm& g 5 eu 3 QTS cy\" TP 359 jous6 t e m. ?; \" L\"\u00eb : oy ; ff, w !vafren vois ffs Ik % ;\u00e4t ety 29 b o) 0 eyTty 211 95 vondsom Apue 9vS0 juniyysa N 9 g B0 RIBOY A15 og 1ES (OUdOH . / *_s MHBOUFEA 3P BLOG =\" ; =* n.w @ &a\\oLS - finfir % 2 & w'.v\u00e4r # % F W. $ % w&p& {* % X .%u X * #OEo\u00e6a e \"R apany n () sounuezem w\u00ab. w7ovs..o} 04 %0 W ) seunuezom cwsates \u01782 ; 3 53wawes spany e \u00eb 24f>scap aveuda:s, oyl W) 9 iy . iR A W\u00c6W M\u00dcMA ; == 'E!E:-:u B, 2 V M. % # o- M 6 e e E unwwod L sOE @) sr T amnodspeseumiov @t ue i \u0178 5 @ D es ceH n n\u00e0 a e Wy e rrr p A # AR L W= TYE S UL LGS0 TESEUL | 05O/ Iivs yabooh Mty ) O vSpy mn sobedonbad anbuouf] oBmpa\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Lille 11\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-03-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nlundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix \nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix 12\nPr\u00e9fecture du Nord\n= :' Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 ROUBAIX\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 22 mars 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticulierement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs :\nConsid\u00e9rant la mise en place des op\u00e9rations \u00ab place nette \u00bb depuis le mois de septembre 2023 visant \u00e0 luter\ncontre la d\u00e9linquance dans certains quartiers particuli\u00e8rement touch\u00e9s par I'ins\u00e9curit\u00e9 et les trafics de drogue ;\nConsid\u00e9rant que depuis l'an dernier pr\u00e8s de 90 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nque celles-ci ont permis l'interpellation de pr\u00e8s de 1000 individus et la saisie de pr\u00e8s de 500 kg de cannabis, de\n250 armes et de 1,7 millions d'euros d'avoirs criminels ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre et d'amplifier ces actions cibl\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix 13\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses\nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de I'existence de\npoints de deal tr\u00e9s actifs sur le secteur de la Potennerie \u00e0 Roubaix ; que lors de ces interventions, des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00e9tre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu''ils entretiennent avec les r\u00e9seaux\ncriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les\nriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9\nphysique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants\ndans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnes\nsont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver\nI'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi I'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de\ncette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de\nces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nqu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de I'ordre de disposer d'une vision\nen grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s aux quelques rues du secteur dit de la Potennerie \u00e0 Roubaix, o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que I'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la configuration particuli\u00e8re de ce secteur urbain dense, avec la pr\u00e9sence d'impasses et d'espaces\n\u00e9troits ne b\u00e9n\u00e9fi\u00e7iant pas d'une couverture compl\u00e8te par le dispositif de vid\u00e9oprotection de voie publique ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information\npar tout moyen appropri\u00e9 ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique ; que ces moyens d''information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le lundi 25\nmars 2024 \u00e0 Roubaix\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, du secteur de la Potennerie \u00e0\nRoubaix, figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de 08h00 \u00e0 15h00.\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e notamment par voie num\u00e9rique.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix 14\nArticle 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet du\nNord.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLile,le 2 2 MARS 2024\nJt i@pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi via I'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix 15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 ROUBAIX\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJIMAVIC 3 T\nP\u00e9rime\u00e9tre du secteur de la Potennerie \u00e0 Roubaix\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-03-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 25 mars 2024 \u00e0 Roubaix 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