{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-097\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-03-23-003 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux -  gymnase Jean Jaures (3\npages) Page 12\n75-2020-03-23-002 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir\n(3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-23-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00246 portant mesures de restriction des d\u00e9placements\net rassemblements\ndans certains lieux de la capitale\n (3 pages) Page 20\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-03-23-004\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nMINISTERE DU TRAVAIL  \n \nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI \nD'ILE DE FRANCE  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail et gestion des int\u00e9rims  et \nsuppl\u00e9ances.  \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l 'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 14 octobre 2019  chargeant  Monsieur Vincent RUPRICH de l'int\u00e9rim du  responsable de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \u00e0 compter du 7 octobre 2019  ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision en date du 2 janvier 2020  n\u00b0 2020 -1 de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional  des entreprises, \nde la concur rence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde Paris \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relatives \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait p as assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s d e contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par  l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim  des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondis sement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail e st assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de  contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un de s inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecte urs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transpo rts. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l 'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissem ent, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 16\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d' absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondi ssements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020 -02-04-003 du 4 f\u00e9vrier  2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : Le responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence \nde la r\u00e9gion d'Ile -de-France est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Par is : \nwww.paris.prefecture.gouv.fr  \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  03 23 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 23 mars  2020  \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n        sign\u00e9  \n \n             Vincent RUPRICH  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilien\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine  LAMBERT Christine LAMBERT Christine\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT \nFran\u00e7oiseIT\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 IT FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Tableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 /03/2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nLl L 11 L LI |t 1 1 1 ( 1 1 10 | | u | 1 10 _L A 14 Lk L hhhP P 1 1111 1 1 111 1 1 1 4 1 11 t 1 1 | t 1 \u00e0 10 L 10L 10 00 T, L(P 111111111111 1110 1ES Rcoorririiitiitti 11 HLU L LN L\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud\nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline\nUC 09 9-3 9 Jean-Marc MURCIA RAMBAUD Fran\u00e7oiseJean-Marc MURCIA <50 \nsalari\u00e9s                 \nMarion DUBOIS>50 \nsalari\u00e9sMarion DUBOIS\nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT\nUC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre  \n< 50 salari\u00e9s \nBOURJOLLY Nathalie \n >50 salari\u00e9sBOURJOLLY Nathalie \nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie \nVIGOUROUX \u00e0 compter \ndu 21 mars 2020Betty BENOIT \u00e0 compter \ndu 21 mars 2020Betty BENOIT \u00e0 compter \ndu 21 mars 2020Betty BENOIT \u00e0 compter \ndu 21 mars 2020\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie \nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT CHEVREAU Barbara \njusqu'au 8 mars 2020 \nElodie GIRON \u00e0 \ncompter du 9 mars \n2020ANDRIEU David CHEVREAU Barbara \njusqu'au 8 mars 2020 \nElodie GIRON \u00e0 compter \ndu 9 mars 2020\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nUC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 \u00d6NCE  Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13  COUPAYE Fabrice  COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15    ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s\nLACAVALERIE Eric\n > 100 salari\u00e9s LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s        \nMUNIER Delphine \n> 100 salari\u00e9sMUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique IT\nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT POMMIER Michel\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT QUENUM SANFO Mina\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola\nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri\nUC 19-20 19-1 19   JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20   DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine\nUC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-004 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nvPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-03-23-003\nARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux -  gymnase Jean Jaures\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux -  gymnase Jean Jaures 12\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE\nPREFET DE PARIS\nARRETE N\u00b0\nportant r\u00e9quisition de locaux \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que l'offre actuelle en places d'h\u00e9bergement n e suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande\nd'h\u00e9bergement exprim\u00e9e, notamment par les familles ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s \u00e0 la r\u00e9quisition de locaux s'impose afin\nde pr\u00e9venir tout trouble \u00e9ventuel au bon ordre, \u00e0 la salubrit \u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris d\u00e9tient des locaux sis 87 av enue Jean Jaur\u00e8s 75019 PARIS\npouvant remplir imm\u00e9diatement les conditions d'un h \u00e9bergement digne pour ces populations ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Pr\u00e9fet est fond\u00e9 \u00e0 mettre en\noeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215- 1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9 fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris.Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux -  gymnase Jean Jaures 13\nv\nARRETE\nArticle 1  : Les locaux sis 87 avenue Jean Jaur\u00e8s 75019 Paris, apparten ant \u00e0 la Ville de Paris et\nd\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont r\u00e9quisit ionn\u00e9s.\nArticle 2  : Les locaux d\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s \u00e0 compter du 23\nmars 2020 pour une dur\u00e9e d'un mois, renouvables une  fois tacitement.  \nArticle 3  : La Ville de Paris sera indemnis\u00e9e dans la limite de la compe nsation des frais directs,\nmat\u00e9riels et certains r\u00e9sultant de l'application du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et\nl'association Alteralia dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 51, rue de la Commune de Paris \u2013 93300\nAUBERVILLIERS \nArticle 4 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pou rra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son\nex\u00e9cution d'office. La personne requise s'expose aux sanct ions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L.2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no tification.\nArticle 6  : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, assurant les fonctions de directrice de cabinet du pr \u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de\nParis, et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjo int de l'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-\nde-France, directeur de la DRIHL Paris, sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le si te internet de la pr\u00e9fecture : www.ile-de-\nfranc  e   .   gouv.fr  \nParis, le  23 mars 2020\n         \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France\nPr\u00e9fet de Paris\nSign\u00e9\nMichel CADOTPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux -  gymnase Jean Jaures 14\nv\nANNEXE\nD\u00e9signation des locaux requis\nCommune :  Paris 19me\nRue :  avenue Jean Jaur\u00e8s \nN\u00b0 : 87\nDescription : gymnase Jean Jaures  d'une  capacit\u00e9 de  100 placesPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-003 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux -  gymnase Jean Jaures 15\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-03-23-002\nARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 16\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE\nPREFET DE PARIS\nARRETE N\u00b0\nportant r\u00e9quisition de locaux \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que l'offre actuelle en places d'h\u00e9bergement n e suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande\nd'h\u00e9bergement exprim\u00e9e, notamment par les familles ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s \u00e0 la r\u00e9quisition de locaux s'impose afin\nde pr\u00e9venir tout trouble \u00e9ventuel au bon ordre, \u00e0 la salubrit \u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris d\u00e9tient des locaux sis 207 r ue Raymond Losserand 75014 PARIS\npouvant remplir imm\u00e9diatement les conditions d'un h \u00e9bergement digne pour ces populations ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Pr\u00e9fet est fond\u00e9 \u00e0 mettre en\noeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215- 1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9 fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris.Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 17\nARRETE\nArticle 1  : Les locaux sis 207 rue Raymond Losserand 75014 PARIS, appa rtenant \u00e0 la Ville de Paris\net d\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont r\u00e9qui sitionn\u00e9s.\nArticle 2  : Les locaux d\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s \u00e0 compter du 23\nmars 2020 pour une dur\u00e9e d'un mois, renouvables une  fois tacitement.  \nArticle 3  : La Ville de Paris sera indemnis\u00e9e dans la limite de la compe nsation des frais directs,\nmat\u00e9riels et certains r\u00e9sultant de l'application du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et\nl'association Alteralia dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 51, rue de la Commune de Paris \u2013 93300\nAUBERVILLIERS \nArticle 4 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pou rra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son\nex\u00e9cution d'office. La personne requise s'expose aux sanct ions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L.2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectiv it\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no tification.\nArticle 6  : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, assurant les fonctions de directrice de cabinet du pr \u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de\nParis, et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjo int de l'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-\nde-France, directeur de la DRIHL Paris, sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le si te internet de la pr\u00e9fecture : www.ile-de-\nfranc  e   .   