{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 059 du 22 avril 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn  application  de  l'article  512-4  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  une   convention  de\ncoordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 27 mars\n2024 pour la  commune de Piriac sur Mer. \nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif relatif au stationnement des taxis \u00e0 l'a\u00e9roport Nantes-Atlantique\nen date du 22 avril 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 22 avril 2024, portant prolongations des horaires des bureaux de\nvote pour 5 communes de la Loire-Atlantique.\nPREFET  , | |\nDE LA LOIRE-  Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\nATLANTIQUE  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  relatif  au stationnement  des  taxis  \u00e0 l'a\u00e9roport  Nantes-Atlantique\nVU le code  des  transports  et notamment  les articles  L.6332-1  et suivants  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  et notamment  ses articles  L.2125-1  et\nsuivants  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 janvier  2018  relatif  au stationnement  des  taxis  \u00e0 l'a\u00e9roport  Nantes\nAtlantique  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er : L'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 janvier  2018  relatif  au stationnement  des  taxis  \u00e0\nl'a\u00e9roport  Nantes  Atlantique  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nSont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  \u00e0 l'a\u00e9roport  de Nantes-Atlantique,  en attente  de clientele  sans\nr\u00e9servation  :\n1/ entre  1 heure  et 4 heures  du matin  tous  les jours,  l'ensemble  des  taxis  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  Ter du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n2/ de 4 heures  du matin  les jours  pairs  \u00e0 1 heure  du matin  le lendemain,  les taxis  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article\n1\u00b0\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  titulaires  d'une  autorisation  communale  attribu\u00e9e  sous  un num\u00e9ro  pair  ; ces  taxis\ndevront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  d'un  lumineux  bleu  clair  avec  indication  de la commune  de rattachement  en\ncaract\u00e8res  noirs  ;\n3/ de 4 heures  du matin  les jours  impairs  jusqu'\u00e0  1 heure  du matin  le lendemain,  les taxis  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  Ter du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  titulaires  d'une  autorisation  communale  attribu\u00e9e  sous  un num\u00e9ro\nImpair  ; ces  taxis  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  d'un  lumineux  vert  clair  avec  indication  de la commune  de\nrattachement  en caract\u00e8res  noirs  ;\n4/ les Ter janvier,  Ter mai,  8 mai,  14 juillet,  15 ao\u00fbt,  1er novembre,  11 novembre  et 25 d\u00e9cembre,\nl'ensemble  des  taxis  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Les autres  dispositions  sont  inchang\u00e9es.\nantique.gouv.fr  ire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  \u2013 Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nl'aviation  civile  Ouest,  le directeur  d\u00e9partemental  de la Police  aux  Fronti\u00e8res  et le Pr\u00e9sident  d'AGO\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 22 avril  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et F\nLe secr\u00e9ta]r d\u00e9l\u00e9gation,\ng\u00e9n\u00e9fal\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nEn application  des  articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  le tribunal  administratif  de Nantes\npeut  \u00eatre  saisi  par  voie  de recours  form\u00e9  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\npr\u00e9sente  notification.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb (www.telerecours.fr).  Durant  ce d\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de\nmes  services.  Ce recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  qui  ne courra  \u00e0 nouveau  qu'a  compter\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taj\nPascalg\u00e9n\u00e9fal\nTHEGUYPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale           A Nantes, le 22 avril 2024\nAffaire suivie par Alice Pr\u00e9vost\npref-elections@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant prolongation d'ouverture des \nbureaux de vote\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu l'article R. 41 du code \u00e9lectoral  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2023 fixant l'emplacement des bureaux de vote pour l'ann\u00e9e\n2024 ;\nVu les courriers des maires de Nantes, Saint-Herblain, Rez\u00e9, Orvault et Cou\u00ebron sollicitant le\nreport de l'horaire de cl\u00f4ture du scrutin afin de permettre au plus grand nombre d'\u00e9lecteurs\nde s'exprimer ;\nConsid\u00e9rant qu'un report de l'heure de fermeture des bureaux de vote est de nature \u00e0 faciliter\naux \u00e9lecteurs l'exercice de leur droit de vote  ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  A l'occasion  des \u00e9lections europ\u00e9ennes du dimanche 9 juin  2024, l'heure de\nfermeture des bureaux de vote est prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 20  heures dans les communes de  Nantes\net Saint-Herblain.\nArticle  2 :  A  l'occasion  des  \u00e9lections  europ\u00e9ennes  du  dimanche  9  juin  2024,  l'heure  de\nfermeture  des  bureaux  de  vote  est  prolong\u00e9e  jusqu'\u00e0  19  heures  dans  les  communes  de\nCou\u00ebron, Orvault et Rez\u00e9 .\nArticle  3 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire-Atlantique  et  les  maires  de\nCou\u00ebron,  Nantes,  Orvault,  Rez\u00e9  et  Saint-Herblain  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n6, Quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES CEDEX 1T\u00e9l. : 02.40.41.20.20 \u2013 courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-12T04:16:34+00:00","id":"4c1dcc26a761c64de40a1fea4e2911bb3e02638000d793c5bb3da8223169e79d","name":"RAA n\u00b0059 du 22 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-22T15:45:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62665/456050/file/RAA%20n%C2%B0059%20du%2022%20avril%202024.pdf"}