{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nDirection de projet r\u00e9novation du Centre administratif \nD\u00e9partemental et projets immobiliers \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 24 f\u00e9vrier 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Direction de projet CAD du 24 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date Direction de projet CAD Page \nn\u00b02025-06 21.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement \nd'un jury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 \nglobal de performance portant sur la r\u00e9habilitation \ndu centre administratif d\u00e9partemental des Hauts -\nde-Seine \n3 \nDirection de projet r\u00e9novation duPREFET de projet reDES HAUTS-DE-SEINE Centre administratif DepartementalHines et projets immobiliersFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025:06du 21 f\u00e9vrier 2025 portant composition et fonctionnement d'un jury envue de l'attribution d'un march\u00e9 global de performance portant sur la r\u00e9habilitation ducentre administratif SparenEnal des Hauts-de-Seine\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2171-3, R. 2124-5, R. 2171-15 aR.2171-22;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine (hors classe) ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualit\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous-pr\u00e9fet de Nanterre ;Vu l'avis de march\u00e9 publi\u00e9 au bulletin officiel des annonces des march\u00e9s publics le 3 mars 2024 portantsur le march\u00e9 global de performance portant sur la r\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partementaldes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis de march\u00e9 publi\u00e9 au journal officiel de l'Union europ\u00e9enne le 5 mars 2024 portant sur le march\u00e9global de performance portant sur la r\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du projet global de r\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partementaldes Hauts-de-Seine, le march\u00e9 pour la r\u00e9habilitation du centre administratif d\u00e9partemental sera pass\u00e9sous la forme d'un march\u00e9 global de performance tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 2171-3 du code de lacommande publique ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles R. 2171-15 et R. 2124-5 dudit code, l'acheteur public a faitle choix de conclure son march\u00e9 global de performance selon la proc\u00e9dure formalis\u00e9e du dialoguecomp\u00e9titif ;\nARRETE\n\nARTICLE 1\u00b0En vue de l'attribution du march\u00e9 global de performance portant sur la r\u00e9habilitation du centreadministratif d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine, un jury est constitu\u00e9 en application de l'article R. 2171-16 du code de la commande publique.\nARTICLE 2\nLe jury est compos\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 2171-17 du code de la commandepublique. .\nLes membres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9ratives sont :M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, pr\u00e9sident du jury ;- M. Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sonsuppl\u00e9ant ;- M. Alain RESPLANDY-BERNARD, directeur de l'immobilier de l'Etat ;- Mme Katy NARCY, Sous-directrice de la strat\u00e9gie et des expertises de l'immobilier de l'Etat, sasuppl\u00e9ante ;- M. Pierre CHAVY, directeur de l'\u00e9valuation de la performance, de l'achat, des finances et del'immobilier, repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outres Mers ;- M. Henri ZELLER, Sous-directeur des affaires immobili\u00e8res \u00e0 la direction de l'\u00e9valuation de laperformance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, son suppl\u00e9ant ;- Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET, directrice d\u00e9partementale des finances publiques des Hauts-de-Seine,repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l'Economie et des Finances ;- Mme Jo\u00eblle MASSONI, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources, direction d\u00e9partementale desfinances publiques des Hauts-de-Seine, sa suppl\u00e9ante ;- M. Thomas LEPAGE, sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, repr\u00e9sentant duminist\u00e8re de l'Education Nationale et de la Jeunesse ;- Mme Anne HOUIX, cheffe du d\u00e9partement de l'action patrimoniale, sa suppl\u00e9ante ;- Mme Caroline BOUTELOUP, ing\u00e9nieur civil des ponts et chauss\u00e9es, cheffe de divisionR\u00e9novation du Centre Scientifique et Technique du B\u00e2timent ;- M. Etienne TRICAUD ; ing\u00e9nieur en chef des ponts et chauss\u00e9es, architecte ;- M. Pierre-Yves GUICE, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'\u00e9tablissement public local de Paris La-D\u00e9fense ;Les trois derniers membres sont d\u00e9sign\u00e9s en tant que personnes qualifi\u00e9es.\nARTICLE 3Dans le cadre de la proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif, le jury se r\u00e9unit selon les modalit\u00e9s suivantes :1\u00b0 En phase de candidatures, il dresse un proc\u00e8s-verbal de l'examen des candidatures et formule unavis motiv\u00e9 sur la liste des candidats \u00e0 retenir ;2\u00b0 A l'issue de la remise des propositions initiales des candidats, il auditionne les participantss\u00e9lectionn\u00e9s et fixe les axes du dialogue comp\u00e9titif pour chacun des soumissionnaires.\n\n3\u00b0 A l'issue de la remise des offres finales, il auditionne les participants restant en lice et dresse unproc\u00e8s-verbal de l'examen des prestations et de l'audition des candidats et formule un avis motiv\u00e9 selonles crit\u00e8res de jugement.Le jury propose le montant de la prime attribu\u00e9e \u00e0 chaque soumissionnaire._ Des repr\u00e9sentants du ma\u00eetre d'ouvrage et d'autres soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage peuvent\u00eatre convoqu\u00e9s et entendus par le jury en tant que rapporteurs des commissions techniques.Les s\u00e9ances du jury se tiennent \u00e0 huis clos.Afin de garantir la confidentialit\u00e9 de l'analyse des candidatures, des propositions et des offres tout lelong du dialogue comp\u00e9titif jusqu'\u00e0 l'attribution du march\u00e9 et afin de pr\u00e9venir toute situation de conflitd'int\u00e9r\u00eat au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, chacun des membres dujury souscrit \u00e0 un engagement de confidentialit\u00e9 et de pr\u00e9vention de conflit d'int\u00e9r\u00eat.Le jury peut valablement si\u00e9ger lorsque plus de la moiti\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente.\nARTICLE 4Les membres du jury n'exer\u00e7ant pas des fonctions au sein d'une administration ou d'un \u00e9tablissementpublic de l'Etat per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 sur la base d'un forfait de 500 euros hors taxe par.demi-journ\u00e9e.\nARTICLE 5\nL'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b02024-81 du 08 novembre 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du projet de r\u00e9novation du centre administratifd\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAlexandre BRUGERE\n\n6 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-24","first_seen_on":"2025-02-24T16:26:36+00:00","id":"4c20531d3583a16a80f22967351b01dfab5773769caaf3e0fb7a5d06b34b54b9","name":"RAA sp\u00e9cial Direction de projet CAD du 24 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-24T14:37:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-24T14:38:00+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26395/184620/file/2025-02-24%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Direction%20de%20projet%20CAD%20du%2024%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}