gouv.fr  \nParis, le 23 mars 2020\n         \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France\nPr\u00e9fet de Paris\nSign\u00e9\nMichel CADOTPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 18\nANNEXE\nD\u00e9signation des locaux requis\nCommune :  Paris 14me\nRue :  Raymond Losserand\nN\u00b0 : 207\nDescription : gymnase Auguste-Renoir  de capacit\u00e9 d e  100 placesPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-03-23-002 - ARRETE \nportant r\u00e9quisition de locaux - gymnase Auguste-Renoir 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-23-005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00246 portant mesures de restriction des\nd\u00e9placements et rassemblements\ndans certains lieux de la capitale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00246 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements\ndans certains lieux de la capitale 20\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00246 \nportant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements \ndans certains lieux de la capitale \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-1 et R. 3131-15 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-260 du 16 mars 2020 modifi\u00e9 po rtant r\u00e9glementation des d\u00e9placements \ndans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-264 du 17 mars 2020 portant cr \u00e9ation d'une contravention r\u00e9primant la \nviolation des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir et limit er les cons\u00e9quences des menaces sanitaires \ngraves sur la sant\u00e9 de la population, notamment son  article 1 er  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 modifi\u00e9 portant diverse s mesures relatives \u00e0 la lutte contre la \npropagation du virus covid-19, notamment son articl e 2 ; \nVu l'avis favorable de la maire de Paris en date du  20 mars 2020 ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir la propagation du  virus covid-19, le Premier ministre a, \npar l'article 1 er  du d\u00e9cret du 16 mars 2020 susvis\u00e9, interdit jusqu' au 31 mars 2020 le \nd\u00e9placement de toute personne hors de son domicile \u00e0 l'exception des d\u00e9placements effectu\u00e9s \nau titre de six cat\u00e9gories de motifs limitativement  \u00e9num\u00e9r\u00e9es ; que, par l'article 2 du m\u00eame \nd\u00e9cret, il a habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement \u00e0 adopter des mesures plus \nrestrictives en mati\u00e8re de d\u00e9placement des personne s lorsque les circonstances locales \nl'exigent ; \nConsid\u00e9rant que, afin de ralentir la propagation du  virus covid-19, le ministre des solidarit\u00e9s \net de la sant\u00e9 a interdit, par l'article 2 de l'arr \u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 susvis\u00e9, tout rassemblement \nmettant en pr\u00e9sence de mani\u00e8re simultan\u00e9e plus de 1 00 personnes sur le territoire national \njusqu'au 15 avril 2020 ; que, par le m\u00eame article, il a habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement \u00e0 interdire ou \u00e0 restreindre, par des m esures r\u00e9glementaires ou individuelles, les \nr\u00e9unions, rassemblements ou activit\u00e9s, lorsque les circonstances locales l'exigent ; \nConsid\u00e9rant que, par la combinaison des articles 70  et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, \nle pr\u00e9fet de police constitue, \u00e0 Paris, le repr\u00e9sen tant de l'Etat charg\u00e9 de l'ordre public  et, dans \nla limite des mati\u00e8res relevant de ses attributions , de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ; que, en \napplication de l'article R. 3131-15 du code de la s ant\u00e9 publique, il exerce sur ce territoire les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement pour prendre les mesures \nd'urgence en cas de menaces sanitaires graves ; \n.../\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00246 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements\ndans certains lieux de la capitale 21\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 er  du d\u00e9cret du 17 mars 2020 susvis\u00e9, la violation \ndes mesures restrictives prises par le repr\u00e9sentant  de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de \nd\u00e9placement des personnes lorsque les circonstances  locales l'exigent, en application de \nl'article 2 du d\u00e9cret du 16 mars 2020 susvis\u00e9, est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4\u00e8me  classe ; \nConsid\u00e9rant que, malgr\u00e9 l'obligation institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 susvis\u00e9 \nd'observer en tout lieu et en toute circonstance le s mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation \nsociale, dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, d\u00e9finies au niveau na tional, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par les services de \npolice ces derniers jours de nombreux manquements a u respect de ces mesures dans certains \nlieux de la capitale, en particulier les berges de Seine, ainsi que sur les pelouses de \nl'Esplanade des Invalides et le Champ-de-Mars ; que  cette situation a conduit l'autorit\u00e9 de \npolice comp\u00e9tente \u00e0 prendre le 20 mars dernier une mesure d'interdiction des d\u00e9placements et \nrassemblements dans ces lieux  les vendredi 20, \u00e0 partir de 15h00, samedi 21 et di manche 22 \nmars 2020 ; que cette mesure s'est av\u00e9r\u00e9e efficace ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des raisons s\u00e9rieuses de p enser que, les comportements inciviques \nobserv\u00e9s avant l'intervention de la mesure d'interd