{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-188\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 /\nSecr\u00e9tariat de direction\n27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim\ndans les unites de controle de la ddets de l Eure    (8 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de\nla solidarit\u00e9\n27-2024-06-10-00003\nDecision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et\norganisation de leur interim dans les unites de\ncontrole de la ddets de l Eure   \nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   3\nMINISTERE e  - ,DU TRAVAIL Dlreci\u00eelon reglon.ale de | ecc?norrn'e,DE LA SANT\u00c9 de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deNormandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1172 du 18 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'organisation du syst\u00e8med'inspection du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'unesection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 modifi\u00e9 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4lede l'inspection du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel*du 25 mars 2021 nommant Mme Mich\u00e8le LAILLER BEAULIEU,directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale dela direction r\u00e9gionale de I''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de NormandieVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANT\u00c9\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\net des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nLa Directrice r\u00e9gionale de ['\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nNormandie,\nVu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 \u00e0 R.8122-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1172 du 18 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me\nd'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux\nmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\ndes directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une\nsection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et\n\u00e9tablissements agricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 modifi\u00e9 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde l'inspection du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rie^du 25 mars 2021 nommant Mme Mich\u00e8le LAILLER BEAULIEU,\ndirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emptoi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de\nla direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCPPAT 21-7 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eure ;Vu la d\u00e9cision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le etdes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de ladirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;Sur proposition conjointe de M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politiquedu travail, et de M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Eure, D\u00c9CIDEArticle 1er : Article 1 : Le directeur adjoint du travail et l'inspectrice du travail ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER;< Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : M. Mustapha KAOUACHI.\nArticle 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans lessections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section := Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :Section 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;Section 2 : M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail ;Section 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;Section 4 : Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail ;Section 5 : Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail,l'\u00e9tablissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG(27110), \u00e9tant exclu de sa comp\u00e9tence territoriale et int\u00e9gr\u00e9 dans le ressort territorialde la section 3 de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ;Section 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;Section 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :Section1 : M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;Section 2 : M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail ;Section 3 : Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;Section 4 : M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail ;Section 5 : Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;Section 6 : M. Romain VERDIER, inspecteur du travail ;Section 7 : vacant.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;\nVu la d\u00e9cision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et\ndes agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure;\nSur proposition conjointe de M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politique\ndu travail, et de M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nl'Eure,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : Article 1 : Le directeur adjoint du travail et l'inspectrice du travail ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure :\n. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER ;\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : M. Mustapha KAOUACHI.\nArticle 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans les\nsections d'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section :\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 :\nSection 1 : Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail ;\nSection 2 : M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail ;\nSection 3 : M. Antony MARTIN, inspecteur du travail ;\nSection 4 : Mme hl\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail ;\nSection 5 : Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail,\nr\u00e9tablissement de la SAS SOCOPA VIANDES, sis 22 cours Saint-Paul au NEUBOURG\n(27110), \u00e9tant exclu de sa comp\u00e9tence territoriale et int\u00e9gr\u00e9 dans le ressort territorial\nde la section 3 de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ;\nSection 6 : Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail ;\nSection 7 : M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail.\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 :\nSection 1 :\nSection 2\nSection 3\nSection 4\nSection 5\nSection 6\nSection 7\nM. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail ;\nM. Eric h-I\u00c9BERT, inspecteur du travail ;\nMme Sara LLANAS, inspectrice du travail ;\nM. Julien LABREUChlE, inspecteur du travail ;\nMme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail ;\nM. Romain VERDIER, inspecteur du travail ;\nvacant.\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   5\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 decontr\u00f4le est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apres :- l'int\u00e9rim de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans |'ordre suivant,par:- M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ;- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eure ;- M. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par:- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 ;- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eure ;- M. Benoit DESHOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de |'Eure.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travaild\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 duresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e := Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\u00ab Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;3\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- l'int\u00e9rim de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n- M. Mustapha KAOUAChll, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 ;\n- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;\n- M. Beno\u00eet DESh-IOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.\n- l'int\u00e9rim de M. Mustapha KAOUACHI, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LUTINGER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le no1 ;\n- Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail, directrice d\u00e9partementale adjointe de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure ;\n- M. Beno\u00eet DESh-IOGUES, directeur du travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail\nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 du\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e :\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :\n- l'int\u00e9rim de Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n3\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   6\n- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n\u00b02 ;\u00ab M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b02.-\u2014 l'int\u00e9rim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de I'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par :- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de I'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n4\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n. M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de Mme h-t\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n4\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   7\n\u00ab M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de 'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,par:- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de 'UC n\u00b02 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b02 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de 'UC n\u00b02 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 de 'UC n\u00b02 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de I'UC n\u00b02 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b02 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC n\u00b02.