{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-224\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1099 du 18\nseptembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune d'Arpajon le 20 septembre 2025 de 16h00 \u00e0 00h00 et le 21\nseptembre 2025 de 13h00 \u00e0 22h00 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1099 du 18\nseptembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nla commune d'Arpajon le 20 septembre 2025 de\n16h00 \u00e0 00h00 et le 21 septembre 2025 de 13h00\n\u00e0 22h00\nEM  Direction du CabinetPR\u00c9FET Bureau de l'ordre public et de laDE L'ESSOQNNE coordination des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1099 du 18 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune d'Arpajon\nle 20 septembre 2025 de 16h00 \u00e0 00h00 et le 21 septembre 2025 de 13h00 \u00e0 22h00\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9\nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratrice\nde l'\u00e9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1091 du 17 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune d'Arpajon le 20 septembre 2025 de 15h00 \u00e0 22h00 et le 21 septembre 2025\nde 15h00 \u00e0 22h00;\nVu la demande du 18 septembre 2025, formul\u00e9e par le service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9\npublique de l'Essonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras sur drones valid\u00e9s par la DGA et\nconforme \u00e0 la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens sur la commune d'Arpajon ;\n114\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de\nstup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 du m\u00eame article permet la s\u00e9curisation des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs\nen vue d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et\nde la s\u00e9curit\u00e9 publics;\nConsid\u00e9rant que le 6\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs puissent \u00eatre mis en \u0153uvre\nau titre du secours \u00e0 personne;\nConsid\u00e9rant que la foire aux haricots d'Arpajon est un \u00e9v\u00e8nement festif et commercial majeur\nde rayonnement r\u00e9gional rassemblant 350 exposants et pr\u00e8s de 150 000 visiteurs sur trois\njours et 80 man\u00e8ges;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police engag\u00e9s et de permettre une r\u00e9ponse\nop\u00e9rationnelle rapide des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras sur drones valid\u00e9s par\nla DGA et conforme \u00e0 la circulaire 9400 du 1\u00b0 juillet 2019 sur la commune d'Arpajon le 20\nseptembre 2025 de 16h00 \u00e0 00h00 et le 21 septembre 2025 de 13h00 \u00e0 22h00 ; que les lieux\nsurveill\u00e9s concernent le territoire de la zone de comp\u00e9tence de la Direction\nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Essonne ; que l'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nvise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens et d'assurer la r\u00e9gulation des flux de\ntransport ainsi que de permettre le secours \u00e0 personne ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, sur les m\u00eames p\u00e9riodes et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e n'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\nConsid\u00e9rant que les heures de missions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-\n1091 du 17 septembre 2025 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ;\n\nSur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s :\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1091 du 17 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service\nd\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne est autoris\u00e9e le 20 septembre 2025 de\n16h00 \u00e0 00h00 et le 21 septembre 2025 de 13h00 \u00e0 22h00, en vue de leur permettre de\npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, de s\u00e9curiser les rassemblements de\npersonnes sur la voie publique, d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi que de\npermettre le secours \u00e0 personne.\nArticle 3 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sur la commune d'Arpajon.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 20 septembre 2025 de 16h00 \u00e0 00h00\net le 21 septembre 2025 de 13h00 \u00e0 22h00.\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n- par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,\n- par une information sur les r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 9 : La Directrice de cabinet et le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale\nde l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Directrice de cabinet\nEL  \u2014\nB\u00e9atrice BLONDEL\naa\n\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5\ndu Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:50:32+00:00","id":"4c2c2cf22bbde3b1d17ea5329d35891c05a5586b3bc2f0b81e77480a9a158a65","name":"RAA n\u00b0 91-2025-224 publi\u00e9 le 18 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T16:16:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42549/368836/file/recueil-91-2025-224-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}