iction pr\u00e9cit\u00e9e dans ces lieux, qui \nfavorisent la propagation du virus covid-19 et mett ent d\u00e8s lors en danger la vie de la \npopulation, ne soient constat\u00e9s les jours suivants,  notamment en raison de pr\u00e9visions \nm\u00e9t\u00e9orologiques favorables \u00e0 des activit\u00e9s en plein  air ; que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la \nsituation qui expose directement la vie humaine, il  convient de prendre imm\u00e9diatement les \nmesures n\u00e9cessaires de nature \u00e0 faire cesser ces co mportements qui portent atteintes \u00e0 la sant\u00e9 \npublique, comme ce fut le cas le vendredi 20 mars d ernier \u00e0 partir de 15h00 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \npropagation des infections par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'une \nmesure restreignant le lundi 23 mars 2020, \u00e0 partir  de 11h00, et jusqu'\u00e0 la date de la lev\u00e9e des \nmesures prises par le Premier ministre portant r\u00e9gl ementation des d\u00e9placements dans le cadre \nde la lutte contre la propagation du virus covid-19 , date fix\u00e9e par le d\u00e9cret du 16 mars 2020 \nsusvis\u00e9, les d\u00e9placements et rassemblements dans le  cadre de la lutte contre la propagation du \nvirus covid-19 dans des lieux o\u00f9 les mesures d'hygi \u00e8ne et de distanciation sociale, dites \u00ab \nbarri\u00e8res \u00bb, ne sont pas observ\u00e9es, r\u00e9pond \u00e0 ces ob jectifs ; \nVu l'urgence ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les d\u00e9placements et rassemblements sur les voies  sur berges situ\u00e9es rive droite et \nrive gauche de la Seine, les pelouses de l'Esplanad e des Invalides et le Champ-de-Mars sont \ninterdits lundi 23 mars, \u00e0 partir de 11h00, jusqu'\u00e0  la date de la lev\u00e9e des mesures prises par le \nPremier ministre portant r\u00e9glementation des d\u00e9place ments dans le cadre de la lutte contre la \npropagation du virus covid-19. \n \nArt. 2 - Dans le respect des mesures g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vent ion de la propagation du virus et en \n\u00e9vitant tout regroupement de personnes tel que pr\u00e9v u par l'article 1 er  du d\u00e9cret du 16 mars \n2020 susvis\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdic tion de d\u00e9placements pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  : \n \nI. - Les occupants ayant \u00e9lu domicile dans les imme ubles longeant le Champ-de-Mars et les \nbateaux amarr\u00e9s sur les quais des berges de Seine, qui devront justifier par tout moyen \n(quittances de loyer, d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz ou atte station d'assurance habitation) de leur qualit\u00e9, \npour les motifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  du m\u00eame d\u00e9cret ; \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00246 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements\ndans certains lieux de la capitale 22\n-3- \n \n \nII. - Les employ\u00e9s et employeurs des \u00e9tablissements  dont les activit\u00e9s ne sont pas interdites \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 susvis\u00e9 ainsi que cell es qui, bien qu'interdites, demeurent \nautoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire en application du II  de l'article 1 er  du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 situ\u00e9s dans les \nimmeubles longeant le Champ-de-Mars et les bateaux amarr\u00e9s sur les quais des berges de \nSeine, qui devront justifier par tout moyen de leur  qualit\u00e9 et de l'adresse de l'\u00e9tablissement, \npour les trajets entre le domicile et le lieu d'exe rcice de l'activit\u00e9 professionnelle et pour les \nd\u00e9placements professionnels insusceptibles d'\u00eatre d iff\u00e9r\u00e9s ; \n \nIII. - Les livreurs pour la livraison \u00e0 domicile de s occupants mentionn\u00e9s au I et la livraison \nde fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 professionn elle des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au II. \n \nArt. 3 - Dans le strict respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb, tel que pr\u00e9vu par l'article pr\u00e9limin aire de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 susvis\u00e9, les \noccupants ayant \u00e9lu domicile dans les immeubles lon geant le Champ-de-Mars et les bateaux \namarr\u00e9s sur les quais des berges de Seine sont auto ris\u00e9s \u00e0 effectuer les d\u00e9placements \nmentionn\u00e9s au I de l'article 2 avec les personnes c omposant la cellule familiale ou le foyer. \n \nArt. 4 - La violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe. \n \nArt. 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur ce jour, \u00e0 pa rtir de 11h00. \n \nArt. 6 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur g\u00e9 n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de pr oximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police, communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Pari s et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal de grande instance de Paris, affich\u00e9 aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 Mars 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-23-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00246 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements\ndans certains lieux de la capitale 23","date":"2020-03-23","first_seen_on":"2024-10-03T11:44:40+00:00","id":"4c3f189e64f4ea2205ed1a67f95b07b53cf6be2b926fd63ba649290cf9e98b26","name":"recueil-75-2020-097-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 03 2020","pdf_creation_date":"2020-03-23T16:51:58+00:00","pdf_modification_date":"2020-03-23T15:52:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/67818/443191/file/recueil-75-2020-097-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2003%202020.pdf"}