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :\u2014 l'int\u00e9rim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n. M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02.\n- l'int\u00e9rim de M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b02 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC n\u00b02.\n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :\n- l'int\u00e9rim de M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n5\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   8\n\u00ab Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de I'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01,;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC n\u00b01 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\u2014 I'int\u00e9rim de M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\u00ab M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de I'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de 'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de I'UC n\u00b01.- l'int\u00e9rim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00ab M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de 'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;6\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC no1 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01.;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n. M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n. M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Eric h-IEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n. M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC no1 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01.\n-l'int\u00e9rimde M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4, est successivement\nassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;\n6\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   9\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de 'UC n\u00b01 ;< M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant,par :- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC n\u00b01.-\u2014 l'int\u00e9rim de M. VERDIER, inspecteur du travail de la section 6, est successivement assur\u00e9en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;< M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;< M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;- M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC n\u00b01.\u2014 l'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 7 est successivement assur\u00e9 en fonction desabsences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :- Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;- M. Eric HEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;- M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;- M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section1 ;- M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;- Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5 ;< M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;- Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01 ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;7\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de Mme Sabine DELOCHE, inspectrice du travail de la section 5, est\nsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant,\npar :\n\u2022 M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n. Mme H\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC no1 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de M. VERDIER, inspecteur du travail de la section 6, est successivement assur\u00e9\nen fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 M. Eric hlEBERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOCh-IE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCHE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC n\u00b01\n\u2022 Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Antony MARTIN, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC n\u00b01 ;\n. M. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01.\n- l'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 7 est successivement assur\u00e9 en fonction des\nabsences ou emp\u00eachement, dans l'ordre suivant, par :\n\u2022 Mme Sara LLANAS, inspectrice du travail de la section 3 ;\n\u2022 M. Eric H\u00c9BERT, inspecteur du travail de la section 2 ;\n\u2022 M. Julien LABREUCh-IE, inspecteur du travail de la section 4 ;\n\u2022 M. Philippe GOURMELEN, inspecteur du travail de la section 1 ;\n\u2022 M. Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 6 ;\n\u2022 Mme Sabine DELOChlE, inspectrice du travail de la section 5 ;\n\u2022 M. Eric LE MOAL, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC n\u00b01 ;\n\u2022 Mme C\u00e9line MOLIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC no1 ;\n\u2022 Mme h-l\u00e9l\u00e8ne MBELANI, inspectrice du travail de la section 4 de l'UC no1 ;\n7\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   10\n- Mme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;- M. Olivier BERMENT, inspecteur du travail de la section 2 de 'UC n\u00b01 ;- Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement faisant obstacle \u00e0 ce que I'int\u00e9rim de l'une dessections pr\u00e9cit\u00e9es soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont la section rel\u00e8ve ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le assurant l'int\u00e9rim \u00e0 ce poste.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de l'un et l'autre de ces responsablesd'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail,directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Beno\u00eet DESHOGUES, directeurdu travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.Article 5 : La d\u00e9cision du 10 juin 2024 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d''unit\u00e9de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Eureest abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 : M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politique du travail, M. ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, Mme la directriced\u00e9partementale adjointe et M. et Mme les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont charg\u00e9s,chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera envigueur le 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Eure. Fait \u00e0 Rouen, le 10 juin 2024\nLa directrice r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie,de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nMich\u00e8le LAILLER : EAULIEU\nMme Edwige DUBREY, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC n\u00b01 ;\nM. Olivier BERNENT, inspecteur du travail de la section 2 de l'UC n\u00b01 ;\n. Mme Isabelle LEBOUTEILLER, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim de l'une des\nsections pr\u00e9cit\u00e9es soit organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par\nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont la section rel\u00e8ve ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le assurant l'int\u00e9rim \u00e0 ce poste.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de l'un et l'autre de ces responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Mme Corinne BERRIEIX, directrice du travail,\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par M. Beno\u00eet DESHOGUES, directeur\ndu travail, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure.\nArticle 5 : La d\u00e9cision du 10 juin 2024 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9\nde contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure\nest abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : M. le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le politique du travail, M. le\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Eure, Mme la directrice\nd\u00e9partementale adjointe et M. et Mme les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont charg\u00e9s,\nchacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en\nvigueur le 1er ao\u00fbt 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde t'Eure.\nFait \u00e0 Rouen, le 10 juin 2024\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nMich\u00e8le LAILLEREAULIEU\n8\nDirection R\u00e9gionale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 - 27-2024-06-10-00003 - Decision portant  affectation des responsables d\nunite de controle  et des agents de controle et organisation de leur interim dans les unites de controle de la ddets de l Eure   11","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-21T07:06:06+00:00","id":"4c2063fd6d73886c0185307b407ed686b775403cd7cc4c20fca7303daabb2ece","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-188 du 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T13:03:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/54323/400101/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-188%20du%2011%20juillet%202024.pdf"}